{"id":58358,"date":"2020-01-29T11:46:18","date_gmt":"2020-01-29T10:46:18","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=58358"},"modified":"2020-01-29T11:46:20","modified_gmt":"2020-01-29T10:46:20","slug":"le-brexit-aura-bien-lieu-mise-en-contexte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/01\/29\/le-brexit-aura-bien-lieu-mise-en-contexte\/","title":{"rendered":"Le Brexit aura bien lieu : mise en contexte"},"content":{"rendered":"\n
Londres\/Bruxelles. <\/em>Mercredi 29 janvier, le Parlement europ\u00e9en devrait ent\u00e9riner l\u2019accord de retrait du Royaume-Uni lors d\u2019un vote en pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9vu \u00e0 18h. Faisant suite au vote en commission des affaires constitutionnelles (AFCO), comp\u00e9tente pour la pr\u00e9paration de l\u2019approbation du Parlement en vertu de l\u2019article 50 du TUE et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 88 du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement relatif au retrait de l\u2019Union, cette validation devrait \u00eatre sans surprise. Ce vote devrait ensuite \u00eatre rapidement suivi par une proc\u00e9dure \u00e9crite du Conseil, ouvrant ainsi la voie au d\u00e9but de la p\u00e9riode de transition le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2020, date \u00e0 partir de laquelle l\u2019accord de retrait du Royaume-Uni de l\u2019UE aura force de trait\u00e9 international.\u00a0<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors, plusieurs changements importants entreront successivement en vigueur, selon une logique en trois \u00e9tapes. <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n Au 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2020, les principaux changements seront d\u2019ordre institutionnel, avec le retrait effectif du Royaume-Uni des organes de d\u00e9cision de l\u2019UE. Aucun commissaire britannique n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 au sein de la Commission von der Leyen, l\u2019impact sur la direction politique de l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en devrait \u00eatre moins fort que sur les autres institutions. Les ministres britanniques ne si\u00e9geront officiellement plus aux r\u00e9unions du Conseil et le contingent britannique du Parlement europ\u00e9en sera vid\u00e9 de ses membres, sept mois apr\u00e8s le d\u00e9but de la neuvi\u00e8me l\u00e9gislature. <\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, l\u2019h\u00e9micycle strasbourgeois passera de 751 \u00e0 705 d\u00e9put\u00e9s. Des 73 si\u00e8ges actuellement occup\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s britanniques, 27 seront redistribu\u00e9s entre 14 \u00c9tats membres, selon une r\u00e8gle de proportionnalit\u00e9 d\u00e9mographique visant \u00e0 compenser le d\u00e9s\u00e9quilibre repr\u00e9sentatif actuel. Les 46 autres si\u00e8ges seront mis en r\u00e9serve dans la perspective d\u2019un \u00e9largissement de l\u2019Union \u00e0 de nouveaux membres ou de la cr\u00e9ation d\u2019une circonscription transnationale. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, s\u2019agissant de l\u2019architecture parlementaire post-Brexit, le premier groupe devrait rester le PPE avec 187 d\u00e9put\u00e9s contre 182 aujourd\u2019hui, toujours suivi par S&D qui comptera 148 eurod\u00e9put\u00e9s contre 154 actuellement et Renew Europe qui devrait passer de 108 \u00e0 97 d\u00e9put\u00e9s. En revanche, le quatri\u00e8me groupe pourrait devenir I&D avec 76 eurod\u00e9put\u00e9s contre 73 aujourd\u2019hui, devan\u00e7ant les Verts qui compteraient 67 eurod\u00e9put\u00e9s pour 74 \u00e0 l\u2019heure actuelle. Cette reconfiguration aura \u00e9galement un impact sur la composition des groupes politiques et d\u2019\u00e9ventuelles cons\u00e9quences sur les configurations de majorit\u00e9. <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n La nouvelle composition du Parlement devrait \u00eatre annonc\u00e9e lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re du mois de f\u00e9vrier. Les nouveaux pr\u00e9sidents ou vice-pr\u00e9sidents des commissions parlementaires seront alors \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9riode de transition est cens\u00e9e se terminer le 31 d\u00e9cembre 2020, sauf accord conjoint avant le 1er<\/sup> juillet 2020 du Royaume-Uni et de l\u2019UE sur sa prolongation pour une dur\u00e9e d\u2019un ou deux ans. Dans la mesure o\u00f9 les britanniques ont fermement exprim\u00e9 leur souhait de ne pas prolonger cette p\u00e9riode de transition, l\u2019hypoth\u00e8se de travail retenue par les services de la Commission europ\u00e9enne est fix\u00e9e sur une \u00e9ch\u00e9ance au 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n Durant la p\u00e9riode de transition, la relation entre le Royaume-Uni et l\u2019UE restera identique \u00e0 la situation actuelle, sans changements majeurs relatifs aux droits des citoyens, des entreprises ou encore concernant les questions li\u00e9es aux fronti\u00e8res. Ainsi, le Royaume-Uni conservera un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Union douani\u00e8re et au march\u00e9 int\u00e9rieur, l\u2019acquis communautaire restera en vigueur et les d\u00e9cisions de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne continueront \u00e0 s\u2019appliquer au Royaume-Uni. Les accords internationaux conclus par l\u2019Union europ\u00e9enne auront toujours force de loi, notamment les accords commerciaux mais aussi les sanctions commerciales qui pourraient \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es ult\u00e9rieurement vis-\u00e0-vis de pays tiers. Les britanniques pourront n\u00e9gocier des accords commerciaux avec leurs futurs partenaires, mais leur application ne pourra avoir lieu qu\u2019au terme de la p\u00e9riode de transition.<\/p>\n\n\n\n Au niveau budg\u00e9taire, le Royaume-Uni continuera \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier et contribuer au budget europ\u00e9en pendant la p\u00e9riode de transition, soit, opportun\u00e9ment, jusqu\u2019\u00e0 la fin du cadre financier pluriannuel actuellement en vigueur. Ce sera notamment le cas pour les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 des projets de tr\u00e8s long terme.<\/p>\n\n\n\nLes changements institutionnels au 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2020<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Pendant la p\u00e9riode de transition, du 1er<\/sup> f\u00e9vrier au 31 d\u00e9cembre 2020<\/strong><\/h4>\n\n\n\n