{"id":58190,"date":"2020-01-27T11:25:59","date_gmt":"2020-01-27T10:25:59","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=58190"},"modified":"2020-02-22T15:54:28","modified_gmt":"2020-02-22T14:54:28","slug":"avez-vous-remarque-cette-odeur-de-brule-les-reformes-judiciaires-en-pologne-constituent-un-danger-pour-lensemble-de-lunion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2020\/01\/27\/avez-vous-remarque-cette-odeur-de-brule-les-reformes-judiciaires-en-pologne-constituent-un-danger-pour-lensemble-de-lunion\/","title":{"rendered":"Avez-vous remarqu\u00e9 cette odeur de br\u00fbl\u00e9 ? Les r\u00e9formes judiciaires en Pologne constituent un danger pour l’ensemble de l’Union"},"content":{"rendered":"\n

Berlin. <\/em>J’aurai bient\u00f4t 50 ans, et avec cet \u00e2ge vient une certaine propension \u00e0 se sentir sentimental \u00e0 propos de ses jours d’\u00e9cole. Oh, ces le\u00e7ons d’allemand ! G\u00fcnter Grass, Heinrich B\u00f6ll, Martin Walser. Plus personne ne lit ces types, et \u00e0 juste titre, si l\u2019on y r\u00e9fl\u00e9chit bien. Je me demande si cela s’applique aussi au Suisse Max Frisch, dont la parabole dramatique \u00ab Biedermann et les pyromanes<\/em> \u00bb \u00e9tait presque aussi incontournable pour un abiturien allemand que le Faust <\/em>de Goethe.<\/p>\n\n\n\n

Pour les plus jeunes : la pi\u00e8ce parle d’un fabricant de toniques pour cheveux qui est persuad\u00e9 d’accepter deux pyromanes dans sa maison. Les deux projettent de br\u00fbler la maison et n’en font pas un secret. Mais Biedermann, l\u00e2che, malhonn\u00eate et effray\u00e9 par la confrontation, les laisse faire \u00e0 leur guise et leur donne m\u00eame un coup de main car il veut tant \u00eatre leur ami. Et \u00e0 la fin, eh bien : tout br\u00fble. <\/p>\n\n\n\n

Ne soyez pas Gottlieb Biedermann ! Ma g\u00e9n\u00e9ration a profond\u00e9ment int\u00e9rioris\u00e9 cela. Des arm\u00e9es de professeurs de lyc\u00e9e y ont veill\u00e9 avec la rigueur ouest-allemande. <\/p>\n\n\n\n

Et pourtant, regardez la Pologne.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"La\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

La parabole de Biedermann ne correspond pas vraiment \u00e0 la situation en Pologne, car personne ne se fait d’illusions sur le fait que sa maison n’est pas en feu. Mais en Europe, la parabole semble mieux s’adapter \u00e0 la situation. En politique comme dans le grand public, l’impression g\u00e9n\u00e9rale semble toujours \u00eatre la m\u00eame : \u00ab oh l\u00e0 l\u00e0, ces Polonais ont toutes sortes de probl\u00e8mes avec leur d\u00e9mocratie et leur constitution. Nous devons y aller doucement, surtout nous, les Allemands, nous savons combien ils peuvent \u00eatre sensibles. Et puis nous avons aussi besoin de ces gens pour nos propres priorit\u00e9s, que ce soit le Green Deal<\/em> ou l’arm\u00e9e europ\u00e9enne, ou pour que la crise de l’immigration ne se r\u00e9p\u00e8te pas. Nous sommes tr\u00e8s inquiets, bien s\u00fbr, c’est horrible, horrible, et nous devons absolument entamer un dialogue ouvert ! Mais avec gentillesse et bienveillance \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Quelque inaudible que tous ces cr\u00e9pitements, ces fracas et les hurlements de sir\u00e8nes me rendent, je vais quand m\u00eame essayer de vous faire comprendre ceci : HELLO ! LE TOIT EST EN FEU ! Si vous n’y croyez toujours pas, pensez \u00e0 ce qui s’est pass\u00e9 en Pologne jeudi dernier. <\/p>\n\n\n\n

Deux choses, en fait. Premi\u00e8rement, la majorit\u00e9 PiS au Parlement a adopt\u00e9 la \u00ab loi sur la discipline judiciaire \u00bb, alias \u00ab loi sur le b\u00e2illon \u00bb, qui, en r\u00e9bellion ouverte contre le droit europ\u00e9en et la Cour de justice europ\u00e9enne, menace de mesures disciplinaires allant jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation tout juge polonais qui remettrait en cause un autre au sujet de l’exercice l\u00e9gal de ses fonctions. Le pr\u00e9sident va maintenant probablement signer cette loi rapidement , puis celle-ci entrera en vigueur une semaine plus tard. Et puis, il faut esp\u00e9rer que la Commission europ\u00e9enne engagera rapidement une autre proc\u00e9dure d’infraction devant la CJCE \u00e0 Luxembourg et demandera une injonction comprenant une amende de 300 000 euros pour chaque jour de non-application. <\/p>\n\n\n\n

Presque simultan\u00e9ment, le pl\u00e9num de la Cour supr\u00eame, 59 juges au total, a rendu sa d\u00e9cision sur l’ind\u00e9pendance des juges nomm\u00e9s par le Conseil national de la magistrature contr\u00f4l\u00e9 par le PiS depuis mars 2018 <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette d\u00e9cision fait exactement ce que la \u00ab loi museli\u00e8re \u00bb tente d’emp\u00eacher : Les jugements auxquels participent les juges nomm\u00e9s par le Conseil national de la magistrature affili\u00e9 au PiS sont, selon la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, rendus par un tribunal qui n’est pas correctement \u00e9tabli par la loi et peut donc \u00eatre contest\u00e9 pour ce motif \u2014 en ce qui concerne la Cour supr\u00eame elle-m\u00eame, en g\u00e9n\u00e9ral, en ce qui concerne les instances inf\u00e9rieures, individuellement. Afin de ne pas plonger l’ensemble du pays dans le chaos juridique, cette loi n\u2019est pas r\u00e9troactive. \u00c0 une seule exception : la tristement c\u00e9l\u00e8bre nouvelle chambre disciplinaire de la Cour supr\u00eame. Ce n’est m\u00eame pas du tout une cour de justice d\u00e8s le d\u00e9part. <\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision pl\u00e9ni\u00e8re clarifie les divergences entre les anciens et les nouveaux juges de la Cour supr\u00eame, qui avaient rendu des d\u00e9cisions divergentes. Elle lie directement les chambres de la Cour supr\u00eame, indirectement celles des instances inf\u00e9rieures. <\/p>\n\n\n\n

Le PiS avait auparavant essay\u00e9 de mettre un b\u00e2ton dans la roue de la Cour supr\u00eame, en utilisant comme instrument la Cour constitutionnelle, aveugl\u00e9ment soumise. Le mar\u00e9chal de la Di\u00e8te du PiS avait d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate constitutionnelle contre la Cour supr\u00eame avec l\u2019 \u00ab argument \u00bb que la Cour supr\u00eame empi\u00e9tait sur les pouvoirs l\u00e9gislatifs du Parlement. Dans le cas d’une telle motion sur l’utilisation l\u00e9gale des comp\u00e9tences, les organes de l’\u00c9tat concern\u00e9s sont ex lege<\/em> oblig\u00e9s de cesser temporairement d’utiliser la comp\u00e9tence contest\u00e9e \u2014 ce qui est exactement ce que le PiS essayait de faire. La Cour supr\u00eame estime toutefois que cette obligation pr\u00e9vue par le droit proc\u00e9dural polonais est d\u00e9pass\u00e9e par l’obligation de clarifier l’ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire pr\u00e9vue par le droit communautaire. Fait amusant : si elle s\u2019\u00e9tait appliqu\u00e9e ici, elle e\u00fbt \u00e9t\u00e9 \u00e0 double tranchant. Le Sejm <\/em>aurait \u00e9galement d\u00fb suspendre ses travaux sur la discipline des juges. Ce n’\u00e9tait \u00e9videmment pas le cas (voir ci-dessus), ce qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un indicateur de la gravit\u00e9 de la requ\u00eate constitutionnelle. <\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement, pour sa part, a annonc\u00e9 entre-temps qu’il ignorerait la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, la qualifiant d’ \u00ab inefficace sur le plan juridique \u00bb et d’insignifiante. Le pouvoir judiciaire et les institutions de l’\u00c9tat se scindent donc en deux, pourrait-on penser, chaque partie ne reconnaissant plus l’autre. C’est ce qu’on appelle une \u00ab impasse mexicaine \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> dans les films \u00e0 suspense, je crois. \u00ab Rupture v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne \u00bb serait peut-\u00eatre une expression encore plus appropri\u00e9e ici. Mais cette image n’est pas tout \u00e0 fait correcte. Ce n’est pas que les deux parties se tiennent en \u00e9chec par des menaces de violence. La Cour supr\u00eame agit par le biais de la loi, le gouvernement contre elle. <\/p>\n\n\n\n

Contrairement au Venezuela, la Pologne est membre de l’Union europ\u00e9enne. Et comme il n’y a pas d’autre moyen de s’en d\u00e9barrasser que le retrait volontaire au titre de l’article 50 du TUE, l’Union n’aura d’autre choix que d’intensifier encore ce conflit \u2014 aussi g\u00eanant que cela soit en termes de politique \u00e9trang\u00e8re, \u00e9nerg\u00e9tique et autres. Il n’y a aucun moyen de blanchir cette situation ou d’adopter une perspective dont elle semble souffrir de quelque mani\u00e8re que ce soit. Cela vaut pour la Commission, pour les \u00c9tats membres, pour le gouvernement allemand et pour Angela Merkel. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 condition, bien s\u00fbr, que l’on ne veuille pas que l’Union europ\u00e9enne cesse d’\u00eatre une communaut\u00e9 fond\u00e9e sur l’\u00c9tat de droit. Quiconque pense qu’une telle \u00e9volution serait concevable, voire souhaitable (comme Orb\u00e1n et Kaczy\u0144ski le pensent) devrait par tous les moyens continuer \u00e0 sympathiser et \u00e0 apaiser. Il ne s\u2019agit que d\u2019une cons\u00e9quence. <\/p>\n\n\n\n

Qu’en est-il de la CJE ? Son arr\u00eat de novembre 2019 sur les normes d’ind\u00e9pendance de la justice en Pologne est le point de r\u00e9f\u00e9rence de tous ces \u00e9v\u00e9nements. Mais la question de l’ind\u00e9pendance est-elle vraiment la premi\u00e8re question qui devrait \u00eatre pos\u00e9e \u00e0 un tribunal ? N’est-il pas n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier au pr\u00e9alable si le tribunal a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement \u00e9tabli ? Un tel \u00ab test d’\u00e9tablissement \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> est peut-\u00eatre mieux adapt\u00e9 pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me que le \u00ab test d’ind\u00e9pendance \u00bb utilis\u00e9 par la CJCE, car il se fonde sur des faits objectifs plut\u00f4t que sur l’existence individuelle ou l’inexistence de l’ind\u00e9pendance du tribunal ou du juge concern\u00e9. Mais de nombreuses affaires sont encore ouvertes et la jurisprudence de la CJCE peut \u00e9voluer. <\/p>\n\n\n\n

L’une des m\u00e9thodes standard utilis\u00e9es par le gouvernement PiS (ils l’ont probablement aussi appris d’Orb\u00e1n) pour s’immuniser contre les critiques constitutionnelles est de signaler que ce qu’ils font est pr\u00e9tendument une pratique courante ailleurs. C’est \u00e9galement le cas de la \u00ab loi du b\u00e2illon \u00bb : Tout cela est parfaitement normal, selon le gouvernement PiS, par exemple en France. Les juristes fran\u00e7ais sont cependant mieux plac\u00e9s que les politiciens polonais pour attester de la justesse de cette analogie, et des dizaines d’entre eux la d\u00e9clarent totalement fausse. <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en, contrairement \u00e0 la Commission parfois et, certainement, au Conseil, semble tr\u00e8s conscient du danger imminent dans lequel l’Union se trouve tant que la Pologne et la Hongrie peuvent croire qu’elles peuvent s’en tirer \u00e0 bon compte. Le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 \u00e0 large majorit\u00e9 une r\u00e9solution appelant le Conseil et la Commission \u00e0 utiliser pleinement leurs possibilit\u00e9s vis-\u00e0-vis de ces deux pays. PiS et Fidesz <\/em>jouent au chat et \u00e0 la souris avec le Conseil et la Commission : ces institutions devraient enfin examiner de plus pr\u00e8s le contexte de la politique juridique de ces deux pays <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 d’autant que les attaques contre le syst\u00e8me judiciaire ind\u00e9pendant ont depuis longtemps d\u00e9pass\u00e9 le niveau du tol\u00e9rable, non seulement en Pologne mais aussi en Hongrie. <\/p>\n\n\n\n

Perspectives : <\/h4>\n\n\n\n