{"id":54797,"date":"2019-12-14T19:21:07","date_gmt":"2019-12-14T18:21:07","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=54797"},"modified":"2019-12-14T19:21:53","modified_gmt":"2019-12-14T18:21:53","slug":"lunion-esquisse-sa-politique-de-financement-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/14\/lunion-esquisse-sa-politique-de-financement-durable\/","title":{"rendered":"L\u2019Union esquisse sa politique de financement durable"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles.<\/em> C\u2019est en des termes dithyrambiques – \u00ab Un succ\u00e8s majeur \u00e0 l\u2019or\u00e9e de la COP25 \u00bb pour Valdis Dombrovskis, le Vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de la Commission europ\u00e9enne, \u00ab Ce compromis d\u00e9tournera les flux financiers des investissements polluants et les orientera vers des activit\u00e9s \u00e9conomiques durables \u00bb selon Bas Eickhout, charg\u00e9 des n\u00e9gociations pour le Parlement europ\u00e9en – que les repr\u00e9sentants des institutions europ\u00e9ennes ont salu\u00e9 l\u2019accord conclu sur la taxonomie de la durabilit\u00e9 ce jeudi 5 d\u00e9cembre sur le financement des investissements propres et durables <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Cet accord fixe une d\u00e9finition claire et commune de ce qu\u2019est un investissement vert et de ce qui ne l\u2019est pas. Un \u00ab \u00e9colabel \u00bb europ\u00e9en, certifiant la durabilit\u00e9 de l\u2019investissement, est \u00e9galement pr\u00e9vu. L\u2019accord intervient \u00e0 l\u2019issue de n\u00e9gociations men\u00e9es depuis la publication par la Commission en mai 2018 d\u2019une proposition de R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre pour favoriser les investissements durables <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les investissements dans les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s, puisque ces derni\u00e8res repr\u00e9sentent presque 80 % des \u00e9missions totales de gaz \u00e0 effet de serre (GES) de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

Une taxonomie sans charbon\u2026 ni nucl\u00e9aire ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La notion de durabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e de fa\u00e7on stricte par les n\u00e9gociateurs europ\u00e9ens. Si la proposition de taxonomie exclut logiquement les projets charbonniers des investissements verts, l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire pourrait \u00e9galement ne pas partie de la liste. Quand bien m\u00eame l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 base de nucl\u00e9aire est bien moins \u00e9mettrice de GES que d\u2019autres sources (elle \u00e9met en moyenne 11 grammes de CO2 par kW\/h, soit pr\u00e8s de 50 fois moins que le gaz naturel et plus de 100 fois moins que le lignite), le traitement des d\u00e9chets, ainsi que les enjeux li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures ont jou\u00e9 en sa d\u00e9faveur aupr\u00e8s de certains n\u00e9gociateurs nationaux et ce en d\u00e9pit des efforts des Fran\u00e7ais pour son \u00e9ligibilit\u00e9 dans la taxonomie.<\/p>\n\n\n\n

En principe, le gaz naturel devrait aussi \u00eatre exclu de la liste des investissements durables, malgr\u00e9 l\u2019action de groupes de pression \u00e0 Bruxelles, comme le fran\u00e7ais ENGIE. Ces lobbies affirment que le gaz repr\u00e9sente une \u00e9nergie alternative et de transition car moins polluante que le charbon, et dont la production est pilotable, contrairement aux \u00e9nergies renouvelables qui, en l\u2019absence de d\u00e9veloppement de solution de stockage ou de flexibilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique, p\u00e8chent par leur caract\u00e8re intermittent <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le d\u00e9bat autour de ces \u00e9nergies de transition est vif, dans la mesure o\u00f9 elles pourraient faciliter la transition d\u2019une \u00e9conomie carbon\u00e9e vers une \u00e9conomie reposant majoritairement, voire enti\u00e8rement sur les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Les\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Fortes divisions entre pays europ\u00e9ens<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Tout au long des n\u00e9gociations entre les experts du Parlement et les repr\u00e9sentants du Conseil, les voix dissonantes des Etats membres se sont faites entendre. <\/p>\n\n\n\n

La France en particulier a plaid\u00e9 jusqu\u2019au bout en faveur de l\u2019atome. \u00ab Le nucl\u00e9aire devrait faire partie de cet \u00e9colabel \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre des finances Bruno Le Maire. La position de Paris a rencontr\u00e9 l\u2019hostilit\u00e9 de l\u2019Allemagne, de l\u2019Autriche ou encore du Luxembourg, des pays historiquement oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Mi-octobre, les Etats membres avaient pourtant r\u00e9affirm\u00e9 que le nucl\u00e9aire devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00e9nergie propre et essentielle pour atteindre la neutralit\u00e9 carbone du continent. Outre la France, des pays comme la Hongrie ou la Su\u00e8de comptent sur le nucl\u00e9aire pour une part significative de leur production \u00e9lectrique domestique. Le sort du gaz naturel est \u00e9galement des plus incertains, ce qui pr\u00e9sage des frictions avec les pays tributaires de sa consommation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019issue de la bataille n\u2019est n\u00e9anmoins pas encore totalement connue, puisqu\u2019avant que l\u2019accord ne soit valid\u00e9 par le Conseil et le Parlement, dans le cadre de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire, le sort du nucl\u00e9aire et du gaz restent donc \u00e0 trancher. La majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est requise dans le cadre des proc\u00e9dures l\u00e9gislatives ordinaires, ce qui rend l\u2019adoption finale plus facile qu\u2019avec l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un pilier financier du \u00ab Green Deal \u00bb<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019accord sur la taxonomie intervient \u00e0 un moment propice pour les investissements verts. En juillet dernier, la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement, principale institution financi\u00e8re de l\u2019Union europ\u00e9enne, a annonc\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chir sur une proposition de nouvelle politique de financement des projets \u00e9nerg\u00e9tiques, faisant ainsi une croix sur tous les investissements impliquant les \u00e9nergies fossiles, parmi lesquelles le gaz naturel <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce plan a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement adopt\u00e9 mi-novembre et permettra la mobilisation de 1000 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2021-2030 <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ursula von der Leyen, la nouvelle pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, compte faire de la BEI une \u00ab banque europ\u00e9enne du climat \u00bb, un pilier financier essentiel pour la mise en oeuvre de son projet phare, le Green Deal <\/em>europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Le futur R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un cadre pour favoriser les investissements durables pourrait \u00e9galement \u00eatre un jalon de ce plan. Le \u00ab Pacte vert pour l\u2019Europe \u00bb (d\u00e9nomination en fran\u00e7ais du Green Deal<\/em>) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Bruxelles le 11 d\u00e9cembre et inclut, outre des cibles de r\u00e9duction de GES et de neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019investir plusieurs centaines de milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Une r\u00e9orientation des investissements vers des technologies bas-carbone est par cons\u00e9quent essentielle. <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 5 d\u00e9cembre, les \u00e9quipes en charge des n\u00e9gociations du Parlement europ\u00e9en et la pr\u00e9sidence finlandaise du Conseil ont trouv\u00e9 un accord sur une \u00ab  taxonomie de la durabilit\u00e9  \u00bb dot\u00e9e de crit\u00e8res clairs pour le financement d\u2019une \u00e9conomie durable et bas-carbone. L\u2019accord est ambitieux et devra \u00eatre valid\u00e9 par le Parlement et le Conseil. Il pourrait constituer un pilier solide du \u00ab  Green Deal  \u00bb de la nouvelle Commission.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1730],"tags":[],"staff":[2035],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1888,534],"class_list":["post-54797","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie-et-environnement","staff-theo-boucart","geo-bruxelles","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nL\u2019Union esquisse sa politique de financement durable | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/14\/lunion-esquisse-sa-politique-de-financement-durable\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u2019Union esquisse sa politique de financement durable | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le 5 d\u00e9cembre, les \u00e9quipes en charge des n\u00e9gociations du Parlement europ\u00e9en et la pr\u00e9sidence finlandaise du Conseil ont trouv\u00e9 un accord sur une \u00ab taxonomie de la durabilit\u00e9 \u00bb dot\u00e9e de crit\u00e8res clairs pour le financement d\u2019une \u00e9conomie durable et bas-carbone. 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