{"id":54577,"date":"2019-12-12T12:36:12","date_gmt":"2019-12-12T11:36:12","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=54577"},"modified":"2020-07-03T09:11:11","modified_gmt":"2020-07-03T07:11:11","slug":"ajustement-carbone-frontieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/12\/ajustement-carbone-frontieres\/","title":{"rendered":"Taxe carbone aux fronti\u00e8res :\u00a0le juste ajustement ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 11 d\u00e9cembre 2019 dernier, la nouvelle pr\u00e9sidente de la Commission Europ\u00e9enne, Ursula Von Der Leyen, a annonc\u00e9 les grandes lignes du \u00ab Pacte vert europ\u00e9en \u00bb. Parmi celles-ci figure l\u2019annonce d\u2019un ajustement carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour certains secteurs industriels dans l\u2019objectif d\u2019apporter une solution au probl\u00e8me de \u00ab fuite \u00bb de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En effet, alors que l\u2019Union europ\u00e9enne se dote d\u2019objectifs ambitieux de r\u00e9duction de ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de -50 \u00e0 -55 % d\u2019ici \u00e0 2030, le risque de d\u00e9localisation de ses \u00e9missions risque de s\u2019aggraver. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019Europe ne doit plus continuer \u00e0 ignorer les \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 la consommation de produits import\u00e9s sur son territoire. Il n\u2019existe en effet actuellement aucun m\u00e9canisme de r\u00e9gulation des \u00e9missions de CO\u2082 des importations europ\u00e9ennes. Un ajustement carbone aux fronti\u00e8res, qui ferait payer le prix du carbone aux produits import\u00e9s, semble donc \u00eatre une condition n\u00e9cessaire \u00e0 un combat global pour le climat tel que souhait\u00e9 par la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Longtemps promu par la France sans grand succ\u00e8s, l\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9tait au programme de la plupart des partis politiques en mai dernier lors des \u00e9lections europ\u00e9ennes. Emmanuel Macron s\u2019en est m\u00eame fait le fervent d\u00e9fenseur au Conseil Europ\u00e9en jusqu\u2019\u00e0, dit-on, mettre dans la balance l\u2019inscription de cette proposition au programme de la pr\u00e9sidence de la Commission en \u00e9change de l\u2019abandon d\u2019une candidature fran\u00e7aise en faveur d\u2019une candidature allemande. Alors que la mesure devrait \u00eatre propos\u00e9e courant 2021, une remise en contexte politique et technique des outils d\u00e9velopp\u00e9s par l\u2019Union Europ\u00e9enne pour tenter de r\u00e9duire ses \u00e9missions ainsi qu\u2019une esquisse de m\u00e9canisme d\u2019ajustement r\u00e9pondant aux contraintes fr\u00e9quemment soulev\u00e9es s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires. L\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res, au-del\u00e0 d\u2019une mesure technique ravivant la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes, doit engager une remise en question profonde de la politique commerciale de l\u2019Union Europ\u00e9enne pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence climatique.<\/p>\n\n\n\n

De Rio \u00e0 Kyoto, l\u2019\u00e9mergence de l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab \u00e9cotaxe europ\u00e9enne \u00bb<\/h3>\n\n\n\n

En 1992, les 165 pays r\u00e9unis au Sommet de la Terre \u00e0 Rio sign\u00e8rent la Convention cadre des Nations unies sur le Changement climatique (UNFCCC), actant ainsi le premier trait\u00e9 international sur la protection de l\u2019environnement, avec un objectif commun : stabiliser la concentration dans l\u2019atmosph\u00e8re de gaz \u00e0 effet de serre en provenance des activit\u00e9s humaines \u00e0 un niveau qui \u00e9viterait des interf\u00e9rences dangereuses avec le syst\u00e8me climatique.<\/p>\n\n\n\n

En amont de la signature du trait\u00e9 de Rio et afin de pr\u00e9parer les n\u00e9gociations, la Commission europ\u00e9enne avait d\u00e9pos\u00e9 en 1991 une proposition \u00ab  d\u2019\u00e9cotaxe europ\u00e9enne  \u00bb sur l\u2019\u00e9nergie, dans l\u2019id\u00e9e de r\u00e9guler les \u00e9missions de CO\u2082 en dissuadant les investissements dans des modes de production polluants <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La proposition comprenait alors diff\u00e9rentes mesures combinant subventions, incitation \u00e0 l\u2019investissement dans des technologies bas carbone et r\u00e9gulation en faveur d\u2019une meilleure efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des logements, par exemple. Cela s\u2019inscrivait dans ce que promouvait d\u00e9j\u00e0 l\u2019Union \u00e0 l\u2019international, \u00e0 savoir une fiscalit\u00e9 \u00e9cologique alli\u00e9e \u00e0 une r\u00e9gulation incitative. L\u2019id\u00e9e d\u2019associer un prix \u00e0 la pollution pour prendre en compte les externalit\u00e9s des productions dans les \u00e9changes commerciaux \u00e9tait alors d\u00e9fendue par l\u2019Europe sur la sc\u00e8ne internationale. Certains \u00c9tats Membres se sont n\u00e9anmoins rapidement oppos\u00e9s \u00e0 cette proposition.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019id\u00e9e d\u2019associer un prix \u00e0 la pollution pour prendre en compte les externalit\u00e9s des productions dans les \u00e9changes commerciaux \u00e9tait alors d\u00e9fendue par l\u2019Europe sur la sc\u00e8ne internationale. \u00bb<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, les pays membres de l\u2019Union \u00e9tant divis\u00e9s sur la question, la proposition de la Commission fut tenue en \u00e9chec. Le commissaire en charge de cette proposition, Ripa di Meana, qui avait fait de l\u2019\u00e9cotaxe le pilier de sa proposition, refusa alors de repr\u00e9senter l\u2019Union \u00e0 Rio <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, accusant dans la presse les \u00c9tats membres s\u2019y \u00e9tant oppos\u00e9s d\u2019avoir mis l\u2019Europe dans \u00ab la position du roi nu \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> alors qu\u2019elle revendiquait le leadership sur la question climatique. L\u2019Europe \u00e9tait en effet la seule organisation r\u00e9gionale se pr\u00e9parant \u00e0 signer le trait\u00e9 issu des n\u00e9gociations de Rio. Ce retournement contre l\u2019\u00e9cotaxe constituait alors un premier revers aux yeux de la communaut\u00e9 internationale, avant m\u00eame que les n\u00e9gociations ne commencent.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eatons-nous un instant sur le contexte outre-Atlantique qui, comme nous le verrons, diff\u00e9rait \u00e0 bien des \u00e9gards du contexte europ\u00e9en mais laissait pr\u00e9sager de fortes r\u00e9percussions sur les politiques publiques de l\u2019Union. En effet, tant la soci\u00e9t\u00e9 civile que la litt\u00e9rature \u00e9tatsunienne d\u00e9non\u00e7aient depuis la fin des ann\u00e9es 1970 une d\u00e9rive de la r\u00e9gulation \u00e9tatique vers une trop grande rigidit\u00e9 des normes. La r\u00e9glementation centralis\u00e9e \u00e9tait per\u00e7ue comme inadapt\u00e9e \u00e0 la vari\u00e9t\u00e9 de situations des entreprises, brimant leur innovation, et leur retirant leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider ce qui \u00e9tait le plus efficient pour elles, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 d\u2019une administration centralis\u00e9e et bureaucratique dont l\u2019acc\u00e8s aux informations et la pertinence des actions \u00e9taient, dans cette perspective, limit\u00e9es. Ronald Reagan et Bill Clinton furent notamment \u00e9lus en promettant un \u00ab  regulatory relief<\/em> \u00bb, un \u00ab gouvernement qui co\u00fbte moins \u00bb, faisant \u00e9cho \u00e0 ce ressentiment <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette orientation politique trouva alors petit \u00e0 petit son pendant dans l\u2019administration et notamment au sein de l\u2019Agence de Protection de l\u2019Environnement (EPA). Cette derni\u00e8re introduisit en 1975 un \u00ab bubble concept<\/em> \u00bb dont l\u2019id\u00e9e \u00e9tait de permettre \u00e0 une entreprise de \u00ab compenser des retards de mise en conformit\u00e9 dans une unit\u00e9 de production par des r\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires dans une autre unit\u00e9 \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce concept prend forme dans un march\u00e9 de permis d\u2019\u00e9missions : les \u00e9missions totales d\u2019un gaz polluant sont limit\u00e9es par un plafond, il y a donc un nombre plafonn\u00e9 de permis afin de limiter la pollution, et ce nombre baisse progressivement dans le temps. Parmi les permis disponibles sur le march\u00e9, les entreprises doivent en acheter une quantit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 leurs \u00e9missions. L\u2019EPA r\u00e9digea ainsi \u00ab The Emissions Trading Policy Statement <\/em> \u00bb en faveur des instruments de march\u00e9 <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> , suivi d\u2019une r\u00e9forme du \u00ab Clean Air Act <\/em> \u00bb de 1990 pr\u00e9parant les bases d\u2019un march\u00e9 de permis n\u00e9gociables pour les \u00e9missions de dioxyde de soufre. Le march\u00e9 \u00e9merge alors comme un nouvel outil de r\u00e9gulation des probl\u00e8mes environnementaux. Selon Jodie Short <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, cette transition vers le march\u00e9 repose sur la conviction que \u00ab l\u2019autor\u00e9gulation ainsi que la r\u00e9gulation par le march\u00e9 sont des technologies de gouvernement par la libert\u00e9, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 d\u2019un gouvernement fond\u00e9 sur la coercition et le contr\u00f4le \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la premi\u00e8re conf\u00e9rence des parties \u00e0 la Convention de l\u2019UNFCCC qui se d\u00e9roula \u00e0 Berlin en 1995, la Commission tenait encore \u00e0 sa proposition d\u2019\u00e9cotaxe mais optait finalement pour la d\u00e9fense d\u2019objectifs chiffr\u00e9s de r\u00e9duction sous le poids de certains \u00c9tats membres comme l\u2019Allemagne. Telle fut la surprise de la d\u00e9l\u00e9gation am\u00e9ricaine, qui s\u2019attendait \u00e0 devoir argumenter contre une proposition de taxe carbone globale. Elle d\u00e9cida donc de soutenir les objectifs chiffr\u00e9s \u00e0 condition qu\u2019ils soient coupl\u00e9s avec des m\u00e9canismes de \u00ab flexibilit\u00e9s compl\u00e9mentaires \u00bb, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 de coupler ces quotas \u00e0 des march\u00e9s de permis nationaux. La graine du march\u00e9 \u00e9tait donc plant\u00e9e au c\u0153ur des n\u00e9gociations internationales.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, le courant lib\u00e9ral et anti-taxe faisait son chemin dans les milieux juridiques europ\u00e9ens. Alors m\u00eame que la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sentait une nouvelle mouture de sa proposition d\u2019\u00e9cotaxe en 1995 <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> laissant plus de flexibilit\u00e9 aux \u00c9tats Membres, le gouvernement conservateur en Allemagne n\u00e9gociait des accords volontaires avec son industrie pour organiser la reconstruction en Allemagne de l\u2019Est, en \u00e9change de l\u2019abandon du projet d\u2019\u00e9cotaxe. Cet accord pr\u00e9figurait la victoire de l\u2019approche par quota et la fin du projet d\u2019\u00e9cotaxe europ\u00e9enne qui fut retir\u00e9 en 1997 apr\u00e8s une derni\u00e8re tentative plus modeste de la Commission d\u2019une taxe sur l\u2019\u00e9nergie <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans le m\u00eame esprit qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, les \u00ab accords volontaires \u00bb et l\u2019approche par quota furent favoris\u00e9s par les milieux industriels europ\u00e9ens. De tels instruments laissaient en effet aux acteurs \u00e9conomiques le pouvoir de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et les arbitrages \u00e9conomiques n\u00e9cessaires de la mise en \u0153uvre des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

En 1997, le protocole de Kyoto refl\u00e9ta donc cette division. Mais alors m\u00eame que les \u00c9tats-Unis parvinrent \u00e0 imposer la pr\u00e9sence de m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9s dans le protocole de Kyoto, ils ne ratifi\u00e8rent pas le texte. L\u2019Europe, affaiblie suite \u00e0 l\u2019\u00e9chec de l\u2019\u00e9cotaxe et \u00e0 ses divisions internes, campa sur la d\u00e9fense d\u2019objectifs chiffr\u00e9s mais plia finalement, et accepta l\u2019ajout desdits m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9. Les m\u00e9canismes de d\u00e9veloppement propre (MDP) en sont un exemple, autorisant les entreprises contraintes dans leur pays d\u2019origine \u00e0 des objectifs de r\u00e9duction \u00e0 r\u00e9aliser des investissements dans des projets de r\u00e9duction des \u00e9missions dans des pays non soumis aux objectifs du protocole de Kyoto, et ce principalement dans les pays en d\u00e9veloppement, o\u00f9 le co\u00fbt de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e9tait plus faible. En \u00e9change, ces entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaient de cr\u00e9dits carbone. Un moyen suppl\u00e9mentaire de r\u00e9duire les co\u00fbts de mise en \u0153uvre pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Post-Kyoto, tensions autour de la taxe carbone sur fond de construction europ\u00e9enne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, au sortir des accords de Kyoto, l\u2019Union europ\u00e9enne se trouva fragilis\u00e9e par sa nouvelle concession face aux \u00c9tats-Unis, alors m\u00eame que ce geste resta vain et que ces derniers quitt\u00e8rent les n\u00e9gociations. Le leadership climatique revendiqu\u00e9 par l\u2019Union \u00e9tait entam\u00e9, alors qu\u2019elle souhaitait faire du climat un outil de l\u00e9gitimit\u00e9 de son action diplomatique. C\u2019est dans ce contexte qu\u2019elle changea radicalement sa position et opta pour la cr\u00e9ation du march\u00e9 d\u2019\u00e9change de quotas carbone. Le projet d\u2019\u00e9cotaxe fut d\u00e9finitivement enterr\u00e9 d\u00e8s la fin des ann\u00e9es 90 : la fiscalit\u00e9 \u00e9tant une comp\u00e9tence exclusive, l\u2019unanimit\u00e9 \u00e9tait requise pour qu\u2019un tel projet voie le jour. Or le climat politique ne laissait gu\u00e8re esp\u00e9rer un tel revirement, les \u00c9tats membres cherchant \u00e0 pr\u00e9server leur souverainet\u00e9, fiscale notamment. C\u2019est donc en insistant sur le respect du principe de subsidiarit\u00e9 que la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9senta son projet de march\u00e9 carbone (ETS) <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, un outil r\u00e9glementaire au service d\u2019une politique publique sp\u00e9cifique, celle de la pr\u00e9servation de l\u2019environnement. Cet instrument \u00e9tait donc plus acceptable : il ne touchait pas aux domaines fiscaux et \u00e9nerg\u00e9tiques des \u00c9tats et permettait une certaine flexibilit\u00e9 dans la mise en \u0153uvre. Qui plus est, ce march\u00e9 d\u00e9coulait d\u2019une politique de l\u2019environnement, espace cl\u00e9 o\u00f9 l\u2019Union cherchait \u00e0 pallier son d\u00e9ficit d\u00e9mocratique <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Comme le r\u00e9sume tr\u00e8s bien le sociologue Stefan Aykut : \u00ab L\u2019arri\u00e8re-plan du revirement europ\u00e9en de la fin des ann\u00e9es 1990 en faveur du march\u00e9 [\u2026] [repose] sur trois \u00e9l\u00e9ments particuliers : le discours de certains \u00e9conomistes et juristes jugeant la r\u00e9gulation environnementale inefficace et trop rigide, et plaidant pour l\u2019introduction d\u2019instruments plus souples qui s\u2019appuieraient sur le march\u00e9 ; les n\u00e9gociations internationales des ann\u00e9es 1990 et l\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations intra-europ\u00e9ennes sur l\u2019approche par la taxation ; le d\u00e9bat sur le principe de subsidiarit\u00e9, moment particulier de la construction europ\u00e9enne \u00bb <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Bref aper\u00e7u du fonctionnement du march\u00e9 carbone europ\u00e9en<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans le contexte de sa politique climatique, l\u2019Union europ\u00e9enne a donc mis en place le Syst\u00e8me d’\u00c9change de Quotas d’\u00c9missions (march\u00e9 ETS). Couvrant de 40 % \u00e0 45 % des \u00e9missions territoriales \u00e0 l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE, compos\u00e9 des pays de l\u2019Union, de la Norv\u00e8ge, de l\u2019Islande et du Liechtenstein), il oblige les participants \u00e0 rendre chaque ann\u00e9e un nombre de quotas \u00e9gal \u00e0 la quantit\u00e9 de gaz \u00e0 effet de serre \u00e9mis dans l\u2019ann\u00e9e. Le nombre total de quotas qui peuvent \u00eatre achet\u00e9s chaque ann\u00e9e est fix\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne, c\u2019est le plafond d\u2019\u00e9mission. Ce plafond a pour but de diminuer au fur et \u00e0 mesure afin de respecter les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n

En th\u00e9orie, qu\u2019une entreprise exporte ou produise principalement pour le march\u00e9 domestique, tout gramme de CO\u2082 \u00e9mis doit \u00eatre pay\u00e9. Toutefois, afin de ne pas handicaper leur comp\u00e9titivit\u00e9 et pour faire face \u00e0 la concurrence ext\u00e9rieure, les entreprises europ\u00e9ennes ont re\u00e7u un certain nombre de quotas gratuits depuis la mise en place du march\u00e9, volume de quotas vou\u00e9 \u00e0 diminuer progressivement au fil des ann\u00e9es. Pour l\u2019ensemble des autres secteurs et produits non couverts par l\u2019ETS, diverses taxes carbone existent aux \u00e9chelles nationales.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau europ\u00e9en, une taxe carbone oubli\u00e9e au profit du march\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Avant de se pencher sur l\u2019efficacit\u00e9 de ce march\u00e9 carbone et les failles donnant lieu aujourd\u2019hui \u00e0 la proposition d\u2019un ajustement carbone aux fronti\u00e8res, il est int\u00e9ressant de le replacer dans le contexte de la construction europ\u00e9enne. A partir de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l\u2019acier, la construction europ\u00e9enne prend ses racines dans une coop\u00e9ration industrielle et la fortification d\u2019un march\u00e9 int\u00e9rieur. D\u00e8s lors, lorsque l\u2019Union fit de l\u2019environnement un domaine cl\u00e9 de son action r\u00e9gionale et internationale, ce fut toujours dans les limites pos\u00e9es par le corporatisme industriel europ\u00e9en. Cet enjeu cl\u00e9 de la construction europ\u00e9enne souligne la tension entre construction d\u00e9mocratique et renforcement du march\u00e9 int\u00e9rieur. La doctrine libre-\u00e9changiste de l\u2019Europe est d\u2019ailleurs tr\u00e8s \u00e9clairante \u00e0 cet \u00e9gard. Alors m\u00eame qu\u2019elle revendique le leadership climatique et en fait un enjeu de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, elle se place en parall\u00e8le en fer de lance du libre-\u00e9change. \u00c0 ce titre, elle ne semble pas trouver antinomique de n\u00e9gocier des accords de libre \u00e9change avec le Canada ou le Japon (CETA, JEFTA), pourtant jug\u00e9s \u00ab climaticides \u00bb <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span> et rejet\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 civile <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>(Voir le paragraphe Libre \u00e9change et taxe carbone<\/em> ci-dessous). M\u00eame si la politique environnementale de l\u2019Union a une importance cl\u00e9, elle semble passer apr\u00e8s la d\u00e9fense des \u00e9changes europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc peu surprenant de voir que la construction du march\u00e9 ETS s\u2019est faite dans la m\u00eame veine politique : minimisation des co\u00fbts d\u2019abattement pour les industries europ\u00e9ennes, par le biais notamment de distribution de quotas gratuits mais \u00e9galement de r\u00e9formes manquant r\u00e9ellement d\u2019ambition dans les phases I \u00e0 III, avec des plafonds d’\u00e9missions peu ambitieux et peu contraignants de 2005 \u00e0 2020, ce manque d\u2019ambition des plafonds \u00e9tant le probl\u00e8me majeur du march\u00e9 ETS <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est pourquoi la baisse des \u00e9missions carbone observ\u00e9e depuis 2005 est en r\u00e9alit\u00e9 plut\u00f4t imputable \u00e0 la crise \u00e9conomique de 2008, \u00e0 la baisse de la croissance et de la demande en \u00e9nergie qu\u2019\u00e0 l’efficacit\u00e9 du march\u00e9 carbone <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui aurait fait baisser de 6 \u00e0 12 % les \u00e9missions europ\u00e9ennes <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Par ailleurs, cette attribution de quotas gratuits aux entreprises en concurrence sur le march\u00e9 international avait pour but officiel d\u2019emp\u00eacher les fuites de carbone li\u00e9es aux d\u00e9localisations des entreprises mais ne traitaient pas le probl\u00e8me des \u00e9missions li\u00e9es aux produits import\u00e9s en Europe. Que ce soit la taxe carbone, le march\u00e9 de permis d\u2019\u00e9missions ou la r\u00e9glementation des \u00e9missions, ces outils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s avec des moyens de donner un prix au carbone import\u00e9<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Les am\u00e9liorations apport\u00e9es par la phase IV du march\u00e9 carbone<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour faire face \u00e0 ces nombreuses critiques, le march\u00e9 carbone a entrepris une nouvelle r\u00e9forme pour la phase IV qui s\u2019\u00e9tendra de 2021 \u00e0 2030 <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le rythme annuel de r\u00e9duction du plafond d\u2019\u00e9missions sera fix\u00e9 \u00e0 2,2 %, plus rapide que les 1.74 % de la p\u00e9riode 2013 \u2013 2020. Il pourrait m\u00eame \u00eatre encore augment\u00e9 pour \u00eatre align\u00e9 sur les promesses de la nouvelle pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, de r\u00e9duire de 50 % voire 55 % les \u00e9missions en 2030. Le rythme pourrait alors atteindre 3.5 % de r\u00e9duction par an. Par ailleurs, le surplus de quotas en circulation suite aux phases pr\u00e9c\u00e9dentes sera peu \u00e0 peu absorb\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la R\u00e9serve de Stabilit\u00e9 du March\u00e9 (MSR) <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ce qui a fait remonter le prix de la tonne de CO2<\/sub> \u00e0 environ 25 euros. Enfin, les m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 qui permettaient d\u2019acheter des cr\u00e9dits internationaux \u00e0 la place de permis du march\u00e9 ETS ne seront plus autoris\u00e9s a priori. Toutefois, il faudra rester vigilant \u00e0 ce que cette possibilit\u00e9 ne revienne pas dans le futur, afin de ne pas repousser le probl\u00e8me et de r\u00e9ellement r\u00e9duire les \u00e9missions domestiques.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"\u00c9missions\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Mais en elle-m\u00eame, cette r\u00e9forme sera insuffisante si les fuites de carbone et les \u00e9missions import\u00e9es ne sont pas prises en compte. L\u2019empreinte carbone, aussi appel\u00e9e \u00ab \u00e9missions fond\u00e9es sur la consommation \u00bb, repr\u00e9sente le contenu carbone total des biens consomm\u00e9s sur le territoire : on l\u2019obtient en additionnant les \u00e9missions nationales et import\u00e9es et en retranchant les \u00e9missions li\u00e9es aux exportations. Cet outil repr\u00e9sente plus fid\u00e8lement l\u2019impact carbone de l\u2019Europe que les seules \u00e9missions nationales. Malheureusement, il est tr\u00e8s peu utilis\u00e9 par les gouvernements dans leurs objectifs de r\u00e9duction de gaz \u00e0 effet de serre. La France, qui est un des seuls pays \u00e0 la calculer, ne l\u2019utilise pas non plus comme indicateur de r\u00e9ussite de sa politique environnementale. Et pourtant, quand on analyse son empreinte carbone depuis 1995, on se rend compte qu\u2019elle est rest\u00e9e stable, tandis que les \u00e9missions nationales ont baiss\u00e9es <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Les\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Ainsi, pr\u00e8s d\u2019un tiers des \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 la consommation des Fran\u00e7ais ne sont pas prises en compte dans les politiques environnementales. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, on estime que l\u2019empreinte carbone est 20 % plus \u00e9lev\u00e9e que les \u00e9missions au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Raisonner sur l\u2019empreinte carbone permet par ailleurs de prendre en compte les fuites de carbone, ou la d\u00e9localisation des \u00e9missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger suite \u00e0 une politique environnementale contraignante, et d\u2019adapter cette politique pour y apporter une r\u00e9ponse durable et \u00e9clair\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

De plus, raisonner sur la consommation est plus juste selon de nombreux auteurs (Kondo et ali<\/em>i (1998), Munksgaard et Pedersen (2001), Ahmad et Wyckoff (2003), Ferng (2003), Bastianoni et alii<\/em> (2004) et Peters et Hertwich (2006)). Peters et Hertwich ont ainsi montr\u00e9 qu\u2019au-del\u00e0 de s\u2019attaquer \u00e0 la question des fuites de carbone, cet outil fait porter la responsabilit\u00e9 des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions sur les pays d\u00e9velopp\u00e9s qui consomment les produits tout en all\u00e9geant les exigences pour les pays en d\u00e9veloppement <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il est donc crucial d\u2019inclure cet indicateur lors de l\u2019\u00e9laboration des politiques environnementales afin de r\u00e9duire les \u00e9missions (locales ou import\u00e9es). D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res, qui est aujourd\u2019hui le principal outil envisag\u00e9 pour obtenir une taxation de l\u2019empreinte carbone globale. Cela pallierait ainsi une des faiblesses majeures du march\u00e9 carbone, l\u2019absence de taxation des \u00e9missions import\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n\n

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Taxe, march\u00e9, normes ou subventions ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tous les outils de politique environnementale ont des avantages et des inconv\u00e9nients : il convient donc d\u2019interroger plusieurs indicateurs, comme le degr\u00e9 de certitude de l\u2019impact environnemental, les effets dynamiques sur l\u2019innovation avec la visibilit\u00e9 donn\u00e9e aux acteurs \u00e9conomiques et l\u2019acceptabilit\u00e9 politique, \u00e0 partir des notions issues de la th\u00e9orie classique ainsi que des r\u00e9sultats d\u2019exp\u00e9riences r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n

Le premier indicateur th\u00e9orique \u00e0 observer est le degr\u00e9 de certitude sur l\u2019effet environnemental de la mesure. La norme assure par exemple que des comportements ne se produisent pas (une voiture ne peut \u00eatre mise sur le march\u00e9 si elle \u00e9met davantage qu\u2019une certaine quantit\u00e9 de CO2<\/sub> par km). Le march\u00e9 carbone fixe la quantit\u00e9 maximale de carbone \u00e9mis. En th\u00e9orie, ce sont donc des instruments \u00ab quantit\u00e9 \u00bb <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span> cens\u00e9s assurer le respect de nos engagements environnementaux par ce cap fix\u00e9. \u00c0 l\u2019inverse, la taxe carbone, un instrument \u00ab prix \u00bb, a un r\u00e9sultat incertain. Son effet environnemental d\u00e9pend de l\u2019\u00e9lasticit\u00e9-prix <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>, c\u2019est-\u00e0-dire de la baisse de consommation qu\u2019entra\u00eene l\u2019augmentation des prix, qu\u2019on ne peut conna\u00eetre \u00e0 l\u2019avance et qui complexifie le choix du niveau de la taxe. De m\u00eame, les diff\u00e9rentes subventions pour la r\u00e9duction des \u00e9missions n\u2019assurent pas l\u2019effet environnemental avec les risques d\u2019effet rebond et de subvention des comportements faibles en carbone mais tout de m\u00eame \u00e9metteurs. L\u2019analyse du bonus-malus mis en place en France en 2008 est ainsi \u00e9clairante <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span> : les \u00e9missions par v\u00e9hicule ont chut\u00e9 mais les \u00e9missions totales ont augment\u00e9, \u00e0 cause de l\u2019augmentation des ventes li\u00e9es au bonus.<\/p>\n\n\n\n

La taxe carbone, avec un prix fixe donn\u00e9 au CO2<\/sub>, apporte selon la pens\u00e9e classique une visibilit\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques et a des effets positifs sur l\u2019innovation car il est plus int\u00e9ressant de d\u00e9velopper des technologies moins polluantes pour moins payer la taxe. Pour d\u2019autres \u00e9conomistes, une taxe ne donne pas plus de visibilit\u00e9 aux acteurs \u00e9conomiques qu\u2019une norme par exemple, au contraire. En effet, dans le cas d\u2019une taxe sur le CO2<\/sub>, son impact fluctuera en fonction du prix des \u00e9nergies fossiles. Or, la raret\u00e9 de ces derni\u00e8res produisant une forte volatilit\u00e9 des prix, la taxe ne constituera qu\u2019une partie fixe d\u2019un prix tr\u00e8s fluctuant. On ne peut donc pas parler de signal clair donn\u00e9 aux agents \u00e9conomiques. En l\u2019absence de tendance claire, ces derniers n’engageront pas d\u2019investissement important, ce qui peut remettre en cause la pertinence d\u2019une taxe \u00e0 cet \u00e9gard. La r\u00e9glementation permet quant \u00e0 elle de donner un signal de long terme aux industriels : plus d\u2019utilisation des \u00e9nergies fossiles possible, hormis certains besoins pr\u00e9cis \u00e0 partir de 2040, par exemple, l\u2019incitation consistant \u00e0 pouvoir acc\u00e9der \u00e0 un march\u00e9 de consommateurs en se conformant \u00e0 la norme. La subvention, qui augmente la rentabilit\u00e9 des secteurs subventionn\u00e9s, pr\u00e9sente aussi des d\u00e9fauts : l\u2019augmentation de la taille des secteurs b\u00e9n\u00e9ficiaires, donc \u00e0 long terme des aspects n\u00e9gatifs en favorisant des acteurs qui sont tout de m\u00eame polluants.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le march\u00e9 carbone est volatile et donne une indication peu fiable aux acteurs \u00e9conomiques, ce qui d\u00e9favorise les investissements de long terme pour la r\u00e9duction des \u00e9missions. Les travaux du math\u00e9maticien fran\u00e7ais Nicolas Bouleau <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span> sont \u00e0 cet \u00e9gard particuli\u00e8rement \u00e9loquents. M\u00eame si le march\u00e9 carbone europ\u00e9en arrivait \u00e0 un prix du carbone \u00e9lev\u00e9, les acteurs \u00e9conomiques pourraient ne pas changer de comportement. En effet, selon Nicolas Bouleau, le signal-prix n\u2019existe pas sur un march\u00e9. Il th\u00e9orise ainsi que la sp\u00e9culation inh\u00e9rente au march\u00e9 entra\u00eene une volatilit\u00e9 telle, qu\u2019elle emp\u00eache de d\u00e9finir une tendance qui permettrait aux acteurs de prendre des d\u00e9cisions en fonction de la raret\u00e9 d\u2019une mati\u00e8re premi\u00e8re ou de l\u2019augmentation de son prix <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il consid\u00e8re que le march\u00e9 carbone fournit une flexibilit\u00e9 du co\u00fbt d\u2019abattement pour les industriels, ces derniers pr\u00e9f\u00e9rant alors payer un \u00ab droit \u00e0 polluer \u00bb sur la base d\u2019un calcul co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice classique <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Malgr\u00e9 un plafond fixe du nombre de quotas d\u2019\u00e9missions qui baisse, le prix du CO2<\/sub> sur le march\u00e9 peut donc \u00eatre un signal peu lisible pour r\u00e9aliser les investissements de long terme de r\u00e9duction des \u00e9missions. En outre, comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le march\u00e9 carbone tel qu\u2019il est structur\u00e9 actuellement pr\u00e9sente une faille importante : l\u2019absence de prise en compte des \u00e9missions des importations et de la gestion des fuites de carbone.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le march\u00e9 carbone est volatile et donne une indication peu fiable aux acteurs \u00e9conomiques, ce qui d\u00e9favorise les investissements de long terme pour la r\u00e9duction des \u00e9missions. \u00bb<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Finalement, aucun outil n\u2019est parfait lorsqu\u2019on consid\u00e8re les points de vue \u00e9conomique et environnemental. Le march\u00e9 carbone a donc \u00e9t\u00e9 initialement choisi car il apparaissait comme la solution la plus simple d\u2019un point de vue politique : pas de friction avec les comp\u00e9tences fiscales et \u00e9nerg\u00e9tiques des \u00c9tats membres, flexibilit\u00e9 suffisante de l\u2019outil pour les industriels, compatibilit\u00e9 avec l\u2019ambition de croissance de l\u2019Union. L\u2019obligation d\u2019obtenir l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres pour mettre en place une taxe carbone a \u00e9t\u00e9 un gros obstacle, et les normes n\u2019ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es que comme des outils compl\u00e9mentaires, tout comme les subventions.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le march\u00e9 carbone a donc \u00e9t\u00e9 initialement choisi car il apparaissait comme la solution la plus simple d\u2019un point de vue politique : pas de friction avec les comp\u00e9tences fiscales et \u00e9nerg\u00e9tiques des \u00c9tats membres, flexibilit\u00e9 suffisante de l\u2019outil pour les industriels, compatibilit\u00e9 avec l\u2019ambition de croissance de l\u2019Union. \u00bb<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

M\u00eame si l\u2019on encourage les d\u00e9cideurs publics \u00e0 prendre des mesures \u00e0 la hauteur de l\u2019urgence climatique, \u00e0 savoir l\u2019adoption d\u2019une r\u00e9glementation contraignante et plus coh\u00e9rente, il est imp\u00e9ratif d\u2019oeuvrer pour atteindre les objectifs environnementaux du march\u00e9 carbone. Ce choix du march\u00e9 carbone n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le plus courageux ni le plus ambitieux, mais la phase IV et les potentielles r\u00e9visions de la nouvelle Commission europ\u00e9enne donnent toutes les munitions pour pouvoir atteindre des objectifs climatiques en ad\u00e9quation avec l\u2019Accord de Paris.<\/p>\n\n\n\n

Pour cela, il est primordial d\u2019une part d\u2019emp\u00eacher toutes les failles possibles dans le march\u00e9 carbone (cr\u00e9dits internationaux, injections de nouveaux quotas dans le march\u00e9 en cas de prix trop \u00e9lev\u00e9s sous la pression des lobbys, …) et d\u2019autre part de s\u2019assurer que nos \u00e9missions ne soient pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Macron et von der Leyen : le contexte id\u00e9al pour enfin cr\u00e9er un ajustement carbone aux fronti\u00e8res<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Comme nous l\u2019avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, mettre au m\u00eame niveau de r\u00e9glementation environnementale le march\u00e9 int\u00e9rieur et les produits import\u00e9s deviendra indispensable pour le respect des objectifs environnementaux de l\u2019Union, avec plus de 3 % de r\u00e9duction du nombre de permis par an. L\u2019effet \u00e9conomique sur les industries en concurrence sur les march\u00e9s internationaux avec d\u2019autres acteurs ne supportant pas ces co\u00fbts risque en effet de s\u2019amplifier sur la p\u00e9riode 2020 \u2013 2030. L\u2019impact environnemental pourrait en outre \u00eatre n\u00e9gatif si le ph\u00e9nom\u00e8ne de fuites de carbone est important, car la production extra-europ\u00e9enne est notablement plus \u00e9mettrice de gaz \u00e0 effet de serre <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res est donc l\u2019outil qui permettra de raisonner sur la consommation <\/em>et non plus la production<\/em>. Les pays riches comme ceux de l\u2019Union europ\u00e9enne sont importateurs nets de carbone mais n\u2019agissent pas sur ces \u00e9missions, produites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00ab consomm\u00e9es \u00bb en Europe. Bien qu\u2019un ajustement carbone aux fronti\u00e8res seul ne puisse suffire \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence \u00e9cologique, raisonner sur la consommation est plus juste et plus efficace sur le plan environnemental <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Avanc\u00e9e par la France en 2009 <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la proposition d\u2019un ajustement carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019Union a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e \u00e0 nouveau en 2014 par \u00c9douard Martin, ancien syndicaliste de Florange et ancien d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en fran\u00e7ais, dans son rapport d\u2019initiative \u00ab pour une industrie europ\u00e9enne durable des m\u00e9taux de base \u00bb<\/em> <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans cette proposition, le Parlement europ\u00e9en demandait \u00e0 la Commission un ajustement carbone aux fronti\u00e8res sur les produits soumis au march\u00e9 UE-ETS. Pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 \u00ab l\u2019inclusion carbone \u00e0 la consommation \u00bb (qui taxe le produit final consomm\u00e9) qui aurait pes\u00e9 sur les m\u00e9nages plut\u00f4t que sur les producteurs, \u00ab l\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res \u00bb avait \u00e9galement pour but de mettre fin aux quotas gratuits.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

D\u00e9j\u00e0 en 2014, le Parlement europ\u00e9en avait bien pris soin de parler d\u2019ajustement carbone et non de taxe pour d\u00e9finir ce m\u00e9canisme imposant un prix du carbone aux fronti\u00e8res europ\u00e9ennes, afin d\u2019\u00e9viter l\u2019\u00e9cueil d\u2019une politique requ\u00e9rant l\u2019unanimit\u00e9 au Conseil. En mai dernier, lors de la campagne des europ\u00e9ennes, les diff\u00e9rents partis politiques en lice en France ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 cr\u00e9atifs pour nommer ce qui pouvait s\u2019apparenter \u00e0 une taxe carbone aux fronti\u00e8res : barri\u00e8re \u00e9cologique, ajustement carbone, protectionnisme vert, contribution verte\u2026 Au sortir de la crise des gilets jaunes, sur fonds de guerre commerciale entre les \u00c9tats-Unis et la Chine et de clivage politique organis\u00e9 par la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle entre pro- et anti-libre-\u00e9change, chacun y allait prudemment sur le vocabulaire utilis\u00e9. Mais un constat s\u2019op\u00e8re : le march\u00e9 ne suffit plus et la plupart des partis s\u2019accordent sur l\u2019importance de r\u00e9guler les \u00e9changes en fonction des \u00e9missions carbone, que ce soit pour prot\u00e9ger la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle europ\u00e9enne, prot\u00e9ger les emplois, ou lutter contre le r\u00e9chauffement climatique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les pays riches comme ceux de l\u2019Union europ\u00e9enne sont importateurs nets de carbone mais n\u2019agissent pas sur ces \u00e9missions, produites \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00ab consomm\u00e9es \u00bb en Europe. \u00bb<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Emmanuel Macron s\u2019est fait le fervent d\u00e9fenseur de cet ajustement carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles. Il serait m\u00eame parvenu \u00e0 l\u2019inclure dans les n\u00e9gociations pr\u00e9alables \u00e0 la nomination par le Conseil Europ\u00e9en de la candidate \u00e0 la t\u00eate de la Commission. Une r\u00e9ussite, puisque la candidate d\u00e9sign\u00e9e, Ursula von der Leyen, ancienne ministre de la d\u00e9fense d\u2019Angela Merkel, est donc originaire d\u2019un pays historiquement oppos\u00e9 \u00e0 cet ajustement aux fronti\u00e8res par crainte pour son \u00e9conomie fortement exportatrice et d\u00e9pendante du commerce international. La promesse d\u2019Ursula von der Leyen devant le Parlement europ\u00e9en de d\u00e9fendre un ajustement carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019Union a donc r\u00e9actualis\u00e9 cette id\u00e9e dans la bulle bruxelloise. Non soumis \u00e0 la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9 et soutenu au plus haut niveau, l\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res profite donc d\u2019un contexte politique favorable.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res comme am\u00e9lioration du march\u00e9 carbone<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le succ\u00e8s de l\u2019impl\u00e9mentation d\u2019un tel m\u00e9canisme est d\u00e9pendant de sa d\u00e9finition et de sa capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 plusieurs contraintes, dont la compatibilit\u00e9 avec les r\u00e8gles de l\u2019OMC et avec la clause de responsabilit\u00e9 historique mais diff\u00e9renci\u00e9e<\/em> de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Deux doctrines de l\u2019OMC sont \u00e0 consid\u00e9rer : la clause de la nation la plus favoris\u00e9e (et de non-discrimination) de l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et les clauses relatives aux subventions de l\u2019Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SCM). N\u00e9anmoins, il serait possible d\u2019invoquer l\u2019article XX du GATT pour d\u00e9finir un ajustement a priori <\/em>contraire aux principes g\u00e9n\u00e9raux formul\u00e9s dans les textes de l\u2019OMC, si des raisons environnementales (notamment la conservation des ressources naturelles) motivent la mise en place de cet ajustement.<\/p>\n\n\n\n

Comme mentionn\u00e9 supra<\/em>, l\u2019objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019Union europ\u00e9enne est certes ambitieux au regard des pratiques dans le reste du monde, mais unilat\u00e9ral. Le probl\u00e8me pouvant se pr\u00e9senter est que le consommateur reporte sa demande sur des biens n\u2019ayant pas \u00e0 inclure un co\u00fbt du carbone (et donc moins chers, consid\u00e9rant les autres param\u00e8tres constants) plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la diminuer.<\/p>\n\n\n\n

Ce probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent approch\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en transf\u00e9rant gratuitement des quotas carbones selon des r\u00e9f\u00e9rentiels de performance aux entreprises les plus expos\u00e9es list\u00e9es dans la Carbon Leakage List<\/em>. La mise en place, pr\u00e9vue durant la prochaine d\u00e9cennie, de crit\u00e8res technologiques extr\u00eamement restrictifs, va de facto rendre cette allocation gratuite obsol\u00e8te : les industriels ne recevront gratuitement qu\u2019une partie marginale de leurs quotas et devront acheter le reste. Dans ce contexte, l\u2019ajustement carbone serait donc un m\u00e9canisme plus durable et global dans un objectif d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 de la politique climatique europ\u00e9enne, o\u00f9 les produits les plus carbon\u00e9s sont les moins comp\u00e9titifs. L\u2019avantage d\u2019un tel argument est qu\u2019il faciliterait l\u2019utilisation de l\u2019article XX puisqu\u2019il s\u2019inscrit dans un objectif environnemental global de r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>\n\n\n\n

Se pose d\u00e9sormais la question de l\u2019outil pertinent : d\u00e9velopper une nouvelle taxe ou adapter le march\u00e9 ETS pour y faire participer les importateurs ? En termes de facilit\u00e9 de mise en \u0153uvre, la premi\u00e8re solution est \u00e0 \u00e9carter. L\u2019ajustement \u00e0 la fronti\u00e8re doit en effet permettre d\u2019appliquer un m\u00eame co\u00fbt au carbone \u00ab dissimul\u00e9 \u00bb dans les produits import\u00e9s qu\u2019\u00e0 ceux produits localement afin de limiter les distorsions de concurrence et limiter la d\u00e9localisation des \u00e9missions. Or, le principal \u00ab co\u00fbt carbone \u00bb des industries domestiques provient du march\u00e9 ETS par l\u2019achat des quantit\u00e9s n\u00e9cessaires de droits d\u2019\u00e9mission. Un ajustement carbone aux fronti\u00e8res doit donc s\u2019adosser au co\u00fbt du carbone affich\u00e9 par le march\u00e9 ETS.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de cette raison principale, l\u2019id\u00e9e d\u2019une taxation pr\u00e9sente au moins deux d\u00e9savantages d\u2019ordre pratique. Premi\u00e8rement, la mise en place d\u2019une taxe aux fronti\u00e8res requiert l\u2019unanimit\u00e9 des votes au Conseil europ\u00e9en. Deuxi\u00e8mement, l\u2019ajustement doit permettre de donner le m\u00eame co\u00fbt carbone \u00e0 un produit fabriqu\u00e9 localement qu\u2019import\u00e9. Cet ajustement doit \u00eatre le plus \u00ab fin \u00bb possible, en ce sens qu\u2019il ne doit ni \u00eatre un moyen de subventionner les industries europ\u00e9ennes, ni un moyen de p\u00e9naliser les importateurs, faute de quoi il serait contestable face aux accords de l\u2019OMC <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Or, ce co\u00fbt r\u00e9sultant principalement de l\u2019achat de quotas sur un march\u00e9, il est par d\u00e9finition variable au cours du temps et d\u00e9pendant des strat\u00e9gies d\u2019achat adopt\u00e9es par les entreprises. La taxe devrait donc \u00eatre r\u00e9ajust\u00e9e en permanence selon les fluctuations de march\u00e9, et ce, de mani\u00e8re transparente et refl\u00e9tant de la fa\u00e7on la plus exacte possible le co\u00fbt support\u00e9 par les industries domestiques. Autant dire que la t\u00e2che s\u2019annonce compliqu\u00e9e, sinon impossible.<\/p>\n\n\n\n

Se dessine donc le m\u00e9canisme qui devra se mettre en place : l\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res sera accol\u00e9 au march\u00e9 ETS, un m\u00e9canisme d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli qui a accumul\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience et dont les am\u00e9liorations apport\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne ont permis l\u2019augmentation des prix du quota au-del\u00e0 de 25 euros la tonne. Sous un tel syst\u00e8me, les importateurs devraient rendre, de la m\u00eame mani\u00e8re que le font actuellement les industriels europ\u00e9ens, la quantit\u00e9 de quotas correspondant au contenu carbone des produits import\u00e9s, quantit\u00e9 nette du co\u00fbt du carbone dont ils s\u2019affranchissent d\u00e9j\u00e0 dans leur pays d\u2019origine. Du c\u00f4t\u00e9 des exportateurs, les industries expos\u00e9es \u00e0 un risque de fuite de carbone ne recevraient plus de quotas. D\u2019autre part, la question de savoir s\u2019ils doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une \u00ab exemption \u00bb de leur co\u00fbt carbone \u00e0 l\u2019export (ajustement \u00e0 l\u2019exportation) est une question complexe qu\u2019il convient de traiter au regard de ce qui est autoris\u00e9 par l\u2019OMC et de comment sont consid\u00e9r\u00e9s fiscalement les co\u00fbts r\u00e9sultant de l\u2019ETS.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019objectif est celui de la limitation des fuites de carbone \u2014 et c\u2019est celui affich\u00e9 par la nouvelle pr\u00e9sidente de la Commission \u2014 alors les secteurs et produits \u00e0 couvrir sont ceux concern\u00e9s par ce risque de fuite, aujourd\u2019hui caract\u00e9ris\u00e9 par la Commission selon des indicateurs \u00e9conomiques et d\u2019exposition au commerce international. Ces crit\u00e8res peuvent constituer une bonne grille d\u2019\u00e9valuation initiale, quitte \u00e0 la rendre plus stricte afin de ne couvrir que quelques produits primaires (acier, aluminium, ciment, etc.). Se concentrer sur les produits primaires permettrait de d\u00e9livrer la majeure partie du potentiel de limitation des fuites de carbone <\/span>36<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Se concentrer sur les produits primaires permettrait de d\u00e9livrer la majeure partie du potentiel de limitation des fuites de carbone. \u00bb<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il pourrait appara\u00eetre pertinent de couvrir un plus large \u00e9ventail de produits, afin d\u2019effectivement donner un co\u00fbt carbone \u00e0 l\u2019ensemble des biens que nous importons et de refl\u00e9ter, \u00e9conomiquement, la v\u00e9ritable empreinte carbone de notre consommation. N\u00e9anmoins, plus le produit subit d\u2019\u00e9tapes de transformation, plus le co\u00fbt du carbone tend \u00e0 se diluer dans les \u00ab ajouts \u00bb successifs de valeur ajout\u00e9e sur le produit manufactur\u00e9. Ainsi, le co\u00fbt du carbone total dans les produits \u00ab finaux \u00bb tend \u00e0 ne repr\u00e9senter qu\u2019une part insignifiante du prix final <\/span>37<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le co\u00fbt administratif tendrait \u00e0 d\u00e9passer le gain attendu.<\/p>\n\n\n\n

De ces principes na\u00eet une nouvelle question : comment \u00e9valuer le contenu carbone des biens ? \u00c0 l\u2019export, les industriels europ\u00e9ens d\u00e9clarent d\u00e9j\u00e0 leurs \u00e9missions pour l\u2019ETS. Mais il serait difficile d\u2019\u00e9valuer les \u00e9missions rattach\u00e9es aux quantit\u00e9s export\u00e9es ; et m\u00eame si cela serait possible, il existe un risque que les installations les plus \u00e9mettrices soient d\u00e9di\u00e9es uniquement \u00e0 l\u2019export, ce qui minerait l\u2019ambition climatique europ\u00e9enne. La litt\u00e9rature scientifique propose diff\u00e9rentes solutions, dont celle de prendre pour r\u00e9f\u00e9rence les r\u00e9f\u00e9rentiels actuellement utilis\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne dans l\u2019allocation des quotas carbone gratuits. Tout en all\u00e9geant le co\u00fbt du carbone \u00e0 l\u2019export, les installations europ\u00e9ennes conserveraient leur incitation \u00e0 r\u00e9aliser les investissements n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire leurs \u00e9missions et donc r\u00e9duire l\u2019\u00e9cart entre la r\u00e9duction du nombre de quotas \u00e0 acheter bas\u00e9e sur le r\u00e9f\u00e9rentiel et les \u00e9missions effectives.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019import, le probl\u00e8me est plus complexe, car il n\u2019existe pas de base de donn\u00e9es exhaustive des niveaux d\u2019\u00e9missions des installations industrielles en dehors de l’Europe, comme c\u2019est le cas avec celles situ\u00e9es dans l\u2019E\u00c9E. En outre, jusqu\u2019o\u00f9 s\u2019arr\u00eater dans la prise en compte des \u00e9missions ? Faudrait-il prendre en compte aussi les \u00e9missions \u00ab indirectes \u00bb li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le pays concern\u00e9 ? Si oui, comment l\u2019\u00e9valuer ? Nous pouvons pr\u00e9voir la forte r\u00e9ticence des partenaires commerciaux de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 collecter et transmettre de telles informations pour le seul b\u00e9n\u00e9fice de cette derni\u00e8re. Un choix doit donc \u00eatre fait, et des solutions sont propos\u00e9es par les \u00e9conomistes, comme utiliser les r\u00e9f\u00e9rentiels d\u2019\u00e9missions cit\u00e9s plus hauts ou ceux contenus dans le document de r\u00e9f\u00e9rence des Meilleures Techniques Disponibles. En utilisant ces r\u00e9f\u00e9rentiels, provenant des installations les plus performantes, et donc les moins \u00e9mettrices, les importateurs auraient globalement \u00e0 rendre moins de quotas qu\u2019une installation moyenne europ\u00e9enne. C\u2019est la solution r\u00e9aliste, la plus \u00ab simple \u00bb \u00e0 mettre en \u0153uvre, mais aussi la moins ambitieuse car \u00e9valuant le contenu carbone des produits concern\u00e9s \u00e0 son minimum. Le risque est que cet ajustement ne devienne qu\u2019un simple \u00ab droit d\u2019acc\u00e8s \u00bb plut\u00f4t qu\u2019un outil d\u2019incitation.<\/p>\n\n\n\n

Une comptabilit\u00e9 carbone pr\u00e9cise pour un ajustement carbone ambitieux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, l\u2019Union pourrait \u00e9lever son ambition en adoptant une comptabilit\u00e9 carbone rigoureuse, qui refl\u00e8te le contenu r\u00e9el des importations. Tout comme les entreprises implant\u00e9es sur le march\u00e9 europ\u00e9en sont soumises \u00e0 une comptabilit\u00e9 financi\u00e8re, les entreprises du march\u00e9 ETS devraient alors respecter des r\u00e8gles strictes de comptabilit\u00e9 carbone et seraient soumis au contr\u00f4le d\u2019organismes ind\u00e9pendants, comme le proposent Gros et Egenhofer <\/span>38<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Prenons l\u2019exemple de la production d\u2019aluminium, analys\u00e9e dans l\u2019article Post-Kyoto greenhouse gas inventories : production versus consumption<\/em> <\/span>39<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Industrie \u00e9lectro-intensive par d\u00e9finition (l\u2019aluminium est issu de l\u2019\u00e9lectrolyse du bauxite) son bilan carbone est essentiellement le fruit des sources d\u2019\u00e9nergies utilis\u00e9es pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Une comptabilit\u00e9 bas\u00e9 sur le bilan carbone pr\u00e9cis du produit inciterait \u00e0 produire l\u2019aluminium avec de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 peu carbon\u00e9e, et in fine<\/em> inciterait \u00e0 r\u00e9duire l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies fossiles dans l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9e pour produire de l\u2019aluminium export\u00e9 en Europe. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019interdire l\u2019entr\u00e9e aux produits dont la comptabilit\u00e9 carbone n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 fournie, une variante pourrait \u00eatre de leur affecter les r\u00e9f\u00e9rentiels les plus polluants du secteur.<\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me obligatoire et contraignant ne sera pas forc\u00e9ment bien per\u00e7u par nos partenaires commerciaux. Pour rendre plus acceptable cet ajustement carbone aux fronti\u00e8res tout en s\u2019inscrivant dans l\u2019Accord de Paris qui rappelle la responsabilit\u00e9 historique mais diff\u00e9renci\u00e9e des pays d\u00e9velopp\u00e9s, l\u2019Union europ\u00e9enne pourrait habilement utiliser les revenus de ces achats de quotas, comme l\u2019ont propos\u00e9 par exemple Jacques Le Cacheux, ancien directeur \u00e0 l\u2019OFCE ainsi que B\u00f6hringer et alii<\/em> <\/span>40<\/sup><\/a><\/span><\/span> : au lieu de garder les revenus li\u00e9s \u00e0 l\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res pour nous, nous pourrions les utiliser pour financer des projets de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre dans les pays concern\u00e9s qui ne portent pas cette responsabilit\u00e9 historique comme la Chine ou l\u2019Inde.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, l\u2019apparente complexit\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res peut \u00eatre r\u00e9solue gr\u00e2ce \u00e0 une approche rigoureuse de la comptabilit\u00e9 carbone, en s\u2019appliquant potentiellement \u00e0 un nombre limit\u00e9 de produits.<\/p>\n\n\n\n

En s\u2019appliquant \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019export et \u00e0 l\u2019import, et selon les propositions que nous avons formul\u00e9es, l\u2019Union europ\u00e9enne limiterait le dumping <\/em>environnemental que subit son industrie et augmenterait la coh\u00e9rence et l\u2019ambition de sa politique climatique, tout en incitant ses partenaires commerciaux \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En s\u2019appliquant \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019export et \u00e0 l\u2019import, et selon les propositions que nous avons formul\u00e9es, l\u2019Union europ\u00e9enne limiterait le dumping <\/em>environnemental que subit son industrie et augmenterait la coh\u00e9rence et l\u2019ambition de sa politique climatique, tout en incitant ses partenaires commerciaux \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires. \u00bb<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Une am\u00e9lioration qui ne devra pas effacer la remise en question du libre-\u00e9change promu par la Commission europ\u00e9enne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le libre-\u00e9change est fortement critiqu\u00e9 par une partie de l\u2019opinion publique, comme on a pu le voir dans l\u2019opposition face au trait\u00e9 de libre-\u00e9change UE-Mercosur ou encore dans les d\u00e9bats lors de la ratification du CETA (Accord \u00e9conomique et commercial global entre l\u2019Union et le Canada). Le d\u00e9veloppement du libre-\u00e9change est-il compatible avec la lutte contre le changement climatique ? Quelle est la place du libre-\u00e9change dans la lutte pour le climat ?<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019ampleur de la crise climatique, il semble de plus en plus \u00e9vident que le libre-\u00e9change doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9 : \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une r\u00e9duction des \u00e9changes pour r\u00e9duire les \u00e9missions li\u00e9es au transport, ins\u00e9rer un volet environnemental contraignant dans tous les nouveaux trait\u00e9s de libre-\u00e9change serait un marqueur important de l\u2019ambition environnementale europ\u00e9enne. Baghdadi et alii<\/em> (2013) ont montr\u00e9 que les diff\u00e9rences d\u2019\u00e9missions de CO2<\/sub> entre pays signataires d\u2019un m\u00eame accord de libre-\u00e9change se r\u00e9duisent, le pays le plus \u00e9metteur se rapprochant du moins \u00e9metteur lorsque des clauses environnementales contraignantes sont incluses dans les accords. Ces clauses doivent toutefois \u00eatre contraignantes car sinon elles ne seront probablement pas respect\u00e9es. L\u2019exemple de l\u2019accord UE-Mercosur le d\u00e9montre : il contient des clauses environnementales non contraignantes, et des pays comme le Br\u00e9sil pourraient en profiter pour ne pas faire d\u2019efforts dans la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2<\/sub> ou la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les Verts au Parlement Europ\u00e9en, opposants de longue date au trait\u00e9 UE-Mercosur, ont propos\u00e9 en Juin 2018 une vision nouvelle du commerce international en publiant une feuille de route intitul\u00e9e Green Trade for All<\/em> <\/span>41<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ils proposent notamment de r\u00e9duire les impacts n\u00e9gatifs li\u00e9s \u00e0 la consommation en respectant les limites \u00e9cologiques plan\u00e9taires et de relocaliser au maximum les activit\u00e9s de production. Dans l\u2019article \u00ab Libre-\u00e9change et changements climatiques : \u00ab soutien mutuel \u00bb ou divergence ? \u00bb <\/span>42<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Medhi Abbas cherche \u00e0 rendre compte du conflit d\u2019objectif et de principe entre la mondialisation \u00e9conomique et les changements climatiques. La globalisation agit sur les \u00e9missions de CO2 <\/sub> par le biais de deux canaux.<\/p>\n\n\n\n

Le premier est, comme on l\u2019a vu pr\u00e9c\u00e9demment, celui du carbone import\u00e9. Les principaux exportateurs de carbone import\u00e9 sont la Chine, la Russie, les pays du Moyen-Orient, l\u2019Afrique du Sud et l\u2019Inde et les principaux importateurs sont les \u00c9tats-Unis, l\u2019Union europ\u00e9enne et le Japon. La globalisation permet donc aux pays du Nord d\u2019avoir une \u00e9conomie moins polluante mais reposant sur du carbone import\u00e9 qui n’appara\u00eet pas dans la comptabilit\u00e9 classique, bas\u00e9e sur la production.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"\u00e9missions\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

\u00ab La globalisation permet donc aux pays du Nord d\u2019avoir une \u00e9conomie moins polluante mais reposant sur du carbone import\u00e9 qui n’appara\u00eet pas dans la comptabilit\u00e9 classique, bas\u00e9e sur la production. \u00bb<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le second canal par lequel la globalisation agit sur les \u00e9missions est celui des services de transport, c\u2019est-\u00e0-dire le volume des biens transport\u00e9s et moyens de transport utilis\u00e9s, d\u2019une part, et des consommations d\u2019\u00e9nergies pour le transport d\u2019autre part. La globalisation des \u00e9changes (diversification des marchandises, d\u00e9groupage de la production, gonflement du volume des \u00e9changes) et la logistique de la mondialisation contribuent \u00e0 hauteur de 21,5 % des \u00e9missions mondiales de CO2<\/sub> <\/span>43<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ainsi, l\u2019ALENA et l\u2019Accord de libre-\u00e9change entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Australie accentuent les \u00e9missions de CO2<\/sub> en raison de l\u2019accroissement du transport routier pour le premier et du fret maritime pour le second. Or pour l\u2019instant, ces \u00e9missions ne sont prises en compte ni dans le march\u00e9 carbone ni dans les potentiels syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 du carbone provenant des importations qui constitueraient la base de l\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res. Et c\u2019est une faille majeure des r\u00e9flexions men\u00e9es jusqu’alors. D\u2019apr\u00e8s l\u2019International Trade Forum<\/em>, les \u00e9missions de CO2<\/sub> devraient augmenter de 60 % d\u2019ici \u00e0 2050 principalement du fait de l\u2019augmentation du libre-\u00e9change et des accords internationaux. Les \u00e9missions du fret, qui repr\u00e9sentent actuellement environ 40 % des \u00e9missions mondiales du secteur des transports et 5 % des \u00e9missions globales tous secteurs confondus, pourraient \u00eatre quadrupl\u00e9es. Si l\u2019ajustement carbone ne prend pas en compte ces \u00e9missions, une r\u00e9gulation ambitieuse du transport routier, maritime et a\u00e9rien sera importante pour ne pas grandement diluer voir an\u00e9antir l\u2019efficacit\u00e9 de cet instrument.<\/p>\n\n\n\n

Une refondation de la politique commerciale europ\u00e9enne ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ainsi selon Medhi Abbas, le d\u00e9ploiement de la globalisation depuis trois d\u00e9cennies accro\u00eet les \u00e9missions de CO2<\/sub>, et le libre-\u00e9change est incapable de produire la transformation syst\u00e9mique qu\u2019appelle la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie mondiale. C\u2019est pourquoi la mondialisation et le paradigme du libre-\u00e9change qui la fonde entrent selon son lui en opposition frontale avec l\u2019agenda de la lutte contre le changement climatique. Il propose non pas une \u00ab d\u00e9globalisation \u00bb mais une reglobalisation compatible avec la lutte contre le changement climatique, objectif auquel serait soumise la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes. Au-del\u00e0 de l\u2019instauration d\u2019un \u00ab prix du carbone \u00bb aux fronti\u00e8res de l\u2019Union europ\u00e9enne, c\u2019est une approche plus globale et compatible avec nos engagements climatiques qu\u2019il faudrait adopter, notamment en mati\u00e8re de commerce international.<\/p>\n\n\n\n

La Fondation Nicolas Hulot a publi\u00e9 d\u00e9but octobre un rapport appelant les dirigeants politiques europ\u00e9ens \u00e0 \u00ab mettre le commerce au service de la transition \u00e9cologique et sociale<\/em> \u00bb. En plus d\u2019un ajustement carbone aux fronti\u00e8res, ce rapport propose plusieurs id\u00e9es fortes pour changer de paradigme commercial. On y retrouve notamment l\u2019id\u00e9e d\u2019inclure des clauses environnementales contraignantes dans tous les nouveaux trait\u00e9s environnementaux et de ren\u00e9gocier dans ce sens les pr\u00e9c\u00e9dents. Il pr\u00e9conise par ailleurs de supprimer les tribunaux d\u2019arbitrage. Enfin, l\u2019Union est exhort\u00e9e \u00e0 devenir une figure de proue et \u00e0 user de sa diplomatie \u00e0 l\u2019international pour am\u00e9liorer les r\u00e8gles du commerce international et changer le mandat de l\u2019OMC, pour l\u2019inscrire dans le cadre de la Convention Cadre des Nations unies sur le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res est donc un instrument qu\u2019il est urgent de mettre en place mais dont l\u2019ambition restera vaine si une r\u00e9flexion plus profonde sur la structuration de nos \u00e9changes n\u2019est pas men\u00e9e. S\u2019il est correctement con\u00e7u, en prenant en compte avec pr\u00e9cision les \u00e9missions du mode de production, et accompagn\u00e9 d\u2019une r\u00e9gulation ambitieuse des transports, il pourrait par contre commencer \u00e0 combler les graves incoh\u00e9rences inh\u00e9rentes \u00e0 nos politiques environnementales et commerciales. Il contribuerait alors \u00e0 mettre en coh\u00e9rence les actions de l\u2019Union avec ses ambitions climatiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La politique climatique de l\u2019Union Europ\u00e9enne obtient pour le moment des r\u00e9sultats mitig\u00e9s. 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