{"id":54214,"date":"2019-12-10T08:38:00","date_gmt":"2019-12-10T07:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=54214"},"modified":"2019-12-10T10:58:26","modified_gmt":"2019-12-10T09:58:26","slug":"leurope-fait-elle-fuir-ses-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/10\/leurope-fait-elle-fuir-ses-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre\/","title":{"rendered":"L\u2019Europe fait-elle fuir ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 12 d\u00e9cembre 2015, 196 d\u00e9l\u00e9gations ont approuv\u00e9 l\u2019Accord de Paris lors de la COP21. Les \u00c9tats participants ont alors confirm\u00e9 l’importance de limiter l’augmentation de la temp\u00e9rature moyenne en-de\u00e7\u00e0 de 2\u00b0C, afin de r\u00e9duire les risques et les impacts du changement climatique. L\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est alors fix\u00e9e comme objectif pour 2030 de r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 40 % par rapport \u00e0 1990. D\u00e8s lors, les secteurs couverts par le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions de l\u2019Union (SEQE-UE)\u00a0\u2013\u00a0c\u2019est-\u00e0-dire la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les r\u00e9seaux de chaleur, les industries de l\u2019acier, du ciment, du raffinage, du verre, du papier, etc., soit 45 % des \u00e9missions de l\u2019Union\u00a0\u2013\u00a0doivent r\u00e9duire leurs \u00e9missions de 43 % (par rapport \u00e0 2005), et les secteurs non couverts de 30 %, sans que cet objectif soit contraignant pour les \u00c9tats membres <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

En France cependant, le 16 d\u00e9cembre 2018 quinze \u00e9conomistes, dont Maxime Combes, l\u2019une des figures pr\u00e9\u00e9minentes du collectif Attac, ont publi\u00e9 la tribune \u00ab Appliquons la vraie taxe carbone \u00bb dans le Journal du Dimanche<\/em>, remettant en cause l\u2019implication de l\u2019industrie fran\u00e7aise dans cet effort collectif. L\u2019injonction est claire : \u00ab instaurer une taxe carbone compl\u00e9mentaire portant sur les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre des 1400 sites industriels fran\u00e7ais les plus polluants <\/em> \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans ce texte, ils rappellent les efforts d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9s aux m\u00e9nages par la taxe carbone, rehauss\u00e9e en 2016 sur proposition du Commissariat G\u00e9n\u00e9ral au D\u00e9veloppement Durable <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et les multiples investissements de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais dont, entre autres, le Grand Plan d\u2019Investissement pour 2018 \u2013 2022 \u00e0 hauteur de 57 milliards d\u2019euros <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s souvent, l’argument avanc\u00e9 contre une r\u00e9gulation trop stricte des entreprises europ\u00e9ennes est celui de l\u2019impact important qu\u2019elle pourrait avoir sur leurs co\u00fbts de production et donc sur leur comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>ALBANE JULIA ET JULIETTE ORTHOLAND<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la question de la participation de l\u2019industrie se pose. Tr\u00e8s souvent, l’argument avanc\u00e9 contre une r\u00e9gulation trop stricte des entreprises europ\u00e9ennes est celui de l\u2019impact important qu\u2019elle pourrait avoir sur leurs co\u00fbts de production et donc sur leur comp\u00e9titivit\u00e9. Ce co\u00fbt \u00e9conomique pourrait lui-m\u00eame engendrer une nouvelle forme de d\u00e9localisation, th\u00e9oris\u00e9e sous le nom de \u00ab fuite de carbone \u00bb entendue au sens de \u00ab situation dans laquelle une entreprise, pour \u00e9chapper aux co\u00fbts li\u00e9s aux politiques climatiques, d\u00e9place sa production dans un autre pays appliquant des r\u00e8gles moins strictes en mati\u00e8re de limitation des \u00e9missions, risquant ainsi d\u2019augmenter ses \u00e9missions totales. \u00bb<\/em> <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n\n\n

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Donner un co\u00fbt aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre : le march\u00e9 et la taxe ?<\/h3>\n\n\n\n

Pour aborder ce sujet, il faut d\u2019abord comprendre les outils en vigueur de r\u00e9gulation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. En mai 2018, selon la Banque mondiale, 51 initiatives de pricing<\/em> du carbone existaient dans le monde : 25 march\u00e9s du carbone (Syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions (SEQE) ou Emission Trading Systems<\/em> (ETS), g\u00e9n\u00e9ralement transnationaux, et 26 taxes carbone, le plus souvent nationales. Les prix de la tonne de dioxyde de carbone s’\u00e9tendent alors de moins de 1 \u20ac\/t CO2<\/sub><\/em> au Mexique ou en Pologne \u00e0 127 \u20ac\/t en Su\u00e8de, avec n\u00e9anmoins une majorit\u00e9 d’initiatives en-de\u00e7\u00e0 de 27 \u20ac\/t <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En France, on distingue deux principaux outils : le march\u00e9 du carbone europ\u00e9en et la contribution climat \u00e9nergie nationale, plus souvent appel\u00e9e \u00ab taxe carbone \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les projets de mon\u00e9tisation des \u00e9missions de carbone ont \u00e9merg\u00e9 en Europe dans les ann\u00e9es 1990. Plusieurs propositions ont alors \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es au sein de la Commission europ\u00e9enne, sans qu\u2019aucune n\u2019obtienne l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres. Le projet europ\u00e9en d’\u00e9cotaxe \u00e9choue et \u00ab la tarification europ\u00e9enne du carbone [s\u2019oriente finalement] vers un march\u00e9 d\u2019\u00e9change de quotas. <\/em> \u00bb <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour le sociologue Stefan Aykut, il s\u2019agit avant tout d\u2019un \u00e9chec de la collaboration europ\u00e9enne, notamment car \u00ab contrairement \u00e0 l’approche fiscale, l’outil \u00ab accords volontaires \u00bb [laisse] aux acteurs \u00e9conomiques le soin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s concr\u00e8tes de la mise en oeuvre de l’effort de r\u00e9duction et les [met] dans une position de force vis-\u00e0-vis de l’Etat. \u00bb<\/em> <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Ce march\u00e9 d\u2019\u00e9change de quotas, nomm\u00e9 \u00ab  Cap and Trade<\/em> \u00bb, a pour vocation de distribuer \u2013 gratuitement ou via un syst\u00e8me d’ench\u00e8res \u2013 une quantit\u00e9 d\u00e9finie de permis de polluer, qui sont ensuite \u00e9chang\u00e9s entre les acteurs afin que les r\u00e9ductions d’\u00e9missions soient effectu\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 les co\u00fbts sont les plus bas. Depuis 2005, ce march\u00e9 a connu trois phases. La premi\u00e8re phase, de 2005 \u00e0 2007, a servi de pilote \u00ab d\u2019apprentissage par la pratique \u00bb pour mettre en place l\u2019infrastructure du march\u00e9 et \u00e9tablir un prix du carbone. Seules les centrales \u00e9lectriques et les industries tr\u00e8s consommatrices \u00e9taient concern\u00e9es par ce m\u00e9canisme, et la quasi totalit\u00e9 des quotas distribu\u00e9e gratuitement. En 2007, le nombre de quotas annuels, fix\u00e9 \u00e0 environ 2300 Mt\/an pour cette phase, est devenu sup\u00e9rieur aux \u00e9missions et a donc entra\u00een\u00e9 une chute du prix du carbone \u00e0 0 \u20ac\/t, premier sympt\u00f4me de l\u2019\u00e9chec du syst\u00e8me con\u00e7u jusqu\u2019alors <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>.D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es de l\u2019agence europ\u00e9enne pour l\u2019environnement<\/a>, en 2007, les \u00e9missions europ\u00e9ennes li\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie et \u00e0 la consommation finale d\u2019\u00e9nergie \u00e9taient de 2835 Mt, tous les secteurs consid\u00e9r\u00e9s ici ne sont pas concern\u00e9s par le march\u00e9 du carbone.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me phase, de 2007 \u00e0 2013, a fix\u00e9 le plafond de quotas \u00e0 2100 Mt\/an. Le march\u00e9 s\u2019est alors \u00e9tendu \u00e0 d\u2019autres secteurs fortement \u00e9metteurs comme l\u2019aviation, et moins de quotas ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s gratuitement ; les p\u00e9nalit\u00e9s en cas de non respect ont substantiellement augment\u00e9, de 40 \u20ac\/t \u00e0 100 \u20ac\/t. Le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du march\u00e9 s\u2019est alors \u00e9tendu \u00e0 l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, \u00e0 savoir les 28 membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne ainsi que la Norv\u00e8ge, l\u2019Islande et le Lichtenstein. Lors de cette phase, d\u2019importantes r\u00e9ductions d\u2019\u00e9mission ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es, en grande partie du fait de la crise \u00e9conomique de 2008 ; cette chute brutale a entra\u00een\u00e9 un exc\u00e9dent de quotas et, cons\u00e9cutivement, une chute du prix de la tonne de carbone <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis 2018, les acteurs anticipent la rar\u00e9faction de l\u2019offre de quotas, qui conduirait \u00e0 une hausse du prix du carbone.<\/p>ALBANE JULIA ET JULIETTE ORTHOLAND<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me phase a commenc\u00e9 en 2013 et se terminera fin 2020. Le plafond de quotas, soit l\u2019ensemble des \u00e9missions autoris\u00e9es pour les secteurs concern\u00e9s, est cette fois-ci fix\u00e9 \u00e0 1950 Mt\/an en 2013, avec une diminution de ce plafond pr\u00e9vue pour chaque ann\u00e9e de 1,74 %. L\u2019objectif, plus ambitieux, n\u2019a n\u00e9anmoins pas permis de faire passer le prix au-del\u00e0 de 10 \u20ac\/t avant mi-2018. Afin de rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019exc\u00e9dent de quotas d\u2019\u00e9missions qui s\u2019accumulent depuis 2009 \u2013 notamment d\u00fb \u00e0 une distribution trop g\u00e9n\u00e9reuse par le pass\u00e9 et \u00e0 la crise, qui a port\u00e9 un coup \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique \u2013, la Commission europ\u00e9enne met en place une \u00ab r\u00e9serve de stabilit\u00e9 du march\u00e9 \u00bb permettant de diminuer automatiquement les volumes de droits d\u2019\u00e9mission mis aux ench\u00e8res en cas de surplus de quotas en circulation <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette r\u00e9serve est calibr\u00e9e pour r\u00e9duire l\u2019offre et devrait retirer des ench\u00e8res pr\u00e8s de 1 000 Mt CO2<\/sub><\/em> d\u2019ici 2025. Par cons\u00e9quent, depuis 2018, les acteurs anticipent la rar\u00e9faction de l\u2019offre de quotas, qui conduirait \u00e0 une hausse du prix du carbone. En ao\u00fbt 2019, ce prix atteint son record \u00e0 plus de 29 \u20ac\/t <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n\n\n

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Prix en \u20ac\/tCO2 sur le march\u00e9 europ\u00e9en du carbone entre octobre 2017 et septembre 2019\r\nSource des donn\u00e9es  : Carbon Price Viewer <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

La phase 4 \u00e0 venir, de 2021 \u00e0 2030, pr\u00e9voit d’accro\u00eetre \u00e0 2,2 % le rythme de r\u00e9duction des \u00e9missions. Le taux de pr\u00e9l\u00e8vement pour la r\u00e9serve strat\u00e9gique devrait quant \u00e0 lui doubler et passer \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement de 24 % des quotas en surplus jusqu\u2019en 2023, ann\u00e9e \u00e0 partir de laquelle le taux reviendra \u00e0 sa valeur initiale de 12 % <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La crainte du risque de la d\u00e9localisation des \u00e9missions (ou fuites de carbone) est particuli\u00e8rement pr\u00e9gnante dans les milieux politiques europ\u00e9ens. En r\u00e9ponse, la Commission a dress\u00e9 en octobre 2014 une liste de secteurs et de sous-secteurs \u00e0 risque pour la troisi\u00e8me phase qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une allocation gratuite de quotas. Pour la phase 3, la liste des secteurs se divise en trois cat\u00e9gories de secteurs \u00e0 exon\u00e9rer :<\/p>\n\n\n\n