{"id":53910,"date":"2019-12-06T10:12:03","date_gmt":"2019-12-06T09:12:03","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=53910"},"modified":"2020-02-22T19:07:37","modified_gmt":"2020-02-22T18:07:37","slug":"ou-en-est-lintegration-du-marche-interieur-du-gaz-au-niveau-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/06\/ou-en-est-lintegration-du-marche-interieur-du-gaz-au-niveau-europeen\/","title":{"rendered":"O\u00f9 en est l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz au niveau europ\u00e9en ?"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles.<\/em> Le projet Nord Stream 2 d\u00e9montre la partie immerg\u00e9e de l\u2019iceberg cristallisant les divergences europ\u00e9ennes sur l\u2019avenir du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz et plus g\u00e9n\u00e9ralement sur le march\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

Retour historique sur le projet d\u2019une communaut\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique <\/h4>\n\n\n\n

Historiquement, les origines m\u00eames du projet europ\u00e9en sont \u00e9troitement li\u00e9es aux enjeux de l\u2019\u00e9nergie. La cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l\u2019acier (CECA) en 1952, puis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 Euratom en 1958 en m\u00eame temps que le trait\u00e9 de Rome cr\u00e9ant la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne attestent que l\u2019\u00e9nergie est un pilier central de la construction europ\u00e9enne. Toutefois, l\u2019id\u00e9e d\u2019un march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie pour la communaut\u00e9 europ\u00e9enne est relativement r\u00e9cente : l\u2019ouverture et la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz sont des processus engag\u00e9s par l\u2019Acte unique europ\u00e9en en 1986. <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> Les objectifs attendus de l\u2019int\u00e9gration des march\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques nationaux sont des gains d\u2019efficacit\u00e9, l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service et l\u2019accroissement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019instauration d\u2019une politique commune de l\u2019\u00e9nergie au niveau europ\u00e9en r\u00e9pond \u00e0 plusieurs probl\u00e9matiques : assurer une s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement et faire face \u00e0 une comp\u00e9titivit\u00e9 accrue sur le plan international pour l\u2019acc\u00e8s aux ressources fossiles, tout en restant comp\u00e9titifs. Le trait\u00e9 de Lisbonne de 2007 instituant le trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union Europ\u00e9enne, TFUE, vient donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la politique de l\u2019\u00e9nergie. Jusqu\u2019alors concentr\u00e9e sur l\u2019approfondissement du march\u00e9 int\u00e9rieur et l\u2019application des principes du droit de la concurrence, l\u2019Union europ\u00e9enne introduit un titre sp\u00e9cifique sur l\u2019\u00e9nergie dans ce trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

Afin de comprendre les raisons du retard accumul\u00e9 concernant la convergence souhait\u00e9e dans les trait\u00e9s, il convient de d\u00e9finir ce qu\u2019est le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, et la convergence qui est appel\u00e9e des v\u0153ux de la Commission europ\u00e9enne. Le march\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9fini g\u00e9ographiquement et en fonction des produits qui y circulent. Th\u00e9oriquement, c\u2019est le lieu de rencontre entre une offre et une demande, dont la rencontre est r\u00e9gul\u00e9e par la main invisible. L\u2019intervention d\u2019une autorit\u00e9 se justifie afin de garantir que les r\u00e8gles inh\u00e9rentes \u00e0 la concurrence pure et parfaite soient bien respect\u00e9es : atomicit\u00e9 du march\u00e9, absence de discrimination, entr\u00e9e et sortie libre\u2026 Le march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie d\u00e9signe alors la production, le transport et la distribution d\u2019\u00e9nergie au sein des 28 \u00c9tats-membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. C\u2019est un enjeu de souverainet\u00e9 \u00e9conomique, dont une large part des comp\u00e9tences incombe toujours aux \u00c9tats, et o\u00f9 la notion de march\u00e9 s\u2019entend encore \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Concernant la politique \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019Union europ\u00e9enne a une comp\u00e9tence partag\u00e9e<\/strong> <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> avec les Etats-membres, c\u2019est-\u00e0-dire que la Commission et les Etats-membres peuvent \u00e9mettre des actes juridiques contraignants. Toutefois, les Etats-membres peuvent le faire si et seulement si l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas exerc\u00e9 sa comp\u00e9tence. Les actes impuls\u00e9s par la Commission doivent \u00eatre vot\u00e9s par le Parlement europ\u00e9en et par le Conseil europ\u00e9en, compos\u00e9 des chefs de gouvernement et d\u2019Etat de tous les Etats-membres<\/strong>. Le Conseil europ\u00e9en retarde en g\u00e9n\u00e9ral la convergence voulue par la Commission pour des raisons que nous aborderons. Pour entamer une politique europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie, la Commission fait voter des directives que les Etats-membres doivent transcrire dans leur droit national. La premi\u00e8re directive de 1996 a pos\u00e9 les jalons d\u2019un march\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 et d\u2019une libre concurrence sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie (notamment pour les producteurs et les transporteurs). Le processus d\u2019ouverture des march\u00e9s nationaux du gaz \u00e0 la concurrence a \u00e9t\u00e9 introduit dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en 1998. Les principaux objectifs sont d\u2019\u00e9liminer toute discrimination, subvention crois\u00e9e et distorsion de concurrence dans ce secteur jusqu\u2019alors domin\u00e9 par des entreprises verticalement int\u00e9gr\u00e9es en situation de monopole<\/strong>, le plus souvent contr\u00f4l\u00e9es par les pouvoirs publics. <\/p>\n\n\n\n

Concernant le cas sp\u00e9cifique du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz, son int\u00e9gration au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es est un succ\u00e8s remarquable de l’Union europ\u00e9enne, alors que pendant les cinquante ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, l\u2019int\u00e9gration n\u2019avait pas avanc\u00e9 en raison des monopoles nationaux attach\u00e9s \u00e0 leurs pr\u00e9rogatives et peu soucieux des consommateurs. Les r\u00e9formes intervenues depuis le troisi\u00e8me paquet \u00e9nergie de 2009 ont permis l\u2019\u00e9bauche d\u2019un march\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 du gaz, c\u2019est-\u00e0-dire que les fronti\u00e8res nationales disparaissent progressivement et que l\u2019on s\u2019approche d\u2019un prix unique. Ces r\u00e9formes ne sont pas totalement mises en \u0153uvre et n’ont donc pas \u00e9limin\u00e9 toutes les barri\u00e8res nationales, qui ont g\u00e9n\u00e9ralement tendance \u00e0 toujours favoriser l’ancien monopole \u00e9tatique. Toutefois, une \u00e9volution est visible. Au d\u00e9part, dans les ann\u00e9es 1990, le prix du gaz \u00e9tait index\u00e9 sur les prix du p\u00e9trole dans tous les contrats \u00e0 long terme entre les fournisseurs de gaz – dont Gazprom au premier chef, mais aussi les compagnies norv\u00e9giennes et hollandaises \u2013 et les consommateurs. Le march\u00e9 europ\u00e9en \u00e9tait par cons\u00e9quent verrouill\u00e9 par ces contrats qui emp\u00eachaient les r\u00e9exportations. Tout cela est devenu ill\u00e9gal. D\u00e9sormais, tout gaz entrant dans l’Union, quel que soit son origine, a vocation \u00e0 circuler partout. Des bourses du gaz ont vu le jour en Angleterre (NBP), aux Pays-Bas (TTF), en Belgique, en Allemagne, en France, en Espagne et r\u00e9cemment aussi \u00e0 l’Est. Le Troisi\u00e8me Paquet \u00e9nergie a donc consacr\u00e9 l’ind\u00e9pendance de la gestion de l’infrastructure par rapport \u00e0 la fourniture du gaz. Gazprom est le grand b\u00e9n\u00e9ficiaire de ce paquet puisque les nouvelles r\u00e8gles donnent \u00e0 la compagnie russe l’acc\u00e8s direct aux consommateurs europ\u00e9ens, en \u00e9liminant tous les interm\u00e9diaires. Auparavant, ces derniers \u00e9taient les grandes soci\u00e9t\u00e9s nationales gazi\u00e8res comme Gaz de France, EON, RWE, ENI avec lesquelles Gazprom avaient des contrats \u00e0 long terme de 20 \u00e0 25 ans avec des prix index\u00e9s sur le p\u00e9trole. Le r\u00e9sultat de ce changement est une baisse tr\u00e8s significative des prix du gaz. On est parvenu \u00e0 ce qu’on appelle la \u00ab gas to gas competition \u00bb qui met en concurrence le gaz russe avec le gaz norv\u00e9gien et le gaz alg\u00e9rien ainsi qu’avec le GNL qui devient de plus en plus abondant dans le monde. <\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Le\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Perspectives : <\/h4>\n\n\n\n
  • Toutefois, malgr\u00e9 cette \u00e9bauche de convergence, des diff\u00e9rences de prix persistent tout comme certains obstacles li\u00e9s aux caract\u00e9ristiques du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie (tarifs transfrontaliers, absence d’interconnexions, congestion physique et contractuelle). La convergence du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz au niveau europ\u00e9en est donc en route mais loin d\u2019\u00eatre achev\u00e9e. <\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le 30 octobre dernier, le gouvernement danois a approuv\u00e9 la construction du gazoduc Nord Stream 2, dans ses eaux territoriales, reliant les gisements russes au march\u00e9 europ\u00e9en, via l\u2019Allemagne. Le projet, d\u00e9j\u00e0 construit \u00e0 80  %, devrait \u00eatre termin\u00e9 le mois prochain apr\u00e8s 3 ans de m\u00e9sentente europ\u00e9enne autant entre les institutions qu\u2019entre les \u00e9tats-membres sur ce projet. L\u2019enjeu derri\u00e8re ces divisions internes est l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019ach\u00e8vement du march\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en. <\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1730],"tags":[],"staff":[2167],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[534],"class_list":["post-53910","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie-et-environnement","staff-camille-le-ho","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nO\u00f9 en est l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz au niveau europ\u00e9en ? | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/06\/ou-en-est-lintegration-du-marche-interieur-du-gaz-au-niveau-europeen\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"O\u00f9 en est l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz au niveau europ\u00e9en ? | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le 30 octobre dernier, le gouvernement danois a approuv\u00e9 la construction du gazoduc Nord Stream 2, dans ses eaux territoriales, reliant les gisements russes au march\u00e9 europ\u00e9en, via l\u2019Allemagne. 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L\u2019enjeu derri\u00e8re ces divisions internes est l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019ach\u00e8vement du march\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en.","og_url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/06\/ou-en-est-lintegration-du-marche-interieur-du-gaz-au-niveau-europeen\/","og_site_name":"Le Grand Continent","article_published_time":"2019-12-06T09:12:03+00:00","article_modified_time":"2020-02-22T18:07:37+00:00","author":"Giovanni Collot","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Giovanni Collot","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/06\/ou-en-est-lintegration-du-marche-interieur-du-gaz-au-niveau-europeen\/","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/06\/ou-en-est-lintegration-du-marche-interieur-du-gaz-au-niveau-europeen\/","name":"O\u00f9 en est l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz au niveau europ\u00e9en ? | Le Grand Continent","isPartOf":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website"},"datePublished":"2019-12-06T09:12:03+00:00","dateModified":"2020-02-22T18:07:37+00:00","author":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/06\/ou-en-est-lintegration-du-marche-interieur-du-gaz-au-niveau-europeen\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/06\/ou-en-est-lintegration-du-marche-interieur-du-gaz-au-niveau-europeen\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/12\/06\/ou-en-est-lintegration-du-marche-interieur-du-gaz-au-niveau-europeen\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"O\u00f9 en est l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz au niveau europ\u00e9en ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/","name":"Le Grand Continent","description":"L'\u00e9chelle pertinente","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef","name":"Giovanni Collot","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g","caption":"Giovanni Collot"}}]}},"term_position_data":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53910","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/175"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53910"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53910\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53910"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53910"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53910"},{"taxonomy":"staff","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/staff?post=53910"},{"taxonomy":"editorial_format","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/editorial_format?post=53910"},{"taxonomy":"serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/serie?post=53910"},{"taxonomy":"audience","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/audience?post=53910"},{"taxonomy":"geo","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/geo?post=53910"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

Une convergence des prix en Europe de l’Ouest s\u2019observe : le prix du gaz est essentiellement fix\u00e9 par la bourse anglaise, le National Balancing Point (NBP) qui sera remplac\u00e9e par la bourse hollandaise, Title Transfert Facility (TTF) de Rotterdam avec le Brexit. De plus, la fixation du prix du gaz par les hubs a r\u00e9duit consid\u00e9rablement la part des contrats index\u00e9s sur le prix du p\u00e9trole et a rendu le march\u00e9 gazier plus liquide. Effectivement, les hubs sont des endroits o\u00f9 les gaz de toute provenance, y compris le gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 arrivent et o\u00f9 les prix sont arbitr\u00e9s pour donner lieu \u00e0 un prix unique \u00e0 un moment donn\u00e9. On parle de march\u00e9 spot <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce march\u00e9 prend le contre-pied du fonctionnement des contrats \u00e0 long terme : les transactions sont effectu\u00e9es au jour le jour, et les prix sont fix\u00e9s on the spot<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire sur le moment et au comptant. La convergence des prix du gaz en Europe est l’une des principales cons\u00e9quences de l’int\u00e9gration du march\u00e9 europ\u00e9en depuis 2009 et aussi une meilleure garantie de s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement par rapport \u00e0 des fournisseurs qui pourraient \u00eatre tent\u00e9s de profiter de leur position dominante. <\/p>\n\n\n\n