{"id":53480,"date":"2019-11-25T13:15:25","date_gmt":"2019-11-25T12:15:25","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=53480"},"modified":"2020-04-13T10:19:08","modified_gmt":"2020-04-13T08:19:08","slug":"syrie-le-retour-des-refugies-est-il-probable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/11\/25\/syrie-le-retour-des-refugies-est-il-probable\/","title":{"rendered":"Syrie : le retour des r\u00e9fugi\u00e9s est-il probable ?"},"content":{"rendered":"\n
Gen\u00e8ve\/ Damas.<\/em> La Syrie est loin d\u2019\u00eatre un pays en paix : la violence continue notamment dans le nord du pays, o\u00f9 les Turcs et les Kurdes s\u2019accusent mutuellement de violer la tr\u00eave n\u00e9goci\u00e9e par Washington il y a environ une semaine. En m\u00eame temps, les incidents entre Isra\u00ebl et l\u2019Iran se multiplient et se manifestent concr\u00e8tement dans des bombardements de sites militaires – notamment iraniens – en Syrie, qu\u2019Isra\u00ebl a revendiqu\u00e9s. Toutefois, malgr\u00e9 ces situations de guerre persistantes, tout laisse pr\u00e9sager que le pays se dirige vers l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un ordre d\u2019apr\u00e8s-guerre puisque la plupart du territoire est contr\u00f4l\u00e9 par les forces du r\u00e9gime et que Daesh est consid\u00e9rablement affaibli. \u00c0 cette fin, les Nations Unies ont, fin octobre, convi\u00e9 le Comit\u00e9 constitutionnel, compos\u00e9 \u00e0 parts \u00e9gales de repr\u00e9sentants du r\u00e9gime, de l\u2019opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, pour des premi\u00e8res n\u00e9gociations \u00e0 Gen\u00e8ve, dont l\u2019objectif consiste en la r\u00e9daction d\u2019une nouvelle Constitution qui sera un aspect cl\u00e9 du processus politique <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Or les implications du lancement du processus constitutionnel vont au-del\u00e0 des questions d\u2019ordre politique en Syrie. M\u00eame si la r\u00e9partition du pouvoir fera objet des n\u00e9gociations, le travail du Comit\u00e9 ainsi que les efforts des Nations Unies soulignent que l\u2019objectif principal de la communaut\u00e9 internationale, en ce moment, ne consiste plus en la pr\u00e9vention de l\u2019escalade de la violence et dans la r\u00e9solution d\u2019un conflit \u201cchaud\u201d, mais plut\u00f4t en une solution durable concernant la r\u00e9partition du pouvoir en Syrie d\u2019apr\u00e8s-guerre. Avec une stabilit\u00e9 relative sur une partie importante du territoire, la perspective de retour en Syrie commence \u00e0 se concr\u00e9tiser pour ceux qui ont quitt\u00e9 le pays pendant la guerre – ce qui pose des d\u00e9fis humanitaires majeurs pour les acteurs syriens ainsi qu\u2019internationaux. <\/p>\n\n\n\n Un regard sur les chiffres souligne l\u2019ampleur de ce d\u00e9fi : l\u2019Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s estime que le nombre des r\u00e9fugi\u00e9s enregistr\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,7 millions dans les pays de la r\u00e9gion, dont la plupart se sont enfuis en Turquie (3,7 millions) ou au Liban (presque un million). \u00c0 ces nombres s\u2019ajoutent plus d\u2019un million de r\u00e9fugi\u00e9s syriens enregistr\u00e9s en Europe ainsi que les migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re, et enfin environ six millions de d\u00e9plac\u00e9s internes <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La situation humanitaire en Syrie est pr\u00e9caire : avec 11 millions de personnes, plus de la moiti\u00e9 de la population a besoin d\u2019aide humanitaire selon l\u2019ONU <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En m\u00eame temps, certains pays d\u2019accueil, \u00e0 l\u2019instar du Liban depuis juillet 2018, ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 initialis\u00e9 les premiers retours, qualifi\u00e9s de volontaires, des r\u00e9fugi\u00e9s en Syrie. Malgr\u00e9 la coop\u00e9ration \u00e9troite entre les pays d\u2019accueil, comme c\u2019est \u00e9galement le cas avec les r\u00e9fugi\u00e9s syriens en Turquie, et avec le r\u00e9gime syrien, ces proc\u00e9dures posent des d\u00e9fis pluriels aux rapatri\u00e9s : rentrant dans un pays qui souffre d\u2019une immense destruction par la guerre, la plupart d\u2019entre eux ont perdu leur niveau de vie, ce qui implique une d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019aide internationale. Outre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique, l\u2019int\u00e9gration politique et sociale des rapatri\u00e9s repr\u00e9sentera une question cl\u00e9 \u00e0 trancher dans le processus constitutionnel. <\/p>\n\n\n\n Sous condition que le Comit\u00e9 constitutionnel fasse un progr\u00e8s consid\u00e9rable, dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une Constitution avance et la situation de s\u00e9curit\u00e9 reste stable sur la majorit\u00e9 du territoire, des questions de droit international s\u2019ajouteront t\u00f4t ou tard aux questions politiques, notamment pour les r\u00e9fugi\u00e9s syriens en Europe. Selon la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, le droit d\u2019asile r\u00e9sultant d\u2019un statut de r\u00e9fugi\u00e9 s\u2019applique \u00e0 \u201ctoute personne craignant avec raison d’\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9e du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalit\u00e9, de son appartenance \u00e0 un certain groupe social ou de ses opinions politique\u201d. Or ce statut n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 principalement \u00e0 la totalit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s syriens : depuis le d\u00e9but du conflit, on a pu observer un niveau de protection variable <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ce qui implique qu\u2019une partie de r\u00e9fugi\u00e9s syriens en Europe ne jouit que d\u2019un statut de protection temporaire ou subsidiaire \u00e0 cause de la guerre civile. Avec la fin de la guerre, ceux qui jouissent d\u2019un tel statut \u00e0 cause de la guerre risquent de le perdre et ainsi d\u2019\u00eatre confront\u00e9s \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019une expulsion. M\u00eame si la Syrie n\u2019est bien s\u00fbr pas qualifi\u00e9e de pays d\u2019origine s\u00fbr, il ne peut pas \u00eatre exclu que les pays de l\u2019Union durcissent leurs pratiques vis-\u00e0-vis des migrants syriens, notamment ceux en situation irr\u00e9guli\u00e8re, en cr\u00e9ant des \u201czones s\u00fbres\u201d. Une pratique \u00e9tablie dans la politique europ\u00e9enne vis-\u00e0-vis les expulsions en Afghanistan. L\u2019Union a d\u00e9termin\u00e9 des zones s\u00fbres dans le pays, qui sont devenues les destinations des expulsions <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n M\u00eame si les pays europ\u00e9ens, dont la France et l\u2019Allemagne, entendent augmenter le nombre des \u201cretours volontaires\u201d en Afghanistan, cette pratique contest\u00e9e pourrait \u00e0 un moment constituer un exemple pour les futures approches vis-\u00e0-vis la Syrie. N\u00e9anmoins, la situation des droits de l\u2019homme en Syrie reste pr\u00e9caire : outre les conditions humanitaires et \u00e9conomiques difficiles, l\u2019ONG Amnesty International souligne que les Syriens retournant \u201cdoivent se soumettre \u00e0 une \u00ab v\u00e9rification de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb qui comprend notamment un interrogatoire par les forces de s\u00e9curit\u00e9 syriennes, responsables de violations des droits humains g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques constituant des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, y compris d\u2019actes de torture, d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires et de disparitions forc\u00e9es\u201d <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Notamment pour ceux ayant soutenu l\u2019opposition, le retour en Syrie est directement li\u00e9 \u00e0 un risque de pers\u00e9cution politique – un risque dotant des personnes de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les tentatives politiques auront beau augmenter les efforts pour un retour volontaire des r\u00e9fugi\u00e9s, cependant gr\u00e2ce aux m\u00e9canismes de protection garantis par le droit international, il ne semble gu\u00e8re probable que la protection internationale prenne fin. Afin de garantir l\u2019application de ces droits dans les pays voisins de la Syrie, qui souffrent tout particuli\u00e8rement du nombre \u00e9lev\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s, la communaut\u00e9 internationale fait donc face au d\u00e9fi de cr\u00e9er des conditions d\u2019accueil et de retour conforme aux droits de l\u2019homme. Pour l\u2019Europe, cette situation met de nouveau en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un syst\u00e8me d\u2019asile et une politique migratoire commune \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne pour que ces d\u00e9fis puissent \u00eatre affront\u00e9s de mani\u00e8re plus efficace et coordonn\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Fin octobre, les premiers entretiens sur le processus constitutionnel en Syrie ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve. L\u2019\u00e9tablissement du Comit\u00e9 constitutionnel syrien apr\u00e8s plus de huit ans de guerre souligne qu\u2019une nouvelle \u00e9tape du conflit a commenc\u00e9 – celui qui d\u00e9terminera l\u2019ordre d\u2019apr\u00e8s-guerre en Syrie. Outre l\u2019avenir g\u00e9opolitique du pays, cette \u00e9volution rel\u00e8ve de nouveau la question des r\u00e9fugi\u00e9s syriens – qui s\u2019attendent \u00e0 des situations complexes lors de leur retour.<\/p>\n","protected":false},"author":40,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1732,1731],"tags":[],"geo":[536,543],"class_list":["post-53480","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-guerre","category-politique","staff-gesine-weber","geo-centres","geo-mediterranee"],"acf":[],"yoast_head":"\nUn d\u00e9fi humanitaire immense<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Vers la fin de la protection internationale ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n