{"id":52319,"date":"2019-11-13T06:28:07","date_gmt":"2019-11-13T05:28:07","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=52319"},"modified":"2021-05-06T14:44:03","modified_gmt":"2021-05-06T12:44:03","slug":"le-territoire-de-la-cour-de-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/11\/13\/le-territoire-de-la-cour-de-justice\/","title":{"rendered":"Une Cour peut r\u00e9guler la mondialisation"},"content":{"rendered":"\n

Atypique . Mais dans un contexte o\u00f9 les juges doivent reconqu\u00e9rir un \u00e9tat de droit dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e livr\u00e9e \u00e0 un nouvel \u00e9tat de nature, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la connaissance et le langage de cette \u00ab mati\u00e8re  \u00bb qui peut permettre \u00e0 la Cour de s\u2019imposer comme une des grandes forces r\u00e9gulatrices de cette mondialisation, et un organe incontournable pour que l\u2019Europe trouve sa place dans le monde.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une cour qui parle le langage de la mondialisation <\/h3>\n\n\n\n
\"\"<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Dans un article important publi\u00e9 en 2002, Martin Shapiro <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> observait que la mondialisation avait pour effet de repousser les juges \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie (du fait que leur juridiction restait li\u00e9e \u00e0 un territoire national tandis que le march\u00e9 s\u2019unifiait), alors que le c\u0153ur des relations mondiales \u00e9tait tenu par d\u2019autres institutions, techniques ou \u00e9conomiques. L\u2019avenir lui a donn\u00e9 raison. M\u00eame le r\u00e8glement des litiges, autrefois pr\u00e9rogative des juridictions, est aujourd\u2019hui confi\u00e9 de plus en plus souvent \u00e0 l\u2019arbitrage priv\u00e9 ou \u00e0 des organes non-juridictionnels \u00e9ph\u00e9m\u00e8res comme les panels.<\/p>\n\n\n\n

Le monde westphalien n\u2019arrivait \u00e0 conserver tant bien que mal le droit au centre que par une articulation du national et de l\u2019international op\u00e9r\u00e9e par les droits internationaux public et priv\u00e9. Mais la mati\u00e8re du monde n\u2019est plus ordonn\u00e9e par le territoire et sa concr\u00e9tude ; elle se compose d\u2019entit\u00e9s circulantes plus difficilement saisissables comme les signaux mon\u00e9taires ou num\u00e9riques. C\u2019est ainsi que l\u2019on assiste \u00e0 une curieuse coexistence entre un droit territorialis\u00e9 de plus en plus p\u00e9riph\u00e9rique et une sorte d\u2019\u00e9tat de nature central. La mondialisation juridique prend ainsi la forme d\u2019une couronne : le centre est occup\u00e9 par des nouveaux modes de r\u00e9gulation, la plupart du temps discrets et peu analys\u00e9s, alors que les juridictions classiques n\u2019occupent que la p\u00e9riph\u00e9rie. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab La mati\u00e8re du monde n\u2019est plus ordonn\u00e9e par le territoire et sa concr\u00e9tude ; elle se compose d\u2019entit\u00e9s circulantes plus difficilement saisissables comme les signaux mon\u00e9taires ou num\u00e9riques. \u00bb<\/p>Antoine Garapon<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Droit mat\u00e9riel contre droit naturel<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019originalit\u00e9 de la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) est d\u2019avoir mis d\u2019embl\u00e9e un pied dans ce centre vide. Rappelons qu\u2019\u00e0 l\u2019instar de l\u2019Union, elle s\u2019est construite d\u2019abord avec la mati\u00e8re<\/em> (le charbon et l\u2019acier) et la concurrence autour de cette mati\u00e8re (avec le r\u00f4le de diff\u00e9rentiel de puissance). Elle part de l\u2019\u00e9conomique, c\u2019est-\u00e0-dire de la r\u00e9union des territoires non pas sur un projet politique mais sur ce qu\u2019il a y de plus mat\u00e9riel : \u00e0 savoir le charbon, l\u2019acier et plus largement l\u2019\u00e9conomie comme circulation r\u00e9pondant \u00e0 son r\u00e9gulateur naturel qu\u2019est le march\u00e9. Et ce qui apparaissait comme un pr\u00e9requis a minima<\/em> pour construire une puissance se pr\u00e9sente aujourd\u2019hui comme <\/em>une puissance.<\/p>\n\n\n\n

La CJUE existe en tension avec l\u2019autre juridiction \u00ab europ\u00e9enne \u00bb, la CEDH, qui quant \u00e0 elle se fonde sur un concept universel \u2013 l\u2019id\u00e9e de droits de l\u2019Homme et de libert\u00e9s fondamentales \u2013 lui permettant de d\u00e9passer les contraintes du territoire. De son c\u00f4t\u00e9, la CJUE se limite \u00e0 la mati\u00e8re<\/em> sans spiritualiser sa vision du monde. Et alors que la CEDH a une vocation d\u2019expansion territoriale quasi-infinie du fait de cette id\u00e9e universelle (Azerba\u00efdjan, Turquie, Russie, autant d\u2019autres pays o\u00f9 l\u2019on voudrait prot\u00e9ger l\u2019id\u00e9e de droits de l\u2019Homme), la CJUE se cantonne \u00e0 un territoire sp\u00e9cifique politiquement d\u00e9fini. <\/p>\n\n\n\n

Or c\u2019est bien de sa mati\u00e8re que vient la force de la CJUE, de sa mat\u00e9rialit\u00e9, de la dimension strictement et fondamentalement \u00e9conomique de sa comp\u00e9tence, par rapport \u00e0 l\u2019extension \u00e0 l\u2019universel que caract\u00e9rise la sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales. Cette tension se joue dans une opposition entre le droit mat\u00e9riel de la CJUE et le droit naturel<\/em> de la CEDH. Ce qui nous int\u00e9resse, c\u2019est la mani\u00e8re dont la CJUE approche<\/em> cette mati\u00e8re avec laquelle elle doit faire du droit. Tandis que le juge de la CEDH \u00e9volue d\u2019embl\u00e9e dans un univers juridico-\u00e9tatique traditionnel, l\u2019univers, le monde de la CJUE est beaucoup moins facile \u00e0 cerner : elle aborde d\u00e9sormais sa mati\u00e8re sous contrainte des droits fondamentaux. <\/p>\n\n\n\n

Cet antagonisme s\u2019est en effet affaibli du fait, entre autre, de la Charte des droits fondamentaux. Gr\u00e2ce \u00e0 cette nouvelle comp\u00e9tence, la CJUE n\u2019est plus cantonn\u00e9e purement et simplement au mat\u00e9riel, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la bonne r\u00e9gulation du march\u00e9 unique, mais s\u2019empare des droits fondamentaux (dans le domaine des relations de travail par exemple comme le montre l\u2019arr\u00eat Achbita<\/em> sur le voile islamique au sein des entreprises priv\u00e9es <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>). <\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est bien de sa mati\u00e8re que vient la force de la CJUE, de sa mat\u00e9rialit\u00e9, de la dimension strictement et fondamentalement \u00e9conomique de sa comp\u00e9tence, par rapport \u00e0 l\u2019extension \u00e0 l\u2019universel que caract\u00e9rise la sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales. \u00bb<\/p>Antoine Garapon<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019institution d\u2019une distance interne au pouvoir europ\u00e9en<\/h3>\n\n\n\n

La seconde singularit\u00e9 \u00e0 envisager est la capacit\u00e9 de r\u00e9flexivit\u00e9 permise par la juridiction communautaire. \u00c0 cet \u00e9gard, la d\u00e9cision Schneider<\/em> du 11 juillet 2007 doit servir de point de d\u00e9part. Dans cette affaire, le Tribunal de premi\u00e8re instance (TPI) a pour la premi\u00e8re fois condamn\u00e9 la Commission \u00e0 payer des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019entreprise Schneider qui consid\u00e9rait qu\u2019elle avait ill\u00e9galement interdit sa fusion avec la soci\u00e9t\u00e9 Legrand. Si la d\u00e9cision de 2007 fut partiellement annul\u00e9e par un arr\u00eat de la CJUE du 16 juillet 2009, ce dernier ne donnait nullement tort au TPI dans son principe, mais revenait sur le fond du dossier <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La CJUE s\u2019ouvrait donc par cette voie la possibilit\u00e9 de se reconna\u00eetre comme instance de recours contre les d\u00e9cisions de la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9tape, qui n\u2019est peut-\u00eatre qu\u2019un signal faible, est d\u2019importance. Quand on regarde la m\u00e9canique des pouvoirs europ\u00e9ens, tout se passe comme si la mutualisation ne pouvait aboutir qu\u2019\u00e0 une centralisation du pouvoir. Comme si les pouvoirs ex\u00e9cutifs de l\u2019Union ne pouvaient que produire \u00e0 Bruxelles un sur-centre<\/em> op\u00e9ratoire, un pouvoir instrumental qui n\u2019avait en quelque sorte pour seule vocation que d\u2019agir. Les pouvoirs ex\u00e9cutifs ne peuvent d\u00e9l\u00e9guer autre chose que leur propre forme. En tant qu\u2019addition de pouvoirs (au d\u00e9triment de toute autorit\u00e9 propre), le pouvoir bruxellois ne pouvait b\u00e9n\u00e9ficier des attributs symboliques des \u00c9tats, ind\u00e9l\u00e9gables, qui restaient bloqu\u00e9s en quelque sorte au plan interne. Il manquait \u00e0 ce pouvoir instrumental une possibilit\u00e9 de s\u00e9paration ou de division interne, et donc une r\u00e9f\u00e9rence pour le faire. <\/p>\n\n\n\n

Un grand pas a \u00e9t\u00e9 franchi avec le Parlement et le renforcement de sa l\u00e9gitimit\u00e9 et de ses attributions. C\u2019est une incontestable source de l\u00e9gitimit\u00e9 mais pas de r\u00e9flexivit\u00e9. \u00c0 terme, l\u2019enjeu du pouvoir europ\u00e9en, en s\u2019affirmant, en se raffinant, va donc \u00eatre de trouver ses distances internes<\/em>, sa r\u00e9flexivit\u00e9 propre, pour constituer un pouvoir dot\u00e9 d\u2019une v\u00e9ritable autorit\u00e9 (poss\u00e9dant une nature propre qui ne se confond pas avec la repr\u00e9sentativit\u00e9). Il cesserait alors d\u2019\u00eatre un pouvoir purement instrumental ou op\u00e9ratoire, cantonn\u00e9 \u00e0 sa dimension ex\u00e9cutive. <\/p>\n\n\n\n

Un pouvoir ainsi mutualis\u00e9<\/em> de la Commission a une tendance naturelle \u00e0 devenir un pouvoir condens\u00e9<\/em>, sauf \u00e0 introduire, sous l\u2019impulsion du Parlement, des consid\u00e9rations proprement politiques, comme peuvent l\u2019\u00eatre les droits de l\u2019homme ou l\u2019\u00e9cologie. On y voit donc se d\u00e9velopper des r\u00e9f\u00e9rents universels du genre de ceux qui caract\u00e9risent le droit. Au niveau organique, ce pouvoir peut donc se diff\u00e9rencier, se s\u00e9parer en instances clairement identifiables : parquet europ\u00e9en, Parlement, Cour de justice, etc. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00c0 terme, l\u2019enjeu du pouvoir europ\u00e9en, en s\u2019affirmant, en se raffinant, va donc \u00eatre de trouver ses distances internes<\/em>, sa r\u00e9flexivit\u00e9 propre, pour constituer un pouvoir dot\u00e9 d\u2019une v\u00e9ritable autorit\u00e9 (poss\u00e9dant une nature propre qui ne se confond pas avec la repr\u00e9sentativit\u00e9). \u00bb<\/p>Antoine Garapon<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Par le biais de son interpr\u00e9tation des l\u00e9gislations europ\u00e9ennes sur des politiques publiques (telles la politique de l\u2019environnement ou de la digitalisation) et sur des politiques concernant les droits fondamentaux des Europ\u00e9ens (telle la politique de la protection des donn\u00e9es), la CJUE est en train de d\u00e9passer graduellement et tacitement son cantonnement \u00e0 sa seule mission fonctionnaliste, qui consistait traditionnellement \u00e0 faire avancer et \u00e0 faciliter la construction d\u2019un march\u00e9 unique, et commence \u00e0 adopter des traits l\u2019assimilant \u00e0 un travail plus classiquement juridictionnel qu\u2019auparavant.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la diff\u00e9rence du Parlement europ\u00e9en qui est une institution politique, la CJUE, comme tout pouvoir juridictionnel, a besoin d\u2019avoir ses r\u00e9f\u00e9rences. Compte tenu de la mati\u00e8re <\/em>de la Cour de justice, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9conomique et le commercial, cette distance interne n\u2019\u00e9tait pas \u00e9vidente. L\u2019arr\u00eat Kadi<\/em> de 2008 est \u00e0 cet \u00e9gard tr\u00e8s int\u00e9ressant, car la Cour de justice s\u2019y approprie dans ses raisonnements les r\u00e9f\u00e9rences des droits de l\u2019homme <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Elle s\u2019appuie pour cela bien s\u00fbr sur sa comp\u00e9tence li\u00e9e \u00e0 la Charte des droits fondamentaux adopt\u00e9e par l\u2019Union, mais aussi sur le droit des gens. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir du moment o\u00f9 la Cour de justice s\u2019affirme comme v\u00e9ritable instance d\u2019appel, de recours, il y a, \u00e0 proprement parler, du droit ; et il y a de la \u00ab r\u00e9flexivit\u00e9 \u00bb au sein du pouvoir de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le pouvoir europ\u00e9en devient un pouvoir non seulement d\u00e9limit\u00e9 mais \u00e9galement limit\u00e9, contre lequel on peut en appeler au plan europ\u00e9en (et non plus par des protestations internes contre les \u00c9tats membres) au nom de principes fondateurs et politiques.<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00e9volutions sont indispensables \u00e0 sa maturit\u00e9 et \u00e0 sa vocation premi\u00e8re : r\u00e9introduire dans le droit d\u00e9territorialis\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne la distance interne qui va lui permettre d\u2019\u00eatre \u00e0 la fois un pouvoir et une autorit\u00e9, et qui va se d\u00e9finir dans l\u2019espace-monde d\u2019aujourd\u2019hui. Espace qui n\u2019est pas fond\u00e9 sur le mod\u00e8le westphalien m\u00e9caniciste et syst\u00e9mique mais sur une spatialit\u00e9 historique et g\u00e9ographique. <\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est pour le continent une question de n\u00e9cessit\u00e9 : l\u2019Europe, comme le rappelait Val\u00e9ry, est cette pointe de la p\u00e9ninsule asiatique qui a tir\u00e9 paradoxalement vers la modernit\u00e9 le reste du continent. Elle se trouve dans cette position particuli\u00e8re entre les \u00c9tats-Unis et la Chine. En cela, elle est contrainte de se penser dans une g\u00e9ographie du monde particuli\u00e8re et singuli\u00e8re, alors que la pens\u00e9e du droit public international supposait un espace-monde abstrait, syst\u00e9mique, traitant les \u00c9tats comme autant de sujets de droit. En mettant au jour cette distance interne, cette r\u00e9flexivit\u00e9, la Cour de justice permet peut-\u00eatre au droit europ\u00e9en de se re-territorialiser.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En mettant au jour cette distance interne, cette r\u00e9flexivit\u00e9, la Cour de justice permet au droit europ\u00e9en de se re-territorialiser. \u00bb<\/p>Antoine Garapon<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Un droit au service du politique<\/h3>\n\n\n\n

En raison de cette s\u00e9paration interne qu\u2019elle a conquise au fil des ann\u00e9es, de sa mati\u00e8re m\u00eame, qui est l\u2019\u00e9conomie et la concurrence, la Cour tend \u00e0 jouer un r\u00f4le d\u2019int\u00e9gration morale dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui. Pour le saisir, il faut partir des r\u00e9cents d\u00e9veloppements de la puissance am\u00e9ricaine. <\/p>\n\n\n\n

Celle-ci a tr\u00e8s t\u00f4t compris que son influence devait \u00e9pouser la nouvelle consistance du monde que sont les flux mon\u00e9taires ou num\u00e9riques. Mais elle a \u00e9galement compris que cette influence ne pouvait s\u2019exercer sans un id\u00e9al moral. C\u2019est la raison pour laquelle l\u2019extraterritorialit\u00e9 du droit am\u00e9ricain s\u2019est toujours autoris\u00e9e des causes les plus nobles (comme les Holocaust Claims<\/em>), les plus \u00e9videntes voire logiques (il n\u2019y a de march\u00e9 mondial que si chacun respecte les m\u00eames r\u00e8gles et donc ils se sont fait les champions des r\u00e8gles de la concurrence), les plus consensuelles (lutte contre la corruption et le FCPA). Mais le market power<\/em> et les causes morales ne servent \u00e0 rien si elles ne sont mises au service d\u2019une vision g\u00e9opolitique du monde, d\u2019une v\u00e9ritable politique globale \u2013 d\u2019o\u00f9 le r\u00f4le structurant des politiques de sanctions pour la diplomatie am\u00e9ricaine. C\u2019est une des sp\u00e9cificit\u00e9s am\u00e9ricaines que d\u2019\u00eatre un pouvoir dot\u00e9 d\u2019une vision g\u00e9opolitique \u00e0 long terme, d\u2019une forte \u00e9conomie et d\u2019un pouvoir moral.<\/p>\n\n\n\n

Revenons en Europe, o\u00f9 il y a peu d\u2019organes susceptibles de r\u00e9unir le market power<\/em> europ\u00e9en, si laborieux, une cause morale et une vision du monde. C\u2019est pourtant ce que fit l\u2019Europe, avec succ\u00e8s, en promulguant le RGPD, op\u00e9ration dans laquelle la CJUE a jou\u00e9 un tr\u00e8s grand r\u00f4le. Qu\u2019il s\u2019agisse des arr\u00eats sur Google ou concernant le Safe Harbour<\/em>, \u00e0 chaque fois que la Cour de justice se retrouve, du fait de sa position originale et de sa mati\u00e8re premi\u00e8re \u00e9conomique, en situation de r\u00e9guler cette \u00e9conomie-monde d\u2019un nouveau genre, elle potentialise la force d\u2019un march\u00e9 avec une certaine vision du monde, le contraint \u00e0 trouver sa place dans le monde en fonction de principes, d\u2019une certaine id\u00e9e du monde, et ce dans une perspective morale. Cette caract\u00e9ristique est essentielle car, \u00e0 la diff\u00e9rence de la Cour de Strasbourg, ou d\u2019une cour hors sol ou hors territoire, la Cour de Luxembourg est une \u00ab Cour du sol \u00bb, celui de l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00c0 la diff\u00e9rence de la Cour de Strasbourg, ou d\u2019une cour hors sol ou hors territoire, la Cour de Luxembourg est une \u00ab Cour du sol \u00bb, celui de l\u2019Europe. \u00bb<\/p>Antoine Garapon<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans les affaires num\u00e9riques, la Cour s\u2019est appuy\u00e9e sur le fait que le tr\u00e8s grand march\u00e9 europ\u00e9en est n\u00e9cessaire \u00e0 la maturit\u00e9 et au d\u00e9veloppement am\u00e9ricain, mais elle le fait au nom d\u2019une id\u00e9e (la protection des donn\u00e9es personnelles, comme extension de la protection de la personne humaine). Si la r\u00e9glementation de la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre applicable et efficace hors de l\u2019Union, et notamment vis-\u00e0-vis des \u00c9tats-Unis, c\u2019est parce qu\u2019elle est prise au nom de principes, et non comme simple outil g\u00e9opolitique.<\/p>\n\n\n\n

Elle affaiblit la fameuse dichotomie entre une Am\u00e9rique qui innove mais ne r\u00e9gule pas et une Europe qui r\u00e9gule mais n\u2019innove pas. Le fait est que les Am\u00e9ricains se vivent comme des makers<\/em>, lib\u00e9rant leurs forces cr\u00e9atrices en \u00e9vitant de poser d\u2019embl\u00e9e des entraves \u00e0 leur inventivit\u00e9, tandis que les Europ\u00e9ens sont des rulers<\/em>, <\/em>qui se pr\u00e9cipitent \u00e0 encadrer toute nouveaut\u00e9 au pr\u00e9texte de dompter les forces cr\u00e9atrices dans ce qu\u2019elles ont de plus destructeur. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette force d\u2019int\u00e9gration de la morale, de l\u2019\u00e9conomie, et du pouvoir, est constitutive de la sp\u00e9cialisation politique de l\u2019Europe. En d\u2019autres termes : l\u2019Europe arrivera \u00e0 maturit\u00e9 si elle arrive \u00e0 coordonner sa situation dans le monde, la puissance de son \u00e9conomie et ses valeurs morales au sein d\u2019un pouvoir politique.<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00f4le de la Cour de justice pourrait bien \u00eatre un discriminant dans le monde r\u00e9gionalis\u00e9 de demain. La Chine construit depuis des ann\u00e9es un pouvoir de m\u00eame nature dans le monde \u2013 notamment \u00e0 travers les fameuses routes de la soie pour lesquelles le droit joue aussi un grand r\u00f4le. Mais le pouvoir chinois ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de distance interne comme celui des \u00c9tats-Unis, et celui de l\u2019Europe. Contrairement au pouvoir chinois, les \u00c9tats-Unis sont une puissance compens\u00e9e. La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis est certes un \u00e9l\u00e9ment de la puissance am\u00e9ricaine mais c\u2019et \u00e9galement une v\u00e9ritable cour de justice devant laquelle les \u00c9tats peuvent plaider ou d\u00e9poser des amicus briefs<\/em>, et surtout devant laquelle ils peuvent gagner contre le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral. Il y a eu des exemples (songeons \u00e0 l\u2019arr\u00eat Morrison<\/em>). Le droit et le respect du droit sont des \u00e9l\u00e9ments de la puissance am\u00e9ricaine, qui s\u2019impose comme un mod\u00e8le protecteur.<\/p>\n\n\n\n

En d\u2019autres termes, l\u2019affirmation d\u2019un pouvoir judiciaire au niveau europ\u00e9en ne pr\u00e9sente pas des avantages uniquement au plan interne europ\u00e9en mais aussi pour le reste du monde, en se pr\u00e9sentant comme une puissance certes, mais une puissance triangul\u00e9e en quelque sorte par des principes universels. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le pari est de r\u00e9guler les mati\u00e8res de la mondialisation \u00e9conomique non pas \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019une forteresse protectrice, mais plut\u00f4t dans la perspective d\u2019une domestication des affaires par des r\u00e8gles promouvant l\u2019int\u00e9r\u00eat public. \u00bb<\/p>Antoine Garapon<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, la Cour de justice occupe d\u00e9j\u00e0 un r\u00f4le d\u2019int\u00e9grateur moral extr\u00eamement d\u00e9terminant des \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019un pouvoir, indispensable aux pouvoirs compl\u00e9mentaires du Parlement et de la Commission. Dans la mondialisation, on ne peut pas opposer \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, au march\u00e9, et au num\u00e9rique, des valeurs qui les bloqueraient de mani\u00e8re externe, comme le voulaient le r\u00eave marxiste d\u2019hier ou celui de certains radicaux d\u2019aujourd\u2019hui. Le march\u00e9 et le num\u00e9rique \u00e9tant des r\u00e9alit\u00e9s en perp\u00e9tuelle recomposition, on n\u2019a d\u2019autre choix que d\u2019agir sur la red\u00e9finition interne du march\u00e9 et du num\u00e9rique. C\u2019est de cette fa\u00e7on qu\u2019on pourra domestiquer ces nouveaux sujets juridiques en les faisant sortir de l\u2019\u00e9tat de nature pour les ramener \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Le pari est de r\u00e9guler les mati\u00e8res de la mondialisation \u00e9conomique non pas \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019une forteresse protectrice, mais plut\u00f4t dans la perspective d\u2019une domestication des affaires par des r\u00e8gles promouvant l\u2019int\u00e9r\u00eat public. La premi\u00e8re forme de r\u00e9gulation se situe \u00e0 des degr\u00e9s de normativit\u00e9 diff\u00e9renci\u00e9s (soft law<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire autor\u00e9gulation et cor\u00e9gulation, et divers types de hard law<\/em>, directives, r\u00e8glements ou d\u00e9cisions plus techniques pris en proc\u00e9dure de ce qu\u2019on appelait jadis \u00ab comitologie \u00bb). La seconde forme de r\u00e9gulation \u00e9pouse mieux les r\u00e9alit\u00e9s de la mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9guler, ne regarde pas ses acteurs comme des ennemis de l\u2019int\u00e9rieur mais ne leur donne pas non plus de carte blanche ; au contraire, elle les met devant leurs responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis des consommateurs, des usagers, et en derni\u00e8re instance des citoyens.<\/p>\n\n\n\n

Un r\u00f4le de protection interne toujours insuffisant <\/h3>\n\n\n\n

La Cour n\u2019a peut-\u00eatre pas encore tout \u00e0 fait saisi son r\u00f4le de protection des citoyens europ\u00e9ens au-del\u00e0 de son r\u00f4le \u00e9conomique. C\u2019est ce que les juges de Luxembourg ont prouv\u00e9 \u00e0 plusieurs occasions, lorsque, par certaines d\u00e9cisions, la Cour de Justice n\u2019a \u00e9t\u00e9 que l\u2019instrument de politiques n\u00e9olib\u00e9rales. Dans les arr\u00eats Viking<\/em> notamment, elle a fait montre d\u2019un dessaisissement de la question sociale. Par son r\u00f4le crucial et central dans le jeu europ\u00e9en, elle s\u2019est naturellement assign\u00e9e la fonction de tracer la fronti\u00e8re entre ce qui doit \u00eatre soumis \u00e0 la concurrence et ce qui ne doit pas l\u2019\u00eatre. En d\u2019autres termes, la Cour a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 son propre pi\u00e8ge en \u00e9tant oblig\u00e9e de parler le langage de la concurrence, et en s\u2019en appliquant les contraintes de mani\u00e8re interne. On peut d\u00e9plorer \u00e0 cet \u00e9gard le manque de recul dont elle a pu parfois faire preuve. Une r\u00e9flexion \u00e9l\u00e9mentaire aurait peut-\u00eatre permis de d\u00e9gager le principe selon lequel la dimension \u00e9conomique de la concurrence imposerait de n\u2019avoir d\u2019\u00e9gard que contre ce qui emp\u00eacherait de l\u2019ext\u00e9rieur la concurrence interne. Dans sa qu\u00eate de r\u00e9flexivit\u00e9, elle n\u2019a pas encore trouv\u00e9 une sph\u00e8re propre qui la pr\u00e9serve d\u2019\u00eatre \u00e0 la merci du march\u00e9. Elle n\u2019a pas trouv\u00e9 le point d\u2019\u00e9quilibre entre la protection en interne et la prise en consid\u00e9ration des enjeux g\u00e9opolitiques qui se profilent \u00e0 l\u2019horizon. <\/p>\n\n\n\n

Civiliser une mondialisation sauvage<\/h3>\n\n\n\n

Les trait\u00e9s internationaux de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration ont compris qu\u2019ils sont en quelque sorte des produits immatures qui doivent \u00eatre sans cesse interpr\u00e9t\u00e9s en fonction des cas de figure in\u00e9dits ou des d\u00e9saccords dans l\u2019interpr\u00e9tation. C\u2019est pourquoi il faut pr\u00eater la plus grande attention au mode de r\u00e8glement des conflits soulev\u00e9s par la vie de ces trait\u00e9s qui sont appel\u00e9s \u00e0 jouer un r\u00f4le consid\u00e9rable (l\u2019histoire juridique est pleine de juridictions qui ont transcend\u00e9 leur r\u00f4le initial pour s\u2019imposer en v\u00e9ritable tiers entre les faibles et les forts). S\u2019il s\u2019agit de juges, il y a fort \u00e0 parier qu\u2019ils joueront ce r\u00f4le t\u00f4t ou tard, si ce sont des panels \u00e9ph\u00e9m\u00e8res, il est \u00e0 craindre qu\u2019au-del\u00e0 des solutions, ils ne reproduisent le rapport de force \u00e9conomique. <\/p>\n\n\n\n

Une direction que la CJUE pourrait prendre dans ce sens pourrait \u00eatre celle de juge naturel de l\u2019application des trait\u00e9s de libre-\u00e9change. Elle pourrait se donner le r\u00f4le de Cour protectrice contre les abus du commerce international et les forces parfois destructrices mises en mouvement par les trait\u00e9s internationaux, qui s\u2019en remettent souvent au march\u00e9 apr\u00e8s avoir fait renoncer le pouvoir politique \u00e0 toute intervention par des engagements. Dans la perspective d\u2019une politisation de son r\u00f4le, de l\u2019accentuation de sa capacit\u00e9 r\u00e9flexive \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pouvoir politique de l\u2019Union, et surtout de la position de l\u2019Europe dans la mondialisation, territoire juridique entre les \u00c9tats-Unis et la Chine, la Cour pourrait devenir le juge supr\u00eame de la mondialisation, intervenant a posteriori <\/em>pour limiter les effets des trait\u00e9s internationaux, dans un contexte de pr\u00e9occupation de l\u2019opinion concernant ces trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une direction que la CJUE pourrait prendre pourrait \u00eatre celle de juge naturel de l\u2019application des trait\u00e9s de libre-\u00e9change. \u00bb<\/p>Antoine Garapon<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Reste \u00e0 la Cour de d\u00e9montrer qu\u2019elle est capable d\u2019assumer ce r\u00f4le. Elle a envoy\u00e9 des signaux pr\u00e9curseurs mais uniquement concernant les mati\u00e8res, disons, non-commerciales et non relatives aux investissements, comme la protection des donn\u00e9es personnelles ou encore le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des documents, qui ont port\u00e9 un coup fatal \u00e0 des esquisses de trait\u00e9s notamment EU-USA. Mais elle n\u2019a pas encore eu l\u2019occasion de s\u2019attaquer au dur, \u00e0 savoir aux trait\u00e9s (bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux) et aux clauses de protection du commerce et des investissements. Il n\u2019est pas s\u00fbr que cette occasion lui soit donn\u00e9e d\u2019ailleurs, \u00e9tant donn\u00e9 le verrouillage par des clauses exorbitantes (pr\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019arbitrage priv\u00e9 ou clauses d\u00e9rogeant au droit processuel commun) incorpor\u00e9es dans ces trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h3>\n\n\n\n

\u00ab Ce qui est apparu longtemps comme un obstacle \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Cour de Justice par rapport \u00e0 d\u2019autres juridictions, \u00e0 savoir sa mati\u00e8re<\/em> \u00e9conomique, en fait d\u00e9sormais une de ses forces. \u00bb<\/p>Antoine Garapon<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ce qui est apparu longtemps comme un obstacle \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 de la Cour de Justice par rapport \u00e0 d\u2019autres juridictions, \u00e0 savoir sa mati\u00e8re<\/em> \u00e9conomique, en fait d\u00e9sormais une de ses forces. Parce qu\u2019elle sait parler le langage de la mondialisation, la Cour ne peut \u00eatre que promise \u00e0 un grand avenir dans le contexte actuel. Son bilan \u00e0 cet \u00e9gard serait \u00e0 analyser et \u00e0 inventorier en d\u00e9tail \u2013 peut-\u00eatre est-il encore trop t\u00f4t pour le faire \u2013 mais les perspectives en ce sens sont d\u00e9j\u00e0 visibles. En utilisant son pouvoir r\u00e9fl\u00e9chissant, en mettant \u00e0 profit la distance interne qu\u2019elle est capable d\u2019imposer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pouvoir de Bruxelles, elle pourrait finalement permettre \u00e0 l\u2019Europe de jouer politiquement un r\u00f4le d\u2019interface aussi bien pour le march\u00e9 int\u00e9rieur que pour la place du continent dans le monde. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Atypique par sa mati\u00e8re premi\u00e8re (l\u2019\u00e9conomie), la Cour de Justice fait figure d\u2019exception au regard des autres juridictions mondiales. Mais dans un contexte o\u00f9 les juges doivent reconqu\u00e9rir un \u00e9tat de droit dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e livr\u00e9e \u00e0 un nouvel \u00e9tat de nature, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la connaissance et le langage de cette \u00ab  mati\u00e8re  \u00bb qui peut permettre \u00e0 la Cour de s\u2019imposer comme une des grandes forces r\u00e9gulatrices de cette mondialisation, et un organe incontournable pour que l\u2019Europe trouve sa place dans le monde.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":52431,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-editorials.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935,2321],"tags":[],"geo":[1917],"class_list":["post-52319","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-red","staff-antoine-garapon","geo-europe"],"acf":[],"yoast_head":"\nUne Cour peut r\u00e9guler la mondialisation | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/11\/13\/le-territoire-de-la-cour-de-justice\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Une Cour peut r\u00e9guler la mondialisation | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Atypique par sa mati\u00e8re premi\u00e8re (l\u2019\u00e9conomie), la Cour de Justice fait figure d\u2019exception au regard des autres juridictions mondiales. 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Mais dans un contexte o\u00f9 les juges doivent reconqu\u00e9rir un \u00e9tat de droit dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e livr\u00e9e \u00e0 un nouvel \u00e9tat de nature, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la connaissance et le langage de cette \u00ab mati\u00e8re \u00bb qui peut permettre \u00e0 la Cour de s\u2019imposer comme une des grandes forces r\u00e9gulatrices de cette mondialisation, et un organe incontournable pour que l\u2019Europe trouve sa place dans le monde.","og_url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/11\/13\/le-territoire-de-la-cour-de-justice\/","og_site_name":"Le Grand Continent","article_published_time":"2019-11-13T05:28:07+00:00","article_modified_time":"2021-05-06T12:44:03+00:00","og_image":[{"width":709,"height":836,"url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/11\/Screenshot-2019-11-12-at-22.48.47.png","type":"image\/png"}],"author":"Matheo Malik","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit 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