{"id":50973,"date":"2019-10-31T12:18:25","date_gmt":"2019-10-31T11:18:25","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=50973"},"modified":"2019-10-31T13:22:41","modified_gmt":"2019-10-31T12:22:41","slug":"la-democratie-europeenne-est-elle-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/10\/31\/la-democratie-europeenne-est-elle-possible\/","title":{"rendered":"La d\u00e9mocratie europ\u00e9enne est-elle possible ?"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9mocratie est-elle possible \u00e0 n\u2019importe quelle \u00e9chelle ? Peut-on n\u00e9gliger l\u2019\u00e9tendue d\u2019un pays ou le volume de sa population lorsque l\u2019on con\u00e7oit ses institutions politiques ? L\u2019un des arguments les plus fr\u00e9quents employ\u00e9s contre la possibilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9mocratie \u00ab post-nationale \u00bb europ\u00e9enne est celle de l\u2019\u00e9tendue du territoire auquel elle devrait s\u2019adapter. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un continent, la souverainet\u00e9 du peuple semble d\u00e9nu\u00e9e de sens ; la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale ne peut s\u2019exprimer dans les institutions ; les citoyens ne peuvent \u00e9prouver d\u2019attachement \u00e0 la chose publique. Il ne peut donc y avoir de corps politique d\u00e9mocratique sur un vaste territoire. Selon Marcel Gauchet<\/a> ou Pierre Manent<\/a> notamment, l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019Europe \u00e0 former un corps politique est li\u00e9e \u00e0 son ind\u00e9finition. Oublier que la d\u00e9mocratie suppose un demos,<\/em> soit un peuple dot\u00e9 de m\u0153urs relativement homog\u00e8nes, pour donner la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019universalisme abstrait des droits de l\u2019homme, est vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Il faut donc revenir au probl\u00e8me d\u00e9cisif de la taille des d\u00e9mocraties. De prime abord, le gouvernement semble indiff\u00e9rent \u00e0 la morphologie du territoire ou \u00e0 la d\u00e9mographie : en Suisse, en France, ou aux \u00c9tats-Unis, une m\u00eame forme<\/a> semble vou\u00e9e \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 des situations variables, \u00e0 des territoires plus ou moins vastes, \u00e0 des populations plus ou moins nombreuses. Or cette th\u00e8se n\u2019a rien d\u2019\u00e9vident : depuis Montesquieu au moins, la philosophie politique moderne pose comme un axiome fondamental que les d\u00e9mocraties ne sont possibles que dans de petits \u00c9tats. Les sciences politiques ont depuis tent\u00e9 de tester empiriquement cette corr\u00e9lation, en d\u00e9finissant la d\u00e9mocratie de mani\u00e8re \u00ab schump\u00e9terienne \u00bb par la comp\u00e9tition \u00e9lectorale et l\u2019existence d\u2019institutions \u00ab lib\u00e9rales \u00bb (l\u2019\u00e9tat de droit). Sans pouvoir revenir ici sur les difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 cette d\u00e9finition r\u00e9ductrice <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, nous partirons d\u2019une conception op\u00e9ratoire, inspir\u00e9e de Montesquieu : la d\u00e9mocratie est le gouvernement o\u00f9 le peuple \u00ab en corps \u00bb \u2013 plut\u00f4t qu\u2019une oligarchie ou une seule personne \u2013 exerce la souveraine puissance, directement ou par ses repr\u00e9sentants <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Aussi imparfaite soit-elle, cette d\u00e9finition permet du moins d\u2019amorcer la r\u00e9flexion sur les conditions de possibilit\u00e9 d\u2019un tel r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Depuis Montesquieu au moins, la philosophie politique moderne pose comme un axiome fondamental que les d\u00e9mocraties ne sont possibles que dans de petits \u00c9tats. \u00bb<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Notre hypoth\u00e8se est la suivante : en mati\u00e8re de r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9chelle<\/em> en politique, les controverses philosophiques des Lumi\u00e8res offrent des ressources th\u00e9oriques au sein desquelles il est pertinent de puiser, en actualisant autant que possible les questions pos\u00e9es dans un contexte tr\u00e8s diff\u00e9rent du n\u00f4tre. Aussi est-il f\u00e9cond de mesurer l\u2019h\u00e9ritage ambivalent de la th\u00e8se de la \u00ab petite d\u00e9mocratie \u00bb au regard des critiques r\u00e9currentes du \u00ab d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb europ\u00e9en : doit-on renoncer une fois pour toutes \u00e0 envisager la d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un continent ? Les mod\u00e8les f\u00e9d\u00e9ratifs (am\u00e9ricain, russe etc.) seraient-ils trompeurs ?<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

La th\u00e8se de la \u00ab petite \u00bb r\u00e9publique \u00bb ou de la \u00ab petite \u00bb d\u00e9mocratie<\/h3>\n\n\n\n

La question est d\u2019abord de savoir comment former un corps politique susceptible de d\u00e9lib\u00e9rer des affaires communes et de pourvoir \u00e9lectivement aux fonctions politiques. Dans L\u2019Esprit des lois,<\/em> Montesquieu pose pour maxime le caract\u00e8re inversement proportionnel<\/em> de la corr\u00e9lation entre d\u00e9mographie et d\u00e9mocratie : plus l\u2019\u00c9tat s\u2019\u00e9tend, plus le r\u00e9gime devient autocratique. Il s\u2019agit d\u2019une loi de l\u2019histoire et d\u2019une forme de rationalit\u00e9 politique. La concentration des pouvoirs entre les mains de l\u2019ex\u00e9cutif est destin\u00e9e \u00e0 rem\u00e9dier aux difficult\u00e9s de l\u2019art de gouverner cr\u00e9\u00e9es par la distance entre p\u00e9riph\u00e9rie et centre du pouvoir politique. Comme le prouve les exemples ottoman, perse, chinois ou russe, \u00ab un grand empire suppose une autorit\u00e9 despotique dans celui qui gouverne \u00bb (VIII, 19). <\/p>\n\n\n\n

Deux arguments \u00e9tayent cette th\u00e8se de Montesquieu : d\u2019une part, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une proportion inverse entre la vitesse d\u2019ex\u00e9cution de la volont\u00e9 et la distance entre le lieu de l\u2019ordre et celui de son application ; d\u2019autre part, les n\u00e9cessit\u00e9s de la d\u00e9fense : la vitesse de r\u00e9action en cas d\u2019agression aux fronti\u00e8res suppose un ex\u00e9cutif fort, agissant dans l\u2019urgence (IX, 6). Inversement, le gouvernement populaire trouvera un terreau de pr\u00e9dilection dans de petits \u00c9tats, comme Ath\u00e8nes, o\u00f9 les citoyens forment un corps politique soud\u00e9, \u00e9galitaire et homog\u00e8ne, apte \u00e0 partager des aspirations et des fins, susceptible de parvenir plus ais\u00e9ment \u00e0 un consensus sur la teneur du bien commun <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Doit-on renoncer une fois pour toutes \u00e0 envisager la d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un continent ? Les mod\u00e8les f\u00e9d\u00e9ratifs (am\u00e9ricain, russe etc.) seraient-ils trompeurs ? \u00bb<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Cette th\u00e9orie de la morphologie ad\u00e9quate du territoire modifie en profondeur l\u2019analyse aristot\u00e9licienne de l\u2019autarcie. Selon Aristote, la cit\u00e9 doit viser la juste mesure en taille et en nombre,\u00a0sans quoi elle ne pourra \u00eatre ni bien gouvern\u00e9e, ni militairement pr\u00e9serv\u00e9e. Trop petite ou trop grande, la polis<\/em> ne parviendra pas \u00e0 sa fin \u2013 \u00ab l\u2019autarcie \u00bb, qui permet la vie vertueuse et heureuse de ses citoyens <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Mais comment d\u00e9cider de la limite convenable ou de l\u2019\u00e9tendue \u00ab naturelle \u00bb de la cit\u00e9 ? Plusieurs crit\u00e8res importent : les citoyens doivent pouvoir se conna\u00eetre afin de r\u00e9partir justement les charges selon le m\u00e9rite ; ils doivent pouvoir s\u2019organiser pour bien d\u00e9lib\u00e9rer. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, la surpopulation nuit au bon ordre de la cit\u00e9 : \u00ab la loi, en effet, est une forme d\u2019ordre, et forc\u00e9ment la bonne l\u00e9gislation (eunomia<\/em>) comporte une discipline bien ordonn\u00e9e (eutaxia<\/em>) ; mais un nombre d\u2019hommes trop excessif ne peut pas se soumettre \u00e0 un ordre \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La libert\u00e9 des citoyens d\u00e9pend de cette juste mesure de la cit\u00e9, et du niveau optimum <\/em>de la population citoyenne qu\u2019elle comprend <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Or Montesquieu ne reprend pas \u00e0 son compte les raisons d\u2019Aristote : il s\u2019int\u00e9resse plut\u00f4t \u00e0 l\u2019ethos<\/em> de la d\u00e9mocratie dans le cadre d\u2019une analyse de la \u00ab corruption \u00bb des passions dominantes (ou \u00ab principes \u00bb) dans les diff\u00e9rents types de gouvernement. Afin de conserver ces principes, il est n\u00e9cessaire de ne pas modifier l\u2019\u00e9tendue du territoire qui convient \u00e0 chaque r\u00e9gime : petite pour les r\u00e9publiques r\u00e9gies par la vertu politique, m\u00e9diocre pour les monarchies mues par l\u2019honneur, grande pour les \u00c9tats despotiques domin\u00e9s par la crainte. L\u2019\u00c9tat changera \u00ab d\u2019esprit \u00bb \u00e0 mesure qu\u2019on r\u00e9tr\u00e9cira ou qu\u2019on \u00e9tendra ses limites (VIII, 20). Si la d\u00e9mocratie o\u00f9 le peuple en corps exerce la souveraine puissance est la forme privil\u00e9gi\u00e9e des cit\u00e9s-\u00c9tats grecques ou des cit\u00e9s florentines, ce n\u2019est pas seulement qu\u2019il y est plus facile de d\u00e9lib\u00e9rer ensemble sur la place publique ou de conna\u00eetre ceux que l\u2019on choisira pour exercer les fonctions politiques \u00e9minentes ; c\u2019est aussi parce que la d\u00e9mocratie suppose d\u2019entretenir la vertu civique, l\u2019amour de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la frugalit\u00e9, l\u2019amour de la patrie et l\u2019amour des lois. Sans vertu, les citoyens risquent toujours de privil\u00e9gier l\u2019assouvissement de leurs propres d\u00e9sirs au lieu de subordonner leurs int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n\n\n\n

Le changement d\u2019esprit<\/em> du gouvernement tient d\u2019abord au changement de forme du corps<\/em> politique. Si la d\u00e9mocratie ne peut subsister que dans un petit territoire, c\u2019est que le bien public doit demeurer proche des pr\u00e9occupations de chacun (VIII, 16). L\u2019argument est double :\u00a0d\u2019une part, l\u2019accroissement du territoire est corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 celui des occasions de s\u2019enrichir et des in\u00e9galit\u00e9s. Il ouvre la possibilit\u00e9 pour les citoyens de satisfaire leur ambition et leur cupidit\u00e9, et donc de se d\u00e9tourner de la chose publique. Si la vertu d\u00e9mocratique est amour de l\u2019\u00e9galit\u00e9, cet amour demande un sacrifice \u00ab continuel \u00bb de soi et de ses plus chers int\u00e9r\u00eats, chose toujours \u00ab tr\u00e8s p\u00e9nible \u00bb (V, 2). <\/p>\n\n\n\n

Avec la disparition du contr\u00f4le social et de la surveillance citoyenne, le citoyen laisse place \u00e0 l\u2019individu, libre de satisfaire ses int\u00e9r\u00eats \u00e0 sa guise. Les institutions charg\u00e9es de la censure des m\u0153urs ne peuvent fonctionner \u00e0 grande \u00e9chelle. Le risque d\u2019une grande r\u00e9publique est que le bien commun y soit \u00ab sacrifi\u00e9 \u00e0 mille consid\u00e9rations \u00bb, \u00ab subordonn\u00e9 \u00e0 des exceptions \u00bb, tandis que dans une petite r\u00e9publique \u00ab le bien public est mieux senti, mieux connu, plus pr\u00e8s de chaque citoyen \u00bb. Cette g\u00e9ographie affective traduit une \u00e9conomie des passions : la vertu civique ne s\u2019appuie pas sur des connaissances ; elle rel\u00e8ve du \u00ab sentiment \u00bb ; sans elle, l\u2019individualisme pr\u00e9vaut \u2013 et donc la ruine de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n\n\n

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Petit territoire, vraiment ? R\u00e9publique versus<\/em> d\u00e9mocratie<\/h3>\n\n\n\n

Or cet argument conna\u00eet un destin contrast\u00e9. Repris et diffus\u00e9 par Rousseau dans le Contrat social<\/em> et dans l\u2019article \u00ab D\u00e9mocratie \u00bb de L\u2019Encyclop\u00e9die <\/em>d\u00fb au Chevalier de Jaucourt, elle sera en revanche contest\u00e9e par les F\u00e9d\u00e9ralistes am\u00e9ricains, pourtant grands admirateurs de Montesquieu.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e8se de la d\u00e9mocratie confin\u00e9e aux cit\u00e9s-\u00c9tats de l\u2019Antiquit\u00e9 et de la Renaissance va en effet conna\u00eetre un devenir ambivalent de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique, lors du d\u00e9bat entre F\u00e9d\u00e9ralistes et Anti-F\u00e9d\u00e9ralistes (renomm\u00e9s \u00ab Publius \u00bb et \u00ab Brutus \u00bb) <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En 1787, Montesquieu est constamment invoqu\u00e9 dans les deux camps. Les opposants \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration s\u2019appuient sur le chapitre 16 du livre VIII qui reconna\u00eet la restriction n\u00e9cessaire de la r\u00e9publique aux petits \u00c9tats et conclut que les \u00c9tats-Unis, en raison de leur taille, ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un r\u00e9gime r\u00e9publicain. Dans le sillage de Montesquieu, les Anti-F\u00e9d\u00e9ralistes soulignent que les r\u00e9publiques ne peuvent survivre que dans un petit territoire aux m\u0153urs homog\u00e8nes, \u00e9galitaires et vertueuses.<\/p>\n\n\n\n

Or dans la contribution 10 des Federalist Papers,<\/em> Madison r\u00e9cuse cette vision des choses. La r\u00e9publique moderne fond\u00e9e sur la repr\u00e9sentation n\u2019a plus rien \u00e0 voir avec la d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019antique <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Trois arguments viennent \u00e0 l\u2019appui de la d\u00e9monstration du P\u00e8re fondateur. En premier lieu, dans une r\u00e9publique \u00e9tendue, le vivier au sein duquel seront puis\u00e9s les \u00e9lus sera plus grand que dans un petit \u00c9tat, d\u2019o\u00f9 la \u00ab plus grande probabilit\u00e9 d\u2019un choix appropri\u00e9 \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. De surcro\u00eet, la possibilit\u00e9 de faire illusion et de tromper le peuple sera moindre, selon Madison, dans une r\u00e9publique \u00e9tendue : \u00ab il sera plus difficile \u00e0 des candidats sans m\u00e9rite de pratiquer avec succ\u00e8s les artifices vicieux gr\u00e2ce auxquels les \u00e9lections sont trop souvent remport\u00e9es ; et les suffrages du peuple \u00e9tant plus libres, ils se focaliseront plus vraisemblablement sur les hommes du m\u00e9rite le plus attractif et sur les personnalit\u00e9s les plus reconnues et les plus rayonnantes (the most diffusive and established characters<\/em>) \u00bb <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les chances de succ\u00e8s d\u2019une insurrection proc\u00e9dant d\u2019une lutte de factions seront amoindries. Dans une grande r\u00e9publique, la multiplicit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats favorise la stabilit\u00e9 politique en \u00e9vitant la tyrannie de la majorit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Plus petite est une soci\u00e9t\u00e9, moins nombreux sans doute sont les parties et les int\u00e9r\u00eats distincts qui la composent ; moindres sont les parties et int\u00e9r\u00eats diff\u00e9rents, plus fr\u00e9quemment une majorit\u00e9 sera trouv\u00e9e dans une m\u00eame partie ; et plus faible est le nombre d\u2019individus composant une majorit\u00e9, plus ais\u00e9ment ils pourront se concerter et ex\u00e9cuter leurs plans d\u2019oppression. \u00c9largissez la sph\u00e8re, et vous inclurez une plus grande vari\u00e9t\u00e9 de parties et d\u2019int\u00e9r\u00eats ; vous rendrez moins probable qu\u2019une majorit\u00e9 de l\u2019ensemble ait un motif d\u2019empi\u00e9ter sur les droits des autres citoyens ; ou, si un tel motif commun existe, il sera plus difficile \u00e0 ceux qui le partagent de d\u00e9couvrir leur propre force et d\u2019agir \u00e0 l\u2019unisson les uns avec les autres. \u00bb<\/em> <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

L\u2019argument du contr\u00f4le des leviers d\u2019oppression pr\u00e9vaut : l\u2019avantage des grandes r\u00e9publiques sur les petites d\u00e9mocraties r\u00e9side dans le fait que des repr\u00e9sentants \u00e9clair\u00e9s et vertueux triompheront des pr\u00e9jug\u00e9s locaux et des projets iniques. \u00c0 une vaste \u00e9chelle, la repr\u00e9sentation jouera le r\u00f4le de filtre<\/em> et permettra de conjurer l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une oppression par une faction dominante. Enfin, Madison souligne qu\u2019avec l\u2019essor de nouveaux moyens de communication, la notion de limite \u00ab naturelle \u00bb de la r\u00e9publique perd toute pertinence : il faut seulement que la distance au centre autorise les repr\u00e9sentants \u00ab \u00e0 se rencontrer aussi souvent qu\u2019il sera n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019administration des affaires publiques \u00bb <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab [Pour Madison] l\u2019argument du contr\u00f4le des leviers d\u2019oppression pr\u00e9vaut : l\u2019avantage des grandes r\u00e9publiques sur les petites d\u00e9mocraties r\u00e9side dans le fait que des repr\u00e9sentants \u00e9clair\u00e9s et vertueux triompheront des pr\u00e9jug\u00e9s locaux et des projets iniques. \u00bb<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n\n\n

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La f\u00e9d\u00e9ration<\/h3>\n\n\n\n

Mais il est une autre dimension prise en compte par les F\u00e9d\u00e9ralistes am\u00e9ricains, disciples \u00e9clair\u00e9s de Montesquieu. Plut\u00f4t que de concevoir in abstracto<\/em> la bonne \u00e9chelle de la d\u00e9mocratie, il faut r\u00e9fl\u00e9chir aux conditions de survie des r\u00e9publiques dans un contexte g\u00e9opolitique o\u00f9 celles-ci sont aux prises avec de vastes empires. Comme le stipulait l\u2019auteur de L\u2019Esprit des lois,<\/em> les petites d\u00e9mocraties sont en effet confront\u00e9es \u00e0 un dilemme tragique : trop petites, elles risquent de perdre leur libert\u00e9, au sens de leur souverainet\u00e9 externe ; trop grandes, elles encourent un autre p\u00e9ril, celui de perdre leur libert\u00e9 politique interne par le renforcement excessif du pouvoir ex\u00e9cutif. Pour survivre, les petites d\u00e9mocraties doivent donc se f\u00e9d\u00e9rer, sans renoncer pour autant \u00e0 leur fonctionnement d\u00e9mocratique. Les conseils de Montesquieu sont ici prolong\u00e9s par les F\u00e9d\u00e9ralistes, qui poursuivent aux \u00c9tats-Unis le projet d\u2019une \u00ab r\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative \u00bb <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Selon L\u2019Esprit des lois,<\/em> la r\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative proc\u00e8de d\u2019une \u00ab convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent \u00e0 devenir citoyens d\u2019un \u00c9tat plus grand qu\u2019ils veulent former \u00bb (IX, 1) ; elle combine les avantages int\u00e9rieurs du gouvernement populaire et les avantages ext\u00e9rieurs de la monarchie. D\u00e9finie comme une \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s \u00bb fond\u00e9e sur un pacte d\u2019union libre et volontaire, la conf\u00e9d\u00e9ration (terme plus usit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque) est vou\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense face aux guerres offensives conduites par les monarchies belliqueuses. Montesquieu insiste sur la stabilit\u00e9 de cette forme politique : elle comprend la possibilit\u00e9 d\u2019arbitrages, de soutiens mutuels en cas de s\u00e9dition ou de s\u00e9cession et de correction des abus, sans s\u2019apparenter pour autant \u00e0 un \u00c9tat supranational puisque \u00ab la conf\u00e9d\u00e9ration peut \u00eatre dissoute, et les conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s rester souverains \u00bb (IX, 1) <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Hamilton s\u2019en fait l\u2019\u00e9cho : il d\u00e9finit la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale comme un \u00ab assemblage de soci\u00e9t\u00e9s \u00bb, ou une association de plusieurs \u00c9tats en un seul <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les \u00c9tats unifi\u00e9s ne sont pas vou\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre pas au sein de la f\u00e9d\u00e9ration \u00e9tats-unienne, qui pr\u00e9serve l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses membres au sein de sa souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Comme le stipulait l\u2019auteur de L\u2019Esprit des lois,<\/em> les petites d\u00e9mocraties sont en effet confront\u00e9es \u00e0 un dilemme tragique : trop petites, elles risquent de perdre leur libert\u00e9, au sens de leur souverainet\u00e9 externe ; trop grandes, elles encourent un autre p\u00e9ril, celui de perdre leur libert\u00e9 politique interne par le renforcement excessif du pouvoir ex\u00e9cutif. Pour survivre, les petites d\u00e9mocraties doivent donc se f\u00e9d\u00e9rer, sans renoncer pour autant \u00e0 leur fonctionnement d\u00e9mocratique. \u00bb<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Le reflux de la th\u00e8se de la petite d\u00e9mocratie<\/h3>\n\n\n\n

Pour autant, la r\u00e9flexion sur la taille ad\u00e9quate du r\u00e9gime d\u00e9mocratique n\u2019est pas \u00e9puis\u00e9e, loin s\u2019en faut. Les sciences politiques empiriques ont r\u00e9cemment tent\u00e9 de mettre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la corr\u00e9lation entre d\u00e9mographie et d\u00e9mocratie, en restreignant les crit\u00e8res de la d\u00e9mocratie \u00e0 des variables assignables (la dimension \u00e9lectorale,<\/em> soit la comp\u00e9tition ouverte associ\u00e9e au suffrage universel ; la dimension lib\u00e9rale<\/em>, soit les contraintes de s\u00e9paration des pouvoirs et de r\u00e8gne du droit). Or certaines \u00e9tudes r\u00e9centes semblent conforter le \u00ab tournant madisonien \u00bb \u00e9voqu\u00e9 plus haut. Dans un article r\u00e9cent, John Gerring et Dominic Zarecki reviennent sur la th\u00e8se classique de la d\u00e9mocratie dans un petit \u00c9tat, dont ils remettent en cause la pertinence pour les peuples modernes <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le petit nombre de pays qui ont r\u00e9sist\u00e9, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, \u00e0 la tendance g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la d\u00e9mocratisation ne sont-ils pas le plus souvent de taille petite ou moyenne ? Aussi faut-il revenir sur les arguments traditionnels en faveur de la petite taille des r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques : l\u2019aisance plus grande \u00e0 obtenir un consensus et une forme d\u2019identit\u00e9 homog\u00e8ne \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une population r\u00e9duite ; le plus faible nombre de conflits et donc la facilit\u00e9 accrue \u00e0 \u00ab maintenir l\u2019ordre \u00bb lorsque les citoyens se connaissent ; la moindre difficult\u00e9, sur de petites dimensions, \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de coordination et d\u2019organisation institutionnelle \u2013 facilitant pr\u00e9tendument les transitions d\u00e9mocratiques. Selon les auteurs, de tels raisonnements supposeraient l\u2019adh\u00e9sion au projet d\u00e9mocratique d\u2019autocrates habitu\u00e9s \u00e0 concentrer le pouvoir. Or \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, rien ne permet d\u2019\u00e9tayer cette vision des choses.<\/p>\n\n\n\n

En partant du principe selon lequel la \u00ab d\u00e9mocratisation \u00bb se heurte le plus souvent aux r\u00e9sistances d\u2019\u00e9lites qui bloquent les processus contestataires, John Gerring et Dominic Zarecki inversent d\u00e8s lors la th\u00e8se classique : \u00e0 leurs yeux, une vaste population est facteur de succ\u00e8s des tentatives de remise en cause des r\u00e9gimes monopolistiques et donc facteur de d\u00e9mocratisation. L\u2019argument repose sur les d\u00e9terminants de la comp\u00e9tition \u00e9lectorale : l\u00e0 o\u00f9 les classes moyennes ou moyennes sup\u00e9rieures sont plus nombreuses et plus fortes, il est plus probable que se d\u00e9gage une \u00e9lite importante qui revendiquera sa participation aux postes prestigieux et aux offices publics. Sous l\u2019effet de ces ambitions exprim\u00e9es, le pouvoir sera contraint de s\u2019ouvrir et de se lib\u00e9raliser, acceptant la mise en place de la comp\u00e9tition \u00e9lectorale et de l\u2019\u00e9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les auteurs invoquent au moins trois facteurs compl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019appui de leur th\u00e8se en faveur de la corr\u00e9lation entre d\u00e9mographie et d\u00e9mocratie : primo,<\/em> la multiplication des clivages et des factions au sein de l\u2019\u00e9lite et de la soci\u00e9t\u00e9 fournira plus d\u2019opportunit\u00e9s \u00e0 des groupes d\u2019opposition qui pourront capitaliser sur le m\u00e9contentement et faire pression sur le pouvoir. Secundo,<\/em> un grand \u00c9tat d\u00e9veloppera plus vraisemblablement une organisation institutionnelle professionnalis\u00e9e et sophistiqu\u00e9e ; la multiplication des corps interm\u00e9diaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile (partis politiques, syndicats, associations professionnelles, associations religieuses ou ethniques, universit\u00e9s, m\u00e9dias\u2026) viendra \u00e0 l\u2019appui des groupes d\u2019opposition. Tertio,<\/em> il y aura alors moins de facilit\u00e9, pour les acteurs \u00e9tatiques, \u00e0 exercer leur pouvoir coercitif sur les dissidents hostiles \u00e0 leur monopole politique et \u00e9conomique. Cela tiendrait notamment \u00e0 la plus grande difficult\u00e9 \u00e0 surveiller les groupes d\u2019opposition n\u00e9s au sein d\u2019une vaste soci\u00e9t\u00e9 civile. L\u2019existence de contre-pouvoirs serait donc plus probable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une population accrue.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ce qui importe \u00e0 la d\u00e9mocratie est \u00e0 la fois un agencement institutionnel propice, qui peut fort bien se concevoir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration o\u00f9 la d\u00e9mocratie locale s\u2019adjoint la force d\u2019institutions nationales soumises \u00e0 la comp\u00e9tition \u00e9lectorale, et un \u00e9thos <\/em>favorable \u00e0 la canalisation des ambitions au sein de corps interm\u00e9diaires et de contre-pouvoirs solides. \u00bb<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Or une telle th\u00e9orie est-elle probante ? Suffit-il d\u2019augmenter l\u2019intensit\u00e9 de la comp\u00e9tition (et donc le nombre d\u2019individus en concurrence pour les places de prestige) pour esp\u00e9rer favoriser la d\u00e9mocratisation ? Sans pouvoir discuter ici la pertinence des \u00e9tudes empiriques, il semble d\u00e9licat de valider sans nuances de telles hypoth\u00e8ses. Dans leurs analyses, les auteurs sous-estiment non seulement l\u2019effet de la restructuration de la sph\u00e8re m\u00e9diatique par l\u2019existence d\u2019Internet et des r\u00e9seaux sociaux (qui peuvent donner lieu \u00e0 des censures ou \u00e0 des manipulations \u00e0 grande \u00e9chelle), mais \u00e9galement l\u2019usage des nouvelles technologies (cyber-surveillance, techniques de reconnaissance vocale et faciale) pour traquer la dissidence et emp\u00eacher les oppositions de se constituer en contre-pouvoirs. Les \u00e9volutions r\u00e9centes de la Turquie, de la Russie, de la Chine et du Br\u00e9sil (pour ne rien dire des \u00c9tats-Unis eux-m\u00eames) infirment l\u2019optimisme des th\u00e9oriciens de la d\u00e9mocratisation escomptant un effet m\u00e9canique du volume de la population. Trop de facteurs connexes doivent \u00eatre pris en compte pour d\u00e9terminer si les \u00e9lites, appuy\u00e9es sur une classe moyenne forte, parviendront ou non \u00e0 se constituer en \u00ab corps interm\u00e9diaires \u00bb et \u00e0 favoriser les processus de d\u00e9mocratisation en contraignant l\u2019oligarchie r\u00e9gnante \u00e0 partager et \u00e0 lib\u00e9raliser le pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire, pour autant, d\u2019en conclure que seuls des \u00c9tats de taille relativement petite ou moyenne (comme les \u00c9tats-Nations d\u2019Europe) sont aptes \u00e0 la d\u00e9mocratie : \u00e0 certains \u00e9gards, les \u00c9tats-Unis, et pour un certain temps le Br\u00e9sil et la Turquie, sont la preuve vivante du contraire. Le d\u00e9bat contemporain gagnerait donc \u00e0 revenir aux arguments structurants \u00e9voqu\u00e9s depuis Montesquieu et Madison (ou Tocqueville) : ce qui importe \u00e0 la d\u00e9mocratie est \u00e0 la fois un agencement institutionnel propice, qui peut fort bien se concevoir \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration o\u00f9 la d\u00e9mocratie locale s\u2019adjoint la force d\u2019institutions nationales soumises \u00e0 la comp\u00e9tition \u00e9lectorale, et un \u00e9thos <\/em>favorable \u00e0 la canalisation des ambitions au sein de corps interm\u00e9diaires et de contre-pouvoirs solides. Le d\u00e9sir de soutenir les institutions d\u00e9mocratiques \u2013 f\u00fbt-ce pour satisfaire son propre d\u00e9sir de reconnaissance \u2013 constitue un fort rempart contre les tendances spontan\u00e9es au cumul des pouvoirs <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Andrew\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Quelles conclusions pour l\u2019Europe aujourd\u2019hui ? D\u00e9mocratie ou f\u00e9d\u00e9ration, faut-il choisir ?<\/h3>\n\n\n\n

Contre l\u2019euroscepticisme qui argue de l\u2019\u00e9chelle restreinte de la d\u00e9mocratie, le politiste Paul Magnette a su tirer parti de l\u2019exp\u00e9rience am\u00e9ricaine des F\u00e9d\u00e9ralistes. <\/strong>L\u2019Union europ\u00e9enne supporte la comparaison avec les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique : elle r\u00e9pond aux pr\u00e9ceptes de Madison, garantit une saine rivalit\u00e9 entre \u00c9tats et Union sur un plan vertical et une concurrence entre branches du gouvernement sur plan horizontal ; cette double division des pouvoirs doit \u00e9viter \u00e0 la fois le r\u00e8gne des factions et la tyrannie de la majorit\u00e9 <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Surtout, il n\u2019est pas exclu de concevoir un \u00ab pacte f\u00e9d\u00e9ral \u00bb qui pacifie et civilise les relations entre \u00c9tats-membres sans abolir leur souverainet\u00e9 pour autant. Si le mod\u00e8le europ\u00e9en doit diff\u00e9rer de celui qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre aux \u00c9tats-Unis, au Canada, en Allemagne ou en Suisse, il n\u2019est pas impossible de concevoir une d\u00e9mocratie f\u00e9d\u00e9rale europ\u00e9enne qui proposerait un mod\u00e8le de fonctionnement sui generis<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nonobstant le Brexit, ce mod\u00e8le d\u2019une association durable de d\u00e9mocraties permet d\u2019\u00e9chapper, en partie du moins, au tragique de la politique : perdre sa libert\u00e9 ou son ind\u00e9pendance dans la comp\u00e9tition conflictuelle des grandes puissances. \u00bb<\/p>C\u00e9line Spector<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans le sillage de Paul Magnette, nous souhaiterions donc tirer les le\u00e7ons de la reprise, par les F\u00e9d\u00e9ralistes am\u00e9ricains, du mod\u00e8le de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative issu de L\u2019Esprit des lois<\/em>. Ce mod\u00e8le n\u2019exclut en rien la d\u00e9mocratie : au sein d\u2019une \u00ab r\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rative \u00bb qui forme une \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s \u00bb, o\u00f9 la conf\u00e9d\u00e9ration peut se dissoudre et les conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s rester \u00ab souverains \u00bb, il est possible d\u2019imaginer des structures d\u00e9mocratiques \u00e0 de multiples \u00e9chelles (locales, r\u00e9gionales, nationales, f\u00e9d\u00e9rales). Constitu\u00e9e d\u2019\u00c9tats d\u00e9mocratiques, l\u2019Union peut elle-m\u00eame se gouverner d\u00e9mocratiquement, en acceptant le principe de la double repr\u00e9sentation, \u00e9tatique et<\/em> citoyenne, au Conseil et au Parlement europ\u00e9en <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Comme le souligne Habermas, la d\u00e9mocratie suppose, plut\u00f4t qu\u2019une conception mythique du \u00ab demos<\/a><\/em> \u00bb unifi\u00e9 et homog\u00e8ne, l\u2019association entre personnes juridiques\u00a0libres et \u00e9gales au sein d\u2019un espace public qui \u2013 gr\u00e2ce aux nouvelles sp\u00e9cificit\u00e9s de la sph\u00e8re m\u00e9diatique \u2013 rend possible la d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 grande \u00e9chelle <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Nonobstant le Brexit, ce mod\u00e8le d\u2019une association durable de d\u00e9mocraties permet d\u2019\u00e9chapper, en partie du moins, au tragique de la politique : perdre sa libert\u00e9 ou son ind\u00e9pendance dans la comp\u00e9tition conflictuelle des grandes puissances. Bien que cette d\u00e9mocratie demeure imparfaite, et parfois entrav\u00e9e (notamment par la diversit\u00e9 linguistique), elle n\u2019est pas impossible sur un vaste territoire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quelle est l’\u00e9chelle du peuple  ? En r\u00e9actualisant le d\u00e9bat sur l’\u00e9chelle pertinente de la d\u00e9mocratie, C\u00e9line Spector tente une r\u00e9ponse \u00e0 cette question fondamentale.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":50986,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-editorials.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1731],"tags":[],"staff":[2135],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-50973","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","staff-celine-spector","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLa d\u00e9mocratie europ\u00e9enne est-elle possible\u00a0? | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/10\/31\/la-democratie-europeenne-est-elle-possible\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La d\u00e9mocratie europ\u00e9enne est-elle possible\u00a0? | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quelle est l'\u00e9chelle du peuple ? 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