Peu de pouvoirs sont aussi attach\u00e9s \u00e0 la puissance publique que le pouvoir fiscal. Il est convenu lorsque l\u2019on d\u00e9bat de l\u2019imp\u00f4t de le rappeler toujours comme attribut de souverainet\u00e9 : le pouvoir de lever l\u2019imp\u00f4t. Il est beaucoup plus rare de souligner que ce pouvoir est aussi celui de ne pas<\/em> lever l\u2019imp\u00f4t. Et les \u00c9tats, ou les r\u00e9gions ou les communes, qui font le choix, entour\u00e9s de puissances qui g\u00e9n\u00e9ralisent l\u2019imp\u00f4t, de se priver de recettes fiscales pour en faire un argument de vente, peuvent dire \u00e0 bon droit :\u00a0\u00ab Au royaume des aveugles les borgnes sont rois \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Un rapport du European Center for International Political Economy (ECIPE) de f\u00e9vrier 2019, Corporate Tax Out of Control<\/em>, illustre parfaitement cette course \u00e0 la privation de recettes fiscales de la part des \u00c9tats. <\/p>\n\n\n\n\n\n \u00ab Il est convenu lorsque l\u2019on d\u00e9bat de l\u2019imp\u00f4t de le rappeler toujours comme attribut de souverainet\u00e9 : le pouvoir de lever l\u2019imp\u00f4t. Il est beaucoup plus rare de souligner que ce pouvoir est aussi celui de ne pas<\/em> lever l\u2019imp\u00f4t. \u00bb<\/p>Jean Guiony<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L\u2019objet de cet article est de montrer que l\u2019Europe, en tant que march\u00e9, est travers\u00e9e par une g\u00e9opolitique fiscale<\/em> qui se pratique aussi bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des \u00c9tats qu\u2019\u00e0 celle des collectivit\u00e9s locales, selon des logiques parall\u00e8les. Un concept cher aux d\u00e9mocraties du XXIe si\u00e8cle constitue, peut-\u00eatre malgr\u00e9 lui, la plus grande d\u00e9fense de la comp\u00e9tition fiscale : la d\u00e9centralisation<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Et un principe cardinal de la fiscalit\u00e9 est le \u00ab principe territorial \u00bb. Seules de rares puissances, au premier rang desquelles les \u00c9tats-Unis, parviennent \u00e0 n\u00e9gocier ou imposer l\u2019extension de l\u2019imposition au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res, l\u2019extraterritorialit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t. Partout ailleurs, c\u2019est le sol, c\u2019est la terre qui gouverne. Et le prix de la terre, le co\u00fbt du foncier dont l\u2019imp\u00f4t n\u2019est qu\u2019une composante, est un enjeu crucial dans la g\u00e9opolitique fiscale europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Le si\u00e8ge de Google \u00e0 Dublin ? Un bref retour en arri\u00e8re nous \u00e9claire sur le cadre d\u2019analyse des choix d\u2019implantations \u00e9conomiques. En 1956, quelques mois seulement apr\u00e8s la conf\u00e9rence de Venise qui aplanit les derni\u00e8res divergences des gouvernements d\u2019Europe, et quelques mois avant la signature du trait\u00e9 de Rome en 1957 qui donne naissance \u00e0 la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne, un jeune professeur de l\u2019universit\u00e9 de Washington publie un papier qui va r\u00e9volutionner l\u2019analyse de la fiscalit\u00e9 : Charles Tiebout. Avec \u00ab A Pure Theory of Local Expenditures<\/em> \u00bb, Tiebout popularise la formule c\u00e9l\u00e8bre du \u00ab vote avec les pieds \u00bb, cette d\u00e9cision d\u2019un \u00e9lecteur de changer de commune en raison de la fiscalit\u00e9 ou du co\u00fbt des services publics. D\u2019apr\u00e8s lui, si l\u2019on assure la plus grande libert\u00e9 fiscale et tarifaire aux collectivit\u00e9s locales, elles s\u2019engageront dans une concurrence libre pour conserver ou attirer les \u00e9lecteurs qui conduira, in fine<\/em>, \u00e0 une recomposition progressive de la taille des collectivit\u00e9s pour atteindre une taille optimale o\u00f9 la concurrence entre elle atteint un \u00e9quilibre. La proph\u00e9tie de Charles Tiebout ne s\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e. Alors qu\u2019il voyait dans la concurrence fiscale le moyen de parvenir \u00e0 des autorit\u00e9s publiques de taille optimale et des imp\u00f4ts refl\u00e9tant les pr\u00e9f\u00e9rences des \u00e9lecteurs, l\u2019histoire a r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette pr\u00e9diction seulement une moiti\u00e9 de r\u00e9alit\u00e9 : la concurrence fiscale, sans recomposition des fronti\u00e8res. Par un hasard ou une ruse de l\u2019histoire, c\u2019est cette m\u00eame ann\u00e9e 1956 que les \u00c9tats-Unis abandonnent leur traditionnelle devise \u00ab E pluribus unum<\/em> \u00bb (de plusieurs nous ne faisons qu\u2019un<\/em>), pour adopter l\u2019actuelle \u00ab In God we Trust<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La proph\u00e9tie de Charles Tiebout ne s\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e. Alors qu\u2019il voyait dans la concurrence fiscale le moyen de parvenir \u00e0 des autorit\u00e9s publiques de taille optimale et des imp\u00f4ts refl\u00e9tant les pr\u00e9f\u00e9rences des \u00e9lecteurs, l\u2019histoire a r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette pr\u00e9diction seulement une moiti\u00e9 de r\u00e9alit\u00e9 : la concurrence fiscale, sans recomposition des fronti\u00e8res. \u00bb<\/p>Jean Guiony<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Mais n\u2019\u00e9tait-il pas illusoire de croire, comme Tiebout et comme les principaux architectes du march\u00e9 unique, que les fronti\u00e8res se recomposeraient malgr\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat particulier de l\u2019\u00c9tat ou de la collectivit\u00e9 locale ? \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un m\u00eame \u00c9tat, est-il cr\u00e9dible de songer que les fronti\u00e8res des r\u00e9gions ou des communes, donc le nombre d\u2019\u00e9lus qui les gouvernent, l\u2019histoire des villes et villages qui les composent, les grands \u00e9quipements qui les traversent, puissent \u00eatre le fruit d\u2019une pure optimisation \u00e9conomique, sans engager la strat\u00e9gie de l\u2019\u00c9tat, l\u2019avis des habitants, parfois contradictoires en cette mati\u00e8re intime qu\u2019est le territoire avec leur int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, et la r\u00e9sistance des \u00e9lus ? Enfin peut-on s\u00e9rieusement songer \u00e0 une r\u00e9forme de l\u2019organisation territoriale de la France, de l\u2019Espagne ou de la Pologne, sous le seul angle de la meilleure concurrence fiscale en leur sein ?<\/p>\n\n\n\n On mesure \u00e0 quel point les conditions pour qu\u2019une concurrence fiscale soit vertueuse (c\u2019est \u00e0 dire une recomposistion des fronti\u00e8res \u00e0 chaque changement de fiscalit\u00e9) sont en contradiction avec tout le syst\u00e8me politique, social et humain des territoires. Mais surtout, la formule du \u00ab vote avec les pieds \u00bb est inexacte \u00e0 plusieurs titres. En premier lieu parce qu\u2019il ne s\u2019agit pr\u00e9cis\u00e9ment pas d\u2019un vote, mais de l\u2019inverse. Lorsque l\u2019on s\u2019exile, on abandonne sciemment la volont\u00e9 de participer par le vote <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ensuite, ce \u00ab vote \u00bb se fait rarement \u00ab avec les pieds \u00bb. En effet, les principaux usagers ou les principaux \u00ab consommateurs \u00bb de la concurrence fiscale ne sont pas les personnes physiques, mais les entreprises. Il s\u2019agirait donc plut\u00f4t d\u2019un \u00ab vote avec le si\u00e8ge social \u00bb, ou d\u2019un \u00ab vote par l\u2019adresse \u00bb (qui ne repr\u00e9sente d\u2019ailleurs pas n\u00e9cessairement de d\u00e9placements de personnes physiques\u2026). Et m\u00eame lorsqu\u2019il s\u2019agit de personnes physiques, ce sont souvent les capitaux personnels qui se d\u00e9placent, et ce sont rarement les personnes ou leur travail que recherchent les autorit\u00e9s publiques qui les accueillent. <\/p>\n\n\n\n L\u2019illusoire recomposition des fronti\u00e8res fiscales n\u2019a donc pas eu lieu \u2013 ni au niveau national, ni au niveau local. Ma\u00eetresses de leur tribut, les autorit\u00e9s publiques le sont aussi de leur terres. Le foncier constitue le second levier de la g\u00e9opolitique de l\u2019attractivit\u00e9 europ\u00e9enne. En premier lieu par son prix. Au niveau europ\u00e9en, ce facteur territorial aurait pu porter pr\u00e9judice aux petits \u00c9tats s\u2019ils n\u2019avaient pas trouv\u00e9 une voie d\u00e9tourn\u00e9e, en rompant le lien entre foncier et immobilier. La notion de r\u00e9sidence fiscale<\/em> se fonde aujourd\u2019hui sur une r\u00e9alit\u00e9 fonci\u00e8re et m\u00eame immobili\u00e8re de plus en plus t\u00e9nue. Dans l\u2019a\u00e9roport international de Gen\u00e8ve, un mur de bo\u00eetes aux lettres y suffit. Le r\u00e9gime des baux dans certains \u00c9tats accompagne cette facilitation et la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat a recycler son foncier : ainsi l\u2019acqu\u00e9reur d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 aux Pays-Bas n\u2019en poss\u00e8de-t-il pas le sol. <\/p>\n\n\n\n Au niveau local, le \u00ab foncier pas cher \u00bb des am\u00e9nageurs\u00a0\u2013\u00a0contraints parfois par les \u00e9lus\u00a0\u2013\u00a0est la principale raison de la \u00ab France moche \u00bb de T\u00e9l\u00e9rama<\/em> <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> et des villes \u00ab tu\u00e9es \u00bb d\u2019Olivier Razemon <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La faiblesse urbaine de ces implantations \u00e9conomiques s\u2019explique en grande partie par la concurrence \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 que se livrent entre eux les territoires.\u00a0<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ma\u00eetresses de leur tribut, les autorit\u00e9s publiques le sont aussi de leur terres. Le foncier constitue le second levier de la g\u00e9opolitique de l\u2019attractivit\u00e9 europ\u00e9enne. \u00bb<\/p>Jean Guiony<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Enfin, certains \u00e9l\u00e9ments de la taxation reposent sur une caract\u00e9ristique encore plus centrale de l\u2019organisation d\u00e9mocratique : la citoyennet\u00e9. Le sang et le sol, le sang ou<\/em> le sol, comme on le sait, en sont les principales conditions. Il y a d\u2019ordinaire deux mani\u00e8res de partir du sol pour arriver \u00e0 la citoyennet\u00e9. La naissance sur le territoire national ; ou bien la vie continue pendant plusieurs ann\u00e9es et, en quelque sorte, la participation \u00e0 la vie de la cit\u00e9 \u2013 avec des clauses diff\u00e9rentes selon les pays. La guerre fiscale entre les \u00c9tats en a produit une troisi\u00e8me, pour attirer les capitaux personnels des \u00e9trangers, et donc, en d\u2019autres termes, pour soustraire une partie de leur assiette fiscale \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats (car ces capitaux personnels ne flottent pas dans un oc\u00e9an indistinct de mondialisation, ils ressortissent \u00e0 un \u00c9tat et sont assujettis \u00e0 son imp\u00f4t). Cette troisi\u00e8me voie, r\u00e9serv\u00e9e aux individus les plus ais\u00e9s, est le golden visa<\/em>. R\u00e9pandu dans certains pays asiatiques, il a fait flor\u00e8s en Europe \u00e9galement, au Portugal (achat immobilier de 500 000 euros ou d\u00e9p\u00f4t d\u2019un million d\u2019euros sur un compte en banque), \u00e0 Chypre, \u00e0 Malte (investissement de 320 000 euros et achat immobilier de 250 000 euros), ou encore en Bulgarie. Ainsi, pour mieux retirer \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats, europ\u00e9ens ou non, une partie de leur base fiscale, pour octroyer \u00e0 quelques individus le loisir d\u2019obtenir les b\u00e9n\u00e9fices sans les co\u00fbts, les droits sans les devoirs de la citoyennet\u00e9, plus besoin de na\u00eetre sur une terre, plus besoin d\u2019y \u00e9lire domicile et d\u2019y vivre, il suffit d\u2019acheter.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Pour mieux retirer \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats, europ\u00e9ens ou non, une partie de leur base fiscale, pour octroyer \u00e0 quelques individus le loisir d\u2019obtenir les b\u00e9n\u00e9fices sans les co\u00fbts, les droits sans les devoirs de la citoyennet\u00e9, plus besoin de na\u00eetre sur une terre, plus besoin d\u2019y \u00e9lire domicile et d\u2019y vivre, il suffit d\u2019acheter. \u00bb<\/p>Jean Guiony<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Maintenant, si l\u2019on observe bien, deux logiques ch\u00e8res \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, sur des plans distincts, contribuent \u00e0 maintenir cette concurrence et \u00e0 laisser se d\u00e9grader le rapport entre un territoire et son \u00e9conomie r\u00e9elle, entre un sol et ses atouts structurels. Il s\u2019agit, d\u2019une part, de la d\u00e9centralisation\u00a0\u2013\u00a0ou pour emprunter les termes des trait\u00e9s, de la subsidiarit\u00e9\u00a0\u2013\u00a0d\u2019autre part, de la m\u00e9thode du \u00ab compromis \u00bb fameux \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 le rapport de force est exclu.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9bat public n\u2019a pas encore pris la mesure du caract\u00e8re g\u00e9opolitique de l\u2019imp\u00f4t et, comme pour tout objet g\u00e9opolitique, de la question \u00e9pineuse de l\u2019\u00e9chelle pertinente<\/em>. Les scandales fiscaux comme Luxleaks, Panama Papers, Bahamas Papers, sont regrettablement publi\u00e9s et analys\u00e9s sous l\u2019angle des cas particuliers des individus ou de quelques entreprises. Et l\u2019opinion publique ne touche du doigt cette g\u00e9opolitique qu\u2019\u00e0 travers l\u2019opposition sch\u00e9matis\u00e9e entre les GAFA d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et les \u00c9tats de l\u2019autre. Pourtant, la clef de lecture de l\u2019imposition des GAFA n\u2019est pas \u00e0 chercher entre une opposition romanesque entre multinationales et \u00c9tats, mais dans l\u2019opposition entre les \u00c9tats eux-m\u00eames, entre les territoires. Les acteurs d\u2019un march\u00e9 ont besoin, au premier chef, pour qu\u2019il fonctionne, de : la s\u00e9curit\u00e9 (garantir le respect des accords et contrats) et la stabilit\u00e9. Deux conditions que, en derni\u00e8re instance, seule la puissance publique peut garantir, et seule sa justice peut faire appliquer. Et comme tout march\u00e9, celui de la fiscalit\u00e9 ne fonctionne en r\u00e9alit\u00e9 que dans les limites, dans les r\u00e8gles, les droits et les interdictions, pos\u00e9es par chaque pays (codes), et par les pays entre eux (conventions fiscales). Les multinationales, lorsqu\u2019on les interroge au Parlement europ\u00e9en ou dans une assembl\u00e9e parlementaire quelconque, n\u2019ont d\u2019ailleurs de cesse de le rappeler : \u00ab tout ce que nous faisons est l\u00e9gal \u00bb. Que ce soit enti\u00e8rement vrai pour certaines, moins vraies pour d\u2019autres, l\u00e0 n\u2019est pas la question. Ce que cette parole confirme, c\u2019est que le march\u00e9 de la fiscalit\u00e9 n\u2019existe pas hors du champ de la puissance publique. Les situations d\u2019optimisation fiscale<\/em> ne naissent que des dysfonctionnements des relations entre les autorit\u00e9s\u00a0\u2013\u00a0ainsi que, faut-il le noter, de l\u2019insuffisante capacit\u00e9 d\u2019analyse et de r\u00e9pression d\u2019administrations fiscales que les r\u00e9ductions continues de moyens ont rendues faibles. Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, on tol\u00e8re ces dysfonctionnements par la croyance sans r\u00e9serve dans le principe de subsidiarit\u00e9 (du c\u00f4t\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes), et par le refus du rapport de force sur des sujets \u00e9conomiques (du c\u00f4t\u00e9 des \u00c9tats).<\/p>\n\n\n\n C\u2019est ainsi que, des \u00c9tats-Unis d\u2019avant-guerre \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne qui se dote d\u2019une devise en l\u2019an 2000, l\u2019on passe de E pluribus unum<\/em> \u00e0 In varietate concordi<\/em>a (Unie dans la diversit\u00e9<\/em>). Cette devise europ\u00e9enne, cens\u00e9e illustrer la force de l\u2019union de puissances ind\u00e9pendantes, trouve dans la fiscalit\u00e9 une autre mani\u00e8re de se lire, peut-\u00eatre \u00e0 l\u2019envers : \u00ab divers malgr\u00e9 l\u2019union \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le march\u00e9 de la fiscalit\u00e9 n\u2019existe pas hors du champ de la puissance publique. \u00bb<\/p>Jean Guiony<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Ensuite, au sein de chaque \u00c9tat europ\u00e9en, plus singuli\u00e8rement au sein des \u00ab grands \u00bb \u00c9tats, l\u2019esprit girondin a connu un tel \u00e9panouissement que les territoires \u2013 collectivit\u00e9s locales \u2013 se consid\u00e8rent d\u00e9sormais comme des sujets<\/em> ou des personnes<\/em> ayant, pareillement aux citoyens, des droits inali\u00e9nables (parfois inscrits dans la constitution, comme en France). Au premier rang de ces droits, l\u2019autonomie financi\u00e8re et fiscale. Certes, comme l\u2019a rappel\u00e9 en France la pol\u00e9mique soulev\u00e9e par la r\u00e9forme de la taxe d\u2019habitation, ou plus anciennement celle de la r\u00e9forme de la taxe professionnelle (2009), cette capacit\u00e9 fiscale locale est, in fine<\/em>, d\u00e9finie par le l\u00e9gislateur. En attendant, l\u2019autonomie fiscale demeure, et le nombre de collectivit\u00e9s demeure. Ainsi, un groupe priv\u00e9 qui souhaite s\u2019implanter dans un d\u00e9partement a devant lui, \u00e0 proximit\u00e9 directe de la ville principale qui lui apporte les services, les emplois et les connexions qu\u2019il recherche, plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de collectivit\u00e9s en concurrence entre elles et libres de moduler \u00e0 la baisse leurs conditions fiscales ou fonci\u00e8res. \u00c0 la diff\u00e9rence de la ville-centre, elles disposent de davantage de foncier libre, et n\u2019ont pas \u00e0 assumer la fourniture des services et \u00e9quipements nombreux du centre, qui les finance par une fiscalit\u00e9 locale plus \u00e9lev\u00e9e (\u00ab charges de centralit\u00e9 \u00bb).<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation des intercommunalit\u00e9s a pour but, dans plusieurs pays d\u2019Europe, de rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me d\u2019\u00e9chelle pertinente\u00a0\u2013\u00a0particuli\u00e8rement aigu dans une France qui compte \u00e0 elle seule 40 % des communes europ\u00e9ennes. Elles sont cens\u00e9es cr\u00e9er des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques moins divis\u00e9s, moins parcellaires, et plus en ad\u00e9quation avec les services fournis et la strat\u00e9gie globale du territoire. Las, dans la plupart des cas, cette r\u00e9forme arr\u00eat\u00e9e \u00e0 mi-chemin a produit les effets contraires \u00e0 ceux recherch\u00e9s. En effet, l\u2019intercommunalit\u00e9 n\u2019a jamais fusionn\u00e9 les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s qui la composent, elle n\u2019en a m\u00eame pas gouvern\u00e9 par hi\u00e9rarchie les conseils locaux et maires ou bourgmestres. Elle a repris \u00e0 son compte un certain nombre de comp\u00e9tences et d\u2019imp\u00f4ts, mais sans pouvoir suffisant\u00a0\u2013\u00a0en France, son pr\u00e9sident et son assembl\u00e9e ne sont pas \u00e9lus au suffrage universel direct, il sont faits et d\u00e9faits par les \u00e9lus de chaque commune, dont les plus nombreuses : les communes p\u00e9riph\u00e9riques. Ces r\u00e9formes ont donc, dans bien des cas, loin de leur objectif initial, cr\u00e9\u00e9 plut\u00f4t un relais de puissance<\/em> pour la p\u00e9riph\u00e9rie et ses \u00e9lus, qui y trouve un champ plus large de politique que leur seul territoire, et qui y unissent leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n On pressent \u00e0 quel point l\u2019analogie est forte avec l\u2019Union europ\u00e9enne. Le rapport entre centre et p\u00e9riph\u00e9rie y est sensiblement le m\u00eame en mati\u00e8re d\u2019attractivit\u00e9. Ce n\u2019est pas pour p\u00e9n\u00e9trer le march\u00e9 irlandais qu\u2019Apple s\u2019installe \u00e0 Dublin, et pas pour s\u2019ali\u00e9ner le march\u00e9 n\u00e9erlandais que Starbucks met son si\u00e8ge social europ\u00e9en aux Pays-Bas. C\u2019est pour p\u00e9n\u00e9trer le march\u00e9 europ\u00e9en<\/em> et les centaines de millions de consommateurs des grands \u00c9tats. M\u00eame rapport entre centralit\u00e9s et p\u00e9riph\u00e9ries, et m\u00eame dysfonctionnement des rapports entre les territoires. \u00c0 bien des \u00e9gards, l\u2019inach\u00e8vement de l\u2019intercommunalit\u00e9 fait \u00e9cho \u00e0 l\u2019inach\u00e8vement de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce n\u2019est pas pour p\u00e9n\u00e9trer le march\u00e9 irlandais qu\u2019Apple s\u2019installe \u00e0 Dublin, et pas pour s\u2019ali\u00e9ner le march\u00e9 n\u00e9erlandais que Starbucks met son si\u00e8ge social europ\u00e9en aux Pays-Bas. C\u2019est pour p\u00e9n\u00e9trer le march\u00e9 europ\u00e9en<\/em> et les centaines de millions de consommateurs des grands \u00c9tats. M\u00eame rapport entre centralit\u00e9s et p\u00e9riph\u00e9ries, et m\u00eame dysfonctionnement des rapports entre les territoires. \u00c0 bien des \u00e9gards, l\u2019inach\u00e8vement de l\u2019intercommunalit\u00e9 fait \u00e9cho \u00e0 l\u2019inach\u00e8vement de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00bb<\/p>Jean Guiony<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n La comparaison cependant s\u2019arr\u00eate l\u00e0, car les r\u00e9ponses \u00e0 l\u2019un et l\u2019autre sont d\u2019ordres diff\u00e9rents. L\u2019autonomie de deux collectivit\u00e9s en concurrence est couronn\u00e9e par une m\u00eame souverainet\u00e9 qui les gouverne :\u00a0celle de l\u2019\u00c9tat. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de souhaiter un quelconque rapport de force entre les collectivit\u00e9s locales, mais davantage une r\u00e9solution interne de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u2013\u00a0ex\u00e9cutif et l\u00e9gislateur. En revanche, aucune souverainet\u00e9, c\u2019est le propre de cette notion, ne gouverne des souverainet\u00e9s concurrentes entre \u00c9tats europ\u00e9ens. Comme pour le souligner, les trait\u00e9s r\u00e9servent la d\u00e9cision en mati\u00e8re fiscale aux \u00c9tats-membres (le Parlement europ\u00e9en vote mais pas de mani\u00e8re contraignante), et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres.<\/p>\n\n\n\n\n\n Avant de sauter h\u00e2tivement \u00e0 la conclusion qu\u2019il faudrait donner davantage de pouvoir au Parlement europ\u00e9en, davantage de souverainet\u00e9 \u00e0 l\u2019Union qui n\u2019est pas une f\u00e9d\u00e9ration, rappelons nous un instant du \u00ab principe territorial \u00bb \u00e9voqu\u00e9 plus haut. Ce couple entre l\u2019imp\u00f4t et la terre est au coeur de tout \u00c9tat d\u00e9mocratique \u2013 la ma\u00eetrise du territoire est une condition sine qua non<\/em>. L\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas cette ma\u00eetrise. D\u00e8s lors, est-il vraiment souhaitable d\u2019appliquer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne cette \u00ab extraterritorialit\u00e9 \u00bb qu\u2019elle reproche \u00e0 juste titre aux \u00c9tats-Unis ? Est-il sans cons\u00e9quences de remettre en cause le pouvoir de lever l\u2019imp\u00f4t, non pas \u00e0 un<\/em> \u00c9tat dans un <\/em>cas pr\u00e9cis, mais \u00e0 tous les \u00c9tats dans tous les cas ?<\/p>\n\n\n\n Ce serait, \u00e0 coup s\u00fbr, une violence uniforme et donc g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, \u00e0 la capacit\u00e9 des \u00c9tats \u2013 il faut insister sur g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/em>. On touche en effet au coeur de l\u2019alternative entre une Europe des projets et un gouvernement par les r\u00e8gles. La violence de la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et p\u00e9renne, ou celle du rapport de force circonstanci\u00e9 selon des alliances ?<\/p>\n\n\n\n Faut-il poursuivre l\u2019espoir d\u2019une r\u00e8gle minimale, plus petit d\u00e9nominateur commun, et rompant le lien entre l\u2019imp\u00f4t et le territoire ; ou faut-il consid\u00e9rer que, comme au sein de toute alliance, une menace cr\u00e9dible exerc\u00e9e contre ceux qui cr\u00e9ent des dispositifs collectivement dommageables, est plus proportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif et, malgr\u00e9 les apparences, plus d\u00e9mocratique ?<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce couple entre l\u2019imp\u00f4t et la terre est au coeur de tout \u00c9tat d\u00e9mocratique\u00a0\u2013\u00a0la ma\u00eetrise du territoire est une condition sine qua non<\/em>. L\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas cette ma\u00eetrise. D\u00e8s lors, est-il vraiment souhaitable d\u2019appliquer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne cette \u00ab extraterritorialit\u00e9 \u00bb qu\u2019elle reproche \u00e0 juste titre aux \u00c9tats-Unis ? \u00bb<\/p>Jean Guiony<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Cette seconde option va \u00e0 l\u2019encontre de la culture bruxelloise du \u00ab compromis \u00bb. Ici encore, la subsidiarit\u00e9 est pouss\u00e9e si loin, et le rapport de force politique refoul\u00e9 si profond\u00e9ment, que l\u2019on maintient \u00e0 tout prix la fiction de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les \u00c9tats. Bien entendu, il ne s\u2019agit pas de remettre en question le principe (principe de base, car il est d\u00e9j\u00e0 modul\u00e9 dans les processus bruxellois) selon lequel \u00e0 un \u00c9tat correspond une voix. On doit reconna\u00eetre cela au principe de souverainet\u00e9, mais on peut c\u00e9der au principe de r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019\u00e0 chaque \u00c9tat correspondent des puissances diff\u00e9rentes. C\u2019est donc la responsabilit\u00e9, non seulement des \u00ab grands \u00bb \u00c9tats, mais m\u00eame de n\u2019importe quelle majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats, de ne pas rechigner au rapport de force politique et pacifique. Ce rapport de force est \u00e9galement coupablement et collectivement enterr\u00e9 pour prot\u00e9ger des int\u00e9r\u00eats des \u00ab grands \u00bb \u00c9tats qui sont souvent, selon la formule, les \u00ab \u00c9tats parrains \u00bb de \u00ab leurs \u00bb paradis fiscaux : Monaco pour la France, Saint-Marin pour l\u2019Italie, \u00celes Vierges et anglo-normandes pour le Royaume-Uni, Mad\u00e8re pour le Portugal, etc. Personne ne veut nuire \u00e0 son paradis.<\/p>\n\n\n\n On voit appara\u00eetre, en filigrane de ce jeu entre l\u2019imp\u00f4t et le(s) territoire(s), les fronti\u00e8res int\u00e9rieures <\/em>de l\u2019Union, v\u00e9ritable impens\u00e9 de la g\u00e9opolitique \u00e9conomique europ\u00e9enne, que la mise en place du march\u00e9 unique avait eu tendance \u00e0 gommer de nos esprits. Au gr\u00e9 des scandales fiscaux, comme en continu le long de cette course au moins-disant \u00e9conomique, elles se rappellent \u00e0 nous avec force, tant au niveau de celles qu\u2019on pourrait appeler les \u00ab petites fronti\u00e8res \u00bb, les limites administratives des collectivit\u00e9s locales, que des \u00ab grandes fronti\u00e8res \u00bb des \u00c9tats-membres du march\u00e9 unique. Si elles se manifestent clairement aux yeux de tous \u00e0 propos de nos politiques migratoires, de l\u2019action de l\u2019agence Frontex, de la situation mat\u00e9rielle des personnes physiques en transit, elles agissent plus discr\u00e8tement, mais non moins strictement, quand il s\u2019agit d\u2019imp\u00f4t. Il est pourtant urgent, d\u00e9sormais, de penser les fronti\u00e8res fiscales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au sein du couple entre l’imp\u00f4t et la terre, la g\u00e9opolitique fiscale europ\u00e9enne passe par un impens\u00e9 du march\u00e9 unique : le retour des fronti\u00e8res internes de l’Union.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":50906,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1727],"tags":[],"staff":[1911],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-50827","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","staff-jean-guiony","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n![\"\u00c9volution](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/10\/pasted-image-0-5-125x96.png\")
\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\nVoter avec les pieds ?<\/h3>\n\n\n\n
Passeports modernes : du devoir de payer l’imp\u00f4t au droit citoyen de ne pas le payer<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9centralisation : la faillite de la responsabilit\u00e9 collective<\/h3>\n\n\n\n
![\"Dumping](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/10\/Carte-Guiony-v2-Geg-.001-125x94.jpeg\")
\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\nLe pi\u00e8ge d’un imp\u00f4t europ\u00e9en<\/h3>\n\n\n\n
Conclusion : penser les fronti\u00e8res int\u00e9rieures<\/h3>\n\n\n\n