{"id":50625,"date":"2019-10-26T09:10:11","date_gmt":"2019-10-26T07:10:11","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=50625"},"modified":"2019-12-12T23:01:56","modified_gmt":"2019-12-12T22:01:56","slug":"green-bonds-et-greenwashing-vers-la-standardisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/10\/26\/green-bonds-et-greenwashing-vers-la-standardisation\/","title":{"rendered":"Green bonds et greenwashing : vers la standardisation ?"},"content":{"rendered":"\n

Paris. <\/em>L\u2019article 2, paragraphe 1. c. de l\u2019Accord de Paris pr\u00e9voit de rendre \u00ab les flux financiers compatibles avec un profil d’\u00e9volution vers un d\u00e9veloppement \u00e0 faible \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre et r\u00e9silient aux changements climatiques \u00bb. Cette phrase en apparence anodine est lourde de cons\u00e9quences, et a mis depuis la finance durable au centre de l\u2019attention des dirigeants politiques.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019alignement de flux financiers avec des objectifs de long terme peut \u00eatre difficile pour des options et autres produits d\u00e9riv\u00e9s, le fixed income<\/em> s\u2019y pr\u00eate a priori <\/em>plus facilement en permettant un fl\u00e9chage pr\u00e9cis des d\u00e9penses – particuli\u00e8rement pour les corporates – vers des projets dits \u00ab verts \u00bb. Depuis la premi\u00e8re obligation verte \u00e9mise par la BEI en 2007, le march\u00e9 a explos\u00e9 pour atteindre un total de 760 milliards de dollars \u00e9mis jusqu\u2019\u00e0 octobre 2019, dont 188 sur les trois premiers semestres de l\u2019ann\u00e9e – chiffre en hausse de 60 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente d\u2019apr\u00e8s Bloomberg New Energy Finance<\/em> <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019app\u00e9tit croissant des investisseurs pour les produits durables pousse logiquement les \u00e9metteurs \u00e0 utiliser ces v\u00e9hicules pour mettre en avant leurs efforts en mati\u00e8re environnementale.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins ce d\u00e9veloppement particuli\u00e8rement rapide s\u2019est accompagn\u00e9 de questionnements croissants. Une entreprise produisant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de charbon peut-elle \u00e9mettre un green bond<\/em> pour financer sa transition vers le gaz, moins polluant dans l\u2019absolu ? Les Utilities peuvent-elles lever de la dette verte pour leurs projets renouvelables tout en poursuivant leur activit\u00e9 dans les \u00e9nergies fossiles ? L\u2019absence actuelle de consensus sur la d\u00e9finition et le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019une obligation verte peut encourager au greenwashing<\/em>, ce qui pourrait \u00e0 terme diminuer l\u2019attrait d\u2019un march\u00e9 pourtant n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019alignement avec nos objectifs de long terme, au premier rang desquels ceux fix\u00e9s par l\u2019Accord de Paris.<\/p>\n\n\n\n

Un exemple d\u2019obligation verte controvers\u00e9e a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 document\u00e9 : Teekay, l\u2019un des plus gros armateurs au monde, bas\u00e9 aux Bermudes, a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 atteindre son objectif en ne levant que 125 millions de dollars sur les 150 \u00e0 200 escompt\u00e9s <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s\u2019agissait d\u2019une lev\u00e9e de fonds qui permettrait l\u2019acquisition de tankers dits \u00ab energy efficient \u00bb. Les investisseurs ont donc consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas recevable de qualifier de vert le financement de navires polluants servant de plus \u00e0 transporter du p\u00e9trole ou du charbon, quand bien m\u00eame ils seraient moins polluants que leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Si les souscriptions pour la plupart des obligations vertes ont d\u00e9pass\u00e9 ces derniers mois les attentes des \u00e9metteurs, cette m\u00eame absence de consensus semble atteindre ses limites. Il convient donc de clarifier et de standardiser.<\/p>\n\n\n\n

Vers une standardisation croissante pour permettre un d\u00e9veloppement sain du march\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En effet, si de telles controverses ont pu \u00e9clater, c\u2019est principalement \u00e0 cause du manque de standardisation des pratiques en mati\u00e8re de finance durable, qu\u2019il s\u2019agisse de la classification des activit\u00e9s \u00e9conomiques, des normes de reporting ou des produits. Cette opportunit\u00e9 de mise en place d\u2019un standard ambitieux \u00e0 vocation globale pourrait \u00eatre saisie par l’Europe, qui dispose aujourd\u2019hui d\u2019une marge d\u2019avance tant politique que sur l\u2019expertise. D\u2019un point de vue strat\u00e9gique, il s\u2019agit de d\u00e9fendre le leadership de l\u2019Europe sur les questions climatiques et d\u2019\u00e9viter de subir des standards en inad\u00e9quation avec la vision des Etats membres, et d\u00e9finis par des acteurs priv\u00e9s ou \u00e9tatiques ne partageant pas la m\u00eame ambition sur ces sujets.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui aucune norme partag\u00e9e n\u2019\u00e9merge. Les initiatives de standardisation sont soit individuelles, \u00e0 travers la mise au point de m\u00e9thodes propres et non reproductibles par des \u00e9metteurs souverains, soit port\u00e9es par des acteurs priv\u00e9s ou non-gouvernementaux. Elles restent donc par d\u00e9finition volontaires et exemptes de tout contr\u00f4le par les r\u00e9gulateurs et superviseurs. Les Green Bond Principles<\/em> ont par exemple \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s par des banques (JP Morgan, BAML, Citi et CACIB) en 2013, puis endoss\u00e9s par l\u2019International Capital Markets Association <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La Climate Bonds Initiative <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, port\u00e9e par une ONG et soutenue par des banques et fondations, propose \u00e9galement la certification des obligations selon une m\u00e9thode propre, tout comme l\u2019agence de notation extra financi\u00e8re Vigeo Eiris et d\u2019autre entreprises priv\u00e9es qui mettent \u00e0 profit leur expertise pour d\u00e9velopper des m\u00e9thodes ind\u00e9pendantes.<\/p>\n\n\n\n

Pour sortir de ce foisonnement d’initiatives hors de contr\u00f4le et qui nuisent \u00e0 la clart\u00e9 du march\u00e9, les r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens se sont saisis du sujet, et ont publi\u00e9 en 2018 le paquet finance durable, comprenant les r\u00e8glements Disclosure sur la transparence et Benchmark sur les indices, qui ont fait l\u2019objet d\u2019un accord politique entre la Commission, le Conseil et le Parlement, ainsi que le r\u00e8glement taxonomie en cours de n\u00e9gociation tout comme le EU Green Bond Standard. Dans cette perspective, ils ont mis en place un groupe d\u2019experts techniques <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> dont les premi\u00e8res propositions de standard d\u2019obligations vertes ont \u00e9t\u00e9 remises en juin 2019 <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il propose notamment l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une norme volontaire et non l\u00e9gislative bas\u00e9e sur quatre crit\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n