{"id":49512,"date":"2019-10-17T18:24:22","date_gmt":"2019-10-17T16:24:22","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=49512"},"modified":"2019-10-18T11:52:13","modified_gmt":"2019-10-18T09:52:13","slug":"la-nouvelle-phase-de-lindependance-catalane-apres-larret-de-la-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/10\/17\/la-nouvelle-phase-de-lindependance-catalane-apres-larret-de-la-cour-supreme\/","title":{"rendered":"La nouvelle phase de l’ind\u00e9pendance catalane apr\u00e8s l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame"},"content":{"rendered":"\n

Barcelone. <\/em>Lorsqu’en octobre 2017, le pr\u00e9sident catalan Carles Puigdemont d\u00e9clara unilat\u00e9ralement l’ind\u00e9pendance de la Catalogne, de nombreux dirigeants catalans ind\u00e9pendantistes ont peut-\u00eatre sous-estim\u00e9 l’autorit\u00e9 du gouvernement espagnol, qui est imm\u00e9diatement intervenu en appliquant efficacement l’article 155 de la Constitution, prenant le contr\u00f4le des capacit\u00e9s administratives essentielles du gouvernement local. Rappelons que Puigdemont, imm\u00e9diatement apr\u00e8s les r\u00e9sultats des \u00e9lections du 1er octobre, a h\u00e9sit\u00e9 sur la question de savoir s’il devait d\u00e9clarer l’ind\u00e9pendance ou se retenir, compte tenu de la d\u00e9cision ant\u00e9rieure de la Cour supr\u00eame sur l’inconstitutionnalit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rendum (les \u00e9lites catalanes avaient finalement d\u00e9sob\u00e9i \u00e0 ce mandat et avaient apport\u00e9 furtivement les urnes depuis la Chine) <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s exactement deux ans de proc\u00e8s, la Cour supr\u00eame a rendu sa d\u00e9cision finale, qui accuse les dirigeants ind\u00e9pendantistes catalans d’un acte de s\u00e9dition, entra\u00eenant des peines de prison de 9 \u00e0 13 ans, l’ancien vice-pr\u00e9sident Oriol Junqueras recevant la peine maximale de 13 ans. Le jugement pr\u00e9voit \u00e9galement une peine de prison pour Jordi Sanchez et Jordi Cuixarts (souvent d\u00e9sign\u00e9s dans la presse espagnole comme les  \u00bb deux Jordis \u00ab ), tous deux pr\u00e9sidents des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile Omninum Cultural et ANC, qui, en plus de promouvoir la culture et la langue catalanes, ont \u00e9t\u00e9 des instruments fondamentaux dans l\u2019organisation de la mobilisation civile en faveur de l’ind\u00e9pendance (et avec une large port\u00e9e territoriale dans toute la Catalogne, pas seulement celle m\u00e9tropolitaine). <\/p>\n\n\n\n

Il est important que la Cour supr\u00eame se soit prononc\u00e9e sur la base de la s\u00e9dition et non de la r\u00e9bellion, puisque l’acte de s\u00e9dition, tel qu’il est codifi\u00e9 dans le code p\u00e9nal espagnol, implique un acte de fomenter  \u00bb des troubles et des tumultes publics  \u00bb qui pourraient potentiellement entraver un mandat gouvernemental effectif. L\u2019acte cl\u00e9 de la longue d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame (pr\u00e8s de 500 pages au total) se trouve \u00e0 la page 283, et indique :  \u00bb Le droit de manifester ne doit pas \u00eatre transform\u00e9 en un droit exotique d’entrave physique des agents de l’ordre public dans l’exercice d’un mandat judiciaire \u00ab . <\/p>\n\n\n\n

Mais, comme l’a fait remarquer le professeur de droit constitutionnel Jos\u00e9 Luis Mart\u00ed <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> cela signifie-t-il que toutes les formes de protestation doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des actes s\u00e9ditieux ? Cette d\u00e9cision ne pourrait-elle pas servir de pr\u00e9c\u00e9dent pour contenir, et dans une certaine mesure, criminaliser le droit \u00e0 un d\u00e9saccord pacifique dans un cadre d\u00e9mocratique ? Je ne suis pas d’accord, et je ne pense pas que cela doive \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 au sens large contre tous les actes de contestation civile. En effet, il faut \u00e9viter une lecture g\u00e9n\u00e9rique de la notion de s\u00e9dition, qui d\u00e9passerait les intentions \u00e9troites de l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame, qui prend comme point de d\u00e9part la crise des pouvoirs, qui se chevauchent \u00e0 diff\u00e9rents niveaux. Dans ce cas en particulier, il s’agit d’une position d\u00e9loyale intentionnelle du gouvernement catalan, par rapport \u00e0 un ordre judiciaire mandat\u00e9 par la Cour supr\u00eame concernant l’approbation d’un r\u00e9f\u00e9rendum contraignant. <\/p>\n\n\n\n

En ce sens, l’acte de s\u00e9dition ne s’appliquerait pas \u00e0 toutes formes de mobilisation civile ou populaire dans la rue, mais uniquement aux actes promus par une classe politique pour d\u00e9sob\u00e9ir \u00e0 l’ordre constitutionnel, comme l’a justement soutenu Tsevan Rabtan <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Si l’on prend le pr\u00e9c\u00e9dent de la Cour supr\u00eame concernant l’ill\u00e9gitimit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rendum, alors on peut remarquer qu’il est d\u00e9fini de fa\u00e7on \u00e9troite en termes de d\u00e9sob\u00e9issance juridique, et non comme une condamnation g\u00e9n\u00e9rique du droit de protester. Mais ce qui est \u00e9galement important ici, c’est qu’en jugeant s\u00e9ditieuse la conduite des dirigeants politiques catalans, ils rejettent un acte de r\u00e9bellion qui aurait entra\u00een\u00e9 des peines de prison plus longues pour les dirigeants ind\u00e9pendantistes condamn\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Cette distinction a de profondes cons\u00e9quences politiques, puisque depuis deux ans, les partis de droite et les experts espagnols affirment que le r\u00e9f\u00e9rendum du 1er octobre \u00e9tait une op\u00e9ration pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e qui ressemblait \u00e0 un coup d’\u00c9tat visant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 d\u00e9manteler l’\u00c9tat espagnol. La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, cependant, indique tr\u00e8s clairement qu’aucun plan violent n’\u00e9tait en place pour contester l’ordre constitutionnel. Au contraire, comme l’a soutenu Lola Garcia, la d\u00e9claration unilat\u00e9rale d’ind\u00e9pendance consistait en un acte th\u00e9\u00e2tral visant \u00e0 forcer l’\u00c9tat espagnol \u00e0 s\u2019assoir \u00e0 la table d\u2019une discussion sur une solution de crise n\u00e9goci\u00e9e bilat\u00e9ralement. <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

L’ironie pour la droite politique espagnole, est qu’elle se retrouve aujourd’hui \u00e0 critiquer les juges de la Cour supr\u00eame, qui, il y a quelques mois \u00e0 peine, \u00e9taient tous consid\u00e9r\u00e9s comme les gardiens de l’unit\u00e9 nationale. De m\u00eame, il ne faut pas oublier que dans la jurisprudence conservatrice espagnole, le juge est le chef d\u2019orchestre de l’\u00e9laboration du droit lui-m\u00eame, comme l’a exprim\u00e9 le juriste espagnol Alvaro D’Ors en d\u00e9finissant l’apophtegme : \u00ab Le droit est ce que les juges approuvent \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En \u00e9vitant la r\u00e9bellion dans leur jugement, les juges espagnols ont pris une position \u00e9loign\u00e9e des deux extr\u00eames id\u00e9ologiques. <\/p>\n\n\n\n

A gauche, un nouveau parti comme Mas Pais, dirig\u00e9 par l’ancien leader de Podemos \u00cd\u00f1igo Errej\u00f3n, et dont la banni\u00e8re est celle d’un \u00ab patriotisme progressiste \u00bb, a pris la position ambigu\u00eb d’interpr\u00e9ter le verdict comme celui d\u2019un nouveau chapitre de la l\u00e9galisation de la politique. Ils interpr\u00e8tent, de mani\u00e8re erron\u00e9e, la d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame comme \u00e9tant politiquement d\u00e9terminante pour la position du Premier Ministre Pedro Sanchez. Une interpr\u00e9tation \u00e9galement partag\u00e9e par d’autres formations politiques de la gauche espagnole (de Podemos \u00e0 En Com\u00fa Podem en passant par les nationalistes basques), qui pourrait avoir des effets \u00e9lectoraux mortels lors des prochaines \u00e9lections nationales pr\u00e9vues le 10 novembre. En effet, la juxtaposition de ces deux \u00e9v\u00e9nements pourrait d\u00e9boucher sur un sc\u00e9nario explosif. <\/p>\n\n\n\n

Il est important de rappeler que tous les dirigeants catalans qui ont particip\u00e9 au proc\u00e8s ont avou\u00e9 n’avoir jamais eu l’intention rationnelle de d\u00e9clarer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment une  \u00bb r\u00e9publique ind\u00e9pendante \u00ab , ce qui, en fin de compte, montre aussi l’extr\u00eame irresponsabilit\u00e9 de leurs actions. Comme l’historien catalan Jordi Amat l’a affirm\u00e9, le mouvement ind\u00e9pendant catalan de ces derni\u00e8res ann\u00e9es peut se comprendre comme une spirale d’incoh\u00e9rence de la part des politiciens catalans qui, il y a quelque temps, ont d\u00e9cid\u00e9 que leur survie politique n’\u00e9tait possible que par le maintien de la fausse promesse de l’ind\u00e9pendance <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Cela ne signifie pas pour autant que le proc\u00e8s a att\u00e9nu\u00e9 la rh\u00e9torique populiste incendiaire de l’inimiti\u00e9 extr\u00eame, puisque pour les militants du mouvement ind\u00e9pendantiste catalan, l’\u00c9tat espagnol s’apparente \u00e0 une continuation du franquisme. D\u00e8s la fin du mois de septembre, la police a arr\u00eat\u00e9 neuf membres li\u00e9s \u00e0 l’organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile CDR (Comit\u00e9s pour la D\u00e9fense de la R\u00e9publique), qui pr\u00e9voyaient de saboter diff\u00e9rentes infrastructures de la r\u00e9gion catalane, et qui avaient apparemment aussi des liens avec de hauts responsables du gouvernement catalan, dont la s\u0153ur de Carles Puigdemont. Plus r\u00e9cemment, dans un article d’opinion publi\u00e9 apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, Carles Puigdemont a d\u00e9fendu une mobilisation continue dans le pays, ainsi qu’une campagne f\u00e9roce en faveur des droits humains au niveau international. <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il est fort \u00e0 parier que dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, nous verrons la nouvelle phase du mouvement ind\u00e9pendantiste catalan vaciller entre une campagne internationale des droits de l’homme et une v\u00e9ritable rh\u00e9torique sur l’amnistie pour les prisonniers. Il reste \u00e0 voir si Puigdemont sera extrad\u00e9 vers l’Espagne alors qu’un autre mandat d’arr\u00eat international a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis cette semaine par le juge espagnol Pablo Llarena. <\/p>\n\n\n\n

La nouvelle phase du proces<\/em> catalan s’oriente vers une grammaire des droits de l’homme et de l’amnistie. Pour combattre cette propagande, la diplomatie espagnole devra jouer un r\u00f4le plus actif. La cat\u00e9gorie de l’amnistie n’est pas fix\u00e9e dans l’\u00c9tat de droit espagnol, et elle ne pourra appara\u00eetre qu’\u00e0 la suite d’une r\u00e9forme plus large du contrat social. Paradoxalement, c’\u00e9tait une initiative d\u00e9fendue par le juriste allemand Carl Schmitt dans le sillage de la transition vers la d\u00e9mocratie, apr\u00e8s la mort de Francisco Franco, comme seul moyen de mettre un terme \u00e0 la guerre civile <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>. D’autre part, une gr\u00e2ce ex\u00e9cutive apr\u00e8s les \u00e9lections de novembre semble improbable \u00e9tant donn\u00e9 l’appui ferme de Pedro Sanchez \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame. Ce qui est indubitablement vrai, c’est que la sentence de cette semaine ouvre les portes \u00e0 de multiples variables, \u00e0 des positions changeantes et \u00e0 des effets impr\u00e9visibles avant les \u00e9lections. <\/p>\n\n\n\n

Alors que le parti de droite Vox s’\u00e9l\u00e8ve dans les sondages et que le mouvement ind\u00e9pendantiste catalan entre dans une profonde humiliation qui d\u00e9rive vers des troubles sociaux permanents, une crise constitutionnelle se profile \u00e0 l’horizon, avec un sc\u00e9nario ingouvernable que ni la force politique ni la r\u00e9ponse judiciaire ne parviendront \u00e0 r\u00e9soudre. Si le mouvement ind\u00e9pendantiste catalan restait jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9loign\u00e9 de la rh\u00e9torique x\u00e9nophobe du n\u00e9o-nationalisme conservateur, <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> dans le nouveau sc\u00e9nario dynamis\u00e9 par le dur Puigdemont et son cercle, il ne serait pas improbable de voir un tournant vers un v\u00e9ritable populisme de droite. Pour l’instant, nous ne pouvons que proph\u00e9tiser que les prochaines \u00e9lections du 10 novembre amorceront une nouvelle phase d’incertitude et de tension m\u00e9lodramatique entre les Catalans et l’\u00c9tat espagnol.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives : <\/h4>\n\n\n\n
  • 10 novembre <\/strong> : \u00e9lections l\u00e9gislatives en Espagne<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Apr\u00e8s deux ans de proc\u00e8s, la Cour supr\u00eame a rendu sa d\u00e9cision finale, qui accuse les dirigeants ind\u00e9pendantistes catalans d’un acte de s\u00e9dition, entra\u00eenant des peines de prison de 9 \u00e0 13 ans. Cette d\u00e9cision ouvre une nouvelle phase de l’ind\u00e9pendantisme catalan, vacillant entre une campagne internationale des droits de l’homme et une v\u00e9ritable rh\u00e9torique sur l’amnistie. Toutefois, dans la courte p\u00e9riode, la sentence de cette semaine ouvre les portes \u00e0 de multiples variables, \u00e0 des positions changeantes et \u00e0 des effets impr\u00e9visibles avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives. <\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1731,1],"tags":[],"staff":[1945],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[543],"class_list":["post-49512","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","category-uncategorised","staff-gerardo-munoz","geo-mediterranee"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLa nouvelle phase de l'ind\u00e9pendance catalane apr\u00e8s l'arr\u00eat de la Cour supr\u00eame | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/10\/17\/la-nouvelle-phase-de-lindependance-catalane-apres-larret-de-la-cour-supreme\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La nouvelle phase de l'ind\u00e9pendance catalane apr\u00e8s l'arr\u00eat de la Cour supr\u00eame | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Apr\u00e8s deux ans de proc\u00e8s, la Cour supr\u00eame a rendu sa d\u00e9cision finale, qui accuse les dirigeants ind\u00e9pendantistes catalans d'un acte de s\u00e9dition, entra\u00eenant des peines de prison de 9 \u00e0 13 ans. 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