{"id":49396,"date":"2019-10-17T00:32:25","date_gmt":"2019-10-16T22:32:25","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=49396"},"modified":"2021-01-09T13:11:11","modified_gmt":"2021-01-09T12:11:11","slug":"la-regulation-robin-des-bois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/10\/17\/la-regulation-robin-des-bois\/","title":{"rendered":"La r\u00e9gulation \u00ab Robin des Bois \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Sujet niche il y a encore quelques ann\u00e9es, la question de la r\u00e9gulation des g\u00e9ants du num\u00e9rique est devenue un des sujets incontournables du d\u00e9bat politique et industriel contemporain. Il suffit d\u2019ailleurs de constater le poids politique qu\u2019ont pu acqu\u00e9rir les personnalit\u00e9s politiques s\u2019\u00e9tant empar\u00e9es du sujet, tel qu\u2019Elizabeth Warren<\/a> qui en a fait une de ses mesures phares de la campagne pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine, ou encore Margrethe Vestager qui est devenue gr\u00e2ce \u00e0 son pr\u00e9c\u00e9dent poste de commissaire europ\u00e9en \u00e0 la concurrence un des noms \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019essor des probl\u00e9matiques li\u00e9es au num\u00e9rique et aux t\u00e9l\u00e9communications ont aussi propuls\u00e9 au devant de la sc\u00e8ne des agences de r\u00e9gulation g\u00e9n\u00e9ralement moins visibles du grand public. On se rappellera par exemple de l\u2019annonce de la Federal Communications Commission<\/a> sur l\u2019abandon de la \u00ab  neutralit\u00e9 du net  \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans le cadre tr\u00e8s particulier de la conf\u00e9rence SXSW, tenue \u00e0 Austin au Texas, que le directeur de l\u2019ARCEP, est venu pr\u00e9senter ses propositions de r\u00e9gulation des plateformes num\u00e9riques. SXSW, festival de culture alternative progressivement devenu un des rendez-vous incontournables des gourous de la tech et des politiques int\u00e9ress\u00e9s par les questions num\u00e9riques. En se fondant sur les similarit\u00e9s entre les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications, fournisseurs de donn\u00e9es \u00e0 leurs clients, et les plateformes num\u00e9riques, fournisseurs d\u2019information aux consommateurs, S\u00e9bastien Soriano d\u00e9crit quelles pourraient \u00eatre les prochaines innovations dans la r\u00e9gulation des entreprises du num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Briser le monopole des Big Tech<\/h2>\n\n\n\n

Introduction<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019or\u00e9e du r\u00e9seau, \u00e0 partir de garages et de dortoirs \u00e9parpill\u00e9s, une poign\u00e9e de services s\u2019est fray\u00e9e un chemin depuis l\u2019esprit de leurs cr\u00e9ateurs pour atterrir dans la poche de chacun. En un clin d\u2019\u0153il, nous avons vu des services r\u00e9volutionnaires se transformer en entreprises qui se sont d\u00e9velopp\u00e9es et ont connu une croissance rapide et, pour certaines, sont devenues des machines que rien ne semble pouvoir arr\u00eater.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont nous, les utilisateurs de ces services, qui sommes \u00e0 l\u2019origine de cette toute puissance. Nous les aimons tellement. Ils sont si faciles \u00e0 utiliser, si bien con\u00e7us, si pratiques et si autonomes que l\u2019on ne peut s\u2019en passer. Les entreprises qui les fournissent ne sont pas mauvaises en soi. C\u2019est tout le contraire en fait. Parce qu\u2019elles facilitent notre vie et la rendent plus connect\u00e9e, nous comptons de plus en plus sur elles. Nous avons contribu\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer le Big dans Big Tech. Nous avons \u00e9largi leur empreinte jusqu\u2019aux confins de la terre. Nous avons enrichi leurs donn\u00e9es. Nous avons rendu leur succ\u00e8s stratosph\u00e9rique. Nous leur avons permis d\u2019attirer les esprits les plus brillants de la plan\u00e8te. Nous les laissons entrer chez nous et dans notre vie priv\u00e9e. Nous les avons transform\u00e9es en chefs supr\u00eames de notre civilisation \u00e0 tel point qu\u2019elles ont maintenant le pouvoir, et dans de nombreux cas, sont tent\u00e9es, de restreindre notre libert\u00e9 de choix, de bloquer des rivaux potentiels et de contr\u00f4ler l\u2019espace public en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, nous avions tendance \u00e0 penser que ce n\u2019\u00e9tait pas grave. Les mammouths seraient invariablement \u00e9vinc\u00e9s un jour par d\u2019autres g\u00e9nies de la technologie offrant une solution encore plus brillante. Apr\u00e8s tout, n\u2019avons-nous pas assist\u00e9 au d\u00e9veloppement continu et \u00e0 la chute des soci\u00e9t\u00e9s internet depuis l\u2019\u00e9clatement de la bulle internet ? Nous avons souscrit \u00e0 l\u2019id\u00e9e de destruction cr\u00e9atrice depuis si longtemps.<\/p>\n\n\n\n

Mais la v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est que cette \u00e9poque est r\u00e9volue parce que nous ne vivons plus sous la domination de l\u2019\u00e9conomie schump\u00e9t\u00e9rienne. Le gigantisme est tel qu\u2019il est tr\u00e8s peu probable qu\u2019une innovation ext\u00e9rieure prenne le dessus sur celles qui ont aujourd\u2019hui tout pour plaire.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les forces \u00e0 l\u2019\u0153uvre ici ? Pour r\u00e9sumer, il s\u2019agit principalement des effets de r\u00e9seaux.<\/p>\n\n\n\n

Permettez-moi d\u2019esquisser bri\u00e8vement le d\u00e9veloppement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019une plateforme sur internet.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re chose qu\u2019une plateforme doit faire est d\u2019attirer les utilisateurs. Pour cela, elle va offrir des rabais, renforcer l\u2019innovation et attirer l\u2019attention des utilisateurs pour les convaincre. Forger une \u00ab alliance avec la foule \u00bb (Nicolas Colin et Henri Verdier). Ce n\u2019est pas une mince affaire pour une plateforme d\u2019en arriver l\u00e0. Et c\u2019est une situation d\u00e9licate pour un prestataire de services car son attractivit\u00e9 d\u00e9pend avant tout du nombre de personnes qui y sont d\u00e9j\u00e0 connect\u00e9es. Pourquoi se connecter \u00e0 Facebook si aucun de mes amis ne s\u2019y trouve ? Pourquoi se connecter \u00e0 Uber si aucun chauffeur n\u2019est disponible ? Il est difficile de cr\u00e9er une communaut\u00e9, et les Big Tech ont \u00e9t\u00e9 terriblement efficaces pour nous attirer en fournissant des services tr\u00e8s intelligents.<\/p>\n\n\n\n

Une fois que des efforts immenses ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s sur l\u2019exp\u00e9rience utilisateur, les prix, le design et la communication, un certain seuil est atteint et la loi de Metcalfe entre en action. Les effets de r\u00e9seaux sont \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Les utilisateurs acquis attirent plus d\u2019utilisateurs. La communaut\u00e9 s\u2019agrandit naturellement, sans effort suppl\u00e9mentaire de la part de la plateforme.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, la plateforme est lib\u00e9r\u00e9e de la pression concurrentielle. Bien s\u00fbr, vous pouvez partir, mais alors vous quittez la communaut\u00e9. Et o\u00f9 allez-vous ? Il n\u2019y a g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u2019alternative \u00e9vidente ou facile. Les moteurs de recherche illustrent parfaitement cela : plus vous avez de trafic en tant que moteur de recherche, plus vous savez ce que les gens recherchent et sur quel lien ils cliquent, plus votre algorithme apprend, plus votre service est pertinent, plus vous \u00eates attractif, plus les gens paient pour faire de la publicit\u00e9 sur votre site, plus vous g\u00e9n\u00e9rez des recettes et plus vous acqu\u00e9rez d\u2019utilisateurs. Ici, la plateforme peut \u00eatre tent\u00e9e de ne plus attirer les utilisateurs avec ce service sympathique, mais de faire de l\u2019argent sur leur dos. Pensez aux r\u00e9seaux sociaux mon\u00e9tisant votre attention, aux services de covoiturage cr\u00e9ant un ph\u00e9nom\u00e8ne de p\u00e9nurie ou aux assistants vocaux faisant la promotion des produits de ses partenaires.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me tient au fait que chaque fois que nous avons des effets de r\u00e9seaux, nous parvenons finalement \u00e0 un point o\u00f9 le march\u00e9 bascule : en raison d\u2019un avantage comparatif marginal ou temporaire, une entreprise peut remporter tout le march\u00e9, et les autres soci\u00e9t\u00e9s ne sont plus incit\u00e9es \u00e0 innover. C\u2019est vrai non seulement pour l\u2019entreprise dominante, mais aussi pour ses concurrents.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 un moment donn\u00e9, la qualit\u00e9 intrins\u00e8que du service fourni devient secondaire : de nouveaux clients viennent simplement \u00e0 vous, que vous continuiez ou non \u00e0 innover.<\/p>\n\n\n\n

Au fur et \u00e0 mesure de leur expansion, les Big Tech peuvent \u00e9galement accumuler des donn\u00e9es, acheter des startups, recruter du personnel qualifi\u00e9, cr\u00e9er des partenariats, devenir un service par d\u00e9faut et atteindre un niveau sans pr\u00e9c\u00e9dent, tandis que leurs motivations \u00e0 innover se r\u00e9duisent comme peau de chagrin.<\/p>\n\n\n\n

Les effets de r\u00e9seau modifient en profondeur la logique \u00e9conomique des march\u00e9s conventionnels. Dans ce dernier cas, les profits diminuent relativement \u00e0 la taille de l\u2019entreprise, sa taille \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine de pertes d\u2019efficacit\u00e9. En revanche, les effets de r\u00e9seaux rendent les entreprises d\u2019autant plus profitables qu\u2019elles ont des consommateurs nombreux<\/a> car c\u2019est justement la taille du r\u00e9seau qui lui conf\u00e8re de la valeur.<\/p>\n\n\n\n

On retrouve ainsi la loi de Metcalfe<\/a>, selon laquelle la valeur d\u2019un r\u00e9seau est fonction de son nombre de n\u0153uds. L\u2019enjeu dominant est alors d\u2019assurer que la barri\u00e8re \u00e0 l\u2019entr\u00e9e que repr\u00e9sente la force de ce r\u00e9seau ne tue pas toute entreprise concurrente sur le march\u00e9 (Katz, M.L. and Shapiro, C. (1994), \u2018Systems Competition and Network Effect\u2019, Journal of Economic Perspectives<\/em>, 8:2.).<\/p>\n\n\n\n

Parce que le pouvoir attire le pouvoir, certains pourraient aussi \u00eatre tent\u00e9s d\u2019en abuser. Et il est clair que nous ne sommes pas \u00e9quip\u00e9s pour le g\u00e9rer correctement. Nous disposons bien s\u00fbr de certains outils : le droit de la concurrence, le droit de la consommation, la neutralit\u00e9 du net, la protection des donn\u00e9es, etc. Mais ces outils ne suffisent pas. Ils servent \u00e0 limiter les d\u00e9g\u00e2ts et non \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes. Nous devons faire plus.<\/p>\n\n\n\n

Norbert Wiener, le p\u00e8re de la cybern\u00e9tique, a qualifi\u00e9 la nouvelle r\u00e9volution industrielle d\u2019\u00e9p\u00e9e \u00e0 double tranchant. C\u2019est autant une force d\u2019\u00e9mancipation qu\u2019un instrument de contr\u00f4le et de violence. Alors qu\u2019apportons-nous \u00e0 internet aujourd\u2019hui ? Qu\u2019est-ce qu\u2019internet nous apporte ?<\/p>\n\n\n\n

Le principe de base est que nous devons pouvoir de nouveau nous r\u00e9jouir de la technologie. Mais la technologie num\u00e9rique ne peut tenir ses promesses que si le pouvoir est distribu\u00e9 et non concentr\u00e9. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019internet fait des miracles.<\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est l\u00e0 que nous avons besoin de Robin des Bois comme repr\u00e9sentation de celui qui a pris aux riches pour donner aux pauvres : nous devons prendre le pouvoir aux Big Tech et le redistribuer au plus grand nombre. Le contr\u00f4le de la technologie num\u00e9rique doit \u00eatre r\u00e9parti entre les utilisateurs, les start-ups et la soci\u00e9t\u00e9 civile. Pour ce faire, nous devons ajouter des nouvelles cordes \u00e0 notre arc.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est l\u00e0 que nous avons besoin de Robin des Bois comme repr\u00e9sentation de celui qui a pris aux riches pour donner aux pauvres : nous devons prendre le pouvoir aux Big Tech et le redistribuer au plus grand nombre. \u00bb<\/p>S\u00e9bastien Soriano<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ajouter des nouvelles cordes \u00e0 notre arc<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ce que j\u2019aimerais faire maintenant, c\u2019est soumettre cinq propositions en mati\u00e8re de redistribution du pouvoir sur internet.<\/p>\n\n\n\n

Mes propositions sont de nature r\u00e9glementaire. Qu\u2019attendriez-vous d\u2019autre d\u2019un r\u00e9gulateur ? Mais je voudrais insister sur un aspect crucial : l\u2019ensemble des propositions que je fais visent \u00e0 lib\u00e9rer tout le monde du contr\u00f4le d\u2019une minorit\u00e9. Ces propositions ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e8gles rigides qui ralentiraient les entrepreneurs. Au contraire, je crois qu\u2019elles pourraient contribuer \u00e0 donner \u00e0 chacun d\u2019entre nous plus de libert\u00e9 et de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Men\u00e9e au sein du MIT, Solid<\/a> est une initiative qui vise la r\u00e9appropriation de ses donn\u00e9es par le consommateur. Celui-ci les stocke dans un \u00ab pod \u00bb auquel il fournit l’acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents fournisseurs de services. Le syst\u00e8me est encore sous forme de prototype \u00e0 l’heure actuelle.<\/p>\n\n\n\n

Mes propositions ont pour but de compl\u00e9ter les propositions technologiques. Aujourd\u2019hui, un certain nombre de personnes s\u2019engagent \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 mettre en \u0153uvre des solutions pour red\u00e9centraliser internet : la plus c\u00e9l\u00e8bre d\u2019entre elles est le projet \u00ab Solid \u00bb de Sir Tim Berners Lee, le \u00ab p\u00e8re \u00bb du Web, mais il existe aussi de nombreuses autres initiatives bas\u00e9es sur la cha\u00eene de blocs, les logiciels gratuits, le pair-\u00e0-pair, etc. Ces initiatives auront toutefois du mal \u00e0 percer car elles seront confront\u00e9es \u00e0 des effets de r\u00e9seaux importants, comme une puissante mar\u00e9e vous rejetant sur la rive. C\u2019est l\u00e0 que mes propositions sont compl\u00e9mentaires : permettre aux entreprises alternatives et aux solutions technologiques de d\u00e9fier et, pourquoi pas, peut-\u00eatre un jour remplacer les Big Tech.<\/p>\n\n\n\n

A. Premi\u00e8re proposition : des r\u00e8gles de concurrence plus strictes pour les Big Tech<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le droit de la concurrence est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de notre arsenal. Et nous devons beaucoup aux avanc\u00e9es des lois am\u00e9ricaines dans ce domaine depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1900. Pendant un si\u00e8cle, elles ont permis de garantir que les plus puissants ne puissent pas prendre le contr\u00f4le des march\u00e9s au d\u00e9triment de l\u2019innovation et des consommateurs. Mais en raison du rythme acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de l\u2019innovation \u00e0 l\u2019\u00e8re technologique et de l\u2019ampleur croissante des effets de r\u00e9seaux, les lois antitrust atteignent maintenant leurs limites.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue de la concurrence, l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9montr\u00e9, notamment sous l\u2019\u00e9gide de la commissaire \u00e0 la concurrence, Margrethe Vestager, sa capacit\u00e9 \u00e0 appliquer des r\u00e9gulations<\/a> existantes. R\u00e9guler, et inventer les lois antitrust de l\u2019\u00e8re num\u00e9rique suppose n\u00e9anmoins une vision strat\u00e9gique claire sur les sujets du num\u00e9rique qui n\u2019est pas compl\u00e8tement achev\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : le cas Android<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Prenez un outil aussi fantastique que Google Search par exemple. Au d\u00e9part, Google s\u2019est assur\u00e9 une importance pr\u00e9pond\u00e9rante sur le march\u00e9 de la recherche gr\u00e2ce \u00e0 des consommateurs qui utilisaient principalement des ordinateurs de bureau.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, Google a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 un changement de paradigme : de plus en plus de gens commen\u00e7aient \u00e0 utiliser leur smartphone pour acc\u00e9der au Web.<\/p>\n\n\n\n

Pour un outil comme Google Search, le passage au smartphone<\/em> risquait de tout changer car le changement d\u2019interface ouvrait la porte \u00e0 de nouveaux acteurs qui pouvaient offrir des nouveaux services. Pour assurer sa domination \u00e0 l\u2019\u00e8re du mobile, Google a d\u00e9ploy\u00e9 une strat\u00e9gie que la Commission europ\u00e9enne a tr\u00e8s bien d\u00e9crite et sanctionn\u00e9e pour abus de position dominante.<\/p>\n\n\n\n

Huit smartphones sur dix dans le monde fonctionnent sous Android. Et lorsque vous achetez votre t\u00e9l\u00e9phone en Europe, Google Search et Google Chrome y sont d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s. En outre, Google Search est le seul moteur de recherche pr\u00e9install\u00e9 (au moins jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre). Et cela ne touche pas uniquement les t\u00e9l\u00e9phones Android puisque selon des rapports, Google paie des milliards de dollars \u00e0 Apple pour que Google Search soit le moteur de recherche par d\u00e9faut sur iOS.<\/p>\n\n\n\n

Le montant<\/a> de ces commissions est estim\u00e9 par Goldman Sachs \u00e0 pr\u00e8s de 12 milliards de dollars pour 2019, ce qui en fait une source de revenus plus importante qu’iCloud ou Apple Music pour la firme de Cupertino.<\/p>\n\n\n\n

De plus, sur Android, vous disposez d\u2019une suite logicielle compl\u00e8te qui est \u00e9galement pr\u00e9install\u00e9e. Ce sont des applications que vous pouvez parfois d\u00e9sactiver, mais que vous ne pouvez pas d\u00e9sinstaller. La situation \u00e9tait telle que la commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la concurrence, Margrethe Vestager, a d\u00e9clar\u00e9 que les pratiques commerciales de Google \u00ab ont priv\u00e9 leurs rivaux de l\u2019occasion d\u2019innover et de livrer une concurrence bas\u00e9e sur les m\u00e9rites<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En raison de l\u2019accumulation des comportements que Google avait adopt\u00e9s pour assurer sa domination sur le march\u00e9 de la recherche et sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des smartphones dans son ensemble, la Commission europ\u00e9enne a impos\u00e9 une amende record \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en 2018.<\/p>\n\n\n\n

Le 20 mars 2019, la Commission Europ\u00e9enne a \u00e9galement inflig\u00e9 une amende<\/a> de 1,49 milliards d’euros \u00e0 Google pour pratiques abusives en mati\u00e8re de publicit\u00e9 en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Celle-ci a d’abord relev\u00e9 que Google occupait une position dominante sur \u00ab le march\u00e9 de l’interm\u00e9diation publicitaire li\u00e9e aux recherches en ligne dans l’EEE \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, elle a relev\u00e9 que \u00ab l’obligation de fourniture exclusive, emp\u00eachait les concurrents de placer des publicit\u00e9s contextuelles sur les sites web les plus importants d’un point de vue commercial. Google a ensuite introduit ce qu’elle appelait sa strat\u00e9gie d’\u00ab exclusivit\u00e9 assouplie \u00bb, dont le but \u00e9tait de r\u00e9server \u00e0 ses propres publicit\u00e9s contextuelles les emplacements les plus int\u00e9ressants et de contr\u00f4ler les performances des publicit\u00e9s concurrentes. \u00bb Cette strat\u00e9gie d’\u00e9viction des concurrents est prohib\u00e9e par l’article 102 TFUE.<\/p>\n\n\n\n

Les limites de l\u2019antitrust et comment nous les avons g\u00e9r\u00e9es dans les t\u00e9l\u00e9coms<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aussi impressionnante qu\u2019une lourde amende puisse \u00eatre, une d\u00e9cision sanctionnant un abus de position dominante ne peut viser que les pratiques abusives pass\u00e9es ou actuelles d\u2019un seul acteur \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 les Big Tech contr\u00f4lent les ressources n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement des activit\u00e9s d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s, leur comportement abusif cause \u00e0 l\u2019\u00e9conomie un pr\u00e9judice irr\u00e9parable, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une startup priv\u00e9e du lancement d\u2019une solution innovante ou d\u2019un acteur \u00e9conomique traditionnel entrav\u00e9 dans sa strat\u00e9gie de num\u00e9risation. Cela est particuli\u00e8rement dommageable \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le rythme de l\u2019innovation s\u2019acc\u00e9l\u00e8re et o\u00f9 l\u2019espace que la technologie, les donn\u00e9es et l\u2019intelligence artificielle occupent dans tous les secteurs \u00e9conomiques ne cesse de cro\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Permettez-moi de d\u00e9crire comment cela pourrait fonctionner, en prenant l\u2019exemple de la r\u00e9glementation des t\u00e9l\u00e9coms en Europe.<\/p>\n\n\n\n

En Europe, nous disposons d\u2019une panoplie compl\u00e8te de rem\u00e8des que nous pouvons appliquer \u00e0 des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9coms qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une position dominante sur un march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre juridique nous oblige \u00e0 analyser le degr\u00e9 de concurrence existant sur certains march\u00e9s pr\u00e9d\u00e9finis. Si nous identifions des d\u00e9faillances persistantes et des acteurs dominants sur l\u2019un de ces march\u00e9s, nous pouvons imposer des obligations d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs infrastructures, des obligations de non-discrimination, de transparence, de s\u00e9paration des activit\u00e9s et de r\u00e9glementation des prix, entre autres, pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e ; et ce, tant qu\u2019une saine concurrence sur le march\u00e9 ne peut \u00eatre atteinte dans un avenir proche.<\/p>\n\n\n\n

L’ auteur dresse ici les traits commun de la r\u00e9gulation sectorielle. Ce droit sp\u00e9cifique est compl\u00e9mentaire au droit de la concurrence classique. Il permet de cr\u00e9er ex ante<\/em> les conditions propices \u00e0 l’ouverture d’un v\u00e9ritable march\u00e9 concurrentiel. \u00c0 cet \u00e9gard, l’article de Nicolas Curien est particuli\u00e8rement \u00e9clairant : Curien Nicolas, \u00ab La lib\u00e9ralisation des t\u00e9l\u00e9communications en Europe<\/a> \u00bb, Flux, 2001\/2 (n\u00b0 44-45), p. 28-35. DOI : 10.3917\/flux.044.0028.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9glementation pr\u00e9sente plusieurs avantages pratiques :<\/p>\n\n\n\n