{"id":48839,"date":"2019-10-07T22:58:00","date_gmt":"2019-10-07T20:58:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=48839"},"modified":"2019-10-07T22:58:02","modified_gmt":"2019-10-07T20:58:02","slug":"le-conflit-airbus-boeing-devant-les-tribunaux-de-lomc-de-la-concurrence-strategique-a-la-guerre-commerciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/10\/07\/le-conflit-airbus-boeing-devant-les-tribunaux-de-lomc-de-la-concurrence-strategique-a-la-guerre-commerciale\/","title":{"rendered":"Le conflit Airbus-Boeing devant les tribunaux de l’OMC : de la concurrence strat\u00e9gique \u00e0 la guerre commerciale"},"content":{"rendered":"\n
Gen\u00e8ve. <\/em>L\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) a jug\u00e9, dans une d\u00e9cision arbitrale rendue le 2 octobre 2019 <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, que l\u2019administration am\u00e9ricaine a le droit d\u2019imposer des tarifs douaniers sur les exportations europ\u00e9ennes \u00e0 hauteur de 7,5 milliards de dollars.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision met fin \u00e0 un contentieux ayant oppos\u00e9 les Etats-Unis \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne pendant pr\u00e8s de 15 ans, et donne raison \u00e0 l\u2019administration am\u00e9ricaine, qui soutenait que les subventions vers\u00e9es par les Etats europ\u00e9ens au groupe Airbus \u00e9taient prohib\u00e9es par le SMC (accord sur les subventions et les mesures compensatoires) et le GATT (accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce) de 1994.\u00a0<\/p>\n\n\n\n En 2006, les Etats-Unis avaient intent\u00e9 une action contre l\u2019Union devant les tribunaux de l\u2019OMC, au motif qu\u2019Airbus aurait re\u00e7u pr\u00e8s de 22 milliards de dollars de subventions ill\u00e9gales de la part de la France, de l\u2019Allemagne, de l\u2019Espagne et du Royaume-Uni.\u00a0L\u2019administration am\u00e9ricaine soutenait que ces aides avaient caus\u00e9 \u00e0 son industrie a\u00e9ronautique un pr\u00e9judice \u00e9conomique de plus de 200 milliards de dollars.\u00a0<\/p>\n\n\n\n L\u2019Union avait alors r\u00e9agi en poursuivant \u00e0 son tour les Etats-Unis devant les tribunaux de l\u2019OMC, au motif que ces derniers auraient \u00e9galement vers\u00e9 des subventions ill\u00e9gales \u00e0 Boeing, leur principal constructeur a\u00e9ronautique.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Une premi\u00e8re d\u00e9cision rendue en 2011 par un panel d\u2019experts de l\u2019OMC a jug\u00e9 que la production par Airbus des avions A350 et A380 \u00e9tait facilit\u00e9e par des subventions ill\u00e9gales, en violation des articles 1 et 2 du SMC. Un second panel a jug\u00e9 en 2012 que des exemptions d\u2019imp\u00f4ts accord\u00e9es par les Etats-Unis \u00e0 Boeing constituaient une violation similaire, une telle pratique ayant ill\u00e9galement facilit\u00e9 la production par Boeing de ses avions 787 Dreamliner.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Plus r\u00e9cemment, une d\u00e9cision de l\u2019organe d\u2019appel de l\u2019OMC de mai 2018 a condamn\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne au motif que les contrats LA\/MSF d\u2019Airbus continueraient de reposer sur le m\u00e9canisme de subvention ill\u00e9gale pr\u00e9c\u00e9demment sanctionn\u00e9. La d\u00e9cision du 2 octobre 2019 vient clarifier les contre-mesures que les Etats-Unis sont fond\u00e9s \u00e0 prendre pour obtenir la r\u00e9paration de leur pr\u00e9judice.\u00a0<\/p>\n\n\n\n L\u2019importance de la d\u00e9cision du 2 octobre 2019 est donc consid\u00e9rable, puisque cette derni\u00e8re vient ouvrir un nouveau volet dans la guerre commerciale qui oppose les Etats-Unis \u00e0 leurs principaux partenaires commerciaux. Le contexte dans lequel s\u2019inscrit cette d\u00e9cision est d\u2019autant plus sensible que l\u2019\u00e9conomie mondiale est d\u00e9j\u00e0 sensiblement ralentie par la guerre commerciale sino-am\u00e9ricaine.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le repr\u00e9sentant am\u00e9ricain du commerce ext\u00e9rieur Robert Lighthizer s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019OMC <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et a pr\u00e9cis\u00e9 que des taxes de 25 % seraient impos\u00e9es sur les importations am\u00e9ricaines de Scotch, de whiskey irlandais, de vin fran\u00e7ais, et de fromage italien. Une taxe de 10 % s\u2019appliquera \u00e9galement aux avions Airbus vendus aux Etats-Unis. Le United States Trade Representative<\/em> (USTR) a confirm\u00e9 que les taxes pourraient \u00eatre mises en place d\u00e8s le 18 octobre. \u00a0<\/p>\n\n\n\n L\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir : la Commissaire au commerce Cecilia Malmstr\u00f6m a condamn\u00e9 la d\u00e9cision de l\u2019administration am\u00e9ricaine d\u2019instaurer ces droits de douane dans un communiqu\u00e9, sans aborder la question des modalit\u00e9s d\u2019une \u00e9ventuelle riposte <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le gouvernement fran\u00e7ais s\u2019est montr\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 plus explicite : la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a promis des mesures de r\u00e9torsion <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, et le ministre de l\u2019Economie Bruno le Maire a affirm\u00e9 que des sanctions seraient prises contre diff\u00e9rents produits am\u00e9ricains si les tarifs douaniers venaient \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n La chanceli\u00e8re allemande Angela Merkel a en revanche opt\u00e9 pour une position plus mesur\u00e9e, en pr\u00e9cisant lors d\u2019une entrevue avec des journalistes \u00e0 Berlin que la d\u00e9cision des Etats-Unis d\u2019imposer des tarifs douaniers sur les produits europ\u00e9ens n\u2019\u00e9tait pas \u00ab arbitraire \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019Allemagne cherche pour l\u2019instant \u00e0 privil\u00e9gier la conciliation plut\u00f4t que la riposte, afin d\u2019\u00e9viter une escalade qui pourrait mener Donald Trump \u00e0 instaurer des taxes sur l\u2019industrie automobile,\u00a0v\u00e9ritable poumon de l\u2019\u00e9conomie allemande. La question des tarifs douaniers semble ainsi mettre \u00e0 l\u2019\u00e9preuve l\u2019unit\u00e9 de la politique commerciale europ\u00e9enne. \u00a0<\/p>\n\n\n\n On peut s\u2019\u00e9tonner de voir les Etats-Unis de Donald Trump, qui ont fait de l\u2019unilat\u00e9ralisme la cl\u00e9 de vo\u00fbte de leur politique commerciale,\u00a0imposer des tarifs douaniers \u00e0 leurs principaux partenaires commerciaux en se pr\u00e9valant des r\u00e8gles commerciales multilat\u00e9rales. A cet \u00e9gard, la d\u00e9cision du 2 octobre 2019 risque de raviver les critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019OMC, dans un contexte o\u00f9 les membres de la communaut\u00e9 internationale doivent se r\u00e9unir lors de la conf\u00e9rence d\u2019Astana de juin 2020 pour discuter d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9forme de l\u2019institution <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019OMC a jug\u00e9 que l\u2019Union a ill\u00e9galement subventionn\u00e9 les activit\u00e9s d\u2019Airbus afin d\u2019aider le constructeur europ\u00e9en dans le duel industriel qui l\u2019oppose \u00e0 son principal concurrent am\u00e9ricain Boeing. Suite \u00e0 cette d\u00e9cision, le bureau du United States Trade Representative (USTR) a annonc\u00e9 que des tarifs douaniers seraient instaur\u00e9s sur 7,5 milliards de dollars de biens import\u00e9s depuis l\u2019Union. Si cette initiative am\u00e9ricaine de taxer les produits europ\u00e9ens fait resurgir le spectre d\u2019une nouvelle guerre commerciale, le but premier des Etats-Unis semble \u00eatre de parvenir \u00e0 n\u00e9gocier un accord commercial avec l\u2019Union. <\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"geo":[525,534],"class_list":["post-48839","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-kamyar-assari","geo-ameriques","geo-bulles"],"acf":[],"yoast_head":"\nPerspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n