{"id":48732,"date":"2019-10-06T02:36:18","date_gmt":"2019-10-06T00:36:18","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=48732"},"modified":"2019-10-06T02:36:20","modified_gmt":"2019-10-06T00:36:20","slug":"la-procedure-de-destitution-contre-donald-trump-une-strategie-democrate-gagnante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/10\/06\/la-procedure-de-destitution-contre-donald-trump-une-strategie-democrate-gagnante\/","title":{"rendered":"La proc\u00e9dure de destitution contre Donald Trump, une strat\u00e9gie d\u00e9mocrate gagnante ?"},"content":{"rendered":"\n

Washington. <\/em>Le mardi 24 septembre, suite au refus du directeur du renseignement national de transmettre la plainte d\u2019un lanceur d\u2019alerte au Congr\u00e8s am\u00e9ricain, la Pr\u00e9sidente d\u00e9mocrate de la Chambre des repr\u00e9sentants, Nancy Pelosi, a officiellement annonc\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019une impeachment inquiry<\/em>, premi\u00e8re \u00e9tape de la proc\u00e9dure de destitution visant le Pr\u00e9sident Trump. <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Dans cette plainte, d\u00e9pos\u00e9e en ao\u00fbt et soutenue par l\u2019inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la communaut\u00e9 du renseignement Michael Atkinson, le lanceur d\u2019alerte accuse doublement le pr\u00e9sident Donald Trump, d\u2019avoir abus\u00e9 du pouvoir conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 sa fonction pour solliciter l\u2019ing\u00e9rence d\u2019un pays \u00e9tranger dans l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2020 lors d\u2019un appel avec le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky le 25 juillet, mais aussi d\u2019avoir voulu limiter l\u2019acc\u00e8s aux documents li\u00e9s \u00e0 l\u2019appel en question. <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Le lendemain de l\u2019annonce de la pr\u00e9sidente de la Chambre, la Maison Blanche choisit de rendre publiques \u00e0 la fois la plainte du lanceur d\u2019alerte et la retranscription de l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique entre le pr\u00e9sident Trump et le pr\u00e9sident ukrainien V. Zelensky. Au fil de la conversation, Trump rappelle \u00e0 son homologue ukrainien l\u2019importance de la contribution am\u00e9ricaine, en affirmant \u00ab laissez-moi vous dire que nous faisons beaucoup pour l\u2019Ukraine. Nous y consacrons de grands efforts, et beaucoup de temps<\/em> \u00bb avant de demander au pr\u00e9sident ukrainien de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 une affaire impliquant Joe Biden, candidat favori aux primaires d\u00e9mocrates et son fils, Hunter Biden, qui malgr\u00e9 son manque de qualifications a rejoint apr\u00e8s 2014 le conseil d\u2019administration d\u2019une entreprise ukrainienne, Burisma<\/em>, au moment o\u00f9 son p\u00e8re \u00e9tait vice-pr\u00e9sident et charg\u00e9 de la politique ukrainienne du pr\u00e9sident Obama. Trump, au cours de la conversation, fait allusion \u00e0 \u00ab un procureur tr\u00e8s bon qui s\u2019est fait mettre sur la touche<\/em> \u00bb,<\/em> Viktor Shokin, cong\u00e9di\u00e9 pour avoir frein\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque la lutte anticorruption, et accuse Joe Biden \u00ab d\u2019avoir fait arr\u00eater les poursuites<\/em> \u00bb <\/em>lanc\u00e9es par Shokin contre le PDG de Burisma <\/em>avant de demander au pr\u00e9sident ukrainien \u00ab si [il pouvait] faire quelque chose avec le ministre de la justice<\/em> \u00bb pour enqu\u00eater sur l\u2019affaire. Or au moment de l\u2019\u00e9change entre D. Trump et V. Zelensky, le versement des 400 millions de dollars d\u2019aide am\u00e9ricaine \u00e0 l\u2019Ukraine avait \u00e9t\u00e9 suspendu ; la requ\u00eate du pr\u00e9sident am\u00e9ricain, qu\u2019il pr\u00e9sente comme une \u00ab faveur<\/em> \u00bb, pourrait donc \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e par la chambre d\u00e9mocrate comme un motif de destitution pour plusieurs raisons. <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

En effet la proc\u00e9dure de destitution ou impeachment<\/em> est pr\u00e9vue par l\u2019article II de la Constitution, qui dispose que \u00ab le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident et tous les fonctionnaires civils des \u00c9tats-Unis seront destitu\u00e9s de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et d\u00e9lits majeurs<\/em>. \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> A l\u2019origine, dans le cadre de la phase pr\u00e9liminaire d\u2019enqu\u00eate, plusieurs chefs d\u2019accusation \u00e9taient envisag\u00e9s par le camp d\u00e9mocrate : entrave \u00e0 l\u2019exercice de la justice, outrage au Congr\u00e8s en cas de refus de respecter les assignations \u00e0 compara\u00eetre, abus de pouvoir et corruption. A ces chefs d\u2019accusation \u00e9tudi\u00e9s par la Commission Judiciaire lors de la phase pr\u00e9liminaire s\u2019ajoutent les \u00e9l\u00e9ments rassembl\u00e9s par les six commissions d\u2019enqu\u00eates d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019oeuvre avant l\u2019annonce de la pr\u00e9sidente de la Chambre des repr\u00e9sentants. De nouveaux documents transmis par l\u2019ancien envoy\u00e9 sp\u00e9cial pour l\u2019Ukraine Kurt Volker \u00e0 l\u2019occasion de son audition par la Chambre le 3 octobre, comprenant notamment des SMS de diplomates am\u00e9ricains en Ukraine, semblent soutenir la th\u00e8se qu\u2019il y a effectivement eu quid pro quo<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019inverse des pr\u00e9c\u00e9dentes proc\u00e9dures de destitution ayant vis\u00e9 les pr\u00e9sidents Andrew Johnson et Richard Nixon, lors desquelles un vote de la Chambre avait \u00e9t\u00e9 requis pour lancer le processus, aucune commission sp\u00e9cifique d\u2019enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, les d\u00e9mocrates choisissant de s\u2019appuyer sur les pouvoirs \u00e9tendus des commissions existantes. <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u00c9viter un vote permet en effet de prot\u00e9ger les d\u00e9mocrates des Etats \u00ab violets \u00bb, dont les si\u00e8ges pourraient \u00eatre menac\u00e9s lors des prochaines \u00e9lections. Si la mise en oeuvre d\u2019une proc\u00e9dure de destitution est une requ\u00eate ancienne de l\u2019aile gauche du parti d\u00e9mocrate, l\u2019aile mod\u00e9r\u00e9e du parti \u00e0 laquelle Nancy Pelosi appartient s\u2019y \u00e9tait oppos\u00e9e avant le signalement du lanceur d\u2019alerte. De plus, m\u00eame si la p\u00e9riode d\u2019enqu\u00eate aboutit sur la r\u00e9daction d\u2019amendements pour la destitution par la Commission judiciaire, les repr\u00e9sentants de la Chambre devront ensuite voter la destitution en s\u00e9ance, avant de transmettre la question au S\u00e9nat majoritairement r\u00e9publicain qui choisira \u00e0 son tour que se tienne ou non un proc\u00e8s pouvant forcer le pr\u00e9sident Trump \u00e0 quitter son poste.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Perspectives<\/strong> :<\/h4>\n\n\n\n