{"id":48144,"date":"2019-09-27T08:59:36","date_gmt":"2019-09-27T06:59:36","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=48144"},"modified":"2019-09-27T08:59:37","modified_gmt":"2019-09-27T06:59:37","slug":"le-consensus-de-bruxelles-a-la-croisee-des-chemins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/09\/27\/le-consensus-de-bruxelles-a-la-croisee-des-chemins\/","title":{"rendered":"Le consensus de Bruxelles \u00e0 la crois\u00e9e des chemins"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-drop-cap\">Au sein des groupes politiques \u00ab&#160;pro-europ\u00e9ens&#160;\u00bb du Parlement europ\u00e9en , il est politiquement correct de d\u00e9clarer que la zone euro fonctionne incorrectement en raison d\u2019une architecture institutionnelle insuffisamment int\u00e9gr\u00e9e. L\u2019actuelle architecture de l\u2019Union europ\u00e9enne repose sur un compromis entre une logique f\u00e9d\u00e9raliste et une logique intergouvernementale. Cette derni\u00e8re est per\u00e7ue comme pr\u00e9dominante, conduisant les \u00ab&#160;\u00e9go\u00efsmes nationaux&#160;\u00bb \u00e0 pr\u00e9valoir sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en. Il est n\u00e9anmoins admis que le trait\u00e9 de Lisbonne a accru le pouvoir de cod\u00e9cision du Parlement europ\u00e9en, sans toutefois remettre en cause la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9 au Conseil s\u2019agissant de l\u2019harmonisation fiscale, des ressources du budget communautaire et de la Politique ext\u00e9rieure et de s\u00e9curit\u00e9 commune. Le Parlement n\u2019est par ailleurs pas ma\u00eetre de son ordre du jour, impos\u00e9 par la Commission. Celle-ci est du reste r\u00e9put\u00e9e faible. La nomination de ses membres, certes ent\u00e9rin\u00e9e par les eurod\u00e9put\u00e9s, est faite sur proposition des \u00c9tats. Les parlementaires les plus volontaristes de ces groupes en concluent que, dans un tel cadre, l\u2019harmonisation fiscale et le f\u00e9d\u00e9ralisme budg\u00e9taire ne peuvent que rester en suspens, d\u2019autant que les \u00c9tats favorables \u00e0 la concurrence fiscale et aux strat\u00e9gies de d\u00e9valuation interne y disposent d\u2019un poids important.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>\u00ab&#160;La ligne non-coop\u00e9rative suppos\u00e9e d\u00e9fendue par les \u00c9tats n\u2019est absolument pas contrebalanc\u00e9e lorsque le Parlement europ\u00e9en, embryon d\u2019institution f\u00e9d\u00e9raliste, a la main.&#160;\u00bb<\/p><cite>Li\u00eam Hoang-Ngoc<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Ce discours convenu est pourtant l\u2019arbre qui cache la for\u00eat. La ligne non-coop\u00e9rative suppos\u00e9e d\u00e9fendue par les \u00c9tats n\u2019est absolument pas contrebalanc\u00e9e lorsque le Parlement europ\u00e9en, embryon d\u2019institution f\u00e9d\u00e9raliste, a la main. Ainsi, les textes l\u00e9gislatifs adopt\u00e9s en cod\u00e9cision tels que le \u00ab&#160;<em>six pack<\/em>&#160;\u00bb et le \u00ab&#160;<em>two pack<\/em>&#160;\u00bb, ont bel et bien instaur\u00e9 une gouvernance ordo-lib\u00e9rale de la zone euro, conforme \u00e0 celle souhait\u00e9e par le principal \u00c9tat membre de l\u2019Union, l\u2019Allemagne. Au-del\u00e0 du d\u00e9bat institutionnel \u2013 f\u00e9d\u00e9ralisme versus coop\u00e9ration intergouvernementale \u2013 il faut dire qu\u2019un consensus sur le contenu de la gouvernance macro\u00e9conomique de la zone euro pr\u00e9vaut au sein des institutions europ\u00e9ennes. Ce consensus peut \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab&#160;consensus de Bruxelles&#160;\u00bb, tant est criante l\u2019analogie des politiques recommand\u00e9es avec les politiques d\u2019ajustement structurel jadis impos\u00e9es par le FMI et la Banque Mondiale aux pays endett\u00e9s d\u2019Am\u00e9rique latine. Le consensus de Bruxelles est m\u00eame plus contraignant que le \u00ab&#160;consensus de Washington&#160;\u00bb, d\u00e8s lors que les pays somm\u00e9s d\u2019appliquer les \u00ab&#160;ajustements structurels&#160;\u00bb ne disposent pas, en r\u00e9gime de monnaie unique, de l\u2019instrument du taux de change pour r\u00e9tablir leur comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>\u00ab&#160;Un consensus sur le contenu de la gouvernance macro\u00e9conomique de la zone euro pr\u00e9vaut au sein des institutions europ\u00e9ennes. Ce consensus peut \u00eatre qualifi\u00e9 de <em>consensus de Bruxelles<\/em>.&#160;\u00bb<\/p><cite>Li\u00eam Hoang-Ngoc<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 des tensions susceptibles d\u2019appara\u00eetre entre les diff\u00e9rentes institutions europ\u00e9ennes compte tenu de leur nature\u00a0\u2013\u00a0intergouvernementale ou f\u00e9d\u00e9rale \u2013 et de leur fonction, le \u00ab&#160;consensus de Bruxelles&#160;\u00bb est non seulement partag\u00e9 par la plupart des \u00c9tats membres au Conseil, la BCE et la Commission, mais \u00e9galement par trois grands groupes politiques du Parlement europ\u00e9en (PPE, S&amp;D, ALDE) au sein desquels les d\u00e9l\u00e9gations nationales des pays formant le noyau dur de l\u2019Union ont le poids le plus important. Ces d\u00e9tails expliquent pourquoi les perspectives d\u2019une assiette commune et consolid\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et d\u2019un grand budget de la zone euro, conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une union de transfert, sont sans cesse repouss\u00e9es. Le \u00ab&#160;consensus de Bruxelles&#160;\u00bb privil\u00e9gie la strat\u00e9gie de d\u00e9valuation interne face aux d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques. Il se contente d\u2019un budget communautaire <em>a minima<\/em> pour \u00e9viter de recourir \u00e0 l\u2019imp\u00f4t europ\u00e9en ou \u00e0 l\u2019emprunt pour financer une putative capacit\u00e9 budg\u00e9taire f\u00e9d\u00e9rale cons\u00e9quente.<\/p>\n\n\n\n<p>Le \u00ab&#160;consensus de Bruxelles&#160;\u00bb a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 apr\u00e8s la crise de 2008 lors de l\u2019adoption des textes encadrant la gouvernance macro\u00e9conomique de la zone euro. La crise avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019incompl\u00e9tude de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire. L\u2019explosion des dettes avait \u00e9t\u00e9 la cons\u00e9quence des plans de sauvetage massifs des banques. 1700 milliards d\u2019euros (13,6&#160;% du PIB de l\u2019Union) avaient \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s. Avant la crise, le taux d\u2019endettement moyen des \u00c9tats au sein de la zone euro \u00e9tait de 69&#160;% du PIB. En 2010, apr\u00e8s les plans de sauvetage et de relance, il grimpait \u00e0 86&#160;%. Dans l\u2019urgence, les \u00c9tats membres s\u2019entendirent pour mettre sur pieds les m\u00e9canismes de solidarit\u00e9 (FESF, MES) n\u00e9cessaires pour venir en aide aux \u00c9tats les plus endett\u00e9s. La dette priv\u00e9e, g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les banques, \u00e9tait clairement la principale responsable de l\u2019explosion de la dette publique. Un projet d\u2019union bancaire \u00e9tait mis sur pieds pour pr\u00e9venir ce type de situation dans le futur. Des ratios de liquidit\u00e9 et de solvabilit\u00e9 \u00e9taient impos\u00e9s aux banques par les r\u00e8gles prudentielles CRD4. Le rapport Liikanen pr\u00e9conisait la s\u00e9paration des activit\u00e9s de d\u00e9tail et des activit\u00e9s sp\u00e9culatives.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>\u00ab&#160;Le <em>consensus de Bruxelles<\/em> privil\u00e9gie la strat\u00e9gie de d\u00e9valuation interne face aux d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques. Il se contente d\u2019un budget communautaire <em>a minima<\/em> pour \u00e9viter de recourir \u00e0 l\u2019imp\u00f4t europ\u00e9en ou \u00e0 l\u2019emprunt pour financer une putative capacit\u00e9 budg\u00e9taire f\u00e9d\u00e9rale cons\u00e9quente.&#160;\u00bb<\/p><cite>Li\u00eam Hoang-Ngoc<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Mais, d\u00e8s que cela fut possible, et malgr\u00e9 la crise ouverte du capitalisme financier, les dirigeants des institutions de l\u2019Union prirent la crise de 2008 comme pr\u00e9texte pour accentuer les r\u00e9formes n\u00e9olib\u00e9rales. \u00c0 partir de 2011, apr\u00e8s de brefs et timides plans de relance, un consensus \u00e9mergea, au sein du Conseil, de la Commission et des principaux groupes du Parlement, pour consid\u00e9rer que le temps de la consolidation budg\u00e9taire \u00e9tait venu. Cette politique devait \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par des r\u00e9formes structurelles sur les march\u00e9s des biens et services et sur le march\u00e9 du travail. Cela permettrait d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de chaque pays et de relancer l\u2019\u00e9conomie par l\u2019offre. M\u00eame la titrisation, qui avait engendr\u00e9 la prolif\u00e9ration des actifs toxiques \u00e0 l\u2019origine de la crise, \u00e9tait \u00e0 nouveau encourag\u00e9e par un r\u00e8glement entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2019. Cette politique, fermement d\u00e9fendue par l\u2019Allemagne au Conseil, est conforme \u00e0 la philosophie ordo-lib\u00e9rale, consistant \u00e0 inscrire dans des textes de loi les principes lib\u00e9raux d\u2019organisation de l\u2019\u00e9conomie. Les paquet imposant l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence dans les services publics, le \u00ab&#160;<em>six pack<\/em>&#160;\u00bb et le \u00ab&#160;<em>two pack<\/em>&#160;\u00bb, adopt\u00e9s en cod\u00e9cision, en sont des illustrations.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>\u00ab&#160;\u00c0 partir de 2011, apr\u00e8s de brefs et timides plans de relance, un consensus \u00e9mergea, au sein du Conseil, de la Commission et des principaux groupes du Parlement, pour consid\u00e9rer que le temps de la consolidation budg\u00e9taire \u00e9tait venu.&#160;\u00bb<\/p><cite>Li\u00eam Hoang-Ngoc<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Le \u00ab&#160;<em>six pack<\/em>&#160;\u00bb donne une base l\u00e9gale au semestre europ\u00e9en, encadrant la construction des lois de finance. Apr\u00e8s le diagnostic \u00e9tabli par la Commission dans son rapport annuel de mars, les \u00c9tats doivent lui remettre en avril leur programme de stabilit\u00e9 \u2013 inh\u00e9rent \u00e0 leur trajectoire budg\u00e9taire \u2013 et leur programme national de r\u00e9formes \u2013 cens\u00e9 am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9 \u2013 que le Conseil doit approuver en juin.<\/p>\n\n\n\n<p>Le \u00ab&#160;<em>six pack<\/em>&#160;\u00bb dote le PSC d\u2019un volet pr\u00e9ventif, imposant l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire structurel comme Objectif de Moyen Terme (OMT), objectif r\u00e9affirm\u00e9 dans le trait\u00e9 budg\u00e9taire.  Les \u00c9tats qui s\u2019\u00e9loignent de cet objectif sont tenus de faire \u00e9voluer leurs d\u00e9penses publiques \u00e0 un rythme inf\u00e9rieur \u00e0 leur taux de croissance potentiel (qui pr\u00e9vaudrait si l\u2019\u00e9conomie \u00e9tait en plein-emploi).<\/p>\n\n\n\n<p>Il comporte aussi un volet correctif, imposant un train d\u2019\u00e9conomies aux \u00c9tats en d\u00e9ficit excessif sous peine de sanctions. Tout \u00c9tat dont la dette publique d\u00e9passe 60&#160;% du PIB est soumis \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9ficit excessif, si l\u2019\u00e9cart entre son niveau de dette et le seuil de 60&#160;% n\u2019est pas r\u00e9duit de 1\/20 chaque ann\u00e9e (en moyenne sur trois ans). Les sanctions vont du d\u00e9p\u00f4t avec int\u00e9r\u00eat aupr\u00e8s de la Commission, au d\u00e9p\u00f4t sans int\u00e9r\u00eat, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019amende. Elles peuvent atteindre 0,2&#160;% du PIB.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin un m\u00e9canisme d\u2019alerte est cr\u00e9\u00e9 pour identifier les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques \u00e0 partir d\u2019un tableau de bord. Celui-ci fixe des objectifs pr\u00e9cis \u00e0 atteindre (dette publique, dette priv\u00e9e, co\u00fbt du travail, ch\u00f4mage, taux d\u2019emploi, \u00e9quilibre de la balance courante, position ext\u00e9rieure, \u00e9volution du prix des actifs, etc\u2026). Des sanctions allant jusqu\u2019\u00e0 0,1&#160;% du PIB, de m\u00eames types que pr\u00e9c\u00e9demment, sont pr\u00e9vues. Ces sanctions sont quasi-automatiques selon la r\u00e8gle \u00ab&#160;de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e invers\u00e9e&#160;\u00bb&#160;: elles ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es que si une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e s\u2019y oppose au Conseil.<\/p>\n\n\n\n<p>La strat\u00e9gie de d\u00e9valuation interne, impos\u00e9e par ces textes, s\u2019av\u00e8re-t-elle efficace pour traiter les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques et soutenir une \u00ab&#160;croissance inclusive&#160;\u00bb (pour reprendre le jargon de la Commission) dans le cadre actuel actuel de l\u2019euro&#160;? Rien n\u2019est moins s\u00fbr. Le prix Nobel Robert Mundell&nbsp;<span class='whitespace-nowrap'><span id='easy-footnote-1-48144' class='easy-footnote-margin-adjust'><\/span><span class='easy-footnote'><a href='https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/09\/27\/le-consensus-de-bruxelles-a-la-croisee-des-chemins\/#easy-footnote-bottom-1-48144' title='Robert Mundell, \u00ab&amp;#160;A Theory of Optimal Currency Area&amp;#160;\u00bb, &lt;em&gt;American Economic Review&lt;\/em&gt;, vol. 51, 1961.'><sup>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> avait montr\u00e9 en quoi une monnaie unique \u00e9tait sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9e au cas d\u2019\u00e9cole d\u2019une zone mon\u00e9taire optimale \u2013 celle-ci \u00e9tant d\u00e9finie par la mobilit\u00e9 des facteurs de production r\u00e9gnant en son sein. Or, malgr\u00e9 un certain degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration financi\u00e8re, la zone euro n\u2019est pas une zone mon\u00e9taire optimale&#160;: la mobilit\u00e9 du travail reste trop faible et ne peut repr\u00e9senter la r\u00e9ponse appropri\u00e9e aux chocs asym\u00e9triques. En r\u00e9gime de monnaie unique, comme l\u2019ajustement par le taux de change est \u00e9galement impossible, cela explique que la d\u00e9valuation interne soit devenue le pilier de la politique que l\u2019on demande \u00e0 chaque \u00c9tat membre d\u2019appliquer pour surmonter les d\u00e9s\u00e9quilibres macro\u00e9conomiques dont il est victime. Malheureusement, et en cons\u00e9quence, les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, men\u00e9es dans chaque pays ont conduit \u00e0 un jeu \u00e0 somme n\u00e9gative, cassant la demande intra-europ\u00e9enne et engendrant de fortes pressions d\u00e9flationnistes. La strat\u00e9gie de d\u00e9valuation interne, destin\u00e9e \u00e0 traiter les chocs asym\u00e9triques a eu pour effet pervers d\u2019asseoir un climat macro\u00e9conomique morose pour toute la zone euro.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>\u00ab&#160;Malgr\u00e9 un certain degr\u00e9 d\u2019int\u00e9gration financi\u00e8re, la zone euro n\u2019est pas une zone mon\u00e9taire optimale&#160;: la mobilit\u00e9 du travail reste trop faible et ne peut repr\u00e9senter la r\u00e9ponse appropri\u00e9e aux chocs asym\u00e9triques.&#160;\u00bb<\/p><cite>Li\u00eam Hoang-Ngoc<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>La d\u00e9flation \u00e9tait clairement l\u2019une des craintes de Mario Draghi, lorsqu\u2019il d\u00e9cida de d\u00e9ployer des mesures non-conventionnelles (LTRO, T-LTRO, etc\u2026). Cette politique de <em>Quantitative Easing<\/em> a pu soutenir la demande. Elle a \u00e9galement transform\u00e9 la BCE en <em>Bad bank<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire en caisse de d\u00e9faisance prenant en pension les actifs toxiques des banques commerciales en \u00e9change d\u2019argent frais. Les programmes SMP et OMT (de rachat \u2013 ou menace de rachat \u2013 de titres souverains sur le march\u00e9 secondaire) ont enray\u00e9 la crise des dettes souveraine et permis aux \u00c9tats de respirer. Le climat g\u00e9n\u00e9ral de faibles taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, la baisse de l\u2019euro par rapport au dollar, une conjoncture am\u00e9ricaine et des prix de l\u2019\u00e9nergie favorables ont pu soutenir la reprise de 2016-2017. Malheureusement, les perspectives macro\u00e9conomiques se sont retourn\u00e9es rapidement. Des politiques budg\u00e9taires contra-cycliques sont d\u00e9sormais n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter l\u2019action mon\u00e9taire de la BCE, comme l\u2019a sugg\u00e9r\u00e9 lui-m\u00eame le pr\u00e9sident de la BCE, peu avant son remplacement par Christine Lagarde. Malheureusement, la relance budg\u00e9taire est prohib\u00e9e par le \u00ab&#160;six pack&#160;\u00bb et le trait\u00e9 budg\u00e9taire. Or en l\u2019absence d\u2019une capacit\u00e9 budg\u00e9taire cons\u00e9quente, la zone euro est non seulement incapable de r\u00e9sorber ces chocs asym\u00e9triques (par le biais de transferts de ressources \u2013 <em>cf<\/em>. <em>infra<\/em>), mais aussi de faire face \u00e0 une r\u00e9cession qui toucherait l\u2019ensemble de la zone. La Commission reconna\u00eet d\u00e9sormais qu\u2019une certaine flexibilit\u00e9 du pacte de stabilit\u00e9 est n\u00e9cessaire et que le multiplicateur budg\u00e9taire a sans doute \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9. La zone euro est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins&#160;; un d\u00e9bat sur son avenir est ouvert au sein m\u00eame des institutions.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-pullquote\"><blockquote><p>\u00ab&#160;En l\u2019absence d\u2019une capacit\u00e9 budg\u00e9taire cons\u00e9quente, la zone euro est non seulement incapable de r\u00e9sorber ces chocs asym\u00e9triques (par le biais de transferts de ressources), mais aussi de faire face \u00e0 une r\u00e9cession qui toucherait l\u2019ensemble de la zone.&#160;\u00bb<\/p><cite>Li\u00eam Hoang-Ngoc<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n<p>Une strat\u00e9gie alternative \u00e0 la d\u00e9valuation interne pourrait \u00eatre de transformer la zone euro en union de transfert afin de la rapprocher d\u2019une zone mon\u00e9taire optimale. Un budget f\u00e9d\u00e9ral, financ\u00e9 par une partie de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s harmonis\u00e9 ou par des euro-obligations doit, pour cela, \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9. Le transfert de ressources vers les pays \u00e0 faible productivit\u00e9 par t\u00eate est de surcro\u00eet une condition n\u00e9cessaire pour organiser une harmonisation sociale vers le haut avec des salaires d\u00e9cents et un haut niveau de protection sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce type de sc\u00e9nario \u00e9tait notamment d\u00e9fendu par <a href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2018\/02\/07\/nous-avons-rencontre-yanis-varoufakis\/\">Y\u00e1nis Varouf\u00e1kis<\/a>, ancien ministre des finances grec. Tenant compte de l\u2019incompl\u00e9tude de la construction europ\u00e9enne, le rapport des cinq pr\u00e9sidents, \u00ab&#160;compl\u00e9ter l\u2019UEM&#160;\u00bb, sugg\u00e9rait d\u00e9j\u00e0 en 2015 de cr\u00e9er un budget de la zone euro sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un ministre de finances de la zone euro. Il se montrait favorable \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une assiette commune et consolid\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019union bancaire. Le pr\u00e9sident fran\u00e7ais \u00e9lu en 2017 a \u00e9galement milit\u00e9 dans son discours de la Sorbonne de septembre 2018 en faveur de telles propositions. Celles-ci re\u00e7urent une fin de non-recevoir par l\u2019Allemagne, l\u2019Irlande, le Luxembourg et les Pays Bas, absolument oppos\u00e9s \u00e0 un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s harmonis\u00e9 et \u00e0 l\u2019id\u00e9e de financer un grand budget f\u00e9d\u00e9ral. Pour l\u2019Allemagne, en particulier, les euro-obligations repr\u00e9sentent une ligne rouge inacceptable. La capacit\u00e9 budg\u00e9taire doit \u00eatre limit\u00e9e et son acc\u00e8s conditionn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de r\u00e9formes structurelles, conform\u00e9ment au principe de macro-conditionnalit\u00e9&#160;:\u00a0l\u2019acc\u00e8s la cagnotte budg\u00e9taire est seulement con\u00e7u pour contrebalancer les \u00e9ventuels effets r\u00e9cessifs de court terme des r\u00e9formes structurelles. C\u2019est dans ce sens qu\u2019en juin 2019, les \u00c9tats membres se sont entendus pour cr\u00e9er une capacit\u00e9 budg\u00e9taire excessivement faible, limit\u00e9e \u00e0 17 milliards d\u2019euros sur sept ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, la mise en place d\u2019une union de transfert dans le cadre d\u2019une Europe politique int\u00e9gr\u00e9e n\u00e9cessite non seulement un changement de trait\u00e9, mais \u00e9galement la r\u00e9vision de nombreux r\u00e8glements et directives. D\u2019un point de vue institutionnel, cela implique un accroissement du pouvoir du Parlement europ\u00e9en et la suppression du droit de veto des \u00c9tats membres sur les politiques fiscales et les ressources du budget communautaire. Quant au fond, cela requiert une remise en cause du consensus de Bruxelles permettant l\u2019\u00e9mergence d\u2019une strat\u00e9gie macro\u00e9conomique alternative aux politiques de d\u00e9valuation interne. \u00c0 d\u00e9faut, le fragile \u00e9difice communautaire s\u2019effriterait, tant la politique des \u00ab&#160;petits pas&#160;\u00bb qui perdure s\u2019av\u00e8re politiquement d\u00e9sastreuse, \u00e9conomiquement inefficace et socialement explosive. C\u2019est pourquoi la mise en place taux de change flexibles ou ajustables permettant de r\u00e9sorber les d\u00e9s\u00e9quilibres entre des \u00e9conomies recouvrant leur souverainet\u00e9 mon\u00e9taire et budg\u00e9taire est loin de repr\u00e9senter une alternative aberrante, en cas d\u2019immaturit\u00e9 du projet f\u00e9d\u00e9raliste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au lendemain des \u00e9lections europ\u00e9ennes de mai et de l&rsquo;adoption d&rsquo;une (faible) capacit\u00e9 budg\u00e9taire de la zone euro en juin dernier, le \u00ab&#160;&#160;consensus de Bruxelles&#160;&#160;\u00bb a fait son temps. 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