{"id":46678,"date":"2019-09-08T23:14:29","date_gmt":"2019-09-08T21:14:29","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=46678"},"modified":"2020-02-22T19:07:55","modified_gmt":"2020-02-22T18:07:55","slug":"esquisse-dune-energie-europeenne-le-projet-dunion-de-lenergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/09\/08\/esquisse-dune-energie-europeenne-le-projet-dunion-de-lenergie\/","title":{"rendered":"Esquisse d\u2019une \u00e9nergie europ\u00e9enne : le projet \u00ab d\u2019union de l\u2019\u00e9nergie \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Esquiss\u00e9e en 2014 par le Conseil europ\u00e9en et d\u00e9finie comme politique prioritaire de la Commission europ\u00e9enne d\u00e8s 2015, l\u2019union de l\u2019\u00e9nergie et du climat \u00e0 l\u2019horizon 2030 \u2014 ou \u201cunion de l\u2019\u00e9nergie\u201d \u2014 repr\u00e9sente le quatri\u00e8me paquet \u00e9nerg\u00e9tique et le dernier effort en date des institutions europ\u00e9ennes pour structurer, harmoniser et coordonner une v\u00e9ritable politique \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne entre \u00c9tats membres. Socle et instrument de la transition \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne, le projet d\u2019union de l\u2019\u00e9nergie s\u2019articule autour de cinq axes d\u2019action : la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ; la finalisation de l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie ; l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour mod\u00e9rer la demande ; la d\u00e9carbonisation de l\u2019\u00e9conomie ; et le soutien \u00e0 la recherche, l\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Confront\u00e9e au triple d\u00e9fi de la coh\u00e9rence, de l\u2019efficacit\u00e9, et de la convergence des int\u00e9r\u00eats \u00e9nerg\u00e9tiques nationaux, l\u2019union de l\u2019\u00e9nergie affiche pourtant des objectifs ambitieux : clarifier le sens de la politique \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Union, d\u00e9velopper la solidarit\u00e9 entre ses \u00c9tats membres, \u00e9galiser les conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie, limiter les \u00e9missions de carbone, et stimuler les investissements dans l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, les \u00e9nergies renouvelables, les infrastructures, et la recherche-innovation. Le pr\u00e9sent article dresse un panorama de l\u2019\u00ab \u00e9tat de l\u2019union \u00bb de l\u2019\u00e9nergie en analysant ses principaux objectifs, dispositifs et progr\u00e8s. L\u2019union de l\u2019\u00e9nergie sera-t-elle une impulsion suffisante pour la gen\u00e8se d\u2019une v\u00e9ritable politique \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si depuis longtemps l\u2019\u00e9nergie \u00e9tait associ\u00e9e \u00e0 une strat\u00e9gie nationale, elle est devenue la source d\u2019une intervention de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette \u00e9volution tient \u00e0 un facteur simple : l\u2019ubiquit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie dans nos soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019\u00e9nergie rythme notre \u00e9conomie, en tant que facteur de production pour les entreprises ; notre vie, par son usage diversifi\u00e9 pour la satisfaction de nos besoins \u00e0 toutes \u00e9chelles ; elle guide aussi notre politique, via l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

Par ce caract\u00e8re indispensable, l\u2019\u00e9nergie est le puits de nouvelles r\u00e9flexions strat\u00e9giques men\u00e9es au niveau europ\u00e9en. Cette appr\u00e9hension europ\u00e9enne d\u00e9bute d\u00e8s la cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, avec le trait\u00e9 Euratom en 1957 et la CECA en 1951, pour ensuite devenir un axe de la politique europ\u00e9enne par la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie. Ce march\u00e9 europ\u00e9en doit pallier l\u2019in\u00e9galit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des territoires tout en assurant aux citoyens europ\u00e9ens une \u00e9nergie s\u00fbre \u2013 par la garantie d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement \u2013, durable \u2013 par une \u00e9conomie de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone et respectueuse du climat -, comp\u00e9titive et abordable \u2013 \u00e0 travers une offre d\u2019\u00e9nergie \u00e0 prix raisonnable <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019intervention de l\u2019Union europ\u00e9enne sera au demeurant renforc\u00e9e par un constat environnemental alarmant. Le concept inexistant de fronti\u00e8res environnementales est effectivement le moteur d\u2019un projet innovant : l\u2019union de l\u2019\u00e9nergie. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019union de l\u2019\u00e9nergie repr\u00e9sente non seulement un acte fondateur pour une v\u00e9ritable influence g\u00e9opolitique et \u00e9conomique de l\u2019Union europ\u00e9enne mais constitue \u00e9galement les pr\u00e9mices d\u2019une souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne. Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une convergence des int\u00e9r\u00eats g\u00e9opolitiques des pays europ\u00e9ens, cette politique doit permettre de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle sur les \u00e9quipements et l\u2019exploitation de synergies de savoir-faire.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019union de l\u2019\u00e9nergie repr\u00e9sente non seulement un acte fondateur pour une v\u00e9ritable influence g\u00e9opolitique et \u00e9conomique de l\u2019Union europ\u00e9enne mais constitue \u00e9galement les pr\u00e9mices d\u2019une souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne. \u00bb<\/p>Claire Dagot<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ce projet d\u2019une union de l’\u00e9nergie suppose une profonde r\u00e9vision du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en. Initi\u00e9 en 2015, et partiellement adopt\u00e9 en 2018 et 2019, il est toutefois le r\u00e9ceptacle de plusieurs difficult\u00e9s et conflits inter\u00e9tatiques, tant l\u2019\u00e9nergie demeure li\u00e9e \u00e0 des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques nationaux. Et ce d\u2019autant plus que l\u2019union de l’\u00e9nergie introduit un nouveau cadre de gouvernance  <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui permettra aux \u00c9tats membres et \u00e0 la Commission europ\u00e9enne de collaborer pour d\u00e9finir les politiques et mesures n\u00e9cessaires pour parvenir aux objectifs europ\u00e9ens. Malgr\u00e9 ces obstacles, la majorit\u00e9 des r\u00e8glements et des directives ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. Le paradigme d\u2019une union de l’\u00e9nergie oriente la politique europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie autour de cinq grands axes normatifs : <\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, confiance et solidarit\u00e9 inter\u00e9tatique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019axe politique de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est inh\u00e9rent au constat d\u2019appauvrissement des sols europ\u00e9ens en ressources \u00e9nerg\u00e9tiques et in extenso<\/em> de la d\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique de nombreux \u00c9tats membres. Il ressort des derni\u00e8res donn\u00e9es disponibles que l\u2019Union a import\u00e9 53 % de son \u00e9nergie \u00e0 un co\u00fbt d\u2019environ 400 milliards d\u2019euros, ce qui en fait le principal importateur d\u2019\u00e9nergie au monde. Six \u00c9tats membres sont tributaires d\u2019un fournisseur ext\u00e9rieur unique pour l\u2019ensemble de leurs importations de gaz et restent donc trop vuln\u00e9rables au risque de rupture d\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \"Le\r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Ce faisant, la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement, d\u00e9finie comme la capacit\u00e9 des syst\u00e8mes \u00e9lectrique et gazier \u00e0 satisfaire de fa\u00e7on continue la demande pr\u00e9visible du march\u00e9, devient l\u2019\u00e9pine dorsale de la politique \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne. Elle s\u2019extravase dans l\u2019ensemble des directives, r\u00e8glements, et accords reli\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs\naspects sont d\u00e9velopp\u00e9s pour parvenir \u00e0 cette s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique tout en\nveillant au respect de la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres \u00e0 d\u00e9finir leur propre\nbouquet \u00e9nerg\u00e9tique. Est ainsi renforc\u00e9e la transparence des accords relatifs \u00e0 l\u2019achat d\u2019\u00e9nergie en\nprovenance de pays tiers, d\u00e8s lors que ces accords sont susceptibles d\u2019avoir\nune incidence sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de l\u2019Union. Une participation de la\nCommission europ\u00e9enne au processus de n\u00e9gociation est \u00e9galement pr\u00e9vue, afin\nd\u2019\u00e9viter les pressions inopportunes des \u00c9tats tiers et d’assurer plus\nefficacement le respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

En outre, un programme d\u2019investissement garantissant la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9. Il vise notamment le d\u00e9veloppement des infrastructures intelligentes, incluant \u00e9galement les interconnexions transfrontali\u00e8res, avec des points d’entr\u00e9e multiples et des flux \u00e9nerg\u00e9tiques invers\u00e9s. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu de renforcer les travaux en mati\u00e8re de n\u0153uds gaziers. En Europe centrale, orientale et en zone M\u00e9diterran\u00e9e, un n\u0153ud d\u2019approvisionnement en gaz liquide en Europe du Nord est en cours de construction. En outre, il est pr\u00e9vu d’intensifier les travaux sur le corridor gazier sud-europ\u00e9en, afin de permettre aux pays d\u2019Asie centrale d’exporter leur gaz vers l\u2019Europe <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce programme sera financ\u00e9 \u00e0 partir du Fonds europ\u00e9en pour les investissements strat\u00e9giques en appelant \u00e0 un engagement sans r\u00e9serve des \u00e9tablissements financiers europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Outre les \u00e9nergies fossiles et traditionnelles, le d\u00e9ploiement des \u00e9nergies renouvelables contribue \u00e9galement au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique  <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les diff\u00e9rents programmes de promotion et de soutien aux \u00e9nergies renouvelables sont donc prorog\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La solidarit\u00e9 et la confiance entre \u00c9tats membres constituent un axe d\u00e9sormais central et identitaire de la politique \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne. Le principe de solidarit\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 dans le trait\u00e9 de Lisbonne <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, innerve de nombreuses directives et r\u00e8glements du paquet union de l\u2019\u00e9nergie. Cette valorisation de la solidarit\u00e9 provient du constat que les cons\u00e9quences de situations de crise s’\u00e9tendent souvent au-del\u00e0 des fronti\u00e8res nationales. Pour mettre en place un socle commun de gestion des crises, la Commission a propos\u00e9 des plans d\u2019action pr\u00e9ventive et des plans d\u2019urgence, tant au niveau r\u00e9gional qu’au niveau de l\u2019Union  <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La solidarit\u00e9 et la confiance entre \u00c9tats membres constituent un axe d\u00e9sormais central et identitaire de la politique \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne. \u00bb<\/p>Claire Dagot<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, une autorit\u00e9 comp\u00e9tente en qualit\u00e9 de point de contact sera d\u00e9sign\u00e9e dans chaque \u00c9tat membre. \u00c0 travers une m\u00e9thodologie commune \u00e0 l\u2019ensemble des \u00c9tats, cette autorit\u00e9 devra \u00e9tablir un plan de pr\u00e9paration aux risques, qui d\u00e9finit notamment les mesures de pr\u00e9vention et d\u2019att\u00e9nuation en cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de rupture de l\u2019approvisionnement \u00e9lectrique. Le but est d’accro\u00eetre la confiance entre les \u00c9tats membres, et de surcro\u00eet d\u2019\u00e9viter des r\u00e9ductions injustifi\u00e9es des flux transfrontaliers, tout en excluant les interventions inappropri\u00e9es de l’\u00c9tat en situation de crise. En cas de crise de l’\u00e9lectricit\u00e9, les \u00c9tats membres devraient s’assister mutuellement dans un esprit de solidarit\u00e9 et veiller \u00e0 ce que l’\u00e9lectricit\u00e9 soit fournie l\u00e0 o\u00f9 elle est le plus n\u00e9cessaire. Cette coop\u00e9ration devrait se fonder sur des mesures convenues au pr\u00e9alable inscrites dans les plans de pr\u00e9paration aux risques <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Un march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie pleinement int\u00e9gr\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La dimension europ\u00e9enne donn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9nergie s\u2019est effectu\u00e9e par le levier du march\u00e9. Initi\u00e9e dans le cadre d\u2019une politique de lib\u00e9ralisation \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, l\u2019int\u00e9gration d\u2019un march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie doit en principe produire plusieurs effets b\u00e9n\u00e9fiques. Ledit march\u00e9 doit contribuer \u00e0 une diversification de l\u2019offre d\u2019\u00e9nergie par le d\u00e9veloppement de l\u2019innovation et de la comp\u00e9titivit\u00e9, et \u00e0 la garantie d\u2019un prix abordable aux consommateurs, et ce \u00e0 partir d\u2019une concurrence effective. Il permettrait donc d\u2019offrir une r\u00e9elle libert\u00e9 de choix \u00e0 tous les clients finals de l’Union, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, de cr\u00e9er de nouvelles perspectives d’activit\u00e9s \u00e9conomiques, d\u2019envoyer de bons signaux d’investissement et d’offrir des niveaux de service plus \u00e9lev\u00e9s <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Mais surtout, l\u2019int\u00e9gration d\u2019un march\u00e9 europ\u00e9en de l\u2019\u00e9nergie met un terme aux fronti\u00e8res \u00e9nerg\u00e9tiques, de sorte qu\u2019un consommateur fran\u00e7ais peut s\u2019approvisionner en \u00e9nergie produite dans un pays voisin. Pour ce faire, l\u2019Union europ\u00e9enne a b\u00e2ti un cadre r\u00e9glementaire de march\u00e9, qui permet aujourd\u2019hui de vendre de l\u2019\u00e9nergie librement au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. La responsabilit\u00e9 d\u2019int\u00e9gration du march\u00e9 incombe aux \u00c9tats membres. En plus d\u2019ouvrir leur march\u00e9, ils doivent favoriser une coop\u00e9ration entre les gestionnaires de r\u00e9seau au niveau de l’Union et au niveau r\u00e9gional. Mais dans la pratique, ce march\u00e9 europ\u00e9en cohabite avec 28 cadres r\u00e9glementaires nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Cette situation est inh\u00e9rente \u00e0 la pr\u00e9valence de certains int\u00e9r\u00eats nationaux, tels que l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique ou les consid\u00e9rations de service public, qui s\u2019opposent \u00e0 une ouverture int\u00e9grale et concurrentielle du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. Par ailleurs, ce ralentissement dans l\u2019ouverture du march\u00e9 est \u00e9galement imput\u00e9 \u00e0 des r\u00e9sultats de march\u00e9 contrast\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie. \u00c0 titre d\u2019exemple, les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont augment\u00e9 en moyenne de 4,4 % de 2012 \u00e0 2013 pour les m\u00e9nages et les prix de gros du gaz repr\u00e9sentent plus du double des prix constat\u00e9s aux \u00c9tats-Unis <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces diff\u00e9rents obstacles, la politique de l\u2019union de l’\u00e9nergie souhaite renforcer l\u2019int\u00e9gration du march\u00e9, dans l\u2019optique d’accro\u00eetre son efficacit\u00e9 et d\u2019offrir des prix abordables au consommateur. Le but \u00e9tant \u00e9galement de garantir le bon fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur de l’\u00e9nergie et d\u2019int\u00e9grer des exigences li\u00e9es au d\u00e9veloppement des sources d’\u00e9nergie renouvelables et de la politique environnementale <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En effet, l\u2019ensemble des mesures li\u00e9es au march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie doit \u00eatre conforme aux objectifs fix\u00e9s en mati\u00e8re de climat et d’\u00e9nergie \u00e0 l’horizon 2030, notamment l\u2019augmentation de la part du renouvelable, la d\u00e9carbonisation de l\u2019\u00e9conomie par une r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre, ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. <\/p>\n\n\n\n

Le march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9nergie, selon ce paquet l\u00e9gislatif, doit donc respecter un certain nombre de principes que les \u00c9tats sont tenus de garantir :<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la r\u00e9ponse europ\u00e9enne est encore ambivalente. De nombreuses initiatives ont \u00e9t\u00e9 prises en mati\u00e8re d\u2019interconnexion afin de mettre un terme \u00e0 l\u2019isolement \u00e9nerg\u00e9tique de certains \u00c9tats membres. Ainsi, l\u2019interconnexion permet d\u2019offrir aux \u00c9tats particuli\u00e8rement d\u00e9pendants des alternatives en mati\u00e8re de source d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, dans le but de pr\u00e9venir une situation de crise ou de rupture de l\u2019approvisionnement. En d\u00e9montre le r\u00e9cent projet Celtic Interconnector reliant la France \u00e0 l\u2019Irlande, dont la mise en service est pr\u00e9vue pour 2026. Selon RTE, cette nouvelle interconnexion contribue non seulement aux \u00ab enjeux europ\u00e9ens en mati\u00e8re de transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb par l\u2019extension des possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9changes en \u00e9nergies renouvelables mais vise \u00e9galement \u00e0 \u00ab renforcer la solidarit\u00e9 \u00e9lectrique entre les deux pays \u00bb. Toutefois, m\u00eame lorsque les march\u00e9s et les r\u00e9seaux fonctionnent bien, le risque d\u2019une crise de l\u2019\u00e9nergie \u2013 du fait de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, d\u2019actes de malveillance, de d\u00e9t\u00e9rioration des relations diplomatiques avec les pays exportateurs, ou d\u2019une p\u00e9nurie de combustible \u2013 ne peut jamais \u00eatre exclu. \u00bb  <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Toutefois, m\u00eame lorsque les march\u00e9s et les r\u00e9seaux fonctionnent bien, le risque d\u2019une crise de l\u2019\u00e9nergie \u2013 du fait de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, d\u2019actes de malveillance, de d\u00e9t\u00e9rioration des relations diplomatiques avec les pays exportateurs, ou d\u2019une p\u00e9nurie de combustible \u2013 ne peut jamais \u00eatre exclu.<\/p>\n\n\n\n