{"id":45224,"date":"2019-08-12T23:16:03","date_gmt":"2019-08-12T21:16:03","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=45224"},"modified":"2019-08-13T10:52:02","modified_gmt":"2019-08-13T08:52:02","slug":"le-decret-securite-le-dernier-coup-de-foudre-de-matteo-salvini-en-vue-de-la-crise-de-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/08\/12\/le-decret-securite-le-dernier-coup-de-foudre-de-matteo-salvini-en-vue-de-la-crise-de-gouvernement\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9cret s\u00e9curit\u00e9, le dernier coup de foudre de Matteo Salvini en vue de la crise de gouvernement ?"},"content":{"rendered":"\n

Rome.<\/em> Lundi 5 ao\u00fbt, quelque jours avant que la crise de gouvernement n\u2019explose, le d\u00e9cret s\u00e9curit\u00e9, une des mesures clefs soutenues par la Ligue, qui renforce la lutte contre l\u2019immigration ill\u00e9gale et donne plus de pouvoir au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, est devenu une loi, bousculant ainsi les \u00e9quilibre politiques et suscitant de s\u00e9v\u00e8res critiques.<\/p>\n\n\n\n

La Chambre des d\u00e9put\u00e9es avait approuv\u00e9 la mesure le 24 juillet. Elle devait \u00eatre transform\u00e9e en loi avant le 13 ao\u00fbt, ce qui s\u2019est fait avec 160 votes favorables, 57 contraires et 21 abstentions. La Lega et le Mouvement 5 \u00c9toiles ont vot\u00e9 en faveur, tandis que Fratelli d\u2019Italia et Forza Italia n\u2019ont pas vot\u00e9 : m\u00eame s\u2019ils \u00e9taient d\u2019accord avec la proposition, ils n\u2019ont pas voulu accorder leur confiance au gouvernement. <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret est compos\u00e9 de 27 articles r\u00e9partis en trois chapitres.<\/em> <\/em>Le premier vise \u00e0 lutter contre l\u2019immigration ill\u00e9gale et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique. Le deuxi\u00e8me chapitre contient des dispositions destin\u00e9es \u00e0 renforcer l\u2019action administrative \u00e0 soutenir les politiques de s\u00e9curit\u00e9. Le troisi\u00e8me, enfin, impose des mesures urgentes contre des \u00e9pisodes de violence li\u00e9s aux manifestations sportives.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9tail des principales dispositions adopt\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L’article 1 pr\u00e9voit que le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur puisse limiter ou interdire l\u2019entr\u00e9e, le passage ou l\u2019arr\u00eat de bateaux dans les eaux territoriales pour des raisons d\u2019ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publique et dans le cas de violations des normes actuelles concernant l\u2019immigration. L\u2019article 2 introduit une sanction administrative \u00e0 hauteur de 150 000 et un million d\u2019euro \u00e0 la charge du commandant du navire qui ne respecterait pas l’interdiction mentionn\u00e9e dans l\u2019article 1. En outre, la confiscation du bateau est pr\u00e9vue en tant que peine accessoire.<\/p>\n\n\n\n

L’article 6, \u00e0 propos de la s\u00e9curit\u00e9 pendant des manifestations publiques ou ouvertes au public, aggrave la sanction de ceux qui utiliserait un casque ou d\u2019autres moyens pour emp\u00eacher toute identification et dans le m\u00eame temps, punit avec une r\u00e9clusion d\u2019une \u00e0 quatre ann\u00e9es l\u2019usage de fus\u00e9e \u00e9clairantes, feux d\u2019artifice, gaz, b\u00e2tons etc. avec l\u2019intention de nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

L’article enfin 12 introduit, pour le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, un fonds pour les politiques de rapatriement. Le montant du fonds partirait sur une base initiale de 2 millions d\u2019euros pour l\u2019ann\u00e9e 2019 etpourrait atteindre un maximum de 50 millions d\u2019euros. De plus, l’application du Daspo (interdiction d’acc\u00e9der aux manifestations sportives) est \u00e9tendue aussi au d\u00e9lit de bagarre. <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9actions \u00e0 cette nouvelle loi et \u00e0 ses dispositions ne se sont pas fait attendre.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019opposition se plaint d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e \u00e0 adopter les dispositions sans pouvoir les discuter, puisque tous les amendements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte et les questions pr\u00e9judicielles ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> Ces derni\u00e8res concernaient en particulier l\u2019absence des \u00e9l\u00e9ments de n\u00e9cessit\u00e9 et d\u2019urgence (indispensables pour convertir le d\u00e9cret en loi), la transformation du sauvetage de vies en mer en crime, en violation du principe d\u2019humanit\u00e9, et enfin l\u2019attribution au ministre de l’Int\u00e9rieur de pouvoirs que l\u2019art. 95 de la Constitution italienne accorde au pr\u00e9sidente du Conseil.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Sergio Mattarella, qui a sign\u00e9 le d\u00e9cret, a exprim\u00e9 ses inqui\u00e9tudes dans un message envoy\u00e9 aux Chambres en exhortant une intervention sur la question. Le pr\u00e9sident a \u00e9galement rappel\u00e9 que sauver des vies humaines restait un imp\u00e9ratif. <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Les critiques venant des Catholiques n\u2019ont pas tard\u00e9. Le directeur de la revue j\u00e9suite l\u2019Avvenire<\/em>, Antonio Spadaro, a notamment \u00e9crit sur les r\u00e9seaux sociaux \u00ab c\u2019est le temps de la r\u00e9sistance humaine, civile et religieuse \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Union ne peut que regarder avec circonspection la nouvelle mesure. Le porte-parole de la Commission, Carlos Mart\u00edn Ru\u00edz de Gordejuela, affirme que \u00ab  la Commission europ\u00e9enne va \u00e9valuer si les dispositions du decreto sicurezza bis adopt\u00e9 en Italie sont compatibles avec les normes europ\u00e9ennes \u00bb. <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Le Nations Unies, et surtout le Haut Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s, renouvellent leurs pr\u00e9occupations concernant les dispositions adopt\u00e9es qui menacent de faire obstacle au sauvetage de vies en mer par des bateaux priv\u00e9es dans un moment o\u00f9 l’Europe semble avoir retir\u00e9 son soutien aux op\u00e9rations des secours en M\u00e9diterran\u00e9e. <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
  • L\u2019approbation de la loi est tomb\u00e9e peu avant la d\u00e9cision de Matteo Salvini, son sponsor principal, de d\u00e9clencher la crise de gouvernement avec ses alli\u00e9s du Mouvement 5 \u00e9toiles. Dans le contexte d\u2019une potentielle campagne \u00e9lectorale, il n\u2019est pas difficile d\u2019envisager que l\u2019un des chevaux de bataille de Salvini sera la question migratoire et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9forme au niveau europ\u00e9en. Si le d\u00e9cret va sans doute fournir un bon instrument de tactique n\u00e9gociable, des doutes persistent sur sa capacit\u00e9 \u00e0 convaincre l\u2019Europe de la \u00ab bont\u00e9 \u00bb de la strat\u00e9gie italienne en mati\u00e8re d\u2019immigration. <\/li>
  • Sur le long terme, les doutes concernant l’ad\u00e9quation de la loi avec la Constitution pourraient pousser la Cour constitutionnelle \u00e0 la d\u00e9clarer invalide en partie ou en totalit\u00e9. <\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Lundi 5 ao\u00fbt, quelque jours avant que la crise de gouvernement n\u2019explose, le d\u00e9cret s\u00e9curit\u00e9, une des mesures clefs soutenues par la Ligue, qui renforce la lutte contre l\u2019immigration ill\u00e9gale et donne plus de pouvoir au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, est devenu une loi, bousculant ainsi les \u00e9quilibre politiques et suscitant de s\u00e9v\u00e8res critiques. 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