{"id":44202,"date":"2019-07-23T23:34:14","date_gmt":"2019-07-23T21:34:14","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=44202"},"modified":"2019-09-21T14:57:53","modified_gmt":"2019-09-21T12:57:53","slug":"il-ny-a-pas-de-coalition-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/23\/il-ny-a-pas-de-coalition-europeenne\/","title":{"rendered":"Il n’y a pas de coalition europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

\u00c9lue mardi dernier \u00e0 la pr\u00e9sidence de la future Commission europ\u00e9enne par 383 voix contre 327 <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>, Ursula von der Leyen <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ex\u00e9cutif par une majorit\u00e9 aux contours mal d\u00e9finis. Si son groupe, celui du Parti populaire europ\u00e9en (PPE), ainsi que le groupe lib\u00e9ral Renew Europe lui ont tr\u00e8s largement accord\u00e9 leur confiance, sa relation avec les Socialistes et d\u00e9mocrates (S&D) demeure ambigu\u00eb. Les \u00e9cologistes, la gauche et les nationalistes se sont oppos\u00e9s \u00e0 sa candidature. Au-del\u00e0 des questions programmatiques, l’\u00e9lection de Mme von der Leyen, qui signe l’enterrement du principe des Spitzenkandidaten<\/em> au profit d’un arrangement n\u00e9goci\u00e9 par le Conseil, pose la question du r\u00f4le du Parlement et des \u00e9quilibres politiques qui structureront la prochaine l\u00e9gislature. Pour comprendre ces \u00e9quilibres, il importe d’abord de r\u00e9pondre \u00e0 quelques questions fondamentales. Qui a soutenu Mme von der Leyen ? B\u00e9n\u00e9ficie-t-elle de l’appui d’une coalition de fait ? Si non, quels sont les ressorts de son \u00e9lection ?<\/p>\n\n\n\n

Selon l’article 17<\/a>, alin\u00e9a 7 du Trait\u00e9 sur l’Union europ\u00e9enne, le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne est \u00e9lu par le Parlement europ\u00e9en \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres, sur proposition du Conseil. Dans les termes de cette r\u00e9forme introduite par le trait\u00e9 de Lisbonne, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la majorit\u00e9 des membres<\/em> du Parlement est essentielle. Pour acc\u00e9der \u00e0 la t\u00eate de l’ex\u00e9cutif europ\u00e9en, le candidat du Conseil doit en effet r\u00e9unir la majorit\u00e9 absolue des 751 (actuellement 747 <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>) d\u00e9put\u00e9s en fonction. Une abstention ou un vote blanc \u00e9quivaut donc, dans la pratique, \u00e0 un vote de d\u00e9fiance. Il est toutefois notable que l’abstention ait pu \u00eatre utilis\u00e9e, dans le pass\u00e9, aussi bien comme un moyen de signifier une position de d\u00e9saccord \u00ab ouverte \u00bb que pour pr\u00e9server un accord partisan en place. Lors de la reconduite de Jos\u00e9 Manuel Barroso (PPE) \u00e0 son poste en 2009, le groupe des sociaux-d\u00e9mocrates (S&D) s’\u00e9tait ainsi massivement abstenu.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette fois, les postures d’opposition claire semblent avoir remplac\u00e9 la valeur de signal constructif de l’abstention. Sur 747 d\u00e9put\u00e9s, 14 n’ont pas particip\u00e9 au vote, 22 ont vot\u00e9 blanc, et un unique bulletin nul a \u00e9t\u00e9 d\u00e9compt\u00e9 : les 37 abstentionnistes \u00ab au sens large \u00bb repr\u00e9sentent donc seulement 5 % des d\u00e9put\u00e9s. Alors que les critiques formul\u00e9es par certains d\u00e9put\u00e9s du bloc central se concentraient sur la proc\u00e9dure de d\u00e9signation de la candidate par le Conseil, il est probable que le caract\u00e8re de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de ces critiques ait largement contribu\u00e9 \u00e0 lib\u00e9rer les voix dissidentes, rendant la demi-mesure abstentionniste inutile.<\/p>\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

Le scrutin ayant eu lieu \u00e0 bulletins secrets, il n’est naturellement pas possible de donner un compte-rendu complet et exact des comportements de vote des diff\u00e9rents groupes. L’\u00e9cart entre les intentions de vote d\u00e9clar\u00e9es et le r\u00e9sultat final permet cependant de proposer quelques pistes d’analyse.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons tent\u00e9 de collecter avec le plus de pr\u00e9cision possible les intentions de vote au sein de chaque groupe. Pour cela, nous sommes partis de la liste des eurod\u00e9put\u00e9s class\u00e9s par parti national, en portant une attention particuli\u00e8re aux chefs de d\u00e9l\u00e9gation. En examinant leurs profils Twitter lorsqu’ils \u00e9taient disponibles et suffisamment complets, nous avons obtenu un certain nombre d’informations sur les intentions de vote du parti national en question. Dans la plupart des cas, il a \u00e9t\u00e9 relativement ais\u00e9 de d\u00e9terminer si les membres du parti avaient l’intention ou non de voter pour Mme von der Leyen. Au vu du mode du scrutin employ\u00e9, nous ne nous sommes pas pr\u00e9occup\u00e9s de la diff\u00e9rence entre une abstention et un vote d\u00e9favorable, et nous sommes content\u00e9s d’estimer le taux d’approbation.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons ensuite compil\u00e9 ces informations pour en d\u00e9duire les intentions de vote des diff\u00e9rents groupes europ\u00e9ens dont le comportement n’\u00e9tait pas totalement uniforme (S&D, Renew, CRE, ainsi que les non-inscrits). Dans certains cas, nous avons aussi pu obtenir ou confirmer ces informations \u00e0 partir d’articles de presse.<\/p>\n\n\n\n

Qui a vot\u00e9 pour Ursula von der Leyen <\/strong><\/em> ?<\/h2>\n\n\n\n

Trois groupes ont adopt\u00e9 jusque l\u00e0 une posture d’opposition claire, sugg\u00e9rant qu’aucun de leurs membres (ou bien seulement un nombre tr\u00e8s r\u00e9duit) n’a vot\u00e9 en faveur d’Ursula von der Leyen. Il s’agit du groupe de la gauche radicale GUE\/NGL, de celui des Verts, et enfin des nationalistes d’Identit\u00e9 et D\u00e9mocratie (ID).<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, au sein du Parti populaire europ\u00e9en (PPE, centre-droit) et de Renew Europe (ex-ALDE, lib\u00e9ral), peu de voix discordantes se sont fait entendre. Une dizaine de d\u00e9put\u00e9s du groupe lib\u00e9ral ont certes exprim\u00e9 sur Twitter leur scepticisme, voire annonc\u00e9 qu’ils voteraient contre cette nomination pourtant massivement appuy\u00e9e par leur groupe. C’est le cas du parti danois Venstre, des \u00c9lecteurs libres allemands, de la formation lettone Att\u012bst\u012bbai\/Par !, du D66 n\u00e9erlandais (notamment Sophie in ‘t Veld) et des NEOS autrichiens. Il para\u00eet toutefois peu probable, et peu compatible avec l’issue du vote, que la d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de Mme von der Leyen ait pris des proportions importantes dans le camp lib\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 du PPE, dont est issue la candidate, aucune voix discordante ne s’\u00e9l\u00e8ve. M\u00eame Tam\u00e1s Deutsch, d\u00e9put\u00e9 du Fidesz, a f\u00e9licit\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9monstrative l’ex-ministre de la D\u00e9fense. De m\u00eame, le cabinet de Viktor Orb\u00e1n a insist\u00e9 sur le poids d\u00e9terminant des 13 voix du Fidesz dans ce scrutin remport\u00e9 avec seulement 9 voix d’avance <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

L’issue du vote fournit un argument inattendu et puissant au parti d’Orb\u00e1n pour consolider son influence au sein d’un PPE qui hier encore \u00e9tait parvenu \u00e0 le marginaliser <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour autant, tous les d\u00e9put\u00e9s du Fidesz ont-il effectivement jou\u00e9 le jeu de leur groupe ? S’il semble permis d’en douter, il est impossible, \u00e0 ce stade, de conna\u00eetre le nombre exact de voix du parti national-conservateur hongrois dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 Mme von der Leyen.<\/p>\n\n\n\n

La candidate a profit\u00e9 de deux soutiens importants en dehors des trois groupes centraux : d’abord celui du parti national-conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir en Pologne, fort de 25 d\u00e9put\u00e9s ; ensuite celui des 14 repr\u00e9sentants non-inscrits du Mouvement Cinq-\u00c9toiles (M5S) italien, membre pendant la derni\u00e8re l\u00e9gislature du groupe eurosceptique EFDD dirig\u00e9 par Nigel Farage. Les M5S avaient tent\u00e9 un temps un rapprochement avec l\u2019ALDE <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Dans les deux cas, de m\u00eame que pour le Fidesz, on pourrait \u00eatre tent\u00e9 de justifier le soutien de ces formations controvers\u00e9es par un certain opportunisme. En appuyant un ex\u00e9cutif europ\u00e9en faible, les partis polonais, hongrois et italien travailleraient \u00e0 renforcer leur propre influence politique et g\u00e9opolitique. En sauvant une majorit\u00e9 qui n\u2019e\u00fbt pas exist\u00e9 sans eux, ils se rendraient indispensables. Mais cette explication ne saurait suffire. Car il n’est pas anodin que les trois partis concern\u00e9s si\u00e8gent au gouvernement de leurs \u00c9tats respectifs. Leur soutien \u00e0 la candidature de Mme von der Leyen peut donc aussi se lire comme un prolongement de l’accord du Conseil.<\/p>\n\n\n\n

Au sein du groupe social-d\u00e9mocrate (S&D), la question du soutien \u00e0 Mme von der Leyen s’est pos\u00e9e de mani\u00e8re particuli\u00e8rement intense. Selon la m\u00eame m\u00e9thodologie que pr\u00e9c\u00e9demment, nous avons pu estimer que sur les 26 d\u00e9l\u00e9gations nationales des S&D, 15 (soit 90 d\u00e9put\u00e9s) ont d\u00e9clar\u00e9 voter en faveur de la candidate et 8 (soit 44 d\u00e9put\u00e9s) contre elle. Pour les 3 d\u00e9l\u00e9gations restantes (Croatie, Roumanie, Chypre, soit un total de 19 d\u00e9put\u00e9s), il n\u2019\u00e9tait pas possible de conclure. Les partis socialistes et sociaux-d\u00e9mocrates qui se sont explicitement oppos\u00e9s \u00e0 la candidate du Conseil sont le PS et le spa belges, le parti socialiste bulgare, le SPD allemand, le PS fran\u00e7ais et ses alli\u00e9s, le PvdA n\u00e9erlandais, le SP\u00d6 autrichien et les sociaux-d\u00e9mocrates slov\u00e8nes. Aucun de ces partis n’\u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 au Conseil par un chef d’\u00c9tat ou de gouvernement. Deux d’entre eux seulement (le SPD et les sociaux-d\u00e9mocrates slov\u00e8nes) ont par ailleurs des responsabilit\u00e9s gouvernementales. \u00c0 l’inverse, les partis danois, finlandais, maltais, portugais, su\u00e9dois, slovaque et espagnol, dont font partie les Premiers ministres de chacun de ces \u00c9tats, ont annonc\u00e9 voter en faveur de la candidature de Mme von der Leyen. En coh\u00e9rence avec les lignes de pouvoir qui traversent la social-d\u00e9mocratie europ\u00e9enne, les partis d\u00e9favorables \u00e0 son investiture se concentrent \u00e0 l’Ouest et au Sud-Est du continent, alors que le Nord et l’espace m\u00e9diterran\u00e9en l’ont accueillie plus favorablement.<\/p>\n\n\n\n

En additionnant les effectifs de l’ensemble des d\u00e9l\u00e9gations nationales ayant annonc\u00e9 soutenir Mme von der Leyen, on totalise 27 voix de plus que le score effectivement obtenu<\/p>Fran\u00e7ois Hublet, Aurore Sallard<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Toutefois, les intentions de vote \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous posent un probl\u00e8me de taille : en additionnant les effectifs de l’ensemble des d\u00e9l\u00e9gations nationales ayant annonc\u00e9 soutenir Mme von der Leyen, on totaliserait 410 voix en sa faveur, soit 27 de plus que le score effectivement obtenu mardi.<\/p>\n\n\n\n

Il est possible d\u2019avancer plusieurs scenarii pour expliquer ce d\u00e9calage. Nous proposons ci-dessous trois hypoth\u00e8ses de travail dont les cons\u00e9quences pour la l\u00e9gislature \u00e0 venir seraient en partie divergentes. Un constat commun \u00e0 ces trois approches s\u2019impose cependant : dans la mesure o\u00f9 l’incertitude semble se concentrer autour du comportement du groupe S&D et des trois grands partis \u00ab p\u00e9riph\u00e9riques \u00bb ayant d\u00e9clar\u00e9 soutenir Mme von der Leyen (Fidesz, PiS, M5S), il est hautement improbable que tous les d\u00e9put\u00e9s des partis sociaux-d\u00e9mocrates \u00ab loyalistes \u00bb ainsi que des trois partis \u00ab p\u00e9riph\u00e9riques \u00bb aient respect\u00e9 \u00e0 la fois la ligne fix\u00e9e par leurs chefs de d\u00e9l\u00e9gation. <\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re hypoth\u00e8se : des S&D en r\u00e9alit\u00e9 majoritairement d\u00e9favorables \u00e0 Mme von der Leyen<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Tout d’abord, on peut supposer que les trois partis aux tendances incertaines \u2014 le M5S italien, le PiS polonais et le Fidesz hongrois \u2014 s’en sont tenus aux intentions de votes qu’ils avaient communiqu\u00e9es, et que ce sont donc les sociaux-d\u00e9mocrates qui sont responsables de l’\u00e9cart de 26 voix entre les r\u00e9sultats r\u00e9els et les intentions de vote. Avec cette hypoth\u00e8se, qui ne semble cependant pas la plus probable, le nombre de d\u00e9put\u00e9s des S&D ayant vot\u00e9 en faveur de la candidate tombe \u00e0 63 (41 %). Elle signifierait un d\u00e9saccord de fond entre l’attitude de la direction du groupe et celle de la base, mais \u00e9galement au sein m\u00eame des d\u00e9l\u00e9gations nationales \u00ab loyalistes \u00bb les plus importantes (PSOE et PD en t\u00eate). Cela risquerait d’entra\u00eener une v\u00e9ritable incertitude quant \u00e0 la coh\u00e9rence et \u00e0 la capacit\u00e9 d’influence du groupe dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Tiraill\u00e9s entre des partis de gouvernement nationaux favorables \u00e0 l’accord intergouvernemental et une base majoritairement hostile \u00e0 cet accord, les S&D deviendraient otages des trois partis \u00ab p\u00e9riph\u00e9riques \u00bb, avec lesquels les points de d\u00e9saccord (notamment sur la question de l’\u00c9tat de droit) restent extr\u00eamement nombreux.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se : des d\u00e9put\u00e9s des partis \u00ab p\u00e9riph\u00e9riques \u00bb in\u00e9galement acquis \u00e0 la cause<\/em> <\/h4>\n\n\n\n

Dans un second temps, on peut s’int\u00e9resser \u00e0 l’hypoth\u00e8se selon laquelle les d\u00e9put\u00e9s du Fidesz, du PiS et du M5S se seraient montr\u00e9s collectivement assez peu fiables par rapport \u00e0 leurs annonces, en supposant que plus d\u2019un tiers de leurs d\u00e9put\u00e9s n\u2019aurait pas vot\u00e9 pour Ursula von der Leyen. Le nombre de d\u00e9put\u00e9s des S&D ayant vot\u00e9 pour Ursula von der Leyen serait alors de l’ordre de 80 \u00e0 85 (55 % environ), c’est-\u00e0-dire une courte majorit\u00e9 (quoique toujours inf\u00e9rieure aux annonces du groupe). Il s’agit de l’hypoth\u00e8se la plus vraisemblable, dans la mesure o\u00f9 elle permet d’envisager que c’est un nombre limit\u00e9 de voix dissidentes suppl\u00e9mentaires chez les S&D (moins d’une dizaine), combin\u00e9e au tiraillement des trois partis \u00ab p\u00e9riph\u00e9riques \u00bb entre int\u00e9r\u00eat partisan et coh\u00e9rence id\u00e9ologique, qui a conduit \u00e0 ce r\u00e9sultat tr\u00e8s serr\u00e9. Si elle d\u00e9crit ad\u00e9quatement la r\u00e9alit\u00e9, cette hypoth\u00e8se signale une situation extr\u00eamement complexe, dans laquelle la pression des gouvernements nationaux sur les parlementaires europ\u00e9ens a \u00e9t\u00e9 le principal catalyseur de la victoire de Mme van der Leyen, et ce malgr\u00e9 les pressions extr\u00eamement vives qu’ont subies les d\u00e9put\u00e9s situ\u00e9s aux deux bords oppos\u00e9s de la \u00ab majorit\u00e9 \u00bb de ce mardi, et auxquels certains ont tent\u00e9 de r\u00e9sister en s’opposant \u00e0 la ligne de leur parti et de leur groupe.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8me hypoth\u00e8se : la partie de poker d’Orb\u00e1n, Kaczy\u0144ski et di Maio<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Dans le troisi\u00e8me sc\u00e9nario, on suppose que la majorit\u00e9 des membres du Fidesz, du PiS et\/ou du M5S n’ont pas soutenu Ursula von der Leyen. Ceci correspondrait par exemple au cas dans lequel seuls 25 d\u00e9put\u00e9s, sur les 52 que comportent ces trois partis, ont vot\u00e9 en faveur de la candidate ; dans ce cas, le soutien des S&D serait au niveau annonc\u00e9 par les intentions de vote, soit environ 90 voix (59 %). De mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e ou non \u2014 un vote volontairement calibr\u00e9 pour d\u00e9gager une majorit\u00e9 \u00e9troite semble difficile \u00e0 envisager \u2014, les trois partis chercheraient d\u00e9sormais \u00e0 tirer parti d’un soutien qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 que tr\u00e8s partiel, en faisant valoir que la d\u00e9signation de Mme von der Leyen aurait \u00e9t\u00e9 impossible sans eux. Notons d’ailleurs qu\u2019au sein de ce sc\u00e9nario, plusieurs combinaisons restent envisageables : deux des trois partis peuvent avoir vot\u00e9 de mani\u00e8re coh\u00e9rente en faveur de la candidate alors que le troisi\u00e8me adoptait une posture de pur bluff.<\/em> Si cette hypoth\u00e8se \u00e9vacue un peu rapidement la question des dissensions r\u00e9elles, mais in\u00e9galement visibles, qui semblent exister au sein des d\u00e9l\u00e9gations sociales-d\u00e9mocrates, elle reste cependant envisageable.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019issue extr\u00eamement serr\u00e9e du vote, le soutien incertain des S&D \u00e0 la nouvelle Pr\u00e9sidente (entre 41 et 59 % selon nos projections, plus probablement autour de 50-55 %) et la pr\u00e9sence au sein d’une \u00ab majorit\u00e9 \u00bb aux contours flous de trois partis gouvernementaux eurosceptiques, que nous avons appel\u00e9s jusque-l\u00e0 \u00ab p\u00e9riph\u00e9riques \u00bb, conduisent \u00e0 une situation nouvelle et potentiellement instable. Son interpr\u00e9tation pose une s\u00e9rie de probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Les fausses\npistes de la grille de lecture parlementaire<\/strong><\/em><\/h2>\n\n\n\n

L’id\u00e9e de majorit\u00e9, comme celle de coalition, doit ici \u00eatre employ\u00e9e avec prudence. Pour d\u00e9crire le potentiel accord entre PPE, S&D et Renew, nous avons sugg\u00e9r\u00e9 l’utilisation du concept de Tr\u00e8s grande coalition, emprunt\u00e9e \u00e0 notre analyse de la situation allemande <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette coalition semble pourtant compromise par l’absence de majorit\u00e9 claire en faveur de Mme von der Leyen chez les sociaux-d\u00e9mocrates. Des trois hypoth\u00e8ses pr\u00e9c\u00e9dentes, seule la troisi\u00e8me donnerait une majorit\u00e9 \u00e0 cette coalition hypoth\u00e9tique ; mais seulement \u00e0 la condition d’un bluff<\/em> g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, et \u00e0 vrai dire tr\u00e8s improbable dans cette forme extr\u00eame, des trois partis \u00ab p\u00e9riph\u00e9riques \u00bb. S’il doit y avoir \u00ab coalition \u00bb dans les mois \u00e0 venir, elle sera donc plac\u00e9e dans une position de gouvernement minoritaire, tol\u00e9r\u00e9e (et non formellement soutenue) par une partie de la majorit\u00e9 qui s’est dessin\u00e9e cette semaine. Est-il possible d’envisager un ralliement du reste des sociaux-d\u00e9mocrates au moment de l’approbation de l’ensemble du coll\u00e8ge ? Rien n’est moins s\u00fbr. Dans ce cas, la Commission von der Leyen, d\u00e9j\u00e0 en situation d\u2019\u00eatre un gouvernement minoritaire, se verrait priv\u00e9e de toute v\u00e9ritable coalition ou garantie d’un soutien parlementaire structur\u00e9. Un sc\u00e9nario plus surprenant pourrait alors voir un accord tacite au centre-droit (Renew, PPE dont Fidesz, PiS, au total 315 si\u00e8ges) remplir ce vide, tol\u00e9r\u00e9 par une partie des S&D et des CRE (Conservateurs et r\u00e9formistes europ\u00e9ens, droite). Il est \u00e0 noter que l\u2019alliance PPE-Renew-CRE disposerait, au Conseil, d\u2019une majorit\u00e9 absolue qu\u2019il n\u2019a pas au Parlement <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, l’\u00e9quilibre Commission-Parlement sera probablement caract\u00e9ris\u00e9 par une instabilit\u00e9 certaine, et marqu\u00e9 par l’absence d’un engrenage essentiel du parlementarisme : la construction d\u2019une v\u00e9ritable coalition gouvernementale. Si cette situation peut sembler surprenante, voire paradoxale, elle trouve en v\u00e9rit\u00e9 son origine dans un d\u00e9s\u00e9quilibre institutionnel pr\u00e9existant entre le Conseil et le Parlement, auquel les \u00e9volutions de ces derniers mois ont donn\u00e9 une ampleur particuli\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

L’offensive intergouvernementale sur le Parlement europ\u00e9en qui s’est manifest\u00e9e \u00e0 l’occasion de l’\u00e9lection de Mme von der Leyen a fourni une solution inattendue, mais d\u00e9mocratiquement incertaine, au probl\u00e8me \u00e9pineux de la formation d’une coalition centrale d\u00e9passant l’habituelle entente PPE-S&D. Les formations d’au moins 24 chefs de gouvernement europ\u00e9ens sur 28 ont vot\u00e9 en faveur de la candidate du PPE, soutenue par le pr\u00e9sident fran\u00e7ais et la chanceli\u00e8re allemande. Ces 24 partis, r\u00e9partis dans 4 groupes, ont constitu\u00e9 une courroie de transmission consid\u00e9rable \u00e0 la fois par leur poids \u00e9lectoral imm\u00e9diat (190 voix, soit la moiti\u00e9 du total obtenu par la candidate) et par leur capacit\u00e9 d’entra\u00eenement au sein de leurs groupes respectifs. On remarquera en effet que les chefs des groupes parlementaires sont en majorit\u00e9 issus d’un parti de gouvernement national influent (S&D, PPE, CRE, ID) ou connus pour \u00eatre tr\u00e8s proches des positions d’un tel parti (Renew).<\/p>\n\n\n\n

Certes, les \u00e9quilibres partisans traditionnels n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 totalement balay\u00e9s. Les lib\u00e9raux, proches des positions d\u2019une candidate pro-europ\u00e9enne issue de la frange mod\u00e9r\u00e9e de la CDU, ont vu en elle une alli\u00e9e naturelle. Le PPE, lui, a logiquement pl\u00e9biscit\u00e9 celle que son Spitzenkandidat<\/em> malheureux, Manfred Weber, s\u2019\u00e9tait finalement r\u00e9sign\u00e9 \u00e0 soutenir. \u00c0 gauche et \u00e0 l\u2019extr\u00eame-droite, la situation est \u00e9galement assez claire. Les Verts, la gauche radicale et les n\u00e9o-nationalistes ne repr\u00e9sentent, pris ensemble, qu\u2019un seul Premier ministre europ\u00e9en sur 28 (en Lituanie) ; malgr\u00e9 la volont\u00e9 d\u2019ouverture affich\u00e9e par la candidate, leurs positions sont apparues comme peu compatibles, sur le fond, avec celles du futur ex\u00e9cutif. Ils constitueront donc une opposition qui, pour sa part, peut probablement se consid\u00e9rer pleinement comme telle.<\/p>\n\n\n\n

Au besoin apparent d’une coalition large, le consensus intergouvernemental a substitu\u00e9 une logique de coop\u00e9ration parlementaire entre d\u00e9l\u00e9gations nationales<\/p>Fran\u00e7ois Hublet, Aurore Sallard<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Au besoin apparent d’une coalition large permettant \u00e0 la Commission d’\u00eatre d\u00e9sign\u00e9e, le consensus intergouvernemental a ainsi substitu\u00e9 une logique de coop\u00e9ration parlementaire entre d\u00e9l\u00e9gations nationales, rendant les dynamiques partisanes traditionnelles partiellement inop\u00e9rantes. Ceci pourrait expliquer comment, malgr\u00e9 les dissensions significatives qui continuent de parcourir les diff\u00e9rents groupes, aucune scission ne semble \u00e0 l\u2019ordre du jour. Viktor Orb\u00e1n, une fois encore et par des voies inattendues, reprend sa place au sein du PPE. Les S&D, en d\u00e9pit de la crise manifeste qu\u2019ils traversent, ne paraissent nullement sur le point de se dissoudre. Les principales tensions n\u00e9es de cette \u00e9lection sont, en r\u00e9alit\u00e9, nationales : les coalitions allemande (CDU\/CSU-SPD) et italienne (M5S-Lega) se d\u00e9chirent autour des votes divergents des partis qui les composent. Dans les deux cas, le parti du Premier ministre a vot\u00e9 pour, le partenaire minoritaire contre. Dans les deux cas, la dispute a \u00e9t\u00e9 d\u00e9peinte comme porteuse de lourdes cons\u00e9quences. C\u2019est au sein des gouvernements nationaux, semble-t-il, que le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9lection de ce mardi cr\u00e9e les oppositions les plus frontales, et leur nature politique ne fait aucun doute. Fait gu\u00e8re surprenant, quand on constate \u00e0 quel point le vote du Parlement a \u00e9t\u00e9 avant tout l\u2019\u0153uvre d\u2019une conjonction de majorit\u00e9s nationales, plut\u00f4t que d\u2019une nouvelle majorit\u00e9 europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

Pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire r\u00e9cente, la l\u00e9gislature qui commence pourrait bien voir un recul de l’influence du Parlement au profit du Conseil. La r\u00e9f\u00e9rence fr\u00e9quente \u00e0 l’accord PPE-S&D comme une \u00ab Grande coalition europ\u00e9enne \u00bb a pu porter l’analyse sur une fausse piste, au lendemain de l\u2019\u00e9lection, en concentrant l’attention des observateurs sur la recherche d’une nouvelle majorit\u00e9 structur\u00e9e \u00e0 Strasbourg. \u00c0 la lumi\u00e8re des \u00e9l\u00e9ments que nous avons \u00e9voqu\u00e9s, il est pourtant clair que l\u00e0 o\u00f9 un authentique r\u00e9gime parlementaire ne peut faire l’\u00e9conomie de discussions approfondies \u00e0 la Chambre basse, l\u00e0 encore ou ce m\u00eame r\u00e9gime peut trouver un certain \u00e9quilibre dans un gouvernement minoritaire tol\u00e9r\u00e9, la m\u00e9canique europ\u00e9enne conduit irr\u00e9m\u00e9diablement au contournement de l’Assembl\u00e9e en l’absence de majorit\u00e9 claire. C’est cet effet-l\u00e0 qu’il conviendra d\u00e9sormais de mettre en lumi\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9lue mardi dernier \u00e0 la pr\u00e9sidence de la future Commission europ\u00e9enne par 383 voix contre 327, Ursula von der Leyen a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la t\u00eate de l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en par une majorit\u00e9 dont la composition exacte pose question. 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