{"id":43764,"date":"2019-07-18T10:53:26","date_gmt":"2019-07-18T08:53:26","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=43764"},"modified":"2019-07-18T18:28:32","modified_gmt":"2019-07-18T16:28:32","slug":"la-loi-francaise-sur-le-devoir-de-vigilance-a-t-elle-convaincu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/18\/la-loi-francaise-sur-le-devoir-de-vigilance-a-t-elle-convaincu\/","title":{"rendered":"La loi fran\u00e7aise sur \u00ab le devoir de vigilance \u00bb a-t-elle convaincu ?"},"content":{"rendered":"\n
Paris. <\/em>Deux ans apr\u00e8s son adoption, la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance commence \u00e0 faire des adeptes <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Loi collaborative<\/strong>, elle est le fruit de quatre ans de d\u00e9bat et d\u2019un combat multi-parties prenantes. Loi \u00e9motionnelle<\/strong>, elle s\u2019inscrit dans l\u2019actualit\u00e9 dramatique de l\u2019effondrement du Rana Plaza le 24 avril 2013, qui avait fait plus de 1 138 morts et 2 000 bless\u00e9s. Loi pionni\u00e8re<\/strong>, la France est le premier pays au monde \u00e0 imposer de tels standards de protection des droits humains aux entreprises op\u00e9rant sur son territoire. <\/p>\n\n\n\n Assur\u00e9ment, la loi du devoir de vigilance, promulgu\u00e9e le 27 mars 2017 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, impose aux soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res et entreprises donneuses d\u2019ordre d\u2019au moins 5 000 salari\u00e9s en son sein et dans ses filiales dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 en France ou au moins 10 000 salari\u00e9s dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019\u00e9tablir et de mettre en \u0153uvre un plan de vigilance propre \u00e0 identifier et pr\u00e9venir les risques d\u2019atteinte aux droits humains et libert\u00e9s fondamentales. Les soci\u00e9t\u00e9s sont ainsi soumises \u00e0 des obligations de pr\u00e9vention et de signalement auxquelles s\u2019ajoute la possibilit\u00e9 d\u2019engager leur responsabilit\u00e9 civile relative \u00e0 leur impact humain et environnemental. <\/p>\n\n\n\n Cette loi a deux ans mais reste imparfaitement et incompl\u00e8tement appliqu\u00e9e. L\u2019\u00e9tat des lieux \u00e9tabli par les ONG r\u00e9sonne comme une forme d\u2019avertissement <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. D\u00e8s aujourd\u2019hui, certaines vont pouvoir poursuivre devant des tribunaux fran\u00e7ais les entreprises les plus r\u00e9calcitrantes et les forcer \u00e0 faire conna\u00eetre la fa\u00e7on dont ils comptent s\u2019impliquer dans le contr\u00f4le de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Cependant, sans cadre juridique international contraignant, les ONG n\u2019ont que peu d\u2019espoir de poursuivre des entreprises op\u00e9rant dans plusieurs territoires pour leurs violations graves des droits humains et environnementaux <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Toutefois, depuis son adoption, d\u2019autres pays europ\u00e9ens travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains. Cyril Cosme, directeur de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT), reste optimiste et affirme que plusieurs pays se dirigent dans la m\u00eame direction que la France. Il esp\u00e8re \u00e9galement que le d\u00e9bat resurgira au Parlement europ\u00e9en, \u00e0 l\u2019instar du Parlement n\u00e9erlandais qui a adopt\u00e9 un projet de loi sur \u00ab la diligence raisonnable en mati\u00e8re de travail des enfants<\/em> \u00bb, qui s\u2019appliquera \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2020 <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En Allemagne, les partenaires sociaux travaillent actuellement sur un projet de loi comparable. Enfin, un avant-projet de Trait\u00e9 onusien a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve en octobre 2018 et pourrait aboutir \u00e0 la signature d\u2019un texte d\u00e9finitif fin 2019.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence de trait\u00e9 universel, l\u2019OIT m\u00e8ne des\nactions sur le terrain et tente d\u2019am\u00e9liorer la vie des salari\u00e9s de grandes\nmultinationales, notamment dans l\u2019industrie textile. Ainsi, quelques 3 000\nentreprises ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es par des instances ind\u00e9pendantes et ont d\u00fb se\nmettre en conformit\u00e9. Par ailleurs, une autre mesure a \u00e9t\u00e9 mise en place par l\u2019OIT\n\u00e0 savoir la mutualisation des audits sociaux effectu\u00e9s dans les usines, permettant\naux donneurs d\u2019ordre, multinationales ou non, de choisir leurs fournisseurs ou\nsous-traitants en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n En attentant la mise en place d\u2019un cadre juridique international et faute de r\u00e9el engagement de la part de l\u2019Union Europ\u00e9enne et de la communaut\u00e9 internationale, les ONG encouragent la France \u00e0 constituer un exemple positif pour ses pairs dans le renforcement de leurs cadres juridiques en mati\u00e8re de droits humains et environnementaux, craignant qu\u2019elle ne passe de pionni\u00e8re \u00e0 retardataire <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Deux ans apr\u00e8s son adoption, la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance commence \u00e0 faire des adeptes. M\u00eame si en France cette loi reste imparfaitement et incompl\u00e8tement appliqu\u00e9e, d\u2019autres pays europ\u00e9ens et organisations internationales (dont l’ONU) travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":0,"_lgc_tts_voice":"","_lgc_tts_publish":false,"_lgc_tts_history_item_id":"","_lgc_tts_generated_at":"","_lgc_tts_status":"","_lgc_tts_error":"","footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"staff":[2028],"editorial_format":[4942],"serie":[],"audience":[],"geo":[536],"class_list":["post-43764","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-pauline-hoerner","editorial_format-actu-breves","geo-centres"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false,"_thumbnail_id":"","excerpt":"Deux ans apr\u00e8s son adoption, la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance commence \u00e0 faire des adeptes. 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