{"id":43151,"date":"2019-07-12T12:27:32","date_gmt":"2019-07-12T10:27:32","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=43151"},"modified":"2019-07-13T13:24:52","modified_gmt":"2019-07-13T11:24:52","slug":"accord-de-libre-echange-entre-le-mercosur-et-lunion-europeenne-quelles-consequences-sur-lenvironnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/accord-de-libre-echange-entre-le-mercosur-et-lunion-europeenne-quelles-consequences-sur-lenvironnement\/","title":{"rendered":"\u00c9clairage des cons\u00e9quences sur l’environnement de l’accord de libre-\u00e9change Mercosur-Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles.<\/em> L\u2019accord conclu, mais non encore valid\u00e9, le 28 juin entre quatre pays d\u2019Am\u00e9rique latine (Argentine, Br\u00e9sil, Paraguay et Uruguay) et l\u2019Union europ\u00e9enne est sans pr\u00e9c\u00e9dent : il concr\u00e9tise plus de vingt ans de n\u00e9gociations entre les deux regroupements \u00e9tatiques et marque un certain nombre d\u2019\u00e9volutions commerciales et diplomatiques. S\u2019il est ratifi\u00e9 par les parties, cet accord permettrait de supprimer les droits de douane de 91 % des produits import\u00e9s en provenance de ces pays sud-am\u00e9ricains et 92 % r\u00e9ciproquement dans les dix prochaines ann\u00e9es, pour un b\u00e9n\u00e9fice total estim\u00e9 \u00e0 4 milliards d\u2019euros pour l\u2019Union et \u00ab 800 millions d\u2019euros pour la France \u00bb. <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. A titre d\u2019exemple, une \u00e9tude d\u2019impact men\u00e9e en 2011 per la Commission europ\u00e9enne <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> estime que les grands groupes agroalimentaires fran\u00e7ais verraient leurs exportations augmenter de 20 \u00e0 30 %. <\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, le texte de l\u2019accord conditionne sa propre application au respect des engagements environnementaux pris par les \u00c9tats signataires lors de la COP 21 \u00e0 Paris en 2015. Malgr\u00e9 cette pr\u00e9caution, l\u2019accord a tr\u00e8s vite g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de nombreuses contestations parmi les populations sud-am\u00e9ricaines et europ\u00e9ennes. Entre autres, l\u2019ambition du pr\u00e9sident br\u00e9silien Jair Bolsonaro d\u2019accro\u00eetre les capacit\u00e9s agricoles et donc d\u2019exportation du pays, en continuant la d\u00e9forestation de la for\u00eat amazonienne, mettent \u00e0 mal la bonne volont\u00e9 politique du Br\u00e9sil en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique. Cet agenda politique s\u2019inscrit pourtant en faux contre l\u2019accord, qui enjoint – sans contraindre – les \u00c9tats \u00e0 \u00ab lutter contre la d\u00e9forestation \u00bb. La synth\u00e8se de l\u2019accord ne fait pas mention de mesures contraignantes ou de sanctions financi\u00e8res pour s\u2019assurer du respect de ces clauses. En cas de non respect des engagements pris, il est pr\u00e9vu une r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable, et en dernier ressort la r\u00e9union d\u2019un comit\u00e9 d\u2019experts qui pourra \u00e9mettre un avis publiquement <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les retomb\u00e9es \u00e9conomiques sur le march\u00e9 agricole europ\u00e9en sont encore incertaines, ce qui pousse ONGs et syndicats d\u2019exploitants agricoles \u00e0 s\u2019y opposer. Les agriculteurs europ\u00e9ens craignent en effet que l\u2019importation de viande (160 000 tonnes de viande par an) et de mati\u00e8res premi\u00e8res d\u2019Am\u00e9rique du Sud cr\u00e9e une distorsion de la concurrence <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pour pallier cet effet \u00e9ventuel, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9vu de fournir 1 milliards d\u2019euros d\u2019aides et de r\u00e9duire les quotas en cas de crise – cette annonce demeure n\u00e9anmoins impr\u00e9cise : comment d\u00e9finir la crise en question, et justifier le d\u00e9clenchement de mesures allant directement \u00e0 l\u2019encontre des termes de l\u2019accord ?<\/p>\n\n\n\n

Les inqui\u00e9tudes se concentrent \u00e9galement sur la qualit\u00e9 des produits import\u00e9s et la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de certains pesticides autoris\u00e9s en Am\u00e9rique du sud, alors qu\u2019en Europe, la pression exerc\u00e9e par l\u2019opinion publique encourage de plus en plus d\u2019\u00c9tats \u00e0 durcir les conditions d\u2019usage des pesticides, \u00e0 commencer par le glyphosate. <\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019ancien ministre de la Transition \u00e9cologique et solidaire, Nicolas Hulot, s\u2019est prononc\u00e9 il y a une semaine au sujet de l\u2019accord de libre-\u00e9change, il a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019antinomie manifeste entre ouverture commerciale et respect des engagements climatiques europ\u00e9ens <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Selon une conception holistique <\/em>de l\u2019\u00e9cologie, il ne suffit en effet pas de prendre en compte le bilan carbone d\u2019un pays, mais aussi le bien-\u00eatre des citoyens, la protection des agriculteurs et la p\u00e9rennit\u00e9 \u00e9conomies locales. Tr\u00e8s vite, le commissaire europ\u00e9en aux Affaires \u00e9conomiques, Pierre Moscovici s\u2019est exprim\u00e9 en r\u00e9action \u00e0 ces propos et a tenu \u00e0 rassurer sur le caract\u00e8re b\u00e9n\u00e9fique de l\u2019accord \u00ab sur le plan agricole, \u00e9conomique et environnemental \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Selon ses n\u00e9gociateurs, l\u2019accord invite en effet \u00e0 repenser le libre-\u00e9change au regard de la lutte contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et des ambitions environnementales des pays europ\u00e9ens et extra-europ\u00e9ens. Les accords commerciaux pourraient \u00e0 l\u2019avenir servir de levier pour s\u2019assurer du respect de l\u2019environnement, comme le d\u00e9fend la Commission europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, en l\u2019absence de cadre juridique contraignant, et de sanctions administratives ou financi\u00e8res en cas de non-respect des exigences environnementales conditionnant l\u2019application de l\u2019accord, ces mesures se limitent \u00e0 l\u2019expression d\u2019une bonne volont\u00e9 qui risque de rester lettre morte. Cet accord constitue \u00e0 cet \u00e9gard un autre exemple de la difficult\u00e9 \u00e0 concilier libre-\u00e9change et pr\u00e9servation de l\u2019environnement d\u2019une part, et \u00e0 convaincre concr\u00e8tement l\u2019action des \u00c9tats au motif d\u2019une cause mondiale.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s sa traduction sous la forme d\u2019un texte juridique, l\u2019accord devra \u00eatre approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les chefs d\u2019Etats si\u00e9geant au Conseil de l\u2019Union, puis ratifi\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en, o\u00f9 il pourrait faire l\u2019objet d\u2019oppositions de certains groupes parlementaires comme les Verts, et enfin par les Parlements nationaux. Le chemin \u00e0 parcourir par l\u2019accord reste donc encore long. <\/p>\n\n\n\n

Face aux contestations naissantes, la France a, quant \u00e0 elle, annonc\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tudierait tous les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019accord avant de le ratifier et donnerait la parole \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile. <\/p>\n\n\n\n

Perspectives <\/strong> :<\/h4>\n\n\n\n
  • L\u2019accord doit encore \u00eatre soumis \u00e0 la validation successive du Conseil de l\u2019Union, du Parlement europ\u00e9en et des Parlements nationaux. Le d\u00e9lai de mise en oeuvre n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini. <\/li>
  • Quel sera l\u2019impact sur le tr\u00e8s long terme de cet accord de libre-\u00e9change sur l\u2019environnement et le secteur agroalimentaire ? <\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La signature d\u2019un accord commercial entre le Mercosur et l\u2019Union agite la sph\u00e8re politique et la soci\u00e9t\u00e9 civile depuis quelques semaines. Per\u00e7u comme une grande opportunit\u00e9 \u00e9conomique par ses partisans et une atteinte aux engagements climatiques et aux r\u00e9glementations sanitaires europ\u00e9ennes par certains syndicats et ONGs, l\u2019accord divise.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1730],"tags":[],"staff":[2033],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[525,534],"class_list":["post-43151","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie-et-environnement","staff-eleonore-cecillon","geo-ameriques","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n\u00c9clairage des cons\u00e9quences sur l'environnement de l'accord de libre-\u00e9change Mercosur-Union europ\u00e9enne | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/accord-de-libre-echange-entre-le-mercosur-et-lunion-europeenne-quelles-consequences-sur-lenvironnement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"\u00c9clairage des cons\u00e9quences sur l'environnement de l'accord de libre-\u00e9change Mercosur-Union europ\u00e9enne | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La signature d\u2019un accord commercial entre le Mercosur et l\u2019Union agite la sph\u00e8re politique et la soci\u00e9t\u00e9 civile depuis quelques semaines. 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