{"id":43124,"date":"2019-07-12T00:31:47","date_gmt":"2019-07-11T22:31:47","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=43124"},"modified":"2019-07-13T13:15:01","modified_gmt":"2019-07-13T11:15:01","slug":"loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/","title":{"rendered":"Loi Avia : quand la France adopte l\u2019approche russe en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet"},"content":{"rendered":"\n

Paris<\/em>. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture la loi Avia, \u00ab visant \u00e0 lutter contre les contenus haineux sur Internet \u00bb. <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> Le texte consiste \u00e0 renforcer la responsabilit\u00e9 des plateformes vis-\u00e0-vis du contenu publi\u00e9 sur Internet. La loi, si elle est d\u00e9finitivement adopt\u00e9e apr\u00e8s le vote du passage au S\u00e9nat, permettra aux utilisateurs de signaler les contenus \u00ab manifestement ill\u00e9gaux \u00bb pr\u00e9sent sur les plateformes en ligne ; r\u00e9seaux sociaux (YouTube, Facebook, Twitter\u2026) et moteurs de recherches tels que Google. Un seuil de taille, prenant en compte des facteurs tels que le nombre d\u2019utilisateurs ou nombres de connexions, sera fix\u00e9 pour d\u00e9limiter quelles plateformes pr\u00e9cises devront respecter la loi. Les messages incitant \u00e0 la haine, \u00e0 la discrimination de personnes en fonction de leur genre, sexe, handicap, nationalit\u00e9, ethnie ou religion, faisant l\u2019apologie du terrorisme, portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ainsi que les contenus p\u00e9dopornographiques sont notamment vis\u00e9s par la loi. Les services en ligne seront tenus de supprimer les contenus signal\u00e9s par les internautes sous 24h. En cas de non-respect du d\u00e9lai, les plateformes s\u2019exposeront \u00e0 des poursuites judiciaires, avec \u00e0 la cl\u00e9 une sanction pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1,25 million d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

Des critiques se sont rapidement fait entendre pour d\u00e9noncer le texte. De nombreuses organisations ont d\u00e9nonc\u00e9 la d\u00e9l\u00e9gation du contr\u00f4le des informations pr\u00e9sents sur Internet \u00e0 des acteurs priv\u00e9s ou encore l\u2019absence de sanctions pr\u00e9vues en cas de censures abusives par les plateformes (ce qui risque d\u2019entrainer un retrait automatique du contenu signal\u00e9 par les utilisateurs par les plateformes tenant \u00e0 \u00e9viter des sanctions). <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> En outre, la d\u00e9finition de contenus \u00ab manifestement ill\u00e9gaux \u00bb reste vague et risque de pousser les plateformes \u00e0 censurer d\u2019autant plus les contenus d\u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La loi vot\u00e9e s\u2019inscrit dans une perspective rarement prise en compte ; l\u2019adoption par la France de l\u2019approche russe vis-\u00e0-vis de la gouvernance de l\u2019Internet. Il ne s\u2019agit pas ici de dire que la censure en France est semblable \u00e0 celle sous le r\u00e9gime de Vladimir Poutine. En revanche, les mesures l\u00e9gislatives adopt\u00e9es par la France trouvent leurs pendants en Russie. La volont\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer sur les contenus publi\u00e9s en ligne marque l\u2019adoption d\u2019une perspective similaire \u00e0 celle du Kremlin par la France.<\/p>\n\n\n\n

Les gouvernements occidentaux \u00e9taient auparavant davantage pr\u00e9occup\u00e9s par la s\u00e9curisation des infrastructures dites critiques en mati\u00e8re de cyber-s\u00e9curit\u00e9. <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> La s\u00e9curisation des infrastructures entraine la mise en place de mesures qui a peu d\u2019incidence sur les utilisateurs. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019approche occidentale, le gouvernement russe, depuis les manifestations anti-gouvernementales de 2011, les printemps arabes et la r\u00e9volution de Maidan en Ukraine renforce son contr\u00f4le sur les informations publi\u00e9s sur les plateformes Internet. Pour cela, le Kremlin a d\u00e9fini Internet dans son discours s\u00e9curitaire comme posant un risque \u00e0 la coh\u00e9sion sociale, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux institutions et entrainant des comportements immoraux et extr\u00e9mistes. En adoptant des lois r\u00e9gissant les contenus publi\u00e9s, afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs, les pays europ\u00e9ens, et plus particuli\u00e8rement la France, qui est le pays europ\u00e9en ayant adopt\u00e9 le plus grand nombre de l\u00e9gislations dans ce sens, a adopt\u00e9 le narratif s\u00e9curitaire du Kremlin. La transition du gouvernement fran\u00e7ais depuis une s\u00e9curisation des infrastructures vers une s\u00e9curisation du contenu, comme d\u00e9montr\u00e9 par l\u2019adoption de la loi contre la d\u00e9sinformation en novembre 2018 et la loi Avia, a de nombreuses implications.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, les r\u00e9gulations mises en place \u00e0 un niveau nationales entraine la centralisation et judiciarisation croissante de l\u2019Internet, comme l\u2019a remarqu\u00e9 la Quadrature du Net, une association de protection des droits et libert\u00e9s des internautes. Le contenu disponible pour un internaute situ\u00e9 aux \u00c9tats-Unis et en France sera diff\u00e9rent, comme l\u2019a fait remarquer plus t\u00f4t ce mois-ci Jonathan Turley, professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 George Washington. <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/a> Le renforcement de la souverainet\u00e9 des \u00e9tats sur leur cyberespace am\u00e8ne \u00e0 une fragmentation croissante de l\u2019Internet. La s\u00e9curisation du Kremlin de \u00ab son \u00bb cyberespace et la volont\u00e9 de cr\u00e9er un Internet souverain en Russie trouve un \u00e9cho, dans une certaine mesure, dans les lois impos\u00e9es par la France sur le territoire national.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, la Russie s\u2019inspire des lois adopt\u00e9es par le gouvernement fran\u00e7ais pour r\u00e9guler le contenu disponible sur Internet et l\u00e9gitime la censure des citoyens russe en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la France. C\u2019est ainsi que quelques semaines seulement apr\u00e8s que la France a adopt\u00e9 la loi visant \u00e0 lutter contre la d\u00e9sinformation, deux parlementaires de la Douma, le parlement russe, ont d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 d\u00e9fendre la Russie contre les fake news<\/em>. Les dirigeants russes, tels que Vladimir Poutine lors de l\u2019\u00e9mission \u00ab Ligne Directe \u00bb qui met en sc\u00e8ne le pr\u00e9sident russe r\u00e9pondant aux questions des t\u00e9l\u00e9spectateur ou encore Serge\u00ef Lavrov, ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, se r\u00e9f\u00e8rent tr\u00e8s fr\u00e9quemment aux lois adopt\u00e9es en France et en Allemagne pour justifier l\u2019approche du Kremlin en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet. <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> Ainsi, la France sert de caution au Kremlin pour la censure croissante de la population russe. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, les plateformes internet qui seront soumises \u00e0 la loi Avia auront des difficult\u00e9s croissantes pour refuser de respecter la l\u00e9gislation russe. Des plateformes telles que Google qui sont vis\u00e9s par des sanctions du Kremlin pour ne pas avoir bloqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux sites plac\u00e9s sur \u00ab listes noires \u00bb par Roskomnadzor, le Service f\u00e9d\u00e9ral de supervision des communications, se verront forc\u00e9es de se conformer aux lois russes puisqu\u2019elles respectent la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle fois, il ne s\u2019agit pas ici de sugg\u00e9rer que la France met en place une censure similaire \u00e0 celle en vigueur en Russie. En revanche, les convergences croissantes dans l\u2019approche adopt\u00e9e en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019internet, d\u00e9montr\u00e9s par la volont\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer sur le contenu publi\u00e9 et dans les discours s\u00e9curitaires, ont de nombreuses implications qu\u2019il est n\u00e9cessaire de prendre en compte, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019\u00e9cho que re\u00e7oivent les lois fran\u00e7aises dans ce domaine en Russie. <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi 9 Juillet la loi Avia, visant \u00e0 r\u00e9guler les contenus haineux publi\u00e9s sur Internet. Cela marque une \u00e9tape de plus dans la s\u00e9curisation par le gouvernement fran\u00e7ais des contenus disponibles sur les plateformes en ligne. Ce faisant, la France a adopt\u00e9 le discours s\u00e9curitaire r\u00e9pandu en Russie depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2010 et participe \u00e0 la l\u00e9gitimation de la censure en ligne par le Kremlin. <\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1729],"tags":[],"geo":[536],"class_list":["post-43124","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-numerique","staff-milan-czerny","geo-centres"],"acf":[],"yoast_head":"\nLoi Avia : quand la France adopte l\u2019approche russe en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Loi Avia : quand la France adopte l\u2019approche russe en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi 9 Juillet la loi Avia, visant \u00e0 r\u00e9guler les contenus haineux publi\u00e9s sur Internet. Cela marque une \u00e9tape de plus dans la s\u00e9curisation par le gouvernement fran\u00e7ais des contenus disponibles sur les plateformes en ligne. Ce faisant, la France a adopt\u00e9 le discours s\u00e9curitaire r\u00e9pandu en Russie depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2010 et participe \u00e0 la l\u00e9gitimation de la censure en ligne par le Kremlin.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2019-07-11T22:31:47+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2019-07-13T11:15:01+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Giovanni Collot\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Giovanni Collot\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/\",\"name\":\"Loi Avia : quand la France adopte l\u2019approche russe en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet | Le Grand Continent\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2019-07-11T22:31:47+00:00\",\"dateModified\":\"2019-07-13T11:15:01+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Loi Avia : quand la France adopte l\u2019approche russe en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/\",\"name\":\"Le Grand Continent\",\"description\":\"L'\u00e9chelle pertinente\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef\",\"name\":\"Giovanni Collot\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Giovanni Collot\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Loi Avia : quand la France adopte l\u2019approche russe en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet | Le Grand Continent","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Loi Avia : quand la France adopte l\u2019approche russe en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet | Le Grand Continent","og_description":"L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 mardi 9 Juillet la loi Avia, visant \u00e0 r\u00e9guler les contenus haineux publi\u00e9s sur Internet. Cela marque une \u00e9tape de plus dans la s\u00e9curisation par le gouvernement fran\u00e7ais des contenus disponibles sur les plateformes en ligne. Ce faisant, la France a adopt\u00e9 le discours s\u00e9curitaire r\u00e9pandu en Russie depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2010 et participe \u00e0 la l\u00e9gitimation de la censure en ligne par le Kremlin.","og_url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/","og_site_name":"Le Grand Continent","article_published_time":"2019-07-11T22:31:47+00:00","article_modified_time":"2019-07-13T11:15:01+00:00","author":"Giovanni Collot","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Giovanni Collot","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/","name":"Loi Avia : quand la France adopte l\u2019approche russe en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet | Le Grand Continent","isPartOf":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website"},"datePublished":"2019-07-11T22:31:47+00:00","dateModified":"2019-07-13T11:15:01+00:00","author":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/12\/loi-avia-quand-la-france-adopte-lapproche-russe-en-matiere-de-gouvernance-de-linternet\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Loi Avia : quand la France adopte l\u2019approche russe en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019Internet"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/","name":"Le Grand Continent","description":"L'\u00e9chelle pertinente","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/953192c3de3c2331be3997745a2f12ef","name":"Giovanni Collot","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/d93cac37237065a8de4498df3db60dde?s=96&d=mm&r=g","caption":"Giovanni Collot"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43124","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/175"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43124"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43124\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43124"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43124"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43124"},{"taxonomy":"geo","embeddable":true,"href":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/geo?post=43124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}