{"id":42509,"date":"2019-07-05T00:07:21","date_gmt":"2019-07-04T22:07:21","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=42509"},"modified":"2019-07-05T12:01:40","modified_gmt":"2019-07-05T10:01:40","slug":"le-cas-sea-watch-3-suite-fin-eternel-recommencement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/07\/05\/le-cas-sea-watch-3-suite-fin-eternel-recommencement\/","title":{"rendered":"Le cas Sea-Watch 3 : suite, fin \u2026 \u00e9ternel recommencement ?"},"content":{"rendered":"\n

Lampedusa.<\/em> Pour la troisi\u00e8me fois depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019, le navire Sea-Watch 3, battant pavillon n\u00e9erlandais, affr\u00e9t\u00e9 par l\u2019ONG allemande Sea-Watch est rest\u00e9 bloqu\u00e9 en mer, emp\u00each\u00e9 de d\u00e9barquer ses passagers sur les c\u00f4tes italiennes. Le 12 juin 2019 le bateau a secouru 53 personnes se trouvant \u00e0 bord d\u2019une embarcation pneumatique, dans les eaux internationales en zone SAR (Search and Rescue) libyenne. <\/p>\n\n\n\n

Aucun \u00e9tat europ\u00e9en n\u2019a souhait\u00e9 faire d\u00e9barquer le Sea-Watch 3, le navire est alors rest\u00e9 stationn\u00e9 en mer durant 15 jours, \u00e0 16 milles de Lampedusa, dans l\u2019attente d\u2019un lieu s\u00fbr o\u00f9 accoster. Malgr\u00e9 l\u2019accord des autorit\u00e9s libyennes, le Sea-Watch 3 a refus\u00e9 de faire route vers Tripoli, estimant qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019un lieu s\u00fbr au regard de la Convention d\u2019Hambourg <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le 14 juin, un d\u00e9cret s\u00e9curit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur italien est entr\u00e9 en vigueur, prohibant le transit ou le stationnement dans les eaux territoriales italiennes des navires affr\u00e9t\u00e9s par des ONG. Par voie de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, le Sea-Watch 3 a demand\u00e9 la suspension dudit d\u00e9cret mais cette demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Afin de permettre le d\u00e9barquement de ses passagers, la capitaine du bateau ainsi que les personnes secourues \u00e0 son bord, ont saisi la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, sur le fondement de l\u2019article 39 du r\u00e8glement de la Cour, lequel permet \u00e0 la juridiction de demander \u00e0 un \u00e9tat d\u2019adopter des mesures urgente en pr\u00e9vention de violations graves et irr\u00e9m\u00e9diables des droits de l\u2019homme, et d\u2019indiquer en cons\u00e9quence des mesures provisoires. Les requ\u00e9rants demandent \u00e0 la Cour de prononcer le d\u00e9barquement du Sea-Watch 3 sur les c\u00f4tes italiennes. Leur demande est fond\u00e9e sur la violation des articles 2 (droit \u00e0 la vie) et 3 (interdiction de la torture, \u00e0 des peines ou traitements inhumains ou d\u00e9gradants) de la Convention.<\/p>\n\n\n\n

Le 15 juin 2019, soit trois jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 secourus, 11 des 53 personnes \u00e0 bord ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9barqu\u00e9es compte tenu de leur particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, eu \u00e9gard \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au terme d\u2019une s\u00e9rie de questions pos\u00e9es par la Cour \u00e0 la partie demanderesse ainsi qu\u2019au gouvernement italien, la juridiction r\u00e9unie en formation de chambre a d\u00e9cid\u00e9, le 25 juin 2019 <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, de ne pas faire droit \u00e0 la demande de mesure provisoire demandant le d\u00e9barquement du Sea-Watch 3 en Italie.<\/p>\n\n\n\n

Si la Cour a refus\u00e9 la demande de mesure provisoire, elle a indiqu\u00e9 au gouvernement italien qu\u2019elle comptait sur les autorit\u00e9s du pays pour continuer de fournir toute assistance n\u00e9cessaire aux personnes qui se trouveraient sur le navire en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 du fait de leur \u00e2ge ou de leurs conditions de sant\u00e9. Une d\u00e9cision similaire avait \u00e9t\u00e9 prise en janvier 2019, alors que le m\u00eame bateau se trouvait amarr\u00e9 au large de Syracuse avec 47 personnes secourues en mer \u00e0 son bord, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 rentrer dans le port. La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme avait \u00e9t\u00e9 saisie sur le fondement de l\u2019article 39, et avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019indiquer une mesure provisoire, mais pas celle escompt\u00e9e par les demandeurs. En effet, la Cour n\u2019avait pas fait droit \u00e0 la demande de d\u00e9barquement des requ\u00e9rants mais avait demand\u00e9 au gouvernement italien \u00ab de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, d\u00e8s que possible pour fournir \u00e0 tous les requ\u00e9rants les soins m\u00e9dicaux, la nourriture l\u2019eau et les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le 25 juin, apr\u00e8s 13 jours de bras de fer avec les autorit\u00e9 italiennes, la capitaine Carola Rakete menace d\u2019accoster \u00e0 Lampedusa. Le lendemain mercredi 26 juin, c\u2019est chose faite, la capitaine du bateau d\u00e9cide d\u2019entrer dans les eaux territoriales italiennes et de faire d\u00e9barquer ses passagers, \u00ab pas par provocation, mais par n\u00e9cessit\u00e9, par responsabilit\u00e9 \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Une fois d\u00e9barqu\u00e9e, la capitaine a fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate pour aide \u00e0 l\u2019immigration ill\u00e9gale et entr\u00e9e ill\u00e9gale dans les eaux territoriales italiennes. Le mardi 2 juillet, la juge italienne en charge de l\u2019enqu\u00eate s\u2019est prononc\u00e9e en faveur de la lib\u00e9ration de la capitaine, au motif que le d\u00e9cret italien fondant l\u2019une des accusations n\u2019\u00e9tait pas applicable aux actions de sauvetage.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/h4>\n\n\n\n