{"id":42181,"date":"2019-06-30T11:02:43","date_gmt":"2019-06-30T09:02:43","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=42181"},"modified":"2019-06-30T11:02:45","modified_gmt":"2019-06-30T09:02:45","slug":"lelection-des-presidences-de-commissions-au-parlement-europeen-un-enjeu-meconnu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/06\/30\/lelection-des-presidences-de-commissions-au-parlement-europeen-un-enjeu-meconnu\/","title":{"rendered":"L’\u00e9lection des pr\u00e9sidences de commissions au Parlement europ\u00e9en : un enjeu m\u00e9connu"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles.<\/em> Aujourd\u2019hui, le 30 juin, un nouveau sommet europ\u00e9en est convoqu\u00e9, \u00e0 la veille de la session d\u2019ouverture du Parlement europ\u00e9en, qui commencera officiellement le 2 juillet, afin de d\u00e9gager des points d\u2019accords entre les dirigeants europ\u00e9ens \u00e0 propos des \u00ab EU top jobs \u00bb<\/em> que sont la pr\u00e9sidence de la Commission europ\u00e9enne, du Parlement europ\u00e9en, de la BCE ou encore le Haut-repr\u00e9sentant pour les affaires \u00e9trang\u00e8res. Pour autant, si ces quatre postes sont bien identifi\u00e9s, il est peu fait \u00e9tat des pr\u00e9sidences de commissions au sein du Parlement europ\u00e9en, dot\u00e9es d\u2019un pouvoir politique fort au sein du jeu institutionnel europ\u00e9en. Celles-ci seront renouvel\u00e9es dans la foul\u00e9e de l\u2019ouverture de cette nouvelle session, et font l\u2019objet de tractations politiques tendues <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> entre les diff\u00e9rents groupes politiques du Parlement, avec un renouvellement qui a lieu au bout de deux ans et demi, \u00e0 la moiti\u00e9 de la l\u00e9gislature.<\/p>\n\n\n\n

Bas\u00e9es \u00e0 Bruxelles, les vingt commissions permanentes du Parlement europ\u00e9en refl\u00e8tent la composition du Parlement dans son ensemble entre les diff\u00e9rents groupes politiques. A ce titre, chaque groupe poss\u00e8de un quota pr\u00e9cis de membres \u00e0 \u00e9lire au sein des commissions, et si un groupe ne pourvoit pas de postes au sein d\u2019une commission, c\u2019est le nombre total de membres de la commission qui est automatiquement r\u00e9duit, afin de respecter les \u00e9quilibres. <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> Les commissions parlementaires, \u00e0 l\u2019instar de leurs \u00e9quivalents nationaux, examinent l\u2019ensemble des textes qui seront vot\u00e9s en pl\u00e9ni\u00e8res \u00e0 Strasbourg, deux fois par mois.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de chaque commission poss\u00e8de \u00e0 ce titre un r\u00f4le particuli\u00e8rement important, en ce qu\u2019il ma\u00eetrise l\u2019ordre du jour des travaux examin\u00e9s et d\u00e9cide de la r\u00e9partition des rapports parlementaires ainsi que des experts invit\u00e9s aux d\u00e9bats. Par ailleurs, celui-ci int\u00e8gre la Conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents de commissions, qui \u00e9tablit des priorit\u00e9s pour l\u2019ensemble des travaux du Parlement, et dialogue directement avec la Commission et le Conseil via notamment les Trilogues <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il s\u2019agit ainsi d\u2019un poste \u00e0 haute visibilit\u00e9 permettant d\u2019avoir une influence notable sur les travaux l\u00e9gislatifs, ces postes \u00e9tant tr\u00e8s convoit\u00e9s par les parlementaires. Pour exemple, le fran\u00e7ais Pascal Canfin, de Renew Europe<\/em>, souhaiterait devenir le prochain pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019Environnement.<\/p>\n\n\n\n

Les nominations des pr\u00e9sidents de Commissions parlementaires suivent un processus complexe, en trois \u00e9tapes. Premi\u00e8rement, on assigne aux groupes politiques les commissions pour lesquelles ils peuvent nommer des pr\u00e9sidents, en fonction de leur repr\u00e9sentativit\u00e9 totale au sein de l\u2019h\u00e9micycle, en utilisant la m\u00e9thode d\u2019Hondt. Celle-ci r\u00e9pond \u00e0 la logique suivante : le nombre total de si\u00e8ges d\u2019un groupe politique est d\u2019abord divis\u00e9 par 1, ce chiffre augmentant de 1 \u00e0 chaque fois qu\u2019un groupe gagne une pr\u00e9sidence de commission. A chaque fois que ce diviseur s\u2019accroit, les chances d\u2019un groupe politique d\u2019obtenir un nouveau poste se r\u00e9duit. Cette m\u00e9thode favorise globalement les groupes plus grands (PPE, S&D, Renew Europe<\/em>) au d\u00e9triment des groupes plus restreints, tels les groupes eurosceptiques. Par la suite, les d\u00e9l\u00e9gations nationales choisissent leurs commissions de pr\u00e9dilection, en fonction du poids de la d\u00e9l\u00e9gation dans le groupe politique. Enfin, les partis nationaux nomment un des parlementaires pour \u00eatre candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence d\u2019une commission <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

D\u2019une mani\u00e8re globale, chaque d\u00e9l\u00e9gation poss\u00e8de un nombre de points qui leur permet de pr\u00e9tendre \u00e0 des nominations au sein du Parlement pour plusieurs postes. Ainsi, l\u2019\u00e9lection du roumain Dacian Ciolos \u00e0 la t\u00eate de Renew Europe <\/em>\u00e0 la place de Nathalie Loiseau laisse la voie libre \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation LREM pour d\u2019autres nominations \u00e0 la t\u00eate de commissions parlementaires <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me, qui r\u00e9pond \u00e0 une pratique constante non codifi\u00e9e au sein du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement, est critiqu\u00e9e en ce qu\u2019elle r\u00e9pond \u00e0 une pure logique politique, parfois au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9lection de parlementaires chevronn\u00e9s reconnus pour leur expertise dans un domaine pr\u00e9cis. Elle est surtout repr\u00e9sentative de l\u2019enchev\u00eatrement complexe de logiques politiques transnationales et nationales au sein des institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/h4>\n\n\n\n
  • 2-4 juillet : <\/strong>Session pl\u00e9ni\u00e8re constitutive. Les d\u00e9put\u00e9s nouvellement \u00e9lus se r\u00e9uniront lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re constitutive \u00e0 Strasbourg du 2 au 4 juillet, afin d\u2019\u00e9lire leur Pr\u00e9sident, 14 vice-pr\u00e9sidents et 5 questeurs. <\/li>
  • Le Parlement se prononcera \u00e9galement sur la composition num\u00e9rique des commissions parlementaires permanentes et des sous-commissions. Dans les semaines qui suivront, les commissions tiendront leurs premi\u00e8res r\u00e9unions en vue d\u2019\u00e9lire leurs pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sidents respectifs.<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Tandis que toutes les attentions de ces derniers jours sont orient\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9lections des nouveaux \u00ab  EU top jobs  \u00bb pour les cinq prochains ann\u00e9es, avec l\u2019ouverture de la nouvelle session du Parlement europ\u00e9en, qui commence officiellement ce mardi 2 juillet, les parlementaires devront d\u00e9cider aussi sur d\u2019autres positions strat\u00e9giques  : les pr\u00e9sidents des commissions parlementaires. Ces vingt commissions, sujettes \u00e0 des n\u00e9gociations tendus et \u00e0 des \u00e9quilibres politiques d\u00e9licats, ont un r\u00f4le d\u00e9cisif dans la discussion et l\u2019approbation des textes de loi.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"staff":[2021],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[534],"class_list":["post-42181","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-quentin-dachy","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nL'\u00e9lection des pr\u00e9sidences de commissions au Parlement europ\u00e9en : un enjeu m\u00e9connu | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/06\/30\/lelection-des-presidences-de-commissions-au-parlement-europeen-un-enjeu-meconnu\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'\u00e9lection des pr\u00e9sidences de commissions au Parlement europ\u00e9en : un enjeu m\u00e9connu | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Tandis que toutes les attentions de ces derniers jours sont orient\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9lections des nouveaux \u00ab EU top jobs \u00bb pour les cinq prochains ann\u00e9es, avec l\u2019ouverture de la nouvelle session du Parlement europ\u00e9en, qui commence officiellement ce mardi 2 juillet, les parlementaires devront d\u00e9cider aussi sur d\u2019autres positions strat\u00e9giques : les pr\u00e9sidents des commissions parlementaires. 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