Un an jour pour jour apr\u00e8s l\u2019annonce par Donald Trump du retrait des \u00c9tats-Unis de l\u2019accord de juillet 2015 relatif au nucl\u00e9aire iranien, le pr\u00e9sident iranien Hassan Rohani a affirm\u00e9, le 8 mai 2019, que l’Iran d\u00e9cide de suspendre l\u2019application de deux clauses de cet accord. Depuis cette date, l\u2019Iran ne limite plus ses stocks d\u2019uranium faiblement enrichi et d\u2019eau lourde en arr\u00eatant l\u2019envoi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger du surplus de sa production d\u2019uranium enrichi et d\u2019eau lourde. L\u2019Iran donnait par ailleurs 60 jours \u00e0 l\u2019Allemagne, la Chine, la France, la Grande-Bretagne et la Russie pour trouver des moyens de compenser les sanctions p\u00e9troli\u00e8res et bancaires mises en \u0153uvre par les \u00c9tats-Unis. Le pr\u00e9sident iranien a pr\u00e9venu qu\u2019en l\u2019absence de r\u00e9sultats au terme de ce d\u00e9lai, son pays s\u2019affranchira des mesures de l\u2019accord de 2015 li\u00e9es \u00e0 la modernisation du r\u00e9acteur \u00e0 eau lourde d\u2019Arak et ne respectera plus la limite d\u2019enrichissement de son uranium \u00e0 3,65 %. Cette menace semble aujourd\u2019hui sur le point d\u2019\u00eatre mise \u00e0 ex\u00e9cution. <\/p>\n\n\n\n
Depuis l\u2019annonce par Donald Trump le 8 mai 2018 du retour de la totalit\u00e9 des sanctions am\u00e9ricaines lev\u00e9es \u00e0 la suite de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cet accord de Vienne \u2013 malgr\u00e9 la confirmation par l\u2019AIEA, dans 15 rapports trimestriels parus entre 2016 et aujourd\u2019hui, que T\u00e9h\u00e9ran a respect\u00e9 ses engagements en entamant notamment la diminution de plus de deux tiers de son total de centrifugeuses, en \u00e9liminant 98 % de son stock d\u2019uranium enrichi et en modifiant la centrale nucl\u00e9aire d\u2019Arak afin d\u2019y rendre impossible la production de plutonium militaire \u2013 <\/strong>l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est attel\u00e9e \u00e0 trouver des solutions afin de pr\u00e9venir une \u00e9ventuelle reprise par l\u2019Iran de son programme nucl\u00e9aire \u00e0 des fins militaires.<\/p>\n\n\n\n Le premier volet des sanctions p\u00e9nalise depuis le 6 ao\u00fbt 2018 les importations de mati\u00e8res premi\u00e8res, les transactions financi\u00e8res, les op\u00e9rations sur la dette et la monnaie iranienne ainsi que les achats dans le secteur automobile et l\u2019aviation commerciale. Le second volet des sanctions am\u00e9ricaines contre l\u2019Iran est entr\u00e9 officiellement en vigueur le 5 novembre 2018. Ces nouvelles sanctions visent principalement les op\u00e9rations bancaires et le secteur de l\u2019\u00e9nergie iranien, qui repr\u00e9sente 20 % de son PIB. Plus de 700 individus, entit\u00e9s, avions et bateaux ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s le 5 novembre sur la liste des entit\u00e9s sanctionn\u00e9es par l\u2019Office of Foreign Assets Control (OFAC), organisme de contr\u00f4le financier du d\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain, ce qui leur interdit toute transaction depuis ou vers les \u00c9tats-Unis. D\u00e9but mai 2019, Donald Trump a impos\u00e9 de nouvelles sanctions contre les secteurs iraniens du fer, de l\u2019acier, de l\u2019aluminium et du cuivre qui repr\u00e9sentent environ 10 % des exportations de l\u2019Iran.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 les actions diverses et vari\u00e9es de l\u2019Union, de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes ont annonc\u00e9 publiquement leur d\u00e9sengagement d\u2019Iran au cours de l\u2019ann\u00e9e 2018. Oblig\u00e9s de choisir entre le march\u00e9 iranien et celui des \u00c9tats-Unis, les grands groupes europ\u00e9ens font le choix des \u00c9tats-Unis afin de pouvoir poursuivre leur activit\u00e9 sur l\u2019immense march\u00e9 am\u00e9ricain, d\u2019\u00e9viter d\u2019importantes amendes et de ne pas faire face au d\u00e9part de certains de leurs actionnaires <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Les entreprises europ\u00e9ennes ne peuvent pas non plus perdre le soutien des banques europ\u00e9ennes qui risquent la perte de leur licence bancaire aux \u00c9tats-Unis et ce \u00e0 tel point que certains avocats d’affaires <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui ont supervis\u00e9 des op\u00e9rations vers l’Iran, consid\u00e8rent que les banques europ\u00e9ennes sont les principaux relais de la politique am\u00e9ricaine en Europe vis-\u00e0-vis de l’Iran. <\/p>\n\n\n\n L\u2019affaire iranienne n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un champ de bataille dans la \u00ab guerre<\/em> \u00bb \u00e9conomique contemporaine de l\u2019extraterritorialit\u00e9. Le c\u0153ur du sujet est en effet l\u2019extraterritorialit\u00e9 des lois am\u00e9ricaines, permise notamment par la toute-puissance du dollar, qui conf\u00e8re la possibilit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis de sanctionner des entreprises \u00e9trang\u00e8res dont l\u2019activit\u00e9 est pourtant externe au territoire am\u00e9ricain <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n En 1998, les Am\u00e9ricains \u00e9tendent aux entreprises du monde entier l\u2019application de leur loi anticorruption adopt\u00e9e en 1977 (le FCPA, pour Foreign Corrupt Practices Act<\/em> <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, mis en place en r\u00e9action \u00e0 l\u2019affaire Lockheed). Pour fonder la comp\u00e9tence territoriale des \u00c9tats-Unis, il suffit que des dollars ou une chambre de compensation am\u00e9ricaine aient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s lors d\u2019une transaction financi\u00e8re. Or les devises doivent passer par la chambre de compensation de New-York pour \u00eatre converties en dollar. La participation d\u2019un citoyen am\u00e9ricain aux op\u00e9rations, le stockage de donn\u00e9es sur un serveur aux \u00c9tats-Unis ou l\u2019usage de composants am\u00e9ricains dans le cycle de production de l\u2019entreprise servent \u00e9galement de fondements \u00e0 une application extraterritoriale des normes am\u00e9ricaines. C\u2019est au titre de cette loi que le d\u00e9partement de la justice am\u00e9ricain a engag\u00e9 officiellement fin 2017 des investigations contre Airbus dans le cadre de contrats sign\u00e9s, en particulier avec le Kazakhstan.<\/p>\n\n\n\n Le journaliste Jean-Michel Quatrepoint, dans un ouvrage <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> de 2015, ainsi que l\u2019ancien dirigeant d\u2019une division d\u2019Alstom, Fr\u00e9d\u00e9ric Pierucci <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ont bien illustr\u00e9 comment cette l\u00e9gislation am\u00e9ricaine, pour des faits de corruption impliquant Alstom, notamment en Indon\u00e9sie, s\u2019\u00e9tait tenue comme une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s au-dessus de la t\u00eate des dirigeants du groupe fran\u00e7ais au moment de la d\u00e9cision de vente de la branche \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019Alstom, qui repr\u00e9sentait 70 % de l\u2019activit\u00e9 du groupe, \u00e0 l\u2019am\u00e9ricain General Electric. Conform\u00e9ment au souhait \u00e9mis devant le Congr\u00e8s d\u00e8s 1993 par le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain Warren Christopher <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l\u2019extraterritorialit\u00e9 normative est donc une arme \u00e9conomique redoutable au service des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment au souhait \u00e9mis devant le Congr\u00e8s d\u00e8s 1993 par le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain Warren Christopher, l\u2019extraterritorialit\u00e9 normative est donc une arme \u00e9conomique redoutable au service des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques des \u00c9tats-Unis.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n C\u2019est \u00e9galement dans les ann\u00e9es 1990 que les \u00c9tats-Unis donnent une port\u00e9e extraterritoriale \u00e0 leurs diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019embargos et de sanctions internationales. En vertu de ce principe d\u2019extraterritorialit\u00e9 des normes d\u2019embargos, les \u00c9tats-Unis ont pu contraindre BNP Paribas au versement de pr\u00e8s de 9 milliards de dollars en 2014. Cette amende sanctionnait un contournement par la banque dans les ann\u00e9es 2000 des embargos impos\u00e9s par les Am\u00e9ricains en Iran, au Soudan et \u00e0 Cuba. La Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale a de son c\u00f4t\u00e9 \u00e9t\u00e9 contrainte l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re de verser une amende de 1,3 milliard de dollars, principalement pour violation de l\u2019embargo sur Cuba.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es du rapport parlementaire <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> de Karine Berger et Pierre Lellouche consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019extraterritorialit\u00e9 de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine, 14 des 15 plus grosses amendes entre 2004 et 2015, au titre de la violation des embargos et de la l\u00e9gislation anti-blanchiment, ont concern\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes. Ces chiffres laissent penser que les \u00c9tats-Unis utilisent avant tout ces outils pour affaiblir des entreprises mena\u00e7ant ses int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n Washington ne cesse d\u2019\u00e9tendre la port\u00e9e de son imp\u00e9rialisme juridique. Volkswagen a \u00e9t\u00e9 contrainte de payer plus de 20 milliards d\u2019euros d\u2019amende aux \u00c9tats-Unis pour sa fraude aux r\u00e8gles environnementales dans le cadre du scandale des moteurs diesel. Les r\u00e8gles ITAR (International Traffic in Arms Regulation<\/em>) conf\u00e8rent aux \u00c9tats-Unis le pouvoir de ne pas autoriser une exportation d\u2019un mat\u00e9riel militaire, contenant au moins un composant am\u00e9ricain, d\u2019un pays \u00e9tranger vers un autre. Le Foreign Account Tax Compliance Act<\/em> (FATCA) de 2010 donne quant \u00e0 lui des pouvoirs extraterritoriaux cons\u00e9quents au fisc am\u00e9ricain, tandis que le Cloud Act<\/em> (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act<\/em>) de 2018 permet d\u2019asseoir la possibilit\u00e9 pour les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines d\u2019acc\u00e9der, dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate judiciaire, \u00e0 des donn\u00e9es stock\u00e9es par des entreprises am\u00e9ricaines, m\u00eame si ces informations ne sont pas stock\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Cette liste n\u2019est \u00e9videmment pas exhaustive !<\/p>\n\n\n\n Dans une note dat\u00e9e du 12 avril 2018 et intitul\u00e9e \u00ab Panorama des ing\u00e9rences \u00e9conomiques am\u00e9ricaines en France \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la DGSI soulignait par ailleurs que les entreprises fran\u00e7aises de certains secteurs comme l\u2019a\u00e9ronautique \u00ab font l’objet d’attaques cibl\u00e9es, notamment par le biais de contentieux juridiques, de tentatives de captation d’informations et d’ing\u00e9rence \u00e9conomique <\/em> \u00bb car, dans le cadre de ces proc\u00e9dures juridiques strat\u00e9giques, plusieurs cabinets d\u2019avocat am\u00e9ricains \u00ab sont en contact avec des administrations am\u00e9ricaines. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans un contexte d\u2019effondrement du rial coupl\u00e9 \u00e0 une forte hausse de l\u2019inflation et \u00e0 l\u2019apparition de p\u00e9nuries de certains m\u00e9dicaments, un soutien \u00e9conomique des Europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019Iran (dont le PIB pourrait diminuer de 6 % cette ann\u00e9e, apr\u00e8s une baisse de pr\u00e8s de 4 % en 2018) rev\u00eat une importance g\u00e9ostrat\u00e9gique \u00e0 plusieurs titres.<\/p>\n\n\n\n D\u2019une part, l\u2019appui des Europ\u00e9ens \u00e0 l\u2019Iran doit permettre d\u2019\u00e9viter la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande sur le march\u00e9 du p\u00e9trole. En mars 2019, les exportations quotidiennes \u00e9taient en moyenne de 1,7 millions de barils selon l\u2019agence S & P Global Platts, contre environ 2,5 millions de barils par jour un an plus t\u00f4t. L\u2019annonce par les \u00c9tats-Unis lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du second volet de sanctions de l\u2019autorisation <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> pour la Turquie, l\u2019Inde, la Chine, le Japon, la Cor\u00e9e du sud, Taiwan, l\u2019Italie et la Gr\u00e8ce de continuer d\u2019acheter du p\u00e9trole iranien pour une dur\u00e9e temporaire de six mois avait permis d\u2019\u00e9viter une chute brutale des exportations iraniennes ainsi qu\u2019un \u00e9ventuel blocage par l\u2019Iran du verrou strat\u00e9gique du d\u00e9troit d\u2019Ormuz, g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019une forte hausse des prix du p\u00e9trole. Alors que les exemptions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9es et que les tensions sont de plus en plus vives dans la mer d\u2019Oman, le soutien de l\u2019Union \u2013 qui \u00e9tait l\u2019un des huit signataires de l\u2019accord de 2015 \u2013, en parall\u00e8le d\u2019un appui \u00e9ventuel cons\u00e9quent de la Chine et de la Russie, doit permettre d\u2019\u00e9viter une forte augmentation du cours du baril de p\u00e9trole. L\u2019Iran pourrait aussi continuer d\u2019exporter une partie de sa production de p\u00e9trole en ayant recours au march\u00e9 noir.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, le soutien europ\u00e9en doit permettre de limiter les risques d\u2019escalade au Moyen-Orient. Si l\u2019Iran recommence un programme nucl\u00e9aire \u00e0 des fin militaire, l\u2019Arabie Saoudite en fera probablement de m\u00eame, comme l\u2019a assur\u00e9 en mars 2018 le prince h\u00e9ritier Mohammed ben Salmane. Le d\u00e9veloppement de programmes nucl\u00e9aires en Turquie et en \u00c9gypte, \u00e0 des fins de supr\u00e9matie r\u00e9gionale, ne sera pas non plus \u00e0 \u00e9carter \u00e0 un horizon plus lointain. L\u2019histoire nous dira si Donald Trump restera comme l\u2019un des Dr. Khan de la bombe atomique perse et une source de la radicalisation de la politique \u00e9trang\u00e8re du r\u00e9gime \u2013 qui passerait par exemple par une r\u00e9activation de certaines des cellules terroristes dormantes chiites dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s \u2013 ou un catalyseur de la mont\u00e9e en puissance politique de personnalit\u00e9s comme Qasem Soleimani ou Ebrahim Raissi, respectivement chef de la force Al-Qods des Gardiens de la r\u00e9volution, et chef du syst\u00e8me judiciaire. <\/p>\n\n\n\n Les faucons de la Maison blanche, emmen\u00e9s par John Bolton, esp\u00e8rent que la politique de sanctions conduira \u00e0 une chute de la R\u00e9publique islamique en Iran, oubliant apparemment les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour la r\u00e9gion et le monde de leur derni\u00e8re tentative de renversement d\u2019un r\u00e9gime dans la r\u00e9gion, lorsqu\u2019ils envahirent l\u2019Irak de Saddam Hussein pour y instaurer une r\u00e9publique d\u00e9mocratique. <\/p>\n\n\n\n Les faucons de la Maison blanche, emmen\u00e9s par John Bolton, esp\u00e8rent que la politique de sanctions conduira \u00e0 une chute de la R\u00e9publique islamique en Iran, oubliant apparemment les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour la r\u00e9gion et le monde de leur derni\u00e8re tentative de renversement d\u2019un r\u00e9gime dans la r\u00e9gion, lorsqu\u2019ils envahirent l\u2019Irak de Saddam Hussein pour y instaurer une r\u00e9publique d\u00e9mocratique. <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n La r\u00e9ponse europ\u00e9enne a pour le moment \u00e9t\u00e9 insuffisante pour garantir un maintien \u00e0 moyen terme de l\u2019Iran dans le JCPOA. L\u2019Union n\u2019est pas parvenue \u00e0 offrir une protection suffisante aux groupes europ\u00e9ens pr\u00e9sents en Iran avant le retour des sanctions. Apr\u00e8s avoir \u00e9cart\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire financier en Iran de la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019un tiers de ses pr\u00eats sont libell\u00e9s en dollars, <\/strong>l\u2019Union a activ\u00e9 en ao\u00fbt 2018 une version actualis\u00e9e du r\u00e8glement europ\u00e9en de 1996 afin de tenter de prot\u00e9ger les entreprises europ\u00e9ennes face aux sanctions \u00e9mises par les \u00c9tats-Unis. Ce r\u00e8glement <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 1996 en r\u00e9ponse aux lois am\u00e9ricaines Helms-Burton et d\u2019Amato-Kennedy qui sanctionnaient les entreprises non-am\u00e9ricaines ayant des activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e0 Cuba, en Libye et en Iran. Un compromis obtenu en 1998 entre l\u2019Union et les Etats-Unis avait finalement annul\u00e9 son entr\u00e9e en vigueur. Une disposition de la loi Helms-Burton est toutefois entr\u00e9e en vigueur le 2 mai 2019 afin de permettre \u00e0 des Am\u00e9ricains, expropri\u00e9s par le r\u00e9gime castriste, de lancer des actions en justice contre les entreprises pr\u00e9sentes \u00e0 Cuba ayant tir\u00e9 profit des actifs saisis.<\/p>\n\n\n\n Cet acte juridique de l\u2019Union, est cependant davantage un instrument politique qu\u2019une arme juridique. Il permet principalement d\u2019\u00e9viter qu\u2019une entreprise soit poursuivie dans l\u2019Union pour avoir d\u00e9rog\u00e9 aux sanctions am\u00e9ricaines. Cette protection \u00e9tant seulement effective sur le sol europ\u00e9en, elle n\u2019est efficace que pour quelques PME absentes du march\u00e9 am\u00e9ricain et passant par des banques fran\u00e7aises comme Wormser Fr\u00e8res et Delubac & Cie ou des banques coop\u00e9ratives r\u00e9gionales allemandes qui ne sont pas expos\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. \u00c0 condition bien \u00e9videmment pour ces PME de prohiber l\u2019intervention de composants am\u00e9ricains dans la cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e et de ne pas stocker de donn\u00e9es sur un serveur am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n Pour pallier les faiblesses de ce r\u00e8glement, Federica Mogherini a annonc\u00e9 en septembre 2018 la mise en place d\u2019une bourse d\u2019\u00e9change pour faciliter certaines transactions financi\u00e8res avec l\u2019Iran. Cette structure juridique, d\u00e9nomm\u00e9e Instex (Instrument for Supporting Trade Exchanges<\/em>), est bas\u00e9e \u00e0 Paris, avec un directeur allemand. La pr\u00e9sidence tournante revient au Royaume-Uni. Elle devrait \u00eatre op\u00e9rationnelle dans quelques mois et consistera en un syst\u00e8me de troc, ne faisant pas intervenir de transfert d\u2019argent. La France, le Royaume-Uni et l\u2019Allemagne sont les uniques actionnaires de ce fonds commun de cr\u00e9ance soutenu par l\u2019Union. L\u2019apport de l\u2019Instex est toutefois tr\u00e8s limit\u00e9, car il ne se cantonnera \u00e0 priori qu\u2019\u00e0 des secteurs non touch\u00e9s par les sanctions, comme l\u2019agroalimentaire ou le secteur pharmaceutique, et qu\u2019il implique que T\u00e9h\u00e9ran cr\u00e9e une structure miroir en Iran pour que des \u00e9changes puissent \u00eatre effectu\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n L\u2019Europe, qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019initiative en 2003 via la France, l\u2019Allemagne et le Royaume-Uni des premi\u00e8res n\u00e9gociations avec l\u2019Iran relatives \u00e0 l\u2019abandon de son programme nucl\u00e9aire <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, doit imp\u00e9rativement renforcer son action dans ce domaine afin de permettre \u00e0 de nombreuses entreprises europ\u00e9ennes de poursuivre leurs activit\u00e9s en Iran et de faciliter le respect de l\u2019accord de Vienne, qui avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la r\u00e9solution 2231 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. L\u2019\u00e9ventuel renforcement par la R\u00e9publique islamique pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 de sa l\u00e9gislation sur le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, afin de se mettre en conformit\u00e9 avec les normes du GAFI (Groupe d\u2019action financi\u00e8re international), sera un bon indicateur de l\u2019avenir politique de l\u2019Iran.<\/p>\n\n\n\n Dans son livre Un privil\u00e8ge exorbitant<\/em> <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> publi\u00e9 en 2010, l\u2019\u00e9conomiste Barry Eichengreen explique que le dollar, qui correspondait fin 2017 \u00e0 la monnaie d\u2019environ 63 % des avoirs des banques centrales et de 85 % des transactions sur le march\u00e9 des changes, reste nettement la devise la plus importante du monde en raison de l\u2019absence de v\u00e9ritable rival. La d\u00e9cision de Donald Trump de se retirer de l\u2019accord de Vienne accro\u00eet cependant la d\u00e9fiance de multiples acteurs vis-\u00e0-vis du dollar. Tandis que la Chine, premier importateur de p\u00e9trole de la plan\u00e8te, a lanc\u00e9 en 2018 ses premiers contrats p\u00e9troliers \u00e0 terme libell\u00e9s en yuan \u2013 la Russie et l\u2019Iran vendent \u00e0 pr\u00e9sent une partie de leur p\u00e9trole avec des contrats en yuans convertibles en or \u2013 et que Xi Jinping et Poutine ont annonc\u00e9 en septembre dernier leur volont\u00e9 de limiter davantage l\u2019utilisation du dollar dans leurs \u00e9changes commerciaux bilat\u00e9raux \u2013 les \u00e9changes sino-russes effectu\u00e9s en yuan et en roubles ont \u00e9t\u00e9 quadrupl\u00e9 au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es \u2013, les tensions fin 2018 sur les taux italiens et sur ceux d\u2019autres \u00c9tats d\u2019Europe du sud confirment que la possibilit\u00e9 \u00e0 court et moyen terme d\u2019un r\u00f4le international accru pour l\u2019euro est avant tout chim\u00e9rique. Le budget du futur \u00ab instrument budg\u00e9taire pour la convergence et la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb de la zone euro pourrait n’\u00eatre que de 17 milliards d\u2019euros sur 7 ans soit 2,4 milliards d\u2019euros par an. La part de l\u2019euro dans les r\u00e9serves de change des banques centrales a diminu\u00e9 en une d\u00e9cennie, de 26 % en 2008 \u00e0 20 % environ aujourd\u2019hui. La part du yuan dans les r\u00e9serves de change des banques centrales est quant \u00e0 elle pour le moment epsilonesque. Le yuan n\u2019est pas cr\u00e9dible pour se substituer au dollar en raison notamment de l\u2019encadrement de sa convertibilit\u00e9, du contr\u00f4le des capitaux et de la n\u00e9cessit\u00e9 pour la Chine de g\u00e9n\u00e9rer d\u2019importants exc\u00e9dents courants pour son d\u00e9veloppement. La cr\u00e9ation d\u2019un SWIFT europ\u00e9en, comme le souhaite <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> par exemple le ministre f\u00e9d\u00e9ral allemand des affaires \u00e9trang\u00e8res Heiko Maas, est un chantier au long cours que l\u2019Union se doit de porter \u00e0 bras le corps. SWIFT est le syst\u00e8me international de paiement interbancaire et de messagerie pour les transferts d\u2019argent. Plus de 90 % des transferts de fonds transitent par ce r\u00e9seau qui est largement contr\u00f4l\u00e9 par les \u00c9tats-Unis. Pour y faire face, la Chine d\u00e9veloppe, \u00e0 l\u2019instar de la Russie, un syst\u00e8me analogue (le Cross-Border Interbank Payment System<\/em>, qui a \u00e9t\u00e9 mis en service en 2015). <\/strong>D\u00e8s le 5 novembre 2018, SWIFT annon\u00e7ait qu\u2019il allait suspendre de son r\u00e9seau certaines banques iraniennes. L\u2019Iran avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exclu de ce programme de 2012 \u00e0 fin 2015, ce qui avait acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la baisse de ses exportations p\u00e9troli\u00e8res. La mise en place d\u2019un SWIFT europ\u00e9en faciliterait la poursuite des op\u00e9rations de nombreuses entreprises europ\u00e9ennes en Iran. Elle constituerait alors une redoutable arme structurelle de r\u00e9sistance aux sanctions extraterritoriales des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation d\u2019un SWIFT europ\u00e9en, comme le souhaite par exemple le ministre f\u00e9d\u00e9ral allemand des affaires \u00e9trang\u00e8res Heiko Maas, est un chantier au long cours que l\u2019Union se doit de porter \u00e0 bras le corps.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Enfin, alors que la ma\u00eetrise des donn\u00e9es sera l\u2019un des principaux enjeux du 21\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle et que le Patriot Act<\/em> de 2001 s\u2019applique de mani\u00e8re extraterritoriale \u00e0 la France, le d\u00e9veloppement de l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es dans des centres informatiques en Europe et la cr\u00e9ation de logiciels d\u2019analyse de donn\u00e9es fran\u00e7ais ou europ\u00e9en pour les services de renseignement \u2013 comme le pr\u00e9voit le projet Artemis de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019armement \u2013 sur le mod\u00e8le de ceux fournis par l\u2019am\u00e9ricain Palantir doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des chantiers de premi\u00e8re importance pour les \u00c9tats membres de l\u2019Union. La mise en \u0153uvre du projet de r\u00e8glement europ\u00e9en dit E-evidence <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui fait office de pendant au Cloud Act<\/em>, doit aussi \u00eatre une des nouvelles priorit\u00e9s de la prochaine l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n Selon Pierre Buhler, l\u2019Union est une \u00ab puissance normative <\/em> \u00bb dont le \u00ab code g\u00e9n\u00e9tique r\u00e9cuse la puissance <\/em> \u00bb <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span> au sens classique du terme. Pour lui, la puissance de l\u2019Union s\u2019incarne davantage dans le soft power<\/em> que dans la coercition et se projette dans le monde par le biais de la politique commerciale, de la politique de d\u00e9veloppement et par la capacit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 imposer des normes \u00e0 d\u2019autres acteurs.<\/p>\n\n\n\n Cet aspect normatif de la puissance europ\u00e9enne appara\u00eet d\u2019autant plus indispensable alors que la Chine s\u2019applique \u00e0 fa\u00e7onner une \u00ab mondialisation \u00e0 la chinoise<\/em> \u00bb par le biais des Nouvelles routes de la soie, dont la dimension normative est de plus en plus affirm\u00e9e depuis 2015 comme l\u2019ont mis en \u00e9vidence des chercheurs de l\u2019IFRI <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La promotion par la Chine de ses standards est pour elle un formidable moyen de conqu\u00e9rir de futurs march\u00e9s. Le d\u00e9veloppement par la Chine de l\u00e9gislations extraterritoriales d\u2019ici 2030 n\u2019est par ailleurs pas \u00e0 \u00e9carter. La port\u00e9e du projet des Nouvelles routes de la soie ne cesse aussi de s\u2019\u00e9tendre depuis son lancement en 2013. Dor\u00e9navant pr\u00e8s de 120 \u00c9tats, dont l\u2019Italie ainsi que 16 \u00c9tats d\u2019Europe centrale, orientale et des Balkans sont int\u00e9gr\u00e9s dans cet ambitieux projet de nouvel ordre mondial, ce qui permet \u00e0 la Chine de diviser les Europ\u00e9ens sur des questions comme l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 public ou le choix de Huawei pour le d\u00e9veloppement des strat\u00e9giques r\u00e9seaux 5G aux applications bien plus larges que les r\u00e9seaux 4G. Les investissements logistiques chinois dans les ports de Trieste et de G\u00eanes, annonc\u00e9s en mars 2019, sont quant \u00e0 eux un moyen pour la Chine de consolider son acc\u00e8s maritime au march\u00e9 europ\u00e9en <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s \u00e0 un march\u00e9 de 500 millions de consommateurs au fort pouvoir d\u2019achat offre \u00e0 l\u2019Union un puissant levier pour convaincre ses partenaires d\u2019adopter ses propres solutions juridiques et ses standards \u00e9lev\u00e9s en mati\u00e8re sanitaire, environnementale, financi\u00e8re ou encore de protection des donn\u00e9es. Le r\u00e8glement europ\u00e9en de 2006 REACH sur le contr\u00f4le des substances chimiques dans l\u2019Union a par exemple entra\u00een\u00e9 l\u2019adoption de normes similaires en Turquie et dans plusieurs \u00c9tats asiatiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entr\u00e9e en vigueur en mai 2018 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) constitue un tournant important dans cette \u00ab guerre<\/em> \u00bb de l\u2019extraterritorialit\u00e9 car les articles 2 et 3 du r\u00e8glement lui donnent une assise extraterritoriale. La semaine de l\u2019entr\u00e9e en application du RGPD, Mark Zuckerberg assurait d\u2019ailleurs que cet acte l\u00e9gislatif europ\u00e9en qui am\u00e9liore la protection des donn\u00e9es des particuliers allait s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble des utilisateurs de Facebook \u00e0 travers le monde. L\u2019amende potentielle de 4 % du chiffre d\u2019affaire annuel en cas de non-respect des dispositions du RGPD, soit plus d\u2019un milliard et demi de dollars pour Facebook, a bien \u00e9videmment eu un fort effet incitatif dans la diffusion de ces normes europ\u00e9ennes. Deux mois plus tard, lors de la signature de l\u2019accord commercial entre l\u2019Union et le Japon, les dirigeants japonais ont quant \u00e0 eux accept\u00e9 un alignement de leur l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es sur les r\u00e8gles europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019a soulign\u00e9e avec beaucoup de justesse No\u00eblle Lenoir, il \u00ab n\u2019est plus possible h\u00e9las sur des sujets sensibles tels que celui de la protection de la vie priv\u00e9e \u2013 un concept tr\u00e8s diff\u00e9rent d\u2019une culture et d\u2019un r\u00e9gime politique \u00e0 l\u2019autre \u2013 d\u2019esp\u00e9rer une convention multilat\u00e9rale fond\u00e9e sur un consensus universel. En ce domaine comme dans les autres y compris en mati\u00e8re commerciale, le multilat\u00e9ralisme est en panne. C\u2019est donc par le d\u00e9tour de l\u2019extraterritorialit\u00e9 que se fera la confrontation et en d\u00e9finitive l\u2019harmonisation des valeurs et des droits <\/em> \u00bb <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Plut\u00f4t que de souffler de mani\u00e8re contreproductive et arbitraire sur les braises du budget italien, la Commission europ\u00e9enne doit d\u00e8s lors faire de la dotation de puissantes capacit\u00e9s juridiques d\u2019intervention extraterritoriales aux juges de la Cour de justice de l\u2019Union et au procureur europ\u00e9en <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span> un axe de travail prioritaire de la prochaine l\u00e9gislature europ\u00e9enne. L\u2019extraterritorialit\u00e9 du corpus juridique europ\u00e9en conduira \u00e0 l\u2019extraterritorialit\u00e9 de ses sanctions. <\/p>\n\n\n\n Plut\u00f4t que de souffler de mani\u00e8re contreproductive et arbitraire sur les braises du budget italien, la Commission europ\u00e9enne doit faire de la dotation de puissantes capacit\u00e9s juridiques d\u2019intervention extraterritoriales aux juges de la Cour de justice et au procureur europ\u00e9en un axe de travail prioritaire de la prochaine l\u00e9gislature europ\u00e9enne.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n M\u00eame si la France n\u2019est pas de taille \u00e0 mener seule ces luttes de la norme et de l\u2019extraterritorialit\u00e9, certains aspects de la loi Sapin II de 2016 qui d\u00e9veloppent, en s\u2019inspirant du FCPA, l\u2019application extraterritoriale des dispositions du code p\u00e9nal relatives \u00e0 la corruption, sont \u00e9videmment salutaires. Dor\u00e9navant les standards fran\u00e7ais de lutte contre la corruption sont proches des standards am\u00e9ricains. Il en va de m\u00eame des propositions du d\u00e9put\u00e9 Rapha\u00ebl Gauvain, qui visent \u00e0 donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la loi de blocage fran\u00e7aise de 1968 pour prot\u00e9ger les entreprises fran\u00e7aises et leurs dirigeants face \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives de port\u00e9e extraterritoriale. Le d\u00e9put\u00e9 Gauvain recommande de fortement renforcer les sanctions en cas de transmission d\u2019informations portant atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 et aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques essentiels de la France \u2013 par exemple dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires. La sanction maximale pourrait passer de 18 000 euros \u00e0 2 millions d\u2019euros pour une personne physique et jusqu\u2019\u00e0 10 millions d\u2019euros pour une entreprise.<\/p>\n\n\n\n Les pouvoirs publics am\u00e9ricains ont r\u00e9cemment durci leur dispositif de filtrage <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span> des investissements \u00e9trangers dans les entreprises am\u00e9ricaines consid\u00e9r\u00e9es comme strat\u00e9giques (via le Foreign Investment Risk Review Modernization Act<\/em>, sign\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2018 par Donald Trump) en renfor\u00e7ant le pouvoir de l\u2019organe de supervision et en lui donnant une mission extraterritoriale. De son c\u00f4t\u00e9, le r\u00e8glement europ\u00e9en <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span> sur le contr\u00f4le des investissements \u00e9trangers touchant \u00e0 des secteurs strat\u00e9giques de l\u2019Union entrera en vigueur fin 2020. Cet acte l\u00e9gislatif permettra de rendre plus visible et de mieux coordonner les diff\u00e9rents m\u00e9canismes en la mati\u00e8re des \u00c9tats membres de l\u2019Union. Le r\u00e8glement fixe des modalit\u00e9s pour les \u00c9tats membres souhaitant adopter un m\u00e9canisme de filtrage. \u00c0 l\u2019heure actuelle, la moiti\u00e9 des Etats membres de l\u2019Union ont des m\u00e9canismes nationaux de surveillance des investissements \u00e9trangers. <\/p>\n\n\n\n La condamnation en 2016 d\u2019Apple par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 rembourser 13 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019Irlande \u2013 25 % environ du budget annuel de l\u2019Irlande \u2013 pour cause d\u2019optimisation fiscale non conforme aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019aides d\u2019\u00c9tat tout comme les trois amendes de 2,4, 4,3 et 1,5 milliards d\u2019euros inflig\u00e9es en moins de deux ans par Bruxelles \u00e0 Google pour abus de position dominante peuvent aussi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une r\u00e9ponse indirecte \u00e0 cette politique du \u00ab big stick<\/em> \u00bb contemporaine.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9gradation des relations entre les \u00c9tats-Unis et le vieux continent \u00e9tant une tendance de fond depuis deux d\u00e9cennies, l\u2019Union ne doit pas h\u00e9siter \u00e0 multiplier les sanctions de ce type contre les GAFA, qui sont des instruments de la puissance am\u00e9ricaine, ainsi qu\u2019\u00e0 multiplier les actes l\u00e9gislatifs ayant une application directe outre-Atlantique telle que l\u2019obligation <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>, officialis\u00e9e fin 2018, pour les plateformes de vid\u00e9o \u00e0 la demande comme Netflix ou Amazon Prime de disposer d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2020 de minimum 30 % d\u2019\u0153uvres europ\u00e9ennes dans leur catalogue et de contribuer au d\u00e9veloppement des productions audiovisuelles europ\u00e9ennes. De surcro\u00eet, comme l\u2019explique le politologue Robert Kagan <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le concept d\u2019America First <\/em>mis en avant par Donald Trump pourrait constituer un mouvement profond de retour \u00e0 la conception de la politique \u00e9trang\u00e8re am\u00e9ricaine qui \u00e9tait pr\u00e9dominante avant la Seconde guerre mondiale.<\/p>\n\n\n\nSous couvert de respect des embargos am\u00e9ricains ou de lutte contre la corruption, les \u00c9tats-Unis imposent leurs r\u00e8gles \u00e0 l\u2019Europe<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019influence de cette extraterritorialit\u00e9 de la norme am\u00e9ricaine en Iran dans le \u00ab grand jeu \u00bb g\u00e9opolitique <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La r\u00e9ponse europ\u00e9enne \u00e0 cette lame de fond est pour le moment embryonnaire<\/h3>\n\n\n\n
Des solutions plus structurelles \u00e0 envisager pour permettre aux europ\u00e9ens d\u2019affronter la diplomatie juridique offensive des \u00c9tats-Unis en Iran <\/h3>\n\n\n\n
L\u2019Union doit poursuivre le d\u00e9veloppement de l\u2019extraterritorialit\u00e9 du droit europ\u00e9en afin notamment de peser sur de nombreux processus d\u2019harmonisation normative au niveau mondial<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Une n\u00e9cessaire meilleure protection en Europe des actifs strat\u00e9giques doubl\u00e9e d\u2019une \u00e9volution de la taxation du secteur num\u00e9rique<\/h3>\n\n\n\n