Ainsi, alors que la plupart des \u00c9tats ont fait le choix d\u2019une circonscription \u00e9lectorale unique, cinq d\u2019entre-eux (Belgique, Irlande, Italie, Pologne, Royaume-Uni) comportent plusieurs circonscriptions entre lesquelles sont r\u00e9partis les si\u00e8ges r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat-membre concern\u00e9. \u00c0 titre d\u2019exemple, les 21 si\u00e8ges belges se d\u00e9composent selon les communaut\u00e9s linguistiques : 12 si\u00e8ges pour le coll\u00e8ge flamand, 8 pour le coll\u00e8ge francophone et 1 pour le coll\u00e8ge germanophone. Cette d\u00e9composition n\u2019est pas n\u00e9cessairement g\u00e9ographique puisque les habitants de Bruxelles ont le choix, dans l\u2019isoloir, entre les deux premiers coll\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n
La situation est tout aussi vari\u00e9e concernant le seuil minimum de voix (ce que la terminologie allemande appelle Sperrklausel<\/em>) qu\u2019une liste doit atteindre pour obtenir un d\u00e9put\u00e9. Dix-sept pays ont instaur\u00e9 un tel seuil, alors que douze n\u2019en pr\u00e9voient aucun. Dans les circonscriptions utilisant un scrutin de liste (toutes sauf Malte, les 3 circonscription de la R\u00e9publique d\u2019Irlande ainsi que l\u2019Irlande du Nord), les si\u00e8ges sont r\u00e9partis de mani\u00e8re proportionnelle entre les diff\u00e9rentes listes ayant d\u00e9pass\u00e9 le seuil.<\/p>\n\n\n\n Reste que l\u2019id\u00e9e d\u2019une repr\u00e9sentation \u00ab proportionnelle \u00bb est en r\u00e9alit\u00e9 assez impr\u00e9cise. Les scores obtenus par chaque liste ne permettent jamais une r\u00e9partition des si\u00e8ges exactement conforme \u00e0 la r\u00e9partition des voix. Pour distribuer malgr\u00e9 tout l\u2019ensemble des si\u00e8ges, un algorithme doit donc \u00eatre choisi. Ce sont ces algorithmes, ou plut\u00f4t leurs inventeurs, tous des universitaires europ\u00e9ens ayant exerc\u00e9 au tournant des dix-neuvi\u00e8me et vingti\u00e8me si\u00e8cle, qui donnent leur nom aux diff\u00e9rents modes de scrutin : m\u00e9thode d\u2019Hondt (Victor d\u2019Hondt, belge), de Hare-Niemayer (Sir Thomas Hare, britannique <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>), de Hagenbach-Bischoff (Eduard Hagenbach-Bischoff, suisse), de Sainte-Lagu\u00eb (Andr\u00e9 Sainte-Lagu\u00eb, fran\u00e7ais), de Droop (Henry R. Droop, britannique)… L\u2019emploi de l\u2019une ou de l\u2019autre de ces m\u00e9thodes conduit \u00e0 des r\u00e9sultats r\u00e9pondant tous \u00e0 la d\u00e9finition courante d\u2019un scrutin \u00ab proportionnel \u00bb, mais cependant d\u2019autant plus diff\u00e9rents que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 r\u00e9partir est faible.<\/p>\n\n\n\n Dans les circonscriptions (Malte et l\u2019\u00eele d\u2019Irlande) utilisant le scrutin dit \u00ab de vote unique transf\u00e9rable \u00bb, les candidats de chaque parti se pr\u00e9sentent ind\u00e9pendamment, et chaque \u00e9lecteur classe les candidats sur son bulletin de vote dans son ordre de pr\u00e9f\u00e9rence. Les si\u00e8ges sont ensuite pourvus selon un processus relativement simple, mais long, impliquant d\u2019\u00e9liminer successivement les candidats ayant \u00e9t\u00e9 class\u00e9s le moins souvent en premi\u00e8re position. Tous les bulletins dont le premier choix est \u00e9limin\u00e9 comptent pour leur second choix, puis leur troisi\u00e8me\u2026 jusqu\u2019\u00e0 ce que tous les si\u00e8ges aient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s. Si cette m\u00e9thode peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un mod\u00e8le d\u2019un point de vue d\u00e9mocratique, sa mise en \u0153uvre pose certaines difficult\u00e9s logistiques et complique fortement la r\u00e9alisation des sondages d\u2019opinion, comme nous vous l’expliquions hier concernant l\u2019Irlande<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cas interm\u00e9diaire, les 6 d\u00e9put\u00e9s luxembourgeois sont certes \u00e9lus selon un scrutin de liste, mais les \u00e9lecteurs sont autoris\u00e9s \u00e0 panacher les diff\u00e9rentes listes pour accorder leurs suffrages aux 6 candidats de leur choix.<\/p>\n\n\n\n Loin d\u2019\u00eatre anecdotiques, ces diff\u00e9rences de modes de scrutin refl\u00e8tent parfois des diff\u00e9rences d\u2019ordre constitutionnel entre les diff\u00e9rents \u00c9tats-membres. Ainsi, en Allemagne, la tentative d\u2019introduire une Sperrklausel<\/em> de 3 % en 2013 s\u2019\u00e9tait sold\u00e9e par un jugement d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 de la cour de Kalrsruhe moins d\u2019un an plus tard <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La modification de l\u2019acte \u00e9lectoral europ\u00e9en d\u00e9cid\u00e9e l\u2019an pass\u00e9 par le Conseil entend harmoniser une partie de ces dispositions. Toutefois, elle n\u2019entrera pleinement en vigueur que pour le scrutin de 2024. \u00a0<\/p>\n\n\n\n La tenue du scrutin sur plusieurs jours, r\u00e9sultat de traditions diverses (les Britanniques et N\u00e9erlandais votent toujours le jeudi, les Allemands et les Fran\u00e7ais le dimanche, alors que les Tch\u00e8ques ont deux jours pour se rendre aux urnes), interf\u00e8re avec la l\u00e9gislation nationale, conduisant par exemple la l\u00e9gislation britannique \u00e0 proscrire la publication de sondage \u00ab sortie des urnes \u00bb avant dimanche 23 heures, heure de fermeture des derniers bureaux sur le continent. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des pays ayant vot\u00e9 pendant la semaine ne pourront \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9s que dimanche soir.<\/p>\n\n\n\nScrutin de liste ou vote unique transf\u00e9rable<\/h4>\n\n\n\n
L’h\u00e9ritage des modes de scrutin nationaux<\/h4>\n\n\n\n
![](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/05\/Modes-de-scrutin-125x76.png\")
\r\n <\/picture>\r\n \n