{"id":37396,"date":"2019-05-25T19:23:07","date_gmt":"2019-05-25T17:23:07","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=37396"},"modified":"2019-06-01T09:35:28","modified_gmt":"2019-06-01T07:35:28","slug":"les-etats-unis-menacent-lunion-de-sanctions-sur-leurope-de-la-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/05\/25\/les-etats-unis-menacent-lunion-de-sanctions-sur-leurope-de-la-defense\/","title":{"rendered":"Les \u00c9tats-Unis menacent l\u2019Union de sanctions sur l\u2019Europe de la d\u00e9fense"},"content":{"rendered":"\n
Bruxelles. <\/em>En mars dernier, l\u2019ambassadeur des \u00c9tats-Unis aupr\u00e8s de l\u2019Union europ\u00e9enne Gordon Sondland expliquait d\u00e9j\u00e0 au Financial Times<\/em> <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> que son gouvernement pourrait envisager des contre mesures si \u00ab l\u2019ent\u00eatement ou le protectionnisme \u00bb emp\u00eachaient les entreprises am\u00e9ricaines de b\u00e9n\u00e9ficier des nouveaux financements europ\u00e9ens pour les industries de d\u00e9fense. Le 1er<\/sup> mai, deux membres de l\u2019administration am\u00e9ricaine – la sous-secr\u00e9taire \u00e0 la D\u00e9fense Ellen Lord et la sous-secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Andrea Thompson – ont adress\u00e9 une lettre \u00e0 la Haute repr\u00e9sentante de l\u2019Union pour les affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9, Mme Federica Mogherini. Dans ce courrier, elles critiquent la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart des entreprises am\u00e9ricaines des financements induits par le Fond europ\u00e9en de la d\u00e9fense (FED) et la non-participation d\u2019\u00c9tats-tiers par la Coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente (CSP ou PeSCo). Le m\u00eame Gordon Sondland, en accompagnement de la lettre, somme par \u00e9crit la Haute repr\u00e9sentante de r\u00e9pondre avant le 10 juin sous peine de sanctions r\u00e9ciproques. Mais quels sont les fondements de cet ultimatum de guerre \u00e9conomique ?<\/p>\n\n\n\n Lanc\u00e9 en juin 2017 par la Commission europ\u00e9enne, le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9fense doit mettre en place un financement de l\u2019Union pour les projets capacitaires des industries de d\u00e9fense des pays membres en vue d\u2019une plus grande int\u00e9gration industrielle. En avril dernier, le Parlement europ\u00e9en s\u2019est mis d\u2019accord sur une dotation financi\u00e8re du fonds de pr\u00e8s de 13 milliards d\u2019euros pour la p\u00e9riode 2021-2027. La Coop\u00e9ration structur\u00e9e permanente (disposition du Trait\u00e9 de Lisbonne) a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e en d\u00e9cembre 2017 avec 25 des 28 \u00c9tats membres, devant permettre la mise en place de projets communs en mati\u00e8re de d\u00e9fense, sur la base du volontariat.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 la mise en place d\u2019un bloc europ\u00e9en sur les questions capacitaires, les am\u00e9ricains critiquent les r\u00e8gles d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux financements du FED, pour lesquels les entreprises soumissionnaires doivent disposer d\u2019infrastructures et d\u2019une entit\u00e9 dirigeante localis\u00e9es sur le territoire de l\u2019Union. Ainsi, les entreprises am\u00e9ricaines et les filiales des groupes europ\u00e9ens install\u00e9es aux \u00c9tats-Unis ou au Canada ne peuvent pas en b\u00e9n\u00e9ficier. Pour les am\u00e9ricains, ces mesures jug\u00e9es protectionnistes emp\u00eacheraient les entreprises am\u00e9ricaines de participer \u00e0 des projets militaires avec les Europ\u00e9ens, et cela \u00ab produirait de la duplication, des syst\u00e8mes militaires non-interop\u00e9rables, la dispersion des rares ressources de d\u00e9fense et une comp\u00e9tition inutile entre l\u2019OTAN et l\u2019Union \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Invoquer l\u2019OTAN c\u2019est user d\u2019un argument d\u2019autorit\u00e9 en rappelant que des engagements ont \u00e9t\u00e9 pris vis-\u00e0-vis de l\u2019Alliance Atlantique. La ministre fran\u00e7aise des Arm\u00e9es, Mme Florence Parly exprimait \u00e0 cet \u00e9gard que \u00ab la clause de solidarit\u00e9 de l\u2019OTAN est l\u2019article 5, pas l\u2019article F-35 \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; traduisez : l\u2019OTAN, ce n\u2019est pas les \u00c9tats-Unis. La comp\u00e9tition aurait donc lieu entre l\u2019ensemble des \u00c9tats composant l\u2019Union et les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Car il s\u2019agit bien d\u2019une comp\u00e9tition : la majorit\u00e9 des \u00c9tats de l\u2019OTAN passent des appels d\u2019offres, pour lesquels les entreprises de ces m\u00eames \u00c9tats proposent leurs \u00e9quipements. Sur de nombreux appels d\u2019offres s\u2019affrontent les avions de chasse F-35 am\u00e9ricains de Lockheed Martin, les Rafales fran\u00e7ais de Dassault, les Gripen su\u00e9dois de Saab, ou encore les Typhoon du consortium europ\u00e9en Eurofighter. Le projet franco-allemand SCAF (Syst\u00e8me de combat a\u00e9rien futur), s\u2019il r\u00e9duirait le nombre de syst\u00e8mes en comp\u00e9tition, repr\u00e9senterait un concurrent plus solide au F-35 et \u00e0 ses versions futures. Mais si les Europ\u00e9ens parviennent \u00e0 d\u00e9velopper une base industrielle et technologique de d\u00e9fense int\u00e9gr\u00e9e capable de d\u00e9livrer des \u00e9quipements derniers cri performants, cela ne peut que renforcer la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle des pays de l\u2019Alliance, donc l\u2019Alliance. C\u2019est d\u2019ailleurs un argument souvent avanc\u00e9 par les diff\u00e9rents ministres de la d\u00e9fense europ\u00e9ens pour r\u00e9pondre aux critiques am\u00e9ricaines. Encore une fois, cette comp\u00e9tition, qui n\u2019est pas inutile, concurrencerait le complexe militaro industriel am\u00e9ricain et non l\u2019OTAN.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9velopper des outils de financement permettant de consolider les industries des membres de l\u2019Union ne peut que pousser ces derniers \u00e0 investir davantage, et donc pour les pays europ\u00e9ens membres de l\u2019OTAN, de participer davantage au partage du fardeau sur lequel se sont concentr\u00e9es ces derniers mois les critiques du pr\u00e9sident am\u00e9ricain. Il n\u2019y a donc pas de \u00ab dispersion des rares ressources \u00bb \u00e0 craindre, bien au contraire. Il est malvenu de mentionner la non-interop\u00e9rabilit\u00e9 de syst\u00e8mes qui n\u2019existent pas encore : nul doute que l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des futurs syst\u00e8mes d\u2019armes europ\u00e9ens fera partie du cahier des charges des industriels et des forces arm\u00e9es. Pour l\u2019instant, il n\u2019est pas fait mention de projets op\u00e9rationnels marchant sur les plates-bandes des missions de l\u2019OTAN. En l\u2019absence de preuve de l\u2019existence de syst\u00e8mes non-interop\u00e9rables manifestement incompatible avec la r\u00e9alisation des missions de l\u2019OTAN, on ne saurait parler de duplication. <\/p>\n\n\n\n Le 14 mai, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse suivant le Conseil des affaires \u00e9trang\u00e8res des ministres des affaires \u00e9trang\u00e8re et de la d\u00e9fense, un journaliste a questionn\u00e9 Mme Federica Mogherini au sujet du courrier des Am\u00e9ricains. Elle a r\u00e9pondu ce qui suit <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le moins d\u2019incertitude il y a, le mieux ce sera, car je pense que cela cr\u00e9\u00e9 une agitation inutile. [\u2026] Nous pr\u00e9parons ensemble avec la Commission, et en accord avec les \u00c9tats-membres, une r\u00e9ponse claire et exhaustive aux pr\u00e9occupations de l\u2019Administration am\u00e9ricaine. [\u2026] L\u2019Union europ\u00e9enne est et reste ouverte aux entreprises et aux \u00e9quipements am\u00e9ricains. [\u2026] Laissez-moi aussi vous dire qu\u2019actuellement, l\u2019UE est bien plus ouverte au march\u00e9 des approvisionnements am\u00e9ricains que ce dernier ne l\u2019est aux entreprises et aux \u00e9quipements de l\u2019Union europ\u00e9enne. Au sein de l\u2019Union, il n\u2019y a pas de \u00ab Buy European Act<\/em> \u00bb [contrairement aux \u00c9tats Unis o\u00f9 il existe un Buy Americain Act <\/em>depuis 1933, ndlr<\/em>], et que 81 % des contrats \u00e0 l\u2019international [de l\u2019Union, ndlr] \u00e9choient aujourd\u2019hui aux entreprises am\u00e9ricaines. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Politico<\/em> rapporte que selon les chiffres du <\/em>Department of Defense am\u00e9ricain, entre 2014 et 2016 \u00ab les exportations d\u2019armements am\u00e9ricains vers l\u2019Union s\u2019\u00e9levaient \u00e0 62.9 milliards de dollars tandis que les exportations d\u2019armements europ\u00e9ens vers les \u00c9tats-Unis \u00e9taient estim\u00e9es \u00e0 7.6 milliards \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il appara\u00eet donc invraisemblable que les financements des pays europ\u00e9ens vers l\u2019Union qui approvisionne le FED reviennent \u00e0 des entreprises am\u00e9ricaines ; d\u2019autant plus si ces derni\u00e8res commercent en position de force sur le march\u00e9 europ\u00e9en et qu\u2019elles ont pleine libert\u00e9 pour r\u00e9pondre aux appels d\u2019offres.<\/p>\n\n\n\n Sur la CSP, Mme Mogherini ajoutait :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les projets de la CSP ne se substituent pas ni ne modifient les r\u00e8gles d\u2019acquisition, et ne se substituent \u00e0 aucun projet en cours. [\u2026] [La CSP] n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre un instrument de partenariat. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Par ailleurs, la d\u00e9cision de la participation d\u2019\u00c9tats-tiers aux projets de la CSP n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e, mais pourrait l\u2019\u00eatre d\u2019ici le Conseil europ\u00e9en de juin ; et il conviendra d\u2019\u00eatre tr\u00e8s clair et unis sur la question. <\/p>\n\n\n\n\n\n Au vue des avanc\u00e9es des initiatives en faveur de l\u2019Europe de la d\u00e9fense, des responsables am\u00e9ricains ont menac\u00e9 l\u2019Union de sanctions \u00e9conomiques, au travers d\u2019une lettre adress\u00e9e \u00e0 la chef de la diplomatie europ\u00e9enne, concernant les conditions d\u2019acc\u00e8s des entreprises am\u00e9ricaines aux financements de ces initiatives et la possibilit\u00e9 d\u2019y participer. Les am\u00e9ricains d\u00e9noncent une duplication au niveau de l\u2019OTAN. Mme Mogherini a \u00e9t\u00e9 somm\u00e9e de r\u00e9pondre avant le 10 juin sous peine de sanctions \u00e9conomiques.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1732],"tags":[],"staff":[1630],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[534],"class_list":["post-37396","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-guerre","staff-florent-corneau","geo-bulles"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n
\r\n <\/picture>\r\n \n Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n