{"id":367988,"date":"2026-11-02T19:11:48","date_gmt":"2026-11-02T18:11:48","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=367988"},"modified":"2026-11-02T19:13:22","modified_gmt":"2026-11-02T18:13:22","slug":"le-plan-de-lextreme-droite-allemande-pour-mettre-leurope-au-service-de-berlin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2026\/11\/02\/le-plan-de-lextreme-droite-allemande-pour-mettre-leurope-au-service-de-berlin\/","title":{"rendered":"Le plan de l\u2019extr\u00eame droite allemande pour mettre l\u2019Europe au service de Berlin"},"content":{"rendered":"\n
L\u2019AfD a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi 21 octobre un programme de d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019Union europ\u00e9enne en cas de majorit\u00e9 \u00ab patriote et de droite \u00bb au Parlement europ\u00e9en en 2029. Long de 14 pages, le texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation parlementaire de l\u2019AfD, qui si\u00e8ge au sein du groupe ESN dont les 27 d\u00e9put\u00e9s forment le plus petit groupe du Parlement europ\u00e9en. Le parti d\u2019extr\u00eame droite envisage sa strat\u00e9gie comme d\u00e9pendant de deux circonstances \u00e9lectorales : la conqu\u00eate du pouvoir en Allemagne et une alliance des droites populistes et nationalistes au parlement. L\u2019AfD souhaite une Europe forteresse mais une Union vid\u00e9e de toute sa substance, qui s\u2019abolirait face au principe syst\u00e9matiquement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de la souverainet\u00e9 du peuple, qui ne s\u2019exprime jamais que dans le cadre national.<\/p>\n\n\n\n
Si le plan reprend une partie des mesures partag\u00e9es par les droites extr\u00eames, il inclut aussi des pr\u00e9occupations plus sp\u00e9cifiquement allemandes, de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats financiers \u00e0 l\u2019insistance sur le droit d\u2019utiliser l\u2019argent liquide.<\/p>\n\n\n\n
Le concept du \u00ab Dexit \u00bb qu\u2019emploie parfois la pr\u00e9sidente de l\u2019AfD Alice Weidel sur la sc\u00e8ne politique int\u00e9rieure n\u2019appara\u00eet pas imm\u00e9diatement dans ce programme, mais plut\u00f4t comme un dernier recours possible. Si ses n\u00e9gociations \u00e9chouent, l\u2019AfD affirme vouloir rendre le choix au peuple dans un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019Union europ\u00e9enne si elle perdait le bras de fer avec ses partenaires. Lors de la conf\u00e9rence de presse, la pr\u00e9sidente du parti n\u2019a pas confirm\u00e9 la strat\u00e9gie vis-\u00e0-vis de la monnaie commune exprim\u00e9e dans le programme <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Le plan pr\u00e9voit une r\u00e9orientation institutionnelle, financi\u00e8re et id\u00e9ologique de l\u2019Europe : fin de l\u2019\u00e9lection directe du Parlement europ\u00e9en au suffrage universel, centralit\u00e9 du Conseil europ\u00e9en et r\u00e9duction du r\u00f4le de la Commission \u00e0 celui d\u2019un ex\u00e9cutant administratif des d\u00e9cisions de ce dernier. Le parti pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019abolition ou le \u00ab d\u00e9graissage \u00bb d\u2019une bonne partie des directions.<\/p>\n\n\n\n Le texte n\u2019emploie l\u2019expression \u00ab Union europ\u00e9enne \u00bb qu\u2019en termes n\u00e9gatifs, et g\u00e9n\u00e9ralement au pass\u00e9, et ne mentionne que \u00ab l\u2019Europe \u00bb, le \u00ab niveau europ\u00e9en \u00bb (Europ\u00e4ische Ebene<\/em>) lorsqu\u2019il est question de la forme nouvelle \u00e0 lui donner.<\/p>\n\n\n\n Le programme se lit \u00e9galement comme une s\u00e9rie de fins de non-recevoir adress\u00e9es \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne contre une suppos\u00e9e extension illimit\u00e9e de ses domaines de comp\u00e9tence, et propose une restriction radicale des domaines partag\u00e9s : march\u00e9 commun fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, armement, recherche et technologie et d\u00e9fense de l\u2019h\u00e9ritage culturel commun. Hors de ces domaines, l\u2019AfD envisage des domaines \u00e9galement limit\u00e9s de comp\u00e9tences partag\u00e9es, et rejette tout le reste. Cependant le programme repose sur des postulats largement irr\u00e9alistes qui rendraient la coop\u00e9ration europ\u00e9enne compl\u00e8tement inop\u00e9rante y compris dans les domaines que l\u2019AfD envisage de conserver.<\/p>\n\n\n\n L\u2019AfD propose une Europe des nations sans aucune volont\u00e9 normative en mati\u00e8re culturelle, sociale ou \u00e9cologique. La menace du droit de retrait, appel\u00e9 dans le texte \u00ab Opt-Out \u00bb, fait office de strat\u00e9gie de chantage permanent.<\/p>\n\n\n\n En 2029 ce que nous avons \u00e0 peine os\u00e9 imaginer jusqu\u2019\u00e0 maintenant peut arriver : une majorit\u00e9 patriote et de droite au Parlement europ\u00e9en est \u00e0 port\u00e9e de main. Cela rend possible un changement de la direction fondamentale de l\u2019Europe. Il faut utiliser cette fen\u00eatre historique. Pas seulement pour des corrections cosm\u00e9tiques, mais pour une r\u00e9organisation fondamentale de la coop\u00e9ration europ\u00e9enne. Les erreurs de d\u00e9veloppement de l\u2019Union europ\u00e9enne et de la monnaie commune sont si profondes que quelques r\u00e9formes ne suffiraient pas. Une majorit\u00e9 patriote de droite doit donc r\u00e9aliser des changements substantiels. Nous voulons ren\u00e9gocier les trait\u00e9s europ\u00e9ens !<\/p>\n\n\n\n Alors que la demande d\u2019une modification des trait\u00e9s europ\u00e9ens a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur du mouvement pro-europ\u00e9en au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, il est int\u00e9ressant de noter que l\u2019AfD la reprend comme base instrumentale d\u2019un programme de r\u00e9forme souverainiste. Elle retourne ainsi le r\u00e9cit pro-europ\u00e9en au profit de son \u00ab agenda patriotique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les comp\u00e9tences europ\u00e9ennes doivent se cantonner aux domaines dans lesquels les avantages concrets sont \u00e9vidents. Leur mission est avant tout la protection effective des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Europe, le march\u00e9 commun, la lutte transfrontali\u00e8re contre la criminalit\u00e9 ainsi que la coop\u00e9ration et la coordination en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9organisation doit n\u00e9cessairement avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res et institutionnelles. Le budget au niveau europ\u00e9en sera s\u00e9rieusement r\u00e9duit et l\u2019appareil administratif europ\u00e9en radicalement amaigri. L\u2019Allemagne doit faire cesser de jouer le m\u00eame r\u00f4le depuis des d\u00e9cennies, celui de tr\u00e9sorier contraint \u00e0 des contributions excessives !<\/p>\n\n\n\n L\u2019architecture de la monnaie commune doit elle aussi \u00eatre transform\u00e9e fondamentalement. Il faut remettre en vigueur les crit\u00e8res de stabilit\u00e9 initiaux du trait\u00e9 de Maastricht comme fondement de l\u2019euro et le droit de vote d\u2019un pays au sein du conseil de la BCE doit \u00eatre li\u00e9 \u00e0 sa taille. L\u2019Allemagne doit recevoir un droit de vote correspondant \u00e0 son poids financier et \u00e9conomique. Les soldes TARGET n\u00e9goci\u00e9s au sein de la zone euro sont supprim\u00e9s et remplac\u00e9s par des valeurs patrimoniales r\u00e9guli\u00e8res. Un r\u00e8glement sur l\u2019insolvabilit\u00e9 est introduit dans l\u2019union mon\u00e9taire et la BCE revient \u00e0 sa neutralit\u00e9 en politique mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Tant que ce processus de n\u00e9gociation est en cours, les possibilit\u00e9s d\u2019Opt-Out \u2013 comme le Danemark, la Su\u00e8de, la Pologne et d\u2019autres \u00c9tats-membres les utilisent \u2013 sont le moyen de choix, pour prot\u00e9ger l\u2019Allemagne des dommages (souverainet\u00e9 coop\u00e9rative). Ces r\u00e8glements d\u2019Opt-Out peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour que l\u2019Allemagne ne soit pas forc\u00e9e de participer \u00e0 des politiques cons\u00e9quentes et particuli\u00e8rement dommageables pour notre pays, comme les attributions d\u2019immigrants n\u2019ayant pas de droit de s\u00e9jour en Allemagne conform\u00e9ment aux accords de Dublin, ou les emprunts de l\u2019Union europ\u00e9enne garantis en commun.<\/p>\n\n\n\n L\u2019id\u00e9e de \u00ab simplement \u00bb se retirer (Opt-Out) de certaines politiques de l\u2019Union europ\u00e9enne montre comment fonctionne la rh\u00e9torique de l\u2019AfD sur l\u2019Europe : promettre qu\u2019il est possible de ne conserver que les politiques jug\u00e9es conformes aux int\u00e9r\u00eats allemands. \u00c0 cet \u00e9gard, les exemples du Danemark, de la Su\u00e8de et de la Pologne sont trompeurs, car leurs Opt-Out respectifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9s avant l\u2019int\u00e9gration de ces politiques (comme dans le domaine de la justice et des affaires int\u00e9rieures et dans l\u2019Eurosyst\u00e8me).<\/p>\n\n\n\n L\u2019ann\u00e9e 2029 pourrait donc \u00eatre une \u00e9tape historique. S\u2019il devait s\u2019av\u00e9rer que, malgr\u00e9 un gouvernement allemand auquel participerait l\u2019AfD et des majorit\u00e9s favorables, la transformation substantielle de l\u2019Union europ\u00e9enne est impossible, la d\u00e9cision devra revenir \u00e0 celui qui en d\u00e9mocratie poss\u00e8de le pouvoir en dernier recours : au peuple. Alors le peuple allemand devra choisir lui-m\u00eame la voie europ\u00e9enne qu\u2019empruntera l\u2019Allemagne. L\u2019ann\u00e9e 2029 est historique, elle nous permet de faire d\u2019une Europe toujours centralis\u00e9e une Europe des nations souveraines.<\/p>\n\n\n\n Cela illustre l\u2019\u00e9volution plus g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019approche de l\u2019AfD \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Union europ\u00e9enne : lors de son congr\u00e8s de 2025 \u00e0 Riesa, le parti avait soutenu la position d\u2019une sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne afin de b\u00e2tir une \u00ab Conf\u00e9d\u00e9ration des nations europ\u00e9ennes \u00bb. Ce que l\u2019on constate aujourd\u2019hui, avec ce programme et la pr\u00e9sentation par Alice Weidel de ses id\u00e9es \u00e0 Strasbourg, c\u2019est que l\u2019AfD cherche \u00e0 transformer l\u2019Union de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019expansion insidieuse des comp\u00e9tences europ\u00e9ennes dans des domaines de l\u2019autod\u00e9termination nationale et de la garantie de leur existence est la racine de la perte de confiance dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Une Europe pr\u00eate pour l\u2019avenir a besoin de deux choses : une vraie limite entre les vraies missions communes et les comp\u00e9tences nationales, et un instrument efficace qui impose cette limite en cas de d\u00e9bat. L\u2019instrument est la \u00ab non-participation \u00bb, le \u00ab Opt-Out \u00bb souverain.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019Union europ\u00e9enne outrepasse ses missions centrales, et intervient sans justification dans les comp\u00e9tences nationales sans que cela produise une plus-value commune identifiable, les \u00c9tats membres ont le droit \u00e0 la non participation. Le Danemark, l\u2019Irlande, la Pologne et jusqu\u2019en 2020 le Royaume Uni ont montr\u00e9 que les d\u00e9veloppements s\u00e9par\u00e9s (Sonderwege<\/em>) garantis par les trait\u00e9s n\u2019affaiblissent pas la coop\u00e9ration europ\u00e9enne, mais au contraire la renforcent. Elles forcent l\u2019Union \u00e0 une auto-limitation sur ce qui n\u00e9cessite v\u00e9ritablement une r\u00e8gle commune. L\u2019Allemagne va utiliser \u00e0 l\u2019avenir cet instrument avec r\u00e9solution \u2013 pas comme une retraite ou une fuite, mais comme une correction au service d\u2019une Europe en commun, qui n\u2019agit que lorsque cela b\u00e9n\u00e9ficie directement \u00e0 ses peuples.<\/p>\n\n\n\n Dans les domaines suivants, l\u2019action commune est l\u2019expression de la subsidiarit\u00e9 et pas une violation \u2013 ils repr\u00e9sentent les domaines dans lesquels la coop\u00e9ration europ\u00e9enne apporte une plus-value av\u00e9r\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Nous sommes partisans du libre \u00e9change des biens, services, capitaux et personnes dans la mesure o\u00f9 ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 nos peuples. Le march\u00e9 int\u00e9rieur doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 de ses cha\u00eenes qui nuisent \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Au lieu des exc\u00e8s de r\u00e9gulation bureaucratique comme le Green Deal, Reach, ou les directives ESG, nous misons sur la lib\u00e9ration de la force \u00e9conomique de nos entrepreneurs et de nos travailleurs et le maintien de notre tissu industriel.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 ses discours pass\u00e9s, l\u2019AfD pourrait recourir plus fr\u00e9quemment \u00e0 une vision constructive de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le texte mentionne m\u00eame la libre circulation des travailleurs, qui ne figurait pas dans les pr\u00e9c\u00e9dents programmes du parti.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, ces revendications ne pourront pas aboutir si le budget europ\u00e9en est drastiquement r\u00e9duit, comme l\u2019exige l\u2019AfD.<\/p>\n\n\n\n La souverainet\u00e9 est impensable sans l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des fronti\u00e8res. La protection sans faille des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union europ\u00e9enne n’est pas une option mais un devoir existentiel. Seule une d\u00e9fense fortifi\u00e9e des fronti\u00e8res peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l\u2019\u00c9tat de droit et l\u2019identit\u00e9 culturelle de notre continent. C\u2019est la fondation sur laquelle repose la confiance et l\u2019ordre sur notre continent.<\/p>\n\n\n\n La protection de l\u2019air, des cours d\u2019eau et de la diversit\u00e9 biologique est la protection de notre patrie (Heimat) naturelle. L\u00e0 o\u00f9 les espaces naturels ne s\u2019arr\u00eatent pas aux fronti\u00e8res naturelles \u2013 comme pour la propret\u00e9 de nos grands fleuves ou la protection des bancs de poissons de nos mers, nous coordonnons notre action avec d\u00e9termination. Nous garantissons le patrimoine naturel europ\u00e9en pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n Une vraie autonomie strat\u00e9gique n\u00e9cessite de renoncer aux d\u00e9pendances \u00e9nerg\u00e9tiques, en particulier vis-\u00e0-vis de puissances non-europ\u00e9ennes. Nous misons sur une coop\u00e9ration des industries de d\u00e9fense entre \u00c9tats souverains : par un d\u00e9veloppement commun dans des domaines cl\u00e9s comme les syst\u00e8mes de drones ou l\u2019intelligence artificielle pour la s\u00e9curit\u00e9 et par l\u2019achat prioritaire mutuel, nous rassemblons nos forces pour un arsenal commun des nations. La coop\u00e9ration sert ici \u00e0 l\u2019affirmation technologique et \u00e0 la mont\u00e9e en puissance industrielle, tandis que le commandement des soldats reste n\u00e9cessairement dans les mains des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n Afin de d\u00e9terminer soi-m\u00eame son histoire, l\u2019Europe doit rompre sa d\u00e9pendance technologique vis-\u00e0-vis des puissances extra-europ\u00e9ennes. Nous rassemblons nos forces dans la recherche de pointe \u2013 de l\u2019exploration spatiale aux innovations m\u00e9dicales r\u00e9volutionnaires et au d\u00e9veloppement de mod\u00e8les d\u2019IA propres, jusqu\u2019aux sources d\u2019\u00e9nergie du futur. L\u2019Europe doit \u00eatre un centre d\u2019excellence, qui affirme sa libert\u00e9 par des perc\u00e9es technologiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019identit\u00e9 de notre continent se manifeste dans une diversit\u00e9 mat\u00e9rielle et spirituelle unique : elle vit de la diversit\u00e9 unique de ses langues, de la profondeur de sa philosophie et de sa culture juridique, dans la grandeur de sa musique ainsi que dans ses cath\u00e9drales et dans les lieux o\u00f9 notre histoire s\u2019est \u00e9crite dans la pierre. La protection de notre h\u00e9ritage dans son ensemble est un devoir envers notre histoire et nos descendants.<\/p>\n\n\n\n Dans les domaines suivants, l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas la l\u00e9gitimation par les trait\u00e9s et la d\u00e9mocratie pour une action centralis\u00e9e : l\u2019Allemagne s\u2019engage donc pour une ren\u00e9gociation fondamentale des trait\u00e9s europ\u00e9ens pour ramener ces comp\u00e9tences durablement et officiellement au niveau national, en accord avec le principe en droit de l\u2019Union de l\u2019habilitation au cas par cas (Einzelerm\u00e4chtigung), selon lequel toute comp\u00e9tence qui n\u2019est pas explicitement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est conserv\u00e9e par les \u00c9tats membres. Tant que cette r\u00e9organisation n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e par un trait\u00e9, dans les domaines o\u00f9 l\u2019Europe essaie de s\u2019ing\u00e9rer au c\u0153ur de la souverainet\u00e9 nationale, l\u2019Allemagne fera r\u00e9solument usage de son droit \u00e0 la non-participation, le droit de retrait (\u00ab Opt-Outs \u00bb, NDT) :<\/p>\n\n\n\n L\u2019organisation de l\u2019\u00c9tat social et la lev\u00e9e de l\u2019imp\u00f4t appartiennent au c\u0153ur inali\u00e9nable de l\u2019autod\u00e9termination d\u00e9mocratique. Nous refusons toute forme d\u2019harmonisation sociale europ\u00e9enne. Avec nous il n\u2019y aura ni salaire minimum europ\u00e9en, ni assurance ch\u00f4mage europ\u00e9enne, ni fonds social supra-national. La garantie de l\u2019autonomie des partenaires sociaux au niveau national et la protection de notre structure \u00e9conomique ont la priorit\u00e9 absolue sur l\u2019\u00e9galitarisme et un \u00c9tat providence impos\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9cider qui p\u00e9n\u00e8tre sur notre territoire et qui y demeure est la caract\u00e9ristique la plus \u00e9l\u00e9mentaire de la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Nous soutenons express\u00e9ment une coop\u00e9ration pour une protection sans faille des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, ainsi que pour des solutions europ\u00e9ennes de d\u00e9localisation des proc\u00e9dures d\u2019asile dans des \u00c9tats tiers. Mais ce que nous refusons strictement c\u2019est l\u2019administration intra-europ\u00e9enne de la migration aux d\u00e9pens de la capacit\u00e9 d\u2019agir des nations. L\u2019Allemagne ne prendra plus part \u00e0 quelconque m\u00e9canisme de r\u00e9partition ou de quotas de demandeurs d\u2019asile. Sur le mod\u00e8le de la d\u00e9rogation accord\u00e9e au Danemark nous exigeons un \u00ab Opt-Out \u00bb qui nous garantit des capacit\u00e9s illimit\u00e9es de rejet aux fronti\u00e8res. La coop\u00e9ration europ\u00e9enne est n\u00e9cessaire aux fronti\u00e8res mais la d\u00e9cision en dernier recours \u00e0 la fronti\u00e8re allemande doit rester souveraine.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision sur la guerre et la paix est l\u2019instance d\u00e9cisive de la souverainet\u00e9 \u00e9tatique et ne peut jamais \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des institutions supranationales ; nous refusons strictement une arm\u00e9e de l\u2019Union europ\u00e9enne avec une direction centrale, ou la mise en commun de la politique de d\u00e9fense. La r\u00e9serve parlementaire constitutionnelle et le commandement national exerc\u00e9 par le parlement sur notre arm\u00e9e (Parlamentsheer<\/em>, NDT) sont intangibles. L\u2019Allemagne ne participera \u00e0 aucune structure militaire supranationale, qui \u00e9rode les cha\u00eenes de commandement nationales et soumet les soldats allemands \u00e0 des doctrines d\u2019engagement \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Le niveau europ\u00e9en ne poss\u00e8de aucun mandat pour modifier les ordres sociaux h\u00e9rit\u00e9s de l\u2019histoire et de la culture de ses \u00c9tats membres. Nous refusons la participation \u00e0 des programmes qui sous couvert de \u00ab valeurs \u00bb ou de \u00ab soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb installent un contr\u00f4le id\u00e9ologique dans la politique du genre, du climat ou de la famille. Le financement de r\u00e9seaux politiques et d\u2019ONG par des fonds europ\u00e9ens est un abus de fonds publics et ne sera ni soutenu ni tol\u00e9r\u00e9 par l\u2019Allemagne.<\/p>\n\n\n\n La vraie solidarit\u00e9 suppose la responsabilit\u00e9 individuelle. Nous refusons l\u2019\u00e9tablissement insidieux d\u2019une union des transferts en Europe. Il ne peut pas y avoir de logique de coh\u00e9sion qui camoufle l\u2019insuffisance de la comp\u00e9titivit\u00e9 par des subventions permanentes. Les transferts financiers sans contrepartie ferme et mesurable et sans r\u00e9formes structurelles cimentent des d\u00e9pendances et seront ainsi bloqu\u00e9s par un veto allemand. Ces r\u00e9serves ne sont pas un bric-\u00e0-brac de revendications individuelles, mais l\u2019application coh\u00e9rente d\u2019un principe politique : chaque comp\u00e9tence qui n\u2019appartient pas au c\u0153ur des vraies missions de l\u2019Europe revient n\u00e9cessairement \u00e0 la nation. Pour assurer durablement ce principe de restitution dans le droit primaire, la ren\u00e9gociation des trait\u00e9s europ\u00e9ens d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 48 du TUE est le but essentiel \u2013 que nous arracherons si n\u00e9cessaire dans la p\u00e9riode de transition par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un droit de retrait (\u00ab Opt-Out \u00bb, NDT) allemand. La mani\u00e8re d\u2019ancrer cet instrument dans le droit et son application dans diff\u00e9rents domaines politiques est d\u00e9velopp\u00e9e dans la feuille de route du chapitre VII.<\/p>\n\n\n\n Cela ne sera pas bien accueilli par les \u00ab partenaires patriotes \u00bb de l\u2019AfD au sein du groupe ESN, venus de Pologne, de Tch\u00e9quie et d\u2019ailleurs.<\/p>\n\n\n\n\n\n Une organisation des comp\u00e9tences qui n\u2019existe que sur le papier mais qui n\u2019est pas ancr\u00e9e dans les institutions et la souverainet\u00e9 du peuple reste sans effet. La structure administrative actuelle de l\u2019Union europ\u00e9enne se caract\u00e9rise par la diffusion des responsabilit\u00e9s, une Commission d\u00e9lirante, une pratique l\u00e9gislative avec un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 pour les lobbys et un Parlement faiblement connect\u00e9 aux nations, et elle est donc totalement hors de tout contr\u00f4le. Une r\u00e9organisation institutionnelle de l\u2019Union europ\u00e9enne doit garantir que les limites pos\u00e9es dans le Chapitre II entre les comp\u00e9tences nationales et europ\u00e9ennes soient aussi applicables d\u00e9mocratiquement.<\/p>\n\n\n\n Nous voulons une Europe des nations souveraines. Ainsi le parlement europ\u00e9en ne doit plus \u00eatre \u00e9lu au suffrage direct mais \u00eatre constitu\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s envoy\u00e9s par chacune des nations. Chaque repr\u00e9sentation nationale \u00e9lit ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en fonction de ses majorit\u00e9s dans chaque pays et transmet ainsi directement sa l\u00e9gitimation d\u00e9mocratique au travail en comit\u00e9 (Gremienarbeit<\/em>, NDT) au niveau europ\u00e9en. Ainsi le parlement reste li\u00e9 aux citoyens des nations au lieu de d\u00e9velopper sa propre logique.<\/p>\n\n\n\n Le projet de l\u2019AfD pr\u00e9voit un retour \u00e0 une situation pr\u00e9-1979 pour le Parlement europ\u00e9en, qui se voit d\u00e9nier toute forme de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique malgr\u00e9 son \u00e9lection au suffrage universel. Puisque toute d\u00e9mocratie se fonde uniquement sur la nation dans la conception du parti, la cr\u00e9ation de partis et de groupes transnationaux parmi les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 Strasbourg est par essence antid\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil europ\u00e9en devient l\u2019organe central de d\u00e9cision : les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement n\u00e9gocient et d\u00e9cident directement. La Commission est cantonn\u00e9e \u00e0 un r\u00f4le de coordination et d\u2019ex\u00e9cution, et n\u2019agit plus comme un gouvernement de facto. La majorit\u00e9 des directions g\u00e9n\u00e9rales et des agences est r\u00e9solument d\u00e9graiss\u00e9e, les structures superflues sont dissoutes, les doubles comp\u00e9tences fusionn\u00e9es. Un contr\u00f4le r\u00e9gulier et une suppression syst\u00e9matique des actes de droit de l\u2019Union europ\u00e9enne garantissent que les \u00c9tats membres gardent leur pouvoir de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Cela signifie que le Conseil europ\u00e9en deviendrait l\u2019ex\u00e9cutif de l\u2019Union europ\u00e9enne : il proposerait et adopterait la l\u00e9gislation. La Commission europ\u00e9enne serait priv\u00e9e de son pouvoir ex\u00e9cutif et r\u00e9duite \u00e0 un organe de coordination plac\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 du Conseil europ\u00e9en. Cela irait \u00e0 l\u2019encontre du c\u0153ur m\u00eame de l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne telle que nous la connaissons, Jean Monnet ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment con\u00e7u la Haute Autorit\u00e9 comme une institution ind\u00e9pendante, clairement tourn\u00e9e vers une perspective v\u00e9ritablement europ\u00e9enne, au-del\u00e0 des int\u00e9r\u00eats nationaux. Ce lien avec un bien commun europ\u00e9en plus large prendrait fin avec un tel dispositif institutionnel.<\/p>\n\n\n\n Les constitutions nationales priment sur le droit secondaire europ\u00e9en, tant que celui-ci ne concerne pas les vraies missions centrales de l\u2019Union europ\u00e9enne. Au sein des missions centrales \u2013 en particulier le march\u00e9 int\u00e9rieur \u2013 le droit europ\u00e9en est unique et contraignant pour tous les \u00c9tats membres : c\u2019est seulement ainsi que peut fonctionner un espace \u00e9conomique commun. La priorit\u00e9 du droit national s\u2019applique ainsi pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 o\u00f9 l\u2019Union europ\u00e9enne outrepasse les comp\u00e9tences qui lui sont confi\u00e9es par les trait\u00e9s, et s\u2019ing\u00e8re au c\u0153ur de la souverainet\u00e9 nationale \u2013 pas l\u00e0 o\u00f9 les \u00c9tats-membres lui ont confi\u00e9 consciemment une comp\u00e9tence r\u00e9glementaire. La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne sera transform\u00e9e en un tribunal d\u2019arbitrage europ\u00e9en, qui interviendra uniquement comme un organe inter\u00e9tatique dans des questions bien d\u00e9finies du droit des trait\u00e9s europ\u00e9ens au sein des comp\u00e9tences transmises, et pas sur des comp\u00e9tences nationales ou des constitutions., L\u2019article 4 et 5 du TUE seront modifi\u00e9s en cons\u00e9quence, pour que l\u2019\u00e9tendue des comp\u00e9tences et la souverainet\u00e9 interpr\u00e9tative nationale soient garanties l\u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n On retrouve ici la logique de l\u2019Europe \u00ab \u00e0 la carte \u00bb : conserver un ordre juridique europ\u00e9en unifi\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 on le juge n\u00e9cessaire, comme dans le march\u00e9 unique (une d\u00e9claration d\u2019autant plus int\u00e9ressante que l\u2019AfD voulait encore le quitter il y a \u00e0 peine deux ans), tout en \u00e9tablissant la primaut\u00e9 du droit national dans les domaines o\u00f9 l\u2019Union europ\u00e9enne outrepasse ses comp\u00e9tences, ce dont jugerait le futur tribunal d\u2019arbitrage europ\u00e9en (au lieu de la CJUE).<\/p>\n\n\n\n Pour que les r\u00e9serves nationales mentionn\u00e9es au chapitre II ne demeurent pas de simples d\u00e9clarations d\u2019intention, il est n\u00e9cessaire d\u2019int\u00e9grer des protocoles contraignants dans les trait\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne, sur le mod\u00e8le des r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires dont b\u00e9n\u00e9ficient le Danemark et l\u2019Irlande. Un droit de retrait (\u00ab Opt-Out \u00bb) n\u2019est effectif que s\u2019il est garanti par les trait\u00e9s et ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 au gr\u00e9 de la Commission. Cette refonte institutionnelle conf\u00e8re ainsi une assise juridique aux exigences de fond en mati\u00e8re de r\u00e9partition des comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n Gr\u00e2ce \u00e0 cette architecture, nous mettons fin \u00e0 l\u2019\u00e8re du centralisme bruxellois et posons les fondations d\u2019une Europe qui ne soit pas maintenue par des r\u00e9glementations, mais par la libre volont\u00e9 de ses peuples. Nous b\u00e2tissons un \u00e9difice o\u00f9 la libert\u00e9 et la souverainet\u00e9 ne s\u2019opposent pas, mais constituent au contraire les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La souverainet\u00e9 financi\u00e8re est le fondement de toute autod\u00e9termination nationale. Un peuple qui ne d\u00e9cide plus de l\u2019utilisation des moyens qu\u2019il a d\u00e9gag\u00e9s, perd sa capacit\u00e9 d\u2019agir politique. Le syst\u00e8me financier actuel de l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est \u00e9loign\u00e9 des principes de la responsabilit\u00e9 individuelle et de l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un syst\u00e8me de garantie collective et de r\u00e9partition. La nouvelle Europe exige un retour \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 fiscale : la libert\u00e9 et la responsabilit\u00e9 doivent \u00eatre de nouveau ins\u00e9parables.<\/p>\n\n\n\n La fin du r\u00f4le de l\u2019Allemagne comme tr\u00e9sorier de l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est pas une simple exigence fiscale, mais un acte d\u2019affirmation d\u00e9mocratique. Nous exigeons un plafonnement structurel et une r\u00e9duction du budget de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Allemagne a \u00e9t\u00e9 et reste le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire du march\u00e9 unique et contribue donc pour la plus grande part (environ 23 %) au budget de l\u2019Union europ\u00e9enne. Elle tire de ces versements des retours consid\u00e9rables, mesurables aussi bien en termes absolus qu\u2019en termes relatifs, du fait de sa puissance exportatrice et importatrice au sein du march\u00e9 unique.<\/p>\n\n\n\n La logique de redistribution automatique prend fin. Nous exigeons la suppression de la TVA et des fonds propres plastiques ainsi qu\u2019une r\u00e9duction drastique de la contribution nette allemande. \u00c0 l\u2019avenir, l\u2019Allemagne ne d\u00e9bloquera des fonds que pour des t\u00e2ches pr\u00e9sentant une valeur ajout\u00e9e europ\u00e9enne d\u00e9montrable.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration de l\u2019Union europ\u00e9enne ne doit pas \u00eatre une fin en soi. Nous exigeons un gel strict des effectifs et la dissolution coh\u00e9rente des agences sans avantages fonctionnels de base.<\/p>\n\n\n\n Les ressources publiques ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 mauvais escient pour la r\u00e9\u00e9ducation id\u00e9ologique. Le niveau europ\u00e9en n\u2019a pas pour mandat d\u2019intervenir dans l\u2019ordre \u00e9tabli des peuples en finan\u00e7ant des ONG politis\u00e9es ou des programmes socio-politiques.<\/p>\n\n\n\n Les programmes de l\u2019Union europ\u00e9enne visant \u00e0 promouvoir les \u00ab valeurs \u00bb ou \u00ab l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la d\u00e9mocratie \u00bb, qui servent en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 exercer une influence politique unilat\u00e9rale, doivent \u00eatre annul\u00e9s sans remplacement.<\/p>\n\n\n\n La politique de coh\u00e9sion est en train de passer d\u2019un syst\u00e8me de transferts permanents \u00e0 un mod\u00e8le de progr\u00e8s mesurable. Aider les gens \u00e0 s\u2019aider eux-m\u00eames au lieu de cimenter leur d\u00e9pendance : \u00e0 l\u2019avenir, les fonds ne seront vers\u00e9s qu\u2019en fonction d\u2019indicateurs de convergence stricte et avec une contribution nationale accrue.<\/p>\n\n\n\n La faiblesse dramatique de l\u2019Europe dans la concurrence industrielle et technologique mondiale r\u00e9sulte d\u2019un manque flagrant de capital-risque et de capitaux propres priv\u00e9s. La cr\u00e9ation de fonds europ\u00e9ens toujours nouveaux, financ\u00e9s par la dette, ne fait qu\u2019obscurcir les v\u00e9ritables causes de la fuite des capitaux europ\u00e9ens. Une v\u00e9ritable souverainet\u00e9 financi\u00e8re n\u00e9cessite de s\u2019\u00e9loigner de cette logique de dette d\u2019\u00c9tat et de s\u2019orienter vers la lib\u00e9ration de la cr\u00e9ativit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les capitaux europ\u00e9ens doivent pouvoir \u00e0 nouveau circuler librement vers les innovations industrielles et technologiques, au lieu d\u2019\u00eatre contraints \u00e0 des produits financiers verts improductifs par des directives politiques.<\/p>\n\n\n\n Au lieu d\u2019une redistribution id\u00e9ologique, nous appelons \u00e0 un cadre pour des consortiums d\u2019investissement intergouvernementaux. L\u2019Union europ\u00e9enne agit comme coordinatrice administrative des projets industriels et technologiques \u00e0 grande \u00e9chelle, dont le financement est d\u00e9cid\u00e9 souverainement par les \u00c9tats membres. De cette mani\u00e8re, nous mettons en commun les ressources nationales pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle continentales et faisons de l\u2019Union le coordinateur de notre ind\u00e9pendance strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n La v\u00e9ritable souverainet\u00e9 financi\u00e8re inclut \u00e9galement la protection des actifs individuels contre l\u2019acc\u00e8s du gouvernement et la d\u00e9valuation inflationniste. Le syst\u00e8me Euro a besoin d\u2019une refonte fondamentale pour restaurer la solidit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Pas plus tard que dans son programme de 2025, l\u2019AfD soutenait la sortie de l\u2019euro : \u00ab Ce n\u2019est qu\u2019au moyen de monnaies nationales que chaque \u00c9tat peut retrouver sa souverainet\u00e9 en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique et mon\u00e9taire \u00bb. C\u2019est l\u2019un des fondements sur lesquels le parti a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2013, pendant la crise des dettes publiques. Le parti souhaite d\u00e9sormais r\u00e9former la zone euro plut\u00f4t que d\u2019en faire sortir l\u2019Allemagne ; ses revendications \u00e9quivaudraient toutefois \u00e0 une sortie de facto de l\u2019Allemagne de l\u2019euro. En dernier recours, l\u2019id\u00e9e d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019euro est reprise.<\/p>\n\n\n\n Nous exigeons la fin du financement indirect du gouvernement par la BCE et un \u00e9quilibrage annuel des soldes Target 2 avec des titres de valeur tels que l\u2019or ou le Bitcoin. \u00c0 l\u2019avenir, les droits de vote au Conseil de la BCE devront \u00eatre bas\u00e9s sur la part du capital. La BCE doit se limiter strictement \u00e0 son mandat initial de stabilit\u00e9 des prix ; nous rejetons l\u2019int\u00e9gration d\u2019objectifs de politique climatique, sociale ou \u00e9conomique dans leurs d\u00e9cisions de politique mon\u00e9taire comme une violation de leur neutralit\u00e9 et de leur ind\u00e9pendance contractuellement consacr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n On voit ici une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019origine ordo-lib\u00e9rale de l\u2019AfD dans les ann\u00e9es 2010 suite au plan de sauvetage de la Gr\u00e8ce et de la zone euro mis en place par Angela Merkel et Wolfgang Sch\u00e4uble notamment.<\/p>\n\n\n\n Le droit \u00e0 l\u2019argent liquide doit \u00eatre ancr\u00e9 dans les trait\u00e9s europ\u00e9ens en tant qu\u2019expression de la libert\u00e9 individuelle. Nous nous opposons \u00e0 l\u2019introduction des monnaies num\u00e9riques des banques centrales (CBDC) car elles ont le potentiel de surveiller et de contr\u00f4ler compl\u00e8tement les flux de paiements priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Nous consid\u00e9rons les crypto-monnaies d\u00e9centralis\u00e9es comme le Bitcoin comme une \u00e9tape vers un ordre financier libre. Au lieu d\u2019une sur-r\u00e9glementation technologique (MiCA) <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, nous nous appuyons sur un cadre qui favorise l\u2019innovation et garantit la protection de la souverainet\u00e9 des actifs individuels dans un monde num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019euro, dans sa conception actuelle, souffre d\u2019un probl\u00e8me structurel fondamental : une union mon\u00e9taire d\u2019\u00e9conomies \u00e9conomiquement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes sans communautarisation budg\u00e9taire a en fait conduit par la porte d\u00e9rob\u00e9e \u00e0 une union de la dette et du passif. Les r\u00e9formes mentionn\u00e9es dans ce chapitre \u2013 fin du financement indirect de l\u2019\u00c9tat par la BCE, \u00e9galisation des soldes TARGET, droits de vote pond\u00e9r\u00e9s en capital, r\u00e9gime d\u2019insolvabilit\u00e9 cr\u00e9dible pour les \u00c9tats membres \u2013 sont la mani\u00e8re dont nous exigeons de corriger cette construction incorrecte et de placer l\u2019euro sur une base durable de responsabilit\u00e9 personnelle.<\/p>\n\n\n\n Comme indiqu\u00e9 dans l\u2019avant-propos, la d\u00e9cision sur la future orientation de la politique europ\u00e9enne et mon\u00e9taire de l\u2019Allemagne est, en cas de doute, r\u00e9serv\u00e9e au souverain lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Pour nous, la restructuration des finances europ\u00e9ennes n\u2019est pas n\u00e9gociable. L\u2019Allemagne abandonnera son r\u00f4le de garant financier pour une politique de redistribution vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec.<\/p>\n\n\n\n Si une r\u00e9forme en profondeur du syst\u00e8me de financement de l\u2019Union europ\u00e9enne venait \u00e0 \u00eatre bloqu\u00e9e, l\u2019Allemagne optera pour une strat\u00e9gie de blocage parlementaire lors des futures d\u00e9cisions relatives aux ressources propres. Quiconque respecte la libert\u00e9 des peuples se doit de respecter leur souverainet\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9formes pr\u00e9sent\u00e9es doivent \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9es dans le contexte de la refonte de la politique mon\u00e9taire europ\u00e9enne, telle qu\u2019envisag\u00e9e dans le programme \u00e9lectoral pour les \u00e9lections au Bundestag de 2025. Dans ce cadre, le maintien de l\u2019euro \u2014 ou d\u2019une unit\u00e9 de compte flexible, comparable \u00e0 l\u2019ECU \u2014 demeure une possibilit\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment parall\u00e8le. Toutefois, m\u00eame dans ce sc\u00e9nario, l\u2019euro devrait \u00eatre adapt\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n Le groupe au Parlement europ\u00e9en, contrairement \u00e0 des positions maximalistes exprim\u00e9es notamment par Alice Weidel, n\u2019aborde pas frontalement la sortie de l\u2019Euro.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le fondement mat\u00e9riel de notre libert\u00e9 politique r\u00e9side dans une \u00e9conomie performante et autonome. Une nouvelle Europe doit avoir pour ambition de redevenir un p\u00f4le mondial de premier plan pour l\u2019industrie et l\u2019innovation, plut\u00f4t que de se cantonner au r\u00f4le de mus\u00e9e \u00e0 ciel ouvert ultra-r\u00e9glement\u00e9 ou de simple march\u00e9 de d\u00e9bouch\u00e9s, d\u00e9pourvu de toute capacit\u00e9 cr\u00e9atrice propre. Une v\u00e9ritable souverainet\u00e9 exige la ma\u00eetrise de son propre approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, la protection de la production nationale et la garantie de notre souverainet\u00e9 alimentaire.<\/p>\n\n\n\n Nous pr\u00f4nons une Europe qui lib\u00e8re les forces cr\u00e9atrices de ses entrepreneurs et de ses travailleurs qualifi\u00e9s, au lieu de les paralyser par des directives dirigistes.<\/p>\n\n\n\n Nous r\u00e9clamons un moratoire sur toute nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Les contraintes existantes \u2013 telles que le r\u00e8glement REACH sur les produits chimiques ou les l\u00e9gislations bureaucratiques sur les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement \u2013 \u200b\u200bdoivent \u00eatre ramen\u00e9es \u00e0 une juste mesure, voire supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019innovation ne doit pas \u00eatre entrav\u00e9e par des interdictions (comme celle visant les moteurs thermiques) <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Comme soulign\u00e9 au point II, nous coordonnerons nos efforts de recherche l\u00e0 o\u00f9 ils renforcent notre autonomie strat\u00e9gique \u2013 notamment dans les domaines de l\u2019intelligence artificielle, de la robotique, de l\u2019a\u00e9rospatiale et de la recherche nucl\u00e9aire moderne.<\/p>\n\n\n\n L\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique constitue le syst\u00e8me nerveux de toute nation industrielle et doit imp\u00e9rativement demeurer sous la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats. Nous exigeons par cons\u00e9quent la fin du \u00ab Pacte vert \u00bb europ\u00e9en (Green Deal) <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui, par ses directives de planification centralis\u00e9e, compromet la s\u00e9curit\u00e9 de notre approvisionnement et fait grimper les prix.<\/p>\n\n\n\n Chaque nation d\u00e9cide souverainement de son mix \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019Allemagne doit conserver la libert\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, au charbon, au gaz et aux \u00e9nergies renouvelables, en fonction des besoins de son tissu \u00e9conomique. Une \u00e9nergie abordable constitue le facteur de production fondamental dont d\u00e9pend la survie de notre base industrielle.<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9nergie \u00e0 co\u00fbt mod\u00e9r\u00e9 et une base industrielle solide constituent le fondement de notre prosp\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nLa r\u00e9organisation de la coop\u00e9ration europ\u00e9enne : Nations souveraines, Europe commune<\/h2>\n\n\n\n
Avant-propos : Une Europe des nations comme but de la politique allemande<\/h2>\n\n\n\n
Chapitre II : Organisation des comp\u00e9tences, responsabilit\u00e9s europ\u00e9ennes et nationales<\/h2>\n\n\n\n
1. Le droit de retrait (\u00ab Opt-Out \u00bb, NDT) comme correction de l\u2019organisation des comp\u00e9tences<\/h3>\n\n\n\n
2. Les missions centrales d\u2019une vraie coop\u00e9ration europ\u00e9enne<\/h3>\n\n\n\n
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3. Non-participation nationale : L\u00e0 o\u00f9 l\u2019Allemagne fait usage de son droit de retrait (\u00ab Opt-Out \u00bb, NDT)<\/h3>\n\n\n\n
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\r\n <\/picture>\r\n \n Chapitre III : Architecture institutionnelle : un parlement des nations<\/h2>\n\n\n\n
1. Une l\u00e9gitimation d\u00e9mocratique par les parlements nationaux<\/h3>\n\n\n\n
2. Des comp\u00e9tences claires : le Conseil d\u00e9cide, la Commission administre<\/h3>\n\n\n\n
3. Priorit\u00e9 du droit national<\/h3>\n\n\n\n
4. Le cadre l\u00e9gal pour le droit de retrait (\u00ab Opt-Out \u00bb)<\/h3>\n\n\n\n
Chapitre IV : Souverainet\u00e9 financi\u00e8re : la responsabilit\u00e9 au lieu de l\u2019union des transferts<\/h2>\n\n\n\n
1. Mettre fin au r\u00f4le de tr\u00e9sorier : un budget limit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
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2. Investir dans la convergence plut\u00f4t que dans le financement d\u2019une id\u00e9ologie<\/h3>\n\n\n\n
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3. Souverainet\u00e9 des investissements : capitaux priv\u00e9s et alliances strat\u00e9giques au lieu des fonds bruxellois financ\u00e9s par la dette<\/h3>\n\n\n\n
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4. Un syst\u00e8me mon\u00e9taire stable pour des citoyens libres<\/h3>\n\n\n\n
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5. Question fondamentale de l\u2019union mon\u00e9taire : une r\u00e9forme coh\u00e9rente plut\u00f4t qu\u2019une construction incorrecte<\/h3>\n\n\n\n
6. Le veto fiscal comme instrument de protection<\/h3>\n\n\n\n
\r\n <\/picture>\r\n \n Chapitre V : Souverainet\u00e9 en mati\u00e8re de production et d\u2019approvisionnement : \u00e9conomie, \u00e9nergie et agriculture<\/h2>\n\n\n\n
1. Substance industrielle et libert\u00e9 technologique<\/h3>\n\n\n\n
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2. Souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique : le mix national comme atout comp\u00e9titif<\/h3>\n\n\n\n
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