{"id":35139,"date":"2019-05-18T07:02:44","date_gmt":"2019-05-18T05:02:44","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=35139"},"modified":"2019-05-18T18:47:38","modified_gmt":"2019-05-18T16:47:38","slug":"que-cache-louverture-de-la-justice-chinoise-au-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/05\/18\/que-cache-louverture-de-la-justice-chinoise-au-droit-international\/","title":{"rendered":"Que cache l’ouverture de la justice chinoise au droit international ?"},"content":{"rendered":"\n

P\u00e9kin est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le plus actif sur la sc\u00e8ne internationale. Lors de son discours en 2015 aux Nations Unies, Xi Jinping a exprim\u00e9 la volont\u00e9 de la Chine de cr\u00e9er \u00ab une maison pour l\u2019ensemble de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, en soulignant le terme d\u2019\u00ab une communaut\u00e9 de destin. \u00bb La r\u00e9vision de la Constitution en 2018 a attribu\u00e9 \u00e0 ce terme la valeur de \u00ab principe directeur \u00bb de la politique ext\u00e9rieure. Dans ce contexte, nul doute que la Chine, ainsi que ses grandes entreprises publiques et priv\u00e9es, deviendront plus actives sur le plan commercial et \u00e9conomique. La croissance acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de l\u2019investissement ext\u00e9rieur aura lieu. Plus d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques, plus de malentendus, de d\u00e9saccords, et de contentieux. Chaque contentieux \u00e9tant naturellement appel\u00e9 \u00e0 se voir proposer une solution, ladite solution entre dans un m\u00e9canisme, soit national soit international, accept\u00e9 par les parties engag\u00e9es. Zhu Mingzhe s\u2019int\u00e9resse ici \u00e0 l\u2019applicabilit\u00e9 du droit international devant la justice chinoise et aux Tribunaux internationaux commerciaux cr\u00e9\u00e9s r\u00e9cemment par la Cour populaire supr\u00eame de Chine. <\/em><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9volution de la prise en compte du droit international en Chine<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si la diplomatie active chinoise provoque l\u2019inqui\u00e9tude, ce n\u2019est pas seulement parce que l\u2019initiative des Routes de la soie rappelle le souvenir du Plan Marshall. C\u2019est aussi car la Chine n\u2019a pas, jusqu\u2019alors, eut la r\u00e9putation de respecter les r\u00e8gles en mati\u00e8re de droit international. Son refus de reconna\u00eetre la sentence arbitrale relative \u00e0 la Chine m\u00e9ridionale, rendue par la Cour permanente d\u2019arbitrage de La Haye en juillet 2016 (CPA, R\u00e9publique des Philippines c\/ R\u00e9publique populaire de Chine, 12 juillet 2016) en faveur de la R\u00e9publique des Philippines a donn\u00e9 un exemple r\u00e9cent de sa d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de cette branche du droit. <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>) Or, celui qui ne respecte pas les r\u00e8gles partag\u00e9es peut-il \u00eatre le bon architecte de la maison commune ?<\/p>\n\n\n\n

Depuis la politique de r\u00e9forme et d\u2019ouverture de la fin des ann\u00e9es 1970, la Chine a adh\u00e9r\u00e9 ou sign\u00e9 un nombre croissant de conventions internationales. Auparavant, elle avait d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 en 1956 les Conventions de Gen\u00e8ve<\/em> de 1949 \u2013 tout en \u00e9mettant des r\u00e9serves sur certains articles \u2013 et adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs conventions d\u2019ordre \u00e9conomique et commercial \u00e0 l\u2019image de la Convention internationale pour le transport des marchandises par chemin de fer<\/em> (1953), la Convention sur l\u2019unification de certaines r\u00e8gles relatives au transport a\u00e9rien international<\/em> (1958), ou encore le Protocole modifiant la Convention sur l\u2019unification de certaines r\u00e8gles relatives au transport a\u00e9rien international<\/em> (1975). <\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9c\u00e8s de Mao en 1976 puis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de Deng Xiaoping a initi\u00e9 la lib\u00e9ralisation et l\u2019ouverture \u00e9conomique de la Chine. En particulier, le pays a accord\u00e9 une grande importance \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La Chine a entre autres adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en 1980 \u2013 une institution des Nations Unies. Puis, entre 1984 et 1993, elle adh\u00e8re successivement \u00e0 la Convention de Paris sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle<\/em>, au Protocole relatif \u00e0 l\u2019Arrangement de Madrid sur l\u2019enregistrement international des marques de commerce<\/em>, puis au Trait\u00e9 de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de brevets<\/em>. Chaque adh\u00e9sion s\u2019accompagne de la promulgation d\u2019une loi nationale correspondante, afin que la protection juridique de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle soit assur\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. De nombreux autres domaines sont bien s\u00fbr concern\u00e9s par ce mouvement d\u2019adh\u00e9sion chinois aux conventions internationales : le secteur douanier, celui des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res et du r\u00e8glement des conflits ou encore les droits de l\u2019enfant. La Chine a adh\u00e9r\u00e9 au Trait\u00e9 de non prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires<\/em> en 1992 \u2013 la m\u00eame ann\u00e9e que la France \u2013 et a rejoint l\u2019Organisation Mondiale du Commerce en 2001. L\u2019adoption de ces conventions internationales r\u00e9pond \u00e0 des int\u00e9r\u00eats et des objectifs majeurs, \u00e9conomiques comme diplomatiques. Cet aspect est renforc\u00e9 par la s\u00e9lectivit\u00e9 dont fait preuve le pays dans son adh\u00e9sion, tant en termes de secteurs qu\u2019au sein m\u00eame des textes \u2013 avec parfois l\u2019\u00e9mission de r\u00e9serves vis-\u00e0-vis de certains articles. L\u2019esprit utilitariste dans lequel s\u2019ins\u00e8re la Chine vis-\u00e0-vis du droit international contraste avec celui traditionnellement attribu\u00e9e aux pays europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, et d\u00e8s 2015, un changement d\u2019attitude du gouvernement chinois se dessine \u00e0 l\u2019\u00e9gard des normes internationales. En octobre 2014, le 4e Pl\u00e9num du Comit\u00e9 central du 18e Congr\u00e8s du Parti communiste chinois a plac\u00e9 le principe d\u2019\u00c9tat de droit comme une priorit\u00e9, appelant ainsi la Chine \u00e0 jouer un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans l\u2019\u00e9laboration des normes internationales. D\u00e8s lors, la conformit\u00e9 au droit international devient une pr\u00e9occupation pr\u00e9gnante lors de la r\u00e9daction d\u2019un projet de loi. De plus, les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es sur les dossiers du commerce international sont progressivement habitu\u00e9es \u00e0 s\u2019appuyer sur les instruments internationaux \u2013 sans que ces consid\u00e9rations soient totalement absentes avant 2015.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9bat sur l\u2019applicabilit\u00e9 des conventions internationales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En m\u00eame temps, l\u2019applicabilit\u00e9 de conventions internationales demeure en Chine un \u00e9pineux sujet de d\u00e9bat. Sur le plan du droit \u00e9crit, il est ind\u00e9niable que le droit chinois pr\u00e9voit l\u2019incorporation automatique des engagements conventionnels de l\u2019\u00c9tat chinois dans son syst\u00e8me juridique interne. L\u2019article 67 de la Constitution habilite le Comit\u00e9 permanent de l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire \u00e0 voter et modifier des lois, ainsi qu\u2019\u00e0 ratifier et d\u00e9noncer des trait\u00e9s. L\u2019article 62 r\u00e9serve cependant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire le pouvoir de voter \u00ab les lois fondamentales relatives aux affaires civiles et p\u00e9nales ou aux organes \u00e9tatiques. \u00bb En s\u2019appuyant sur ces articles, la doctrine conclut que les engagements conventionnels de la Chine existent dans l\u2019ordre interne par le seul jeu de l\u2019article 67, ind\u00e9pendamment d\u2019une quelconque loi de transposition \u2013 faisant ainsi de la Chine un syst\u00e8me moniste \u2013 sauf dans les domaines o\u00f9 l\u2019article 62 r\u00e9serve le pouvoir l\u00e9gislatif \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire. Aussi, l\u2019article 142(2) des principes g\u00e9n\u00e9raux de droit civil de 1987 \u2013 ces derniers constituant une loi \u2013 pose la sup\u00e9riorit\u00e9 des instruments internationaux sur le droit interne dans le cas d\u2019une relation priv\u00e9e transnationale.<\/p>\n\n\n\n

Instruments internationaux inutilis\u00e9s : lacunes des juges chinois ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pourtant, dans un contentieux qui ne pr\u00e9sente aucun \u00e9l\u00e9ment \u00e9tranger, les instruments internationaux demeurent peu invoqu\u00e9s. En 2018, une Cour interm\u00e9diaire de Chongqing affirme que la Convention relative aux droits de l\u2019enfant \u00ab \u00e9tant un trait\u00e9 international, elle ne peut \u00eatre applicable dans l\u2019ordre juridique interne de notre pays que si elle y est introduite formellement. \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette m\u00e9connaissance de la disposition constitutionnelle rel\u00e8ve en partie de l\u2019ignorance du droit international chez la majorit\u00e9 des juges chinois. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un grand nombre de juges n\u2019avaient jusqu\u2019ici pas suivi de v\u00e9ritable formation en droit. Cette situation \u00e9volue progressivement et la professionnalisation des juges se d\u00e9veloppe depuis quelques d\u00e9cennies. Depuis 2002, un concours commun aux professions de juge, procureur, notaire et avocat a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et est n\u00e9cessaire pour \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 exercer des fonctions judiciaires. Un grand nombre de chinois part \u00e9galement \u00e9tudier dans des universit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Mais la m\u00e9connaissance du droit international est aussi issue, au moins partiellement, de l\u2019habitude de ne d\u00e9pendre que de ce que la Cour populaire supr\u00eame ordonne explicitement. Si la Cour populaire supr\u00eame n\u2019a pas, dans un d\u00e9cret en 2014, inclus les trait\u00e9s comme un des documents qu\u2019un jugement peut citer, elle a d\u00e9sign\u00e9 cependant certains domaines exceptionnels o\u00f9 la valeur du droit international est sup\u00e9rieure \u00e0 celle du droit interne, y compris, par exemple, le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. C\u2019est pourquoi les conventions r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle font partie des trait\u00e9s les plus invoqu\u00e9s par le tribunal chinois.<\/p>\n\n\n\n

La Cour populaire supr\u00eame, vecteur du changement ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 cette m\u00eame habitude d\u2019ob\u00e9ir \u00e0 l\u2019organe judiciaire sup\u00e9rieur, que l\u2019on peut estimer que les tribunaux chinois prennent plus au s\u00e9rieux les trait\u00e9s aujourd\u2019hui. La Cour populaire supr\u00eame s\u2019attelle \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une diplomatie plus active. En cons\u00e9quence, elle a publi\u00e9 en 2017 des cas directeurs relatifs aux Nouvelles routes de la soie (\u6d89\u201c\u4e00\u5e26\u4e00\u8def\u201d\u5efa\u8bbe\u5178\u578b\u6848\u4f8b). Ces derniers rapportent notamment une d\u00e9cision de 2015 dans laquelle elle s\u2019est appuy\u00e9e sur la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s et la Convention de 1992 sur la responsabilit\u00e9 civile des propri\u00e9taires de navires au titre des dommages de pollution par les hydrocarbures. Selon le Vice-pr\u00e9sident de la quatri\u00e8me chambre de la Cour populaire supr\u00eame, l\u2019application directe de ces conventions par la justice nationale est cruciale pour \u00ab garantir juridiquement le succ\u00e8s de l\u2019Initiative de la Ceinture et de la Route. \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span> En outre, au cours d\u2019une conf\u00e9rence au sein de l\u2019\u00c9cole nationale de la magistrature \u00e0 Bordeaux en 2018, Ma Xinmin, directeur adjoint du D\u00e9partement des trait\u00e9s et du droit du Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, a de son c\u00f4t\u00e9 soulign\u00e9 l\u2019ouverture de la justice chinoise au droit international. T\u00e9moins de ces \u00e9volutions, nous ne pouvons que conclure que l\u2019ouverture des juges chinois aux trait\u00e9s internationaux r\u00e9sultera de la d\u00e9termination d\u2019une politique \u00e9trang\u00e8re engageante.<\/p>\n\n\n\n

Au mois de juin, deux tribunaux sp\u00e9ciaux sur les commerces internationaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par la Cour populaire supr\u00eame \u00e0 Shenzhen et \u00e0 Xi\u2019an. Cela s\u2019inscrit dans une dynamique internationale : des cours similaires, sp\u00e9cialis\u00e9es sur les affaires commerciales internationales qui d\u00e9pendent de r\u00e8gles plus ou moins flexibles et r\u00e9put\u00e9es plus adapt\u00e9es aux besoins \u00e9conomiques, sont cr\u00e9\u00e9es d\u00e8s 2006 \u00e0 Duba\u00ef, \u00e0 Singapour, au Kazakhstan, \u00e0 Abu-Dhabi et en Inde. Cette ann\u00e9e, une Chambre internationale bilingue est m\u00eame n\u00e9e au sein de la Cour d\u2019appel de Paris. Ces tribunaux, fond\u00e9s dans un syst\u00e8me national mais destin\u00e9s aux contentieux des commerces transnationaux, offrent une alternative au m\u00e9canisme traditionnel de r\u00e9solution des diff\u00e9rents domin\u00e9 par diff\u00e9rentes voies d\u2019arbitrage.<\/p>\n\n\n\n

La Chine et ses grandes entreprises \u00e9tatiques \u00e9tant pendant longtemps sceptiques \u00e0 l\u2019arbitrage, la cr\u00e9ation de cours sp\u00e9ciales sur son initiative d\u00e9montre sa conscience de la concurrence des m\u00e9canismes nationaux, \u00e9galement sa volont\u00e9 de ne pas perdre la voix dans ce concert.<\/p>\n\n\n\n

Dans les Provisions concernant l\u2019\u00e9tablissement des cours commerciales internationales, la Cour populaire supr\u00eame assure la grande flexibilit\u00e9 proc\u00e9durale de ces nouvelles cours. Elles sont comp\u00e9tentes sur les contentieux de premi\u00e8re instance de nature tr\u00e8s vari\u00e9e. Une interpr\u00e9tation \u00e9largie de l\u2019article 2 des Provisions sugg\u00e8re m\u00eame qu\u2019elles peuvent examiner un dossier avec un \u00e9l\u00e9ment transnational tr\u00e8s trivial. Ce qui est en revanche peu clair, c\u2019est leur comp\u00e9tence sur les affaires qui n\u2019ont pas de lien substantiel avec un \u00e9l\u00e9ment chinois.<\/p>\n\n\n\n

Une ouverture et de vieux habitus<\/em> encore solides<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Afin de rendre la proc\u00e9dure plus accessible aux investisseurs et partenaires \u00e9trangers, les d\u00e9bats et les d\u00e9cisions rendues par les cours commerciales chinoises seront bilingues (sino-anglais). La Cour populaire supr\u00eame a en outre s\u00e9lectionn\u00e9 un comit\u00e9 mixte compos\u00e9 d\u2019experts juridiques chinois et \u00e9trangers, pouvant \u00eatre choisis par les parties afin d\u2019\u00e9changer avant leurs proc\u00e8s. Face \u00e0 cela, la Cour populaire supr\u00eame a promis de collaborer avec les institutions de m\u00e9diation internationale ou d\u2019arbitrage international pour transformer les cours sp\u00e9ciales en un instrument qui offre toutes les possibilit\u00e9s de solutions juridiques <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La participation des experts et institutions internationaux implique l\u2019applicabilit\u00e9 du droit international. Les juges de ces tribunaux sont aussi les premiers juristes chinois autoris\u00e9s \u00e0 exprimer leurs opinions concurrentes, ou dissenting, tout comme leurs homologues am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces nombreux \u00e9l\u00e9ments novateurs, le futur des tribunaux fond\u00e9s en juin demeure incertain. Ledit m\u00e9canisme de \u00ab multi-solutions d\u2019un contentieux par un arr\u00eat \u00bb (\u4e00\u7ad9\u5f0f\u7ea0\u7eb7\u89e3\u51b3\u673a\u5236) ne peut \u00eatre r\u00e9alisable que par le soutien des institutions existantes de m\u00e9diation et d\u2019arbitrage internationales. L\u2019h\u00e9sitation de la Chine \u00e0 se pr\u00e9senter devant eux appara\u00eet comme un obstacle \u00e0 franchir.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ouverture aux r\u00e8gles internationales est un autre aspect de ces tribunaux, qui ne se retrouve pas n\u00e9cessairement au sein d\u2019autres cours de la justice chinoise. Nous pouvons esp\u00e9rer que la pratique de ces tribunaux fera \u00e9voluer, au fur et \u00e0 mesure, l\u2019habitus des juges chinois en mati\u00e8re de citation des instruments internationaux. <\/p>\n\n\n\n

Mais encore actuellement, la justice chinoise a beaucoup \u00e0 apprendre de l\u2019exp\u00e9rience des autres tribunaux exp\u00e9rimentaux. En r\u00e9alit\u00e9, cette grande puissance qui r\u00eave de ma\u00eetriser la \u00ab maison commune pour l\u2019humanit\u00e9 \u00bb doit d\u2019abord apprendre \u00e0 ma\u00eetriser les r\u00e8gles partag\u00e9es qui composent le droit international. Et cette mission demeure impossible si les juges continuent de fermer les yeux devant les conventions internationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis quelques ann\u00e9es, les autorit\u00e9s chinoises ont marqu\u00e9 une tendance de l’ouverture de la justice au droit international, domaine dans lequel la Chine \u00e9tait plut\u00f4t vue comme un mauvais \u00e9l\u00e8ve. Mais il est impossible de comprendre et de mesurer ce geste d’ouverture sans le replacer dans la diplomatie active que Xi Jinping m\u00e8ne dans le cadre des Nouvelles Routes de la Soie. Plong\u00e9e dans une dimension m\u00e9connue de la strat\u00e9gie globale de Beijing.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":35151,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"geo":[531],"class_list":["post-35139","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-zhu-mingzhe","geo-chine"],"acf":[],"yoast_head":"\nQue cache l'ouverture de la justice chinoise au droit international ? | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/05\/18\/que-cache-louverture-de-la-justice-chinoise-au-droit-international\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Que cache l'ouverture de la justice chinoise au droit international ? | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Depuis quelques ann\u00e9es, les autorit\u00e9s chinoises ont marqu\u00e9 une tendance de l'ouverture de la justice au droit international, domaine dans lequel la Chine \u00e9tait plut\u00f4t vue comme un mauvais \u00e9l\u00e8ve. 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