{"id":34867,"date":"2019-05-16T09:45:26","date_gmt":"2019-05-16T07:45:26","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=34867"},"modified":"2019-05-16T10:59:32","modified_gmt":"2019-05-16T08:59:32","slug":"le-bresil-se-rearme-t-il-inconstitutionnellement-la-passion-de-la-droite-populiste-pour-les-armes-a-feu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/05\/16\/le-bresil-se-rearme-t-il-inconstitutionnellement-la-passion-de-la-droite-populiste-pour-les-armes-a-feu\/","title":{"rendered":"Le Br\u00e9sil se r\u00e9arme-t-il inconstitutionnellement ? La passion de la droite populiste pour les armes \u00e0 feu"},"content":{"rendered":"\n

Br\u00e9sil. <\/em>En janvier 2019, le pr\u00e9sident br\u00e9silien Jair Bolsonaro (PSL) a sign\u00e9 un d\u00e9cret all\u00e9geant la possession <\/em>d\u2019armes \u00e0 feu dans le pays, en autorisant de garder une arme \u00e0 feu chez soi ou dans son lieu de travail, et ceci, \u00e0 condition que le propri\u00e9taire de l\u2019arme \u00e0 feu soit le tuteur l\u00e9gal de l\u2019\u00e9tablissement. De ce fait, le r\u00e8glement du Estatuto de Desarmamento \u2013 <\/em>politique de ma\u00eetrise des armements en vigueur au Br\u00e9sil depuis le 22 d\u00e9cembre 2003 ayant pour but de r\u00e9duire la circulation d\u2019armes et d\u2019\u00e9tablir des sanctions strictes pour des crimes tels que la possession ill\u00e9gale et la contrebande\u2013<\/em> a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Entre 2003 et 2015, ce r\u00e8glement aurait permis de sauver plus de 160 000 vies, parmi lesquelles celles de plus de 112 000 jeunes, \u00e2g\u00e9s de 15 \u00e0 29 ans, selon le Mapa da Violencia 2015.<\/em> <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Mardi 7 mai, ce fut le tour du port<\/em> d\u2019armes \u00e0 feu. Comme il l\u2019avait promis lors de sa campagne, le pr\u00e9sident a sign\u00e9 un d\u00e9cret qui autorise le port d’armes dans des lieux publics pour un ensemble de professions telles que les instructeurs de tir accr\u00e9dit\u00e9s par la police f\u00e9d\u00e9rale, les collectionneurs, les chasseurs, mais aussi les agents publics, qu\u2019ils soient actifs ou pas, les avocats, les officiers de justice, les attach\u00e9s de presse travaillant sur la couverture polici\u00e8re, les agents de trafic, les chauffeurs d\u2019entreprise, les r\u00e9sidents dans les zones rurales et les hommes politiques. <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le d\u00e9cret permet \u00e9galement aux d\u00e9tenteurs d\u2019armes \u00e0 feu autoris\u00e9s d\u2019acheter jusqu\u2019\u00e0 5 000 munitions par an, une diff\u00e9rence consid\u00e9rable par rapport \u00e0 la limite pr\u00e9c\u00e9dente de 50 munitions par an, et de poss\u00e9der jusqu’\u00e0 4 armes \u00e0 feu. Le d\u00e9cret, qui entrerait en vigueur dans les trente prochains jours, l\u00e8ve l\u2019interdiction sur l\u2019importation d\u2019armes.<\/p>\n\n\n\n

Cette modification, l\u2019une des promesses de campagne du pr\u00e9sident Bolsonaro afin de lutter contre la violence et le crime qui touchent le pays, est largement critiqu\u00e9e. Le d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 unilat\u00e9ralement sans avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 sous forme de projet ensuite trait\u00e9 par le Congr\u00e8s pour pouvoir modifier la loi existante. De nombreux projets de loi sur le port de certaines cat\u00e9gories d\u2019armes avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s par diff\u00e9rents parlementaires. Dans ce contexte, le d\u00e9cret est consid\u00e9r\u00e9 par certains comme l\u2019expression d\u2019un abus de pouvoir du pr\u00e9sident. En 2017, l\u2019ancien pr\u00e9sident Michel Temer avait oppos\u00e9 son veto, sur avis du Minist\u00e8re de la Justice, au projet de loi autorisant l\u2019utilisation d\u2019armes par les agents de trafic, proposition qui avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e un mois auparavant par le Congr\u00e8s national.<\/p>\n\n\n\n

Le parti d’opposition Rede Sustentabilidade<\/em>, dirig\u00e9 par Marina Silva, ancienne ministre de l\u2019Environnement sous Lula (2003 – 2008) et ayant obtenu 21,3 % des voix lors du premier tour de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2014, a contest\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 du d\u00e9cret sign\u00e9 mardi dernier devant la Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale (STF) du Br\u00e9sil. La juge Mme Rosa Weber a \u00e9tabli que le d\u00e9cret constituait un \u00ab abus de pouvoir r\u00e9glementaire \u00bb et qu\u2019il \u00ab contrevenait \u00e0 l’esprit du Estatuto de Desarmamento<\/em> de 2003\u201d, qui interdit de porter des armes dans des lieux publics. La Cour Supr\u00eame du Br\u00e9sil a donn\u00e9 cinq jours au pr\u00e9sident Jair Bolsonaro pour justifier son d\u00e9cret qui autoriserait plus de 19 millions de Br\u00e9siliens \u00e0 porter des armes <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Si le d\u00e9cret \u00e9tait finalement approuv\u00e9, le Br\u00e9sil ne serait pas le seul pays d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes \u00e0 autoriser la possession ou le port d’armes. \u00c0 Porto Rico, la loi autorise les personnes titulaires d’une licence, d’une dur\u00e9e maximale de 5 ans, \u00e0 disposer de deux armes \u00e0 feu au maximum, mais \u00e0 n\u2019en porter et \u00e0 n\u2019en transporter qu\u2019une seule de mani\u00e8re \u00ab cach\u00e9e ou non ostentatoire \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur depuis l\u2019ann\u00e9e 2000. Au Mexique, l\u2019article 10 de la Constitution autorise les citoyens \u00e0 disposer l\u00e9galement des armes chez eux pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9 et leur d\u00e9fense l\u00e9gitime, mais leur port est aussi soumis \u00e0 une licence. Le fait de porter, de fabriquer ou de manipuler des armes sans les autorisations correspondantes est n\u00e9anmoins consid\u00e9r\u00e9 comme un crime passible d\u2019une peine comprise entre 3 mois et 30 ans de prison. De son c\u00f4t\u00e9, l’Assembl\u00e9e au Salvador a approuv\u00e9 en 1999 le d\u00e9cret 655 qui r\u00e9glemente et contr\u00f4le les armes, mais permet la possession et le port d’armes \u00e0 feu apr\u00e8s l’obtention d’une licence d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n

En Argentine, la loi pr\u00e9voit que ceux qui poss\u00e8dent des armes \u00e0 feu sans autorisation soient passibles d\u2019une peine allant de six mois \u00e0 deux ans. Un Programme National de Livraison Volontaire d\u2019Armes<\/em> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2007 dans le but de d\u00e9sarmer les civils par le biais de la livraison volontaire et anonyme d\u2019armes. <\/strong>En Colombie, le port d’armes est interdit conform\u00e9ment au d\u00e9cret sign\u00e9 par le pr\u00e9sident Iv\u00e1n Duque en d\u00e9cembre 2018. <\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n