{"id":3413,"date":"2018-05-21T07:45:04","date_gmt":"2018-05-21T05:45:04","guid":{"rendered":"https:\/\/lldl.eu\/?p=3413"},"modified":"2019-05-30T17:37:28","modified_gmt":"2019-05-30T15:37:28","slug":"les-entreprises-indiennes-mises-en-difficulte-par-la-loi-europeenne-sur-la-protection-des-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2018\/05\/21\/les-entreprises-indiennes-mises-en-difficulte-par-la-loi-europeenne-sur-la-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Les entreprises indiennes mises en difficult\u00e9 par la loi europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

Bruxelles.<\/em> Le 25 Mai 2018, le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019Union Europ\u00e9enne entre en application dans l\u2019ensemble des 28 \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

Ses dispositions visent \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des individus sur leurs informations personnelles, notamment \u00e0 travers le consentement \u201cexplicite\u201d et \u201c\u00e9clair\u00e9\u201d \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de leurs donn\u00e9es, le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de celles-ci, ou encore \u00e0 leur effacement (4<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement inclut en outre une clause d\u2019application extra-territoriale, s\u2019appliquant ainsi m\u00eame aux entreprises \u00e9tablies en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne qui traitent les donn\u00e9es relatives aux activit\u00e9s des organisations de l\u2019Union, ou d\u00e8s lors qu\u2019elles ciblent les r\u00e9sidents de l\u2019Union par le profilage, ou proposent des biens et services \u00e0 des r\u00e9sidents europ\u00e9ens. Les entreprises qui ne respectent pas les dispositions s\u2019exposent \u00e0 des sanctions allant jusqu\u2019\u00e0 20 millions d\u2019euros ou 4 % du chiffre d\u2019affaires annuel de l\u2019entreprise (5<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce r\u00e8glement, un certain nombre d\u2019entreprises indiennes pr\u00e9sentes sur le territoire de l\u2019Union, travaillant dans le secteur de la finance, dans l\u2019industrie pharmaceutique ou dans le services aux entreprises (business to business) ou du jeu sur mobile (mobile gaming), sont mises en difficult\u00e9. Une enqu\u00eate du cabinet Ernst & Young (2<\/strong>) aupr\u00e8s des entreprises indiennes avait notamment d\u00e9voil\u00e9 qu\u2019en janvier dernier, seuls 60 % des sond\u00e9s \u00e9taient aux courant de cette nouvelle r\u00e9glementation, et que seuls 13 % d\u2019entre eux avaient mis en place les dispositions n\u00e9cessaires pour se mettre en conformit\u00e9 avec le RGPD.<\/p>\n\n\n\n

En Inde, le droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es en est \u00e0 ses balbutiements, et le comit\u00e9 de r\u00e9flexion d\u00e9sign\u00e9 sur ce sujet ne devrait pas rendre ses recommandations avant la fin du mois de mai (1<\/strong>). En avril 2018, un informaticien fran\u00e7ais avait par exemple r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l’application d\u00e9di\u00e9e au Premier ministre Narendra Modi r\u00e9coltait les donn\u00e9es de ses utilisateurs sans leur autorisation, notamment leurs donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation (3<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n