Le texte de l\u2019accord publi\u00e9 par Bloomberg dans la nuit devrait \u00eatre sign\u00e9 par l\u2019Iran et les \u00c9tats-Unis ce vendredi 19 juin en Suisse. Il confirme les principaux points qui ont circul\u00e9 depuis dimanche : pour prolonger le cessez-le-feu de 60 jours et enclencher des n\u00e9gociations techniques sur le programme nucl\u00e9aire iranien, un seul engagement du r\u00e9gime est suffisant : \u00ab ne jamais d\u00e9velopper une arme nucl\u00e9aire \u00bb (d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent dans le JCPOA).\u00a0 T\u00e9h\u00e9ran conserve toutefois, jusqu\u2019\u00e0 la conclusion d\u2019un accord final, \u00ab le statu quo concernant son programme nucl\u00e9aire \u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Washington obtient principalement l\u2019ouverture du d\u00e9troit d\u2019Ormuz, qui \u00e9tait ouvert avant la guerre\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le texte de l’accord semble particuli\u00e8rement favorable au r\u00e9gime : il pr\u00e9voit la lev\u00e9e du blocus am\u00e9ricain, une d\u00e9rogation autorisant les exportations de p\u00e9trole iranien, la cr\u00e9ation d’un fonds de reconstruction de 300 milliards de dollars (sous forme d’investissements directs plut\u00f4t que de transferts financiers), ainsi que le d\u00e9gel d’avoirs iraniens bloqu\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Ces deux derniers dispositifs reposent sur l’hypoth\u00e8se que T\u00e9h\u00e9ran n\u00e9gocie dans une situation de forte contrainte \u00e9conomique et que la perspective d’un soutien financier cons\u00e9quent pourrait l’inciter \u00e0 participer de bonne foi aux n\u00e9gociations. Le JCPOA reposait d\u00e9j\u00e0 sur une logique comparable, fond\u00e9e sur une lev\u00e9e progressive des sanctions internationales en \u00e9change d’engagements iraniens.<\/p>\n\n\n\n
Contrairement aux n\u00e9gociations pr\u00e9c\u00e9dentes, Washington n’aborde plus, du moins pour le moment, ni la question du programme balistique iranien, ni celle de son soutien aux groupes arm\u00e9s dans la r\u00e9gion. Le simple fait que ces deux sujets aient \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de la liste des th\u00e8mes de discussion est un gain pour T\u00e9h\u00e9ran.<\/p>\n\n\n\n
Ce protocole d’accord n’est pas un accord final. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments devront \u00eatre surveill\u00e9s dans les prochains jours, lors de la signature pr\u00e9vue vendredi en Suisse, puis durant la phase suivante. Le niveau de repr\u00e9sentation politique des deux d\u00e9l\u00e9gations sera un premier indicateur de leur engagement en faveur des n\u00e9gociations. Autre d\u00e9tail symbolique : la question de savoir si les repr\u00e9sentants am\u00e9ricains et iraniens signeront le texte dans la m\u00eame pi\u00e8ce, ce qui indiquerait une volont\u00e9 d’ouvrir des discussions directes.<\/p>\n\n\n\n
Il ne faut pas non plus exclure un sc\u00e9nario dans lequel, apr\u00e8s la signature du protocole, la lev\u00e9e du blocus am\u00e9ricain et la r\u00e9ouverture du d\u00e9troit d’Ormuz, les n\u00e9gociations se retrouvent confront\u00e9es \u00e0 des d\u00e9saccords techniques majeurs. La question du droit de l\u2019Iran \u00e0 enrichir de l\u2019uranium sur son propre territoire constitue un exemple illustratif : avant le 28 f\u00e9vrier, ce point figurait parmi les principaux obstacles \u00e0 un accord et il n\u2019est pas trait\u00e9 dans le protocole d’accord. Le statut de l\u2019enrichissement, le niveau autoris\u00e9, le sort des stocks existants (surtout des 440 kg d’uranium enrichi \u00e0 60 %)\u00a0 et les m\u00e9canismes de contr\u00f4le de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique ont souvent \u00e9t\u00e9 les sujets les plus difficiles \u00e0 r\u00e9soudre lors des pr\u00e9c\u00e9dentes n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n
Le protocol d\u2019accord n\u2019aborde pas la question des frais per\u00e7us par T\u00e9h\u00e9ran pour le passage des navires par le d\u00e9troit d\u2019Ormuz mais l\u2019agence de presse iranienne Fars a affirm\u00e9, lundi 15 juin, que T\u00e9h\u00e9ran n\u2019accepterait le passage des navires sans frais que pendant 60 jours, ajoutant : \u00ab Cela signifie que les \u00c9tats-Unis ont accept\u00e9 le principe de la perception d\u2019une redevance et se sont content\u00e9s d\u2019obtenir une exon\u00e9ration de 60 jours de la part de l\u2019Iran \u00bb. Quoi qu\u2019il en soit, il para\u00eet peu probable que le d\u00e9troit retrouve son fonctionnement d’avant-guerre. Il est d\u00e9sormais le principal levier de pression du r\u00e9gime iranien, et la question clef pour la reprise du trafic sera de comprendre le degr\u00e9 de pr\u00e9visibilit\u00e9 et de stabilit\u00e9 dans l’application des r\u00e8gles d\u00e9finies.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
1. La R\u00e9publique islamique d’Iran et les \u00c9tats-Unis, ainsi que leurs alli\u00e9s dans la guerre actuelle, d\u00e9clarent d\u00e8s la signature du pr\u00e9sent protocole d’accord la fin imm\u00e9diate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris le Liban, et s’engagent \u00e0 ne lancer d\u00e9sormais aucune action hostile l’un contre l’autre, et \u00e0 s’abstenir de la menace ou de l’emploi de la force l’un contre l’autre. L’accord final confirmera les dispositions du pr\u00e9sent article et des articles restants.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 du cessez-le-feu, l’Iran obtient un engagement formel de non-agression \u00ab sur tous les fronts \u00bb, qui engage les \u00c9tats-Unis \u00e0 freiner les actions d’Isra\u00ebl. C’est l’un des points les plus importants et le r\u00e9gime iranien a obtenu beaucoup en le faisant int\u00e9grer au premier point du protocole. Cela signifierait la subordination de Tel-Aviv, ce que le gouvernement Netanyahou rejette, non pas tant aux \u00c9tats-Unis qu’\u00e0 l’Iran, qui n\u00e9gocie directement avec les \u00c9tats-Unis des points en lien avec la souverainet\u00e9 isra\u00e9lienne.<\/p>\n\n\n\n
2. La R\u00e9publique islamique d’Iran et les \u00c9tats-Unis s’engagent \u00e0 respecter la souverainet\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale de chacun, et \u00e0 s’abstenir de toute ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures de l’autre.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif de guerre, affich\u00e9 dans la nuit, des frappes ayant provoqu\u00e9 la mort de plusieurs figures centrales du r\u00e9gime, \u00e9tait le changement de r\u00e9gime. La reconnaissance du respect de \u00ab la souverainet\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale \u00bb est un gain politique direct pour le r\u00e9gime iranien, obtenu malgr\u00e9 des pertes massives de sa classe dirigeante.<\/p>\n\n\n\n
3. La R\u00e9publique islamique d’Iran et les \u00c9tats-Unis s’engagent \u00e0 n\u00e9gocier et \u00e0 parvenir \u00e0 un accord final dans un d\u00e9lai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.<\/p>\n\n\n\n
Cette clause de proc\u00e9dure institutionnalise la s\u00e9quence diplomatique commenc\u00e9e avec m\u00e9diation pakistanaise et qatarie, en fixant un d\u00e9lai \u2014 soixante jours \u2014 qui para\u00eet extr\u00eamement serr\u00e9 pour affronter la question nucl\u00e9aire. Pour m\u00e9moire, les n\u00e9gociations qui ont port\u00e9 de l\u2019accord int\u00e9rimaire (le Joint Plan of Action du 24 novembre 2013) pr\u00e9c\u00e9dent accord sur le nucl\u00e9aire sign\u00e9 le 14 juillet 2015 avaient pris environ 600 jours.<\/p>\n\n\n\n
4. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent protocole d’accord, les \u00c9tats-Unis l\u00e8vent le blocus naval et emp\u00eachent toute interf\u00e9rence ou obstruction \u00e0 l’encontre de la R\u00e9publique islamique d’Iran, et r\u00e9tablissent le trafic, dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours, \u00e0 sa pleine capacit\u00e9 ; le trafic des navires sera proportionnel au volume de trafic d’avant-guerre du c\u00f4t\u00e9 de la R\u00e9publique islamique d’Iran. Les \u00c9tats-Unis s’engagent \u00e9galement \u00e0 retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant l’accord final.<\/p>\n\n\n\n
5. D\u00e8s la signature du pr\u00e9sent protocole d’accord, la R\u00e9publique islamique d’Iran prendra imm\u00e9diatement des mesures pour assurer que la circulation des navires marchands du golfe Persique vers la mer d’Oman et inversement soit r\u00e9tablie dans les 30 jours au volume d’avant-guerre, en tenant compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de la lev\u00e9e des obstacles techniques et de la neutralisation des mines par l’Iran.<\/p>\n\n\n\n
6. Les \u00c9tats-Unis s’engagent, avec leurs partenaires r\u00e9gionaux, \u00e0 \u00e9laborer un plan global convenu par les deux parties pour la r\u00e9habilitation et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la R\u00e9publique islamique d’Iran, tout en assurant un financement d’au moins 300 milliards de dollars. Le m\u00e9canisme de mise en \u0153uvre de ce plan, dans le cadre de l’accord final, sera formul\u00e9 dans un d\u00e9lai de 60 jours.<\/p>\n\n\n\n
7. Les \u00c9tats-Unis s’engagent \u00e0 mettre fin, selon un calendrier \u00e0 convenir dans le cadre de l’accord final, \u00e0 tous les types de sanctions auxquelles la R\u00e9publique islamique d’Iran est actuellement confront\u00e9e, y compris les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’\u00e9nergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les sanctions unilat\u00e9rales am\u00e9ricaines, tant primaires que secondaires.<\/p>\n\n\n\n
8. La R\u00e9publique islamique d’Iran r\u00e9affirme qu’elle ne produira jamais d’armes nucl\u00e9aires. La R\u00e9publique islamique d’Iran et les \u00c9tats-Unis ont convenu que le sort des mati\u00e8res enrichies et le sort de toutes les autres questions li\u00e9es au nucl\u00e9aire convenues mutuellement, y compris les besoins nucl\u00e9aires de l’Iran, seront trait\u00e9s de mani\u00e8re ad\u00e9quate dans un accord final ; l’accord final confirmera les dispositions du pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n
9. La R\u00e9publique islamique d’Iran et les \u00c9tats-Unis conviennent que, dans l’attente d’un accord final, ils maintiendront le statu quo : l’Iran maintiendra le statu quo concernant son programme nucl\u00e9aire, et les \u00c9tats-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions \u00e0 l’Iran et ne renforceront pas leurs forces dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n
10. Les \u00c9tats-Unis s’engagent \u00e0 ce que, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent protocole d’accord et jusqu’\u00e0 la date de la lev\u00e9e des sanctions, le D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain d\u00e9livre des d\u00e9rogations pour les exportations de p\u00e9trole brut iranien, de produits p\u00e9trochimiques et de leurs d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que de tous les services connexes, y compris bancaires, d’assurance, de transport et assimil\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
11. Les \u00c9tats-Unis s’engagent \u00e0 ce que, \u00e0 la lumi\u00e8re de l’avancement des n\u00e9gociations vers un accord final, les fonds et avoirs gel\u00e9s ou restreints de la R\u00e9publique islamique d’Iran soient d\u00e9bloqu\u00e9s et rendus pleinement disponibles. Ces fonds, qu’ils soient d\u00e9tenus sur le compte principal ou transf\u00e9r\u00e9s, seront utilis\u00e9s pour tout paiement au b\u00e9n\u00e9ficiaire final d\u00e9termin\u00e9 par la Banque centrale de la R\u00e9publique islamique d’Iran et seront pleinement disponibles \u00e0 l’usage. Les \u00c9tats-Unis s’engagent \u00e0 d\u00e9livrer toutes les autorisations et licences n\u00e9cessaires sur cette base.<\/p>\n\n\n\n
12. La R\u00e9publique islamique d’Iran et les \u00c9tats-Unis conviennent qu’un m\u00e9canisme de mise en \u0153uvre sera \u00e9tabli pour superviser la bonne ex\u00e9cution de l’accord final et l’engagement futur \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n
13. Apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent protocole d’accord, et d\u00e8s r\u00e9ception d’assurances concernant le commencement de la mise en \u0153uvre des articles 4, 5, 10 et 11 du pr\u00e9sent protocole d’accord, ainsi que la poursuite de la mise en \u0153uvre de ces mesures, la R\u00e9publique islamique d’Iran et les \u00c9tats-Unis entameront des n\u00e9gociations en vue d’un accord final portant uniquement sur les articles restants.<\/p>\n\n\n\n
14. L’accord final sera approuv\u00e9 au moyen d’une r\u00e9solution contraignante du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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