{"id":337371,"date":"2026-05-31T19:46:05","date_gmt":"2026-05-31T17:46:05","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=337371"},"modified":"2026-05-31T19:51:17","modified_gmt":"2026-05-31T17:51:17","slug":"poutine-a-fait-approuver-une-nouvelle-loi-pour-permettre-a-larmee-russe-dintervenir-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2026\/05\/31\/poutine-a-fait-approuver-une-nouvelle-loi-pour-permettre-a-larmee-russe-dintervenir-a-letranger\/","title":{"rendered":"Poutine a fait approuver une nouvelle loi pour permettre \u00e0 l’arm\u00e9e russe d\u2019intervenir \u00e0 l’\u00e9tranger\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
Le 25 mai, Vladimir Poutine a promulgu\u00e9 une loi \u00e9largissant les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie en mati\u00e8re d’engagement des forces arm\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger. Ce texte, adopt\u00e9 par la Douma le 13 mai puis par le Conseil de la F\u00e9d\u00e9ration le 20 mai, permet d\u00e9sormais au pr\u00e9sident de recourir \u00e0 l\u2019arm\u00e9e pour prot\u00e9ger les citoyens russes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Cette loi f\u00e9d\u00e9rale n\u00b0149-FZ du 25 mai 2026 apporte deux amendements aux lois f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la citoyennet\u00e9 et \u00e0 la d\u00e9fense. Leur r\u00e9daction pr\u00e9voit les dispositions suivantes : <\/p>\n\n\n\n
Quel apport juridique r\u00e9el ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019innovation ne tient pas au fait que la l\u00e9gislation russe accorde au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie le droit d\u2019envoyer des troupes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n\n\n\n La principale nouveaut\u00e9 de ce texte tient donc \u00e0 l\u2019objet vis\u00e9 par les potentielles interventions arm\u00e9es russes hors des fronti\u00e8res du pays : la protection de ressortissants russes contre des poursuites p\u00e9nales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est consid\u00e9r\u00e9e, en droit russe, comme un usage des forces arm\u00e9es \u00ab en dehors de leur destination \u00bb, autrement dit, comme un cas inhabituel, atypique, extramilitaire. Or, la loi \u00ab Sur la d\u00e9fense \u00bb de 1996 dispose que tout recours aux forces arm\u00e9es \u00ab en dehors de leur destination \u00bb est d\u00e9cid\u00e9 par le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie qui doit pouvoir, \u00e0 cette fin, s\u2019appuyer sur une base l\u00e9gislative existante. C\u2019est donc ainsi qu\u2019il faut comprendre la fonction de ces deux amendements, du moins sur le plan technique. <\/p>\n\n\n\n Un texte ouvert \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le premier probl\u00e8me que soul\u00e8vent ces textes est de nature juridique. Comme \u00e0 son habitude, le pouvoir russe prend soin de produire un texte dont le cadre semble strict, mais qui est en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s l\u00e2che dans son champ d’application.<\/p>\n\n\n\n Vladimir Poutine contre la Cour p\u00e9nale internationale <\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est donc clair que la principale cible de ce texte est la Cour p\u00e9nale internationale \u2014 et potentiellement, dans un avenir proche, le Tribunal sp\u00e9cial pour le crime d\u2019agression contre l\u2019Ukraine, dont le statut date du mois de juin 2025.<\/p>\n\n\n\n Trois interpr\u00e9tations concurrentes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon une premi\u00e8re lecture, ce texte n\u2019aurait pas tant vocation \u00e0 fournir \u00e0 la Russie de nouveaux moyens d\u2019intervention militaire qu\u2019\u00e0 influer sur les d\u00e9cisions g\u00e9opolitiques des autres \u00c9tats. <\/p>\n\n\n\n Une deuxi\u00e8me lecture, notamment retenue par des juristes russes <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>, interpr\u00e8te plut\u00f4t ce texte comme une base permettant de formaliser juridiquement des pratiques d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie dans le domaine maritime, \u00e0 savoir l\u2019escorte militaire des navires de sa \u00ab flotte fant\u00f4me \u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Enfin, une lecture autrement inqui\u00e9tante est mise en avant par l\u2019Institute for the Study of War et plusieurs repr\u00e9sentants de la presse russe d\u2019opposition.<\/p>\n\n\n\n Ciblant la Cour p\u00e9nale internationale, cette loi f\u00e9d\u00e9rale, promulgu\u00e9e le 25 mai, \u00e9largit les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident russe en mati\u00e8re d’engagement des forces arm\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger, avec des effets potentiels sur la protection de sa \u00ab flotte fant\u00f4me \u00bb, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de nouveaux fronts en Europe. <\/p>\n","protected":false},"author":40,"featured_media":337374,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":8,"footnotes":""},"categories":[3715],"tags":[],"staff":[2655],"editorial_format":[4942],"serie":[],"audience":[],"geo":[550],"class_list":["post-337371","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-doctrines-de-la-russie-de-poutine","staff-guillaume-lancereau","editorial_format-actu-breves","geo-russie"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":"default","_thumbnail_id":337374,"excerpt":"Ciblant la Cour p\u00e9nale internationale, cette loi f\u00e9d\u00e9rale, promulgu\u00e9e le 25 mai, \u00e9largit les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident russe en mati\u00e8re d'engagement des forces arm\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger, avec des effets potentiels sur la protection de sa \u00abflotte fant\u00f4me\u00bb, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de nouveaux fronts en Europe. ","display_date":"","new_abstract":true},"yoast_head":"\n\n
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