{"id":329826,"date":"2026-04-27T06:30:00","date_gmt":"2026-04-27T04:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=329826"},"modified":"2026-05-13T17:14:15","modified_gmt":"2026-05-13T15:14:15","slug":"etat-urgence-augmente-crise-majeure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2026\/04\/27\/etat-urgence-augmente-crise-majeure\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9gime d’exception dans la crise majeure"},"content":{"rendered":"\n

Les propos qui suivent ne refl\u00e8tent en aucun cas une position officielle du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, mais se veulent une contribution personnelle au dialogue civilo-militaire actuel.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La crise est par nature un d\u00e9passement. Elle exc\u00e8de les pr\u00e9visions, brise les grands \u00e9quilibres institutionnels, et soumet \u00e0 l\u2019\u00e9preuve la capacit\u00e9 des pouvoirs publics \u00e0 maintenir l\u2019ordre, \u00e0 prot\u00e9ger les populations et \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Mais si toute crise constitue une rupture, toutes les crises ne se ressemblent pas \u2014 et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette in\u00e9galit\u00e9 d\u2019intensit\u00e9<\/em> que la doctrine juridique et strat\u00e9gique a, depuis longtemps, tent\u00e9 de formaliser sans jamais pleinement y parvenir.<\/p>\n\n\n\n

La distinction classique entre crises ordinaires<\/em> et crises extraordinaires<\/em> \u2014 que nous proposons ici de d\u00e9signer sous le terme de \u00ab crises majeures \u00bb \u2014 n\u2019est pas simplement une question de degr\u00e9. Elle engage une diff\u00e9rence de nature dans la r\u00e9ponse institutionnelle que ces crises appellent.<\/p>\n\n\n\n

Une crise ordinaire peut \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e par un renforcement des moyens de droit commun : activation des dispositifs ORSEC, mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, mobilisation des r\u00e9serves de s\u00e9curit\u00e9 civile, etc. Les outils existent, ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9prouv\u00e9s, les cha\u00eenes de commandement sont connues et int\u00e9gr\u00e9es dans les plans de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n

La crise majeure<\/em>, elle, exc\u00e8de ce cadre. Quand elle survient, m\u00eame mobilis\u00e9s au maximum de leurs possibilit\u00e9s, les instruments ordinaires d\u2019exception deviennent insuffisants. Il existe, en effet, un seuil au-del\u00e0 duquel l\u2019ordre juridique ordinaire, m\u00eame am\u00e9nag\u00e9 pour la crise, ne suffit plus \u00e0 garantir la survie de l\u2019\u00c9tat et la protection des populations. C\u2019est ce d\u00e9passement structurel \u2014 et non la seule gravit\u00e9 des dommages \u2014 qui d\u00e9finit la crise majeure et fonde la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime juridique qui lui soit propre.<\/p>\n\n\n\n

Une telle crise se d\u00e9finit donc moins par sa nature<\/em> \u2014 qu\u2019elle soit d\u2019origine climatique, sanitaire, s\u00e9curitaire ou technologique \u2014 que par son intensit\u00e9<\/em> et ses effets syst\u00e9miques<\/em>. Elle se caract\u00e9rise notamment par quatre traits convergents : l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 de son d\u00e9clenchement ou de ses d\u00e9veloppements, qui invalide les plans pr\u00e9\u00e9tablis ; la perte des rep\u00e8res organisationnels habituels, qui d\u00e9sorganise les cha\u00eenes de commandement ; l\u2019inadaptation des cadres juridiques existants, qui contraint les d\u00e9cideurs \u00e0 improviser en dehors des normes ; et la n\u00e9cessit\u00e9 pour les autorit\u00e9s publiques d\u2019inventer en temps r\u00e9el des r\u00e9ponses sans pr\u00e9c\u00e9dent, en particulier sous la forme d\u2019adaptations juridiques in\u00e9dites, de r\u00e9organisations profondes du commandement ou de l\u2019engagement massif de moyens militaires sur le territoire national.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu du cadre dans lequel se tient cette intervention, c\u2019est sur ce dernier aspect qu\u2019il convient d\u2019insister : la question du recours aux forces arm\u00e9es sur le territoire national lorsqu\u2019on est confront\u00e9 \u00e0 une saturation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014 saturation qui les place dans l’incapacit\u00e9 de r\u00e9tablir l’ordre ou de prot\u00e9ger les fonctions essentielles de la nation. <\/p>\n\n\n\n

Une telle hypoth\u00e8se, longtemps fictive, ne peut malheureusement plus \u00eatre totalement exclue dans la p\u00e9riode actuelle et compte-tenu des exp\u00e9riences des derni\u00e8res d\u00e9cennies : attentats de 2015, crise des Gilets jaunes de 2018-2019, pand\u00e9mie de Covid-19 de 2020-2021, \u00e9meutes urbaines de l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, insurrection n\u00e9o-cal\u00e9donienne en 2024.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e n\u2019est bien s\u00fbr pas de jouer \u00e0 se faire peur, mais de pr\u00e9voir le pire afin de limiter les effets d\u00e9stabilisants des \u00ab surprises strat\u00e9giques \u00bb : effet de sid\u00e9ration, perte de rep\u00e8res et des proc\u00e9dures, initiatives non coordonn\u00e9es, etc.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les nombreux sc\u00e9narios possibles, j\u2019en esquisserai ici trois un peu plus r\u00e9alistes que d\u2019autres. Bien que distincts dans leur gen\u00e8se, ils s\u2019av\u00e8rent convergents dans leurs effets, et permettent de comprendre assez bien ce que pourrait \u00eatre demain, en France, une \u00ab crise majeure \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le premier sc\u00e9nario imagin\u00e9 est celui d’une insurrection arm\u00e9e sur le territoire m\u00e9tropolitain, directement adoss\u00e9e \u00e0 l’\u00e9conomie criminelle du narcotrafic.<\/p>\n\n\n\n

Une mise au point pr\u00e9liminaire s’impose : le narcotrafic contemporain ne rel\u00e8ve pas de la criminalit\u00e9 classique de droit commun. Il constitue une cat\u00e9gorie autonome, que l’on pourrait qualifier de criminalit\u00e9 insurrectionnelle<\/em>. \u00c0 la diff\u00e9rence des formes ordinaires de d\u00e9linquance, qui se situent dans une logique d’\u00e9vitement ou de contournement de l’\u00c9tat, cette criminalit\u00e9 s’inscrit dans une dynamique de contestation frontale de son autorit\u00e9. Elle se caract\u00e9rise par un haut degr\u00e9 d’organisation verticale, un usage syst\u00e9matique et calibr\u00e9 de la violence, une capacit\u00e9 de contr\u00f4le territorial r\u00e9el sur des zones d\u00e9limit\u00e9es, et une confrontation directe, assum\u00e9e, avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tatiques.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa forme la plus aboutie \u2014 celle que l’on observe au Mexique, en Colombie ou en \u00c9quateur \u2013, la finalit\u00e9 de cette criminalit\u00e9 cesse d’\u00eatre purement lucrative. Elle vise \u00e0 imposer des rapports de force institutionnels durables, \u00e0 contraindre les autorit\u00e9s publiques \u00e0 des formes de n\u00e9gociation implicite, \u00e0 proposer une offre d\u2019assistance sociale alternative, voire \u00e0 substituer \u00e0 l’ordre juridique \u00e9tatique des normes concurrentes, dot\u00e9es de leur propre syst\u00e8me de sanction. On est ici au seuil d’une souverainet\u00e9 de fait, partielle et territorialement limit\u00e9e, mais r\u00e9elle.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents survenus au Mexique fournissent une illustration particuli\u00e8rement \u00e9clairante de cette logique insurrectionnelle \u00e0 l’\u00e9tat pur. L’arrestation par l’arm\u00e9e puis le d\u00e9c\u00e8s des suites de ses blessures de El Mencho, chef du cartel Jalisco Nueva Generaci\u00f3n, a d\u00e9clench\u00e9 une vague de violences d’une intensit\u00e9 exceptionnelle \u2014 soixante-dix morts dont vingt-sept parmi les forces de s\u00e9curit\u00e9 \u2013, avec affrontements arm\u00e9s, incendies, blocages de routes et attaques coordonn\u00e9es. L’\u00c9tat mexicain a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 une r\u00e9action de type quasi militaire qui a d\u00e9montr\u00e9 la capacit\u00e9 des cartels \u00e0 paralyser des r\u00e9gions enti\u00e8res, en d\u00e9pit d’une mobilisation totale de l’arm\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. La cha\u00eene de commandement op\u00e9rationnelle, la sophistication des \u00e9quipements et la rapidit\u00e9 de r\u00e9action attestent d’une organisation qui ne rel\u00e8ve plus du grand banditisme mais d’une forme d\u00e9grad\u00e9e de bellig\u00e9rance.<\/p>\n\n\n\n

D’autres exemples compl\u00e8tent le tableau. En Colombie, les organisations narcotrafiquantes ont perfectionn\u00e9 l’instrument des \u00ab gr\u00e8ves arm\u00e9es \u00bb \u2014 imposition par la force d’un confinement des populations locales sur des territoires entiers \u2014, proc\u00e9d\u00e9 qui inverse symboliquement le rapport \u00c9tat\/soci\u00e9t\u00e9 : c’est d\u00e9sormais le criminel qui confine, et l’\u00c9tat qui lib\u00e8re, quand il le peut. En \u00c9quateur, au Salvador et au Honduras, les gouvernements ont successivement d\u00e9clar\u00e9 l’\u00e9tat d’urgence contre les gangs et les cartels, souvent au prix d’un important contentieux constitutionnel sur les restrictions aux libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n\n\n\n

Rien ne sert aujourd\u2019hui d\u2019imaginer un r\u00e9gime d\u2019exception efficace, s\u2019il s\u2019affranchit trop des crit\u00e8res acceptables de l\u2019\u00c9tat de droit actuel.<\/p>Hugues Moutouh<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ces pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas de simples curiosit\u00e9s du droit compar\u00e9 : ils sont les r\u00e9pertoires op\u00e9rationnels des crises \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Ce sc\u00e9nario n’est certes pas pr\u00eat d’advenir demain sur le territoire m\u00e9tropolitain de France. Mais l’affirmation serait imprudente d’un point de vue strat\u00e9gique. Depuis plusieurs ann\u00e9es, les travaux de l’IHEMI et de recherche universitaire, les rapports parlementaires sur le narco-banditisme et les notes des services de renseignement int\u00e9rieur convergent pour signaler l’emprise croissante de certaines organisations criminelles sur des fractions significatives du territoire r\u00e9publicain. Le ph\u00e9nom\u00e8ne se concentre d’abord dans les quartiers de reconqu\u00eate r\u00e9publicaine, mais son extension g\u00e9ographique, sa connexion aux fili\u00e8res internationales d’approvisionnement et la sophistication croissante de ses arsenaux dessinent un arc de risque qui m\u00e9rite d’\u00eatre pris au s\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9cente insurrection arm\u00e9e en Nouvelle-Cal\u00e9donie en 2024, qui a contraint le gouvernement \u00e0 d\u00e9clarer l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u2014 et \u00e0 mobiliser jusqu\u2019\u00e0 42 unit\u00e9s de force mobile \u2014 offre, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, une pr\u00e9figuration op\u00e9rationnelle de ce que pourrait \u00eatre un sc\u00e9nario d\u2019affrontement avec un groupe arm\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en m\u00e9tropole. Le bilan de ces \u00e9v\u00e9nements cal\u00e9doniens est lourd : quatorze tu\u00e9s dont deux gendarmes, plusieurs centaines de bless\u00e9s de part et d’autre, plus de deux mille interpellations. Ce qui en fait la valeur d’enseignement tient moins \u00e0 sa nature \u2014 il s’agissait de violences politiques et identitaires, non criminelles \u2014 qu’\u00e0 sa morphologie op\u00e9rationnelle : saturation des forces de maintien de l’ordre, n\u00e9cessit\u00e9 d’engager des unit\u00e9s militaires en appui, coordination interminist\u00e9rielle mise \u00e0 l’\u00e9preuve, difficult\u00e9s des syst\u00e8mes de commandement face \u00e0 une insurrection distribu\u00e9e et r\u00e9siliente. Pour le juriste comme pour le strat\u00e8ge, la Nouvelle-Cal\u00e9donie est un laboratoire \u00e0 ciel ouvert.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me sc\u00e9nario imaginable est celui d’une \u00e9pid\u00e9mie dont la l\u00e9talit\u00e9 exc\u00e9derait significativement celle de la Covid-19 \u2014 dont on rappellera qu’elle fut, en France, de l’ordre de 0,5 \u00e0 1 % de la population infect\u00e9e \u2014, susceptible de provoquer, dans un contexte de d\u00e9faillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des syst\u00e8mes de sant\u00e9 et d’approvisionnement, des troubles sociaux d’une ampleur in\u00e9dite en temps de paix. L’hypoth\u00e8se n’est pas fantaisiste : les mod\u00e9lisations en \u00e9pid\u00e9miologie de l’OMS, comme les analyses publi\u00e9es dans The Lancet<\/em> ou Nature Medicine<\/em>, documentent r\u00e9guli\u00e8rement l’\u00e9mergence de souches \u00e0 potentiel pand\u00e9mique \u2014 variant grippal H5N1, nouvelles formes de coronavirus, agents biologiques \u00e0 transmission a\u00e9rienne \u2014 dont le taux de l\u00e9talit\u00e9 pourrait d\u00e9passer 5 \u00e0 10 % en l’absence de contre-mesures m\u00e9dicales efficaces.<\/p>\n\n\n\n

La Covid-19 a constitu\u00e9, de ce point de vue, \u00e0 la fois une r\u00e9p\u00e9tition g\u00e9n\u00e9rale et un avertissement. Elle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les limites structurelles des syst\u00e8mes de sant\u00e9 des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales, trop longtemps rationalis\u00e9s au nom de l’efficience gestionnaire : ruptures d’approvisionnement en mat\u00e9riel m\u00e9dical de base, saturation des unit\u00e9s de soins intensifs, d\u00e9sorganisation des cha\u00eenes logistiques pharmaceutiques, effondrement de la coordination interminist\u00e9rielle dans les premi\u00e8res semaines. Une pand\u00e9mie cinq \u00e0 dix fois plus l\u00e9tale activerait ces vuln\u00e9rabilit\u00e9s avec une intensit\u00e9 sans commune mesure.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui distingue fondamentalement ce sc\u00e9nario de la crise Covid tient \u00e0 l’hypoth\u00e8se d’une d\u00e9faillance simultan\u00e9e des syst\u00e8mes de sant\u00e9 et d’approvisionnement. Lorsque les h\u00f4pitaux sont d\u00e9pass\u00e9s, lorsque les traitements manquent, lorsque les cha\u00eenes alimentaires et \u00e9nerg\u00e9tiques se fragmentent, la r\u00e9ponse sociale ne demeure plus dans le registre de la solidarit\u00e9 et de la discipline civique. Elle bascule dans celui de la concurrence pour les ressources rares, de l’effondrement des solidarit\u00e9s institutionnelles, et, dans les formes les plus graves, de la violence collective.<\/p>\n\n\n\n

L’Histoire fournit ici des \u00e9clairages pr\u00e9cieux que l’on aurait tort de consid\u00e9rer comme anachroniques. La grande grippe espagnole de 1918-1919, qui fit en France plus de 400 000 morts en quelques semaines, ne provoqua pas de troubles sociaux majeurs, pour des raisons qui tiennent \u00e0 la structure politique de l’\u00e9poque \u2014 \u00e9tat de guerre, censure, discipline militaire g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique contemporaine, marqu\u00e9e par la d\u00e9fiance institutionnelle, la d\u00e9sinformation virale et la fragmentation des corps interm\u00e9diaires, un tel \u00e9v\u00e9nement produirait des effets politiques et sociaux radicalement diff\u00e9rents. Les \u00e9meutes qui ont accompagn\u00e9 les crises sanitaires dans plusieurs pays d’Am\u00e9rique latine ou d’Afrique subsaharienne lors de la Covid constituent, \u00e0 cet \u00e9gard, des indicateurs s\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n

Quant au troisi\u00e8me sc\u00e9nario \u2014 celui d’op\u00e9rations hybrides conduites sur le territoire national en liaison avec un conflit de haute intensit\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur des fronti\u00e8res \u2014 il est directement issu de la derni\u00e8re Revue nationale strat\u00e9gique <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> et des enseignements tir\u00e9s du conflit ukrainien. La guerre hybride se d\u00e9finit, dans la doctrine strat\u00e9gique contemporaine, comme la combinaison d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d’actions militaires conventionnelles et non conventionnelles, d’op\u00e9rations d’information, de cyberattaques, d’instrumentalisation de flux migratoires, de manipulation \u00e9conomique et d’actions clandestines conduites par des mandataires non \u00e9tatiques \u2014 le tout visant \u00e0 affaiblir la coh\u00e9sion interne de l’adversaire sans franchir formellement le seuil de la guerre d\u00e9clar\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ce concept, forg\u00e9 par les analystes occidentaux pour rendre compte des m\u00e9thodes russes en G\u00e9orgie (2008) et en Ukraine (2014), puis popularis\u00e9 suite \u00e0 l’invasion \u00e0 grande \u00e9chelle de 2022, d\u00e9signe en r\u00e9alit\u00e9 une r\u00e9alit\u00e9 plus ancienne. L’histoire des conflits du XXe si\u00e8cle est jalonn\u00e9e d’op\u00e9rations hybrides : de la guerre subversive alg\u00e9rienne aux activit\u00e9s des stay-behind <\/em>de l’OTAN en Europe de l’Ouest, de la d\u00e9stabilisation chilienne de 1973 aux ing\u00e9rences contemporaines dans les processus \u00e9lectoraux des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales. Ce qui est nouveau, c’est l’intensit\u00e9 et la sophistication technologique de ces op\u00e9rations, d\u00e9multipli\u00e9es par le num\u00e9rique, les r\u00e9seaux sociaux et les capacit\u00e9s offensives dans le domaine cyber.<\/p>\n\n\n\n

Pour pr\u00e9parer avec s\u00e9rieux la Nation \u00e0 la \u00ab crise majeure \u00bb, il faut regarder notre droit et nos outils avec s\u00e9rieux. La crise ne r\u00e9soudra pas d\u2019elle-m\u00eame les ambigu\u00eft\u00e9s juridiques.<\/p>Hugues Moutouh<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les nouvelles guerres hybrides<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le contexte d’un conflit de haute intensit\u00e9 en Europe \u2014 dont l’Ukraine constitue la matrice op\u00e9rationnelle \u2013, le territoire national fran\u00e7ais est expos\u00e9 \u00e0 trois cat\u00e9gories d’actions hybrides qui m\u00e9ritent d’\u00eatre examin\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re est celle des sabotages d’infrastructures critiques. R\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques, infrastructures de transport, syst\u00e8mes de communication, r\u00e9seaux d’eau potable : la d\u00e9pendance croissante des soci\u00e9t\u00e9s modernes \u00e0 des syst\u00e8mes techniques interconnect\u00e9s constitue une surface d’attaque consid\u00e9rable pour un adversaire d\u00e9termin\u00e9. L’explosion des gazoducs Nord Stream en septembre 2022 a illustr\u00e9, \u00e0 l’\u00e9chelle internationale, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des grandes infrastructures sous-marines. Sur le territoire national, les incidents r\u00e9cents affectant des c\u00e2bles de fibre optique ou des lignes \u00e0 haute tension s’inscrivent dans cette logique, sans qu’il soit toujours possible de distinguer la malveillance de l’accident.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie est celle des cyberattaques sur les r\u00e9seaux d’\u00e9nergie et les syst\u00e8mes d’information critiques. L’Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information documente, dans ses rapports annuels <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la progression continue des tentatives d’intrusion dans les syst\u00e8mes d’information des op\u00e9rateurs d’importance vitale (OIV), notamment dans les secteurs de l’\u00e9nergie, de la d\u00e9fense, de la sant\u00e9 et des t\u00e9l\u00e9communications. Une attaque r\u00e9ussie contre le r\u00e9seau de distribution \u00e9lectrique, \u00e0 l’heure o\u00f9 l’ensemble des services publics et des infrastructures \u00e9conomiques d\u00e9pendent de l’alimentation en \u00e9nergie, aurait des effets en cascade d\u00e9passant tr\u00e8s largement la dimension technique pour atteindre l’ordre public et la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, plus diffuse mais potentiellement plus d\u00e9stabilisante, est celle des actions de d\u00e9stabilisation politique et sociale orchestr\u00e9es par des puissances \u00e9trang\u00e8res. Op\u00e9rations d’influence dans les m\u00e9dias et sur les r\u00e9seaux sociaux, financement occulte de mouvements politiques aux extr\u00eames du spectre, instrumentalisation de communaut\u00e9s diasporiques, manipulation des perceptions dans le contexte \u00e9lectoral : ces actions, qui agissent sous le seuil de la guerre d\u00e9clar\u00e9e et dans les interstices des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques, constituent un d\u00e9fi sp\u00e9cifique pour les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales, dont les principes fondateurs \u2014 libert\u00e9 d’expression, pluralisme, droit d’association \u2014 offrent pr\u00e9cis\u00e9ment les espaces que l’adversaire cherche \u00e0 exploiter.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 de tels sc\u00e9narios et \u00e0 de nombreux autres, la question qui se pose d\u00e9sormais est \u00e9videmment la suivante : les r\u00e9gimes d’exception dont dispose l’ordre juridique fran\u00e7ais sont-ils vraiment en mesure d’y faire face ? Autrement dit, ces r\u00e9gimes sont-ils bien adapt\u00e9s \u00e0 la gestion de ces nouvelles \u00ab crises majeures \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse n\u2019est pas \u00e9vidente et laisse place au doute. Non que ces r\u00e9gimes soient sans valeur \u2014 ils ont, \u00e0 maintes reprises, et encore tr\u00e8s r\u00e9cemment, d\u00e9montr\u00e9 leur utilit\u00e9. Mais reconnaissons qu\u2019ils pr\u00e9sentent, au regard du type de crises \u00ab hors cadre \u00bb ou \u00ab hors norme \u00bb imagin\u00e9es, des lacunes structurelles ou des rigidit\u00e9s handicapantes qui tiennent autant \u00e0 leur histoire qu’\u00e0 leur architecture. Sans parler de vide juridique, on peut parler de \u00ab flottement \u00bb. Et un tel \u00ab flottement \u00bb constitue \u00e0 minima un risque strat\u00e9gique r\u00e9el difficilement acceptable dans les temps troubl\u00e9s actuels.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9pertoire fran\u00e7ais du \u00ab droit de crise \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La France poss\u00e8de de nombreux r\u00e9gimes d\u2019exception destin\u00e9s, en cas de crise grave, \u00e0 garantir la survie de la nation et la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat. Ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s au cours du temps pour r\u00e9pondre \u00e0 des situations diff\u00e9rentes, d\u2019intensit\u00e9 variable. Notre pays semble donc \u00e0 premi\u00e8re vue plut\u00f4t bien \u00e9quip\u00e9 pour faire face aux pires sc\u00e9narios de \u00ab crises majeures \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Ces diff\u00e9rents r\u00e9gimes sont soit organis\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, soit improvis\u00e9s en cas de besoin. En tout \u00e9tat de cause, ils emportent des cons\u00e9quences dans des domaines tr\u00e8s vari\u00e9s, comme les relations entre les pouvoirs publics, les autorit\u00e9s civiles et militaires, ou les comp\u00e9tences des juridictions. Tous ces r\u00e9gimes ont en commun de pr\u00e9voir une extension d\u00e9rogatoire des pouvoirs de l\u2019ex\u00e9cutif et d\u2019apporter temporairement aux libert\u00e9s publiques des aggravations rigoureuses.<\/p>\n\n\n\n

Classiquement, on distingue en droit fran\u00e7ais trois sortes de r\u00e9gimes d\u2019exception, selon qu\u2019ils sont pr\u00e9vus, d’abord, par la Constitution (art. 16), ensuite, par la loi (\u00e9tat de si\u00e8ge et \u00e9tat d\u2019urgence), enfin, par la jurisprudence (th\u00e9orie des circonstances exceptionnelles).<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime d\u2019origine constitutionnelle est sans doute le plus connu : c\u2019est celui de l\u2019article 16 de la Constitution de 1958. Il y a, \u00e0 l\u2019origine de ce texte fameux, deux souvenirs. Le premier est celui de l\u2019angoisse \u00e9prouv\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, inspirateur de la Constitution, lors des d\u00e9sastres de 1940. Pour \u00e9viter dans l\u2019avenir cette impuissance du pouvoir face \u00e0 une crise grave, l\u2019article 16 r\u00e9serve au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les comp\u00e9tences propres \u00e0 lui permettre de dominer la situation. Mais un second souvenir, incorpor\u00e9 \u00e0 la tradition r\u00e9publicaine \u2014 celui du coup d’\u00c9tat de Louis-Napol\u00e9on le 2 d\u00e9cembre 1851 \u2014 a \u00e9galement marqu\u00e9 la r\u00e9daction du texte, afin de pr\u00e9venir un d\u00e9tournement contre l\u2019ordre constitutionnel et les libert\u00e9s des pouvoirs cr\u00e9\u00e9s pour le salut de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 16 institue un m\u00e9canisme in\u00e9dit de concentration du pouvoir entre les mains du chef de l\u2019ex\u00e9cutif. Lorsque sont r\u00e9unies deux conditions \u2014 l\u2019existence d\u2019une menace grave et imm\u00e9diate pesant sur la Nation et l\u2019interruption du fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics constitutionnels \u2014 celui-ci peut prendre \u00ab les mesures exig\u00e9es par les circonstances \u00bb, y compris dans le domaine de la loi. Naturellement, cette suspension du principe de s\u00e9paration des pouvoirs, tr\u00e8s attentatoire aux droits et libert\u00e9s, est juridiquement encadr\u00e9e et temporaire. Utilis\u00e9 une seule fois en 1961 lors du putsch d\u2019Alger, l\u2019article 16 demeure le r\u00e9gime d\u2019exception le plus symbolique et le plus puissant. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ce dispositif constitutionnel, deux r\u00e9gimes l\u00e9gislatifs qui partagent la m\u00eame philosophie coexistent dans notre droit. Ils ne bouleversent pas les grands \u00e9quilibres institutionnels, mais visent de fa\u00e7on tr\u00e8s pragmatique \u00e0 doter l\u2019autorit\u00e9 administrative de moyens de police exorbitants pour maintenir ou r\u00e9tablir l\u2019ordre public dans des conditions d\u2019extr\u00eames tensions. L\u2019un comme l\u2019autre se traduisent naturellement par un am\u00e9nagement substantiel des libert\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n

Le premier, l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge, a la particularit\u00e9 d\u2019\u00eatre pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 36 de la Constitution, mais c\u2019est bien la loi qui le d\u00e9finit (loi de 1849 inscrite dans le code de la D\u00e9fense, aux articles L2121-1 et suivants). Il r\u00e9pond au cas d\u2019une guerre \u00e9trang\u00e8re ou d\u2019une insurrection arm\u00e9e. Son effet principal est le transfert des pouvoirs de police de l\u2019autorit\u00e9 civile vers l\u2019autorit\u00e9 militaire, ainsi que l\u2019extension des comp\u00e9tences des juridictions militaires. Il constitue pour ainsi dire, un r\u00e9gime de militarisation du maintien de l\u2019ordre.<\/p>\n\n\n\n

Le second, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi du 3 avril 1955, dans le contexte particulier de ce que l\u2019on appelait \u00e0 l\u2019\u00e9poque pudiquement \u00ab les \u00e9v\u00e9nements d\u2019Alg\u00e9rie \u00bb. Il vise les situations de p\u00e9ril imminent ou de calamit\u00e9 publique et conf\u00e8re \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 civile \u2014 gouvernement et pr\u00e9fets \u2014 des pouvoirs de police renforc\u00e9s : assignations \u00e0 r\u00e9sidence, perquisitions administratives, interdictions de r\u00e9unions, fermetures de lieux publics. \u00c0 ce dispositif s\u2019ajoute depuis 2020 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, d\u00e9clin\u00e9 pour les crises \u00e9pid\u00e9miques, qui reprend la logique de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence tout en l\u2019adaptant aux contraintes de sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me et dernier r\u00e9gime d\u2019exception est jurisprudentiel : il s\u2019agit de la th\u00e9orie des circonstances exceptionnelles, \u00e9labor\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence n\u2019existait pas. Le Conseil d\u2019\u00c9tat a construit, au travers d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9cisions, un r\u00e9gime implicite permettant \u00e0 l\u2019administration de s\u2019affranchir provisoirement de certaines r\u00e8gles de droit en cas de crise majeure.<\/p>\n\n\n\n

Aucun \u00c9tat d\u00e9mocratique comparable \u00e0 la France n’a r\u00e9solu le probl\u00e8me capacitaire par la seule augmentation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. <\/p>Hugues Moutouh<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

On aura enfin une vision compl\u00e8te de ce \u00ab droit de crise \u00bb en rappelant que ces diff\u00e9rents r\u00e9gimes ne sont pas exclusifs les uns des autres, et qu\u2019ils peuvent tr\u00e8s bien s\u2019articuler ensemble. L\u2019article 16 de la Constitution a ainsi \u00e9t\u00e9 combin\u00e9, lors de sa seule et unique mise en \u0153uvre en 1961, avec l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. De la m\u00eame fa\u00e7on, un r\u00e9gime l\u00e9gislatif d\u2019exception peut tr\u00e8s bien \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par la th\u00e9orie des circonstances exceptionnelles, afin de donner au gouvernement une marge d\u2019action suppl\u00e9mentaire. C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Nouvelle-Cal\u00e9donie en 2024.<\/p>\n\n\n\n

Polycrises et saturation des forces de l\u2019ordre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En d\u00e9pit de la vari\u00e9t\u00e9 des r\u00e9gimes d\u2019exception existants, aucun ne r\u00e9pond correctement en fait au probl\u00e8me que pose aux d\u00e9cideurs le sc\u00e9nario de \u00ab crise majeure \u00bb que nous avons identifi\u00e9 ; sc\u00e9nario dans lequel les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pourraient se montrer d\u00e9pass\u00e9es par la situation, incapables de r\u00e9tablir l\u2019ordre r\u00e9publicain.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des sc\u00e9narios que l\u2019on peut raisonnablement imaginer, l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e des crises r\u00e9centes \u2014 violences urbaines de l’\u00e9t\u00e9 2023, insurrection cal\u00e9donienne de 2024, troubles ultramarins \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, gestion post-cyclonique \u00e0 Mayotte \u2014 fournit un mat\u00e9riau empirique d’une valeur analytique consid\u00e9rable pour tenter de r\u00e9pondre, chiffres \u00e0 l’appui, \u00e0 la question concr\u00e8te de savoir \u00e0 quel moment les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure atteignent le seuil au-del\u00e0 duquel elles ne peuvent plus, seules, garantir l’ordre public sur l’ensemble du territoire national. <\/p>\n\n\n\n

La mesure de la capacit\u00e9 de maintien de l’ordre en France repose sur une unit\u00e9 de compte op\u00e9rationnelle : l’Unit\u00e9 de Force Mobile (UFM). Cet \u00e9talon agr\u00e8ge les compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 (CRS) et les escadrons de gendarmerie mobile (EGM), qui constituent les deux bras arm\u00e9s de la r\u00e9ponse \u00e0 l’ordre public de grande ampleur. Le parc total est connu : 170 UFM au total, r\u00e9parties entre 59 compagnies CRS et 111 escadrons de gendarmerie mobile, auxquelles s’ajoutent 9 unit\u00e9s \u00e0 projection rapide (5 UPR CRS et 4 Gu\u00e9pard EGM) destin\u00e9es aux engagements d’urgence n\u00e9cessitant une r\u00e9activit\u00e9 maximale.<\/p>\n\n\n\n

Ce chiffre brut de 170 UFM est trompeur s’il n’est pas imm\u00e9diatement corrig\u00e9 par plusieurs facteurs structurels qui en r\u00e9duisent la disponibilit\u00e9 r\u00e9elle. En premier lieu, l’ensemble des unit\u00e9s ne sont jamais simultan\u00e9ment disponibles : les n\u00e9cessit\u00e9s de la formation, de la maintenance, du repos obligatoire des personnels et des affectations permanentes \u2014 missions de s\u00e9curit\u00e9 quotidienne, gardes fixes, \u00e9v\u00e9nements programm\u00e9s \u2014 absorbent une fraction permanente de cette capacit\u00e9 th\u00e9orique. En deuxi\u00e8me lieu, les contraintes g\u00e9ographiques imposent une dispersion du dispositif sur l’ensemble du territoire national, y compris les Outre-mer, dont les besoins propres, comme on va le voir, peuvent repr\u00e9senter des engagements significatifs. En troisi\u00e8me lieu, les d\u00e9lais de regroupement et de projection limitent la r\u00e9activit\u00e9 effective face \u00e0 des crises \u00e0 d\u00e9clenchement rapide.<\/p>\n\n\n\n

C’est au regard de cette capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle r\u00e9elle et non th\u00e9orique que les donn\u00e9es des crises r\u00e9centes prennent tout leur sens. Le tableau de consommation d\u2019UFM lors des crises r\u00e9centes est tr\u00e8s parlant.<\/p>\n\n\n\n

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