L\u2019Accord de Schengen <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en juin 1985 par cinq pays : la France, l’Allemagne de l’Ouest et les \u00c9tats du Benelux <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En le signant, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de ces pays ont exprim\u00e9 leurs aspirations \u00e0 l’int\u00e9gration \u00e9conomique et \u00e0 la solidarit\u00e9 civique. La fin de la Guerre froide, la r\u00e9alisation du march\u00e9 int\u00e9rieur, la peur croissante du terrorisme mondial et la gen\u00e8se de la \u00ab forteresse Europe \u00bb ont tous contribu\u00e9 \u00e0 son \u00e9mergence.<\/p>\n\n\n\n Schengen a marqu\u00e9 l’av\u00e8nement d’un nouveau principe de libre circulation, qui d\u00e9passait la logique du march\u00e9. L’accord parle de \u00ab personnes \u00bb libres de franchir les fronti\u00e8res nationales \u2014 l\u00e0 o\u00f9 le Trait\u00e9 de Rome n’accordait, pour sa part, cette mobilit\u00e9 qu’aux \u00ab travailleurs \u00bb. Pour la premi\u00e8re fois, il est reconnu aux personnes en g\u00e9n\u00e9ral, et non plus seulement aux acteurs \u00e9conomiques d\u2019un march\u00e9 commun, la libert\u00e9 de franchir les fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration d’intention faite lors de la c\u00e9r\u00e9monie de signature, en 1985, le dit sans d\u00e9tours : Schengen \u00e9tait \u00ab un pas en avant sur la voie trac\u00e9e par les Trait\u00e9s de Rome, en ce qui concerne la circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services \u2014 un ensemble de mesures b\u00e9n\u00e9ficiant directement aux ressortissants des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes […] nous rapprochant de ce qu’il convient d’appeler \u2018l’Europe des citoyens\u2019 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Deux cas permettent de comprendre comment le droit a marqu\u00e9 Schengen et comment Schengen a marqu\u00e9 le droit. Tous deux concernent des femmes qui tentaient de se d\u00e9placer en Europe \u2014 l’une fran\u00e7aise, l’autre s\u00e9n\u00e9galaise. <\/p>\n\n\n\n Schengen a marqu\u00e9 l’av\u00e8nement d’un nouveau principe de libre circulation, qui d\u00e9passait la logique du march\u00e9.<\/p>Isaac Stanley-Becker<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Fran\u00e7oise Gravier \u00e9tait une Fran\u00e7aise aspirant \u00e0 devenir dessinatrice de bandes dessin\u00e9es. En 1982, elle s’est rendue en Belgique pour commencer des \u00e9tudes artistiques.<\/p>\n\n\n\n La formation \u00e0 la bande dessin\u00e9e que Fran\u00e7oise Gravier d\u00e9sirait suivre \u00e9tait gratuite, du moins pour les Belges : les \u00e9trangers devaient s’acquitter de frais de scolarit\u00e9, appel\u00e9s \u00ab minerval \u00bb, d’environ 24 000 francs belges. Lorsque Fran\u00e7oise Gravier a demand\u00e9 \u00e0 en \u00eatre exempt\u00e9e, l’Acad\u00e9mie s\u2019y est oppos\u00e9e et lui a refus\u00e9 l’inscription, estimant qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9rogation en vertu de la l\u00e9gislation belge. La ville de Li\u00e8ge s\u2019est ensuite appuy\u00e9e sur ce refus pour r\u00e9voquer son permis de s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n Les documents judiciaires ne r\u00e9v\u00e8lent que peu d’informations sur Fran\u00e7oise Gravier, si ce n’est qu’elle \u00e9tait citoyenne fran\u00e7aise, fille de parents fran\u00e7ais et c\u00e9libataire. Longtemps apr\u00e8s la fin du litige, r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 son cas, elle a d\u00e9crit son parcours, depuis son enfance \u00e0 Aix-en-Provence jusqu’\u00e0 l’Acad\u00e9mie de Li\u00e8ge, puis \u00e0 la Cour europ\u00e9enne de justice. Elle s’\u00e9tait toujours int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 l’art ; son p\u00e8re, qui \u00e9tait peintre, l’emmenait dans les mus\u00e9es. Apr\u00e8s avoir obtenu son baccalaur\u00e9at en 1981, elle s’est lanc\u00e9e dans le dessin et s’est install\u00e9e \u00e0 Paris. C’est une histoire d’amour qui l’a conduite \u00e0 Li\u00e8ge. <\/p>\n\n\n\n\n\n Mais Fran\u00e7oise Gravier avait aussi une conscience aigu\u00eb de ses droits, notamment de son droit \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 de Trait\u00e9ment devant la loi et, surtout, de son droit \u00e0 la libre circulation. Elle m\u2019a confi\u00e9 que le fardeau que repr\u00e9sentait le minerval \u00e9tait \u00ab \u00e9norme \u00bb et la laissait \u00ab compl\u00e8tement abasourdie \u00bb. Apr\u00e8s le refus de son inscription, ses contacts dans le mouvement syndical belge l’ont mise en relation avec un avocat qui cherchait un cas type pour contester les r\u00e8gles nationales discriminatoires devant un tribunal europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce moment-l\u00e0, l\u2019objectif de Fran\u00e7oise \u00e9tait simplement de poursuivre ses \u00e9tudes et d’\u00e9viter le minerval. Elle ne se rendait gu\u00e8re compte que l’issue de son affaire aurait une importance pour d’autres \u00e9tudiants, pour la souverainet\u00e9 de la Belgique ou la jurisprudence europ\u00e9enne : \u00ab Je ne me suis pas dit : \u2018Je vais attaquer l’\u00c9tat belge.\u2019 \u00bb <\/p>\n\n\n\n Elle a port\u00e9 son affaire devant un tribunal local, contestant une taxe impos\u00e9e uniquement aux \u00e9trangers, affirmant qu’elle ne devrait pas avoir \u00e0 payer un minerval qui n’est pas exig\u00e9 des \u00e9tudiants belges, ni se voir refuser la libert\u00e9 de rester \u00e0 Li\u00e8ge. Elle a fait valoir que cette charge violait l\u2019article 7 du Trait\u00e9 de Rome interdisant les discriminations exerc\u00e9es en raison de la nationalit\u00e9, constituait une discrimination fond\u00e9e sur la nationalit\u00e9 et portait atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 de circulation pour poursuivre ses \u00e9tudes artistiques.<\/p>\n\n\n\n Comme le litige portait sur l’interpr\u00e9tation du Trait\u00e9 de Rome, le Tribunal belge a renvoy\u00e9 l’affaire devant la Cour de justice europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n En f\u00e9vrier 1985, la Cour a rendu une d\u00e9cision dans l’affaire Gravier c. Ville de Li\u00e8ge. La d\u00e9cision \u00e9tait concise, courant sur moins d’une douzaine de pages.<\/p>\n\n\n\n La Cour a estim\u00e9 que l’\u00e9tude de l’art de la bande dessin\u00e9e relevait du champ d’application du Trait\u00e9 de Rome. Elle a jug\u00e9 que le minerval \u00e9tait discriminatoire sur la base de la nationalit\u00e9 et que les cours que suivait Fran\u00e7oise pouvaient \u00eatre qualifi\u00e9s de formation professionnelle, une activit\u00e9 \u00e9conomique impliquant un droit \u00e0 la libre circulation. Alors que, selon la d\u00e9claration de la Cour \u00ab l’acc\u00e8s \u00e0 la formation professionnelle est particuli\u00e8rement susceptible de favoriser la libre circulation des personnes dans toute la Communaut\u00e9 \u00bb, ces libert\u00e9s favorisaient le commerce, \u00ab contribuant au d\u00e9veloppement harmonieux tant des \u00e9conomies nationales que du march\u00e9 commun \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L’affaire Gravier portait sur la signification du principe de libre circulation introduit dans le Trait\u00e9 de Rome. Les termes de la d\u00e9cision rendue par la Cour europ\u00e9enne de justice allaient \u00e0 l’encontre de la vision d’une \u00ab Europe des citoyens \u00bb proclam\u00e9e par les dirigeants europ\u00e9ens, dans laquelle la mobilit\u00e9 constituerait un droit fondamental de l’appartenance europ\u00e9enne, ind\u00e9pendamment des int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n\n\n\n En cr\u00e9ant la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne et en pr\u00e9voyant un march\u00e9 europ\u00e9en commun, le Trait\u00e9 de Rome d\u00e9finissait en effet la libre circulation comme faisant partie de la vie \u00e9conomique. La libert\u00e9 de franchir les fronti\u00e8res au sein de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne d\u00e9pendait de l’activit\u00e9 \u00e9conomique, c’est-\u00e0-dire de l’exercice d’une activit\u00e9 lucrative ou commerciale. Le Trait\u00e9 conf\u00e9rait \u00e0 la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne le pouvoir de garantir le libre passage des marchandises et des capitaux, comme la \u00ab libre circulation des travailleurs \u00bb. <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision rendue dans l’affaire Gravier a explicit\u00e9 les limites de cette garantie. Tout en interpr\u00e9tant de mani\u00e8re restrictive le droit \u00e0 la libre circulation, en le restreignant aux travailleurs, elle a interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re large l’activit\u00e9 \u00e9conomique, pour y adjoindre notamment l’enseignement artistique. Ainsi, l’affaire Gravier a donn\u00e9 force de loi \u00e0 l’association de la libre circulation avec un march\u00e9 europ\u00e9en en pleine expansion.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision, prononc\u00e9e alors que les n\u00e9gociations sur les propositions du Conseil europ\u00e9en en mati\u00e8re de libre circulation \u00e9taient en cours, fut l\u2019un des premiers jalons pour reformuler le d\u00e9bat. <\/p>\n\n\n\n Schengen allait devoir d\u00e9passer ce paradigme du march\u00e9 de la libre circulation, en instaurant une garantie plus large pour les personnes en tant que personnes, et non en tant qu’acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n Telle \u00e9tait l\u2019innovation clef de Schengen : \u00eatre l\u2019incarnation territoriale de l’Europe des citoyens.<\/p>\n\n\n\n\n\n Schengen n\u2019a reconnu \u00ab en tant que personnes \u00bb que les Europ\u00e9ens. <\/p>\n\n\n\n Madjigu\u00e8ne Ciss\u00e9, l’autre personnage de notre histoire contemporaine des fronti\u00e8res en Europe, s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 cette exclusion.<\/p>\n\n\n\n Madjigu\u00e8ne Ciss\u00e9 \u00e9tait une immigrante s\u00e9n\u00e9galaise, porte-parole d’un mouvement de r\u00e9sidents sans papiers en France. Ceux-ci refusaient d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9trangers au sein de l’espace Schengen, revendiquant la libre circulation comme un droit qui n’est li\u00e9 ni \u00e0 la citoyennet\u00e9 ni au march\u00e9 \u2014 en somme, un droit humain.<\/p>\n\n\n\n Les sans-papiers ne dirigeaient pas leur protestation uniquement contre les r\u00e8gles du syst\u00e8me Schengen, mais celui-ci \u00e9tait leur terrain d’action, en tant que principe de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne et symbole du couple libert\u00e9 \/ exclusion. En occupant une \u00e9glise parisienne, \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 1996, ils ont notamment contest\u00e9 un ensemble de codes r\u00e9pressifs en mati\u00e8re d’immigration adopt\u00e9s par la France pour compenser la suppression des fronti\u00e8res int\u00e9rieures pr\u00e9vue par Schengen.<\/p>\n\n\n\n Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise visait \u00e0 atteindre une \u00ab immigration z\u00e9ro \u00bb, notamment en restreignant la naturalisation et en acc\u00e9l\u00e9rant les expulsions. Alors que la cr\u00e9ation de Schengen alimentait un virage nativiste, les sans-papiers sont sortis de l’ombre de l’ill\u00e9galit\u00e9 pour chercher \u00e0 \u00eatre reconnus, dans une qu\u00eate qui concernait non seulement l\u2019obtention de papiers, mais aussi le droit \u00e0 la libre circulation.<\/p>\n\n\n\n Telle \u00e9tait l\u2019innovation clef de Schengen : \u00eatre l\u2019incarnation territoriale de l’Europe des citoyens.<\/p>Isaac Stanley-Becker<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Madjigu\u00e8ne Ciss\u00e9 l’a exprim\u00e9 simplement : \u00ab Tout \u00eatre humain a le droit de migrer, de circuler, de recevoir et d’\u00eatre re\u00e7u. \u00bb Sa participation \u00e0 l\u2019occupation a eu des r\u00e9percussions juridiques surprenantes.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir enfonc\u00e9 la porte de l’\u00e9glise et dispers\u00e9 le campement, la police parisienne a arr\u00eat\u00e9 Madjigu\u00e8ne Ciss\u00e9 et d\u2019autres occupants. Devant le tribunal, celle-ci a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d’\u00eatre sans-papiers : le jour de l’\u00e9vacuation de l’\u00e9glise, le 23 ao\u00fbt 1996, elle se trouvait en France sans permis de s\u00e9jour et avait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 ill\u00e9galement sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n En 1998, l’affaire Ciss\u00e9 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme. \u00c0 cette date, ses recours avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par la justice fran\u00e7aise : une cour d’appel avait confirm\u00e9 sa condamnation, ajoutant une mesure d’\u00e9loignement du territoire fran\u00e7ais pendant trois ans. Une juridiction sup\u00e9rieure avait \u00e9galement refus\u00e9 de r\u00e9examiner la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Il appartenait ainsi \u00e0 la Cour europ\u00e9enne de d\u00e9terminer l’\u00e9quilibre entre les droits de l’homme prot\u00e9g\u00e9s par les conventions internationales et le pouvoir d’une nation souveraine d’assurer l’ordre sur son territoire.<\/p>\n\n\n\n Devant cette Cour, Madjigu\u00e8ne Ciss\u00e9 a fond\u00e9 son argumentation sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union. Le gouvernement fran\u00e7ais a fait valoir que le raid sur l’\u00e9glise \u00e9tait justifi\u00e9, mais il est all\u00e9 plus loin, affirmant qu’un immigrant ill\u00e9gal n’avait pas droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union en raison de son statut.<\/p>\n\n\n\n En 2002, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a statu\u00e9 sur l’affaire Ciss\u00e9 c. France en rendant un jugement \u00e9quilibr\u00e9. Elle a estim\u00e9 que les circonstances de l’occupation de l’\u00e9glise justifiaient l’intervention muscl\u00e9e du gouvernement, ce qui signifie que la France n’avait pas viol\u00e9 les droits humains de Madame Ciss\u00e9. Mais elle a rejet\u00e9 l’argument de la France selon lequel le statut ill\u00e9gal de Madjigu\u00e8ne Ciss\u00e9 la pla\u00e7ait hors du champ d’application des droits ex\u00e9cutoires.<\/p>\n\n\n\n La Cour a affirm\u00e9 que les non-Europ\u00e9ens avaient droit \u00e0 la protection pr\u00e9vue par la Convention europ\u00e9enne et que, dans ce cas, m\u00eame les immigrants ill\u00e9gaux avaient le droit de se r\u00e9unir librement \u2014 ce qui signifie qu’un sans-papiers pouvait, en principe, revendiquer la libert\u00e9 d’association.<\/p>\n\n\n\n Dans l’affaire Ciss\u00e9 c. France, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a confirm\u00e9 le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union en vertu de l’article 11 de la Convention des droits de l’homme, m\u00eame pour un migrant sans papiers. Elle a rejet\u00e9 l’id\u00e9e selon laquelle le statut d’\u00ab immigrant ill\u00e9gal suffisait \u00e0 justifier une violation de son droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union \u00bb. Le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union ne pouvait pas non plus \u00eatre perdu par un acte de d\u00e9sob\u00e9issance civile, \u00e0 savoir \u00ab une manifestation pacifique contre une l\u00e9gislation qui a \u00e9t\u00e9 enfreinte \u00bb : aucune de ces circonstances ne \u00ab constituait un objectif l\u00e9gitime pour une restriction de la libert\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La mobilisation des sans-papiers fait donc partie de l’histoire de Schengen, en tant que tentative de s\u2019opposer \u00e0 l’animosit\u00e9 envers les non-Europ\u00e9ens, suscit\u00e9e par l’ouverture des fronti\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n De la cr\u00e9ation d’un territoire transnational de libre circulation est n\u00e9e une protestation transnationale contre la restriction de la libert\u00e9 de circulation. <\/p>\n\n\n\n Ce qui distingue Fran\u00e7oise Gravier et Madjigu\u00e8ne Ciss\u00e9 est leur nationalit\u00e9. Ce qui relie est la qu\u00eate de se d\u00e9placer et de se rassembler en Europe.<\/p>Isaac Stanley-Becker<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Le jugement de l’affaire Ciss\u00e9 c. France \u2014 selon lequel les circonstances d’ill\u00e9galit\u00e9 ne justifient pas, \u00e0 elles seules, une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union \u2014 a fait de celle-ci un jalon dans la jurisprudence europ\u00e9enne en mati\u00e8re de droits humains. Il est devenu un pr\u00e9c\u00e9dent dans les affaires d\u00e9fendant le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union dans diff\u00e9rents pays d’Europe, qu’il s’agisse des revendications du d\u00e9funt dissident Alexe\u00ef Navalny en Russie, des squatteurs aux Pays-Bas ou des manifestants politiques en Hongrie.<\/p>\n\n\n\n Paradoxalement, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme a \u00e9galement invoqu\u00e9 ce jugement dans le cadre d\u2019un litige impliquant un pays ext\u00e9rieur \u00e0 Schengen, mais d\u00e9sirant se rapprocher de l’Union : l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n Lors du soul\u00e8vement de Ma\u00efdan, des milliers d\u2019Ukrainiens se sont rassembl\u00e9s sur la place centrale de Kiev pour d\u00e9fendre le rapprochement de leur pays avec l’Union. De l’automne 2013 \u00e0 l’hiver 2014, les manifestants s\u2019y sont retrouv\u00e9s pour s’opposer au r\u00e9gime autoritaire de Viktor Ianoukovitch et \u00e0 son report de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union \u2014 installant des tentes, occupant des b\u00e2timents gouvernementaux et \u00e9rigeant des barricades.<\/p>\n\n\n\n\n\n Le 20 f\u00e9vrier 2014, la police a \u00e9vacu\u00e9 la place \u00e0 coups de matraques, de gaz lacrymog\u00e8nes, de grenades assourdissantes et d’armes \u00e0 feu. Une centaine de manifestants ont trouv\u00e9 la mort, un millier ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et un grand nombre ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Au printemps 2014, le r\u00e9gime pro-russe de l’Ukraine s’\u00e9tait effondr\u00e9. Le Ma\u00efdan a donc \u00e9t\u00e9 le post-scriptum de la d\u00e9sint\u00e9gration du bloc sovi\u00e9tique, mais aussi le pr\u00e9lude \u00e0 un conflit plus profond avec la Russie, au sujet de l’orientation de l’Ukraine vers l’Occident. <\/p>\n\n\n\n Lorsque les manifestations du Ma\u00efdan ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme, ce n’est pourtant pas la g\u00e9opolitique qui a jou\u00e9 le premier r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n En tant que signataire de la convention, l’Ukraine relevait de la comp\u00e9tence de la Cour des droits de l’homme. <\/p>\n\n\n\n Dans l’affaire Shmorgunov et autres c. Ukraine, les plaignants ont ainsi all\u00e9gu\u00e9 que la r\u00e9pression des manifestations violait les garanties de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme, \u00e0 savoir l’interdiction de la torture et de la d\u00e9tention injustifi\u00e9e, ainsi que le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union. Ils ont \u00e9galement fait valoir que la libert\u00e9 de se r\u00e9unir pour manifester pacifiquement \u00e9tait un droit fondamental dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n La Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme a estim\u00e9 que les raids policiers brutaux, les arrestations et les d\u00e9tentions \u00e9taient injustifi\u00e9s au regard des manifestations. Elle a jug\u00e9 que le gouvernement ukrainien avait viol\u00e9 le droit des manifestants \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union, s’appuyant sur l’affaire Ciss\u00e9 c. France pour conclure qu’\u00ab une situation ill\u00e9gale, telle que l’organisation d’une manifestation sans autorisation pr\u00e9alable, ne justifie pas n\u00e9cessairement une ing\u00e9rence dans le droit d’une personne \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Avec Ma\u00efdan, une doctrine forg\u00e9e dans le creuset des manifestations men\u00e9es par des personnes vivant en Europe, mais exclues de ses garanties, est ainsi venue justifier les manifestations men\u00e9es par des personnes vivant en dehors des fronti\u00e8res de l’Europe et cherchant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de ses garanties. Telle fut l’ironie du sort de la revendication infructueuse de Madjigu\u00e8ne Ciss\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Ce qui distingue Fran\u00e7oise Gravier et Madjigu\u00e8ne Ciss\u00e9 est leur nationalit\u00e9. Ce qui relie est la qu\u00eate de se d\u00e9placer et de se rassembler en Europe.<\/p>\n\n\n\n Ce que montrent les manifestants du Ma\u00efdan, qui ont su s\u2019appuyer, par plusieurs jalons, sur ces deux affaires, c’est que l’appartenance europ\u00e9enne peut \u00eatre mall\u00e9able. <\/p>\n\n\n\n La guerre en cours nous le montre : revendiqu\u00e9e devant les tribunaux, cette appartenance peut l\u2019\u00eatre aussi sur les champs de bataille.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La circulation europ\u00e9enne ne tient qu\u2019\u00e0 un fil.<\/p>\n","protected":false},"author":40,"featured_media":329315,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_trash_the_other_posts":false,"_yoast_wpseo_estimated-reading-time-minutes":15,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"staff":[4790],"editorial_format":[4849],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-329214","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-isaac-stanley-becker","editorial_format-studies","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":"default"},"yoast_head":"\nLa libre circulation en proc\u00e8s : deux affaires qui ont d\u00e9fini Schengen<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Du tribunal de Li\u00e8ge \u00e0 la Cour europ\u00e9enne de justice : l\u2019extension de la libre circulation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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\n \n Les barri\u00e8res discriminatoires aux \u00e9changes intra-europ\u00e9ens<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Gravier c. Li\u00e8ge : une interpr\u00e9tation \u00e9troite de la libre circulation au sein de l\u2019Union<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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Comment les sans-papiers ont aid\u00e9 les manifestants de Ma\u00efdan<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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