{"id":318776,"date":"2026-02-24T18:37:55","date_gmt":"2026-02-24T17:37:55","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=318776"},"modified":"2026-02-24T18:37:58","modified_gmt":"2026-02-24T17:37:58","slug":"comprendre-la-decision-de-la-cour-supreme-des-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2026\/02\/24\/comprendre-la-decision-de-la-cour-supreme-des-etats-unis\/","title":{"rendered":"Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs est-il sauv\u00e9\u00a0 ? Comprendre la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame"},"content":{"rendered":"\n


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Coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019extension incontr\u00f4l\u00e9e du pouvoir pr\u00e9sidentiel, la d\u00e9cision<\/a> rendue par la Cour supr\u00eame le 20 f\u00e9vrier 2026 marque, apr\u00e8s les remous de l\u2019affaire Epstein<\/a> et les \u00e9v\u00e9nements de Minneapolis<\/a>, un tournant politique \u00e0 quelques mois des \u00e9lections de mi-mandat.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat de la Cour des \u00c9tats-Unis invalidant les tarifs douaniers impos\u00e9s au monde par l\u2019administration Trump depuis un an rev\u00eat naturellement des questions consid\u00e9rables sur les plans \u00e9conomique \u2014 en cons\u00e9quence de cette d\u00e9cision, plus de 150 milliards de dollars de droits de douane sont potentiellement remboursables aux importateurs am\u00e9ricains \u2014 ainsi que diplomatique, eu \u00e9gard aux multiples accords commerciaux conclus sous pression avec les principaux partenaires des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance de ce jugement est pourtant ailleurs : si les cons\u00e9quences pratiques de cette d\u00e9cision sur ces deux terrains demeurent incertaines et suscitent maintes interrogations dans les pays concern\u00e9s, sa port\u00e9e juridico-politique pour les \u00c9tats-Unis ne fait, elle, aucun doute : elle confirme la r\u00e9silience de l\u2019\u00c9tat de droit au sein d\u2019une d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine soumise \u00e0 rude \u00e9preuve depuis un an.<\/p>\n\n\n\n

La balance des pouvoirs n’a pas disparu<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 une nette majorit\u00e9 de six voix contre trois, dont le Chief Justice John Roberts et deux des trois juges nomms par Donald Trump, la Cour a jug\u00e9 que l\u2019International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n\u2019autorisait pas le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis \u00e0 imposer des droits de douane, une telle mesure relevant exclusivement des pouvoirs de taxation du Congr\u00e8s. La Cour a \u00e9galement rejet\u00e9 l\u2019argument d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir implicite du Congr\u00e8s au pr\u00e9sident en vertu de la major questions doctrine<\/em> \u2014 ce malgr\u00e9 les enjeux de politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 nationale invoqu\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance juridico-politique de cette d\u00e9cision est triple. <\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, il s\u2019agit de la premi\u00e8re d\u00e9cision de fond rendue par la Cour supr\u00eame sous le second mandat Trump. Celle-ci fait suite \u00e0 plusieurs d\u00e9cisions provisoires favorables \u00e0 l\u2019administration qui avaient fait craindre la neutralisation de l\u2019ultime rempart de l\u2019\u00c9tat de droit par la majorit\u00e9 conservatrice de la Cour. Sur des questions fondamentales, comme l\u2019ind\u00e9pendance de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale et de certaines agences administratives, ou encore sur le droit du sol \u2014 tous sujets devant \u00eatre examin\u00e9s par la Cour dans les mois qui viennent \u2014  il est donc possible d\u2019obtenir des majorit\u00e9s de cinq voix contre quatre, voire de six voix contre trois, s\u2019opposant \u00e0 la politique de la Maison-Blanche. Si on a pu reprocher aux juges de Washington une approche trop \u00e9troitement juridique des enjeux d\u00e9mocratiques dont ils \u00e9taient saisis, cette rigueur s\u2019av\u00e8re aujourd\u2019hui payante.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9affirmation par la Cour supr\u00eame de sa mission de gardienne de l\u2019\u00c9tat de droit se double en second lieu d\u2019un rappel des pr\u00e9rogatives du Congr\u00e8s, dont s\u2019\u00e9tait d\u00e9fauss\u00e9e jusqu\u2019ici sa majorit\u00e9 r\u00e9publicaine, et d\u2019un coup d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019extension ind\u00e9finie du pouvoir pr\u00e9sidentiel. Partisans d\u2019un ex\u00e9cutif fort et \u00ab unitaire \u00bb, le Chief Justice Roberts et ses deux coll\u00e8gues conservateurs n\u2019en ont pas moins rejet\u00e9 la th\u00e9orie d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir implicite du Congr\u00e8s : la s\u00e9paration des pouvoirs n\u2019est pas un vain mot, et d\u2019autres empi\u00e8tements de l\u2019ex\u00e9cutif sur les pouvoirs du Congr\u00e8s risquent d\u2019\u00eatre \u00e9galement sanctionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le pr\u00e9sident lui-m\u00eame, tout en vilipendant les juges r\u00e9fractaires nomm\u00e9s par lui et la Cour toute enti\u00e8re \u2014 ce qui inaugure une saine relation conflictuelle entre les deux pouvoirs \u2014, n\u2019a pas moins respect\u00e9 le verdict de cette Cour, tout en cherchant imm\u00e9diatement \u00e0 le contourner sur d\u2019autres bases l\u00e9gales. Celles-ci existent bien, mais elles sont juridiquement beaucoup plus contraignantes et difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre que l\u2019IEEPA.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame confirme la r\u00e9silience de l\u2019\u00c9tat de droit au sein d\u2019une d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine soumise \u00e0 rude \u00e9preuve.<\/p>Laurent Cohen-Tanugi<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les Trumponomics sous pression<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier r\u00e9\u00e9quilibre ainsi les pouvoirs au sein de la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine. Ses suites pratiques se joueront \u00e9galement sur le terrain du droit.<\/p>\n\n\n\n

La Cour supr\u00eame a laiss\u00e9 aux juridictions f\u00e9d\u00e9rales inf\u00e9rieures le soin de traiter des demandes de remboursement de milliers d\u2019importateurs am\u00e9ricains, ce qui promet de longs contentieux. De m\u00eame, le sort des accords conclus avec les partenaires commerciaux des \u00c9tats-Unis sur la base de l\u2019IEEPA, tout comme le statut des nouveaux droits de douane d\u00e9cr\u00e9t\u00e9s depuis sur d\u2019autres bases l\u00e9gales, sont aujourd\u2019hui pour le moins incertains et juridiquement comme politiquement fragilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La politique commerciale internationale de Donald Trump para\u00eet d\u00e9sormais entr\u00e9e dans une phase de confusion et d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rales. Bien que les nouveaux tarifs annonc\u00e9s par Trump \u2014 15 % visant l\u2019ensemble des partenaires commerciaux \u2014 soient quant \u00e0 eux l\u00e9gaux, le pr\u00e9sident \u00e9tats-unien s\u2019appuyant sur la section 122 du Trade Act de 1974, ces mesures ne pourront cependant rester en vigueur que pour une dur\u00e9e maximale de 150 jours. Alors que la France, l\u2019Italie et plusieurs pays europ\u00e9ens apparaissent clairement d\u00e9savantag\u00e9s, il est de plus en plus difficile d\u2019imaginer que le Parlement europ\u00e9en ratifie l\u2019accord de Turnberry.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de la Cour pourrait de m\u00eame ne pas se traduire par une baisse durable des droits de douane. Beaucoup d\u00e9pendra des r\u00e9actions du Congr\u00e8s, des tribunaux et des partenaires commerciaux signataires des accords pass\u00e9s et touch\u00e9s par les nouveaux droits de douane \u2014 dont les r\u00e9percussions \u00e9conomiques et politiques sont majeures.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces r\u00e9serves, la d\u00e9cision significative de la Cour, revers pour l\u2019administration r\u00e9publicaine, pourrait \u00eatre la plus importante d\u00e9faite judiciaire de Trump depuis son retour \u00e0 la Maison-Blanche. Alors que les droits de douane ont \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de son mandat<\/a>, constituant l\u2019un des principaux moyens de pression \u00e0 l\u2019international \u2014 au point de menacer de nouveau l\u2019Union, malgr\u00e9 un premier accord, de droits suppl\u00e9mentaires si celle-ci mettait en \u0153uvre la loi sur les services num\u00e9riques \u2014 le pr\u00e9sident perd l\u2019usage sans contraintes d\u2019une arme \u00e9conomique majeure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Donald Trump a fait des droits de douane un instrument politique. La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis vient d\u2019en limiter la port\u00e9e.<\/p>\n

Alors que le pr\u00e9sident s\u2019est conform\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat, la d\u00e9cision des juges ouvre la voie \u00e0 une limitation plus large du pouvoir de la Maison-Blanche. <\/p>\n

Laurent Cohen-Tanugi analyse le bras de fer institutionnel qui s\u2019ouvre.<\/p>\n","protected":false},"author":5931,"featured_media":318784,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"geo":[],"class_list":["post-318776","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-laurent-cohen-tanugi"],"acf":[],"yoast_head":"\nAux \u00c9tats-Unis, l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs est-il sauv\u00e9\u00a0 ?<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2026\/02\/24\/comprendre-la-decision-de-la-cour-supreme-des-etats-unis\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs est-il sauv\u00e9\u00a0 ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Donald Trump a fait des droits de douane un instrument politique. 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