in fine<\/em> par l\u2019Union pourrait bien \u00eatre celui des \u00ab travailleurs invit\u00e9s \u00bb \u2014 une invention allemande aujourd\u2019hui appliqu\u00e9e en Hongrie \u2014 aux termes duquel les employ\u00e9s \u00e9trangers sont appel\u00e9s \u00e0 retourner dans leur pays apr\u00e8s quelques ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nLa liste des avanc\u00e9es \u2014 objectivement impressionnante par rapport aux points de blocage qui avaient fait capoter la n\u00e9gociation en 2013 \u2014 t\u00e9moigne toutefois de quelques limites li\u00e9es au volume concern\u00e9 \u2014 le quota de 250 000 voitures para\u00eet ainsi bien modeste par exemple \u2014 et aux d\u00e9lais de 5 \u00e0 10 ans.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 du succ\u00e8s, il est donc important de se plonger dans les points aveugles du dispositif.<\/p>\n\n\n\n
2 \u2014 Donn\u00e9es, environnement, travail : les hypoth\u00e8ques de l\u2019accord<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019essentiel des produits agricoles (c\u00e9r\u00e9ales, produits laitiers, etc.) ont \u00e9t\u00e9 exclus de ce partenariat, sans doute pour prot\u00e9ger les paysans indiens et europ\u00e9ens d\u2019une concurrence mutuelle.<\/p>\n\n\n\n
Plus surprenant toutefois, les flux de donn\u00e9es personnelles \u2014 qui accompagnent les \u00e9changes dans le secteur des services et le e-commerce \u2014 ne sont pas couverts par cet accord, sans doute du fait de la trop faible protection des donn\u00e9es c\u00f4t\u00e9 indien, quand l\u2019Union a quant \u00e0 elle fix\u00e9 des standards de protection \u00e9lev\u00e9s avec le RGPD. Les garanties concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2014 pourtant l\u2019une des pr\u00e9occupations centrales des Europ\u00e9ens \u2014 n\u2019ont pas non plus donn\u00e9 lieu \u00e0 des explications d\u00e9taill\u00e9es. De la m\u00eame fa\u00e7on, la prise en compte des normes environnementales et sociales qui ont \u00e9t\u00e9 mises en avant par l\u2019Union depuis des ann\u00e9es ne fait l\u2019objet que de recommandations dans ces accords. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet \u00e9gard, deux concessions semblent avoir \u00e9t\u00e9 faites par les n\u00e9gociateurs europ\u00e9ens malgr\u00e9 le Pacte Vert et les positions d\u00e9fendues au Parlement europ\u00e9en par la gauche et les \u00e9cologistes. L\u2019une concerne le M\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res mis en \u0153uvre depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e. L\u2019autre renvoie \u00e0 la non-reconnaissance par New Delhi de r\u00e8gles du Bureau international du travail auxquelles l\u2019Union, quant \u00e0 elle, souscrit. L\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics indiens est aussi pass\u00e9 sous silence par les deux parties alors qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 de demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne dans sa d\u00e9fense des entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n
Plus \u00e9tonnant encore, le volet \u00ab investissement \u00bb brille par son absence alors qu\u2019\u00e0 l\u2019origine, les n\u00e9gociateurs avaient pour mission de mettre au point un trait\u00e9 couvrant le commerce et les investissements, la protection juridique de ces derniers apparaissant comme un facteur d\u00e9terminant pour approfondir l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique des deux partenaires \u2014 et la prosp\u00e9rit\u00e9, constamment pr\u00e9sent\u00e9e comme la finalit\u00e9 ultime de tout accord de libre-\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n
Les communiqu\u00e9s officiels venus de Bruxelles et New Delhi pr\u00e9cisent que, comme pour d\u2019autres sujets, de nouvelles discussions auront lieu. On peut y voir un signe de plus que le temps aura manqu\u00e9 aux deux parties qui voulaient \u00e0 tout prix aboutir \u00e0 un accord \u00e0 l\u2019occasion de la visite d\u2019Ursula von der Leyen et Antonio Costa pour r\u00e9pliquer \u00e0 la politique pr\u00e9datrice de Donald Trump.<\/p>\n\n\n\nDans un avenir proche, les relations entre l’Inde et l’Union pourraient devenir plus probl\u00e9matiques si la guerre en Ukraine continue d’avoir les effets d\u00e9vastateurs que l\u2019on conna\u00eet depuis bient\u00f4t quatre ans.<\/p>Christophe Jaffrelot<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n3 \u2014 L\u2019Indo-Pacifique : le grand contexte d\u2019un deal<\/em> strat\u00e9gique<\/h2>\n\n\n\nUn indice plus clair encore de la nature politique des accords sign\u00e9s \u00e0 New Delhi tient dans le pacte de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 conclu dans la foul\u00e9e de l\u2019accord commercial.<\/p>\n\n\n\n
Si un tel accord n\u2019\u00e9tait initialement pas au programme, la Haute repr\u00e9sentante de l\u2019Union pour les Affaires \u00e9trang\u00e8res et la politique de s\u00e9curit\u00e9 Kaja Kallas l\u2019a annonc\u00e9 quelques jours avant de faire le voyage indien aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019Ursula von der Leyen. Les termes de cette entente, eux non plus, n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 rendus publics, mais on en conna\u00eet les principaux points d\u2019application : la s\u00e9curit\u00e9 maritime, la cybers\u00e9curit\u00e9, l\u2019espace, la non-prolif\u00e9ration et la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n
En s\u2019engageant sur ces th\u00e9matiques, l\u2019Union r\u00e9pond \u00e0 certaines des attentes de New Delhi qui, tout en valorisant le p\u00f4le europ\u00e9en du monde multipolaire que l\u2019Inde appelle de ses v\u0153ux, regrettait que la s\u00e9curit\u00e9 n\u2019y occupe pas une place plus grande