{"id":314122,"date":"2026-01-20T18:54:10","date_gmt":"2026-01-20T17:54:10","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=314122"},"modified":"2026-01-20T18:54:15","modified_gmt":"2026-01-20T17:54:15","slug":"trump-constitution-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2026\/01\/20\/trump-constitution-cour-supreme\/","title":{"rendered":"Les juges conservateurs face au probl\u00e8me Trump"},"content":{"rendered":"\n
Aujourd’hui, cela fait un an que Trump est en fonction \u00e0 la Maison-Blanche. Le 20 janvier 2025, nous commentions son discours d’investiture<\/a> \u00a0\u2014 programme d’une ann\u00e9e de transformations radicales<\/a>. Ce travail exige la mobilisation d’une r\u00e9daction dynamique, jeune et ind\u00e9pendante. Si vous nous lisez et que vous souhaitez nous soutenir, d\u00e9couvrez toutes nos offres pour vous abonner au Grand Continent<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n Le g\u00e9nie du syst\u00e8me constitutionnel am\u00e9ricain r\u00e9side dans la dispersion du pouvoir. D\u00e8s lors que le pouvoir est centralis\u00e9 entre les mains d’une seule personne ou d’une seule branche, la soci\u00e9t\u00e9 cesse d’\u00eatre libre.<\/em><\/p>\n\n\n\n Prononc\u00e9e il y a presque quinze ans, cette phrase pourrait r\u00e9sonner aujourd\u2019hui comme une critique du trumpisme.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, elle \u00e9mane d\u2019un \u00e9minent juriste am\u00e9ricain \u00e0 l\u2019origine d\u2019une th\u00e9orie dont les partisans ont port\u00e9 Trump au pouvoir.<\/p>\n\n\n\n Lors d\u2019une audition devant la Commission judiciaire du S\u00e9nat am\u00e9ricain le 5 octobre 2011, le juge \u00e0 la Cour supr\u00eame Antonin Scalia revenait sur l\u2019importance du principe de s\u00e9paration des pouvoirs pour la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n Disparu en 2016, avant la premi\u00e8re \u00e9lection de Trump, Scalia aurait s\u00fbrement vu dans la d\u00e9rive autoritaire de l\u2019administration actuelle le signe d\u2019un pays cass\u00e9 \u2014 ou en tout cas d\u2019une Constitution d\u00e9voy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, il a \u00e9t\u00e9 la figure la plus importante d\u2019un mouvement d\u2019interpr\u00e9tation juridique qui a rendu h\u00e9g\u00e9monique le conservatisme \u00e0 la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019espace de quarante ans, reprenant la Cour supr\u00eame \u00e0 des juges progressistes, une \u00e9cole de pens\u00e9e dite \u00ab originaliste \u00bb a impos\u00e9 une nouvelle lecture de la Constitution. <\/p>\n\n\n\n Rejetant toute recherche de l\u2019\u00ab intention originelle \u00bb du l\u00e9gislateur pour ne respecter que la lettre du texte, elle a soustrait la Constitution aux r\u00e9interpr\u00e9tations et aux efforts de modernisation<\/p>\n\n\n\n En nommant \u00e0 la Cour supr\u00eame Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain avait contribu\u00e9 lors de son premier mandat au triomphe de l\u2019originalisme. La recomposition de la Cour avait permis de casser certains des arr\u00eats les plus importants de l\u2019apr\u00e8s-guerre, et d\u2019outrepasser la position social-d\u00e9mocrate promue par la Cour sous Earl Warren.<\/em><\/p>\n\n\n\n Mais les tenants de ce mouvement sont d\u00e9sormais devant une contradiction fondamentale : comment r\u00e9concilier cette doctrine juridique qui a fait avancer l\u2019agenda conservateur \u00e0 la Cour supr\u00eame avec l\u2019entreprise trumpiste de torsion de la Constitution \u00e9tatsunienne au profit du seul pouvoir ex\u00e9cutif ?<\/p>\n\n\n\n Pour comprendre le r\u00f4le que pourrait jouer la Cour supr\u00eame pendant la suite de ce mandat, il faut revenir sur l\u2019histoire de l\u2019originalisme.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Cette d\u00e9cision est l\u2019aboutissement d\u2019un effort d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 men\u00e9 depuis des d\u00e9cennies pour bouleverser l\u2019\u00e9quilibre de notre droit. Elle est le r\u00e9sultat d\u2019une id\u00e9ologie extr\u00eame [\u2026] \u00bb. Le 24 juin 2022, le pr\u00e9sident Joe Biden prend la parole pour d\u00e9noncer l\u2019arr\u00eat Dobbs v. Jackson Women\u2019s Health Organization <\/em>qui met un terme \u00e0 la protection constitutionnelle du droit \u00e0 l\u2019avortement. <\/p>\n\n\n\n La diatribe du chef de l\u2019ex\u00e9cutif envers la plus haute juridiction du pays met en \u00e9vidence un point que nul n\u2019ignore : le renversement de la jurisprudence Roe v. Wade<\/em> \u00e9tait, depuis le 22 janvier 1973, date o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 rendu l\u2019arr\u00eat, l\u2019un des objectifs premiers du mouvement juridique conservateur, qui voyait dans cette d\u00e9cision de justice l\u2019acm\u00e9 du \u00ab gouvernement des juges \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019histoire de la Cour supr\u00eame, les ann\u00e9es 1960 et 1970, qui couvrent la pr\u00e9sidence de la Cour supr\u00eame par les Chief Justices<\/em> Earl Warren et Warren Burger, font en effet figure de parenth\u00e8se progressiste : ces deux d\u00e9cennies sont jalonn\u00e9es de jurisprudences consacrant de nouveaux droits civiques et sociaux. Les droits des femmes \u2014 contraception et avortement \u2013, les droits de la d\u00e9fense, la libert\u00e9 d\u2019expression ou la discrimination positive sont autant de sujets cruciaux qui se sont traduits par des arr\u00eats que la droite a rapidement qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab activisme judiciaire \u00bb, reprochant vertement aux neuf juges de \u00ab l\u00e9gif\u00e9rer depuis le banc \u00bb (legislating from the bench<\/em>, selon l\u2019expression consacr\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n De telles jurisprudences \u00ab lib\u00e9rales \u00bb \u2014 au sens \u00e9tatsunien du terme \u2014 ont consid\u00e9rablement alt\u00e9r\u00e9 l\u2019interpr\u00e9tation de la Constitution telle qu\u2019on la concevait auparavant. En se soumettant \u00e0 une lecture dynamique et \u00e9volutive du texte, l\u2019approche interpr\u00e9tative des \u00e8res Warren et Burger a consist\u00e9 \u00e0 donner un sens \u00e0 cette norme supr\u00eame \u00e0 l\u2019aune de ce que sont ses ex\u00e9g\u00e8tes : \u00ab des Am\u00e9ricains de leur \u00e9poque \u00bb selon le mot du juge William Brennan.<\/p>\n\n\n\n\n Cette approche dite de la \u00ab Constitution vivante \u00bb (living constitutionalism<\/em>) ulc\u00e8re le mouvement juridique conservateur, qui y voit un d\u00e9voiement de la norme supr\u00eame par des juges plus soucieux de rendre la justice au prisme de leurs pr\u00e9f\u00e9rences id\u00e9ologiques personnelles que de se borner \u00e0 n\u2019\u00eatre que \u00ab la bouche qui prononce les paroles de la loi \u00bb, pour reprendre les mots de Montesquieu.<\/p>\n\n\n\n Port\u00e9e par la r\u00e9volution conservatrice incarn\u00e9e par Ronald Reagan, une jeune g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9tudiants en droit fonde en 1982 une organisation destin\u00e9e \u00e0 rassembler \u00e9tudiants et juristes conservateurs, la Federalist Society for Law & Public Policy Studies, autour d\u2019une nouvelle mani\u00e8re d\u2019interpr\u00e9ter la loi. Initialement destin\u00e9e \u00e0 contrebalancer l\u2019h\u00e9g\u00e9monie progressiste des campus, elle devient rapidement un r\u00e9seau influent, profitant de son maillage territorial pour recruter des profils prometteurs dans toutes les facs du pays et nourrir ainsi l\u2019ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9publicain.<\/p>\n\n\n\n L\u00e0 o\u00f9, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, des clubs de r\u00e9flexion tels que le Business Roundtable, la Heritage Foundation<\/a> ou encore le Cato Institute se sont cr\u00e9\u00e9s pour promouvoir des id\u00e9es lib\u00e9rales \u2013 voire libertariennes \u2013, favorables au capitalisme et au march\u00e9 libre, le d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 voit ainsi cette r\u00e9action conservatrice s\u2019appliquer au domaine du droit au travers d\u2019une nouvelle th\u00e9orie interpr\u00e9tative : l\u2019originalisme.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019espace d\u2019une quarantaine d\u2019ann\u00e9es, la Federalist Society est devenue le c\u0153ur n\u00e9vralgique du mouvement juridique conservateur.<\/p>\n\n\n\n Pi\u00e8ce ma\u00eetresse d\u2019un vaste maillage de structures de formation ou d\u2019organisations sp\u00e9cialis\u00e9es dans le contentieux \u2014 comme l\u2019Alliance Defending Freedom ou l\u2019Institute for Justice \u2014, elle est un incubateur qui a murmur\u00e9 \u00e0 l\u2019oreille de tous les pr\u00e9sidents des \u00c9tats-Unis issus du Parti r\u00e9publicain en \u00e9laborant des shortlists<\/em> destin\u00e9es \u00e0 recommander les profils les plus prometteurs pour servir au sein des tribunaux f\u00e9d\u00e9raux. <\/p>\n\n\n\n Parmi les principes fondateurs de la Federalist Society figure l\u2019id\u00e9e selon laquelle \u00ab il est clairement du ressort et du devoir du pouvoir judiciaire de dire ce qu\u2019est le droit, et non ce qu\u2019il devrait \u00eatre \u00bb. Emprunt\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat Marbury v. Madison<\/em> de 1803, qui a consacr\u00e9 le contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9, ce principe refl\u00e8te la raison d\u2019\u00eatre de l\u2019originalisme : rompre avec \u00ab l\u2019activisme judiciaire \u00bb en adh\u00e9rant au sens qu\u2019avait la Constitution au moment de sa ratification.<\/p>\n\n\n\n L\u2019originalisme, d\u00e9velopp\u00e9 dans le courant des ann\u00e9es 1970, entendait interpr\u00e9ter la Constitution des \u00c9tats-Unis en recherchant l\u2019intention originelle (original intent<\/em>) des P\u00e8res fondateurs, \u00e0 rebours des consid\u00e9rations modernes du juge William Brennan ; il suscite l\u2019adh\u00e9sion de grandes figures du conservatisme \u00e9tatsunien parmi lesquelles Edwin Meese III \u2014 Attorney General <\/em>des \u00c9tats-Unis durant la pr\u00e9sidence de Ronald Reagan \u2014 et Robert Bork, compagnon de route de la Federalist Society et successivement en charge du d\u00e9partement de la Justice durant la pr\u00e9sidence de Richard Nixon, juge aupr\u00e8s de la Cour d\u2019Appel pour le Circuit du District de Columbia et candidat malheureux \u00e0 la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis en 1987. <\/p>\n\n\n\n L\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9chec de la nomination de Robert Bork, un autre early member<\/em> de la Federalist Society, pose les jalons d\u2019une r\u00e9volution doctrinale \u00e0 l\u2019occasion de la conf\u00e9rence du d\u00e9partement de la Justice sur les libert\u00e9s \u00e9conomiques. Son nom : Antonin Scalia. <\/p>\n\n\n\n Lors de cet \u00e9v\u00e9nement, il d\u00e9veloppe l\u2019id\u00e9e selon laquelle \u00ab [l]es lois doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es [\u2026] non pas sur la base des intentions non promulgu\u00e9es de ceux qui les ont promulgu\u00e9es [\u2026] mais plut\u00f4t sur la base du sens le plus probable des mots du texte [\u2026] \u00bb, exhortant ses pairs \u00e0 abandonner la doctrine de l\u2019intention originelle au profit de la doctrine dite du sens public originel (original public meaning<\/em>).<\/p>\n\n\n\n Prompts \u00e0 d\u00e9noncer l\u2019activisme judiciaire des tenants du living constitutionalism<\/em>, les originalistes s\u2019inscrivent en contrepied, arguant que la recherche du sens public originel les \u00ab menotte \u00bb l\u00e0 o\u00f9 l\u2019approche dynamique, la recherche de l\u2019intention originelle ou la recherche de l\u2019esprit<\/em> de la loi reviennent \u00e0 succomber \u00e0 une subjectivit\u00e9 nourrie par les pr\u00e9f\u00e9rences id\u00e9ologiques de chacun.<\/p>\n\n\n\n Pour Antonin Scalia, nomm\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame en 1986, la Constitution n\u2019est pas un \u00ab document vivant \u00bb mais un texte \u00ab mort \u00bb \u2014 dans le sens o\u00f9 sa signification a \u00e9t\u00e9 fig\u00e9e au moment de son adoption. <\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019originalisme a \u00e9t\u00e9 un puissant v\u00e9hicule th\u00e9orique pour contester les conclusions de plusieurs d\u00e9cisions de justice ; alors que des juristes progressistes ont point\u00e9 du doigt le \u00ab mauvais droit constitutionnel \u00bb que constitue l\u2019arr\u00eat Roe v. Wade<\/em> ou \u00ab l\u2019arr\u00eat du processus politique \u00bb qu\u2019il a provoqu\u00e9, les originalistes n\u2019ont eu de cesse de marteler que la Constitution ne consacre pas de droit \u00e0 l\u2019avortement en invoquant le \u00ab sens public originel \u00bb du quatorzi\u00e8me amendement <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Pour les partisans de l\u2019interpr\u00e9tation dite \u00ab vivante \u00bb (living constitutionalism<\/em>), au contraire, l\u2019originalisme n\u2019est pas ce qu\u2019il pr\u00e9tend \u00eatre : loin d\u2019\u00eatre un gage de retenue judiciaire (judicial restraint<\/em>), il serait une th\u00e9orie imparfaite au service d\u2019un agenda politique conservateur. Living constitutionalism<\/em> et originalisme se reprochent ainsi mutuellement d\u2019\u00eatre le vecteur d\u2019un activisme judiciaire qui dissimule derri\u00e8re une philosophie sa volont\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 travers son interpr\u00e9tation du droit.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019activisme judiciaire que la droite reprochait \u00e0 la Cour de Warren et Burger succ\u00e8de l\u2019activisme judiciaire que la gauche reproche \u00e0 la Cour du Chief Justice<\/em> Roberts. Comme le r\u00e9sume le doyen Erwin Chemerinsky : \u00ab Lib\u00e9raux et les conservateurs pr\u00f4nent parfois la d\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9gard du processus politique et ne font parfois preuve d\u2019aucune d\u00e9f\u00e9rence. Ils sont simplement en d\u00e9saccord sur le fond et formulent ensuite leurs objections en termes d\u2019activisme judiciaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Ces querelles masquent aujourd\u2019hui un accord de fond : il est devenu difficile de ne pas situer sa propre position par rapport au cadre de pens\u00e9e qu\u2019instaure l\u2019originalisme \u2014 ne serait-ce que pour le d\u00e9savouer. Un nouveau terreau culturel <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, puisant dans une tradition juridique de long cours, a contribu\u00e9, conjointement aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le mouvement juridique conservateur, \u00e0 une forme de d\u00e9placement : m\u00eame lorsque le sens public originel ne semble pas les avoir motiv\u00e9es, une influence subreptice s\u2019est exerc\u00e9e sur les d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n\n\n\n\n L\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 de l\u2019originalisme \u2014 peut-\u00eatre devrait-on parler de l\u2019originalisme au pluriel et par cons\u00e9quent des originalismes \u2014 et la nature de ses approches demeurent un sujet de d\u00e9bats et de discordes, peut-\u00eatre davantage parmi ses thurif\u00e9raires que parmi ses contempteurs, au point qu\u2019un parall\u00e8le avec les diff\u00e9rents dogmes d\u00e9clinant une m\u00eame religion soit possible.<\/p>\n\n\n\n Dans son ouvrage Originalism as Faith<\/em> <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>, le professeur de droit Eric Segall dresse le tableau d\u2019une th\u00e9orie plurielle aux innombrables ramifications et dont l\u2019adh\u00e9sion rel\u00e8ve presque de la foi, comme en t\u00e9moignent les excommunications ; l\u2019universitaire souligne par exemple les propos du professeur Randy Barnett qui, au terme d\u2019une d\u00e9monstration, conclut que \u00ab le juge Scalia n\u2019est tout simplement pas un originaliste \u00bb, ou ceux visant le juge Neil Gorsuch, nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident Donald Trump en 2016 ; pour avoir rendu une opinion en faveur d\u2019une plaignante transgenre, Gorsuch fut accus\u00e9 d\u2019avoir vers\u00e9 dans une forme d\u2019\u00ab originalisme vivant \u00bb (living originalism<\/em>) \u2014 un entre-deux s\u00e9parant les deux \u00e9coles juridiques rivales.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Conceptualis\u00e9 par le professeur Jack Balkin, ce living originalism<\/em> entendrait d\u00e9montrer une compatibilit\u00e9 entre, d\u2019une part, la fid\u00e9lit\u00e9 au texte et \u00e0 ses principes (sens public originel) et, d\u2019autre part, l\u2019approche dynamique du living constitutionalism<\/em> ; pour Balkin, les dispositions et principes abstraits de la Constitution doivent s\u2019appliquer aux circonstances de notre \u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n L\u2019hybridation qu\u2019a con\u00e7ue le juriste d\u00e9montre par cons\u00e9quent que l\u2019originalisme, loin d\u2019\u00eatre un v\u00e9hicule th\u00e9orique monolithique, constitue un objet de curiosit\u00e9 m\u00eame du c\u00f4t\u00e9 gauche du spectre politique. C\u2019est peut-\u00eatre l\u00e0 que r\u00e9side sa plus grande force.<\/p>\n\n\n\n Lors de son audition le 29 juin 2010 par le comit\u00e9 judiciaire du S\u00e9nat, la juge Elena Kagan d\u00e9clarait : \u00ab Nous sommes tous originalistes. \u00bb Aujourd\u2019hui encore, son propos est abondamment comment\u00e9, notamment par les d\u00e9fenseurs de la doctrine. S\u2019il faut donner raison \u00e0 Kagan, faut-il alors conclure que le droit am\u00e9ricain serait d\u00e9sormais tout entier acquis \u00e0 l\u2019originalisme ?<\/p>\n\n\n\n Plusieurs \u00e9l\u00e9ments peuvent nous amener \u00e0 conclure \u00e0 l\u2019extension de l\u2019originalisme, au-del\u00e0 des cercles conservateurs qui l\u2019ont con\u00e7u : lors de son audition au S\u00e9nat, les r\u00e9ponses fournies par la juge Ketanji Brown Jackson, nomm\u00e9e par le pr\u00e9sident Biden en 2022, ont symbolis\u00e9 le triomphe de cette approche.<\/p>\n\n\n\n Rompant nettement avec son pr\u00e9d\u00e9cesseur Stephen Breyer<\/a>, partisan d\u2019une approche pragmatique, la magistrate avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00ab il convient d\u2019examiner l\u2019intention originelle, le sens public originel des mots \u00bb. Ce faisant, avait-elle affirm\u00e9, le juge n\u2019est pas en mesure d\u2019imposer ses propres pr\u00e9f\u00e9rences politiques.<\/p>\n\n\n\n Une telle r\u00e9ponse, qui ressemble \u00e0 s\u2019y m\u00e9prendre \u00e0 ce qu\u2019aurait dit le juge Antonin Scalia, ne sont pas que ceux d\u2019un individu isol\u00e9. Dans les propos conclusifs de la pr\u00e9face qu\u2019elle a sign\u00e9e pour l\u2019ouvrage The Essential Scalia<\/em> <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, recueil d\u2019articles et d\u2019interventions du juge, sa cons\u0153ur Elena Kagan a soulign\u00e9 la mani\u00e8re dont celui-ci \u00ab a chang\u00e9 notre fa\u00e7on \u00e0 tous (m\u00eame ceux qui se s\u00e9parent de lui \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre) de penser et de parler du droit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n *<\/p>\n\n\n\nCombattre \u00ab l\u2019activisme judiciaire \u00bb progressiste<\/h2>\n\n\n\n
\n <\/picture>\n
\n <\/picture>\n De la \u00ab Constitution vivante \u00bb au texte \u00ab mort \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
\n <\/picture>\n
\n <\/picture>\n Faux schismes : la nouvelle h\u00e9g\u00e9monie de la th\u00e9orie originaliste<\/h2>\n\n\n\n