{"id":31214,"date":"2019-04-19T13:45:05","date_gmt":"2019-04-19T11:45:05","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=31214"},"modified":"2019-04-19T14:09:04","modified_gmt":"2019-04-19T12:09:04","slug":"tensions-autour-de-la-loi-antiterroriste-au-chili-du-conflit-social-au-conflit-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/04\/19\/tensions-autour-de-la-loi-antiterroriste-au-chili-du-conflit-social-au-conflit-juridique\/","title":{"rendered":"Tensions autour de la \u201cloi antiterroriste\u201d au Chili : du conflit social au conflit juridique ?"},"content":{"rendered":"\n

Santiago du Chili.<\/em> Jeudi 11 avril 2019, le parti conservateur chilien de l\u2019Union D\u00e9mocrate Ind\u00e9pendante (UDI) a demand\u00e9 au gouvernement de droite de Sebasti\u00e1n Pi\u00f1era d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9bat sur le projet de loi <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span> pour r\u00e9former la Loi 18.314, dite \u00ab loi antiterroriste \u00bb, retenue au Congr\u00e8s depuis mars 2018. Le projet a \u00e9t\u00e9 introduit par le pr\u00e9sident lui-m\u00eame et vise \u00e0 red\u00e9finir la typologie terroriste criminelle pour une interpr\u00e9tation objective des faits, en plus de reconna\u00eetre que l\u2019acte terroriste peut \u00eatre commis par une personne et non plus seulement par une association <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.
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Depuis 2018, le gouvernement du pr\u00e9sident Sebasti\u00e1n Pi\u00f1era souhaite r\u00e9former la Loi 18.314, instaur\u00e9e en 1984 sous la dictature militaire d\u2019Augusto Pinochet (1973-1990) pour lutter contre les vagues de protestation et, particuli\u00e8rement, pour \u00e9radiquer les groupes arm\u00e9s insurrectionnels. N\u00e9anmoins, bien que le Chili ne soit pas confront\u00e9 \u00e0 des menaces directes de terrorisme, la loi antiterroriste a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9e aux peuples autochtones accus\u00e9s d\u2019actes de vandalisme et de dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e en 2001 sous le gouvernement de gauche du pr\u00e9sident Lagos <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Depuis, le nombre de Mapuche jug\u00e9s pour des crimes d\u00e9j\u00e0 inscrits dans le Code p\u00e9nal a consid\u00e9rablement augment\u00e9. Selon les donn\u00e9es disponibles aupr\u00e8s du minist\u00e8re public, entre 2008 et 2012, 843 crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les Mapuche ont fait l’objet d’une enqu\u00eate dans le cadre du \u00ab conflit Mapuche \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L\u2019utilisation de la loi n \u00b0 18.314 contre les peuples autochtones a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par les rapporteurs sp\u00e9ciaux de l\u2019ONU sur les droits des peuples autochtones \u00e0 maintes reprises (2003, 2009 et 2013).<\/p>\n\n\n\n

Les Mapuches constituent le groupe autochtone le plus important du Chili. Selon le recensement fait en 2017 <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, il y aurait 1 745 147 Mapuche, repr\u00e9sentant 79,8 % de la population autochtone totale. Malgr\u00e9 cela, le Chili est le seul pays d’Am\u00e9rique du Sud \u00e0 ne pas reconna\u00eetre officiellement les peuples autochtones dans sa Constitution de 1980. La \u00ab pacification de l\u2019Araucanie \u00bb, dirig\u00e9e par l\u2019\u00c9tat en 1862, a entrain\u00e9 la d\u00e9faite et la perte de leurs terres, ces derni\u00e8res furent transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des propri\u00e9taires chiliens et \u00e9trangers \u00e0 des fins personnelles ou commerciales. Depuis, les Mapuche ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9s sur 6,4 % de leur territoire d’origine, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 leur appauvrissement. Selon le Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement social, 30,8 % de la population autochtone vit dans la pauvret\u00e9, alors que cela est le cas pour 19,9 % de la population non autochtone au Chili <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis les ann\u00e9es 1990, certains Mapuche ont eu recours \u00e0 des formes de protestation violentes pour faire valoir leurs revendications telles que la violation de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, des incendies de for\u00eats, machinerie et v\u00e9hicules, conduisant \u00e0 la r\u00e9pression polici\u00e8re <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La participation de la police \u00e0 des perquisitions et son recours excessif \u00e0 la force – avec un nombre important de Mapuche arr\u00eat\u00e9s arbitrairement, battus en garde \u00e0 vue, bless\u00e9s ou tu\u00e9s – a d\u00e9clench\u00e9 une spirale de violence qui a renforc\u00e9 la criminalisation de la demande autochtone. La r\u00e9ponse de l\u2019\u00c9tat chilien aux diff\u00e9rends et aux manifestations territoriales des Mapuche est devenue disproportionn\u00e9e et va \u00e0 l\u2019encontre des normes internationales. La cr\u00e9ation d’une force sp\u00e9ciale de police (Comando Jungla<\/em>) form\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger pour pr\u00e9venir et combattre la violence en milieu rural et les actes de terrorisme fait preuve de l’ampleur de la criminalisation et de la militarisation du soi-disant conflit Mapuche de la part de l\u2019\u00c9tat chilien.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le Chili a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l\u2019arr\u00eat du 24 mai 2014 de la Cour Interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019Homme (CIDH) pour l’application discriminatoire de cette loi dans le cadre de l’affaire Nor\u00edn Catriman et autres<\/em> <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> contre le Chili, ce qui a marqu\u00e9 un tournant dans l\u2019affaire. La Cour a conclu que le Chili avait viol\u00e9 les droits fondamentaux garantis par la Convention am\u00e9ricaine des droits de l’homme de 1969, et notamment les principes fondamentaux relatifs aux droits proc\u00e9duraux, civils et politiques de sept membres du peuple Mapuche et d’un d\u00e9fenseur des droits de l’homme qui r\u00e9clamaient la restitution de leurs terres ancestrales. <\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, bien que le Chili ait ratifi\u00e9 la Convention 169 de l\u2019OIT, vot\u00e9 en faveur de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme, ou malgr\u00e9 les multiples remarques de la CIDH, les droits des peuples autochtones ne sont toujours pas reconnus. La loi antiterroriste a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. L’affaire Luchsinger-Mackay est l’une des plus controvers\u00e9es : des propri\u00e9taires d’un bien sur lequel les Mapuche ont r\u00e9clam\u00e9 des droits fonciers ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur de leur maison. Parall\u00e8lement \u00e0 cela, la pr\u00e9sence du Comando Jungla<\/em> depuis juin dernier dans la zone, \u00e9quip\u00e9 de chars, d’h\u00e9licopt\u00e8res, de v\u00e9hicules blind\u00e9s, de drones et de cam\u00e9ras thermiques, n’a fait qu’engendrer une recrudescence des tensions qui vise \u00e0 provoquer ind\u00fbment les Mapuche. L\u2019exemple le plus concret est \u00ab l\u2019Affaire Ouragan \u00bb de 2017 <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> : la police a manipul\u00e9 des preuves avec l\u2019introduction frauduleuse de messages sur les t\u00e9l\u00e9phones portables, pour bl\u00e2mer et juger par le biais de la loi antiterroriste huit Mapuche qui auraient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans une association terroriste dans le sud du Chili. La violence exerc\u00e9e par la police a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e en novembre 2018 apr\u00e8s le meurtre du jeune Mapuche Camilo Catrillanca, gr\u00e2ce aux cam\u00e9ras attach\u00e9es aux casques des membres du Comando Jungla<\/em> <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives :<\/strong><\/h4>\n\n\n\n