{"id":31073,"date":"2019-04-19T08:53:52","date_gmt":"2019-04-19T06:53:52","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=31073"},"modified":"2019-04-18T23:04:33","modified_gmt":"2019-04-18T21:04:33","slug":"la-charite-privee-est-elle-un-vice-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/04\/19\/la-charite-privee-est-elle-un-vice-public\/","title":{"rendered":"La charit\u00e9 priv\u00e9e est-elle un vice public ?"},"content":{"rendered":"\n

Paris. <\/em>D\u00e8s le lendemain de la trag\u00e9die qui a frapp\u00e9 la Cath\u00e9drale de Notre-Dame, les dons ont afflu\u00e9 pour participer au financement de sa reconstruction. Qui sont les principaux donateurs ? Les plus grandes fortunes de France ainsi que ses entreprises : la Famille Pinault a promis 100 millions d\u2019euros, la famille Arnault et LVMH 200 millions, Total 100 millions \u00e9galement, la famille Bettencourt-Meyers 200 millions… <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>
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Cet \u00e9lan public de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 n’a pas cependant \u00e9t\u00e9 bien re\u00e7u. Pourquoi ? La d\u00e9mesure des dons a choqu\u00e9 : le foss\u00e9 qui existe entre Bernard Arnault, 4e fortune mondiale, et le fran\u00e7ais moyen n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi b\u00e9ant. Peut-\u00eatre aussi que derri\u00e8re l\u2019indignation, il y a le sentiment qu\u2019on privatise, au moins symboliquement, Notre-Dame.
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Mais ce qui a pr\u00e9domin\u00e9, c\u2019est le soup\u00e7on : ces dons ne seraient qu\u2019une fa\u00e7on comme une autre de faire de l\u2019\u00e9vasion fiscale. En effet, en France, la loi du 1er ao\u00fbt 2003 permet au donateur de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t : 66 % des sommes vers\u00e9es dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers et 60 % des sommes vers\u00e9es dans la limite de 5 \u2030 du chiffre d\u2019affaires pour les entreprises <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Sur 1 milliard d\u2019euros de dons, entre 600 et 660 millions seront donc indirectement pay\u00e9s par l\u2019\u00c9tat Fran\u00e7ais sous forme de recette fiscale en moins.
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On voit qu\u2019il reste tout de m\u00eame entre 400 et 300 millions de dons purs, ce qui rend l\u2019accusation d\u2019\u00e9vasion fiscale un peu dure \u00e0 avaler. L\u2019argent que ne recevra pas l\u2019Etat compense celui qu\u2019il ne d\u00e9pensera pas lors de la reconstruction : la charit\u00e9 priv\u00e9e se substitue \u00e0 la d\u00e9pense public. N\u00e9anmoins, deux questions demeurent : l\u2019une \u00e9conomique et l\u2019autre plus philosophique .
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La France est en effet exceptionnellement g\u00e9n\u00e9reuse avec ses donateurs. La plupart des pays europ\u00e9ens d\u00e9duisent les dons du r\u00e9sultat imposable mais pas des sommes \u00e0 payer au Fisc. Seul l\u2019Espagne s\u2019approche du cas fran\u00e7ais en permettant une d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t allant de 35 \u00e0 40 % du don pour les entreprises et de 25 \u00e0 30 % pour les particuliers <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La France est donc le paradis des m\u00e9c\u00e8nes. Dans un pays o\u00f9 la s\u00e9paration de l\u2019Eglise et de l\u2019Etat est sainte, mais o\u00f9 une majeure partie du patrimoine est religieux c\u2019est une situation avantageuse. N\u00e9anmoins, cela a aussi un prix.
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On peut d\u2019abord questionner l\u2019efficacit\u00e9 des lois subventionnant le m\u00e9c\u00e9nat. Leur logique est la suivante : si l\u2019on r\u00e9duit le co\u00fbt du m\u00e9c\u00e9nat, celui-ci va augmenter plus que proportionnellement par rapport aux recettes fiscales perdues. Implicitement, ce raisonnement suppose que les individus ont une pr\u00e9f\u00e9rence pour la charit\u00e9 priv\u00e9e par rapport \u00e0 la solidarit\u00e9 publique de l\u2019imp\u00f4t.
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Mais est-ce que 1 % de recettes perdues \u00e0 cause du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t entra\u00eene 1 % de dons en plus ? Jusqu\u2019au milieu des ann\u00e9es 2000, la plupart des \u00e9tudes sur le sujet penchaient plut\u00f4t de ce c\u00f4t\u00e9 : l\u2019augmentation des dons priv\u00e9s suite \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t les subventionnant fait plus que compenser la baisse des revenu <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cependant, les \u00e9tudes plus r\u00e9centes, notamment dans le cas fran\u00e7ais <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> et anglais <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>, vont dans l\u2019autre sens : les pertes fiscales ne sont pas totalement compens\u00e9es par l\u2019augmentation des dons priv\u00e9s. Cela veut dire que la plupart des dons auraient-eu lieu de toute fa\u00e7on sans le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Ce n\u2019est pas ce qui les motive dans un premier temps, seulement une aubaine bienvenue. Les milliardaires ne donnent pas par cupidit\u00e9 mais il n\u2019y a donc pas besoin non plus de subventionner les dons.
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Enfin, m\u00eame si les lois sur le m\u00e9c\u00e9nat \u00e9taient efficaces \u00e9conomiquement parlant, le remplacement des deniers publics par la charit\u00e9 priv\u00e9e pose d\u2019autres probl\u00e8mes. Le donateur oblige celui qui re\u00e7oit : par exemple, il choisit dans une certaine mesure la destination des fonds qu\u2019il donne. En subventionnant les dons priv\u00e9s, l\u2019\u00c9tat r\u00e9duit sa propre marge de manoeuvre et se rend symboliquement d\u00e9pendant des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. En mettant les dons priv\u00e9s en avant, l’\u00c9tat met le public au second plan.<\/p>\n\n\n\n

Perspectives
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