{"id":305893,"date":"2025-11-23T21:00:02","date_gmt":"2025-11-23T20:00:02","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=305893"},"modified":"2025-11-24T12:33:24","modified_gmt":"2025-11-24T11:33:24","slug":"ukraine-le-plan-europeen-en-reponse-a-trump-en-24-points-texte-integral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/11\/23\/ukraine-le-plan-europeen-en-reponse-a-trump-en-24-points-texte-integral\/","title":{"rendered":"Ukraine : les contre-propositions europ\u00e9ennes au plan Trump (texte int\u00e9gral)"},"content":{"rendered":"\n

La contre-proposition rendue publique par Reuters<\/em> a \u00e9t\u00e9 \u00ab r\u00e9dig\u00e9e par les trois puissances europ\u00e9ennes que sont la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Selon des sources diplomatiques europ\u00e9ennes cit\u00e9es par CNN<\/em>, il s’agirait de la version de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 la version publi\u00e9e par The Telegraph<\/em> (voir infra<\/em>), elle s’appuie sur le plan am\u00e9ricain<\/a>, mais passe en revue point par point en proposant des modifications et des suppressions.<\/p>\n\n\n\n

Le plan r\u00e9affirme d\u2019abord la souverainet\u00e9 de l\u2019Ukraine et pr\u00e9voit un accord de non-agression total entre l\u2019Ukraine, la Russie et l\u2019OTAN, tout en supprimant la clause am\u00e9ricaine sur l\u2019arr\u00eat de l\u2019expansion de l\u2019Alliance. Apr\u00e8s la signature d\u2019un accord de paix, un dialogue Russie\u2013OTAN serait instaur\u00e9 pour traiter les questions de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019Ukraine recevrait des garanties de s\u00e9curit\u00e9 solides, dont une garantie am\u00e9ricaine sur le type de l\u2019article 5, assortie de conditions. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019arm\u00e9e ukrainienne serait limit\u00e9e \u00e0 800 000 soldats en temps de paix, et l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Ukraine \u00e0 l\u2019OTAN resterait soumise \u00e0 un consensus \u2014 pour le moment tout \u00e0 fait, inexistant. L\u2019OTAN s\u2019engagerait \u00e0 ne pas stationner de troupes en Ukraine en temps de paix, tandis que des avions de chasse seraient bas\u00e9s en Pologne. L\u2019Ukraine demeurerait non nucl\u00e9aire au titre du TNP, et la centrale de Zaporijia serait red\u00e9marr\u00e9e sous supervision de l\u2019AIEA, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e9tant partag\u00e9e entre Ukraine et Russie.<\/p>\n\n\n\n

Si la proposition europ\u00e9enne maintient la mention selon laquelle l\u2019Ukraine doit organiser des \u00e9lections, elle supprime toutefois la date butoir de 100 jours pr\u00e9sente dans le plan russo-am\u00e9ricain. <\/p>\n\n\n\n

Le plan pr\u00e9voit \u00e9galement un large volet \u00e9conomique et territorial. L\u2019Ukraine b\u00e9n\u00e9ficierait \u00e0 court terme d\u2019un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel au march\u00e9 europ\u00e9en et deviendrait \u00e9ligible \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

Un programme complet de reconstruction et de d\u00e9veloppement serait mis en place, incluant un fonds de d\u00e9veloppement, la modernisation des infrastructures, la restauration des zones d\u00e9truites, l\u2019exploitation de ressources naturelles et un financement d\u00e9di\u00e9 de la Banque mondiale. <\/p>\n\n\n\n

La Russie serait progressivement r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans l\u2019\u00e9conomie mondiale, avec des all\u00e8gements de sanctions au cas par cas, un accord \u00e9conomique strat\u00e9gique avec les \u00c9tats-Unis et un retour envisag\u00e9 dans le G8. <\/p>\n\n\n\n

Sur les questions territoriales, l\u2019Ukraine s\u2019engagerait \u00e0 ne pas reprendre par la force ses territoires occup\u00e9s et les n\u00e9gociations d\u00e9buteraient depuis la ligne de contact ; les futures fronti\u00e8res seraient garanties contre toute modification par la force. 

Le plan inclut aussi des dispositions sur la navigation sur le Dniepr et les exportations de c\u00e9r\u00e9ales, la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 humanitaire pour \u00e9changes de prisonniers et r\u00e9unification familiale, la tenue d\u2019\u00e9lections ukrainiennes, ainsi que la supervision et l\u2019application de l\u2019accord par un \u00ab Board of Peace<\/em> \u00bb pr\u00e9sid\u00e9 par Donald J. Trump \u2014 sur le mod\u00e8le du plan pour Gaza<\/a>. Enfin, un cessez-le-feu imm\u00e9diat entrerait en vigueur d\u00e8s l\u2019accord conclu et serait mis en \u0153uvre sous supervision am\u00e9ricaine.<\/p>\n\n\n\n

Contre-proposition europ\u00e9enne en 28 points (version Reuters<\/em>)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La souverainet\u00e9 de l’Ukraine sera r\u00e9affirm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2 \u2014 Un accord de non-agression total et complet sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’OTAN. Toutes les ambigu\u00eft\u00e9s des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es seront r\u00e9solues.<\/p>\n\n\n\n

4 \u2014 Apr\u00e8s la signature d’un accord de paix, un dialogue entre la Russie et l’OTAN sera engag\u00e9 pour traiter toutes les questions de s\u00e9curit\u00e9 et cr\u00e9er un environnement propice \u00e0 la d\u00e9sescalade afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 mondiale et d’accro\u00eetre les possibilit\u00e9s de connectivit\u00e9 et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

5 \u2014 L’Ukraine b\u00e9n\u00e9ficiera de garanties de s\u00e9curit\u00e9 solides.<\/p>\n\n\n\n

6 \u2014 La taille de l’arm\u00e9e ukrainienne sera plafonn\u00e9e \u00e0 800 000 militaires en temps de paix.<\/p>\n\n\n\n

7 \u2014 L’adh\u00e9sion de l’Ukraine \u00e0 l’OTAN d\u00e9pend du consensus des membres de l’OTAN, qui n’existe pas.<\/p>\n\n\n\n

8 \u2014 L’OTAN s’engage \u00e0 ne pas stationner de mani\u00e8re permanente des troupes plac\u00e9es sous son commandement en Ukraine en temps de paix.<\/p>\n\n\n\n

9 \u2014 Des avions de chasse de l’OTAN seront stationn\u00e9s en Pologne.<\/p>\n\n\n\n

10 \u2014 Garantie am\u00e9ricaine similaire \u00e0 l’article 5<\/p>\n\n\n\n

a. Les \u00c9tats-Unis recevront une compensation pour cette garantie.<\/p>\n\n\n\n

b. Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra la garantie.<\/p>\n\n\n\n

c. Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une r\u00e9ponse militaire coordonn\u00e9e et robuste, toutes les sanctions internationales seront r\u00e9tablies et toute reconnaissance du nouveau territoire ainsi que tous les autres avantages d\u00e9coulant de cet accord seront retir\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

11 \u2014 L’Ukraine est \u00e9ligible \u00e0 l’adh\u00e9sion \u00e0 l’Union europ\u00e9enne et b\u00e9n\u00e9ficiera d’un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel \u00e0 court terme au march\u00e9 europ\u00e9en pendant que sa candidature est \u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

12 \u2014 Un programme mondial robuste de reconstruction de l’Ukraine, comprenant notamment :<\/p>\n\n\n\n

a. La cr\u00e9ation d’un fonds de d\u00e9veloppement de l\u2019Ukraine pour investir dans les industries \u00e0 forte croissance, notamment la technologie, les centres de donn\u00e9es et l\u2019’intelligence artificielle<\/p>\n\n\n\n

b. Les \u00c9tats-Unis s’associeront \u00e0 l’Ukraine pour restaurer, d\u00e9velopper, moderniser et exploiter conjointement les infrastructures gazi\u00e8res ukrainiennes, notamment ses pipelines et ses installations de stockage<\/p>\n\n\n\n

c. Un effort conjoint de reconstruction et modernisation des zones touch\u00e9es par la guerre, des villes et zones r\u00e9sidentielles.<\/p>\n\n\n\n

d. Le d\u00e9veloppement des infrastructures.<\/p>\n\n\n\n

e. L’extraction des minerais et ressources naturelles.<\/p>\n\n\n\n

f. Un programme de financement mis en place par la Banque mondiale pour acc\u00e9l\u00e9rer ces efforts.<\/p>\n\n\n\n

13 \u2014 R\u00e9int\u00e9gration progressive de la Russie dans l’\u00e9conomie mondiale<\/p>\n\n\n\n

a. L’all\u00e8gement des sanctions sera discut\u00e9 et convenu par \u00e9tapes et au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n

b. Les \u00c9tats-Unis concluront un accord de coop\u00e9ration \u00e9conomique \u00e0 long terme afin de poursuivre le d\u00e9veloppement mutuel dans les domaines de l’\u00e9nergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l’IA, des centres de donn\u00e9es, des terres rares, des projets communs dans l’Arctique, ainsi que diverses autres opportunit\u00e9s commerciales mutuellement avantageuses.<\/p>\n\n\n\n

c. La Russie sera invit\u00e9e \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer le G8.<\/p>\n\n\n\n

14 \u2014 L’Ukraine sera enti\u00e8rement reconstruite et indemnis\u00e9e financi\u00e8rement, notamment gr\u00e2ce aux actifs souverains russes qui resteront gel\u00e9s jusqu’\u00e0 ce que la Russie indemnise l’Ukraine pour les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

15 \u2014 Un groupe de travail conjoint sur la s\u00e9curit\u00e9 sera cr\u00e9\u00e9 avec la participation des \u00c9tats-Unis, de l’Ukraine, de la Russie et des Europ\u00e9ens afin de promouvoir et de faire respecter toutes les dispositions de cet accord.<\/p>\n\n\n\n

16 \u2014 La Russie inscrira dans la loi une politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

17 \u2014 Les \u00c9tats-Unis et la Russie conviennent de prolonger les trait\u00e9s de non-prolif\u00e9ration et de contr\u00f4le nucl\u00e9aire, y compris Fair Start.<\/p>\n\n\n\n

18 \u2014 L’Ukraine accepte de rester un \u00c9tat non nucl\u00e9aire au titre du TNP.<\/p>\n\n\n\n

19 \u2014 La centrale nucl\u00e9aire de Zaporijia sera remise en service sous la supervision de l’AIEA, et l’\u00e9lectricit\u00e9 produite sera partag\u00e9e \u00e9quitablement (50-50) entre la Russie et l’Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

20 \u2014 L’Ukraine adoptera les r\u00e8gles de l’Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de tol\u00e9rance religieuse et de protection des minorit\u00e9s linguistiques.<\/p>\n\n\n\n

21\u2014 Territoires<\/p>\n\n\n\n

L’Ukraine s’engage \u00e0 ne pas r\u00e9cup\u00e9rer militairement les territoires souverains occup\u00e9s. Les n\u00e9gociations sur les \u00e9changes territoriaux commenceront \u00e0 partir de la ligne de contact.<\/p>\n\n\n\n

22 \u2014 Une fois que les futurs accords territoriaux auront \u00e9t\u00e9 conclus, la Russie et l’Ukraine s’engagent \u00e0 ne pas modifier ces accords par la force. Aucune garantie de s\u00e9curit\u00e9 ne s’appliquera en cas de violation de cette obligation.<\/p>\n\n\n\n

23 \u2014 La Russie n’entravera pas l’utilisation du Dniepr par l’Ukraine \u00e0 des fins commerciales, et des accords seront conclus pour permettre le libre transport des c\u00e9r\u00e9ales par la mer Noire.<\/p>\n\n\n\n

24 \u2014 Un comit\u00e9 humanitaire sera cr\u00e9\u00e9 pour r\u00e9soudre les questions en suspens :<\/p>\n\n\n\n

a. Tous les prisonniers et corps restants seront \u00e9chang\u00e9s selon le principe \u00ab Tous contre tous \u00bb<\/p>\n\n\n\n

b. Tous les d\u00e9tenus civils et otages seront lib\u00e9r\u00e9s, y compris les enfants<\/p>\n\n\n\n

c. Un programme de r\u00e9unification familiale sera mis en place<\/p>\n\n\n\n

d. Des dispositions seront prises pour r\u00e9pondre aux souffrances des victimes du conflit<\/p>\n\n\n\n

25 \u2014 L’Ukraine organisera des \u00e9lections d\u00e8s que possible apr\u00e8s la signature de l’accord de paix.<\/p>\n\n\n\n

26 \u2014 Des dispositions seront prises pour soulager les souffrances des victimes du conflit.<\/p>\n\n\n\n

27 \u2014 Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en \u0153uvre sera supervis\u00e9e et garantie par un Conseil de paix, pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9sident Donald J. Trump. Des sanctions seront pr\u00e9vues en cas de violation.<\/p>\n\n\n\n

28 \u2014 Une fois que toutes les parties auront accept\u00e9 ce m\u00e9morandum, un cessez-le-feu entrera imm\u00e9diatement en vigueur d\u00e8s que les deux parties se seront retir\u00e9es aux points convenus pour que la mise en \u0153uvre de l’accord puisse commencer. Les modalit\u00e9s du cessez-le-feu, y compris le contr\u00f4le, seront convenues par les deux parties sous la supervision des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

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