{"id":30222,"date":"2019-04-12T07:00:05","date_gmt":"2019-04-12T05:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=30222"},"modified":"2019-04-11T23:26:46","modified_gmt":"2019-04-11T21:26:46","slug":"ryanair-parmi-les-10-plus-gros-emetteurs-en-europe-met-en-question-la-politique-carbone-du-secteur-aerien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2019\/04\/12\/ryanair-parmi-les-10-plus-gros-emetteurs-en-europe-met-en-question-la-politique-carbone-du-secteur-aerien\/","title":{"rendered":"Ryanair parmi les 10 plus gros \u00e9metteurs en Europe met en question la politique carbone du secteur a\u00e9rien"},"content":{"rendered":"\n
Bruxelles.<\/em> <\/em>La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 le 1er avril dernier les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre v\u00e9rifi\u00e9es pour 2018 au sein de l\u2019Union. Le rapport indique l\u2019entr\u00e9e de la compagnie a\u00e9rienne irlandaise Ryanair au sein du club des 10 plus gros pollueurs et interroge sur l\u2019efficacit\u00e9 des politiques carbone \u00e0 destination du secteur a\u00e9rien jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, qui repr\u00e9sente 3 % des \u00e9missions totales de l\u2019Union. Il y a deux moyens principaux de donner un co\u00fbt au carbone : soit au travers d\u2019un march\u00e9 du carbone, o\u00f9 s\u2019\u00e9changent des droits \u00e0 polluer, soit au travers d\u2019une taxe appliqu\u00e9 sur des produits polluants. Le Syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions (SEQE) est la r\u00e9alisation du premier au sein de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE), couvrant environ 45 % des \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es dans cet espace. L\u2019aviation y est incluse, mais uniquement pour les vols domestiques \u00e0 l\u2019EEE. Ce qui n\u2019\u00e9tait pas l\u2019intention initiale de la Commission qui souhaitait aussi couvrir les vols internationaux partant ou arrivant au sein de l\u2019EEE ; une d\u00e9cision ayant d\u00e9clench\u00e9 l\u2019ire du secteur, obligeant l\u2019Union \u00e0 exempter temporairement ces vols pour un an en 2012, exemption qui depuis a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e \u00e0 2024 <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. En outre, sur l\u2019ensemble des droits \u00e0 polluer de cette cat\u00e9gorie, 82 % sont donn\u00e9s gratuitement aux op\u00e9rateurs : le co\u00fbt du carbone qu\u2019ils s\u2019acquittent via le SEQE ne correspond ainsi qu\u2019\u00e0 une partie mineure de leurs \u00e9missions totales. Reste la taxation. L\u2019article 24 de la Convention de Chicago de 1944 est souvent cit\u00e9 pour justifier l\u2019impossibilit\u00e9 de taxer le k\u00e9ros\u00e8ne (via une taxe d\u2019accise ou sur la valeur ajout\u00e9e, par exemple) sur les vols internationaux. Pour autant, cet article pose une interdiction seulement sur le carburant encore pr\u00e9sent dans les r\u00e9servoirs au moment de l\u2019arriv\u00e9e dans un pays \u00e9tranger, et non le carburant charg\u00e9 dans l\u2019a\u00e9roport de ce pays <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce sont les \u00ab Air Services Agreements \u00bb, accords bilat\u00e9raux ayant fleuri \u00e0 la conclusion de la Convention, qui interdisent toute taxation quelle que soit l\u2019historique du carburant : il n\u2019est donc pas impossible que les pays ren\u00e9gocient entre eux ces accords sans violer leurs engagements internationaux. Autre fait int\u00e9ressant, l\u2019Union, par la directive sur la taxation des produits \u00e9nerg\u00e9tiques, fixe un taux minimum autoris\u00e9 de taxation sauf pour une famille de produits, dont les \u00e9nergies renouvelables et\u2026les combustibles pour la navigation maritime et a\u00e9rienne. La directive permet n\u00e9anmoins de d\u00e9passer cette exon\u00e9ration : les \u00c9tats membres sont autoris\u00e9s \u00e0 signer des accords bilat\u00e9raux pour la suspendre <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais cette suspension ne s\u2019appliquerait pas aux compagnies enregistr\u00e9es ailleurs que dans les deux pays parties des accords, pouvant cr\u00e9er des distorsions de march\u00e9. Pour les vols domestiques nationaux, la Convention n\u2019interdit pas la taxation. Mais peu de pays l\u2019ont mis en place, notamment par peur de voir leurs hubs a\u00e9riens perdre en comp\u00e9titivit\u00e9 par une taxation trop \u00e9lev\u00e9e des carburants. La France par exemple exon\u00e8re les compagnies a\u00e9riennes de la fameuse TICPE <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, tandis que les automobilistes s\u2019en acquittent \u00e0 chaque \u00ab plein \u00bb de leur voiture <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La crise des gilets jaunes est un sympt\u00f4me de cette diff\u00e9rence. \u00c0 ce stade, il n\u2019y a donc pas d\u2019obstacle l\u00e9gal \u00e0 la mise en place de taxation du k\u00e9ros\u00e8ne pour les vols domestiques, ni pour les vols internationaux, pour les pays souhaitant ren\u00e9gocier leurs accords bilat\u00e9raux <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>. N\u00e9anmoins, seule une action communautaire ambitieuse des tous les Etats membres permettra de limiter au mieux les distorsions de comp\u00e9titivit\u00e9 naissant de telles mesures entre \u00c9tats et\/ou op\u00e9rateurs. La Commission a publi\u00e9 le 1er avril dernier les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre v\u00e9rifi\u00e9es pour 2018 au sein de l\u2019Union. Le rapport indique l\u2019entr\u00e9e de la compagnie a\u00e9rienne irlandaise Ryanair au sein du club des 10 plus gros pollueurs. Un signal faible qui interroge sur l\u2019efficacit\u00e9 des politiques carbone \u00e0 destination du secteur a\u00e9rien, qui repr\u00e9sente 3 % des \u00e9missions totales de l\u2019Union.<\/p>\n","protected":false},"author":175,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-briefings.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1730],"tags":[],"geo":[534,1917],"class_list":["post-30222","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-energie-et-environnement","staff-joshua-slawski","geo-bulles","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n
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