Les observateurs de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise mettent fr\u00e9quemment en avant les risques pr\u00e9sent\u00e9s par un taux de d\u00e9tention relativement \u00e9lev\u00e9 de la dette publique par des non-r\u00e9sidents.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Avant d\u2019examiner la nature de ces risques et les moyens de les att\u00e9nuer, il convient de pr\u00e9ciser, autant que possible compte-tenu des informations disponibles, qui sont les d\u00e9tenteurs de la dette publique de la France et comment ils se distinguent des d\u00e9tenteurs des dettes des autres pays.<\/p>\n\n\n\n
La gestion de la dette de l\u2019\u00c9tat est assur\u00e9e par un service du minist\u00e8re des Finances, l\u2019Agence France Tr\u00e9sor (AFT), avec pour objectif de couvrir le besoin de financement de l\u2019\u00c9tat tout en minimisant, sur la dur\u00e9e, la charge de la dette et en limitant les risques pris.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00c9tat \u00e9met des \u00ab bons du tr\u00e9sor \u00e0 taux fixe et int\u00e9r\u00eats pr\u00e9compt\u00e9s \u00bb (BTF) \u00e0 moins d\u2019un an et des \u00ab obligations assimilables du tr\u00e9sor \u00bb (OAT), dont la maturit\u00e9 va de 2 \u00e0 50 ans et qui peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre index\u00e9es sur l\u2019inflation fran\u00e7aise (OATi) ou l\u2019inflation de la zone euro (OAT\u20aci). L\u2019\u00c9tat s\u2019endette exclusivement en euros.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019apr\u00e8s la loi de finances initiale, l\u2019AFT doit \u00e9mettre 300 milliards d\u2019euros d\u2019OAT en 2025 pour financer le d\u00e9ficit budg\u00e9taire de l\u2019ann\u00e9e (139 milliards d\u2019euros) et rembourser le principal des obligations \u00e9mises dans le pass\u00e9 (168 milliards d’euros). L\u2019\u00e9cart entre ce besoin de financement (307 milliards d’euros) et ces \u00e9missions d\u2019OAT (300 milliards d’euros) est combl\u00e9 par des BTF et d\u2019autres op\u00e9rations de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n
Les titres de dette de l\u2019\u00c9tat sont souscrits \u2014 g\u00e9n\u00e9ralement au terme d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019adjudication \u2014 par une quinzaine de \u00ab <\/em>sp\u00e9cialistes en valeurs du tr\u00e9sor \u00bb (SVT), des banques le plus souvent, s\u00e9lectionn\u00e9s par l\u2019AFT. Ces sp\u00e9cialistes les placent aupr\u00e8s d\u2019investisseurs institutionnels (compagnies d\u2019assurance, banques\u2026) fran\u00e7ais ou \u00e9trangers. Ces derniers les \u00e9changent ensuite sur le \u00ab march\u00e9 secondaire \u00bb de la dette publique o\u00f9 les SVT doivent assurer la transparence des transactions.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019AFT conna\u00eet bien s\u00fbr les acheteurs de ces titres \u00e0 l\u2019\u00e9mission sur le \u00ab march\u00e9 primaire \u00bb \u2014 puisque ce sont les SVT \u2014 elle ne sait pas toujours qui les d\u00e9tient finalement apr\u00e8s de multiples transactions dont certaines se font hors march\u00e9. Les int\u00e9r\u00eats sont par cons\u00e9quent souvent vers\u00e9s \u00e0 des d\u00e9positaires de titres qui n\u2019en sont pas les d\u00e9tenteurs r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n La Banque de France enqu\u00eate n\u00e9anmoins r\u00e9guli\u00e8rement aupr\u00e8s des d\u00e9positaires de titres de la dette publique pour obtenir des informations sur leurs d\u00e9tenteurs r\u00e9els. <\/p>\n\n\n\n Ces informations sont incompl\u00e8tes car la l\u00e9gislation n\u2019oblige pas ces d\u00e9positaires \u00e0 lui indiquer les d\u00e9tenteurs r\u00e9els. Les donn\u00e9es que la Banque de France transmet \u00e0 l\u2019AFT permettent n\u00e9anmoins \u00e0 cette derni\u00e8re de publier dans son bulletin mensuel un graphique sur les d\u00e9tenteurs de la dette n\u00e9gociable de l\u2019\u00c9tat (OAT et BTF) en valeur de march\u00e9 \u00e0 la fin de chaque trimestre. Le graphique suivant pr\u00e9sente ces d\u00e9tenteurs \u00e0 la fin de 2024. Environ 55 % d\u2019entre eux sont des non-r\u00e9sidents. Les compagnies d\u2019assurance, principalement d\u2019assurance-vie, et les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit en d\u00e9tiennent chacun environ 9 %. La Banque de France, pour le compte de la BCE, est le plus important des \u00ab autres d\u00e9tenteurs fran\u00e7ais \u00bb.<\/p>\n\n\n\n