{"id":286987,"date":"2025-07-09T16:30:26","date_gmt":"2025-07-09T14:30:26","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=286987"},"modified":"2025-07-09T16:32:16","modified_gmt":"2025-07-09T14:32:16","slug":"la-fed-contre-trump-les-banques-centrales-et-les-vertus-economiques-de-letat-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/07\/09\/la-fed-contre-trump-les-banques-centrales-et-les-vertus-economiques-de-letat-de-droit\/","title":{"rendered":"La Fed contre Trump : les banques centrales et les vertus \u00e9conomiques de l’\u00c9tat de droit"},"content":{"rendered":"\n

Should there be a truly \u00ab independent \u00bb monetary authority ? A fourth branch of the constitutional structure coordinate with the legislature, the executive, and the judiciary ?<\/em>
Milton Friedman <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

1964<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9conomie am\u00e9ricaine est en phase d\u2019expansion continue, avec une croissance dynamique et une inflation tout \u00e0 fait contenue, en d\u00e9pit des tensions g\u00e9opolitiques du moment. La R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale (ou \u00ab Fed \u00bb) vient alors de f\u00eater son cinquantenaire et le Congr\u00e8s organise pour l\u2019occasion un retour d\u2019exp\u00e9rience sur ce demi-si\u00e8cle d\u2019existence pour l\u2019institut mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il ne s\u2019est pas encore vu attribuer le prix Nobel d’\u00e9conomie, Milton Friedman est alors un \u00e9conomiste accompli, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Chicago, et vient de faire para\u00eetre son monumental ouvrage sur l\u2019histoire mon\u00e9taire des \u00c9tats-Unis. C\u2019est ainsi naturellement que la Chambre des repr\u00e9sentants l\u2019invite \u00e0 pr\u00e9senter ses vues sur l\u2019exp\u00e9rience mon\u00e9taire am\u00e9ricaine des cinquante ann\u00e9es pass\u00e9es. Il d\u00e9cide d\u2019introduire son propos liminaire en se concentrant sur la th\u00e9matique de l\u2019ind\u00e9pendance dont jouit la Fed depuis seulement une dizaine d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019apparence anodine, l\u2019interrogation de Friedman, \u00e0 laquelle il r\u00e9pondra lui-m\u00eame avec la plus grande r\u00e9serve, r\u00e9sume pourtant parfaitement les d\u00e9bats qui, cinquante ans plus tard, agitent toujours la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale et la perception qui semble \u00eatre celle de l\u2019administration Trump sur les activit\u00e9s de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

Il serait toutefois r\u00e9ducteur de limiter l\u2019analyse de cette nouvelle controverse \u00e0 une \u00e9ni\u00e8me sortie d\u00e9sordonn\u00e9e du Pr\u00e9sident am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Au contraire, les relations complexes entre le pouvoir ex\u00e9cutif et la banque centrale, que cristallise la communication en dents de scie de la Maison Blanche, s\u2019inscrivent dans un d\u00e9bat plus vaste concernant la red\u00e9finition de l\u2019\u00e9tendue du pouvoir ex\u00e9cutif aux \u00c9tats-Unis et la possible reconfiguration de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

La marche progressive vers l\u2019agencification des politiques publiques<\/h2>\n\n\n\n

Si le sort de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale ne manque pas d\u2019interpeller, en raison du r\u00f4le d\u00e9volu \u00e0 cette institution aux \u00c9tats-Unis, mais \u00e9galement au-del\u00e0 \u2014 pour stabiliser les march\u00e9s financiers et agir en qualit\u00e9 de pr\u00eateur de dernier ressort pour l\u2019ensemble de la plan\u00e8te \u2014 il est utile de rappeler que les p\u00e9rip\u00e9ties m\u00e9diatiques actuelles la Fed s\u2019inscrivent dans un d\u00e9bat plus large, qui concerne d\u2019autres agences, et dont l\u2019issue pourrait bien red\u00e9finir les contours de l\u2019\u00c9tat administratif am\u00e9ricain<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, les d\u00e9mocraties ont initi\u00e9 un v\u00e9ritable mouvement d\u2019agencification<\/em> de pans entiers de leurs politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution avait pour objet principal de permettre le traitement impartial de certains sujets sans immixtion du gouvernement, qui aurait eu pour effet de favoriser un op\u00e9rateur \u00e9conomique au d\u00e9triment d\u2019un autre. L\u2019agencification<\/em> tira ainsi sa l\u00e9gitimit\u00e9 de la comp\u00e9tence technique des agences, et du traitement impartial qu\u2019elles accordent aux op\u00e9rateurs dont elles doivent permettre la supervision, devenant ainsi, comme rappel\u00e9 par Pierre Rosanvallon, un marqueur fort des \u00c9tats d\u00e9mocratiques modernes <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Si les \u00c9tats-Unis en furent les pr\u00e9curseurs, en consacrant des agences sp\u00e9cialis\u00e9es dans la r\u00e9gulation de la concurrence (la FTC en 1914), la supervision des march\u00e9s financiers (avec la SEC en 1934) ou encore les chemins de fer (avec l\u2019Interstate Commission en 1887) entre la fin du XIX\u00e8me et le d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cles, d\u2019autres pays, comme la France, ont eu une conversion plus tardive qui a souvent accompagn\u00e9 l\u2019adoption de l\u00e9gislations lib\u00e9ralisant certains secteurs de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution fut suffisamment notable pour amener le Conseil d\u2019\u00c9tat \u00e0 y consacrer son \u00e9tude annuelle en 2012, dans laquelle il qualifiait le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019agencification<\/em> de v\u00e9ritable \u00ab mode d\u2019administration \u00bb des \u00c9tats modernes. Le Conseil d\u2019\u00c9tat relevait ainsi que cette tendance constituait un nouveau mode de gestion publique, mais que son d\u00e9veloppement n\u2019allait pas sans cr\u00e9er des interrogations multiples. Cette extension du champ de la domination des agences a d\u2019ailleurs pu, en France mais \u00e9galement dans d\u2019autres \u00c9tats de l\u2019Union, faire l\u2019objet de critiques croissantes <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement fran\u00e7ais, \u00e0 plusieurs reprises <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>, mais \u00e9galement le juge constitutionnel allemand <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou le l\u00e9gislateur espagnol, ont chacun, dans des contextes diff\u00e9rents, pu s\u2019interroger sur cette tendance de fond. En r\u00e9sultent des tentatives plus ou moins d\u00e9sordonn\u00e9es de fusions et\/ou de suppression d\u2019agences \u2014 sans effet r\u00e9ellement visible \u00e0 ce stade.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat doctrinal am\u00e9ricain<\/h2>\n\n\n\n

Un m\u00eame d\u00e9bat se noue aux \u00c9tats-Unis, mais il y prend une forme davantage doctrinale, opposant les tenants de deux visions concurrentes de l\u2019\u00e9tendue des pouvoirs de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, la th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire,<\/em> au terme de laquelle le Pr\u00e9sident dispose d\u2019une autorit\u00e9 totale et compl\u00e8te sur l\u2019ensemble des \u00e9manations du pouvoir ex\u00e9cutif, qu\u2019il s\u2019agisse de minist\u00e8res ou d\u2019agences. Cette th\u00e9orie se fonde sur deux fictions juridiques. (La premi\u00e8re est que le Pr\u00e9sident serait, sur le plan constitutionnel, la seule incarnation du pouvoir ex\u00e9cutif. La seconde, r\u00e9sultant de la premi\u00e8re, voudrait que le Pr\u00e9sident se voit attribuer l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des pouvoirs de l\u2019ex\u00e9cutif.) La cons\u00e9quence pratique de cette doctrine est que les d\u00e9partements minist\u00e9riels ou les agences n\u2019ont ni une existence ni un pouvoir propre et autonome, mais constituent simplement des auxiliaires du seul d\u00e9tenteur du pouvoir ex\u00e9cutif r\u00e9el qu\u2019est le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

Selon la th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire,<\/em> le Pr\u00e9sident dispose d\u2019une autorit\u00e9 totale et compl\u00e8te sur l\u2019ensemble des \u00e9manations du pouvoir ex\u00e9cutif, qu\u2019il s\u2019agisse de minist\u00e8res ou d\u2019agences.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, la th\u00e9orie dite l\u00e9galiste<\/em> \u00e9nonce qu\u2019il revient au Congr\u00e8s de structurer et d\u2019organiser les agences ind\u00e9pendantes. Dans cette acception, le pouvoir de nommer ou de d\u00e9mettre des membres d\u2019une agence demeure une pr\u00e9rogative parlementaire, notamment en ce qui concerne les membres dirigeants de ces agences.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire, lorsqu\u2019elle se d\u00e9ploie, rend donc possible un important renforcement des pouvoirs du Pr\u00e9sident et de son administration, dont les agences, mais \u00e9galement le Congr\u00e8s, peuvent faire les frais <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 partir de 1935, la Cour Supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a constamment tenu une ligne jurisprudentielle favorable aux agences et limitant les capacit\u00e9s d\u2019immixtion de l\u2019ex\u00e9cutif dans la gestion de celles-ci. Depuis une d\u00e9cision Humphrey\u2019s Executor <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> de 1935, la Cour Supr\u00eame estime en effet qu\u2019il est conforme \u00e0 la Constitution de limiter les pouvoirs du Pr\u00e9sident en l\u2019emp\u00eachant par un acte l\u00e9gislatif de limoger des responsables d\u2019une agence. Cette ligne jurisprudentielle a ainsi accompagn\u00e9 et l\u00e9gitim\u00e9 le mouvement d\u2019agencification<\/em> que l\u2019on observe aux \u00c9tats-Unis comme dans la plupart des \u00c9tats occidentaux.<\/p>\n\n\n\n

Cette ligne jurisprudentielle d\u2019apparence s\u00e9culaire a toutefois \u00e9t\u00e9 progressivement amoindrie par une s\u00e9rie d\u2019affaires r\u00e9centes, sur lesquelles nous reviendrons, ouvrant la voie aux d\u00e9bats qui agitent aujourd\u2019hui les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Initialement cantonn\u00e9s aux joutes entre constitutionnalistes conservateurs (partisans de la doctrine originaliste) et progressistes (partisans du Living constitutionalism<\/em>) ces d\u00e9bats prennent d\u00e9sormais une tournure plus politique.<\/p>\n\n\n\n

En proc\u00e9dant \u00e0 des suppressions d\u2019agences, ou \u00e0 des mises en d\u00e9mission de leurs dirigeants, ou plus encore en attaquant nomm\u00e9ment le gouverneur de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale par les tweets de son Pr\u00e9sident, l\u2019administration Trump a en effet r\u00e9actualis\u00e9 et publicis\u00e9 un d\u00e9bat jusqu\u2019alors largement contenu aux seuls cercles des constitutionnalistes.<\/p>\n\n\n\n

Indubitablement, ces mesures font r\u00e9agir et suscitent une forte r\u00e9probation de l\u2019opposition d\u00e9mocrate, mais \u00e9galement des sp\u00e9cialistes de ces sujets, pour qui la remise en cause de l\u2019ind\u00e9pendance des agences constitue un pr\u00e9lude \u00e0 leur politisation excessive  \u2014 au d\u00e9triment de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de la stabilit\u00e9 des march\u00e9s dont elles assurent la supervision.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019administration Trump a r\u00e9actualis\u00e9 et publicis\u00e9 un d\u00e9bat jusqu\u2019alors largement contenu aux seuls cercles des constitutionnalistes.<\/p>Daniel Segoin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les d\u00e9bats entourant le sort de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale et de son gouverneur s\u2019inscrivent dans cette dynamique, tout en en constituant \u00e0 la fois l\u2019exemple le plus saillant mais aussi le plus contest\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cons\u00e9cration et fragilisation de l\u2019ind\u00e9pendance de la Fed<\/h2>\n\n\n\n

Pens\u00e9e par Hamilton comme une instance indispensable \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance (financi\u00e8re) des \u00c9tats-Unis, la pr\u00e9d\u00e9cesseure de la Fed, la First Bank, fut fond\u00e9e en 1791 sur le mod\u00e8le de la Bank of England d\u2019alors. La First Bank devait ainsi op\u00e9rer comme une institution de droit priv\u00e9 dot\u00e9e de pr\u00e9rogatives de puissance publique, l\u2019amenant de facto<\/em> \u00e0 endosser les responsabilit\u00e9s d\u2019une banque centrale. Tout en disposant d\u2019actionnaires priv\u00e9s, la First Bank se distinguait en effet d\u2019une banque classique en ce qu\u2019il lui revenait d\u2019agir comme agent fiscal du gouvernement et de pr\u00eater en dernier ressort \u00e0 ce m\u00eame gouvernement \u2014 qui demeurait par ailleurs son actionnaire majoritaire.<\/p>\n\n\n\n

Cette premi\u00e8re exp\u00e9rience toucha \u00e0 son terme lorsque le Congr\u00e8s refusa de renouveler la licence d\u2019op\u00e9ration octroy\u00e9e \u00e0 la First (puis \u00e0 la Second) Bank. De 1841 \u00e0 1913, les \u00c9tats-Unis fonctionn\u00e8rent donc sans r\u00e9elle Banque centrale et d\u00e9l\u00e9gu\u00e8rent \u00e0 des acteurs priv\u00e9s sous agr\u00e9ment la gestion de la monnaie. Une s\u00e9rie de paniques financi\u00e8res, qui culmina en 1907 et n\u00e9cessita le sauvetage de l\u2019industrie financi\u00e8re am\u00e9ricaine par des pr\u00eats et liquidit\u00e9s fournies par le banquier JP Morgan, devait rappeler l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une telle institution.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que la Fed fut \u00e9tablie en 1913, sous sa forme moderne, par une simple loi vot\u00e9e au Congr\u00e8s. Ce n\u2019est toutefois que dans les ann\u00e9es 1940 que vint se poser la question de son ind\u00e9pendance et de la n\u00e9cessit\u00e9 de couper le cordon ombilical l\u2019unissant encore avec le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain. Les pouss\u00e9es inflationnistes cons\u00e9cutives \u00e0 la fin de Seconde Guerre mondiale et \u00e0 la guerre de Cor\u00e9e cr\u00e9\u00e8rent les conditions d\u2019un d\u00e9bat qui devait mener \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la Fed, afin que celle-ci se consacre librement \u00e0 la lutte contre l\u2019inflation et d\u00e9charge le Tr\u00e9sor de sa responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Finalement octroy\u00e9e par le Tr\u00e9sor, cette ind\u00e9pendance prit la forme d\u2019un accord bilat\u00e9ral entre les deux institutions, conclu en 1951.<\/p>\n\n\n\n

En proc\u00e9dant de la sorte, le politique am\u00e9ricain entendait pr\u00e9server la gestion au long cours de la politique mon\u00e9taire et de la lutte contre l\u2019inflation des al\u00e9as et calculs politiques \u00e0 court terme. La monnaie devenait ainsi une mati\u00e8re \u00ab trop importante \u00bb pour \u00eatre laiss\u00e9e aux seuls desideratas des politiques \u00e0 courte vue. D\u2019\u00e9vidence, cette vision ne semble plus tout \u00e0 fait partag\u00e9e par l\u2019actuel locataire de la Maison-Blanche.<\/p>\n\n\n\n

Les sorties du Pr\u00e9sident am\u00e9ricain \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Fed et de son gouverneur ne constituent toutefois que le dernier \u00e9pisode d\u2019un d\u00e9bat d\u00e9j\u00e0 r\u00e9activ\u00e9\u00a0il y a une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, \u00e0 la faveur d\u2019\u00e9volutions dans la jurisprudence de la Cour supr\u00eame qui ont abouti \u00e0 relativiser la port\u00e9e de la d\u00e9cision Humphrey pr\u00e9cit\u00e9e. Ces d\u00e9cisions ont largement port\u00e9 sur des agences actives dans le domaine financier, renfor\u00e7ant encore davantage les raisonnements par analogie avec la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re br\u00e8che r\u00e9alis\u00e9e par la th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire dans le mur protecteur de l\u2019ind\u00e9pendance des agences que constituait la jurisprudence Humphrey s\u2019observa d\u00e8s 2010, dans une affaire concernant le bureau de supervision des comptables financiers <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, une filiale de la SEC (l\u2019agence de supervision des march\u00e9s financiers). La Cour Supr\u00eame refusa en effet d\u2019\u00e9tendre le b\u00e9n\u00e9fice de Humphrey \u00e0 cette filiale, malgr\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance dont jouissait la SEC, en relevant que ses dirigeants \u00e9taient des employ\u00e9s de second rang, eux-m\u00eames nomm\u00e9s par des dirigeants ind\u00e9pendants (en l\u2019occurrence ceux de la SEC).<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re br\u00e8che r\u00e9alis\u00e9e par la th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire dans le mur protecteur de l\u2019ind\u00e9pendance des agences que constituait la jurisprudence Humphrey s\u2019observa d\u00e8s 2010.<\/p>Daniel Segoin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Cette tendance s\u2019affirma encore davantage en 2020 dans une d\u00e9cision concernant le CFPB <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span> (Consumer Financial Protection Bureau), l\u2019agence de protection des consommateurs en mati\u00e8re financi\u00e8re, o\u00f9 la Cour Supr\u00eame put confirmer que le directeur du CFPB \u00e9tait bien amovible \u00e0 la discr\u00e9tion du Pr\u00e9sident qui pouvait ainsi prononcer sa mise en d\u00e9mission forc\u00e9e. Bis repetita<\/em>, en 2021, dans une affaire Collin v. Yellen <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> relative \u00e0 la FHHA, l\u2019agence charg\u00e9e de superviser les institutions financi\u00e8res \u00ab Fannie Mae \u00bb, \u00ab Freddie Mac \u00bb, ainsi que les banques r\u00e9gionales de refinancement de cr\u00e9dit immobilier qui jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans le fonctionnement du march\u00e9 hypoth\u00e9caire am\u00e9ricain (comme la crise financi\u00e8re a pu le rappeler). Cette agence disposant d\u2019une gouvernance similaire \u00e0 celle du  CFPB, la Cour supr\u00eame reprit son raisonnement de 2020 et confirma que le Pr\u00e9sident avait toute latitude pour d\u00e9mettre de ses fonctions le directeur d\u2019une telle agence.<\/p>\n\n\n\n

La question qui demeurait \u00e0 l\u2019issue de cette s\u00e9rie d\u2019affaires \u00e9tait donc de savoir si cette lecture restrictive \u2014 et dans une certaine mesure r\u00e9visionniste \u2014 de Humphrey devait perdurer et s\u2019\u00e9tendre, de sorte \u00e0 s\u2019appliquer \u00e0 des agences ind\u00e9pendantes caract\u00e9ris\u00e9es, \u00e0 l\u2019instar de la Fed, par une gouvernance multipartite.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019administration Trump donne le sentiment de s\u2019\u00eatre pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 cette \u00e9ventualit\u00e9 en th\u00e9orisant les justifications qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es \u00e0 une possible remise en cause de l\u2019ind\u00e9pendance de la Fed et de ses dirigeants.<\/p>\n\n\n\n

Dans un executive order<\/em> adopt\u00e9 le 18 f\u00e9vrier dernier <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>, la Maison Blanche \u00e9nonce sa doctrine \u00e0 l\u2019\u00e9gard des agences. Tout en prenant soin d\u2019accorder un traitement diff\u00e9renci\u00e9 \u00e0 la Fed, elle y rappelle que l\u2019ind\u00e9pendance de celle-ci ne saurait couvrir les activit\u00e9s de supervision bancaire et se limite donc \u00e0 la seule politique mon\u00e9taire. Cette distinction semble toutefois difficile \u00e0 r\u00e9aliser en pratique tant les deux domaines sont imbriqu\u00e9s et sont, in fine<\/em>, r\u00e9gis par une m\u00eame structure d\u00e9cisionnelle. La remise en cause du mandat d\u2019un des membres du Conseil au titre de ses activit\u00e9s de superviseur bancaire aurait ainsi in\u00e9vitablement des cons\u00e9quences sur la capacit\u00e9 de ce membre \u00e0 exercer sa t\u00e2che de banquier central.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9chos europ\u00e9ens<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat qui se noue actuellement aux \u00c9tats-Unis, dans un contexte politico-\u00e9conomique et des traditions juridiques qui lui sont propres, r\u00e9sonne toutefois avec force de notre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique.
L\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales et, plus encore, celle de la BCE furent en effet l\u2019enjeu de d\u00e9bats passionn\u00e9s lors de l\u2019adoption du Trait\u00e9 de Maastricht, au cours desquels deux mod\u00e8les se firent face. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, un mod\u00e8le volontiers qualifi\u00e9 de franco-anglais, qui tout en validant l\u2019existence d\u2019une banque centrale disposant d\u2019une personnalit\u00e9 juridique propre soumettait celle-ci aux instructions du Tr\u00e9sor. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, le mod\u00e8le incarn\u00e9 par la Bundesbank allemande pr\u00e9conisait d\u2019accorder une ind\u00e9pendance compl\u00e8te \u00e0 la banque centrale.<\/p>\n\n\n\n

Des consid\u00e9rations politiques li\u00e9es \u00e0 la n\u00e9gociation du trait\u00e9 de Maastricht <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span>, auxquelles s\u2019ajout\u00e8rent le bilan flatteur de la Bundesbank pour lutter contre l\u2019inflation (\u00e0 l\u2019inverse des r\u00e9sultats moins probants de la Banque de France et de la Bank of England), firent d\u00e9cisivement pencher la balance en faveur du mod\u00e8le allemand.<\/p>\n\n\n\n

Ce v\u00e9ritable changement de paradigme s\u2019est n\u00e9anmoins r\u00e9alis\u00e9 au prix d\u2019ajustements importants en France, o\u00f9 il fut n\u00e9cessaire de modifier la Constitution afin de reconna\u00eetre implicitement que les dispositions de l\u2019article 20, selon lesquelles il revient au seul gouvernement de d\u00e9terminer et de conduire l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des politiques de la nation, ne devaient plus s\u2019appliquer \u00e0 la Banque de France et \u00e0 la politique mon\u00e9taire. Une loi vot\u00e9e par le Parlement en 1993 <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> formalisa par la suite cette ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, au Royaume-Uni, le Tr\u00e9sor octroya une ind\u00e9pendance op\u00e9rationnelle \u00e0 la Bank of England en 1997 avant que le Parlement n\u2019adopte en 1998 une loi d\u00e9di\u00e9e <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span> formalisant cette \u00e9volution. Celle-ci demeure aujourd\u2019hui alors m\u00eame que les Britanniques, \u00e0 pr\u00e9sent en dehors de l\u2019Union et de ses trait\u00e9s, auraient tout \u00e0 fait pu revenir sur cet acquis. Le choix de maintenir cette structure malgr\u00e9 le Brexit t\u00e9moigne donc d\u2019une v\u00e9ritable adh\u00e9sion \u00e0 ce mod\u00e8le de gestion institutionnelle de la monnaie.<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00e9volutions constitutionnelles et l\u00e9gislatives ont ainsi consacr\u00e9 la victoire du mod\u00e8le port\u00e9 par l\u2019Allemagne, mais \u00e9galement par les \u00c9tats-Unis, qui avaient alors exp\u00e9riment\u00e9 avec un certain succ\u00e8s les effets d\u2019une banque centrale ind\u00e9pendante. L\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales devint ainsi la norme pour l\u2019Union europ\u00e9enne et, au-del\u00e0, elle devint m\u00eame l\u2019un des m\u00e8tres-\u00e9talons d\u2019une gouvernance institutionnelle accomplie de la monnaie, endoss\u00e9e par les analystes financiers et les grandes organisations financi\u00e8res internationales (FMI, Banque Mondiale, etc).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales devint la norme pour l\u2019Union et, au-del\u00e0, elle devint m\u00eame l\u2019un des m\u00e8tres-\u00e9talons d\u2019une gouvernance institutionnelle accomplie de la monnaie, endoss\u00e9e par les analystes financiers et les grandes organisations financi\u00e8res internationales.<\/p>Daniel Segoin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour, ce mode de gouvernance semble avoir largement fait ses preuves <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00c0 l\u2019inverse, on a pu observer chez d\u2019autres banques centrales qu\u2019une fois leur ind\u00e9pendance perdue, leur capacit\u00e9 \u00e0 lutter efficacement contre l\u2019inflation s\u2019en trouvait grandement affect\u00e9e avec, dans certains cas, une inflation soutenue \u00e0 deux chiffres <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Divergences am\u00e9ricano-europ\u00e9ennes<\/h2>\n\n\n\n

D\u2019apparence, le Trait\u00e9 de Maastricht a donc consacr\u00e9 une forme de convergence id\u00e9ologique entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis en ce qui concerne l\u2019ind\u00e9pendance des institutions mon\u00e9taires <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Toutefois, il est possible de relever deux motifs de divergence cl\u00e9s entre l\u2019Eurosyst\u00e8me et le syst\u00e8me Fed qui, \u00e0 l\u2019aune des d\u00e9bats ayant actuellement cours outre-atlantique, prennent tous leurs sens.<\/p>\n\n\n\n

La BCE s\u2019est vue dot\u00e9e d\u2019une ind\u00e9pendance renforc\u00e9e dont le fondement juridique se trouve dans le trait\u00e9 de Maastricht. En proc\u00e9dant de la sorte et en organisant l\u2019ind\u00e9pendance de leur banque centrale dans les trait\u00e9s de l\u2019Union, les \u00c9tats membres prirent une d\u00e9cision forte qui devait consacrer le principe, mais \u00e9galement rendre toute modification de celui-ci tr\u00e8s largement hors de port\u00e9e des conjonctures politiques. Seule une modification des trait\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats, impliquant le plus souvent des ratifications nationales, pourrait permettre d\u2019amender le statut de la BCE. Au surplus, la BCE s\u2019est vue attribu\u00e9e, \u00e9galement dans le trait\u00e9, un v\u00e9ritable r\u00f4le de \u00ab procureur de l\u2019ind\u00e9pendance \u00bb en \u00e9tant en mesure d\u2019introduire des actions en justice contre les \u00c9tats de la zone euro dont la banque centrale serait en violation de cette r\u00e8gle <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette premi\u00e8re distinction avec les \u00c9tats-Unis, voulue par les \u00c9tats membres s\u2019en est ajout\u00e9e une seconde, tr\u00e8s largement fortuite. Contrairement \u00e0 la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale, mais \u00e9galement \u00e0 bien d\u2019autres banques centrales, la BCE peut faire, et en pratique fait l\u2019objet de nombreux recours juridictionnels.
\u00c0 la protection unique dont b\u00e9n\u00e9ficie la BCE r\u00e9pond une exposition au contr\u00f4le juridictionnel sans pr\u00e9c\u00e9dent dans les \u00c9tats modernes. \u00c0 la diff\u00e9rence de la Fed, dont les op\u00e9rations de politique mon\u00e9taire demeurent largement en dehors du contr\u00f4le juridictionnel, la BCE peut voir ses d\u00e9cisions contest\u00e9es devant le juge. Des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de supervision bancaire ou de politique mon\u00e9taire ont ainsi pu faire l\u2019objet de contentieux nourris devant le juge de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

Cette facult\u00e9 est en outre facilit\u00e9e par des contentieux pouvant na\u00eetre devant le juge national, dont les r\u00e8gles proc\u00e9durales peuvent faciliter de tels recours, avant de rejoindre Luxembourg et la CJUE. Non sans une certaine ironie, le juge constitutionnel allemand, qui s\u2019\u00e9tait largement tenu \u00e0 distance des d\u00e9cisions de la Bundesbank lors des d\u00e9cennies pr\u00e9c\u00e9dant la cr\u00e9ation de l\u2019Euro, a d\u2019ailleurs tr\u00e8s largement endoss\u00e9 ce type de contr\u00f4le juridictionnel en ce qui concerne les d\u00e9cisions de la BCE.
Ces recours contribuent \u00e0 organiser la responsabilit\u00e9 juridique de l\u2019institution mais \u00e9galement \u2014 et surtout \u2014 \u00e0 justifier du bien-fond\u00e9 de ses d\u00e9cisions. Des particuliers, des \u00e9tablissements financiers, des hommes politiques eurocritiques voire m\u00eame franchement eurosceptiques ont ainsi pu largement faire usage de cet outil au cours de la d\u00e9cennie \u00e9coul\u00e9e. Inversement, les possibilit\u00e9s de tels recours demeurent tr\u00e8s largement ferm\u00e9es aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 il est exclu de soumettre des d\u00e9cisions de politique mon\u00e9taire au contr\u00f4le du juge <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Assur\u00e9ment, ces deux \u00e9l\u00e9ments de divergence ont leurs effets pervers. La rigidit\u00e9 des Trait\u00e9s peut emp\u00eacher une mise \u00e0 jour parfois n\u00e9cessaire des responsabilit\u00e9s et des comp\u00e9tences des institutions de l\u2019Union, y compris de la BCE. De m\u00eame, la forte exposition au contentieux am\u00e8ne \u00e0 d\u00e9placer vers les pr\u00e9toires des d\u00e9bats concernant des d\u00e9cisions de nature \u00e9conomique complexes, pour lesquelles le juge n\u2019est pas n\u00e9cessairement le mieux plac\u00e9 pour arbitrer d\u2019\u00e9ventuelles controverses.<\/p>\n\n\n\n

Mais ces divergences constituent aussi des atouts certains dans le contexte politique actuel.
La cons\u00e9cration d\u2019une ind\u00e9pendance renforc\u00e9e rassure en effet investisseurs et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sur la stabilit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 du cadre d\u2019action mon\u00e9taire de la zone euro. Alors que les \u00c9tats-Unis offrent aujourd\u2019hui un cas pratique <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span> des effets n\u00e9gatifs de l\u2019incertitude des choix politiques sur les d\u00e9cisions d\u2019investissement des agents \u00e9conomiques, l\u2019engagement europ\u00e9en envers l\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales rassure.<\/p>\n\n\n\n

Dans un syst\u00e8me \u00e0 ind\u00e9pendance renforc\u00e9e comme celui ayant cours dans l\u2019Union, il est utile de pr\u00e9voir une forme de contrepartie aux actions de la banque centrale : le contr\u00f4le du juge peut alors devenir une solution tout \u00e0 fait indiqu\u00e9e. Il permet de  publiciser, par des audiences et des arr\u00eats publics, les raisonnements et justifications \u00e0 l\u2019action mon\u00e9taire, tout en interrogeant sur d\u2019\u00e9ventuels abus de pouvoir, per\u00e7us ou r\u00e9els. En mettant \u00e0 port\u00e9e de recours toute d\u00e9cision de la BCE, ce m\u00e9canisme de transparence judiciaire permet d\u2019\u00e9largir le dialogue mon\u00e9taire au-del\u00e0 des seuls sp\u00e9cialistes ou autres \u00ab ECB watchers \u00bb<\/em>. Enfin, ce type d\u2019affaires rappelle l\u2019ancrage de l\u2019Union au sein d\u2019un syst\u00e8me institutionnel r\u00e9gi par la r\u00e8gle de droit, offrant l\u00e0-encore une garantie utile et rassurante pour les investisseurs financiers et autres op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les \u00c9tats-Unis offrent aujourd\u2019hui un cas pratique des effets n\u00e9gatifs de l\u2019incertitude des choix politiques sur les d\u00e9cisions d\u2019investissement des agents \u00e9conomiques, l\u2019engagement europ\u00e9en envers l\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales rassure.<\/p>Daniel Segoin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Fr\u00e9quemment pass\u00e9s sous silence quand on cherche \u00e0 expliciter  les \u00e9l\u00e9ments qui permettent la domination du dollar, la robustesse et la pr\u00e9dictibilit\u00e9 du syst\u00e8me juridique am\u00e9ricain, ses \u00ab checks and balances \u00bb et, plus largement, l\u2019importance que les \u00c9tats-Unis ont toujours accord\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit, y jouent pourtant un r\u00f4le d\u00e9cisif.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en effet le respect de ces principes qui permet aux investisseurs, notamment les non-Am\u00e9ricains, d\u2019envisager sans coup f\u00e9rir l\u2019achat d\u2019actions ou d\u2019obligations libell\u00e9es en dollars qu\u2019ils pourront \u00e0 tout moment, et de mani\u00e8re relativement pr\u00e9visible, revendre, utiliser comme collat\u00e9ral ou adosser \u00e0 d\u2019autres transactions financi\u00e8res. C\u2019est \u00e9galement la facilit\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s r\u00e9gi par le droit et non-discriminatoire au dollar (hormis pour les pays sous sanctions) qui renforce l\u2019attractivit\u00e9 de cette devise pour les transactions commerciales transfronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ind\u00e9pendance des banques centrales et son effet sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de la monnaie dont elles ont nomm\u00e9ment la charge sont ainsi \u00e9troitement li\u00e9s. Des exemples r\u00e9cents, comme la Turquie, en attestent et rappellent que ce lien est plus fondamental qu\u2019il n\u2019y para\u00eet aux premiers abords.<\/p>\n\n\n\n

Retour aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l\u2019irr\u00e9sistible ascendant dont semble b\u00e9n\u00e9ficier la th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire dans le paysage juridique am\u00e9ricain, la particularit\u00e9 des activit\u00e9s de la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale semble avoir fait son chemin jusque dans les pr\u00e9toires de la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Saisie d\u2019un recours faisant suite \u00e0 la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident Trump de d\u00e9missionner d\u2019office les dirigeants de deux agences (le National Labor Relations Board et le Merit Systems Protection Board), la Cour Supr\u00eame d\u00fbt se prononcer en urgence dans le cadre d\u2019un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 le 22 mai dernier <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La d\u00e9cision rendue a une nouvelle fois confort\u00e9 la th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire, la Cour Supr\u00eame jugeant que l\u2019administration Trump \u00e9tait dans son bon droit en proc\u00e9dant au limogeage des dirigeants des agences pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le juge am\u00e9ricain a toutefois trouv\u00e9 utile d\u2019ins\u00e9rer un obiter dictum<\/em> \u00e0 sa d\u00e9cision suppos\u00e9ment enti\u00e8rement d\u00e9di\u00e9e au National Labor Relations Board et au Merit Systems Protection Board. Comme pour mieux anticiper d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9actions des march\u00e9s financiers, qui auraient pu trouver dans cette d\u00e9cision des motifs d\u2019incertitude sur les d\u00e9cisions \u00e0 venir de la Fed, la Cour Supr\u00eame rappelle opportun\u00e9ment que la solution retenue ne vaut pas pour la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale qui doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime ad hoc<\/em> la pr\u00e9servant de la th\u00e9orie unitaire, pour les motifs qui suivent : \u00ab The Federal Reserve is a uniquely structured, quasi-private entity that follows in the distinct historical tradition of the First and Second Banks of the United States<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Sans que chacun des motifs \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus pour pr\u00e9server ind\u00e9pendance de la Fed n\u2019emporte totalement l\u2019adh\u00e9sion de l\u2019observateur avis\u00e9 des statuts et de l\u2019histoire de la banque centrale am\u00e9ricaine <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>, cet ersatz de d\u00e9cision conforte l\u2019id\u00e9e selon laquelle, la th\u00e9orie unitaire trouverait, avec la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale, une limite importante \u00e0 son expansion.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Il est tentant de voir dans l\u2019\u00e9preuve de force \u00e0 laquelle se livre l\u2019administration Trump avec la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale une nouvelle marque de l\u2019exceptionnalisme am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Les ambitions trumpiennes portent en elles un retour marqu\u00e9 au fait majoritaire au sein des politiques publiques avec, in\u00e9vitablement, de possibles effets n\u00e9gatifs \u00e0 escompter sur l\u2019impartialit\u00e9 per\u00e7ue ou r\u00e9elle des d\u00e9cisions adopt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Semble ainsi s\u2019achever dans le cadre am\u00e9ricain un mouvement doctrinal entam\u00e9 il y a plus d\u2019un si\u00e8cle, et dont le d\u00e9ploiement est devenu au fil des ann\u00e9es une des modalit\u00e9s d\u2019action d\u2019un grand nombre de d\u00e9mocraties.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e9orie unitaire trouverait, avec la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale, une limite importante \u00e0 son expansion.<\/p>Daniel Segoin<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n


Pour les banques centrales, cette remise en cause ne semble pour l\u2019instant pas \u00eatre \u00e0 l\u2019ordre du jour. N\u00e9anmoins, on observe \u00e9galement pour celles-ci des demandes de reconfiguration de leur ind\u00e9pendance avec des appels r\u00e9currents en faveur d\u2019une meilleure \u00ab accountability \u00bb <\/em>(transparence) <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou d\u2019une plus grande coordination avec les autres acteurs du jeu politique <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

La banque centrale peut difficilement, apr\u00e8s avoir vu \u00e0 la faveur des crises successives des deux d\u00e9cennies \u00e9coul\u00e9es, son champ d\u2019action s\u2019\u00e9tendre, escompter demeurer sur son Aventin. \u00c0 tout le moins, le juge semble aujourd\u2019hui \u2014 de mani\u00e8re distincte \u2014 en Europe comme aux \u00c9tats-Unis d\u00e9sireux d\u2019avoir voix au chapitre.<\/p>\n\n\n\n

Si elle peut \u00eatre per\u00e7ue comme un facteur de complexification, cette immixtion du judiciaire nous semble utilement contribuer au maintien d\u2019un cadre juridique respectueux de l\u2019\u00c9tat de droit. <\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, et c\u2019est s\u00fbrement l\u2019enseignement ultime de cette saga am\u00e9ricaine concernant la Fed et la cons\u00e9cration en droit d\u2019un statut particulier pour celle-ci, les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019\u00c9tat de droit <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span> pour l\u2019\u00e9conomie constituent peut-\u00eatre la plus solide justification au maintien d\u2019institutions op\u00e9rant \u00e0 rebours du fait majoritaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Fed est-elle le dernier rempart contre la destruction de l\u2019\u00c9tat de droit en Am\u00e9rique  ?<\/p>\n

La th\u00e9orie de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire d\u00e9ploy\u00e9e par l\u2019administration Trump cherche \u00e0 reprendre le contr\u00f4le sur les agences \u2014 dont l\u2019ind\u00e9pendance garantit pourtant l\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Union propose un autre mod\u00e8le.<\/p>\n

Pour Daniel Segoin, la responsabilit\u00e9 devant le juge de la Banque centrale europ\u00e9enne est un moyen de pr\u00e9server aussi bien sa l\u00e9gitimit\u00e9 politique que la stabilit\u00e9 mon\u00e9taire et l’attractivit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n","protected":false},"author":36974,"featured_media":287068,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1727],"tags":[],"staff":[4153],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[525],"class_list":["post-286987","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","staff-daniel-segoin","geo-ameriques"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLa Fed contre Trump : les banques centrales et les vertus \u00e9conomiques de l'\u00c9tat de droit | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/07\/09\/la-fed-contre-trump-les-banques-centrales-et-les-vertus-economiques-de-letat-de-droit\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La Fed contre Trump : les banques centrales et les vertus \u00e9conomiques de l'\u00c9tat de droit | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Fed est-elle le dernier rempart contre la destruction de l\u2019\u00c9tat de droit en Am\u00e9rique ? 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