Les r\u00e9ponses sont puissantes. Elles permettront notamment de lever le frein budg\u00e9taire constitutionnel (obtenu gr\u00e2ce au soutien des verts \u00ab B\u00fcndnis 90\/Die Gr\u00fcnen<\/em> \u00bb), de financer l\u2019effort in\u00e9dit de d\u00e9fense, de soutenir l\u2019endettement commun en Europe, de relever le niveau du salaire minimum et de durcir la politique migratoire. En d\u2019autres termes, deux partis rivaux politiquement, qui se sont affront\u00e9s dans les urnes et dont l\u2019un des leaders a renvers\u00e9 son pr\u00e9d\u00e9cesseur, arrivent \u00e0 s\u2019accorder pour reprendre certains \u00e9l\u00e9ments de programme des uns et des autres. <\/p>\n\n\n\n Dans une logique gagnant-gagnant, envers et contre l\u2019extr\u00eame droite, le Parlement allemand se hisse \u00e0 la hauteur de l\u2019histoire et des d\u00e9fis de notre temps.<\/p>\n\n\n\n Au m\u00eame moment, l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise n\u2019a adopt\u00e9 que quatre projets de loi importants. Les d\u00e9put\u00e9s ne sont pourtant pas d\u00e9s\u0153uvr\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019examiner des textes que lui soumet le gouvernement, elle contr\u00f4le son action en organisant des commissions d\u2019enqu\u00eate, des s\u00e9ances de questions et de d\u00e9bats et inscrit \u00e0 son ordre du jour des textes, propositions de loi et propositions de r\u00e9solutions, r\u00e9dig\u00e9es par ses membres. Mais, comme le fait remarquer sa Pr\u00e9sidente, Ya\u00ebl Braun-Pivet, \u00ab force est de constater que nous pourrions faire bien plus \u00bb <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n \u00c9trange situation o\u00f9, dot\u00e9e d\u2019un pouvoir important (l\u2019initiative <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>), positionn\u00e9e face \u00e0 un Gouvernement aux pouvoirs \u00e9tendus (ma\u00eetrise de l\u2019ordre du jour <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>) mais politiquement faible, l\u2019Assembl\u00e9e nationale semble s\u2019auto-limiter. Elle s\u2019interdit d\u2019agir sur les d\u00e9fis auxquels la France fait face : n\u00e9cessaire investissement massif dans la d\u00e9fense, recherche corollaire d\u2019\u00e9conomies budg\u00e9taires, lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique, etc. Autrement dit : elle s\u2019auto-censure sur ce qui compte vraiment.<\/p>\n\n\n\n Dot\u00e9e d\u2019un pouvoir important (l\u2019initiative), positionn\u00e9e face \u00e0 un Gouvernement aux pouvoirs \u00e9tendus (ma\u00eetrise de l\u2019ordre du jour) mais politiquement faible, l\u2019Assembl\u00e9e nationale semble s\u2019auto-limiter.<\/p>Roland Lescure<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e nationale se pense comme si elle \u00e9tait en \u00ab \u00e9tat de minorit\u00e9 \u00bb, au sens kantien du terme <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, il y a l\u00e0 une opportunit\u00e9 in\u00e9dite pour le parlementarisme fran\u00e7ais. Pourquoi, alors, une telle occasion manqu\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n Seule la recherche d\u2019une majorit\u00e9, obtenue par la coalition, la sortira de cet \u00e9tat de minorit\u00e9 pour enfin agir \u00e0 la hauteur de l\u2019histoire.<\/p>\n\n\n\n\n \u00ab Clef de vo\u00fbte \u00bb du r\u00e9gime pour Michel Debr\u00e9, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tient une place pr\u00e9pond\u00e9rante dans la vie politique et institutionnelle fran\u00e7aise. Dot\u00e9 de \u00ab pouvoirs propres \u00bb inscrits dans la Constitution de 1958, d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 renforc\u00e9e du suffrage universel direct en 1962, son arme la plus forte est celle du \u00ab fait majoritaire \u00bb. Cette colonne vert\u00e9brale lui assure un alignement politique des deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif, du Gouvernement et de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, renforc\u00e9e par la r\u00e9forme de 2000 qui a synchronis\u00e9 les calendriers \u00e9lectoraux.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Hors p\u00e9riode de cohabitation, l\u2019emprise politique du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019exerce aussi bien sur le pouvoir ex\u00e9cutif que, a minima<\/em>, sur la moiti\u00e9 du Parlement \u2014 et ce, sans pr\u00e9judice de la lettre de l\u2019article 20 de la Constitution qui attribue au Premier ministre, chef de la majorit\u00e9 parlementaire, la responsabilit\u00e9 de \u00ab d\u00e9terminer et conduire la politique de la nation<\/em> \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n De plus en plus fortement, c\u2019est la t\u00eate pr\u00e9sidentielle de la diarchie qui impose son pouvoir, \u0153uvrant ouvertement dans les comp\u00e9tences du Gouvernement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e nationale issue des urnes apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 n\u2019a pas d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle. Avec 317 d\u00e9put\u00e9s de la R\u00e9publique en Marche, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nouvellement \u00e9lu avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, avec son seul parti, d\u2019une majorit\u00e9 absolue \u00e0 la Chambre basse. Souvent consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab caporalis\u00e9 \u00bb, compos\u00e9 de \u00ab d\u00e9put\u00e9s Playmobil \u00bb, le groupe majoritaire \u00e9tait per\u00e7u comme aux ordres de Matignon et de l\u2019\u00c9lys\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Loin d\u2019\u00eatre une anomalie historique, cette tendance pr\u00e9existait et rares furent les majorit\u00e9s qui se sont retourn\u00e9es contre leurs gouvernements. L\u2019interdiction du cumul des mandats et l\u2019ouverture \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile ont toutefois acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 l\u2019installation de d\u00e9put\u00e9s moins politis\u00e9s, moins ancr\u00e9s localement, moins exp\u00e9riment\u00e9s et donc, marginalement, plus faibles face \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n Suivant cette logique de primat sur la chambre basse, on constate \u2014 et l\u2019histoire r\u00e9cente nous l\u2019a confirm\u00e9 \u2014 que le Premier ministre et son Gouvernement sont d\u2019abord le produit d\u2019un choix du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, plus qu\u2019une \u00e9manation de la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. <\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit d\u2019une diff\u00e9rence frappante avec le syst\u00e8me de nombre de nos voisins, notamment anglo-saxons et canadiens, o\u00f9 le Premier ministre est syst\u00e9matiquement un parlementaire, chef de son groupe \u00e0 la Chambre basse, appel\u00e9 par le Chef de l\u2019\u00c9tat \u00e0 exercer sa primature apr\u00e8s qu\u2019il a gagn\u00e9 les \u00e9lections l\u00e9gislatives. En France, si le Premier ministre s\u2019adosse sur une majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, sans laquelle il s\u2019expose \u00e0 \u00eatre renvers\u00e9, sa nomination est le seul fait du Pr\u00e9sident qui d\u00e9termine quelle sera la personnalit\u00e9 capable, a posteriori<\/em>, de rassembler autour de lui. <\/p>\n\n\n\n En France, le Premier ministre et son Gouvernement sont d\u2019abord le produit d\u2019un choix du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, plus qu\u2019une \u00e9manation de la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. <\/p>Roland Lescure<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Si la diff\u00e9rence est essentiellement th\u00e9orique par temps calme, cette conception prend tout son sens face \u00e0 des majorit\u00e9s incertaines, comme c\u2019est le cas depuis les \u00e9lections de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024. <\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident a respect\u00e9 \u00e0 la lettre l\u2019article 8 de la Constitution qui lui conf\u00e8re le pouvoir propre de \u00ab nommer le Premier ministre<\/em> \u00bb, seul et sans contrainte ni de temps, ni de majorit\u00e9. C\u2019est ainsi qu\u2019il n\u2019a ni choisi un chef de gouvernement issu du Rassemblement national, pourtant premier parti issu des urnes, ni pioch\u00e9 dans les rangs de l\u2019alliance \u00e9lectorale du \u00ab Nouveau front populaire \u00bb (NFP) revendiquant pourtant la victoire. Dans son adresse aux Fran\u00e7ais en d\u00e9cembre 2024, il saisit la mesure de la situation : \u00ab Aucun parti, aucune coalition pr\u00e9sent\u00e9e aux \u00e9lecteurs en effet ne peut pr\u00e9tendre avoir seul la majorit\u00e9, et cette situation exige une nouvelle organisation politique <\/em>(\u2026) j\u2019ai largement consult\u00e9, d\u2019abord pour tenter de convaincre les forces politiques de travailler ensemble, comme cela se fait chez beaucoup de nos voisins, puis pour choisir un Premier ministre qui ne soit pas censur\u00e9 d\u00e8s sa nomination<\/em>. \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n Pris dans un temps de consultation, face \u00e0 des acteurs au jeu trouble, il se r\u00e9sout \u00e0 nommer un homme sans mandat \u00e9lectif, issu d\u2019une famille politique arriv\u00e9e en cinqui\u00e8me position \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9lection, comptant sur lui et son exp\u00e9rience politique pour former une majorit\u00e9 ad hoc<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Dans d\u2019autres syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques, cela aurait pu passer pour une anomalie \u2014 une partie de la gauche a d\u2019ailleurs tent\u00e9 des d\u00e9marches, sans fondement et sans issue, de destitution du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. En France, c\u2019est faire application stricte de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n Cette primature se manifestait d\u00e9j\u00e0 avec la nomination d\u2019Elisabeth Borne \u00e0 Matignon \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2022. Alors m\u00eame que le bloc central dans son ensemble (Renaissance, associ\u00e9 au MoDem et \u00e0 Horizons) \u00e9tait majoritaire relativement, la Premi\u00e8re ministre, \u00e9manation th\u00e9orique de cette majorit\u00e9, n\u2019a pas engag\u00e9 un vote de confiance apr\u00e8s sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale, comme l\u2019y autorise l\u2019article 49 alin\u00e9a 1 de la Constitution. Son exemple a depuis \u00e9t\u00e9 suivi par tous les Premiers ministres qui se sont succ\u00e9d\u00e9 \u2014 Attal, Barnier et Bayrou. La situation de 2022 semblait annonciatrice de la suite car la majorit\u00e9 de l\u2019\u00e9poque a, de nombreuses fois, tendu la main \u00e0 la droite r\u00e9publicaine pour la convaincre de former une entente, dans des propositions rest\u00e9es lettres mortes. Or, il faut \u00eatre deux pour danser le tango : ces tentatives conduiront, deux ans plus tard, \u00e0 une dissolution qui contraindra, in fine,<\/em> ces groupes \u00e0 une forme \u00ab d\u2019union libre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Du reste, la situation s\u2019\u00e9quilibre : si le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9cide seul de l\u2019identit\u00e9 du locataire de Matignon, une majorit\u00e9 absolue \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale peut renverser ce dernier.<\/strong> C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 l\u2019hiver 2024, quand la gauche et le Rassemblement national r\u00e9unis ont censur\u00e9 le gouvernement Barnier.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, comment assurer la stabilit\u00e9 du Gouvernement face \u00e0 une Assembl\u00e9e fractionn\u00e9e, sans majorit\u00e9 naturelle ?<\/p>\n\n\n\n Le cas est assez in\u00e9dit : depuis 1958, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique disposait presque syst\u00e9matiquement d\u2019une majorit\u00e9 absolue.<\/strong> Au besoin, il se l\u2019assurait en proc\u00e9dant \u00e0 une dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s son \u00e9lection, comme l\u2019avait fait Fran\u00e7ois Mitterrand en 1981. \u00c0 cet \u00e9gard, la situation politique issue des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 est rare. Le pr\u00e9c\u00e9dent le plus proche semble \u00eatre les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1988, puisque dans les deux cas, une majorit\u00e9 relative a \u00e9merg\u00e9 des urnes, for\u00e7ant les groupes majoritaires \u00e0 \u00e9largir leur socle, qui aux communistes, qui aux forces centristes et de droite.<\/p>\n\n\n\n En revanche, la situation de 2024 se distingue par l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 former des majorit\u00e9s naturelles li\u00e9es au parti arriv\u00e9 en t\u00eate (le RN) et formant le groupe le plus important \u00e0 la chambre. <\/p>\n\n\n\n Le \u00ab socle commun \u00bb, faute d\u2019\u00eatre une coalition, sert donc de majorit\u00e9 relative \u00ab la plus forte \u00bb \u00e0 un Gouvernement n\u00e9anmoins susceptible de se faire renverser quotidiennement si la gauche et l\u2019extr\u00eame droite unissent leurs voix. Cette hypoth\u00e8se \u00e9tait si impr\u00e9visible dans notre syst\u00e8me institutionnel que personne ne semble avoir jamais imagin\u00e9 la m\u00e9thode pour y r\u00e9pondre. <\/p>\n\n\n\n En effet, depuis plus de 60 ans, la th\u00e9orie form\u00e9e par Maurice Duverger dans Les Partis politiques <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> est la suivante : il existe une interaction directe entre le mode de scrutin et le d\u00e9veloppement des partis politiques. <\/p>\n\n\n\n Les scrutins uninominaux majoritaires \u00e0 un tour, \u00e0 l\u2019image de ceux qui se pratiquent au Royaume-Uni ou aux \u00c9tats-Unis, favorisent g\u00e9n\u00e9ralement le bipartisme (\u00ab two-party system \u00bb<\/em>) et donc, un nombre limit\u00e9 de partis politiques. \u00c0 l\u2019inverse, les scrutins proportionnels dispersent les voix des \u00e9lecteurs et tendent vers la multiplication de petits partis. Le scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours, largement pratiqu\u00e9 sous la V\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique, agit comme un entre-deux, rationalisant la vie politique sans pour autant la limiter \u00e0 une opposition bipartisane. <\/p>\n\n\n\n Le sch\u00e9ma classique produit par ce mode de scrutin est ce que Duverger nomme un \u00ab quadrille bipolaire<\/em> \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, opposant un bloc de gauche \u00e0 un bloc de droite, respectivement divis\u00e9s entre socialistes et communistes d\u2019un c\u00f4t\u00e9, conservateurs et lib\u00e9raux-centristes de l\u2019autre. Avec le temps, le d\u00e9coupage a \u00e9volu\u00e9, les communistes laissant la place aux \u00e9cologistes puis aux insoumis, et les centristes et les conservateurs s\u2019unissant sous la pression de l\u2019extr\u00eame droite. Notre mode de scrutin reste cependant fait et pens\u00e9 pour produire des majorit\u00e9s et des oppositions.<\/p>\n\n\n\n Le scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours, largement pratiqu\u00e9 sous la V\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique, rationalise la vie politique sans pour autant la limiter \u00e0 une opposition bipartisane. <\/p>Roland Lescure<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Si la r\u00e8gle de ce scrutin a fa\u00e7onn\u00e9 les majorit\u00e9s, elle a aussi institutionnalis\u00e9 un certain nombre de pratiques. <\/p>\n\n\n\n Dans un tango, o\u00f9 l\u2019un est majoritaire et peut, sauf cas de force majeure, imposer syst\u00e9matiquement sa volont\u00e9, et o\u00f9 l\u2019autre, sauf exception, est condamn\u00e9 \u00e0 perdre toutes les batailles parlementaires, le jeu de r\u00f4le conduit vite \u00e0 s\u2019enfermer dans des postures. <\/strong>La majorit\u00e9, parce qu\u2019elle est majoritaire, part du principe qu\u2019elle a raison sur tout. L\u2019opposition, parce qu\u2019elle est minoritaire, estime que la majorit\u00e9 a tort sur tout, sans n\u2019\u00eatre jamais comptable de rien. <\/strong>Chacun tient son r\u00f4le, la majorit\u00e9 ass\u00e9nant sa v\u00e9rit\u00e9, rappelant au besoin sa l\u00e9gitimit\u00e9 issue des urnes dans une \u00ab tyrannie de la majorit\u00e9 \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span> ; l\u2019opposition s\u2019opposant, \u00e0 tout, tout le temps et sans r\u00e9serve, y compris \u00e0 ce qu\u2019elle a pu d\u00e9fendre par le pass\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Le mode de scrutin participe d\u2019une forme de \u00ab rigidification \u00bb du combat politique, sugg\u00e9rant des antagonismes de fa\u00e7ades tournant parfois \u00e0 la caricature. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est ce que rappelle l\u2019historien Michel Winock, dans un article consacr\u00e9 \u00e0 \u00ab L\u2019interminable querelle des modes de scrutin \u00bb : \u00ab il existe bien un esprit diff\u00e9rent entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le premier est celui de l\u2019affrontement en vue d\u2019une victoire totale : il facilite la bipartition de la vie politique, camp contre camp. Le second est davantage port\u00e9 \u00e0 la coop\u00e9ration, dans la mesure o\u00f9 la proportionnelle freine l\u2019h\u00e9g\u00e9monie d\u2019un seul grand parti et favorise la coop\u00e9ration sous forme de coalitions<\/em> \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n Cette opposition a chang\u00e9 de mani\u00e8re, sans changer de mati\u00e8re, avec l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir d\u2019Emmanuel Macron. <\/p>\n\n\n\n En renversant positivement ce que Marine Le Pen avait qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab UMPS \u00bb plusieurs ann\u00e9es auparavant, c\u2019est-\u00e0-dire un continuum d\u2019id\u00e9es centristes, lib\u00e9rales-sociales et pro-europ\u00e9ennes partag\u00e9es par les \u00e9lites politiques du centre droit et du centre gauche, Emmanuel Macron a eu l\u2019intuition de d\u00e9placer le clivage \u2014 sans casser la m\u00e9canique d\u2019opposition syst\u00e9matique. Il a pouss\u00e9 la fronti\u00e8re, mais ne l\u2019a pas abolie. <\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e nationale de 2017 \u00e0 2022 a poursuivi sa pratique traditionnelle du pouvoir l\u00e9gislatif : une majorit\u00e9 absolue forte qui impose ses vues \u00e0 des oppositions minoritaires ; des oppositions qui promettaient de d\u00e9faire d\u00e8s la prochaine \u00e9lection tout ce qu\u2019avait r\u00e9alis\u00e9 la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2022 marquent un premier mouvement. Contre la pens\u00e9e commune qui a vu dans le Gouvernement dirig\u00e9 par Elisabeth Borne le r\u00e8gne du recours \u00e0 l\u2019article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution, un r\u00e9\u00e9quilibrage important au profit de l\u2019Assembl\u00e9e nationale s\u2019est en fait dessin\u00e9 <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le Gouvernement devait d\u00e9sormais composer plus qu\u2019il n\u2019en avait l\u2019habitude, discutant avec les oppositions, cherchant des majorit\u00e9s \u00ab texte par texte \u00bb selon la formule consacr\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Comme membre du Gouvernement, je me suis appliqu\u00e9 \u00e0 rechercher le consensus transpartisan autour de la loi que je portais \u2014 Industrie Verte \u2014 organisant des groupes de travail en amont et apportant un soin particulier \u00e0 \u00e9couter tous les groupes politiques pour faire adopter aussi des mesures port\u00e9es par l\u2019opposition <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n La rupture profonde a lieu en juillet 2024.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lections l\u00e9gislatives post-dissolution de l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 produisent un r\u00e9sultat surprenant du point de vue de la logique des scrutins d\u00e9velopp\u00e9 par Maurice Duverger.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019on suit la logique de Maurice Duverger, l\u2019Assembl\u00e9e produite en 2024 passerait presque pour issue d\u2019un scrutin proportionnel \u2014 les avantages en moins.<\/p>Roland Lescure<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e nationale est alors fragment\u00e9e \u00e0 un niveau record. Onze groupes y sont repr\u00e9sent\u00e9s \u2014 sans compter les non-inscrits. Quatre d\u2019entre eux d\u00e9cident de se d\u00e9clarer dans la \u00ab majorit\u00e9 \u00bb <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> alors m\u00eame qu\u2019ils ne sont pas majoritaires et que le Premier ministre charg\u00e9 de construire la majorit\u00e9 n\u2019est pas encore nomm\u00e9. Le \u00ab NFP \u00bb s\u2019inscrit dans l\u2019opposition tout en revendiquant la majorit\u00e9, tandis que la Pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, issue du parti pr\u00e9sidentiel, est mise en minorit\u00e9 dans son Bureau.<\/p>\n\n\n\n La situation est in\u00e9dite. Si l\u2019on suit la logique de Duverger, l\u2019Assembl\u00e9e produite passerait presque pour issue d\u2019un scrutin proportionnel \u2014 les avantages en moins.<\/p>\n\n\n\n Un tel paysage politique aurait naturellement d\u00fb conduire \u00e0 rechercher une majorit\u00e9 absolue par la construction d\u2019alliances, \u00e0 l\u2019image de ce que font nos voisins allemands en qu\u00eate d\u2019une \u00ab GroKo \u00bb. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Cela aurait pu, par exemple, mener \u00e0 l\u2019association du bloc central (Renaissance, MoDem, Horizons) avec la droite r\u00e9publicaine, les socialistes et les \u00e9cologistes, soit une majorit\u00e9 absolue de 317 membres sur 577 (majorit\u00e9 absolue \u00e0 289), avec les communistes \u00e0 la place des \u00e9cologistes (296 membres), ou m\u00eame l\u2019ensemble du centre alli\u00e9 aux \u00e9cologistes, socialistes et communistes avec l\u2019appoint de quelques non-inscrits (autour de 290). Une alliance de cette nature, bien que complexe \u00e0 r\u00e9aliser, aurait favoris\u00e9 la stabilit\u00e9 politique n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Gouvernement. Elle aurait \u00e9galement \u00e9vit\u00e9 la chute d\u2019un Premier ministre en moins de 100 jours. Elle aurait \u00e9vit\u00e9, enfin, que l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019ensemble repose sur le bon vouloir de partis extr\u00eames comme le Rassemblement national et La France Insoumise.<\/p>\n\n\n\n D\u2019ailleurs, dans son adresse aux Fran\u00e7ais du 5 d\u00e9cembre dernier, le Pr\u00e9sident l\u2019annon\u00e7ait : \u00ab C\u2019est pourquoi je nommerai donc dans les prochains jours un Premier ministre. Je le chargerai de former un gouvernement d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral repr\u00e9sentant toutes les forces politiques d\u2019un arc de gouvernement, qui puissent y participer ou \u00e0 tout le moins qui s\u2019engagent \u00e0 ne pas le censurer. Le Premier ministre aura \u00e0 mener ces consultations et former un gouvernement resserr\u00e9 \u00e0 votre service. \u00bb<\/em> <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n Ce type d\u2019association n\u2019a pas pu \u00eatre nou\u00e9, pour au moins trois raisons.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re tient aux cons\u00e9quences pratiques de notre mode de scrutin.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Le scrutin uninominal \u00e0 deux tours favorise la logique d\u2019alliances pr\u00e9-\u00e9lectorales : si deux candidats appartenant \u00e0 un m\u00eame ensemble politique se pr\u00e9sentent dans la m\u00eame circonscription, ils vont disperser les voix et ne pourront se qualifier pour le second tour. Pour maximiser les chances de victoire d\u2019un camp politique, il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de se \u00ab r\u00e9partir \u00bb les circonscriptions d\u00e8s l\u2019avant premier tour. Cette logique a pr\u00e9sid\u00e9 aux alliances \u00e9lectorales du Nouveau Front Populaire et d\u2019Ensemble, qui ont eu pour principal objet de r\u00e9partir en amont du scrutin, les circonscriptions entre les diff\u00e9rentes forces de gauche ou du centre pour \u00e9viter la dispersion des voix. <\/p>\n\n\n\n Une fois les \u00e9lections acquises, que deviennent ces alliances ? Si elles ne disposent d\u2019aucune existence formelle, elles agissent comme une forme d\u2019engagement moral entre ces partis et restreignent le champ des possibles en mati\u00e8re d\u2019accord post-\u00e9lectoral. <\/p>\n\n\n\n La force centrifuge du parti le plus \u00e0 gauche du NFP, la France Insoumise, contraint tous ses alli\u00e9s \u00e0 un sinistrisme<\/em> <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span> <\/em>qui agit comme un \u00ab Bad Godesberg \u00bb <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span> invers\u00e9, bloquant les discussions avec les autres acteurs du jeu politique. <\/p>\n\n\n\n Le moment de sid\u00e9ration collective qui a suivi le renversement du gouvernement Barnier, \u00e9tant \u00e0 mon sens un facteur d\u00e9terminant dans la prise de distance courageuse des socialistes de leurs alli\u00e9s insoumis, n\u2019a malgr\u00e9 tout pas \u00e9t\u00e9 suffisant pour conduire \u00e0 la formation d\u2019une r\u00e9elle coalition avec une participation au gouvernement. Si la Constitution rappelle que le mandat n\u2019est pas imp\u00e9ratif, les accords, eux, le sont souvent.<\/p>\n\n\n\n La seconde raison tient \u00e0 notre histoire et \u00e0 la pratique politique. <\/p>\n\n\n\n La logique partisane de la V\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique est celle de l\u2019opposition syst\u00e9matique entre bloc majoritaire et bloc minoritaire. La prise de position de Jean-Luc M\u00e9lenchon \u00e0 20h05, le 7 juillet 2024, soir du second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives est \u00e0 cet \u00e9gard symptomatique : \u00ab Aucun subterfuge, combinaisons, ne serait acceptable, les le\u00e7ons du vote sont sans appel<\/em> (\u2026) Le Nouveau front populaire appliquera son programme, rien que son programme, mais tout son programme<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La logique partisane de la V\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique est celle de l\u2019opposition syst\u00e9matique entre bloc majoritaire et bloc minoritaire. <\/p>Roland Lescure<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Sortir d\u2019une tradition si ancr\u00e9e suppose de prendre un risque politique majeur devant ses \u00e9lecteurs. Dans les d\u00e9mocraties parlementaires classiques, que l\u2019on retrouve dans le reste de l\u2019Union europ\u00e9enne, c\u2019est chose logique : les \u00e9lecteurs cherchent d\u2019abord \u00e0 voir leur camp gagner la comp\u00e9tition \u00e9lectorale puis, \u00e0 d\u00e9faut, soutiennent les initiatives qui permettent de pousser le vainqueur \u00e0 reprendre une partie de leurs id\u00e9es. C\u2019est ainsi que l\u2019\u00e9lecteur du SPD qui a perdu les \u00e9lections le 23 f\u00e9vrier 2025 se r\u00e9jouit lorsque la CDU\/CSU inscrit dans son contrat de coalition la hausse du SMIC deux mois plus tard et vote sa participation \u00e0 la coalition.<\/p>\n\n\n\n La derni\u00e8re raison est la m\u00e9thode.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n En France, nous ne savons pas faire ce type d\u2019alliances, nous n\u2019en avons pas l\u2019exp\u00e9rience. Les questions sont nombreuses : Comment n\u00e9gocier ? Que n\u00e9gocier ? Faut-il nommer le Premier ministre d\u2019abord et le laisser constituer la majorit\u00e9, ou faut-il laisser la chambre discuter et produire d\u2019elle-m\u00eame une majorit\u00e9 ? Faut-il se pr\u00e9parer \u00e0 renoncer aux points les plus sensibles de son programme ou faut-il discuter les lignes rouges ? Dans un d\u00e9bat public ultra-polaris\u00e9 autour de la question des retraites, comment unir des points de vue si diff\u00e9rents ? <\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 ce qui semble inextricable vu de France, les m\u00e9thodes existent et sont pratiqu\u00e9es dans de nombreuses d\u00e9mocraties. Elles permettent de faire surgir l\u2019esprit de coalition.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 avec des responsables politiques qui rencontrent ces questions au quotidien dans leur pays, notamment Jacinda Ardern, ancienne Premi\u00e8re ministre de Nouvelle-Z\u00e9lande <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>, on peut d\u00e9gager sept r\u00e8gles essentielles <\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Les trois blocages \u00e0 la formation d\u2019une coalition en France pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s, peuvent \u00eatre collectivement d\u00e9pass\u00e9s, en changeant quelques \u00e9l\u00e9ments simples de nos r\u00e8gles et de nos pratiques institutionnelles.<\/p>\n\n\n\n\n Le sociologue des organisations Michel Crozier nous apprend combien le comportement des individus est influenc\u00e9 par la r\u00e8gle du jeu organisationnel <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Le d\u00e9put\u00e9 est prisonnier d\u2019un syst\u00e8me et d\u2019une pratique institutionnelle qui le conduisent m\u00e9caniquement \u00e0 l\u2019affrontement plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la collaboration. Ce faisant, m\u00eame s\u2019il souhaitait collaborer avec des d\u00e9put\u00e9s d\u2019un autre bord politique que le sien, il serait rapidement per\u00e7u comme un tra\u00eetre, un franc-tireur ou un acteur isol\u00e9 du jeu politique. <\/p>\n\n\n\n Pour autant, en dehors du th\u00e9\u00e2tre de l\u2019h\u00e9micycle o\u00f9 l\u2019affrontement politique et rh\u00e9torique est port\u00e9 aux nues par la longue tradition de la joute parlementaire, les parlementaires de tous bords peuvent se parler, s\u2019appr\u00e9cier, converger et il est toujours \u00e9tonnant de voir la surprise des profanes qui d\u00e9couvrent des amiti\u00e9s transpartisanes. Comme si, pour \u00ab le peuple le plus politique du monde \u00bb, le combat id\u00e9ologique imposait des fronti\u00e8res que rien ne saurait effacer.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e8gle du jeu politique fran\u00e7ais affirme que l\u2019opposition serait une victoire et le compromis une d\u00e9faite. <\/p>\n\n\n\n Critiquer dans l\u2019opposition est une puret\u00e9 qui a trop de valeur pour l\u2019abandonner au profit d\u2019un compromis incertain \u2014 quand bien m\u00eame celui-ci pourrait conduire \u00e0 faire avancer les id\u00e9es d\u00e9fendues. L\u2019irresponsabilit\u00e9 totale de la minorit\u00e9 d\u2019opposition appara\u00eet comme un meilleur investissement pour demain, pour enfin conqu\u00e9rir tous les pouvoirs sans partage. <\/p>\n\n\n\n La vie politique fran\u00e7aise se pr\u00e9sente alors comme un th\u00e9\u00e2tre o\u00f9 il n’existe que deux personnages, le vainqueur et le vaincu, qui inversent leurs r\u00f4les \u00e0 chaque \u00e9lection. <\/p>\n\n\n\n Cette dialectique absurde maintient chacun dans la minorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Rassemblement national sera en position de l\u2019emporter \u00e0 la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Face \u00e0 lui, il faudra une union large des r\u00e9publicains et d\u00e9mocrates sinc\u00e8res pour ne pas lui laisser les clefs de l\u2019\u00c9lys\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Mais ne nous y trompons pas : si tant est qu\u2019il soit possible, le seul appel au front r\u00e9publicain, maintes fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ne suffira plus. Les \u00e9lecteurs de \u00ab barrage \u00bb ont trop souvent v\u00e9cu un sentiment de frustration, ayant l\u2019impression de confier leur voix pour la d\u00e9fense d\u2019un id\u00e9al ne cherchait plus \u00e0 satisfaire leurs aspirations par la suite. <\/p>\n\n\n\n La vie politique fran\u00e7aise se pr\u00e9sente comme un th\u00e9\u00e2tre o\u00f9 il n’existe que deux personnages, le vainqueur et le vaincu, qui inversent leurs r\u00f4les \u00e0 chaque \u00e9lection. <\/p>Roland Lescure<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Dans ce contexte, comment r\u00e9sister \u00e0 la vague r\u00e9actionnaire de l\u2019extr\u00eame droite qui, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, emporte des victoires partout dans le monde et en Europe ?<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ponse est la m\u00eame depuis toujours : l\u2019union des forces fond\u00e9e sur une juste repr\u00e9sentativit\u00e9 de la pluralit\u00e9 des id\u00e9es. Il s\u2019agit de faire la promesse que nous pouvons sortir de la dialectique mortif\u00e8re du vainqueur et du vaincu pour basculer dans celle, mature et responsable, de la coop\u00e9ration \u2014 et de la tenir.<\/p>\n\n\n\n Transformer le comportement des acteurs, n\u00e9cessite de faire \u00e9voluer la pratique et la r\u00e8gle. <\/p>\n\n\n\n Les deux premi\u00e8res causes de notre instabilit\u00e9 parlementaire actuelle sautent aux yeux. <\/p>\n\n\n\n Si les gouvernements successifs s\u2019exposent \u00e0 \u00eatre renvers\u00e9s, c\u2019est d\u2019une part en raison de leur incapacit\u00e9 \u00e0 susciter l\u2019adh\u00e9sion de la Chambre basse \u00e0 l\u2019occasion de leur d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale, et d\u2019autre part, en raison d\u2019une motion de censure activable sans cons\u00e9quences pour les oppositions. <\/p>\n\n\n\n Il est n\u00e9cessaire de clarifier d\u2019entr\u00e9e de jeu un \u00e9l\u00e9ment essentiel : notre syst\u00e8me constitutionnel est dual, avec des aspects pr\u00e9sidentialistes et parlementaristes, parfois d\u00e9crit comme \u00ab semi-pr\u00e9sidentiel \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Cette proposition n\u2019a pas vocation \u00e0 changer la nature de notre r\u00e9gime qui a de nombreuses vertus, mais \u00e0 incliner vers plus de parlementarisme.<\/p>\n\n\n\n Pour ce faire, il me semble indispensable que les Premiers ministres s\u2019exposent au vote de confiance. <\/p>\n\n\n\n Le vote acquis, le Gouvernement tirera pleinement sa double l\u00e9gitimit\u00e9, du Pr\u00e9sident comme de la Chambre, rendant son action politiquement fond\u00e9e. Nous proposons par ailleurs que ce vote acquis immunise le Gouvernement du risque de motion de censure dans les six mois qui suivent. D\u00e8s lors, chaque Premier ministre, s\u2019il n\u2019a pas la majorit\u00e9 absolue dans son camp, serait contraint de faire l\u2019effort de rechercher une majorit\u00e9 par la coalition.<\/p>\n\n\n\n Il me semble indispensable que les Premiers ministres s\u2019exposent au vote de confiance. <\/p>Roland Lescure<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Toutefois, la responsabilit\u00e9 devra \u00eatre partag\u00e9e. Afin d\u2019\u00e9viter une situation de blocage, nous proposons que, si un chef de Gouvernement \u00e9choue \u00e0 obtenir la confiance, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique puisse le nommer \u00e0 nouveau pour qu\u2019il tente une nouvelle fois de former une coalition. Si par deux fois il n\u2019arrive \u00e0 obtenir la confiance de la Chambre basse au moment de sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale, celle-ci lui serait r\u00e9put\u00e9e acquise, sauf \u00e0 ce qu\u2019un candidat alternatif, port\u00e9 par une majorit\u00e9 alternative, recueille la majorit\u00e9 simple des suffrages de la chambre <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les oppositions seraient plac\u00e9es en responsabilit\u00e9 et auraient int\u00e9r\u00eat \u00e0 n\u00e9gocier un accord avec le groupe ou l\u2019alliance relativement majoritaire : soit elles apportent leur pierre \u00e0 l\u2019\u00e9dification d\u2019une majorit\u00e9 dont elles seraient parties, avec des victoires \u00e0 la cl\u00e9 pour leurs \u00e9lecteurs ; soit elles sont contraintes de construire une coalition alternative. De son c\u00f4t\u00e9, le Gouvernement serait incit\u00e9 \u00e0 obtenir la confiance pour disposer de l\u2019immunit\u00e9 contre le risque de censure dans les six mois qui suivent. <\/p>\n\n\n\n Cela dit, cette mesure limiterait doublement les pouvoirs du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. D\u2019une part, elle l\u2019exposerait au risque de se voir imposer un Premier ministre issu de l\u2019opposition qui aurait renvers\u00e9 le Gouvernement. D\u2019autre part, la connaissance de ce risque serait de nature \u00e0 affecter le choix initial du Pr\u00e9sident, qui inclinera \u00e0 rechercher le Premier ministre le mieux \u00e0-m\u00eame de former une coalition. Aussi, cette proposition supposerait certainement une modification de l\u2019article 8 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n Suivant la m\u00eame logique, nous proposons que ne puissent \u00eatre recevables que les motions de censure dite \u00ab constructives \u00bb, dont le d\u00e9p\u00f4t serait conditionn\u00e9 \u00e0 la proposition d\u2019une majorit\u00e9 de gouvernement alternative. <\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e8gle, qui existe chez plusieurs de nos voisins \u2014 notamment allemands (\u00ab konstruktives Misstrauensvotum<\/em> \u00bb) et espagnols <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 pr\u00e9voit qu\u2019une motion de censure ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e et n\u2019est effective que si les oppositions proposent un chef du Gouvernement alternatif \u00e0 celui en place et que celui-ci obtient la majorit\u00e9 des suffrages sur son nom <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ici encore, la logique est de permettre au pouvoir parlementaire de s\u2019affermir, en responsabilisant \u00e0 la fois la majorit\u00e9 et les oppositions \u2014 les premiers \u00e9tant contraints de toujours s\u2019assurer de disposer d\u2019une majorit\u00e9 la plus large possible, et les seconds ne pouvant exercer leur pouvoir de censure qu\u2019en \u00e9tant pr\u00eat \u00e0 assumer la responsabilit\u00e9 de gouverner.<\/p>\n\n\n\n![\"\u00abL\u2019Assembl\u00e9e](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2025\/06\/lavbacks3-scaled.jpg\")
\n <\/picture>\n ![\"\u00abL\u2019Assembl\u00e9e](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2025\/06\/lavfaces.jpg\")
\n <\/picture>\n Une Assembl\u00e9e nationale au ralenti<\/h2>\n\n\n\n
Des institutions \u00e0 l\u2019ombre du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/h3>\n\n\n\n
Une Assembl\u00e9e perp\u00e9tuellement en qu\u00eate de majorit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
2024 : L\u2019occasion manqu\u00e9e d\u2019une coalition gouvernementale pourtant indispensable<\/h3>\n\n\n\n
Se donner les moyens de r\u00e9ussir : 7 r\u00e8gles pour former coalition<\/h2>\n\n\n\n
\n
![\"\u00abContrairement](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2025\/06\/Olmec_Statues__Celts_Offering_4_La_Venta_Tabasco_-_closeup_2-scaled.jpg\")
\n <\/picture>\n ![\"\u00abDans](\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2025\/06\/phpOVdj43.jpg\")
\n <\/picture>\n Vers la proportionnelle : pour une nouvelle m\u00e9thode<\/h2>\n\n\n\n
Extraire les acteurs politiques d\u2019une binarit\u00e9 nocive pour faire face \u00e0 une extr\u00eame droite puissante<\/h3>\n\n\n\n
Renforcer la responsabilit\u00e9 des acteurs par plus de parlementarisme<\/h3>\n\n\n\n