{"id":279511,"date":"2025-05-17T04:00:00","date_gmt":"2025-05-17T02:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=279511"},"modified":"2025-05-16T16:40:17","modified_gmt":"2025-05-16T14:40:17","slug":"le-budget-de-lunion-europeenne-a-lepreuve-des-elargissements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/05\/17\/le-budget-de-lunion-europeenne-a-lepreuve-des-elargissements\/","title":{"rendered":"Le budget de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des \u00e9largissements"},"content":{"rendered":"\n

Le budget europ\u00e9en a toujours eu une fonction facilitatrice, de nature \u00e0 favoriser l\u2019acceptabilit\u00e9, par les \u00c9tats membres comme par les citoyens, de nouvelles avanc\u00e9es de la construction europ\u00e9enne, que ce soit le march\u00e9 unique, l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ou les \u00e9largissements <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Marqu\u00e9 par une force d\u2019inertie importante, il est le produit d\u2019une s\u00e9dimentation refl\u00e9tant l\u2019approfondissement des comp\u00e9tences et les \u00e9largissements successifs.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre financier pluriannuel de l\u2019Union europ\u00e9enne pour la p\u00e9riode 2021-2027 a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 \u00e0 ses limites par la guerre d\u2019agression de la Russie contre l\u2019Ukraine, ainsi que par les d\u00e9fis en mati\u00e8re de comp\u00e9titivit\u00e9, de changement climatique ou de migration. Un nouvel ordre mondial est en train de se cr\u00e9er, en m\u00eame temps qu\u2019une r\u00e9volution technologique est en cours. Les ingr\u00e9dients semblent donc r\u00e9unis pour un changement de paradigme  : une situation de polycrises, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019investir massivement pour ne pas mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi que l\u2019ombre port\u00e9e de futurs \u00e9largissements.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau cadre financier pluriannuel qui devrait d\u00e9buter le 1er<\/sup> janvier 2028, quarante ans apr\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9forme financi\u00e8re europ\u00e9enne d\u2019envergure (le paquet Delors I), pourrait marquer une nouvelle rupture dans l\u2019architecture et la conception du budget europ\u00e9en. La Commission europ\u00e9enne en dessine pas \u00e0 pas les contours <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Les n\u00e9gociations budg\u00e9taires \u00e0 venir seront naturellement influenc\u00e9es par les perspectives d\u2019\u00e9largissement, et l\u2019app\u00e9tit de certains \u00c9tats membres \u00e0 vouloir r\u00e9former les grandes politiques communes.<\/p>St\u00e9phane Saurel<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9largissement sont prises en fonction des m\u00e9rites propres des pays candidats, dans un calendrier qui, par construction, n\u2019est aujourd\u2019hui pas fix\u00e9. En aucun cas, les discussions \u00e0 venir sur le cadre financier pluriannuel ne peuvent pr\u00e9juger de ces d\u00e9cisions. Tout au plus, devront-elles accompagner de mani\u00e8re cr\u00e9dible les pays candidats et assurer \u00e0 l\u2019Ukraine le soutien que l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 lui apporter dans la dur\u00e9e. En revanche, les n\u00e9gociations budg\u00e9taires \u00e0 venir seront naturellement influenc\u00e9es par les perspectives d\u2019\u00e9largissement, et l\u2019app\u00e9tit de certains \u00c9tats membres \u00e0 vouloir r\u00e9former les grandes politiques communes, en particulier la politique agricole commune et la politique de coh\u00e9sion, sera d\u2019autant plus important que les perspectives d\u2019\u00e9largissement gagneront en cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9largissement et budget, des destins li\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Bien qu\u2019il soit difficile d\u2019isoler un d\u00e9terminant unique dans les grandes \u00e9volutions du budget europ\u00e9en, force est de constater que les \u00e9largissements ont jou\u00e9 un r\u00f4le \u00e9minent dans la conception des politiques europ\u00e9ennes et la d\u00e9termination des moyens financiers qui leur sont allou\u00e9s. Ainsi, par-del\u00e0 ses objectifs et m\u00e9rites propres, la politique de coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale a jou\u00e9 un r\u00f4le crucial d\u2019accompagnement. Elle a facilit\u00e9 l\u2019int\u00e9gration des \u00c9tats et r\u00e9gions les plus pauvres qui rejoignaient l\u2019Union, en m\u00eame temps qu\u2019elle a soutenu les territoires qui, d\u00e9j\u00e0 membres de l\u2019Union, subissaient les co\u00fbts d\u2019ajustement les plus importants ou une \u00e9rosion de leurs avantages comparatifs.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, c\u2019est de la conjonction de la crise \u00e9conomique induite par le choc p\u00e9trolier et de l\u2019\u00e9largissement au Royaume-Uni et \u00e0 l\u2019Irlande, pays accusant alors des retards de d\u00e9veloppement, que na\u00eet en 1975 le Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (FEDER) visant \u00e0 financer des projets d\u2019infrastructures et des investissements productifs.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9largissements intervenus au cours des ann\u00e9es 1980 (\u00e0 la Gr\u00e8ce en 1981, \u00e0 l\u2019Espagne et au Portugal en 1986) ont conduit \u00e0 la mise en place en 1985 des Programmes int\u00e9gr\u00e9s m\u00e9diterran\u00e9ens qui pr\u00e9figuraient les nouveaux modes d\u2019action des fonds structurels tandis que l\u2019adoption de l\u2019Acte unique europ\u00e9en emporte renforcement de la coh\u00e9sion \u00e9conomique et sociale, d\u00e9sormais inscrite dans les trait\u00e9s. \u00c0 partir de 1988, le doublement des moyens qui y sont consacr\u00e9s dans le premier cadre financier pluriannuel, le paquet Delors I, permet de faciliter l\u2019acceptabilit\u00e9 du march\u00e9 unique et d\u2019en accompagner la mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Avec ces \u00e9largissements au sud de l\u2019Europe et la r\u00e9unification allemande, les disparit\u00e9s territoriales se sont accrues. Le cadre financier 1994-1999 en tire les cons\u00e9quences en pr\u00e9voyant \u00e0 nouveau un doublement de l\u2019enveloppe allou\u00e9e \u00e0 la politique de coh\u00e9sion. En compl\u00e9ment des fonds structurels, est instaur\u00e9 le Fonds de coh\u00e9sion pour aider les \u00c9tats membres dont le RNB est inf\u00e9rieur \u00e0 90  % de la moyenne europ\u00e9enne \u00e0 atteindre les crit\u00e8res de convergence n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Le PIB moyen de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 25 diminue de 12,5  % par rapport \u00e0 celui de l\u2019Europe des 15, et environ 92  % des habitants des nouveaux \u00c9tats membres vivent dans une r\u00e9gion o\u00f9 le PIB est inf\u00e9rieur \u00e0 75  % de la moyenne. <\/p>St\u00e9phane Saurel<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le grand \u00e9largissement du 1er<\/sup> mai 2004 occupe dans ce continuum une place singuli\u00e8re. Parmi les dix \u00c9tats qui rejoignent alors l\u2019Union figurent huit pays d\u2019Europe centrale et orientale qui accusent un retard structurel tr\u00e8s important. Le PIB moyen de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 25 diminue de 12,5  % par rapport \u00e0 celui de l\u2019Europe des 15, et environ 92  % des habitants des nouveaux \u00c9tats membres vivent dans une r\u00e9gion o\u00f9 le PIB est inf\u00e9rieur \u00e0 75  % de la moyenne. Les cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la politique de coh\u00e9sion depuis lors ont amplement contribu\u00e9 aux strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement et de rattrapage des pays qui ont rejoint l\u2019Union en 2004, puis en 2007 (Bulgarie et Roumanie) et 2013 (Croatie), tout en att\u00e9nuant les cons\u00e9quences d\u2019un choc de concurrence sur les autres territoires europ\u00e9ens. <\/p>\n\n\n\n

Une int\u00e9gration budg\u00e9taire progressive<\/h2>\n\n\n\n

Pour les pays candidats et candidats potentiels, la voie vers l\u2019adh\u00e9sion est un processus de convergence qui implique des r\u00e9formes politiques et \u00e9conomiques ambitieuses afin de remplir les crit\u00e8res d\u2019adh\u00e9sion et de se conformer aux valeurs et principes de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019instrument d\u2019aide de pr\u00e9adh\u00e9sion, dot\u00e9 de 14,2 milliards d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2021-2027, fait de l\u2019Union europ\u00e9enne le principal donateur dans la r\u00e9gion. Il contribue \u00e0 la stabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires, en m\u00eame temps qu\u2019\u00e0 leur alignement progressif avec les r\u00e8gles, standards, politiques et pratiques de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019enjeu est \u00e0 la fois d\u2019assurer des progr\u00e8s en mati\u00e8re de principes fondamentaux \u2014 l\u2019\u00e9tat de droit, les droits fondamentaux, des institutions d\u00e9mocratiques, une \u00e9conomie de march\u00e9 \u2014 et de contribuer \u00e0 r\u00e9sorber la fracture socio-\u00e9conomique avec l\u2019Union europ\u00e9enne qui se caract\u00e9rise par une faible comp\u00e9titivit\u00e9, un ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9 et une fuite des cerveaux importante. Ces d\u00e9fis doivent \u00eatre relev\u00e9s dans le contexte plus large d\u2019une double transition \u00e9cologique et num\u00e9rique qui fa\u00e7onne les \u00e9conomies et les soci\u00e9t\u00e9s. Dans le m\u00eame temps, la coop\u00e9ration r\u00e9gionale, les bonnes relations de voisinage et les efforts de r\u00e9conciliation pour surmonter les probl\u00e8mes bilat\u00e9raux ouverts et l’h\u00e9ritage du pass\u00e9 continuent d’\u00eatre une priorit\u00e9. L\u2019impact de la guerre d\u2019agression de la Russie contre l\u2019Ukraine ainsi que la situation \u00e9conomique mondiale sont de nature \u00e0 exacerber les difficult\u00e9s en pr\u00e9sence.<\/p>\n\n\n\n

Les actions soutenues \u00e0 travers le d\u00e9ploiement d\u2019un ensemble de m\u00e9thodes et d’outils, notamment un soutien budg\u00e9taire, des subventions, des pr\u00eats et des garanties <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span> sont d\u00e9ploy\u00e9es par le biais de plans d’action annuels ou pluriannuels au niveau national ou r\u00e9gional, ainsi que d’initiatives horizontales ciblant des types sp\u00e9cifiques de partenaires ou des th\u00e8mes transversaux, tels que le changement climatique, la protection de l’environnement, la soci\u00e9t\u00e9 civile, l’\u00e9galit\u00e9 des sexes et l’approche fond\u00e9e sur les droits.<\/p>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre de l’instrument d\u2019aide de pr\u00e9adh\u00e9sion vise \u00e0 r\u00e9compenser la performance des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires sans pour autant g\u00e9n\u00e9rer de d\u00e9s\u00e9quilibres disproportionn\u00e9s dans les niveaux d\u2019aide qu\u2019ils sont susceptibles de recevoir, ce second objectif tendant \u00e0 att\u00e9nuer les effets du premier. Si une telle approche favorise l\u2019appropriation par les b\u00e9n\u00e9ficiaires des priorit\u00e9s de l\u2019Union et leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper une planification strat\u00e9gique, elle tend \u00e0 limiter les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes structurelles <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. C\u2019est pourquoi un instrument de financement compl\u00e9mentaire, la Facilit\u00e9 pour les r\u00e9formes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en mai 2024 afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les r\u00e9formes socio-\u00e9conomiques fondamentales. Ce mod\u00e8le a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre en faveur de la Moldavie en mars 2025 <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de son processus de rapprochement, lorsqu\u2019un \u00c9tat entre dans l\u2019Union europ\u00e9enne, il b\u00e9n\u00e9ficie de plein droit des politiques communes, en particulier des deux grandes politiques \u2014 la politique de coh\u00e9sion et la politique agricole commune \u2014 qui repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui encore pr\u00e8s de 68  % du cadre financier pluriannuel pour la p\u00e9riode 2021-2027. <\/p>\n\n\n\n

Par-del\u00e0 cette affirmation de principe, des diff\u00e9rences peuvent subsister et des limites \u00eatre impos\u00e9es aux \u00c9tats qui rejoignent l\u2019Union. Ainsi, d\u00e8s le cadre financier 2007-2013, un plafond de l\u2019ordre d\u2019au plus 4  % du PIB de l\u2019\u00c9tat membre a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte de sa capacit\u00e9 d\u2019absorption des cr\u00e9dits europ\u00e9ens. De la m\u00eame mani\u00e8re, les paiements directs aux agriculteurs des pays entr\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 partir de 2004 ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 tenir compte des co\u00fbts de production et du co\u00fbt de la vie et font, plus de vingt ans apr\u00e8s, encore l\u2019objet d\u2019un processus de convergence vers la moyenne europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

La guerre en Ukraine change la donne<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de la guerre d\u2019agression de la Russie contre l\u2019Ukraine, l\u2019Union europ\u00e9enne a fourni une aide financi\u00e8re, militaire et humanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent. Le soutien financier vise en particulier \u00e0 aider le pays \u00e0 continuer \u00e0 payer les salaires et les pensions, \u00e0 restaurer les infrastructures critiques et \u00e0 maintenir les services publics essentiels comme les \u00e9coles, les h\u00f4pitaux ou les services sociaux. Ce faisant, l\u2019Ukraine sera mieux pr\u00e9par\u00e9e pour, le jour venu, engager une phase de relance et de reconstruction et consolider ainsi sa pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019accession europ\u00e9enne. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inscrire ce soutien financier dans un cadre pr\u00e9visible a conduit l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 faire preuve de cr\u00e9ativit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

En 2022, c\u2019est tr\u00e8s classiquement le recours \u00e0 l\u2019assistance macro-financi\u00e8re qui a permis de mettre 7,2 Mds\u20ac \u00e0 la disposition de l\u2019Ukraine afin de couvrir ses besoins de financement imm\u00e9diats. L\u2019int\u00e9r\u00eat de ce dispositif, pris sur la base de l\u2019article 212 du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne, est de faire b\u00e9n\u00e9ficier un \u00c9tat tiers des conditions tr\u00e8s favorables auxquelles l\u2019Union peut emprunter sur les march\u00e9s. Ainsi, l\u2019Union emprunte pour pr\u00eater. Les pays des Balkans occidentaux, du pourtour m\u00e9diterran\u00e9en ou du voisinage occidental ont par le pass\u00e9 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette forme d\u2019assistance. Pour autant, ce dispositif pr\u00e9sentait deux limites. La premi\u00e8re tenait \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions individuelles sur chacune des tranches, faisant courir un risque quant \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 du soutien europ\u00e9en. La seconde \u00e9tait li\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s de garantir les pr\u00eats avec un niveau de provisionnement exceptionnellement \u00e9lev\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre \u2014 70  % contre 9  % habituellement \u2014 rendant n\u00e9cessaire, d\u00e8s la deuxi\u00e8me tranche, de faire appel \u00e0 une couverture bilat\u00e9rale des \u00c9tats membres (61  %), en compl\u00e9ment de celle (9  %) apport\u00e9e par le budget europ\u00e9en.  <\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019inscrire le soutien financier \u00e0 l\u2019Ukraine dans un cadre pr\u00e9visible a conduit l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 faire preuve de cr\u00e9ativit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>St\u00e9phane Saurel<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Pour rem\u00e9dier \u00e0 ces deux inconv\u00e9nients, le soutien apport\u00e9 en 2023 s\u2019est inscrit dans le cadre d\u2019un nouveau r\u00e8glement (assistance macro-financi\u00e8re +) <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui a permis de mettre \u00e0 disposition de l\u2019Ukraine 18 Mds\u20ac au travers de versements mensuels r\u00e9guliers conditionn\u00e9s \u00e0 des progr\u00e8s et r\u00e9formes en mati\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendance de la justice, de lutte contre la corruption et d\u2019\u00e9tat de droit. La cr\u00e9ativit\u00e9 budg\u00e9taire a l\u00e0 encore trouv\u00e9 \u00e0 s\u2019exprimer, en ce sens que les pr\u00eats accord\u00e9s \u00e0 l\u2019Ukraine sont couverts par la marge sous le plafond des ressources propres, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9cart entre les d\u00e9caissements effectifs du budget de l\u2019Union europ\u00e9enne et le maximum de ressources propres pouvant \u00eatre appel\u00e9es aupr\u00e8s des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

En 2024, c\u2019est une nouvelle innovation budg\u00e9taire qui aura permis la cr\u00e9ation de la Facilit\u00e9 pour l\u2019Ukraine <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span> dot\u00e9e de 50 Mds\u20ac, dont 33 Mds\u20ac de pr\u00eats et 17 Mds\u20ac de subventions sur la p\u00e9riode 2024-2027  : pour la premi\u00e8re fois depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 de Lisbonne, le r\u00e8glement portant cadre financier pluriannuel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9, y inclus une augmentation du plafond des d\u00e9penses <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Cette Facilit\u00e9 permet de continuer \u00e0 soutenir l\u2019\u00c9tat ukrainien avec des pr\u00eats et subventions conditionn\u00e9s \u00e0 des r\u00e9formes, qui sont d\u00e9sormais inscrites dans un plan pour l\u2019Ukraine, qui n\u2019est pas sans rappeler les plans nationaux de reprise et de r\u00e9silience qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 la suite de la pand\u00e9mie de Covid-19. La Facilit\u00e9 repose \u00e9galement sur deux autres piliers, un cadre d\u2019investissement pour le redressement du pays, avec une garantie budg\u00e9taire permettant d\u2019attirer et de mobiliser des investissements publics et priv\u00e9s, ainsi que des mesures d\u2019assistance technique normalement accessibles aux pays en phase de pr\u00e9adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re innovation budg\u00e9taire, et non la moindre, fait suite de l\u2019accord intervenu lors du sommet du G7 de juin 2024. Les recettes exceptionnelles \u2014 de 2,5 \u00e0 3,5 Mds\u20ac par an \u2014 provenant des actifs souverains russes immobilis\u00e9s dans les \u00c9tats membres du G7 \u2014 de l\u2019ordre de 260 Mds\u20ac \u2014 seront collect\u00e9es par un m\u00e9canisme de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de pr\u00eats \u00e0 l\u2019Ukraine. Ce m\u00e9canisme fournira \u00e0 l’Ukraine un soutien financier non remboursable pouvant atteindre 50 milliards de dollars (45 Mds\u20ac) pour l’aider \u00e0 rembourser les pr\u00eats accord\u00e9s par les partenaires du G7. La part de l’Union europ\u00e9enne s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 18,1 Mds\u20ac sous forme d\u2019assistance macro-financi\u00e8re <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La mobilisation des actifs russes eux-m\u00eames, et non simplement des int\u00e9r\u00eats qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent durant leur immobilisation, est r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9voqu\u00e9e dans le d\u00e9bat public, mais soul\u00e8ve d\u2019importantes questions d\u2019ordre juridique.<\/p>\n\n\n\n

Des interrogations pour l\u2019avenir<\/h2>\n\n\n\n

A br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019horizon du cadre financier devant d\u00e9buter en 2028, c\u2019est bien sur les d\u00e9penses de pr\u00e9adh\u00e9sion et sur la capacit\u00e9 \u00e0 inscrire le soutien \u00e0 l\u2019Ukraine dans la dur\u00e9e que l\u2019attention va se porter.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne va devoir intensifier son soutien pour pr\u00e9parer les pays candidats \u00e0 leur entr\u00e9e dans l\u2019Union, au moyen d\u2019investissements et de r\u00e9formes. Le PIB par habitant des Balkans occidentaux, de l\u2019Ukraine, de la Moldavie et de la G\u00e9orgie tangente, dans certains cas par le bas, 50  % de celui de l\u2019Union europ\u00e9enne. Leur convergence vers la moyenne europ\u00e9enne est au demeurant lente. <\/p>\n\n\n\n

Pour autant, il est vraisemblable que le soutien europ\u00e9en sera de plus en plus conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 des r\u00e9formes entreprises par les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires. La Facilit\u00e9 pour les r\u00e9formes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux ainsi que celle en faveur de la Moldavie devraient \u00e0 cet \u00e9gard servir de mod\u00e8les, la mise en \u0153uvre des plans nationaux conditionnant les d\u00e9caissements de l\u2019Union europ\u00e9enne. Il s\u2019agit l\u00e0 pour l\u2019Union de faire valoir ses int\u00e9r\u00eats, et de ne pas garantir ab initio<\/em> que le soutien europ\u00e9en est acquis et se mat\u00e9rialisera sans qu\u2019il soit tenu compte de la trajectoire, notamment d\u00e9mocratique, choisie par l\u2019\u00c9tat b\u00e9n\u00e9ficiaire. Dans le m\u00eame esprit, alors que la subvention a \u00e9t\u00e9 longtemps \u00e9t\u00e9 la modalit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e de soutien dans le cadre de l\u2019instrument de pr\u00e9adh\u00e9sion, les pr\u00eats et garanties repr\u00e9sentent les deux-tiers du soutien allou\u00e9 dans la construction de ces facilit\u00e9s, m\u00eame si la capacit\u00e9 d\u2019endettement soutenable de ces pays est limit\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Il est vraisemblable que le soutien europ\u00e9en sera de plus en plus conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 des r\u00e9formes entreprises par les pays b\u00e9n\u00e9ficiaires. <\/p>St\u00e9phane Saurel<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le soutien au redressement de l\u2019Ukraine n\u00e9cessitera un vaste effort international, dans lequel l\u2019Union europ\u00e9enne devra, conform\u00e9ment \u00e0 ses engagements, prendre toute sa part. <\/p>\n\n\n\n

Trois ans apr\u00e8s l’invasion de l’Ukraine par la Russie, une \u00e9valuation conjointe actualis\u00e9e des dommages rapides et des besoins par le gouvernement ukrainien, la Banque mondiale, la Commission europ\u00e9enne et les Nations Unies <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span> estime qu’au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024, le co\u00fbt total de la reconstruction et du redressement de l\u2019Ukraine s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 506\u00a0milliards d’euros au cours de la prochaine d\u00e9cennie, soit environ 2,8 fois le PIB nominal estim\u00e9 de l’Ukraine pour 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le redressement de l\u2019Ukraine ne pourra exclusivement reposer sur des cr\u00e9dits publics, a fortiori de l\u2019Union europ\u00e9enne. Avec le soutien de ses partenaires, l\u2019Ukraine devra le plus rapidement possible cr\u00e9er un environnement propice aux investissements priv\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir contribuer le plus massivement possible au financement de son propre redressement. Le respect des exigences propres au processus devant conduire \u00e0 une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union, en particulier en mati\u00e8re de respect de l\u2019\u00e9tat de droit, de fonctionnement de la justice ou de lutte contre la corruption, devrait y contribuer.<\/p>\n\n\n\n

A moyen terme, la focale porte sur la question du co\u00fbt des futurs \u00e9largissements, alors m\u00eame que l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un \u00e9largissement important lors de la p\u00e9riode couverte par le prochain cadre financier pluriannuel semble peu probable. Plusieurs \u00e9tudes ont n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 conduites <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span> qui diff\u00e8rent sensiblement dans leurs hypoth\u00e8ses sous-jacentes et leurs m\u00e9thodologies. <\/p>\n\n\n\n

Pour autant, les estimations reposent sur les r\u00e8gles actuellement en vigueur, en particulier s\u2019agissant des d\u00e9penses pr\u00e9-allou\u00e9es aux \u00c9tats membres comme la politique de coh\u00e9sion et la politique agricole commune. Or, alors que la proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel devrait \u00eatre adopt\u00e9e au d\u00e9but du mois de juillet 2025, il est vraisemblable que la Commission promeuve une refonte assez drastique de la structure du budget de l\u2019Union, qui pourrait s\u2019accompagner d\u2019une importante r\u00e9forme des politiques publiques europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

De ce fait, le prochain cadre financier pluriannuel pourrait appara\u00eetre comme un cadre de transition, la r\u00e9forme des politiques europ\u00e9ennes devant permettre, au-del\u00e0 des m\u00e9rites assign\u00e9s \u00e0 une telle approche, d\u2019assurer leur soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire lorsque la question d\u2019un nouvel \u00e9largissement viendra \u00e0 se mat\u00e9rialiser.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le budget et l\u2019\u00e9largissement ont des destins li\u00e9s dans la construction europ\u00e9enne.<\/p>\n

Aux c\u00f4t\u00e9s de l’instrument d\u2019aide de pr\u00e9-adh\u00e9sion, de nouveaux m\u00e9canismes voient le jour depuis le d\u00e9but de la guerre en Ukraine \u2014 afin d\u2019ancrer le soutien financier \u00e0 l\u2019Ukraine dans la perspective d\u2019une adh\u00e9sion europ\u00e9enne. <\/p>\n

Entre l\u2019intensification du soutien aux pays candidats et l\u2019engagement en faveur du redressement \u00e9conomique de l\u2019Ukraine, l\u2019Union devra \u00e0 n’en pas douter continuer \u00e0 faire preuve d\u2019imagination budg\u00e9taire dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"author":36974,"featured_media":279546,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-studies.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[4469],"tags":[],"staff":[4475],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-279511","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-elargissements-et-voisinages-de-lunion-resultats-enseignements-questionnements","staff-stephane-saurel","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nLe budget de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des \u00e9largissements | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/05\/17\/le-budget-de-lunion-europeenne-a-lepreuve-des-elargissements\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le budget de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des \u00e9largissements | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le budget et l\u2019\u00e9largissement ont des destins li\u00e9s dans la construction europ\u00e9enne. 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