{"id":272305,"date":"2025-04-10T06:00:00","date_gmt":"2025-04-10T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=272305"},"modified":"2025-04-09T18:42:11","modified_gmt":"2025-04-09T16:42:11","slug":"renationaliser-les-elites-russes-poutine-la-guerre-et-la-nouvelle-allegeance-des-oligarques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/04\/10\/renationaliser-les-elites-russes-poutine-la-guerre-et-la-nouvelle-allegeance-des-oligarques\/","title":{"rendered":"Renationaliser les \u00e9lites russes. Poutine, la guerre et la nouvelle all\u00e9geance des oligarques"},"content":{"rendered":"\n
\u00c0 mesure que la perspective d\u2019une d\u00e9faite de l\u2019Ukraine p\u00e9n\u00e8tre les consciences, le pouvoir russe manifeste sa volont\u00e9 d\u2019ouvrir de nouvelles perspectives aux entreprises russes. <\/em>Le dernier discours que Vladimir Poutine a consacr\u00e9 \u00e0 la question de l\u2019Arctique<\/em><\/a> concernait moins la g\u00e9opolitique de la r\u00e9gion que le d\u00e9veloppement de la route maritime du Nord et des industries extractives russes au-del\u00e0 du cercle polaire. <\/em>Une autre allocution du pr\u00e9sident russe<\/em><\/a>, devant l\u2019Union des industriels et des entrepreneurs de Russie, soulignait \u00e9galement la dimension politique des transformations \u00e9conomiques du pays. <\/em><\/p>\n\n\n\n Concernant les entreprises \u00e9trang\u00e8res, l\u2019heure est donc au d\u00e9compte des fid\u00e8les et des tra\u00eetres : le pr\u00e9sident russe annonce que celles qui ont quitt\u00e9 le pays n\u2019y reviendront pas sans payer leur d\u00e9loyaut\u00e9, tandis que celles qui ont poursuivi leurs activit\u00e9s en Russie, voire contribu\u00e9 directement \u00e0 alimenter l\u2019arm\u00e9e russe \u2014 comme en sont accus\u00e9es Auchan, Bonduelle et Leroy Merlin pour ne parler que du cas fran\u00e7ais \u2014 seront au contraire r\u00e9compens\u00e9es pour leur d\u00e9termination. <\/em><\/p>\n\n\n\n Au niveau des entreprises russes, la situation est bien diff\u00e9rente mais tout aussi arbitraire comme le montre la derni\u00e8re \u00e9tude publi\u00e9e par les experts du projet \u00ab Re : Russia \u00bb, fond\u00e9 par le politiste lib\u00e9ral Kirill Rogov<\/em> <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. La probl\u00e9matique \u00e0 laquelle est confront\u00e9e la F\u00e9d\u00e9ration de Russie est la suivante : renationaliser l\u2019oligarchie russe tout en remodelant le monde des affaires selon un principe de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat et de d\u00e9votion sans faille aux int\u00e9r\u00eats de la nation.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n Cette importante \u00e9tude, que nous traduisons ci-dessous, analyse l\u2019ensemble des m\u00e9canismes mis en \u0153uvre par le Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie pour d\u00e9poss\u00e9der les propri\u00e9taires de leurs entreprises en arguant de leur \u00ab privatisation ill\u00e9gale \u00bb au cours de la d\u00e9cennie, houleuse et criminelle, qui suivit l\u2019effondrement de l\u2019URSS. D\u2019autres entreprises sont plac\u00e9es sous gestion temporaire de l\u2019\u00c9tat apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnues \u00ab d\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique \u00bb pour le pays et arrach\u00e9es \u00e0 leurs propri\u00e9taires au pr\u00e9texte de leur nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, voire de la possession d\u2019un simple permis de r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le fait d\u2019avoir rapatri\u00e9 des actifs en Russie par crainte d\u2019une nationalisation forc\u00e9e n\u2019est pas m\u00eame une protection suffisante, car l\u2019objectif de l\u2019\u00c9tat russe n\u2019est pas tant la relocalisation du capital ou de la direction des entreprises que la redistribution des principaux p\u00f4les de richesses du pays entre de grands conglom\u00e9rats aux mains des fid\u00e8les du r\u00e9gime poutinien. <\/em><\/p>\n\n\n\n Dans ces conditions, il est \u00e9vident que s\u2019\u00e9loignent encore davantage les espoirs, d\u00e9j\u00e0 minces, de transition politique du r\u00e9gime sous l\u2019action bienfaisante d\u2019oligarques lib\u00e9raux, tandis que s\u2019accro\u00eet au contraire le risque d\u2019un partage du pays entre quelques dizaines de milliardaires r\u00e9gnant en ma\u00eetres sur un secteur de l\u2019\u00e9conomie \u2014 du moins tant que leurs convictions et leurs actions demeurent align\u00e9es sur celles de l\u2019\u00c9tat, r\u00e9gisseur du social en dernier ressort.<\/em><\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019a annonc\u00e9 le ministre des Finances Anton Siluanov r\u00e9cemment, le moment est venu de commencer une \u00ab grande privatisation \u00bb, appel\u00e9e \u00e0 s\u2019\u00e9tendre aux actifs \u00ab entr\u00e9s en possession du Tr\u00e9sor public par d\u00e9cision de justice \u00bb. Quelques jours plus tard, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une r\u00e9union \u00e9largie du Parquet, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Igor Krasnov, a indiqu\u00e9 que ses subordonn\u00e9s avaient confisqu\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s pour une valeur de 2,4 trillions de roubles [environ 26 milliards d\u2019euros] au profit de l\u2019\u00c9tat. Parmi celles-ci figuraient cinq entreprises strat\u00e9giques, dont quatre, selon le Parquet, se trouvaient sous contr\u00f4le \u00e9tranger. En pr\u00e9sence de Vladimir Poutine, Krasnov a exhort\u00e9 ses \u00e9quipes de procureurs \u00e0 poursuivre la lutte contre \u00ab l\u2019utilisation des entreprises priv\u00e9es au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat \u00bb. Ainsi, la redistribution progressive de propri\u00e9t\u00e9 commenc\u00e9e avec l\u2019invasion de l\u2019Ukraine et la rupture des liens \u00e9conomiques avec les pays occidentaux connaissent d\u00e9sormais une nouvelle mise en application. Cette politique est pens\u00e9e comme un moyen de renflouer les caisses de l\u2019\u00c9tat, particuli\u00e8rement au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, o\u00f9 la baisse annonc\u00e9e des prix du p\u00e9trole devrait plomber le budget<\/a>. Plus largement, les \u00ab int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat \u00bb sont manifestement devenus un motif l\u00e9gitime (bien que juridiquement douteux) de confiscation des propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La redistribution aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019\u0153uvre en Russie a ob\u00e9i, au cours de ses phases successives, \u00e0 des motivations et des logiques diff\u00e9rentes. Son mouvement d\u2019ensemble n\u2019en marque pas moins une nouvelle phase dans l\u2019\u00e9volution du r\u00e9gime de Poutine \u2014 dont les traits les plus saillants sont un \u00e9loignement r\u00e9solu vis-\u00e0-vis de l\u2019Occident, l\u2019institution de nouveaux principes de loyaut\u00e9 et la poursuite de la \u00ab nationalisation des \u00e9lites \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La fraction la plus internationalement int\u00e9gr\u00e9e de l\u2019\u00e9lite d\u2019affaires russe, qui entretenait des liens \u00e9conomiques et personnels \u00e9troits avec l\u2019Occident, a accueilli l\u2019annonce de la guerre par un murmure de protestation \u00e0 peine audible. Seuls une quinzaine d\u2019hommes d\u2019affaires ont retir\u00e9 leurs fonds des actifs russes et rompu toute relation avec le pays. Lorsque des m\u00e9dias ont rendu publique l\u2019\u00e9coute d\u2019une conversation t\u00e9l\u00e9phonique entre le producteur musical Iossif Prigojine et l\u2019ancien s\u00e9nateur et milliardaire Farhad Akhmedov, dans laquelle les deux hommes critiquaient l\u2019invasion, cet \u00e9change a pourtant \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme le reflet de l\u2019opinion collective inavou\u00e9e du grand patronat \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la guerre et de ses cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n Cette position appelait n\u00e9cessairement une r\u00e9ponse, qui a essentiellement pris la forme d\u2019une vague de d\u00e9privatisations.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9clarations de Vladimir Poutine \u2014 lui-m\u00eame un oligarque de l\u2019\u00e9poque eltsinienne consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019homme le plus riche du pays \u2014 devant l\u2019Union russe des industriels et des entrepreneurs r\u00e9unie \u00e0 Moscou la semaine derni\u00e8re, n\u2019ont fait que confirmer cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9. En affirmant, en substance, que le monde des affaires russes devait \u00e9viter de \u00ab s\u2019agiter devant le client \u00bb et s\u2019inscrire dans le sillage de la politique de l\u2019\u00c9tat en suivant la ligne politique \u00e9dict\u00e9e par le gouvernement et le pr\u00e9sident, Vladimir Poutine posait les termes d\u2019un nouveau serment d\u2019all\u00e9geance et d\u2019un nouveau contrat de loyaut\u00e9, dont le pilier n\u2019est autre que la redistribution de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tout en punissant les \u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s peu fiables et en r\u00e9compensant les plus loyaux, cette redistribution a \u00e9galement pour effet de consolider les secteurs industriels plac\u00e9s sous la direction des repr\u00e9sentants les plus fid\u00e8les de l\u2019\u00e9lite poutinienne, tout en pr\u00e9parant cette \u00e9lite au \u00ab transfert g\u00e9n\u00e9rationnel \u00bb \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n Vladimir Poutine a pos\u00e9 les termes d\u2019un nouveau serment d\u2019all\u00e9geance et d\u2019un nouveau contrat de loyaut\u00e9, dont le pilier n\u2019est autre que la redistribution de propri\u00e9t\u00e9.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Dans un premier temps, la redistribution a \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9e par la nationalisation et le transfert des actifs des entreprises occidentales. D\u00e8s ce moment, les avantages politiques offerts par ce proc\u00e9d\u00e9 \u00e9taient \u00e9vidents : les actifs confisqu\u00e9s \u00e9taient aussit\u00f4t distribu\u00e9s en guise de r\u00e9compense aux hommes d\u2019affaires les plus loyaux et aux groupes \u00e9conomiques les plus proches des sph\u00e8res du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n Les actifs des compagnies \u00e9nerg\u00e9tiques Fortum et Uniper [d\u2019origine finlandaise et allemande] sont pass\u00e9s sous le contr\u00f4le de Rosneft [deuxi\u00e8me entreprise p\u00e9troli\u00e8re russe apr\u00e8s Gazprom]. La famille de Ramzan Kadyrov [pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Tch\u00e9tch\u00e9nie] a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les activit\u00e9s russes du groupe Danone. Taimuraz Bolloev, ancien directeur de Baltika [premi\u00e8re entreprise brassicole russe] et ami personnel de Vladimir Poutine, a repris la t\u00eate de l\u2019entreprise une fois qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 reprise au groupe Carlsberg.<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s russes agissaient \u00e0 ce moment avec une certaine circonspection, peut-\u00eatre dans l\u2019espoir de ne pas \u00e9carter compl\u00e8tement la possibilit\u00e9 d\u2019une normalisation future des relations \u00e9conomiques avec l\u2019Occident, peut-\u00eatre aussi en raison des avoirs russes, dont ceux de Rosneft, gel\u00e9s par les pays occidentaux. Ainsi, en 2024, Danone et Carlsberg ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 en mesure de reprendre temporairement le contr\u00f4le sur leurs activit\u00e9s en Russie \u2014 mais seulement pour pouvoir les vendre \u00e0 de nouveaux propri\u00e9taires \u00e0 prix r\u00e9duit. Carlsberg n\u2019a ainsi pu r\u00e9cup\u00e9rer que 30 % du montant qu\u2019elle esp\u00e9rait initialement retirer de la vente.<\/p>\n\n\n\n Le deuxi\u00e8me motif de nationalisation, sans lien cette fois avec les actifs \u00e9trangers, a \u00e9t\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de consolider le complexe militaro-industriel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s les analyses de Novaya Gazeta Europe et de Transparency International Russia, r\u00e9alis\u00e9es au stade initial de ce processus de nationalisation, les procureurs russes ont cibl\u00e9 en priorit\u00e9 les entreprises des secteurs de l\u2019industrie de d\u00e9fense, de l\u2019ing\u00e9nierie m\u00e9canique et de la m\u00e9tallurgie. Comme dans le cas des entreprises \u00e9trang\u00e8res, le contexte militaire a servi de justification \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures juridiques d\u2019exception.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des cas les plus m\u00e9diatis\u00e9s a \u00e9t\u00e9 la confiscation de trois usines du conglom\u00e9rat \u00e9lectrom\u00e9tallurgique de Tcheliabinsk (ChEMK), propri\u00e9t\u00e9 du milliardaire Iouri Antipov, jadis bien plac\u00e9 dans le classement Forbes. Principal producteur russe de ferroalliages, dominant 80 % environ du march\u00e9, ChEMK fournit directement les entreprises m\u00e9tallurgiques, qui approvisionnent elles-m\u00eames en acier les usines de d\u00e9fense. En f\u00e9vrier 2024, le Parquet russe a jug\u00e9 que la privatisation de l\u2019entreprise, r\u00e9alis\u00e9e dans les ann\u00e9es 1990, s\u2019\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9e dans des conditions ill\u00e9gales, faute d\u2019avoir obtenu alors l\u2019approbation sp\u00e9ciale du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u2014 une plainte avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 ce sujet d\u00e8s d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n\n\n\n Entre 2022 et 2023, Novaya Gazeta Europe et Transparency International Russia ont d\u00e9nombr\u00e9 dix cas similaires, au cours desquels des m\u00e9canismes quasi-juridiques ont permis de d\u00e9cr\u00e9ter qu\u2019une entreprise, d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab strat\u00e9gique \u00bb, avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990 d\u2019une autorisation de privatisation par les autorit\u00e9s r\u00e9gionales, autorisation d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale \u00e0 titre r\u00e9troactif. Le dernier exemple en date a \u00e9t\u00e9 la confiscation par l\u2019\u00c9tat de 100 % des actions du complexe minier et m\u00e9tallurgique Dalpolimetall, l\u2019un des principaux producteurs de concentr\u00e9 de plomb.<\/p>\n\n\n\n Les exigences du temps de guerre ont ainsi acquis le statut de nouvelle norme juridique, permettant d\u2019annuler r\u00e9troactivement des privatisations, plus de trente ans apr\u00e8s les faits et sans aucune forme de compensation.<\/p>\n\n\n\n En 2023, la spirale des affaires s\u2019est emball\u00e9e, toute manifestation de d\u00e9loyaut\u00e9 devenant d\u00e9sormais passible de punition. <\/p>\n\n\n\n L\u2019exemple le plus marquant en a \u00e9t\u00e9 la saisie du concessionnaire automobile Rolf \u00e0 son fondateur Sergey Petrov, r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et connu pour ses liens avec l\u2019opposition. Le m\u00e9canisme qui a vis\u00e9 Rolf est le m\u00eame que celui utilis\u00e9 pour nationaliser les actifs \u00e9trangers : l\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e sous gestion temporaire de l\u2019\u00c9tat par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. \u00c0 l\u2019\u00e9tape suivante, le Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral a demand\u00e9 la nationalisation de l\u2019entreprise pour des faits de \u00ab corruption \u00bb concernant son propri\u00e9taire, accus\u00e9 de cumuler la direction de son entreprise avec des fonctions parlementaires. Rolf a fini par \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Umar Kremlev, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration internationale de boxe, consid\u00e9r\u00e9 comme un ami d\u2019Alexey Rubezhnoy, directeur du Service de s\u00e9curit\u00e9 de Vladimir Poutine.<\/p>\n\n\n\n On peut \u00e9galement inclure dans cette cat\u00e9gorie des \u00ab dossiers de vendetta<\/em> \u00bb la saisie des actifs li\u00e9s \u00e0 des hommes d\u2019affaires ukrainiens et \u00e0 des personnes accus\u00e9es de soutenir l\u2019Ukraine et son arm\u00e9e. L\u2019un des cas les plus remarquables ici a \u00e9t\u00e9 la nationalisation de Metinvest Evrazia, appartenant \u00e0 Rinat Akhmetov, et de la branche russe de l\u2019entreprise Global Spirits, qui produit notamment les vodkas Khortytsa et Morosha. Le fondateur de Global Spirits, l\u2019homme d\u2019affaires ukrainien Evgueny Tcherniak, a \u00e9t\u00e9 inscrit sur la liste russe des terroristes et extr\u00e9mistes pour avoir financ\u00e9 les Forces arm\u00e9es ukrainiennes \u2014 il est d\u00e9sormais inscrit au fichier des personnes recherch\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En 2023, en sus du motif instrumental de \u00ab privatisation ill\u00e9gale \u00bb et des cas de vengeance pour comportement d\u00e9loyal, la d\u00e9privatisation a re\u00e7u une nouvelle justification politique syst\u00e9mique, li\u00e9e cette fois-ci \u00e0 la strat\u00e9gie de \u00ab nationalisation de l\u2019\u00e9lite \u00bb. Des poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es contre les entrepreneurs t\u00e2chant de \u00ab jouer sur les deux tableaux \u00bb, autrement dit de mener des affaires en Russie tout en conservant les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 leurs activit\u00e9s et \u00e0 leur vie personnelle en Occident. \u00c0 ce titre, des amendements adopt\u00e9s en avril 2023 reconnaissent dor\u00e9navant comme \u00ab investisseurs \u00e9trangers \u00bb les personnes ayant une deuxi\u00e8me nationalit\u00e9 ou un permis de s\u00e9jour en plus de la nationalit\u00e9 russe. Ces m\u00eames amendements simplifiaient par ailleurs la proc\u00e9dure de placement sous gestion de l\u2019\u00c9tat russe des entreprises \u00ab d\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique \u00bb qui se trouveraient sous la direction de ces \u00ab investisseurs \u00e9trangers \u00bb. La liste des activit\u00e9s \u00ab d\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique \u00bb comprend 50 points ; elle est r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour par le gouvernement, qui y a par exemple ajout\u00e9 le transport maritime et fluvial de certains types de cargaisons.<\/p>\n\n\n\n Parmi les actifs d\u00e9j\u00e0 saisis selon ce sch\u00e9ma, on trouve notamment Metafrax, premier producteur russe de m\u00e9thanol, dont s\u2019est empar\u00e9 Se\u00effedine Rustamov, pr\u00e9sent lui aussi dans le classement Forbes. Aux critiques concernant la privatisation elle-m\u00eame, qui n\u2019aurait jamais d\u00fb, selon les procureurs, \u00eatre autoris\u00e9e en son temps par les autorit\u00e9s de la r\u00e9gion de Perm, la plainte ajoutait que Rustamov poss\u00e9dait une carte de r\u00e9sident aux \u00c9tats-Unis et que le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 ne lui appartenait pas directement, mais par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine. Une session de quatre heures a suffi \u00e0 conclure le proc\u00e8s. Enfin, apr\u00e8s l\u2019adoption des amendements de 2023, le motif des \u00ab investisseurs \u00e9trangers \u00bb a \u00e9t\u00e9 inclus dans les dossiers de \u00ab privatisation ill\u00e9gale \u00bb pr\u00e9c\u00e9demment ouverts, comme dans le cas de ChEMK.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s les d\u00e9comptes r\u00e9alis\u00e9s par le cabinet d\u2019avocats NSP [pour Nektorov, Saveliev & Partners], la violation des proc\u00e9dures de privatisation \u00e9tait devenue, en octobre 2024, le motif le plus fr\u00e9quent de saisie des propri\u00e9t\u00e9s. \u00c0 cette date, le Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 ouvert 29 affaires \u00e0 ce sujet, dont 6 visant des \u00ab investisseurs \u00e9trangers \u00bb. Le deuxi\u00e8me motif, dont NSP a recens\u00e9 17 cas, est celui de corruption des propri\u00e9taires des entreprises concern\u00e9es. Ce m\u00e9canisme fait office tant\u00f4t de levier principal de d\u00e9privatisation, tant\u00f4t d\u2019argument suppl\u00e9mentaire. Dans les affaires les plus remarquables, le Parquet associe souvent ces trois motifs : la privatisation ill\u00e9gale, la pr\u00e9sence d\u2019investisseurs \u00e9trangers et la commission de tel ou tel crime \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n En confrontant les accus\u00e9s \u00e0 un pareil \u00e9ventail d\u2019accusations, le Parquet cherche manifestement \u00e0 \u00e9mousser toute volont\u00e9 de r\u00e9sistance. S\u2019il reste possible dans les cas politiques (privatisation ill\u00e9gale et \u00ab investisseurs \u00e9trangers \u00bb) de conclure un accord permettant de minimiser les pertes \u00e0 titre personnel, les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre autrement s\u00e9v\u00e8res dans le cas des accusations criminelles pour des faits de corruption. De surcro\u00eet, les accusations de corruption restreignent les possibilit\u00e9s de d\u00e9fense des personnes accus\u00e9es de privatisation ill\u00e9gale, comme l\u2019a montr\u00e9 en octobre 2024 une d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle, concernant la nationalisation des actifs du groupe Pokrovski \u2014 une entreprise cr\u00e9\u00e9e par un ancien collaborateur de l\u2019administration du repr\u00e9sentant pl\u00e9nipotentiaire du pr\u00e9sident dans le district f\u00e9d\u00e9ral du Sud, Andre\u00ef Korova\u00efko, class\u00e9 28e<\/sup> parmi les plus grands propri\u00e9taires terriens russes selon le cabinet d\u2019audit et de conseil BEFL. Cette d\u00e9cision disposait, en substance, que les d\u00e9lais de prescription de 10 ans devaient \u00eatre effectivement pris en compte dans le cas des affaires li\u00e9es \u00e0 des violations de privatisation, mais qu\u2019ils ne s\u2019appliquaient pas aux affaires comprenant \u00e9galement des cas de corruption, comme dans le cas du groupe Pokrovski.<\/p>\n\n\n\n Les exigences du temps de guerre ont ainsi acquis le statut de nouvelle norme juridique, permettant d\u2019annuler r\u00e9troactivement des privatisations, plus de trente ans apr\u00e8s les faits et sans aucune forme de compensation.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n Ce processus de redistribution des propri\u00e9t\u00e9s en temps de guerre est all\u00e9 par vagues. <\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re d\u2019entre elles concernait la division des actifs \u00e9trangers. La deuxi\u00e8me peut \u00eatre dat\u00e9e de f\u00e9vrier-ao\u00fbt 2023, lorsque les procureurs ont d\u00e9pos\u00e9 un total de 20 plaintes pour des cas de nationalisation. Apr\u00e8s une courte pause, qui a conduit Vladimir Poutine \u00e0 rassurer \u2014 notamment lors du Forum \u00e9conomique de l\u2019Est \u2014 les hommes d\u2019affaires saisis d\u2019\u00e9pouvante \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une d\u00e9privatisation g\u00e9n\u00e9rale, ce processus a repris \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, avec le d\u00e9p\u00f4t de 7 nouvelles plaintes, et s\u2019est poursuivi au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024. D\u00e8s le mois de janvier a eu lieu, sur ordre de Vladimir Poutine, la nationalisation de l\u2019usine de munitions Klimovsk (KSPZ) ; en f\u00e9vrier, les procureurs se sont port\u00e9s sur ChEMK et l\u2019usine de machines lourdes d\u2019Ivanovo ; en mars est venu le tour d\u2019Ariant et de Makfu, les plus grands producteurs, respectivement, de vin et de p\u00e2tes. Ariant a \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9e \u00e0 son propri\u00e9taire Antipov, en m\u00eame temps que ChEMK et une s\u00e9rie d\u2019autres actifs \u2014 l\u2019usine de ferroalliages de Serov et celle de Novokouznetsk.<\/p>\n\n\n\n La troisi\u00e8me vague de d\u00e9privatisation s\u2019est \u00e9tendue sur l\u2019ann\u00e9e 2024, avec une nouvelle pause puis une s\u00e9rie de cas au deuxi\u00e8me semestre dont deux se distinguent par leur ampleur : Raven Russia, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la gestion des complexes d\u2019entrep\u00f4ts, puis Rodnye Polya, premier exportateur de c\u00e9r\u00e9ales du pays.<\/p>\n\n\n\n Au cours de la seule ann\u00e9e 2024, selon les estimations du Moscow Times<\/em>, 67 entreprises ont \u00e9t\u00e9 nationalis\u00e9es (certaines d\u2019entre elles appartenant \u00e0 un m\u00eame propri\u00e9taire), pour des actifs \u00e9valu\u00e9s \u00e0 550 milliards de roubles et des recettes globales d\u00e9passant les 800 milliards [respectivement 6 et 9 milliards d\u2019euros environ]. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle nationale, ces chiffres ne sont pas si consid\u00e9rables : ils repr\u00e9sentent \u00e0 peine 0,4 % du PIB de la Russie. Les actifs les plus importants de cette liste \u00e9taient ceux de la banque Yougra d\u2019Alexe\u00ef Khotine (100 milliards de roubles), du concessionnaire automobile Rolf (68 milliards) et de ChEMK (plus de 61 milliards). La confiscation la plus importante aux \u00ab investisseurs \u00e9trangers \u00bb attendue pour 2025 sera probablement celle de l\u2019entreprise qui g\u00e8re l\u2019a\u00e9roport de Domodedovo [l\u2019un des principaux a\u00e9roports de Moscou, propri\u00e9t\u00e9 de Dmitry Kamenshchik], dont la valeur avait \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e \u00e0 5 milliards de dollars en 2013, lorsqu\u2019une vente potentielle avait \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e \u2014 les banques d\u2019investissement am\u00e9ricaines avaient donn\u00e9 une estimation semblable avant l\u2019introduction de l\u2019entreprise en bourse, pr\u00e9vue en 2011 \u00e0 Londres, avant d\u2019\u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\nRedistributions de guerre et logiques de loyaut\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n
Une premi\u00e8re \u00e9tape : l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence juridique<\/h2>\n\n\n\n
La nationalisation des \u00e9lites et les trois piliers de la d\u00e9privatisation<\/h2>\n\n\n\n
Une d\u00e9privatisation en quatre vagues<\/h2>\n\n\n\n
Nationaliser sans les \u00e9lites <\/h2>\n\n\n\n