{"id":269035,"date":"2025-03-25T19:37:40","date_gmt":"2025-03-25T18:37:40","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=269035"},"modified":"2025-03-27T16:43:39","modified_gmt":"2025-03-27T15:43:39","slug":"changement-de-regime-le-texte-integral-du-rapport-soutenu-par-les-cercles-pro-trump-pour-subvertir-lunion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/03\/25\/changement-de-regime-le-texte-integral-du-rapport-soutenu-par-les-cercles-pro-trump-pour-subvertir-lunion\/","title":{"rendered":"Changement de r\u00e9gime : le texte int\u00e9gral du rapport soutenu par les cercles pro-Trump pour subvertir l\u2019Union"},"content":{"rendered":"\n

Le plan du rapport de 40 pages pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 Washington par le think tank polonais Ordo Iuris et le Mathias Corvinus Collegium hongrois (dont le PDF original est t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 ce lien<\/a>) pourrait se r\u00e9sumer \u00e0 un programme simple : subvertir l\u2019Union. <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019inscrit dans une campagne bien document\u00e9e qui a conduit depuis deux mois l\u2019administration Trump \u00e0 faire de l\u2019Union et de ses \u00c9tats-membres des cibles prioritaire, en accompagnant des tentatives de changement de r\u00e9gime en Roumanie<\/a> et en Allemagne<\/a>, en visant l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne par des tarifs<\/a> et en faisant de l\u2019annexion du Groenland<\/a> la clef de vo\u00fbte d\u2019un nouveau projet imp\u00e9rial. L\u2019ensemble de ces initiatives a d\u2019ailleurs conduit la majorit\u00e9 des citoyens europ\u00e9ens \u00e0 consid\u00e9rer le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis comme un \u00ab ennemi \u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En lisant superficiellement ces 23 propositions, en effet, rien ne serait perdu en apparence. Si le nom de l\u2019Union changerait pour redevenir une \u00ab communaut\u00e9 de nations \u00bb, les institutions resteraient formellement les m\u00eames \u2014 mais leurs fonctions seraient radicalement transform\u00e9es. Rh\u00e9toriquement, le rapport ne pr\u00e9conise d\u2019ailleurs pas prioritairement une r\u00e9volution mais plut\u00f4t un \u00ab retour aux fondamentaux \u00bb \u2014 en r\u00e9\u00e9crivant au passage l\u2019histoire de la construction europ\u00e9enne (les plans de Schuman auraient \u00e9t\u00e9 balay\u00e9s, selon le rapport, par la dynamique \u00ab f\u00e9d\u00e9raliste-communiste \u00bb du manifeste de Ventotene, d\u00e9nonc\u00e9e dans les derniers jours \u00e9galement par la pr\u00e9sidente du Conseil italien Giorgia Meloni).<\/p>\n\n\n\n

Que propose-t-il concr\u00e8tement ? <\/p>\n\n\n\n

La Commission serait transform\u00e9e en secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, sans r\u00f4le l\u00e9gislatif ni protocolaire, charg\u00e9e simplement de mettre en \u0153uvre les conclusions du Conseil des ministres (proposition 14). La Cour de justice continuerait d\u2019exister \u2014 mais sans aucun pouvoir r\u00e9el. Le Parlement europ\u00e9en serait purement consultatif. Tout pouvoir d\u00e9cisionnel reposerait sur les \u00c9tats membres r\u00e9unis en Conseil. Selon un m\u00e9canisme qui pourrait permettre de d\u00e9tricoter \u00e0 toute vitesse l\u2019\u00e9difice \u00e9conomique et juridique europ\u00e9en, un principe d\u2019opt-out<\/em> g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 permettrait \u00e0 un groupe de quatre pays de se retirer \u00e0 tout moment de n\u2019importe quelle l\u00e9gislation commune.<\/p>\n\n\n\n

Les auteurs de ce rapport ne sont pas isol\u00e9s et d\u00e9connect\u00e9s des centres de d\u00e9cision. Ils ont au contraire un poids politique et institutionnel de plus en plus important<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 hongrois, le Mathias Corvinus Collegium (MCC) est le bras arm\u00e9 de Viktor Orb\u00e1n dans le monde de la r\u00e9flexion strat\u00e9gique et de l\u2019\u00e9ducation. Dirig\u00e9 par le principal conseiller du Premier ministre, Bal\u00e1zs Orb\u00e1n, il a re\u00e7u l\u2019\u00e9quivalent d\u20191,3 milliard de dollars de la part de l\u2019\u00c9tat hongrois et cherche activement \u00e0 s\u2019implanter \u00e0 Bruxelles depuis quelques ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 polonais, le think tank ultraconservateur Ordo Iuris a une influence r\u00e9elle sur le PiS, au pouvoir en Pologne jusqu\u2019\u00e0 2023 et dont plusieurs ministres ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre inspir\u00e9 de ses propositions.<\/p>\n\n\n\n

La nouveaut\u00e9 de cette publication vient du fait qu\u2019elle r\u00e9v\u00e8le les liens \u00e9troits entretenus par ces deux institutions avec les conservateurs am\u00e9ricains de la Heritage Foundation, devant lesquels les auteurs du rapport ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs recommandations \u00e0 Washington le 11 mars dernier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019ancien Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Parlement europ\u00e9en Klaus Welle, ce document confirme l\u2019\u00e9mergence d\u2019une \u00ab droite destructrice<\/a> \u00bb europ\u00e9enne qui s\u2019alimente du mod\u00e8le am\u00e9ricain et s\u2019organise au niveau mondial.<\/p>\n\n\n\n

Le projet du \u00ab Great Reset \u00bb europ\u00e9en est structur\u00e9 comme un agenda de politiques publiques coh\u00e9rentes pour transformer l\u2019espace juridique, \u00e9conomique et social continental en profondeur. Apr\u00e8s la phase populiste, il correspond selon Klaus Welle \u00e0 une nouvelle \u00e8re qui d\u00e9termine un clivage profond au c\u0153ur de l\u2019Europe, que cherche \u00e0 attiser et \u00e0 exploiter les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique de Donald Trump et J.D. Vance.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019influence des priorit\u00e9s mises en avant par la Heritage Foundation, d\u00e9j\u00e0 en partie adopt\u00e9es par l\u2019administration Trump<\/a>, appara\u00eet de fait tout au long du rapport : lutte contre la \u00ab bureaucratisation excessive \u00bb, suppos\u00e9e \u00ab dilution \u00bb des identit\u00e9s, d\u00e9nonciation de \u00ab concepts banals et n\u00e9buleux comme la diversit\u00e9, le respect de la libert\u00e9, des droits et de la dignit\u00e9, l’\u00c9tat de droit, l’\u00e9galit\u00e9, le pluralisme politique, la s\u00e9paration des pouvoirs, la d\u00e9mocratie, la protection des minorit\u00e9s et le respect de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les auteurs reprennent \u00e9galement plusieurs \u00e9l\u00e9ments largement mobilis\u00e9s par Elon Musk et J.D. Vance dans son son discours de Munich<\/a>, comme le \u00ab syst\u00e8me complet de surveillance et de censure des m\u00e9dias ainsi que des plateformes de r\u00e9seaux sociaux mondiaux \u00bb suppos\u00e9ment mis en place par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019encontre de ce que permet d\u2019ordinaire le droit, la m\u00e9thode de r\u00e9forme promue ici consiste au fond \u00e0 vider de leur substance \u2014 m\u00eame lorsqu\u2019elle n\u2019est que faiblement contraignante \u2014 les trait\u00e9s qui structurent l\u2019Union. Par-dessus la norme europ\u00e9enne serait ajout\u00e9 un principe cardinal de \u00ab flexibilit\u00e9 \u00bb permettant, en gros, de tout revoir et d\u2019abandonner toute contrainte de l\u2019Union sans la quitter formellement.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule <\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les objectifs ambitieux fix\u00e9s par les strat\u00e9gies de Lisbonne de 2000 et 2010 \u2014 devenir \u00ab l’\u00e9conomie de la connaissance la plus comp\u00e9titive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance \u00e9conomique durable, accompagn\u00e9e d’une am\u00e9lioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande coh\u00e9sion sociale \u00bb \u2014, l’Europe a connu un d\u00e9clin acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 au XXIe si\u00e8cle. Bien que l’approche de la \u00ab plus grande coh\u00e9sion \u00bb se soit av\u00e9r\u00e9e \u00eatre un \u00e9chec retentissant, elle continue d’\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e comme la solution aux difficult\u00e9s m\u00eames qu’elle cr\u00e9e. L’Union europ\u00e9enne est en train de sombrer rapidement dans le statut de pays arri\u00e9r\u00e9 de troisi\u00e8me ordre (third-rate backwater<\/em>) sur les plans politique, \u00e9conomique et scientifique. Ce processus a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement d\u00e9cevant pour les soci\u00e9t\u00e9s dynamiques et jeunes d’Europe centrale qui, apr\u00e8s avoir \u00e9merg\u00e9 du bloc communiste, consid\u00e9raient l’Union comme un havre de d\u00e9mocratie, de d\u00e9veloppement et de libert\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e re\u00e7ue d\u2019un d\u00e9clin de l\u2019Europe qui serait devenue un continent du Tiers monde est devenue h\u00e9g\u00e9monique dans l\u2019entourage de Trump. Le langage de Pete Hegseth<\/a>, J.D. Vance<\/a> ou encore Steve Witkoff \u2014 en public<\/a> mais aussi en priv\u00e9 comme l\u2019ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les \u00e9changes de messages re\u00e7us par The Atlantic<\/em> \u2014 est celui d\u2019une d\u00e9testation, voire d\u2019un d\u00e9go\u00fbt vis-\u00e0-vis d\u2019un continent qui serait vou\u00e9 \u00e0 la disparition.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9sint\u00e9gration du r\u00eave europ\u00e9en est en cours, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9vident potentiel intellectuel, moral et entrepreneurial de ses habitants, qui reste \u00e9touff\u00e9 par la bureaucratie en croissance exponentielle et les politiques internes contradictoires qu’elle produit. <\/p>\n\n\n\n

Les auteurs de ce rapport rejettent vigoureusement les sc\u00e9narios apocalyptiques pr\u00e9disant l’effondrement in\u00e9vitable de notre culture, de nos soci\u00e9t\u00e9s et de nos nations, et entreprennent plut\u00f4t la t\u00e2che d’analyser les causes du r\u00e9cent d\u00e9clin de l’Union europ\u00e9enne. Con\u00e7ue \u00e0 l’origine comme un moyen d’\u00e9viter les conflits pass\u00e9s et comme un m\u00e9canisme pour faciliter la croissance et le d\u00e9veloppement, l’Union est aujourd’hui confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis significatifs. <\/p>\n\n\n\n

La Partie I du rapport pr\u00e9sente les concepts rejet\u00e9s par les auteurs, mais actuellement entretenus par les \u00e9lites europ\u00e9ennes d\u00e9connect\u00e9es \u2014 \u00e0 savoir, la notion de r\u00e9paration de l’Union par une int\u00e9gration plus profonde \u2014 et postule la n\u00e9cessit\u00e9 d’un \u00ab grand reset<\/em> \u00bb du paradigme dominant. <\/p>\n\n\n\n

La Partie II offre un diagnostic des facteurs qui ont conduit au d\u00e9clin d\u00e9sastreux des nations et des \u00e9conomies europ\u00e9ennes dans le cadre politique, social, \u00e9conomique et id\u00e9ologique actuel. Elle d\u00e9crit les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de l’approche actuelle, notamment : (a) la limitation de la d\u00e9mocratie ; (b) l’affaiblissement de la souverainet\u00e9 nationale par la bureaucratie de l’Union et de mani\u00e8re souterraine, malgr\u00e9 l’absence d\u2019un mandat du Trait\u00e9 pour le faire ; © le pi\u00e9tinement des libert\u00e9s civiles par le mainstreaming<\/em> id\u00e9ologique et les tentatives de contr\u00f4le total pour prot\u00e9ger certaines id\u00e9ologies et leurs partisans ; (d) les efforts visant \u00e0 \u00e9radiquer la culture et l’identit\u00e9 europ\u00e9ennes, telles qu’exprim\u00e9es dans les nombreuses variantes nationales et r\u00e9gionales, par l’imposition de ce qu’on appelle les \u00ab Valeurs Europ\u00e9ennes \u00bb et l’\u00ab europ\u00e9anisme culturel \u00bb, qui ressemblent \u00e9trangement aux concepts d’\u00ab Homme Sovi\u00e9tique \u00bb et de \u00ab Culture Sovi\u00e9tique \u00bb ; (e) la d\u00e9stabilisation de la s\u00e9curit\u00e9 dans les pays, les villes et les quartiers europ\u00e9ens, dans ce qui semble \u00eatre un effort pour saper la coh\u00e9sion religieuse, culturelle et ethnique au nom du multiculturalisme ; et (f) la destruction de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique aux niveaux r\u00e9gional, national et europ\u00e9en, en raison de l’imposition d’exigences bureaucratiques \u00e9touffantes et de co\u00fbts exorbitants, \u00e0 la fois de la part de la bureaucratie elle-m\u00eame et de ses d\u00e9cisions souvent irrationnelles. <\/p>\n\n\n\n

La Partie III de ce rapport \u2014ayant rejet\u00e9 la fausse dichotomie selon laquelle l’Europe ne peut qu\u2019exister sous la forme d’un super-\u00c9tat europ\u00e9en totalitaire ou renoncer \u00e0 toute possibilit\u00e9 de coop\u00e9ration\u2014 pr\u00e9sente deux sc\u00e9narios pour gu\u00e9rir l’Europe : (SC\u00c9NARIO I \u00ab Retour aux Fondamentaux \u00bb) r\u00e9former l’Union europ\u00e9enne selon des principes qui refl\u00e8tent la nature et les cultures des peuples europ\u00e9ens, ou (SC\u00c9NARIO II \u00ab Nouveau D\u00e9part) r\u00e9initialiser l’Union en dissolvant ses structures actuelles et en \u00e9tablissant une nouvelle Union \u00e9conomique europ\u00e9enne, fond\u00e9e sur les m\u00eames principes. <\/p>\n\n\n\n

Les principes \u00e0 mettre en \u0153uvre dans l’une ou l’autre approche pour restaurer l’Europe comprennent : la souverainet\u00e9 nationale ; la pluralit\u00e9 des communaut\u00e9s poursuivant des programmes de coop\u00e9ration approfondie convenus d’un commun accord ; la nature volontaire et r\u00e9vocable de la coop\u00e9ration approfondie ; la nature intergouvernementale de la coop\u00e9ration ; l’application stricte du Principe d\u2019Attribution, conform\u00e9ment aux mandats nationaux ; et le respect rigoureux du principe de subsidiarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

SC\u00c9NARIO I \u2014 \u00ab Retour aux fondamentaux \u00bb pr\u00e9sente 23 propositions de r\u00e9forme organisationnelle de l’Union, visant \u00e0 atteindre huit objectifs cl\u00e9s pour am\u00e9liorer le fonctionnement de l’Union : (I) Accro\u00eetre la flexibilit\u00e9 au sein de l’Union pour s’adapter \u00e0 diff\u00e9rents niveaux d’int\u00e9gration ; (II) R\u00e9\u00e9valuer et faire respecter les comp\u00e9tences de l’Union telles que d\u00e9finies ; (III) Renforcer et \u00e9largir l’application de la r\u00e8gle de l’unanimit\u00e9 ; (IV) Garantir la primaut\u00e9 des constitutions nationales sur le droit europ\u00e9en ; (V) Red\u00e9finir le r\u00f4le de la Commission europ\u00e9enne en tant que fonction de soutien, sous le contr\u00f4le strict des \u00c9tats-membres ; (VI) \u00c9lever le r\u00f4le du Conseil europ\u00e9en et du Conseil des ministres ; (VII) Red\u00e9finir et r\u00e9duire le r\u00f4le de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne au r\u00e8glement des diff\u00e9rends, plut\u00f4t qu’\u00e0 la l\u00e9gislation par l’interpr\u00e9tation des Trait\u00e9s ; (VIII) R\u00e9duire le r\u00f4le du Parlement europ\u00e9en \u00e0 une fonction consultative. <\/p>\n\n\n\n

SC\u00c9NARIO II\u2014 \u00ab Un Nouveau Commencement \u00bb pr\u00e9sente la vision d’un changement radical par rapport aux actuelles structures bureaucratiques, lourdes, inefficaces et co\u00fbteuses, plaidant pour la dissolution de l’Union sous sa forme actuelle et la mise en place d’un nouveau cadre organisationnel pour la coop\u00e9ration europ\u00e9enne. Ce nouveau cadre respecterait les principes fondamentaux de la coop\u00e9ration, garantissant la r\u00e9alisation des objectifs de coop\u00e9ration en Europe. <\/p>\n\n\n\n

Le choix du sc\u00e9nario \u00e0 mettre en \u0153uvre devrait \u00eatre guid\u00e9 par une \u00e9valuation de l’approche la plus adapt\u00e9e pour relever les d\u00e9fis du XXIe si\u00e8cle, en particulier en termes d’efficacit\u00e9, d’adaptabilit\u00e9, de co\u00fbt de la coop\u00e9ration et de faisabilit\u00e9 de l’int\u00e9gration des changements dans les structures existantes.<\/p>\n\n\n\n

1 \u2014 Introduction<\/h2>\n\n\n\n

I.I. Pourquoi un Great<\/em> Reset<\/em> ? <\/h3>\n\n\n\n

Il y a plus de 70 ans, lorsque six pays occidentaux ont cr\u00e9\u00e9 la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l’acier (CECA), peu de gens auraient pu pr\u00e9dire qu’elle deviendrait l’une des organisations internationales les plus puissantes au monde \u2014une organisation dot\u00e9e de sa propre monnaie, d’un noyau diplomatique, d’un appareil administratif, d’un parlement, d’un ordre juridique autonome, et m\u00eame d’une cour constitutionnelle capable de faire annuler des lois nationales et d’imposer des sanctions financi\u00e8res aux \u00c9tats-membres tax\u00e9s de non-conformit\u00e9. Pourtant, cette transformation a eu lieu : au fil du temps, une unique organisation s\u2019est chang\u00e9e en trois \u2014 la CECA, la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne de l’\u00e9nergie atomique (Euratom) et la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE) \u2014 qui sont devenues collectivement connues sous le nom de Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes. Celles-ci ont \u00e0 leur tour \u00e9volu\u00e9 pour devenir ce qui est aujourd’hui l’Union europ\u00e9enne <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce qui \u00e9tait au d\u00e9part une vision relativement simple du libre-\u00e9change, de la libre circulation et de la coexistence pacifique entre \u00c9tats a abouti \u00e0 un projet ambitieux visant \u00e0 poser les \u00ab fondations du nouvel ordre mondial \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>, l’Union fa\u00e7onnant aujourd’hui, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, pratiquement tous les aspects de la gouvernance en Europe <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Laurent Warlouzet<\/h4>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce que sugg\u00e8re ce passage, l\u2019ambition politique de la construction europ\u00e9enne n\u2019est pas nouvelle \u2014 m\u00eame si elle a \u00e9t\u00e9 fortement contest\u00e9e. La D\u00e9claration Schuman du 9 mai 1950, qui a lanc\u00e9 le processus de cr\u00e9ation d\u2019une Europe communautaire, se voulait \u00eatre \u00ab la premi\u00e8re \u00e9tape de la F\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne \u00bb. Le Trait\u00e9 de Rome de 1957, encore largement \u00e0 la base de nos institutions europ\u00e9ennes, commence par la c\u00e9l\u00e8bre formule : \u00ab d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir les fondements d’une union sans cesse plus \u00e9troite entre les peuples europ\u00e9ens \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, des \u00e9l\u00e9ments f\u00e9d\u00e9raux ont exist\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but : la France du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (1958-69) a accept\u00e9 la suppression des droits de douane intra-europ\u00e9enne et la mise en commun de la politique commerciale. D\u00e9j\u00e0, c\u2019\u00e9tait la Commission europ\u00e9enne qui n\u00e9gociait avec les Am\u00e9ricains lors du Kennedy Round du GATT (1964-67), le tout en \u00e9troite relation avec les Etats-membres.<\/p>\n\n\n\n

Il est largement reconnu que l’Union est aujourd’hui confront\u00e9e \u00e0 une crise existentielle <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Certains affirment que la solution r\u00e9side dans \u00ab plus d’Europe \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span> et plaident pour \u00ab acc\u00e9l\u00e9rer le processus d’int\u00e9gration \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 en substance, ce sont des euph\u00e9mismes pour d\u00e9signer une f\u00e9d\u00e9ralisation accrue. Cependant, l’int\u00e9gration s’acc\u00e9l\u00e8re depuis des d\u00e9cennies et non seulement elle a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 emp\u00eacher la crise actuelle, mais elle l’a aussi provoqu\u00e9e. Selon nous, la r\u00e9ponse se trouve ailleurs : dans un retour aux principes fondateurs du projet europ\u00e9en. L’accent ne devrait pas \u00eatre mis sur la \u00ab souverainet\u00e9 de l’Union \u00bb <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span>, mais sur la souverainet\u00e9 nationale ; pas sur la l\u00e9gislation judiciaire impos\u00e9e par une cour supranationale de juges non \u00e9lus, mais sur l’\u00c9tat de droit ; pas sur la domination d\u2019institutions technocratiques, mais sur la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative ; pas sur la centralisation, mais sur la subsidiarit\u00e9 ; pas sur les r\u00e9glementations impos\u00e9es, mais sur le libre march\u00e9 ; et pas sur la censure id\u00e9ologique, mais sur la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n\n\n\n

Laurent Warlouzet<\/h4>\n\n\n\n

En faisant r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab juges non \u00e9lus \u00bb, il semble que ce m\u00e9morandum d\u00e9fende l\u2019\u00e9lection des juges sur le mod\u00e8le am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

2 \u2014 Diagnostic <\/h2>\n\n\n\n

2. I. L\u2019\u00e9tat actuel de l\u2019Union europ\u00e9enne <\/h3>\n\n\n\n

Aujourd’hui, l’Union n’est pas une organisation internationale \u00ab ordinaire \u00bb comme l’OCDE, l’ASEAN ou m\u00eame l’ONU. Elle est souvent d\u00e9crite comme \u00ab une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re d’organisation \u00bb <\/span>8<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00ab l’organisation internationale la plus cons\u00e9quente et la plus intrusive \u00bb <\/span>9<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00ab moins qu’une f\u00e9d\u00e9ration, plus qu’un r\u00e9gime \u00bb <\/span>10<\/sup><\/a><\/span><\/span>, \u00ab un cas classique de f\u00e9d\u00e9ralisme sans f\u00e9d\u00e9ration \u00bb <\/span>11<\/sup><\/a><\/span><\/span>, ou \u00ab un syst\u00e8me constitutionnel quasi-f\u00e9d\u00e9ral \u00bb <\/span>12<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Certains reconnaissent m\u00eame l’Union comme \u00ab une f\u00e9d\u00e9ration d’\u00c9tats souverains \u00bb <\/span>13<\/sup><\/a><\/span><\/span> ou simplement \u00ab une f\u00e9d\u00e9ration d’\u00c9tats \u00bb, \u00e9tablissant des parall\u00e8les avec les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique \u2014une association d’\u00c9tats dot\u00e9e d\u2019une administration, d\u2019un budget et de pouvoirs propres : \u00ab Il est facile de voir les parall\u00e8les entre la structure institutionnelle de l’Union (Parlement europ\u00e9en, Conseil, Commission) et un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral avec un syst\u00e8me parlementaire bicam\u00e9ral. \u00bb <\/span>14<\/sup><\/a><\/span><\/span> <\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’Union europ\u00e9enne conserve encore des caract\u00e9ristiques d’une organisation internationale (par exemple, le r\u00f4le pr\u00e9dominant des gouvernements repr\u00e9sent\u00e9s au Conseil et au Conseil europ\u00e9en ; les d\u00e9cisions importantes sont encore bas\u00e9es sur le vote \u00e0 l’unanimit\u00e9 ; m\u00eame lorsque l’unanimit\u00e9 n’est pas requise, la plupart des d\u00e9cisions sont adopt\u00e9es par consensus ; de nombreux domaines de politique publique restent g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re autonome par les \u00c9tats individuels ; chaque \u00c9tat conserve le droit de se retirer de l’organisation). En m\u00eame temps, \u00e0 d’autres \u00e9gards, l’Union ressemble \u00e0 un \u00c9tat (par exemple, de nombreuses d\u00e9cisions sont prises par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e ou simple ; un march\u00e9 int\u00e9rieur commun ; une l\u00e9gislation directement applicable ; la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne ; l’Euro comme monnaie ; une fonction publique supranationale ; le Service europ\u00e9en pour l’action ext\u00e9rieure comme force diplomatique montante ; la Charte des droits fondamentaux comme fondement constitutionnel des principes communs ; et la cr\u00e9ation du Parquet europ\u00e9en) <\/span>15<\/sup><\/a><\/span><\/span>. N\u00e9anmoins, l’autorit\u00e9 de l’Union sur ses \u00c9tats membres reste moins \u00e9tendue que celle du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain sur ses \u00c9tats  \u2014du moins, pour l’instant. Mais qui sait combien de temps cela durera ? <\/p>\n\n\n\n

L’Union europ\u00e9enne \u00e9volue constamment dans une direction qui nous pr\u00e9occupe profond\u00e9ment, sapant les valeurs qui nous sont ch\u00e8res : la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, la souverainet\u00e9, le respect de l’identit\u00e9 culturelle nationale, le pluralisme des opinions, la libert\u00e9 et le d\u00e9veloppement \u00e9conomiques, la famille (mari, femme et enfants) en tant qu’unit\u00e9 naturelle et fondamentale de la soci\u00e9t\u00e9, et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance accord\u00e9e \u00e0 la \u00ab famille traditionnelle \u00bb est un marqueur fort de la droite qui promeut l\u2019agenda d\u2019un \u00ab Great Reset \u00bb europ\u00e9en. Tr\u00e8s souvent mise en avant par le gouvernement d\u2019Orb\u00e1n en Hongrie<\/a> et le MCC, c\u2019est \u00e9galement le cheval de bataille historique de la fondation ultra-conservatrice polonaise Ordo Iuris qui co-signe le document. Avant de s\u2019int\u00e9resser aux affaires europ\u00e9ennes, elle se concentrait en effet sur la lutte contre le droit \u00e0 l\u2019avortement.<\/p>\n\n\n\n

a) Le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique <\/h4>\n\n\n\n

Tout d’abord, nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique au sein du syst\u00e8me de l’Union europ\u00e9enne, un sujet qui fait l’objet de nombreuses discussions depuis des ann\u00e9es <\/span>16<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Nous ne partageons pas l’optimisme des auteurs qui estiment que l’Europe a r\u00e9ussi \u00e0 cr\u00e9er \u00ab une organisation internationale d\u00e9mocratique \u00bb, qui serait \u00ab une union d’\u00c9tats d\u00e9mocratiques jouissant d’une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique propre \u00bb <\/span>17<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Selon nous, l’essence de la d\u00e9mocratie s’exprime dans le principe de la repr\u00e9sentation nationale : des \u00e9lus qui agissent au nom des citoyens d’une communaut\u00e9 distincte qui partage une culture, une histoire et des int\u00e9r\u00eats communs. Il n’y a pas de repr\u00e9sentation sans communaut\u00e9 politique et il n’y a pas de v\u00e9ritable communaut\u00e9 politique sans nation.<\/p>\n\n\n\n

L’Union europ\u00e9enne est confront\u00e9e \u00e0 un manque critique de d\u00e9mocratie car la plupart de ses institutions ne sont pas \u00e9lues par le peuple, mais plut\u00f4t par des politiciens, des experts autoproclam\u00e9s et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile choisies. Il s’agit notamment de la Commission europ\u00e9enne, de la Cour de justice, de la Banque centrale europ\u00e9enne et de nombreuses agences ex\u00e9cutives. Le Conseil et le Conseil europ\u00e9en souffrent d’un s\u00e9v\u00e8re manque de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique, encore aggrav\u00e9 par leurs processus d\u00e9cisionnels non transparents et le recours de plus en plus r\u00e9pandu au principe du vote \u00e0 la majorit\u00e9. En cons\u00e9quence, \u00ab le marchandage au sein du Conseil et de ses organes pr\u00e9paratoires rend le processus d\u00e9cisionnel de l’Union plus opaque ; les citoyens ne peuvent souvent pas tenir leurs gouvernements responsables des n\u00e9gociations au Conseil, car ils ne savent tout simplement pas ce qui se passe. \u00bb <\/span>18<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

Laurent Warlouzet<\/h4>\n\n\n\n

Toutes les institutions europ\u00e9ennes respectent les proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques. Leurs membres sont soit \u00e9lus directement (dans le cas du Parlement Europ\u00e9en), soit indirectement par des gouvernements eux-m\u00eames \u00e9lus. Le \u00ab d\u00e9ficit d\u00e9mocratique \u00bb identifi\u00e9 par de nombreux chercheurs est issu de la complexit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes et de leur faible couverture m\u00e9diatique, qui rend leur appropriation par une large partie de la population plus difficile qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en poss\u00e8de formellement une l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique directe, car il est \u00e9lu au suffrage universel. Cependant, son mandat d\u00e9coule d’un conglom\u00e9rat de 27 nations aux histoires, cultures, langues et int\u00e9r\u00eats distincts. Il est donc difficile de d\u00e9terminer quelle \u00ab communaut\u00e9 politique \u00bb il repr\u00e9sente r\u00e9ellement. Certains identifient le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique dans la \u00ab prise de d\u00e9cision de plus en plus intergouvernementale \u00bb et le \u00ab r\u00f4le marginal du Parlement europ\u00e9en \u00bb <\/span>19<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ils proposent de rapprocher l’Union du mod\u00e8le d’une \u00ab d\u00e9mocratie parlementaire totale \u00bb avec un syst\u00e8me bicam\u00e9ral, en renfor\u00e7ant le Parlement europ\u00e9en tout en affaiblissant le Conseil et le Conseil europ\u00e9en <\/span>20<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Nous sommes en total d\u00e9saccord avec ce point de vue, car il repose sur l’hypoth\u00e8se erron\u00e9e qu’une \u00ab nation europ\u00e9enne \u00bb existe \u2014 hypoth\u00e8se qui ne tient pas compte de l’absence d’un demos commun, d’une sph\u00e8re publique partag\u00e9e ou de citoyens qui partagent des souvenirs et des exp\u00e9riences communs <\/span>21<\/sup><\/a><\/span><\/span>. <\/p>\n\n\n\n

Une alternative possible est le concept de \u00ab d\u00e9mo\u00efcratie \u00bb europ\u00e9enne <\/span>22<\/sup><\/a><\/span><\/span>, d\u00e9finie comme \u00ab une Union de peuples qui gouvernent ensemble, mais pas comme un seul \u00bb <\/span>23<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui rejette la prise de d\u00e9cision majoritaire au niveau supranational et se concentre plut\u00f4t sur la d\u00e9lib\u00e9ration et la coop\u00e9ration transnationales au sein du Conseil europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n

b) L’affaiblissement de la souverainet\u00e9 nationale <\/h4>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, nous sommes confront\u00e9s \u00e0 un nouveau type de menace pour la souverainet\u00e9 des \u00c9tats : l’expansion politique et juridique des organisations internationales, qui prive progressivement les nations du contr\u00f4le sur des domaines successifs de politique publique. Les limites des pouvoirs de l’Union sont cens\u00e9es \u00eatre r\u00e9gies par le soi-disant \u00ab principe d’attribution \u00bb, selon lequel \u00ab l’Union n’agit que dans les limites des comp\u00e9tences que les \u00c9tats membres lui ont attribu\u00e9es dans les trait\u00e9s pour atteindre les objectifs que ces trait\u00e9s \u00e9tablissent. Toute comp\u00e9tence non attribu\u00e9e \u00e0 l’Union dans les trait\u00e9s appartient aux \u00c9tats membres \u00bb (art. 5(2) du TUE). La loi d\u00e9finit clairement les domaines que l’Union peut r\u00e9glementer et les cas o\u00f9 elle doit partager ses comp\u00e9tences avec les \u00c9tats membres (art. 3-4 du TFUE). En r\u00e9alit\u00e9, cependant, les institutions de l’Union consid\u00e8rent que leur r\u00f4le s’\u00e9tend bien au-del\u00e0 des limites fix\u00e9es par les Trait\u00e9s. Elles agissent m\u00eame sans base juridique explicite si elles estiment qu’une action particuli\u00e8re est n\u00e9cessaire pour \u00ab assurer l’efficacit\u00e9 \u00bb du droit de l’Union.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Laurent Warlouzet<\/h4>\n\n\n\n

Le non-respect du droit international, les pr\u00e9tentions d\u2019expansion territoriale des grandes puissances et la manipulation des \u00e9lections sur internet ne semblent pas repr\u00e9senter une menace pour les auteurs de ce texte, pas plus que le changement climatique, les pollutions ou les atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le principe de subsidiarit\u00e9 ne s’applique qu’en th\u00e9orie. Formellement parlant, dans les domaines qui ne rel\u00e8vent pas de sa comp\u00e9tence exclusive, \u00ab l’Union intervient seulement si, et dans la mesure o\u00f9, les objectifs de l’action envisag\u00e9e ne peuvent pas \u00eatre atteints de mani\u00e8re suffisante par les \u00c9tats membres, tant au niveau central qu’au niveau r\u00e9gional et local, mais peuvent l’\u00eatre mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisag\u00e9e, au niveau de l’Union. \u00bb (art. 5(3) TUE). Dans la pratique, cependant, les institutions de l’Union ont tendance \u00e0 supposer le contraire \u2014 que c’est l’Union qui devrait normalement exercer les comp\u00e9tences partag\u00e9es, \u00e0 moins que les \u00c9tats membres ne prouvent qu’ils sont incapables de le faire efficacement <\/span>24<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il n’est que l\u00e9g\u00e8rement exag\u00e9r\u00e9 de dire que les comp\u00e9tences qui, en th\u00e9orie, sont partag\u00e9es entre l’Union et les \u00c9tats membres (telles que celles li\u00e9es au march\u00e9 int\u00e9rieur, \u00e0 l’\u00e9nergie, ou \u00e0 l’Espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice) sont, en pratique, exerc\u00e9es principalement par l’Union europ\u00e9enne seule.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du rapport abonde de notes savantes qui m\u00e9langent r\u00e9f\u00e9rences bibliographiques, articles acad\u00e9miques et publications de centres de recherche europ\u00e9ens. L\u2019Institut Thomas More, un think-tank bas\u00e9 \u00e0 Paris et \u00e0 Bruxelles class\u00e9 comme lib\u00e9ral et conservateur est l\u2019une des sources abondamment cit\u00e9es dans le rapport avec plus de six occurrences.<\/p>\n\n\n\n

Bien que les trait\u00e9s soient rest\u00e9s formellement inchang\u00e9s pendant de nombreuses ann\u00e9es, les institutions de l’Union europ\u00e9enne n’ont cess\u00e9 d’\u00e9tendre leurs pouvoirs par une m\u00e9thode du fait accompli<\/em> : mener des actions sans base juridique, en esp\u00e9rant qu’il n’y ait pas d’opposition de la part des \u00c9tats membres, puis inventer des justifications juridiques pour ces actions a posteriori<\/em>, en s’appuyant souvent sur des concepts vagues tels que l’interpr\u00e9tation dynamique, l’effet de spillover<\/em> ou le principe de l’effet utile<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

La grande coalition des centralistes domine \u00e0 la fois le Parlement europ\u00e9en et le Conseil, consid\u00e9rant l’int\u00e9gration sans fin comme une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale. Il en r\u00e9sulte une inflation du droit communautaire, qui se manifeste essentiellement de deux mani\u00e8res : premi\u00e8rement, la monopolisation progressive de domaines de politique publique qui \u00e9taient cens\u00e9s \u00eatre partag\u00e9s avec les \u00c9tats (comme l’\u00e9nergie), qui, l\u00e9galement, pourraient en th\u00e9orie \u00eatre assum\u00e9s par l’Union si elle est mieux plac\u00e9e pour le faire \u2014une question claire de subsidiarit\u00e9 ; et deuxi\u00e8mement, l’harmonisation de domaines qui \u00e9taient cens\u00e9s rester de la comp\u00e9tence exclusive des \u00c9tats membres (comme le droit de la famille). <\/p>\n\n\n\n

Laurent Warlouzet<\/h4>\n\n\n\n

\u00c0 rebours de l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00ab inflation du droit communautaire \u00bb, la construction europ\u00e9enne n\u2019a pas toujours eu pour effet de renforcer les institutions europ\u00e9ennes. La Commission Delors (1985-1995) a pris plus d\u2019initiatives en mati\u00e8re sociale que les Commission ult\u00e9rieures, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019av\u00e8nement de la Commission Juncker en 2014. De m\u00eame, sur le plan environnemental, des p\u00e9riodes ambitieuses ont \u00e9t\u00e9 suivies de repli, ainsi avec le Pacte vert de 2019 et ses d\u00e9clinaisons l\u00e9gislatives de 2021-22, suivi par une r\u00e9action anti-environnementale depuis 2023.<\/p>\n\n\n\n

La Cour de justice a \u00e9volu\u00e9, passant d’un simple organe judiciaire cr\u00e9\u00e9 pour clarifier les doutes sur l’interpr\u00e9tation du droit de l’Union dans des affaires sp\u00e9cifiques en instance devant les tribunaux nationaux, \u00e0 quelque chose de bien plus important : une cour supr\u00eame <\/span>25<\/sup><\/a><\/span><\/span>, dont les d\u00e9cisions sont contraignantes pour tous les juridictions nationales, m\u00eame dans les domaines non r\u00e9glement\u00e9s par le droit de l’Union ; une cour constitutionnelle <\/span>26<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui annule les lois nationales jug\u00e9es contraires au droit de l’Union ; et m\u00eame un l\u00e9gislateur \u00e9dictant le droit positif <\/span>27<\/sup><\/a><\/span><\/span>, qui accorde aux juridictions nationales et aux administrations publiques le pouvoir de contr\u00f4ler de mani\u00e8re ind\u00e9pendante la compatibilit\u00e9 des lois nationales avec le droit de l’Union. <\/p>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne, quant \u00e0 elle, a occup\u00e9 une position exceptionnellement influente d\u00e8s ses d\u00e9buts, en tant qu’institution ouvertement supranationale ayant le monopole pour \u00e9tablir l’ordre du jour du Conseil et pr\u00e9parer la l\u00e9gislation, ainsi que le contr\u00f4le de sa mise en \u0153uvre en tant que gardienne des Trait\u00e9s <\/span>28<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Pendant de nombreuses ann\u00e9es, la Commission a agi en tant qu’\u00ab entrepreneur politique \u00bb et \u00ab l\u00e9gislateur de facto<\/em> \u00bb <\/span>29<\/sup><\/a><\/span><\/span>, utilisant habilement son initiative l\u00e9gislative illimit\u00e9e, qui lui permet de fa\u00e7onner directement la politique de l’Union europ\u00e9enne presque sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec le Conseil et le Conseil europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’outil le plus puissant \u00e0 la disposition de la Commission a \u00e9t\u00e9 \u2014 et reste \u2014 l’ouverture de la dite proc\u00e9dure d’infraction<\/em> (art. 258-260 TFUE), par laquelle les \u00c9tats membres accus\u00e9s d’avoir enfreint le droit de l’Union peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des sanctions financi\u00e8res, dont les montants sont d\u00e9termin\u00e9s de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire par la Cour de justice. Le caract\u00e8re discr\u00e9tionnaire de cette proc\u00e9dure, qui permet \u00e0 la Commission d’engager des poursuites sans justification pr\u00e9cise, renforce l’arbitraire des actions de l’Union, portant ainsi atteinte \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fondamental de l’\u00c9tat de droit : la transparence de la base juridique et factuelle des d\u00e9cisions faisant autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Laurent Warlouzet<\/h4>\n\n\n\n

Les pouvoirs importants de la Commission sont, l\u00e0 aussi, un h\u00e9ritage de la D\u00e9claration Schuman du 9 mai 1950, et donc issus de la position officielle du gouvernement fran\u00e7ais. En r\u00e9alit\u00e9, la France voulait s\u2019assurer que ses partenaires allaient bien respecter les r\u00e8gles communes, en particulier que l\u2019Allemagne allait lui ouvrir son march\u00e9 du charbon dont elle manquait cruellement. Elle a donc obtenu la cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 supranationale pour s\u2019assurer d\u2019un tel respect des r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9part, la proc\u00e9dure d’infraction servait principalement \u00e0 garantir la mise en \u0153uvre en temps voulu des directives adopt\u00e9es par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cependant, elle a de plus en plus \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme un outil de d\u00e9mocratie militante<\/em> <\/span>30<\/sup><\/a><\/span><\/span> \u2014 utilis\u00e9 pour imposer une interpr\u00e9tation unique et d\u00e9finitive des valeurs europ\u00e9ennes, telles que l’\u00c9tat de droit<\/em>, \u00e0 tous les \u00c9tats membres, ind\u00e9pendamment de leurs r\u00e8gles et traditions constitutionnelles. Cette perspective n’est pas seulement d\u00e9fendue par des universitaires, mais \u00e9galement reprise par des dirigeants europ\u00e9ens, dont le chancelier allemand Olaf Scholz. En 2023, il a ouvertement encourag\u00e9 une utilisation plus affirm\u00e9e de cet instrument, d\u00e9clarant : \u00ab Alors pourquoi ne pas profiter de la prochaine discussion sur la r\u00e9forme de l’Union pour renforcer la Commission europ\u00e9enne afin qu’elle lance des proc\u00e9dures d’infraction chaque fois que nos valeurs fondamentales sont viol\u00e9es : libert\u00e9, d\u00e9mocratie, \u00e9galit\u00e9, \u00c9tat de droit et d\u00e9fense des droits de l’homme ? \u00bb <\/span>31<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n\n\n\n

En 2021, le dit m\u00e9canisme de conditionnalit\u00e9<\/em> a \u00e9t\u00e9 introduit, permettant au Conseil, \u00e0 la demande de la Commission europ\u00e9enne, de suspendre le versement de fonds de l’Union \u00e0 un \u00c9tat membre qui \u00ab enfreint les principes de l’\u00c9tat de droit \u00bb et par-l\u00e0 \u00ab affecte ou risque s\u00e9rieusement d’affecter la bonne gestion financi\u00e8re du budget de l’Union ou la protection des int\u00e9r\u00eats financiers de l’Union \u00bb <\/span>32<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Si, en th\u00e9orie, la sauvegarde de l’\u00c9tat de droit est un objectif louable, dans la pratique, ce m\u00e9canisme repr\u00e9sente l’instrument le plus puissant \u2014 et le plus dangereux \u2014 de l’Union, car il peut servir de pr\u00e9texte commode aux \u00c9tats membres les plus forts pour exercer une pression politique sur les plus faibles en retenant des fonds qui leur sont l\u00e9galement dus <\/span>33<\/sup><\/a><\/span><\/span>. \u00c9tant donn\u00e9 que le concept d’\u00c9tat de droit est intrins\u00e8quement vague et susceptible d’interpr\u00e9tation subjective, cela cr\u00e9e un potentiel d’abus important \u2014 permettant de justifier les sanctions financi\u00e8res sur la base de consid\u00e9rations politiques plut\u00f4t que de principes juridiques objectifs. <\/p>\n\n\n\n

Laurent Warlouzet <\/h4>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme de conditionnalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 contre la Hongrie de Viktor Orban, coupable de nombreuses atteintes \u00e0 l\u2019Etat de droit, pour la forcer \u00e0 r\u00e9viser les \u00e9l\u00e9ments les plus illib\u00e9raux de sa l\u00e9gislation, souvent avec un succ\u00e8s modeste. On renverra \u00e0 ce propos \u00e0\u00a0 Romano Coman, The Politics of the Rule of Law in the EU Polity<\/em>, Londres, Palgrave, 2022.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9tendu caract\u00e8re souple de la notion d\u2019Etat de droit rappelle une d\u00e9claration r\u00e9cente du ministre Bruno Retailleau (dans le JDD<\/em> du 28 septembre 2024<\/a>). En r\u00e9alit\u00e9, ce concept se d\u00e9cline en une s\u00e9rie d\u2019\u00e9l\u00e9ments concrets qui sont pr\u00e9cis\u00e9ment attaqu\u00e9s par le gouvernement de Viktor Orban en Hongrie, comme le pluralisme des m\u00e9dias ou l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Une position si forte de la Commission n’est soutenue par aucune forme de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. C’est pourquoi la Commission est de plus en plus per\u00e7ue comme \u00ab un groupe \u00e9litiste d’experts non \u00e9lus qui prennent des d\u00e9cisions sans participation suffisante des citoyens \u00bb <\/span>34<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, cette spectaculaire extension des pouvoirs ne suffit toujours pas \u00e0 la majorit\u00e9 au pouvoir parmi les \u00e9lites europ\u00e9ennes. En 2023, le Parlement europ\u00e9en a propos\u00e9 un vaste ensemble d’amendements de trait\u00e9s, pr\u00e9conisant l’\u00e9largissement des comp\u00e9tences de l’Union en mati\u00e8re de politique climatique, d’\u00e9nergie, de s\u00e9curit\u00e9, d’\u00e9conomie et de politique sociale ; l’abolition pratique du principe d’unanimit\u00e9 ; un r\u00f4le accru pour la Cour de justice ; et la transformation de la Commission europ\u00e9enne en un \u00ab Ex\u00e9cutif \u00bb rappelant de mani\u00e8re frappante un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral <\/span>35<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Dans le deuxi\u00e8me point du pr\u00e9ambule de sa r\u00e9solution, le Parlement europ\u00e9en fait explicitement r\u00e9f\u00e9rence au Manifeste de Ventotene<\/em> (\u00ab au regard du Manifeste de Ventotene<\/em> \u00bb). Ce manifeste, r\u00e9dig\u00e9 en 1941 par trois communistes italiens \u2014Altiero Spinelli, Ernesto Rossi et Eugenio Colorni\u2014 pr\u00e9sente des similitudes notables, tant sur le plan du langage que de l’id\u00e9ologie, avec un autre manifeste r\u00e9dig\u00e9 un si\u00e8cle plus t\u00f4t : le Manifeste du Parti communiste de Karl Marx et Friedrich Engels. Le Manifeste de Ventotene appelait \u00e0 \u00ab l’abolition de la division de l’Europe en \u00c9tats-nations souverains \u00bb et \u00e0 la cr\u00e9ation d’un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral europ\u00e9en unique, les \u00ab \u00c9tats-Unis d’Europe \u00bb. Spinelli \u00e9tait encore plus explicite, d\u00e9clarant : \u00ab La dictature du parti r\u00e9volutionnaire cr\u00e9era un nouvel \u00c9tat et, autour de lui\u2014une nouvelle et v\u00e9ritable d\u00e9mocratie \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Laurent Warlouzet<\/h4>\n\n\n\n

Le Manifeste de Ventotene est beaucoup plus lib\u00e9ral, tant sur le plan \u00e9conomique que politique, que le Manifeste du Parti Communiste. Il s\u2019oppose pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 tous les totalitarismes. Certes, Altiero Spinelli \u00e9tait communiste dans sa jeunesse, mais ce n\u2019est pas le cas de l\u2019autre r\u00e9dacteur du manifeste de Ventotene, Ernesto Rossi, qui est un lib\u00e9ral. Le manifeste, attaqu\u00e9 r\u00e9cemment par la Pr\u00e9sidente du Conseil en Italie Giorgia Meloni, est un symbole de l\u2019antifascisme car il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par Spinelli et Rossi lorsqu\u2019ils \u00e9taient emprisonn\u00e9s dans l\u2019\u00eele de Ventotene. Voir le texte du Manifeste de Ventotene (1941)<\/a> ainsi que l’article de Bertrand Vayssi\u00e8re \u00ab Le manifeste de Ventotene (1941) : acte de naissance du f\u00e9d\u00e9ralisme europ\u00e9en<\/a> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la guerre, Spinelli a travaill\u00e9 activement \u00e0 faire avancer cette vision f\u00e9d\u00e9raliste-communiste, occupant des postes \u00e0 la Commission europ\u00e9enne puis au Parlement europ\u00e9en. En 1984, il a r\u00e9dig\u00e9 une proposition de nouveau trait\u00e9 visant \u00e0 remplacer les Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes par une Union europ\u00e9enne. Ses id\u00e9es ont influenc\u00e9 l’Acte unique europ\u00e9en de 1986, le trait\u00e9 de Maastricht de 1992 et, enfin, le trait\u00e9 de Lisbonne de 2007. La cr\u00e9ation d’un gouvernement europ\u00e9en commun et d’une arm\u00e9e europ\u00e9enne unifi\u00e9e reste la derni\u00e8re \u00e9tape vers la r\u00e9alisation de sa vision. Depuis 2010, la pression en faveur de la f\u00e9d\u00e9ralisation s’est poursuivie au sein du Parlement europ\u00e9en par l’interm\u00e9diaire du Groupe Spinelli<\/em> \u2014fond\u00e9 principalement par Guy Verhofstadt\u2014 qui a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l’avancement des propositions de r\u00e9forme du trait\u00e9 de 2023.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Laurent Warlouzet<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019expression \u00ab f\u00e9d\u00e9raliste-communiste \u00bb est un oxymore : les communistes ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 des opposants \u00e0 l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, mis \u00e0 part quelques exceptions. Spinelli a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en 1979 comme apparent\u00e9 aux communistes mais son projet de Trait\u00e9 de 1984 se singularise surtout par son f\u00e9d\u00e9ralisme, plus que par une quelconque adh\u00e9sion au marxisme. Il est vraisemblable que le qualificatif de \u00ab communisme \u00bb soit utilis\u00e9 pour discr\u00e9diter Spinelli, et, partant, l\u2019ensemble des f\u00e9d\u00e9ralistes europ\u00e9ens, m\u00eame si ces derniers sont, dans leur grande majorit\u00e9, anticommunistes.<\/p>\n\n\n\n

Les plus fervents partisans d’une f\u00e9d\u00e9ralisation accrue de l’Union europ\u00e9enne sont l’Allemagne et la France. Depuis 2023, le chancelier allemand et le pr\u00e9sident fran\u00e7ais ont appel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 des r\u00e9formes de l’Union visant \u00e0 centraliser le pouvoir au sein d’institutions supranationales, bien que l’ampleur de ce processus reste sujette \u00e0 d\u00e9bat. En janvier 2023, la ministre allemande des Affaires europ\u00e9ennes et du Climat, Anna L\u00fchrmann, et son homologue fran\u00e7aise, Laurence Boone, ont charg\u00e9 12 experts dits \u00ab ind\u00e9pendants \u00bb de r\u00e9diger un rapport sur la r\u00e9forme institutionnelle de l’Union. En septembre 2023, le groupe de travail franco-allemand (\u00e9galement appel\u00e9 \u00ab le Groupe des Douze<\/a> \u00bb) a publi\u00e9 ses conclusions, proposant des r\u00e9visions approfondies du trait\u00e9, notamment :<\/p>\n\n\n\n