{"id":267359,"date":"2025-03-12T18:52:07","date_gmt":"2025-03-12T17:52:07","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=267359"},"modified":"2025-03-12T18:55:38","modified_gmt":"2025-03-12T17:55:38","slug":"sur-le-concept-de-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/03\/12\/sur-le-concept-de-genocide\/","title":{"rendered":"Sur le concept de g\u00e9nocide"},"content":{"rendered":"\n

J’ai rencontr\u00e9 le mot \u00ab g\u00e9nocide \u00bb pour la premi\u00e8re fois dans les ann\u00e9es 1980, alors que j’\u00e9tudiais le droit international <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Une dizaine d’ann\u00e9es plus tard, il a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 dans les m\u00e9dias pour d\u00e9crire les horreurs qui se produisaient dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda. En 1998, j’ai particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction du statut de la Cour p\u00e9nale internationale, qui incluait le g\u00e9nocide comme l’un des quatre crimes pour lesquels la Cour serait comp\u00e9tente \u2014 avec les crimes de guerre, les crimes contre l’humanit\u00e9 et l’agression. Quelques semaines plus tard, en octobre 1998, le s\u00e9nateur Augusto Pinochet, ancien chef d’\u00c9tat du Chili, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Londres, sous l’inculpation de \u00ab g\u00e9nocide \u00bb et de \u00ab crimes contre l’humanit\u00e9 \u00bb par un procureur espagnol, Baltasar Garz\u00f3n. J’ai \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans la proc\u00e9dure \u2014 une histoire que je raconte dans mon prochain livre, 38 Londres Street<\/em><\/a> \u2014 qui sera publi\u00e9 dans quelques semaines en anglais. Quelques ann\u00e9es plus tard, j’ai \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par la Croatie de porter plainte pour g\u00e9nocide contre la Serbie pour les massacres perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Vukovar. Mon implication s’est poursuivie jusqu’\u00e0 ce que la Cour rende son arr\u00eat en 2015. <\/p>\n\n\n\n

Pendant toutes ces ann\u00e9es, je n’ai jamais vraiment pr\u00eat\u00e9 attention aux origines du crime de g\u00e9nocide, pour savoir ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu \u00e0 l’origine et pour comprendre son \u00e9volution. Cette connaissance est venue par accident \u2014 une invitation re\u00e7ue au printemps 2010. <\/p>\n\n\n\n

J’\u00e9tais plong\u00e9 dans mon monde, celui des cours \u00e0 l’University College of London, des articles acad\u00e9miques, des proc\u00e8s \u00e0 La Haye. L’invitation venait d’Ukraine \u2014 un courriel de la facult\u00e9 de droit de l’universit\u00e9 de la ville qui s’appelait Lemberg pendant l’empire austro-hongrois, jusqu’en 1918, puis Lw\u00f3w pendant les ann\u00e9es polonaises jusqu’en 1939, puis Lviv apr\u00e8s 1945. La lettre m’invitait \u00e0 me rendre sur place et \u00e0 donner une conf\u00e9rence publique sur mes travaux sur les \u00ab crimes contre l’humanit\u00e9 \u00bb et le \u00ab g\u00e9nocide \u00bb, sur les affaires dans lesquelles j’\u00e9tais impliqu\u00e9, sur mon travail universitaire sur le proc\u00e8s de Nuremberg et sur les cons\u00e9quences de ce proc\u00e8s pour notre monde moderne.<\/p>\n\n\n\n

Je n’ai jamais cherch\u00e9 \u00e0 savoir exactement ce qui s’\u00e9tait pass\u00e9 \u00e0 Nuremberg.<\/p>Philippe Sands<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Oui, ai-je r\u00e9pondu. J’\u00e9tais depuis longtemps fascin\u00e9 par le proc\u00e8s et les mythes de Nuremberg, par les mots, les images, les sons. Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 un catalyseur, un moment o\u00f9 notre syst\u00e8me moderne de justice internationale s’est cristallis\u00e9. J’\u00e9tais fascin\u00e9 par les d\u00e9tails des longues transcriptions, par les preuves macabres, attir\u00e9 par les livres, les m\u00e9moires et les journaux intimes qui d\u00e9crivaient en d\u00e9tail les t\u00e9moignages pr\u00e9sent\u00e9s aux juges, les histoires d’amour qui se d\u00e9roulaient dans les coulisses. J’ai ador\u00e9 des films comme Jugement \u00e0 Nuremberg,<\/em> laur\u00e9at de l’Oscar 1961, rendu pour moi m\u00e9morable par le flirt momentan\u00e9 et inattendu de Spencer Tracy avec Marlene Dietrich et par la phrase de son jugement final : \u00ab Nous d\u00e9fendons la v\u00e9rit\u00e9, la justice et la valeur de chaque vie humaine \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Il y avait aussi une raison pratique \u00e0 mon int\u00e9r\u00eat, car l’influence du proc\u00e8s sur mon travail avait \u00e9t\u00e9 profonde : le jugement de Nuremberg avait souffl\u00e9 un vent puissant dans les voiles d’un mouvement de d\u00e9fense des droits de l’homme en germe. Certes, il y avait un fort relent de \u00ab justice des vainqueurs \u00bb, mais il ne faisait aucun doute que l’affaire avait eu un effet catalyseur, ouvrant la possibilit\u00e9 de juger les dirigeants d’un pays devant un tribunal international, ce qui ne s’\u00e9tait jamais produit auparavant.<\/p>\n\n\n\n\n

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\n \n \"Joseph\n <\/picture>\n
Joseph Bernard, Richard Widmark et Maximilian Schell jouant les personnages du major Abe Radnitz, du colonel Tad Lawson et de Hans Rolfe dans le film \u00ab Jugement \u00e0 Nuremberg \u00bb de Stanley Kramer. \u00a9 Mary Evans\/All Film Archive\/Richter\/SIPA<\/figcaption> <\/figure>\n <\/a>\n \n <\/div>\n
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\n \n \"Burt\n <\/picture>\n
Burt Lancaster jouant le personnage du Dr Ernst Janning dans le film \u00ab Jugement \u00e0 Nuremberg \u00bb de Stanley Kramer. \u00a9 Mary Evans\/All Film Archive\/SIPA<\/figcaption> <\/figure>\n <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n \n
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Joseph Bernard, Richard Widmark et Maximilian Schell jouant les personnages du major Abe Radnitz, du colonel Tad Lawson et de Hans Rolfe dans le film \u00ab Jugement \u00e0 Nuremberg \u00bb de Stanley Kramer. \u00a9 Mary Evans\/All Film Archive\/Richter\/SIPA<\/figcaption> <\/figure>\n \n <\/div>\n
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Burt Lancaster jouant le personnage du Dr Ernst Janning dans le film \u00ab Jugement \u00e0 Nuremberg \u00bb de Stanley Kramer. \u00a9 Mary Evans\/All Film Archive\/SIPA<\/figcaption> <\/figure>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\u00c0 l’occasion, je faisais des allusions \u00e0 l’origine et \u00e0 la finalit\u00e9 des deux termes et au lien avec les arguments avanc\u00e9s pour la premi\u00e8re fois dans la salle d’audience 600 du Palais de justice de Nuremberg.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, je n’ai jamais cherch\u00e9 \u00e0 savoir exactement ce qui s’\u00e9tait pass\u00e9 \u00e0 Nuremberg.<\/p>\n\n\n\n

Je savais en g\u00e9n\u00e9ral comment ces nouveaux crimes \u00e9taient apparus et comment ils s’\u00e9taient d\u00e9velopp\u00e9s par la suite, mais je ne savais pas grand-chose des histoires personnelles qui les sous-tendaient, ni de la mani\u00e8re dont ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendus \u00e0 Nuremberg. L’invitation de Lviv m’a donn\u00e9 l’occasion de faire des recherches pour explorer cette histoire, m\u00eame si ce n’est pas cette occasion qui m’a pouss\u00e9 \u00e0 me rendre \u00e0 Lviv en octobre 2010. Mon grand-p\u00e8re Leon Buchholz y est n\u00e9 en 1904, bien qu’il ne m’en ait jamais parl\u00e9 \u2014 ni de son d\u00e9part en 1914, quand les Russes sont arriv\u00e9s, ni des ann\u00e9es pass\u00e9es \u00e0 Vienne avant son arriv\u00e9e \u00e0 Paris en janvier 1939. <\/p>\n\n\n\n


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J’avais donc une conf\u00e9rence \u00e0 pr\u00e9parer pour Lviv sur mon travail sur les crimes contre l’humanit\u00e9 et les g\u00e9nocides. En la pr\u00e9parant, j’ai \u00e9t\u00e9 grandement surpris de d\u00e9couvrir que l’homme qui a introduit les \u00ab crimes contre l’humanit\u00e9 \u00bb dans le droit international, \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 1945, \u00e9tait originaire de Lviv. En effet, il \u00e9tait \u00e9tudiant \u00e0 l’universit\u00e9 m\u00eame qui m’avait invit\u00e9 \u00e0 donner cette conf\u00e9rence, bien que personne dans cette universit\u00e9 n’en ait eu connaissance. <\/p>\n\n\n\n

Il s’appelait Hersch Lauterpacht et s’installa plus tard \u00e0 Vienne, puis \u00e0 Londres, avant de devenir professeur de droit international \u00e0 l’universit\u00e9 de Cambridge, puis, dans les ann\u00e9es 1950, juge britannique \u00e0 la Cour internationale de justice, \u00e0 La Haye. C’est Lauterpacht qui, en juillet 1945, a propos\u00e9 \u00e0 Robert Jackson, le procureur de Nuremberg, de qualifier de \u00ab crimes contre l’humanit\u00e9 \u00bb les atrocit\u00e9s commises contre les civils dans l’Europe occup\u00e9e par les nazis : ce terme couvrirait les atrocit\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle contre des individus <\/em>\u2014 tortures, meurtres, disparitions \u2014 et introduirait dans le droit international ce nouveau concept, li\u00e9 \u00e0 ses id\u00e9es sur les droits de l’homme des individus<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

J’ai ensuite appris que l’homme qui a invent\u00e9 le mot g\u00e9nocide, en 1944, est \u00e9galement pass\u00e9 par Lviv et a \u00e9tudi\u00e9 dans la m\u00eame \u00e9cole de droit que Lauterpacht. Il s’appelait Raphael Lemkin. Apr\u00e8s ses \u00e9tudes de droit, il est devenu procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Varsovie. En 1933, il r\u00e9dige un document pour une r\u00e9union de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations unies \u00e0 Madrid, dans lequel il propose de nouveaux crimes internationaux pour lutter contre la \u00ab barbarie \u00bb et le \u00ab vandalisme \u00bb \u00e0 l’encontre des personnes. Raphael Lemkin ne se concentre pas sur la protection des individus, comme Lauterpacht, mais plut\u00f4t sur la protection des groupes, parfois appel\u00e9s \u00ab minorit\u00e9s \u00bb. Ses id\u00e9es ont fait le tour du monde, mais elles n’ont pas abouti : le moment n’\u00e9tait pas id\u00e9al, Hitler venant de prendre le pouvoir en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n

En 1939, lorsque l’Allemagne envahit la Pologne, Lemkin se trouve \u00e0 Varsovie. Il s’\u00e9chappe et gagne la Su\u00e8de, en passant par Wolkowysk, la ville de ses parents, sous contr\u00f4le sovi\u00e9tique. En 1941, il quitte Stockholm pour l’Am\u00e9rique, avec peu d’argent et presque pas d’effets personnels, mais beaucoup de bagages, remplis de papier, de milliers de d\u00e9crets promulgu\u00e9s par les nazis dans les pays qu’ils avaient occup\u00e9s, qu’il avait collect\u00e9s en Su\u00e8de et qu’il transportait maintenant \u00e0 travers le monde. En Am\u00e9rique, il a analys\u00e9 les d\u00e9crets et, en 1942, il s’est vu proposer un contrat pour \u00e9crire un livre qui d\u00e9crirait les mod\u00e8les de comportement qu’il avait d\u00e9couverts, indices d’un plan directeur sous-jacent. L’ouvrage est publi\u00e9 en novembre 1944 sous le titre Axis Rule of Occupied Europe<\/em> (La domination de l’Axe sur l’Europe occup\u00e9e<\/em>). Le chapitre IX est intitul\u00e9 \u00ab G\u00e9nocide \u00bb. Lemkin a invent\u00e9 un nouveau mot : le crime de destruction de groupes, le plan directeur nazi, un amalgame du mot grec genos <\/em>(tribu ou race) et du mot latin cide <\/em>(tuer). C’est ainsi qu’il introduit le concept dans son livre :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab De nouvelles conceptions exigent de nouveaux termes. Par g\u00e9nocide, nous entendons la destruction d’une nation ou d’un groupe ethnique. Ce nouveau mot, invent\u00e9 par l’auteur pour d\u00e9signer une pratique ancienne dans son d\u00e9veloppement moderne, est compos\u00e9 du mot grec ancien genos <\/em>(race, tribu) et du mot latin cide <\/em>(tuer), correspondant ainsi dans sa formation \u00e0 des mots tels que tyrannicide, homicide, infanticide, etc. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le g\u00e9nocide ne signifie pas n\u00e9cessairement la destruction imm\u00e9diate d’une nation, sauf s’il s’agit d’un massacre de tous les membres d’une nation. Il s’agit plut\u00f4t d’un plan coordonn\u00e9 de diff\u00e9rentes actions visant \u00e0 d\u00e9truire les fondements essentiels de la vie des groupes nationaux, dans le but d’an\u00e9antir les groupes eux-m\u00eames. Les objectifs d’un tel plan seraient la d\u00e9sint\u00e9gration des institutions politiques et sociales, de la culture, de la langue, des sentiments nationaux, de la religion et de l’existence \u00e9conomique des groupes nationaux, ainsi que la destruction de la s\u00e9curit\u00e9 personnelle, de la libert\u00e9, de la sant\u00e9, de la dignit\u00e9 et m\u00eame de la vie des individus appartenant \u00e0 ces groupes. Le g\u00e9nocide est dirig\u00e9 contre le groupe national en tant qu’entit\u00e9, et les actions impliqu\u00e9es sont dirig\u00e9es contre les individus non pas \u00e0 titre individuel mais en tant que membres du groupe national. \u00bb <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La conception de Lemkin \u00e9tait tr\u00e8s large. Elle englobe de nombreux actes, et pas seulement des meurtres : elle vise essentiellement \u00e0 pr\u00e9server la diversit\u00e9 des \u00eatres humains et de leurs cultures.<\/p>\n\n\n\n

Les id\u00e9es de Lemkin sur le g\u00e9nocide ont fait le tour du monde mais n’ont pas abouti : le moment n’\u00e9tait pas id\u00e9al, Hitler venant de prendre le pouvoir en Allemagne.<\/p>Philippe Sands<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Lemkin a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 par le gouvernement am\u00e9ricain pour travailler sur les crimes de guerre et a commenc\u00e9 \u00e0 travailler avec Robert Jackson et son \u00e9quipe, bien que s\u00e9par\u00e9ment de Lauterpacht. En 1945, il met en avant son id\u00e9e de g\u00e9nocide, un crime pour lequel il souhaite que les principaux nazis soient inculp\u00e9s. Selon lui, la destruction de groupes \u2013 Polonais, Juifs, Roms \u2013 rel\u00e8ve du tribunal de Nuremberg, le plus grand des crimes. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7u de constater que le statut de Nuremberg incluait les \u00ab crimes contre l’humanit\u00e9 \u00bb \u2013 le meurtre d’individus \u2013 mais ne mentionnait pas le g\u00e9nocide et restait muet sur la destruction de groupes. En revanche, il a r\u00e9ussi, trois mois plus tard, \u00e0 faire inscrire le crime dans l’acte d’accusation en tant que \u00ab crime de guerre \u00bb, all\u00e9guant que les nazis \u00ab ont men\u00e9 un g\u00e9nocide d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et syst\u00e9matique \u00bb, \u00e0 savoir \u00ab l’extermination de groupes raciaux et religieux \u00bb. L’acte d’accusation mentionne \u00ab les Juifs, les Polonais, les Tziganes et d’autres \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Le g\u00e9nocide est donc \u00e9voqu\u00e9 lors des audiences, mais le jugement final n’en fait pas mention, car les Am\u00e9ricains \u00e9taient contre. Am\u00e8rement d\u00e9\u00e7u, Lemkin consacre ses efforts \u00e0 la r\u00e9daction d’une convention, sous les auspices de l’Organisation des Nations unies. En d\u00e9cembre 1946, les r\u00e9solutions 95 et 96 de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies sont adopt\u00e9es. Elles ordonnent que les Nations unies adoptent une convention sur le crime de g\u00e9nocide. En d\u00e9cembre 1948, \u00e0 Paris, sont adopt\u00e9es d\u2019abord la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme puis, le lendemain, la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide. Or la d\u00e9finition int\u00e9gr\u00e9e dans la Convention est plus restrictive que la conception originale de Lemkin \u2013 la barre est plac\u00e9e beaucoup plus haut que Lemkin le voulait. En revanche, on trouve dans la Convention sur le g\u00e9nocide un article qui consacre la comp\u00e9tence internationale de la Cour internationale de justice. En effet, l\u2019article IX de la Convention pr\u00e9voit quant \u00e0 lui que : <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab Les diff\u00e9rends entre les parties contractantes relatifs \u00e0 l’interpr\u00e9tation, \u00e0 l’application ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente Convention, y compris ceux relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 d’un \u00c9tat pour g\u00e9nocide ou pour l’un quelconque des autres actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’article III, seront soumis \u00e0 la Cour internationale de justice \u00e0 la demande de l’une quelconque des parties au diff\u00e9rend \u00bb. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il n\u2019existe pas d\u2019\u00e9quivalent \u00e0 cet article pour les crimes de guerre ou les crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Le fait qu\u2019il n\u2019existe pas de base de comp\u00e9tence pour la Cour internationale de justice dans les cas de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou les crimes de guerre explique pourquoi les pays qui veulent faire appel \u00e0 la Cour ont le besoin de faire qualifier les crimes comme des g\u00e9nocides. <\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9finition de g\u00e9nocide se trouve \u00e0 l\u2019article II de la Convention sur le g\u00e9nocide : <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab II. Dans la pr\u00e9sente Convention, le g\u00e9nocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-apr\u00e8s, commis dans l’intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :  (a) Tuer des membres du groupe ; (b) Atteinte grave \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale des membres du groupe ;  © Soumettre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment le groupe \u00e0 des conditions d’existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle ;  (d) Imposer des mesures visant \u00e0 entraver les naissances au sein du groupe ;  (e) Transf\u00e9rer de force des enfants du groupe \u00e0 un autre groupe \u00bb. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On comprend que la d\u00e9finition est beaucoup plus restreinte que celle que souhaitait Raphael Lemkin. L\u2019autre \u00e9l\u00e9ment qui change tout est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019identifier une \u00ab intention \u00bb, comme nous allons le voir. <\/p>\n\n\n\n

*
* *<\/p>\n\n\n\n

Pendant cinquante ans, il ne s’est pas pass\u00e9 grand-chose. <\/p>\n\n\n\n

Puis vinrent les horreurs de l\u2019ex-Yougoslavie et du Rwanda, et la cr\u00e9ation par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies de deux nouveaux tribunaux, tous deux comp\u00e9tents pour les crimes de guerre, contre l\u2019humanit\u00e9, et de g\u00e9nocide : le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie et le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda. Un g\u00e9nocide est constat\u00e9 \u00e0 Srebrenica, mais pas ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il y a deux motivations possibles \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019un crime, on ne peut pas facilement retenir la qualification de crime de g\u00e9nocide. <\/p>Philippe Sands<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Devant la Cour internationale de justice, en 1992, la Bosnie intente une action contre la Serbie. Pour la premi\u00e8re fois dans son histoire, la Cour internationale doit statuer sur la d\u00e9finition du g\u00e9nocide et les conditions de preuve devant la Cour de justice. Le paragraphe central se trouve ci-dessous, dans le jugement publi\u00e9 en 2007, quinze ans apr\u00e8s : <\/p>\n\n\n\n

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\u00ab 373. Pour en venir maintenant \u00e0 l\u2019argument du demandeur selon lequel le sch\u00e9ma m\u00eame des atrocit\u00e9s commises \u2014 sur une tr\u00e8s longue p\u00e9riode, \u00e0 l\u2019encontre de nombreuses communaut\u00e9s, ciblant les Musulmans et aussi les Croates de Bosnie \u2014 d\u00e9montre l\u2019intention n\u00e9cessaire, la Cour ne peut se rallier \u00e0 une proposition aussi large. Le dolus specialis<\/em>, l\u2019intention sp\u00e9cifique de d\u00e9truire le groupe en tout ou en partie, doit \u00eatre \u00e9tabli en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des circonstances pr\u00e9cises, \u00e0 moins que l\u2019existence d\u2019un plan g\u00e9n\u00e9ral tendant \u00e0 cette fin puisse \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e de mani\u00e8re convaincante ; pour qu\u2019une ligne de conduite puisse \u00eatre admise en tant que preuve d\u2019une telle intention, elle devrait \u00eatre telle qu\u2019elle ne puisse qu\u2019en d\u00e9noter l\u2019existence. \u00bb <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les juges rendent la qualification de g\u00e9nocide encore plus difficile car ils craignent, je suppose, que la Cour soit submerg\u00e9e par des affaires de g\u00e9nocides. Dans un arr\u00eat ult\u00e9rieur, dans l\u2019affaire Croatie-Serbie de 2015, la Cour r\u00e9affirme sa position et clarifie la nature de l\u2019intention sp\u00e9ciale n\u00e9cessaire pour prouver le crime de g\u00e9nocide : <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab 148. La Cour rappelle que, dans le passage en cause de son arr\u00eat de 2007, elle envisageait la possibilit\u00e9 d\u2019admettre la preuve indirecte d\u2019une intention g\u00e9nocidaire en proc\u00e9dant par voie de d\u00e9duction. La notion de \u00ab raisonnable \u00bb doit n\u00e9cessairement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme se trouvant implicitement incluse dans le raisonnement de la Cour. En effet, \u00e9crire que, \u00ab pour qu\u2019une ligne de conduite puisse \u00eatre admise en tant que preuve d\u2019une [intention g\u00e9nocidaire], elle d[oit] \u00eatre telle qu\u2019elle ne puisse qu\u2019en d\u00e9noter l\u2019existence \u00bb, revient \u00e0 consid\u00e9rer que, pour d\u00e9duire l\u2019existence du dolus specialis<\/em> d\u2019une ligne de conduite, il faut et il suffit que cette conclusion soit la seule qui puisse raisonnablement se d\u00e9duire des actes en cause. Interpr\u00e9ter autrement le paragraphe 373 de l\u2019arr\u00eat de 2007 rendrait impossible de tirer des conclusions par voie de d\u00e9duction. En cons\u00e9quence, le crit\u00e8re appliqu\u00e9 par la chambre de premi\u00e8re instance du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie dans le jugement rendu dans l\u2019affaire Tolimir est en substance identique \u00e0 celui d\u00e9fini par la Cour dans l\u2019arr\u00eat de 2007. \u00bb <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En somme, s\u2019il y a deux motivations possibles \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019un crime, on ne peut pas facilement retenir la qualification de crime de g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n \n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n <\/picture>\r\n \n
Maximilian Schell et Montgomery Clift jouant les personnages de Hans Rolfe et Rudolph Petersen dans le film \u00ab  Jugement \u00e0 Nuremberg  \u00bb de Stanley Kramer. \u00a9 Mary Evans\/All Film Archive\/SIPA<\/figcaption>\n <\/a>\n<\/figure>\n\n\n

C\u2019est le contexte dans lequel nous nous trouvons aujourd\u2019hui. Je ne peux pas parler de l\u2019affaire Gambie contre Myanmar, car je suis conseil dans cette affaire. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 \u00e9galement conseil pour l\u2019affaire de l\u2019auto-d\u00e9termination de la Palestine, \u00e0 propos de laquelle la Cour internationale de justice a donn\u00e9 son avis consultatif en juillet dernier, mais je ne suis pas conseil dans l\u2019affaire qui oppose l\u2019Afrique du Sud et Isra\u00ebl, qui donne lieu aux d\u00e9bats contemporains, et peux donc en parler un plus ouvertement. Je vais essayer d\u2019expliquer les trois ordonnances de la Cour des derniers mois, de la fa\u00e7on la plus neutre possible, pour montrer qu\u2019il existe un foss\u00e9 entre la mani\u00e8re dont ces affaires ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es dans les m\u00e9dias et ce que la Cour a dit et a voulu dire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Afrique du Sud commence une affaire le 29 janvier 2024, sur la base de la Convention sur le crime de g\u00e9nocide. Le contexte est celui du 7 octobre 2023. Isra\u00ebl consid\u00e8re prendre des mesures pour se prot\u00e9ger contre de futurs actes. Trois mois plus tard, l\u2019Afrique du Sud tente une action pour g\u00e9nocide contre Isra\u00ebl. Rappelons que l\u2019Afrique du Sud ne peut pas attaquer Isra\u00ebl pour crimes de guerre ou crimes contre l\u2019humanit\u00e9, car la Cour internationale de justice n\u2019a pas de comp\u00e9tence pour en juger. Depuis, la Cour a adopt\u00e9 plusieurs ordonnances qui pr\u00e9voient des mesures provisoires. La premi\u00e8re ordonnance est prise le 26 janvier  :  <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab L\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl doit, conform\u00e9ment aux obligations lui incombant au titre de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour pr\u00e9venir la commission, \u00e0 l\u2019encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d\u2019application de l\u2019article II de la convention, en particulier les actes suivants : l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour pr\u00e9venir et punir l\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide \u00e0 l\u2019encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Ce passage vise les paroles de certaines personnalit\u00e9s politiques isra\u00e9liennes \u00e0 propos de Gaza, mais la formulation ne revient pas \u00e0 consid\u00e9rer que ces personnalit\u00e9s ont effectivement incit\u00e9 \u00e0 un crime de g\u00e9nocide. Le texte est \u00e9crit de fa\u00e7on tr\u00e8s pr\u00e9cise. L\u2019ordonnance se poursuit :  <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab L\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl doit prendre sans d\u00e9lai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l\u2019aide humanitaire requis de toute urgence afin de rem\u00e9dier aux difficiles conditions d\u2019existence auxquelles sont soumis les Palestiniens de la bande de Gaza \u00bb. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Pour comprendre ce texte, il faut \u00e9galement lire les opinions s\u00e9par\u00e9es et dissidentes des juges impliqu\u00e9s. Un juge qui m\u2019int\u00e9resse pour comprendre (peut-\u00eatre) la pens\u00e9e de la Cour est le juge allemand, Georg Nolte, qui a vot\u00e9 en faveur de chacune des ordonnances. Voici ce qu\u2019il \u00e9crit \u00e0 propos de la d\u00e9cision du 26 janvier 2024 : <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab 8. Il convient de garder \u00e0 l\u2019esprit que \u00ab la composante propre du g\u00e9nocide \u00bb, qui distingue celui-ci d\u2019autres actes criminels (par exemple, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre), est l\u2019existence d\u2019une \u00ab intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel \u00bb. La Cour a \u00e9tabli des crit\u00e8res exigeants pour pouvoir conclure formellement, au stade du fond, \u00e0 l\u2019existence d\u2019une intention g\u00e9nocidaire. En l\u2019absence de \u00ab plan g\u00e9n\u00e9ral tendant \u00e0 cette fin \u00bb, l\u2019\u00ab intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe prot\u00e9g\u00e9 \u00bb ne peut se d\u00e9duire de la \u00ab ligne de conduite \u00bb que si c\u2019est \u00ab la seule d\u00e9duction raisonnable qui puisse \u00eatre faite \u00bb des actes en question. […] 13. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je ne suis pas persuad\u00e9 que l\u2019Afrique du Sud ait d\u00e9montr\u00e9 de fa\u00e7on plausible que l\u2019op\u00e9ration militaire mise en \u0153uvre par Isra\u00ebl \u00e9tait, en tant que telle, sous-tendue par une intention g\u00e9nocidaire […]  15. M\u00eame s\u2019il ne me semblait pas plausible que l\u2019op\u00e9ration militaire f\u00fbt sous-tendue par une intention g\u00e9nocidaire, j\u2019ai vot\u00e9 en faveur des mesures indiqu\u00e9es par la Cour. Celle-ci n\u2019\u00e9tait nullement tenue, pour indiquer ces mesures, de conclure que l\u2019op\u00e9ration militaire mettait en question, en tant que telle, des droits plausibles des Palestiniens de la bande de Gaza. Ma d\u00e9cision de voter en faveur des mesures indiqu\u00e9es repose sur l\u2019affirmation plausible de l\u2019Afrique du Sud selon laquelle certaines d\u00e9clarations \u00e9manant de repr\u00e9sentants de l\u2019\u00c9tat isra\u00e9lien, dont des membres de son arm\u00e9e, donnaient lieu \u00e0 un risque r\u00e9el et imminent qu\u2019un pr\u00e9judice irr\u00e9parable f\u00fbt caus\u00e9 aux droits garantis aux Palestiniens par la convention sur le g\u00e9nocide (voir les paragraphes 50 \u00e0 52 de l\u2019ordonnance). \u00c0 ce stade de la proc\u00e9dure, il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer si de telles d\u00e9clarations devaient \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019\u00ab incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide \u00bb au sens de la littera<\/em> c)<\/em> de l\u2019article III de la convention sur le g\u00e9nocide. \u00bb <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le juge Nolte ne dit pas qu\u2019il est plausible qu\u2019il y ait un g\u00e9nocide, mais il vote tout de m\u00eame pour l\u2019ordonnance.<\/p>\n\n\n\n

Les journaux ont retenu qu\u2019il \u00e9tait plausible qu\u2019il y ait un g\u00e9nocide. Ce n\u2019est pas exactement ce que voulaient dire les juges. <\/p>\n\n\n\n

Le 28 mars 2024, la Cour a produit une seconde ordonnance : <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab L\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl doit, conform\u00e9ment aux obligations lui incombant au titre de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, et au vu de la d\u00e9gradation des conditions de vie auxquelles sont soumis les Palestiniens de Gaza, en particulier de la propagation de la famine et de l\u2019inanition : prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires et effectives pour veiller sans d\u00e9lai, en \u00e9troite coop\u00e9ration avec l\u2019Organisation des Nations Unies, \u00e0 ce que soit assur\u00e9e, sans restriction et \u00e0 grande \u00e9chelle, la fourniture par toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es des services de base et de l\u2019aide humanitaire requis de toute urgence, notamment la nourriture, l\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le combustible, les abris, les v\u00eatements, les produits et installations d\u2019hygi\u00e8ne et d\u2019assainissement, ainsi que le mat\u00e9riel et les soins m\u00e9dicaux […] \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le juge Nolte vote pour les mesures de l\u2019ordonnance et \u00e9crit dans son opinion s\u00e9par\u00e9e : <\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab 6. Or la Cour, dans la pr\u00e9sente ordonnance, conclut non seulement que la situation humanitaire s\u2019est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e depuis le 26 janvier 2024, mais que la privation prolong\u00e9e et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de nourriture est d\u00e9sormais \u00ab d\u2019une gravit\u00e9 exceptionnelle \u00bb (par. 22). Pour arriver \u00e0 cette conclusion, elle s\u2019appuie sur les meilleures sources d\u2019information publiques disponibles, et qui sont manifestement fiables, d\u2019apr\u00e8s lesquelles la famine est imminente, comme en t\u00e9moigne le nombre consid\u00e9rable de personnes d\u00e9j\u00e0 mortes de faim (par. 19 et 20). Selon moi, les circonstances qui sont expos\u00e9es dans la pr\u00e9sente ordonnance vont au-del\u00e0 de ce que la Cour envisageait, dans son ordonnance du 26 janvier 2024, lorsqu\u2019elle a dit que la situation \u00ab risqu[ait] fort de se d\u00e9t\u00e9riorer encore \u00bb (par. 72). Ces circonstances constituent plut\u00f4t un changement d\u2019ordre qualitatif dans la situation, qui est exceptionnel. Elles refl\u00e8tent \u00e9galement un risque plausible de violation de droits pertinents au titre de la convention sur le g\u00e9nocide. \u00bb <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le 24 mai 2024, une troisi\u00e8me ordonnance est prise par la Cour internationale de justice :<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab L\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl doit, conform\u00e9ment aux obligations lui incombant au titre de la convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide, et au vu de la d\u00e9gradation des conditions d\u2019existence auxquels sont soumis les civils dans le gouvernorat de Rafah : Arr\u00eater imm\u00e9diatement son offensive militaire, et toute autre action men\u00e9e dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza \u00e0 des conditions d\u2019existence capables d\u2019entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle ; Maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour que puisse \u00eatre assur\u00e9e, sans restriction et \u00e0 grande \u00e9chelle, la fourniture des services de base et de l\u2019aide humanitaire requis de toute urgence. \u00bb <\/span>7<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le juge Nolte \u00e9crit dans son opinion \u00e0 ce sujet :<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab 16. En l\u2019esp\u00e8ce, je concours \u00e0 dire que le drame humanitaire absolu qui se d\u00e9roule \u00e0 Rafah et aux alentours en cons\u00e9quence de l\u2019offensive militaire isra\u00e9lienne lanc\u00e9e le 7 mai 2024, ainsi que le manque de clart\u00e9 concernant ce qu\u2019Isra\u00ebl appelle des \u00ab zones humanitaires d\u00e9sign\u00e9es \u00bb, justifient une pr\u00e9cision des mesures indiqu\u00e9es le 26 janvier et le 28 mars 2024. 17. Pour formuler cette pr\u00e9cision, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de juger plausible que l\u2019offensive militaire actuelle \u00e0 Rafah, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019op\u00e9ration militaire dans la bande de Gaza, soit men\u00e9e avec une intention g\u00e9nocidaire. Je ne suis toujours pas convaincu, en effet, que les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Cour fournissent des indices plausibles portant \u00e0 croire qu\u2019Isra\u00ebl conduit cette op\u00e9ration militaire avec une telle intention. […] 25. Pour cette raison, j\u2019ai estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait justifi\u00e9 que la Cour pr\u00e9cise que les ordonnances rendues le 26 janvier et le 28 mars 2024 limitent l\u2019offensive militaire actuellement men\u00e9e \u00e0 Rafah dans la mesure o\u00f9 celle-ci pourrait porter atteinte aux droits que le peuple palestinien tient de la Convention sur le g\u00e9nocide, notamment celui de satisfaire ses besoins humanitaires fondamentaux. L\u2019ordonnance de la Cour ne vise pas les op\u00e9rations militaires men\u00e9es hors de Rafah, et la mesure qui impose \u00e0 Isra\u00ebl d\u2019arr\u00eater son offensive militaire actuelle \u00e0 Rafah est subordonn\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019emp\u00eacher que ne pr\u00e9valent des \u00ab conditions d\u2019existence capables d\u2019entra\u00eener [la] destruction physique totale ou partielle \u00bb du groupe des Palestiniens de Gaza. Cette mesure ne concerne donc pas les autres actes d\u2019Isra\u00ebl qui n\u2019impliquent pas un tel risque \u00bb. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il y a un gouffre entre la couverture des journaux, dans le monde europ\u00e9en, dans le monde arabe, dans le monde entier, et ce que la Cour a effectivement ordonn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si la Cour, dans dix ans, \u00e9tait amen\u00e9e \u00e0 statuer sur la qualification de ce qui s\u2019est pass\u00e9 \u00e0 Gaza, il est possible que ceux qui argumentent aujourd\u2019hui en faveur de la qualification de g\u00e9nocide risque d\u2019etre d\u00e9\u00e7us, de la m\u00eame mani\u00e8re que l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par le pass\u00e9 ceux qui d\u00e9fendaient la qualification de g\u00e9nocide pour l\u2019affaire de la Croatie contre la Serbie, quand la Cour a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas de g\u00e9nocide au sens juridique. Les Croates \u00e9taient d\u00e9\u00e7us en 2015, car les Bosniaques avaient obtenu la qualification de g\u00e9nocide pour Srebrenica, tandis que les Croates n\u2019ont obtenu, entre les lignes, pour Vukovar \u00ab qu\u2019un \u00bb crime contre l\u2019humanit\u00e9 et un crime de guerre. <\/p>\n\n\n\n

La question de la hi\u00e9rarchie que l\u2019on \u00e9tablit entre ces qualifications se pose alors. <\/p>\n\n\n\n\n

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\n \n \"Montgomery\n <\/picture>\n
Montgomery Clift jouant le personnage de Rudolph Petersen dans le film \u00ab Jugement \u00e0 Nuremberg \u00bb de Stanley Kramer. \u00a9 Mary Evans\/All Film Archive\/Bildarchiv\/SIPA<\/figcaption> <\/figure>\n <\/a>\n \n <\/div>\n
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\n \n \"Richard\n <\/picture>\n
Richard Widmark jouant le personnage du Colonel Tad Lawson dans le film \u00ab Jugement \u00e0 Nuremberg \u00bb de Stanley Kramer. \u00a9 Mary Evans\/All Film Archive\/Bildarchiv\/SIPA<\/figcaption> <\/figure>\n <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n \n
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Montgomery Clift jouant le personnage de Rudolph Petersen dans le film \u00ab Jugement \u00e0 Nuremberg \u00bb de Stanley Kramer. \u00a9 Mary Evans\/All Film Archive\/Bildarchiv\/SIPA<\/figcaption> <\/figure>\n \n <\/div>\n
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Richard Widmark jouant le personnage du Colonel Tad Lawson dans le film \u00ab Jugement \u00e0 Nuremberg \u00bb de Stanley Kramer. \u00a9 Mary Evans\/All Film Archive\/Bildarchiv\/SIPA<\/figcaption> <\/figure>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\u00c0 mes yeux, si on tue 10 000 personnes, que ce soit un crime de guerre, ou un crime contre l\u2019humanit\u00e9, ou un crime de g\u00e9nocide, il s\u2019agit dans tous les cas d\u2019atrocit\u00e9s \u00e9pouvantables et ill\u00e9gales. Toutefois, le syst\u00e8me que nous avons mis en place cr\u00e9e de fait \u2014 mais pas en droit \u2014 une hi\u00e9rarchie  qui renforce les probl\u00e8mes existants et en cr\u00e9e de nouveaux. Tout cela d\u00e9coule des bonnes intentions de Monsieur Lemkin. Le travail qu\u2019il a fait en 1945 a d\u00fb \u00eatre men\u00e9 rapidement, sans r\u00e9fl\u00e9chir aux cons\u00e9quences \u00e0 long terme des qualifications.<\/p>\n\n\n\n

*
* *<\/p>\n\n\n\n

Je voudrais conclure ces analyses par plusieurs r\u00e9flexions finales.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement<\/em>, il existe un foss\u00e9 entre la compr\u00e9hension publique du terme g\u00e9nocide \u2014 le meurtre de nombreuses personnes \u2014 et sa signification juridique, et les cons\u00e9quences qui d\u00e9coulent de ce foss\u00e9. C\u2019est un probl\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement<\/em>, le g\u00e9nocide a fini par \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le \u00ab crime des crimes \u00bb, ce qui n’est pas le cas. Un crime de guerre n\u2019est pas moins s\u00e9rieux qu\u2019un g\u00e9nocide. Un crime contre l\u2019humanit\u00e9 n\u2019est pas moins grave qu\u2019un g\u00e9nocide. Dans la pens\u00e9e du grand public, le g\u00e9nocide est le crime des crimes. Est-ce parce que le mot invent\u00e9 par Lemkin a une sorte de magie, par rapport au crime de guerre, ou au crime contre l\u2019humanit\u00e9, qui semblent des concepts plus techniquement juridiques, et qui n’\u00e9voquent pas, dans l\u2019imagination, au moins du m\u00eame fa\u00e7on, l\u2019horreur ? Ou bien est-ce parce que le g\u00e9nocide est le seul qui implique la protection des groupes \u2014 or nous consid\u00e9rons qu\u2019une atteinte \u00e0 un groupe est plus grave qu\u2019une atteinte \u00e0 beaucoup d\u2019individus ? En Angleterre, lors du Holocaust Memorial Day<\/em>, nous comm\u00e9morons la Shoah et d\u2019autres actes atroces. En tant que membre du comit\u00e9 consultatif, j’ai demand\u00e9 il y a quatre ou cinq ans comment choisir les actes comm\u00e9mor\u00e9s. Ils m\u2019ont dit qu\u2019ils avaient fait une consultation internationale via<\/em> le Foreign Office<\/em>, et qu\u2019il y avait deux conditions : d\u2019abord, les atrocit\u00e9s doivent avoir eu lieu apr\u00e8s 1945, au moment o\u00f9 le concept de g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9. C\u2019est pratique pour le Royaume-Uni et la France \u2014 car cela permet de mettre  de c\u00f4t\u00e9 le colonialisme et l\u2019esclavage ! Ensuite, il faut qu\u2019un tribunal international ait statu\u00e9 que tel ou tel crime est un g\u00e9nocide. Cela revient \u00e0 comm\u00e9morer Srebrenica, o\u00f9 il y a eu 8 000 morts, mais pas les trois millions de morts de la guerre du Congo, qui a eu lieu au m\u00eame moment. <\/p>\n\n\n\n

Je crains fort que l’invention du terme g\u00e9nocide et son incorporation dans notre lexique juridique n’entra\u00eenent les cons\u00e9quences m\u00eames qu’ils \u00e9taient cens\u00e9s pr\u00e9venir.<\/p>Philippe Sands<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement<\/em>, l’utilit\u00e9 d’avoir une barre aussi haute pour prouver le g\u00e9nocide \u2014 en d\u00e9montrant qu\u2019il doit s\u2019agir de la seule intention qui puisse \u00eatre raisonnablement d\u00e9duite \u2014 minimise ses effets. Les psychologues me disent qu\u2019aucun \u00eatre humain n\u2019a une motivation unique. Isra\u00ebl avait le droit de se d\u00e9fendre. S\u2019ils tuent de milliers de personnes pour se d\u00e9fendre, il y a s\u00fbrement une ill\u00e9galit\u00e9, mais s\u2019agit-il pour autant d\u2019un g\u00e9nocide ? La Cour r\u00e9pond : uniquement s\u2019il s\u2019agit de la seule intention possible. Si on a une double intention \u2014 auto-d\u00e9fense et \u00e9limination d\u2019une population \u2014, ce sera plus difficile de prouver un g\u00e9nocide, au moins dans le sens juridique. <\/p>\n\n\n\n

Quatri\u00e8mement, <\/em>Lauterpacht craignait d\u00e8s 1945 qu’en r\u00e9ifiant la protection du groupe dans la loi, le concept de g\u00e9nocide n’engendre les conditions m\u00eames qu’il \u00e9tait cens\u00e9 traiter, \u00e0 savoir l’aggravation des conflits entre groupes. Lauterpacht craignait que le concept de g\u00e9nocide conduise \u00e0 remplacer la tyrannie des \u00c9tats par la tyrannie des groupes. C\u2019est ce que nous sommes en train de vivre, je le crains. Dans Retour \u00e0 Lemberg<\/em>, je suis, tout au long du livre, plut\u00f4t du c\u00f4t\u00e9 de Lauterpacht, c’est-\u00e0-dire du c\u00f4t\u00e9 de la protection des individus. Puis \u00e0 la fin du livre, je me trouve face \u00e0 un charnier o\u00f9 3 500 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es le 25 mars 1943, dont la famille de mon grand-p\u00e8re et la famille de Lauterpacht. \u00c0 ce moment-l\u00e0, j\u2019ai compris. Impossible d\u2019y \u00eatre et ne pas avoir un sentiment de compr\u00e9hension du travail de Lemkin. Nous sommes tous membres de groupes attaqu\u00e9s. Le probl\u00e8me fondamental est la tension entre l\u2019individu et le groupe.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure, on peut se demander dans quelle direction aller puisque les atrocit\u00e9s vont continuer et qu\u2019il faut trouver un moyen d\u2019\u00e9viter que le syst\u00e8me que nous avons cr\u00e9\u00e9 renforce la haine entre les groupes, d\u2019\u00e9viter que le concept de g\u00e9nocide conduise \u00e0 renforcer les sentiments de groupe et \u00e0 augmenter le nombre potentiel de g\u00e9nocides \u00e0 l\u2019avenir. <\/p>\n\n\n\n

Je salue donc le travail remarquable de Lemkin, mais il a eu des cons\u00e9quences inattendues. <\/p>\n\n\n\n

Je crains fort que l’invention du terme g\u00e9nocide et son incorporation dans notre lexique juridique n’entra\u00eenent les cons\u00e9quences m\u00eames qu’ils \u00e9taient cens\u00e9s pr\u00e9venir : en gravant dans le marbre la r\u00e9ification du groupe, ils ont rendu plus probable le fait que l’on se monte les uns contre les autres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans un monde cass\u00e9 o\u00f9 le droit est instrumentalis\u00e9, certains mots sont subvertis \u2014 utilis\u00e9s comme des armes.<\/p>\n

Pour faire pr\u00e9valoir la v\u00e9rit\u00e9, il faut revenir aux sources.<\/p>\n

Le juriste Philippe Sands est l’un des plus \u00e9minents sp\u00e9cialistes du crime de g\u00e9nocide.<\/p>\n

Il signe une pi\u00e8ce de doctrine essentielle.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":267367,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-editorials.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1935],"tags":[],"staff":[4222],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-267359","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","staff-philippe-sands","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nSur le concept de g\u00e9nocide | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/03\/12\/sur-le-concept-de-genocide\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Sur le concept de g\u00e9nocide | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Dans un monde cass\u00e9 o\u00f9 le droit est instrumentalis\u00e9, certains mots sont subvertis \u2014 utilis\u00e9s comme des armes. 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