{"id":262665,"date":"2025-02-16T06:00:00","date_gmt":"2025-02-16T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=262665"},"modified":"2025-02-15T19:08:42","modified_gmt":"2025-02-15T18:08:42","slug":"deregulation-plutot-que-dette-commune-le-tournant-libertarien-de-la-commission-von-der-leyen-sur-le-rapport-draghi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/02\/16\/deregulation-plutot-que-dette-commune-le-tournant-libertarien-de-la-commission-von-der-leyen-sur-le-rapport-draghi\/","title":{"rendered":"D\u00e9r\u00e9gulation plut\u00f4t que dette commune : le \u00ab tournant libertarien \u00bb de la Commission von der Leyen sur le rapport Draghi"},"content":{"rendered":"\n

Le rapport Draghi<\/a> dressait sans fard un diagnostic tr\u00e8s sombre des multiples retards accumul\u00e9s par l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne par rapport \u00e0 ses concurrents am\u00e9ricain et chinois dans quasiment tous les domaines d\u2019avenir, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019intelligence artificielle, des plateformes num\u00e9riques, de la micro\u00e9lectronique ou encore de l\u2019automobile \u00e9lectrique et des \u00e9nergies renouvelables. Il mettait en garde contre un risque de d\u00e9classement difficilement rattrapable de l\u2019Europe si un effort massif n\u2019\u00e9tait pas engag\u00e9 tr\u00e8s rapidement. <\/p>\n\n\n\n

Ce constat n\u2019a pas surpris celles et ceux qui suivent de pr\u00e8s ces sujets. Il ne faisait que confirmer des \u00e9l\u00e9ments connus et d\u00e9j\u00e0 mis en \u00e9vidence par la plupart des sp\u00e9cialistes de ces diff\u00e9rents domaines. Mais parce qu\u2019il rassemblait l\u2019ensemble des dossiers concern\u00e9s en une seule vue d\u2019ensemble, qu\u2019il rompait avec la langue de bois syst\u00e9matiquement optimiste en usage dans les institutions europ\u00e9ennes et qu\u2019il \u00e9tait port\u00e9 par une personnalit\u00e9 aussi incontestable que Mario Draghi \u2014 l\u2019homme qui avait sauv\u00e9 la zone euro \u00e0 la t\u00eate de la BCE \u2014 ce rapport a fait l\u2019effet d\u2019un \u00e9lectrochoc<\/a>. Il a re\u00e7u l\u00e9gitimement un \u00e9cho tr\u00e8s important, devenant aussit\u00f4t un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9f\u00e9rence constant pour les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens. <\/p>\n\n\n\n

800 milliards d\u2019euros d\u2019investissements en plus par an<\/h2>\n\n\n\n

Pour engager ce rattrapage technologique urgent, Mario Draghi estimait qu\u2019il fallait d\u00e9penser de l\u2019ordre de 800 milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e au sein de l\u2019Union. Soit une hausse de l\u2019investissement, mat\u00e9riel et immat\u00e9riel, correspondant \u00e0 5 points de PIB de l\u2019Union. Un bond consid\u00e9rable<\/a>  : Draghi rappelle que le plan Marshall apr\u00e8s la Seconde guerre mondiale n\u2019avait repr\u00e9sent\u00e9 qu\u20191 ou 2 % du PIB europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n

Comment r\u00e9ussir un tel bond pour l\u2019investissement dans les technologies innovantes ? Le rapport pr\u00e9conise principalement trois voies : unir les march\u00e9s de capitaux, emprunter en commun et d\u00e9r\u00e9guler.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

L\u2019unification des march\u00e9s de capitaux, dans la continuit\u00e9 du rapport pr\u00e9sent\u00e9 en avril 2024 par Enrico Letta<\/a>, a pour but d’orienter l\u2019abondante \u00e9pargne des Europ\u00e9ens vers les entreprises innovantes comme les \u00c9tats Unis parviennent \u00e0 le faire nettement mieux que nous pour l\u2019instant. Ce projet, ancien, fait \u00e9videmment sens mais il implique des changements importants dans l\u2019ordre l\u00e9gislatif europ\u00e9en en m\u00eame temps qu\u2019une profonde transformation des pratiques et des cultures des acteurs financiers. Cela prendra n\u00e9cessairement beaucoup de temps. L\u2019unification des march\u00e9s de capitaux ne peut donc gu\u00e8re permettre de r\u00e9pondre dans l\u2019imm\u00e9diat \u00e0 l\u2019urgence mise en \u00e9vidence par le rapport Draghi.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Il faut d\u2019urgence r\u00e9ussir \u00e0 remettre au c\u0153ur du d\u00e9bat public europ\u00e9en la question de l\u2019\u00e9mission d\u2019une dette commune pour dynamiser rapidement \u00e0 la fois la d\u00e9fense commune, la transition verte et le rattrapage technologique de l\u2019Union.<\/p>Guillaume Duval<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Mario Draghi souligne d\u2019ailleurs qu\u2019un bond d\u2019une telle ampleur de l\u2019investissement dans des domaines tr\u00e8s risqu\u00e9s et intenses en capital ne saurait de toute fa\u00e7on se faire sans apport d\u2019argent public. Le sommet mondial sur l’Intelligence artificielle qui s’est tenu r\u00e9cemment \u00e0 Paris a certes donn\u00e9 lieu \u00e0 l’annonce de plus de 200 milliards d’investissements priv\u00e9s. Mais chacun sait ce que valent ce genre d’annonces qui bien souvent ne se concr\u00e9tisent pas par la suite. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour maximiser la productivit\u00e9, un financement commun des investissements dans les biens publics europ\u00e9ens clefs, tels que l’innovation de rupture, sera n\u00e9cessaire, <\/em>souligne Mario Draghi, parall\u00e8lement, d’autres biens publics \u2014 tels que les march\u00e9s publics de d\u00e9fense ou les r\u00e9seaux transfrontaliers \u2014 seront sous-financ\u00e9s en l’absence d’une action commune. Si les conditions politiques et institutionnelles sont r\u00e9unies, ces projets n\u00e9cessiteront \u00e9galement un financement commun<\/em>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pas de nouvelle dette commune pour le rattrapage technologique<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s le jour de la remise du rapport, Ursula von der Leyen avait pourtant tenu \u00e0 \u00e9carter la piste d\u2019une nouvelle \u00e9mission de dette commune pour enclencher ce bond en avant de l\u2019investissement europ\u00e9en. Malgr\u00e9 l\u2019ampleur du choc subi par l\u2019Union du fait de la guerre d\u2019agression russe contre l\u2019Ukraine, les chefs d\u2019\u00c9tats et de gouvernements ont constamment refus\u00e9 depuis 2022 de renouveler la d\u00e9marche entreprise en 2020 avec les 750 milliards d\u2019euros de dette emprunt\u00e9s en commun sur les march\u00e9s pour financer le plan Next Generation EU afin de faire face \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 et \u00e0 ses cons\u00e9quences. Pour la coalition dite des \u00ab frugaux \u00bb, comme pour le gouvernement allemand, qui ne jure que par l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire<\/a>, cet \u00e9pisode devait absolument rester un \u00ab one shot<\/em> \u00bb \u2014 une exception. Malgr\u00e9 l\u2019ampleur du besoin de financement mis en \u00e9vidence par le rapport Draghi, la Commission europ\u00e9enne a donc pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 renoncer par avance \u00e0 r\u00e9engager ce d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019imm\u00e9diat, elle ne semble miser que sur les efforts suppl\u00e9mentaires \u2014 forc\u00e9ment limit\u00e9s \u2014 que pourrait faire la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement pour soutenir des projets technologiques innovants<\/a>. Puis plus tard, elle compte sur la n\u00e9gociation qui va s\u2019ouvrir sur le cadre financier pluriannuel pour la p\u00e9riode 2028-2034, esp\u00e9rant restructurer \u00e0 ce moment-l\u00e0 le budget europ\u00e9en pour augmenter significativement la part d\u00e9di\u00e9e \u00e0 soutenir l\u2019innovation aux d\u00e9pens d\u2019autres domaines d\u2019action de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

Mais avec 1 % du PIB, ce budget europ\u00e9en reste de toute fa\u00e7on tr\u00e8s limit\u00e9 et chacun sait que les n\u00e9gociations budg\u00e9taires europ\u00e9ennes \u2014 toujours tr\u00e8s difficiles \u2014 permettent rarement des bouleversements d\u2019ampleur des budgets existants. Elles autorisent encore moins souvent une hausse significative du budget total de l\u2019Union, la discussion portant davantage sur les moyens de le limiter au cours de la p\u00e9riode suivante. La d\u00e9gradation du contexte g\u00e9opolitique peut-elle changer cette donne  ? C\u2019est possible. Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez vient de demander pour sa part un doublement du budget europ\u00e9en. Mais m\u00eame si on r\u00e9ussissait finalement \u00e0 augmenter le budget de l\u2019Union de 50 %, ce qui para\u00eet tr\u00e8s difficilement envisageable, les 0,5 % du PIB de l\u2019Union suppl\u00e9mentaires ainsi obtenus resteraient sans v\u00e9ritable rapport avec le besoin de financement mis en \u00e9vidence par le travail de Mario Draghi.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re possibilit\u00e9 pour soutenir davantage l\u2019innovation avec de l\u2019argent public pourrait consister \u00e0 assouplir durablement les r\u00e8gles concernant les aides d\u2019\u00c9tat, comme cela avait \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre temporairement lors de la pand\u00e9mie de Covid-19, afin que l\u2019innovation puisse \u00eatre davantage aid\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Dans le contexte budg\u00e9taire o\u00f9 se trouvent la plupart des \u00c9tats europ\u00e9ens, il y a lieu cependant de douter que le volume consolid\u00e9 de ces aides nationales puisse \u00eatre \u00e0 la hauteur de l\u2019effort exig\u00e9. Sans compter qu\u2019une telle d\u00e9marche nationale, favorisant forc\u00e9ment les \u00c9tats d\u00e9j\u00e0 les mieux lotis, ne pourrait que creuser les \u00e9carts importants qui existent d\u00e9j\u00e0 entre pays au sein de l\u2019Union en mati\u00e8re d\u2019innovation, au lieu de contribuer \u00e0 les r\u00e9duire. <\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce qui s\u2019\u00e9tait produit en 2020, ni la Commission europ\u00e9enne ni les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement ne plaident d\u00e9sormais en faveur d\u2019un endettement commun suppl\u00e9mentaire. La conclusion qui s\u2019impose donc est qu\u2019il n\u2019y aura selon toute vraisemblance pas de moyens financiers publics d\u2019ampleur significative pour alimenter l\u2019investissement en Europe \u2014 contrairement \u00e0 ce que Mario Draghi pr\u00e9conisait.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport Draghi est-il devenu alibi de la d\u00e9r\u00e9gulation sociale et environnementale ?<\/h2>\n\n\n\n

Reste le dernier pan des recommandations du rapport : la d\u00e9r\u00e9gulation.<\/p>\n\n\n\n

Selon Mario Draghi, la lourdeur des r\u00e8gles europ\u00e9ennes serait un obstacle majeur au d\u00e9veloppement dans les technologies de pointe. Et il faudrait simplifier, tailler dans le \u00ab red tape<\/em> \u00bb pour esp\u00e9rer rattraper les \u00c9tats-Unis ou la Chine dans ces domaines. C\u2019est d\u00e9sormais essentiellement cet aspect-l\u00e0 du rapport Draghi qui est dans les faits repris par la Commission avec sa \u00ab boussole pour la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb rendue publique le 29 janvier dernier et la directive dite \u00ab omnibus \u00bb qui va l\u2019accompagner.  <\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il existe dans la r\u00e9glementation europ\u00e9enne des exc\u00e8s bureaucratiques qu\u2019il faille \u00e9liminer ne fait \u00e9videmment aucun doute. <\/p>\n\n\n\n

Mais malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions oratoires qu\u2019a pu prendre Mario Draghi \u00e0 ce sujet, son rapport est devenu aujourd\u2019hui un alibi commode pour toutes celles et tous ceux, tr\u00e8s nombreux parmi les lobbies \u00e9conomiques, industriels ou agricoles, qui souhaitaient revenir sur le Green Deal, le Digital Services Act et les avanc\u00e9es sociales, notamment la directive sur responsabilit\u00e9 sociale des multinationales, adopt\u00e9es lors du pr\u00e9c\u00e9dent mandat de la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Si le moins disant r\u00e9glementaire, social et environnemental \u00e9tait une condition sine qua non<\/em> de l\u2019\u00e9mergence de technologie de pointe, le Bangladesh serait d\u00e9j\u00e0 de longue date devenu un paradis des start-ups.<\/p>Guillaume Duval<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Une telle perspective rejoint \u00e9galement les priorit\u00e9s de la nouvelle majorit\u00e9 politique potentielle \u00ab v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne \u00bb constitu\u00e9e par les groupes de droite et d\u2019extr\u00eame droite au Parlement europ\u00e9en ainsi que les nouveaux \u00e9quilibres au sein du Conseil Europ\u00e9en qui r\u00e9sultent notamment des \u00e9lections en Autriche<\/a> ou aux Pays-Bas. Tout en \u00e9tant en phase avec l\u2019air du temps impuls\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale par la tron\u00e7onneuse de Javier Milei<\/a> ou le D.O.G.E de Donald Trump<\/a> et Elon Musk<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Loin d\u2019\u00eatre des obstacles \u00e0 l\u2019innovation, des r\u00e8gles plus strictes en mati\u00e8re sociale, environnementale ou de protection des consommateurs sont pourtant, et ont toujours \u00e9t\u00e9, de puissants moteurs pour inciter les entreprises \u00e0 innover en inventant des produits moins polluants, des machines capables de se substituer au travail humain, des moyens de se passer d\u2019\u00e9nergie fossile dans la chimie ou ailleurs…<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9r\u00e9guler ne peut que ralentir l\u2019innovation<\/h2>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce qu\u2019on entend souvent, d\u00e9r\u00e9guler sur le social ou la protection de l\u2019environnement ne pourrait en cons\u00e9quence que ralentir de fait l\u2019innovation technologique. Si le moins disant r\u00e9glementaire, social et environnemental \u00e9tait une condition sine qua non<\/em> de l\u2019\u00e9mergence de technologie de pointe, le Bangladesh serait d\u00e9j\u00e0 de longue date devenu un paradis des start-ups.  <\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019Europe a pris tant de retard au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies dans ce secteur, ce n\u2019est pas tant \u00e0 cause de normes trop strictes que parce que, \u00e0 la suite de la crise financi\u00e8re de 2008 et \u00e0 la crise de la zone euro, les politiques publiques ont \u00e9t\u00e9 durablement orient\u00e9es partout en Europe vers la consolidation budg\u00e9taire. Ce qui, compte tenu de la persistance du dumping<\/em> fiscal intraeurop\u00e9en, impliquait une baisse des d\u00e9penses publiques. Et cela s\u2019est notamment traduit par le sacrifice prolong\u00e9 des investissements publics tourn\u00e9s vers l\u2019avenir \u2014 que ce soit en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation, de recherche, de soutien aux entreprises innovantes\u2026 Ce sont en effet les d\u00e9penses les plus faciles \u00e0 couper parce que cela permet des \u00e9conomies imm\u00e9diates alors que les effets n\u00e9gatifs de ces coupes ne se font g\u00e9n\u00e9ralement sentir qu\u2019\u00e0 moyen terme, apr\u00e8s la prochaine \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on remet en cause les r\u00e8gles qui font que l\u2019Union est aujourd\u2019hui l\u2019un des leaders reconnus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale en mati\u00e8re de d\u00e9carbonation de son \u00e9conomie \u2014 ce qui est aussi indispensable pour sa comp\u00e9titivit\u00e9 ext\u00e9rieure compte tenu de la faiblesse des ressources fossiles sur le territoire europ\u00e9en \u2014 qui permettent aux citoyens europ\u00e9ens de mieux prot\u00e9ger que d\u2019autres leurs donn\u00e9es personnelles et leur vie priv\u00e9e, qui font que les citoyens europ\u00e9ens vivent en moyenne trois ans de plus que les am\u00e9ricains parce que leur syst\u00e8me de sant\u00e9 est meilleur et leur environnement plus sain\u2026 nous aurons \u00e0 coup s\u00fbr d\u00e9grad\u00e9 les conditions de vie des Europ\u00e9ens mais nous n\u2019aurons pas pour autant dop\u00e9 l\u2019innovation. Nous aurons accru au contraire la vassalisation de l’Europe et sa d\u00e9pendance technologique tout en poussant davantage encore les Europ\u00e9ens dans les bras de l\u2019extr\u00eame-droite en les confrontant \u00e0 une Union qui refuse de les prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n

Remettre la question de la dette commune dans le d\u00e9bat public europ\u00e9en\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Alors que le rapport Draghi semblait annoncer \u00e0 l\u2019automne dernier une \u00e8re nouvelle o\u00f9, rompant avec des d\u00e9cennies de politiques n\u00e9olib\u00e9rales, l\u2019Union se doterait enfin, comme les \u00c9tats-Unis, la Cor\u00e9e du Sud ou la Chine, de moyens significatifs pour impulser en commun une politique industrielle volontariste dans les domaines d\u2019avenir, il risque de devenir en pratique au contraire l\u2019alibi d\u2019un tournant libertarien et d\u2019une campagne de d\u00e9r\u00e9gulation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui ferait reculer l\u2019Union de plusieurs d\u00e9cennies tant sur le plan social et environnemental que sur celui de la protection des droits des consommateurs des citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter que l\u2019Union ne tombe dans ce pi\u00e8ge<\/a>, il faut d\u2019urgence r\u00e9ussir \u00e0 remettre au c\u0153ur du d\u00e9bat public europ\u00e9en la question de l\u2019\u00e9mission d\u2019une dette commune pour dynamiser rapidement \u00e0 la fois la d\u00e9fense commune, la transition verte et le rattrapage technologique de l\u2019Union. Pour esp\u00e9rer atteindre les 800 milliards d\u2019euros d\u2019investissements suppl\u00e9mentaires indispensables chaque ann\u00e9e mis en \u00e9vidence par le rapport Draghi, il faudrait mettre au moins 250 milliards d\u2019euros d\u2019argent public suppl\u00e9mentaire par an sur la table. Emprunter en commun pour ce faire sur les march\u00e9s l’\u00e9quivalent de 1,3 points de PIB pendant quelques ann\u00e9es, nous pouvons et nous devons nous le permettre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le rapport Draghi, qui semblait annoncer une rupture pour permettre \u00e0 l\u2019Union de construire son autonomie strat\u00e9gique, a-t-il \u00e9t\u00e9 subverti  ?<\/p>\n

Face \u00e0 l\u2019offensive de Donald Trump, il est en passe de devenir l\u2019alibi principal d\u2019un \u00ab  tournant libertarien  \u00bb alignant l\u2019Europe sur les \u00c9tats-Unis avec un vaste mouvement de d\u00e9r\u00e9gulation sociale et environnementale.<\/p>\n

Pour Guillaume Duval, nous devons emp\u00eacher qu\u2019il soit ainsi d\u00e9tourn\u00e9 de son sens en remettant la question de l\u2019\u00e9mission d\u2019une dette commune au centre du d\u00e9bat europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":262666,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-angles.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[4028],"tags":[],"staff":[4180],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-262665","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-rapport-draghi-un-debat-europeen","staff-guillaume-duval","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\nD\u00e9r\u00e9gulation plut\u00f4t que dette commune: le \u00abtournant libertarien\u00bb de la Commission von der Leyen sur le rapport Draghi | Le Grand Continent<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2025\/02\/16\/deregulation-plutot-que-dette-commune-le-tournant-libertarien-de-la-commission-von-der-leyen-sur-le-rapport-draghi\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9r\u00e9gulation plut\u00f4t que dette commune: le \u00abtournant libertarien\u00bb de la Commission von der Leyen sur le rapport Draghi | Le Grand Continent\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le rapport Draghi, qui semblait annoncer une rupture pour permettre \u00e0 l\u2019Union de construire son autonomie strat\u00e9gique, a-t-il \u00e9t\u00e9 subverti ? 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